Jean-François Dreuille

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Publications

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Mouvements sociaux et droit pénal : libertés fondamentales, répression et préservation de l’ordre public dans tous leurs états

Jean-François Dreuille

L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2021, 8, pp.135

Article dans une revue hal-04848610v1
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De l’état d’urgence à l’état d’urgence sanitaire : éléments de comparaison

Jean-François Dreuille

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp.287-302. ⟨10.4000/revdh.9066⟩

Article dans une revue hal-04849052v1
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La répression pénale de l'accident en montagne, mythe ou réalité ?

Jean-François Dreuille

Archives de politique criminelle, 2020, Déviances sportives (42), pp.127

Article dans une revue hal-04825525v1
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Propos introductif aux actes du colloque de Chambéry sur le droit pénal de l'ennemi

Jean-François Dreuille

Jurisprudence. revue critique, 2016, Droit pénal et politique de l'ennemi, pp. 9-14

Article dans une revue hal-01479162v1
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Le droit pénal de l'ennemi : éléments pour une discussion

Jean-François Dreuille

Jurisprudence. revue critique, 2012, 3, pp. 149-164

Article dans une revue hal-01479079v1
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Droits de la défense au cours de la garde à vue : la réforme des juges et le projet de loi

Jean-François Dreuille

L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2011, Les lumières du droit pénal, p. 209 à 230

Article dans une revue hal-01661146v1

Accident du travail : l'employeur, auteur direct de l'infraction

Jean-François Dreuille

Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.46

Article dans une revue halshs-02241217v1

Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur

Jean-François Dreuille

Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.464

Article dans une revue halshs-02241153v1
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Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale

Jean-François Dreuille

L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui -Rupture(s) et continuité(s), Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier, Oct 2014, Chambéry, France

Communication dans un congrès hal-01661161v1
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La justice pénale des mineurs: vers quelle autonomie ?

Jean-François Dreuille

La justice des mineurs en europe : une question de spécialité , Oct 2009, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-01661100v1

L’accident en montagne

Grégoire Calley , Jean-François Dreuille , Jean-François Joye

USMB. Lextenso, 454 p., 2015, 978-2-919732-34-0

Ouvrages hal-01756095v1
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L'énergie solaire. Aspects juridiques

David Bailleul , Frédéric Caille , Grégoire Calley , Hélène Claret , Laurence Clerc-Renaud et al.

Université Savoie Mont Blanc diffuseur Lextenso 2010, 978-2-915797-93-0

Ouvrages hal-01416253v1
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Le tag, entre reconnaissance artistique et interdit pénal, dir. G. Calley et C. Broche

Jean-François Dreuille

Pôle édition Université Savoie Mont Blanc. Le street art: esquisse juridique d'un art vandale, Pôle édition Université Savoie Mont Blanc, pp.59, 2019, 978-2-37741-006-4

Chapitre d'ouvrage hal-04187516v1
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Victime d'une infraction et voie pénale, quelques pistes de sens et de non-sens

Jean-François Dreuille

Sens et non-sens de la responsabilité civile, pp.223, 2018, 978-2-919732-88-3

Chapitre d'ouvrage hal-04860016v1
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Le droit de se taire, simple garantie procédurale ou véritable dénaturation du procès pénal

Jean-François Dreuille

Mélanges offerts à Geneviève Pignarre Un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, 2018, Mélanges, 9782275060651

Chapitre d'ouvrage hal-04825504v1
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Droit et responsabilité en cas d'accident en montagne: la responsabilité pénale

Jean-François Dreuille

sous la dir., J.-F. Joye, G. Calley et J.-F. Dreuille,. L’accident en montagne, Etude juridique,, Lextenso éditions, pp.345-394, 2015, 978-2-919732-34-0

Chapitre d'ouvrage hal-01664155v1
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L'implantation (des unités de production électrique) sur les propriétés privées

Hélène Claret , Jean-François Dreuille

L'énergie solaire Aspects juridiques sous la direction de David Bailleul , 2010

Chapitre d'ouvrage hal-01664083v1