Jean-Raphael Pellas

chercheur associé à l'institut d'études en droit public à l'université de Paris-Saclay. Chargé de mission à FONDAFIP
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Documents

Présentation

Professeur honoraire à l'ISC Paris, docteur en droit et chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'université Paris-Saclay, chargé de mission à la fondation internationale des finances publiques, ses publications portent sur la fiscalité du patrimoine culturel (2003), le droit de la culture (2015, le patrimoine culturel immatériel (2020). Ses axes de recherches sont articulées autour du financement des activités culturelles et patrimoniales par l'impôt.

Domaines de recherche

Sciences de l'Homme et Société

Compétences

Fiscalité du patrimoine culturel droit de la culture politiques fiscales

Publications

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4

Publications

La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime pour faire face à la crise des finances publiques ?

Jean-Raphael Pellas

Colloque, Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?, Fondafip, Nov 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04527782v1

La loi du 31 aout 1920 relative à l'exportation d'oeuvres d'art

Jean-Raphael Pellas , Xavier Perrot

La circulation des biens culturels. Genèse de la loi du 31 décembre 2023, Memoloi, Apr 2023, Tourtour (Fondation de Treilles), France

Communication dans un congrès hal-05397683v1

La portée juridique et fiscale de l’article 795 du CGI

Jean-Raphael Pellas

Colloque Transmettre les monuments historiques, ISP/CNRS; La demeure historique, Oct 2022, Université Paris Saclay, France

Communication dans un congrès hal-04527783v1

Le financement des collectivités territoriales

Jean-Raphael Pellas

Colloque la reconstruction de Notre Dame de Paris, Université de Reims Champagne-Ardenne, Apr 2021, Reims, France

Communication dans un congrès hal-04527785v1

Aspects fiscaux des fonds de dotation

Jean-Raphael Pellas

Colloque 20 ans de droit du patrimoine culturel, Université Paris Saclay, 2020, Sceaux, France

Communication dans un congrès hal-04527779v1

Genèse du texte de loi sur les dations en paiement

Jean-Raphael Pellas

Colloque la dation en paiement des œuvres d’art, Université Paris Nanterre; Ministère de la Culture, 2019, Paris, musée Picasso, France

Communication dans un congrès hal-04527781v1

Quels sont les prélèvements obligatoires pour financer la sécurité sociale ?

Jean-Raphael Pellas

Colloque international « justice sociale et justice fiscale », Apr 2019, Belo Honrizonte, Brésil

Communication dans un congrès hal-04527787v1

Aspects de droit privé et de droit fiscal du bail emphytéotique

Jean-Raphael Pellas

Colloque Bail emphytéotique et monument historique, 2018, Université Paris Saclay, France

Communication dans un congrès hal-04527777v1

Les plateformes collaboratives et la fiscalité

Jean-Raphael Pellas

L'agilité au carrefour de la gestion, 4ème congrès droit et management, Jun 2017, PARIS, France

Communication dans un congrès hal-04537021v1

Le patrimoine culturel à l’épreuve des nouveaux territoires.

Jean-Raphael Pellas

Nouveaux patrimoines, nouveaux territoires et nouveaux financements, Université Paris-Saclay; Fondafip, Jan 2016, PARIS, France

Communication dans un congrès hal-04537065v1

Les aspects fiscaux de la finance islamique dans un contexte international

Jean-Raphael Pellas , Aldo Lévy

Crises et opportunités, 3ème congrès transatlantique de comptabilité, audit et gestion, Université de Lyon 2, Jun 2013, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04537162v1

L'optimisation fiscale, quel encadrement ?

Jean-Raphael Pellas

Euro-Impôt, Université de Rouen; Fondafip, Oct 2013, ROUEN, France

Communication dans un congrès hal-04537105v1

Droit fiscal

Jean-Raphael Pellas

Breal, 240 p., 2025, Lexifac, 978-2-7495-5711-3

Ouvrages hal-04895890v1

Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Jean-Raphael Pellas

L'harmattan, 296 p., 2025, 978-2-336-53883-9

Ouvrages hal-05190391v1

Fiscalité du patrimoine culturel mobilier

Jean-Raphael Pellas

L'harmattan, 311 p., 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, Marie-Cornu et Jérôme Fromageau, 978-2-336-45066-7

Ouvrages hal-04870511v1

Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux juridiques et fiscaux.

Jean-Raphael Pellas

LGDJ, 2020, 978-2-275-07245-6

Ouvrages hal-04518696v1

Droit de la culture

Jean-Raphael Pellas

LGDJ, 2015, 978-2-275-04662-4

Ouvrages hal-04518694v1

Liquidation d'indivisions

Jean-Raphael Pellas , Cathy Bitbol , Pansier Frédéric-Jérôme , Dahan Franck

Lamy, 336 p., 2012, Axe droit, 978-2-7212-1497-3

Ouvrages hal-04895896v1

La fiscalité du patrimoine culturel

Jean-Raphael Pellas

LGDJ, 2003, 2.275.02335.6

Ouvrages hal-04518690v1

La légitimité de l'impôt affecté en matière culturelle, un contexte révolu ?

Jean-Raphael Pellas

Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ, 2025, Mélanges, EAN : 9782275161464

Chapitre d'ouvrage hal-05356623v1

La fiscalité du Body Art. Une fragile reconnaissance des performances artistiques

Jean-Raphael Pellas

Laurent Kondratuk (Dir). Des corps dans l'espace public. monstration, dissimulation, mouvement., presses universitaires de Franche-Comté, pp.145-160, 2025, 978-2-38549-162-8

Chapitre d'ouvrage hal-05190395v1

Les aspects fiscaux du bail emphythéotique au miroir des monuments historiques

Jean-Raphael Pellas

Geraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat. Baux emphytéotiques et monuments historiques, L'harmattan, pp.111, 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-48388-7

Chapitre d'ouvrage hal-04870412v1

L'argument fiscal de l'archéologie de sauvetage

Jean-Raphael Pellas

Vincent Négri et Nathan Schlanger. 1941 Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie, documentation française, pp.617, 2024, comité d'histoire du ministère de la culture, 978-2-11-157660-5

Chapitre d'ouvrage hal-04870474v1

Lecture juridique et fiscale de l'article 795 A du CGI

Jean-Raphael Pellas

Geraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat. Transmettre les monuments historiques, L'harmattan, pp.165, 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-49294-0

Chapitre d'ouvrage hal-04870433v1

Le financement de la recherche archéologique préventive

Jean-Raphael Pellas

Vincent Négri et Nathan Schlanger. 1941, Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie, documentation française, pp.417, 2024, comité d'histoire du ministère de la culture, 978-2-11-157660-5

Chapitre d'ouvrage hal-04870463v1

Les incidences fiscales du label musée de France

Jean-Raphael Pellas

institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.349, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3

Chapitre d'ouvrage hal-04487181v1

Le label musée de France, instrument de pilotage du service public muséal

Jean-Raphael Pellas

comité d'histoire du ministère de la culture; institut des sciences sociales du politique. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.289, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3

Chapitre d'ouvrage hal-04487173v1

Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ?

Jean-Raphael Pellas

Fondafip. Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?, LGDJ, pp.201, 2020, 978-2-275-07850-2

Chapitre d'ouvrage hal-04487366v1

Approche fiscale du patrimoine culturel et naturel

Jean-Raphael Pellas

Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau. Un patrimoine vivant entre nature et culture., Mare et Martin, pp.765, 2019, 978-2-84934-398-2

Chapitre d'ouvrage hal-04487452v1

La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiques

Jean-Raphael Pellas , Marie Cornu , Noé Wagener

institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7

Chapitre d'ouvrage hal-04487325v1

L'évolution du financement des monuments historiques

Jean-Raphael Pellas

institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n° 39, documentation française, pp.364, 2018, Travaux et documents n° 39, 978-2-11-010301-7

Chapitre d'ouvrage hal-04487339v1

Qualité et performance de la norme fiscale

Jean-Raphael Pellas

Fondafip. La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ, pp.23, 2012, 978-2-275-03849-0

Chapitre d'ouvrage hal-04487352v1

Création artistique et fiscalité

Jean-Raphael Pellas

CERAP Université de Paris 1. L'art et le droit. Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, pp.285, 2010, 978-2-85944-632-1

Chapitre d'ouvrage hal-04545270v1

La fiscalité des non-résidents, miroir d'un paradis fiscal ?

Jean-Raphael Pellas , Etienne Douat

Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PU Aix Marseille, pp.431, 2010, 978-2-7314-0703-7

Chapitre d'ouvrage hal-04487460v1

Le budget du ministère de la culture

Jean-Raphael Pellas , Étienne Douat

Le financement de la culture, Economica, pp.85, 2007, Finances publiques, 978-2-7178-5436-7

Chapitre d'ouvrage hal-04487463v1

Le principe de sécurité juridique en droit fiscal

Jean-Raphael Pellas

Etudes en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, pp.261, 1997, 2-275-01543-4

Chapitre d'ouvrage hal-04487467v1

Les politiques publiques du logement au Canada (1944-1984)

Jean-Raphael Pellas

Recherches panthéon-sorbonne, université de paris I, sciences juridiques. L'Etat et le logement, histoire comparée des techniques juridiques, L'arbre verdoyant, pp.11, 1987

Chapitre d'ouvrage hal-04546167v1

La déterritorialisation de l'impôt local

Jean-Raphael Pellas

Revue gestion et finances publiques, 2025, GFP N°5-2025 / Septembre-Octobre 2025, pp.25

Article dans une revue hal-05356565v1

Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2025, 169, pp.79

Article dans une revue hal-04986648v1

L'encadrement constitutionnel de la fiscalité comportementale

Jean-Raphael Pellas

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, 41, pp.17

Article dans une revue hal-04870550v1

La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime?

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.129

Article dans une revue hal-04870573v1

Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.131

Article dans une revue hal-04487062v1

L’influence de la doctrine universitaire en finances publiques

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2023, 164, pp.113

Article dans une revue hal-04487060v1

Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques

Jean-Raphael Pellas

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 1, pp.119

Article dans une revue hal-04487072v1

Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.55

Article dans une revue hal-04487066v1

Le patrimoine sensoriel, une nouvelle catégorie du patrimoine ?

Jean-Raphael Pellas

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 1, pp.131

Article dans une revue hal-04487144v1

L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.141

Article dans une revue hal-04487150v1

L’évaluation des dispositifs fiscaux innovants

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp.47

Article dans une revue hal-04487148v1

Le mot "patrimoine" et le code général des impôts: une finalité fiduciaire

Jean-Raphael Pellas

Droit et Cultures, 2021, 81

Article dans une revue hal-04487154v1

L’économie numérique à l’épreuve du code général des impôts

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2021, 154, pp.181

Article dans une revue hal-04487157v1

Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2021, 153, pp.125

Article dans une revue hal-04487162v1

Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié.

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.183

Article dans une revue hal-04487185v1

Le recouvrement des taxes affectées

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2020, 149, pp.89

Article dans une revue hal-04487199v1

Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Raphael Pellas

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 6, pp.1607

Article dans une revue hal-04487195v1

La fiscalité, levier d'action du service public du développement économique

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.67

Article dans une revue hal-04487189v1

Les principes de territorialité et de mondialité de l’impôt en France

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2020, 151, pp.31

Article dans une revue hal-04487198v1

La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitée

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.239

Article dans une revue hal-04487253v1

L'étude d'impact en matière patrimoniale: un référentiel en trompe l'oeil ?

Jean-Raphael Pellas

Politiques et Management public, 2018, 35 (4), pp.123

Article dans une revue hal-04487265v1

La notion d'impôt dans la Revue Française de Finances Publiques (1983-2017)

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.291

Article dans une revue hal-04487259v1

fiscalité et santé publique

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2017, 138, pp.293

Article dans une revue hal-04487270v1

La transparence fiscale du contribuable : l'éloge d'une norme éthique

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2017, 140, pp.75

Article dans une revue hal-04487268v1

La territorialité de la TVA

Jean-Raphael Pellas

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 3, pp.400

Article dans une revue hal-04518123v1

La sécurité fiscale : Quels enjeux juridiques ?

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2015, 130, pp.7

Article dans une revue hal-04487276v1

La notion de maître de l'affaire en droit fiscal

Jean-Raphael Pellas

Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2015

Article dans une revue hal-04518121v1

Les garanties de procédure en droit fiscal français

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2015, 132, pp.73

Article dans une revue hal-04487274v1

Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.121

Article dans une revue hal-04487290v1

Le délit d'escroquerie en matière de TVA

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2014, 128, pp.113

Article dans une revue hal-04487279v1

La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.195

Article dans une revue hal-04487283v1

Les impôts affectés : quelle légitimité ?

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.115

Article dans une revue hal-04487301v1

Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'art

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.197

Article dans une revue hal-04487297v1

L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2013, 124, pp.61

Article dans une revue hal-04487295v1

Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2013, 122, pp.37

Article dans une revue hal-04487307v1

Monument historique et logiques fiscales

Jean-Raphael Pellas

Revue française de finances publiques, 2012, 119, pp.175

Article dans une revue hal-04487311v1

L'influence du droit à un procès équitable sur le pouvoir de sanction fiscale

Jean-Raphael Pellas

Petites affiches, 1994, 78

Article dans une revue hal-04487470v1