Jean-Raphael Pellas

chercheur associé à l'institut d'études en droit public à l'université de Paris-Saclay. Chargé de mission à FONDAFIP
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Documents

Présentation

Professeur honoraire à l'ISC Paris, docteur en droit et chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'université Paris-Saclay, chargé de mission à la fondation internationale des finances publiques, ses publications portent sur la fiscalité du patrimoine culturel (2003), le droit de la culture (2015, le patrimoine culturel immatériel (2020). Ses axes de recherches sont articulées autour du financement des activités culturelles et patrimoniales par l'impôt.

Domaines de recherche

Sciences de l'Homme et Société

Compétences

Fiscalité du patrimoine culturel droit de la culture politiques fiscales

Publications

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15
4

Publications

La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime pour faire face à la crise des finances publiques ?

Jean-Raphael Pellas
Colloque, Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?, Fondafip, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04527782 v1

La portée juridique et fiscale de l’article 795 du CGI

Jean-Raphael Pellas
Colloque Transmettre les monuments historiques, ISP/CNRS; La demeure historique, Oct 2022, Université Paris Saclay, France
Communication dans un congrès hal-04527783 v1

Le financement des collectivités territoriales

Jean-Raphael Pellas
Colloque la reconstruction de Notre Dame de Paris, Apr 2021, Université de Reims Champagne-Ardenne, France
Communication dans un congrès hal-04527785 v1

Aspects fiscaux des fonds de dotation

Jean-Raphael Pellas
Colloque 20 ans de droit du patrimoine culturel, 2020, Université Paris Saclay, France, France
Communication dans un congrès hal-04527779 v1

Genèse du texte de loi sur les dations en paiement

Jean-Raphael Pellas
Colloque la dation en paiement des œuvres d’art, Université Paris Nanterre; Ministère de la Culture, 2019, Paris, musée Picasso, France
Communication dans un congrès hal-04527781 v1

Quels sont les prélèvements obligatoires pour financer la sécurité sociale ?

Jean-Raphael Pellas
Colloque international « justice sociale et justice fiscale », Apr 2019, Belo Honrizonte, Brésil
Communication dans un congrès hal-04527787 v1

Aspects de droit privé et de droit fiscal du bail emphytéotique

Jean-Raphael Pellas
Colloque Bail emphytéotique et monument historique, 2018, Université Paris Saclay, France
Communication dans un congrès hal-04527777 v1

Les plateformes collaboratives et la fiscalité

Jean-Raphael Pellas
L'agilité au carrefour de la gestion, 4ème congrès droit et management, Jun 2017, PARIS, France
Communication dans un congrès hal-04537021 v1

Le patrimoine culturel à l’épreuve des nouveaux territoires.

Jean-Raphael Pellas
Nouveaux patrimoines, nouveaux territoires et nouveaux financements, Université Paris-Saclay; Fondafip, Jan 2016, PARIS, France
Communication dans un congrès hal-04537065 v1

L'optimisation fiscale, quel encadrement ?

Jean-Raphael Pellas
Euro-Impôt, Université de Rouen; Fondafip, Oct 2013, ROUEN, France
Communication dans un congrès hal-04537105 v1

Les aspects fiscaux de la finance islamique dans un contexte international

Jean-Raphael Pellas , Aldo Lévy
Crises et opportunités, 3ème congrès transatlantique de comptabilité, audit et gestion, Université de Lyon 2, Jun 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04537162 v1

Droit fiscal

Jean-Raphael Pellas
Breal, 240 p., 2025, Lexifac, 978-2-7495-5711-3
Ouvrages hal-04895890 v1

Fiscalité du patrimoine culturel mobilier

Jean-Raphael Pellas
L'harmattan, 311 p., 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, Marie-Cornu et Jérôme Fromageau, 978-2-336-45066-7
Ouvrages hal-04870511 v1

Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux juridiques et fiscaux.

Jean-Raphael Pellas
LGDJ, 2020, 978-2-275-07245-6
Ouvrages hal-04518696 v1

Droit de la culture

Jean-Raphael Pellas
LGDJ, 2015, 978-2-275-04662-4
Ouvrages hal-04518694 v1

Liquidation d'indivisions

Jean-Raphael Pellas , Cathy Bitbol , Pansier Frédéric-Jérôme , Dahan Franck
Lamy, 336 p., 2012, Axe droit, 978-2-7212-1497-3
Ouvrages hal-04895896 v1

La fiscalité du patrimoine culturel

Jean-Raphael Pellas
LGDJ, 2003, 2.275.02335.6
Ouvrages hal-04518690 v1

Les aspects fiscaux du bail emphythéotique au miroir des monuments historiques

Jean-Raphael Pellas
Geraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat. Baux emphytéotiques et monuments historiques, L'harmattan, pp.111, 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-48388-7
Chapitre d'ouvrage hal-04870412 v1

L'argument fiscal de l'archéologie de sauvetage

Jean-Raphael Pellas
Vincent Négri et Nathan Schlanger. 1941 Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie, documentation française, pp.617, 2024, comité d'histoire du ministère de la culture, 978-2-11-157660-5
Chapitre d'ouvrage hal-04870474 v1

Lecture juridique et fiscale de l'article 795 A du CGI

Jean-Raphael Pellas
Geraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat. Transmettre les monuments historiques, L'harmattan, pp.165, 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-49294-0
Chapitre d'ouvrage hal-04870433 v1

Le financement de la recherche archéologique préventive

Jean-Raphael Pellas
Vincent Négri et Nathan Schlanger. 1941, Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie, documentation française, pp.417, 2024, comité d'histoire du ministère de la culture, 978-2-11-157660-5
Chapitre d'ouvrage hal-04870463 v1

Le label musée de France, instrument de pilotage du service public muséal

Jean-Raphael Pellas
comité d'histoire du ministère de la culture; institut des sciences sociales du politique. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.289, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3
Chapitre d'ouvrage hal-04487173 v1

Les incidences fiscales du label musée de France

Jean-Raphael Pellas
institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.349, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3
Chapitre d'ouvrage hal-04487181 v1

Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ?

Jean-Raphael Pellas
Fondafip. Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?, LGDJ, pp.201, 2020, 978-2-275-07850-2
Chapitre d'ouvrage hal-04487366 v1

Approche fiscale du patrimoine culturel et naturel

Jean-Raphael Pellas
Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau. Un patrimoine vivant entre nature et culture., Mare et Martin, pp.765, 2019, 978-2-84934-398-2
Chapitre d'ouvrage hal-04487452 v1

La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiques

Jean-Raphael Pellas , Marie Cornu , Noé Wagener
institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7
Chapitre d'ouvrage hal-04487325 v1

L'évolution du financement des monuments historiques

Jean-Raphael Pellas
institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n° 39, documentation française, pp.364, 2018, Travaux et documents n° 39, 978-2-11-010301-7
Chapitre d'ouvrage hal-04487339 v1

Qualité et performance de la norme fiscale

Jean-Raphael Pellas
Fondafip. La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ, pp.23, 2012, 978-2-275-03849-0
Chapitre d'ouvrage hal-04487352 v1

Création artistique et fiscalité

Jean-Raphael Pellas
CERAP Université de Paris 1. L'art et le droit. Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, pp.285, 2010, 978-2-85944-632-1
Chapitre d'ouvrage hal-04545270 v1

La fiscalité des non-résidents, miroir d'un paradis fiscal ?

Jean-Raphael Pellas , Etienne Douat
Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PU Aix Marseille, pp.431, 2010, 978-2-7314-0703-7
Chapitre d'ouvrage hal-04487460 v1

Le budget du ministère de la culture

Jean-Raphael Pellas , Étienne Douat
Le financement de la culture, Economica, pp.85, 2007, Finances publiques, 978-2-7178-5436-7
Chapitre d'ouvrage hal-04487463 v1

Le principe de sécurité juridique en droit fiscal

Jean-Raphael Pellas
Etudes en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, pp.261, 1997, 2-275-01543-4
Chapitre d'ouvrage hal-04487467 v1

Les politiques publiques du logement au Canada (1944-1984)

Jean-Raphael Pellas
Recherches panthéon-sorbonne, université de paris I, sciences juridiques. L'Etat et le logement, histoire comparée des techniques juridiques, L'arbre verdoyant, pp.11, 1987
Chapitre d'ouvrage hal-04546167 v1

Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2025, 169, pp.79
Article dans une revue hal-04986648 v1

L'encadrement constitutionnel de la fiscalité comportementale

Jean-Raphael Pellas
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, 41, pp.17
Article dans une revue hal-04870550 v1

La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime?

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.129
Article dans une revue hal-04870573 v1

L’influence de la doctrine universitaire en finances publiques

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2023, 164, pp.113
Article dans une revue hal-04487060 v1

Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.131
Article dans une revue hal-04487062 v1

Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.55
Article dans une revue hal-04487066 v1

Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques

Jean-Raphael Pellas
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 1, pp.119
Article dans une revue hal-04487072 v1

Le patrimoine sensoriel, une nouvelle catégorie du patrimoine ?

Jean-Raphael Pellas
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 1, pp.131
Article dans une revue hal-04487144 v1

Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2021, 153, pp.125
Article dans une revue hal-04487162 v1

Le mot "patrimoine" et le code général des impôts: une finalité fiduciaire

Jean-Raphael Pellas
Droit et Cultures, 2021, 81
Article dans une revue hal-04487154 v1

L’évaluation des dispositifs fiscaux innovants

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp.47
Article dans une revue hal-04487148 v1

L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.141
Article dans une revue hal-04487150 v1

L’économie numérique à l’épreuve du code général des impôts

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2021, 154, pp.181
Article dans une revue hal-04487157 v1

Le recouvrement des taxes affectées

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2020, 149, pp.89
Article dans une revue hal-04487199 v1

Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié.

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.183
Article dans une revue hal-04487185 v1

Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Raphael Pellas
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 6, pp.1607
Article dans une revue hal-04487195 v1

La fiscalité, levier d'action du service public du développement économique

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.67
Article dans une revue hal-04487189 v1

Les principes de territorialité et de mondialité de l’impôt en France

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2020, 151, pp.31
Article dans une revue hal-04487198 v1

La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitée

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.239
Article dans une revue hal-04487253 v1

L'étude d'impact en matière patrimoniale: un référentiel en trompe l'oeil ?

Jean-Raphael Pellas
Politiques et Management public, 2018, 35 (4), pp.123
Article dans une revue hal-04487265 v1

La notion d'impôt dans la Revue Française de Finances Publiques (1983-2017)

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.291
Article dans une revue hal-04487259 v1

La transparence fiscale du contribuable : l'éloge d'une norme éthique

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2017, 140, pp.75
Article dans une revue hal-04487268 v1

fiscalité et santé publique

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2017, 138, pp.293
Article dans une revue hal-04487270 v1

La territorialité de la TVA

Jean-Raphael Pellas
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 3, pp.400
Article dans une revue hal-04518123 v1

La sécurité fiscale : Quels enjeux juridiques ?

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2015, 130, pp.7
Article dans une revue hal-04487276 v1

La notion de maître de l'affaire en droit fiscal

Jean-Raphael Pellas
Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2015
Article dans une revue hal-04518121 v1

Les garanties de procédure en droit fiscal français

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2015, 132, pp.73
Article dans une revue hal-04487274 v1

Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.121
Article dans une revue hal-04487290 v1

Le délit d'escroquerie en matière de TVA

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2014, 128, pp.113
Article dans une revue hal-04487279 v1

La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.195
Article dans une revue hal-04487283 v1

Les impôts affectés : quelle légitimité ?

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.115
Article dans une revue hal-04487301 v1

L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2013, 124, pp.61
Article dans une revue hal-04487295 v1

Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'art

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.197
Article dans une revue hal-04487297 v1

Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2013, 122, pp.37
Article dans une revue hal-04487307 v1

Monument historique et logiques fiscales

Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2012, 119, pp.175
Article dans une revue hal-04487311 v1

L'influence du droit à un procès équitable sur le pouvoir de sanction fiscale

Jean-Raphael Pellas
Les petites affiches, 1994, 78
Article dans une revue hal-04487470 v1