Jean-Raphael Pellas
Présentation
Professeur honoraire à l'ISC Paris, docteur en droit et chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'université Paris-Saclay, chargé de mission à la fondation internationale des finances publiques, ses publications portent sur la fiscalité du patrimoine culturel (2003), le droit de la culture (2015, le patrimoine culturel immatériel (2020). Ses axes de recherches sont articulées autour du financement des activités culturelles et patrimoniales par l'impôt.
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime pour faire face à la crise des finances publiques ?Colloque, Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?, Fondafip, Nov 2023, Paris, France |
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La loi du 31 aout 1920 relative à l'exportation d'oeuvres d'artLa circulation des biens culturels. Genèse de la loi du 31 décembre 2023, Memoloi, Apr 2023, Tourtour (Fondation de Treilles), France |
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La portée juridique et fiscale de l’article 795 du CGIColloque Transmettre les monuments historiques, ISP/CNRS; La demeure historique, Oct 2022, Université Paris Saclay, France |
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Le financement des collectivités territorialesColloque la reconstruction de Notre Dame de Paris, Université de Reims Champagne-Ardenne, Apr 2021, Reims, France |
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Aspects fiscaux des fonds de dotationColloque 20 ans de droit du patrimoine culturel, Université Paris Saclay, 2020, Sceaux, France |
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Genèse du texte de loi sur les dations en paiementColloque la dation en paiement des œuvres d’art, Université Paris Nanterre; Ministère de la Culture, 2019, Paris, musée Picasso, France |
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Quels sont les prélèvements obligatoires pour financer la sécurité sociale ?Colloque international « justice sociale et justice fiscale », Apr 2019, Belo Honrizonte, Brésil |
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Aspects de droit privé et de droit fiscal du bail emphytéotiqueColloque Bail emphytéotique et monument historique, 2018, Université Paris Saclay, France |
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Les plateformes collaboratives et la fiscalitéL'agilité au carrefour de la gestion, 4ème congrès droit et management, Jun 2017, PARIS, France |
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Le patrimoine culturel à l’épreuve des nouveaux territoires.Nouveaux patrimoines, nouveaux territoires et nouveaux financements, Université Paris-Saclay; Fondafip, Jan 2016, PARIS, France |
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Les aspects fiscaux de la finance islamique dans un contexte internationalCrises et opportunités, 3ème congrès transatlantique de comptabilité, audit et gestion, Université de Lyon 2, Jun 2013, Lyon, France |
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L'optimisation fiscale, quel encadrement ?Euro-Impôt, Université de Rouen; Fondafip, Oct 2013, ROUEN, France |
Droit fiscalBreal, 240 p., 2025, Lexifac, 978-2-7495-5711-3 |
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Fiscalité du patrimoine culturel immobilierL'harmattan, 296 p., 2025, 978-2-336-53883-9 |
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Fiscalité du patrimoine culturel mobilierL'harmattan, 311 p., 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, Marie-Cornu et Jérôme Fromageau, 978-2-336-45066-7 |
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Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux juridiques et fiscaux.LGDJ, 2020, 978-2-275-07245-6 |
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Droit de la cultureLGDJ, 2015, 978-2-275-04662-4 |
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Liquidation d'indivisionsLamy, 336 p., 2012, Axe droit, 978-2-7212-1497-3 |
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La fiscalité du patrimoine culturelLGDJ, 2003, 2.275.02335.6 |
La légitimité de l'impôt affecté en matière culturelle, un contexte révolu ?Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ, 2025, Mélanges, EAN : 9782275161464 |
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La fiscalité du Body Art. Une fragile reconnaissance des performances artistiquesLaurent Kondratuk (Dir). Des corps dans l'espace public. monstration, dissimulation, mouvement., presses universitaires de Franche-Comté, pp.145-160, 2025, 978-2-38549-162-8 |
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Les aspects fiscaux du bail emphythéotique au miroir des monuments historiquesGeraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat. Baux emphytéotiques et monuments historiques, L'harmattan, pp.111, 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-48388-7 |
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L'argument fiscal de l'archéologie de sauvetageVincent Négri et Nathan Schlanger. 1941 Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie, documentation française, pp.617, 2024, comité d'histoire du ministère de la culture, 978-2-11-157660-5 |
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Lecture juridique et fiscale de l'article 795 A du CGIGeraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat. Transmettre les monuments historiques, L'harmattan, pp.165, 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-49294-0 |
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Le financement de la recherche archéologique préventiveVincent Négri et Nathan Schlanger. 1941, Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie, documentation française, pp.417, 2024, comité d'histoire du ministère de la culture, 978-2-11-157660-5 |
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Les incidences fiscales du label musée de Franceinstitut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.349, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3 |
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Le label musée de France, instrument de pilotage du service public muséalcomité d'histoire du ministère de la culture; institut des sciences sociales du politique. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.289, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3 |
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Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ?Fondafip. Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?, LGDJ, pp.201, 2020, 978-2-275-07850-2 |
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Approche fiscale du patrimoine culturel et naturelMélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau. Un patrimoine vivant entre nature et culture., Mare et Martin, pp.765, 2019, 978-2-84934-398-2 |
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La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiquesinstitut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7 |
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L'évolution du financement des monuments historiquesinstitut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n° 39, documentation française, pp.364, 2018, Travaux et documents n° 39, 978-2-11-010301-7 |
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Qualité et performance de la norme fiscaleFondafip. La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ, pp.23, 2012, 978-2-275-03849-0 |
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Création artistique et fiscalitéCERAP Université de Paris 1. L'art et le droit. Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, pp.285, 2010, 978-2-85944-632-1 |
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La fiscalité des non-résidents, miroir d'un paradis fiscal ?Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PU Aix Marseille, pp.431, 2010, 978-2-7314-0703-7 |
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Le budget du ministère de la cultureLe financement de la culture, Economica, pp.85, 2007, Finances publiques, 978-2-7178-5436-7 |
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Le principe de sécurité juridique en droit fiscalEtudes en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, pp.261, 1997, 2-275-01543-4 |
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Les politiques publiques du logement au Canada (1944-1984)Recherches panthéon-sorbonne, université de paris I, sciences juridiques. L'Etat et le logement, histoire comparée des techniques juridiques, L'arbre verdoyant, pp.11, 1987 |
Les pièges fiscaux de la révélation de dons manuels2022 |
La déterritorialisation de l'impôt localRevue gestion et finances publiques, 2025, GFP N°5-2025 / Septembre-Octobre 2025, pp.25 |
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Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?Revue française de finances publiques, 2025, 169, pp.79 |
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L'encadrement constitutionnel de la fiscalité comportementaleJournal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, 41, pp.17 |
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La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime?Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.129 |
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Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durableRevue française de finances publiques, 2023, 163, pp.131 |
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L’influence de la doctrine universitaire en finances publiquesRevue française de finances publiques, 2023, 164, pp.113 |
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Les qualifications civiles attachées aux monuments historiquesRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 1, pp.119 |
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Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ansRevue française de finances publiques, 2023, 163, pp.55 |
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Le patrimoine sensoriel, une nouvelle catégorie du patrimoine ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 1, pp.131 |
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L'insaisissable fiscalité des tiers-lieuxRevue française de finances publiques, 2021, 155, pp.141 |
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L’évaluation des dispositifs fiscaux innovantsRevue française de finances publiques, 2021, 156, pp.47 |
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Le mot "patrimoine" et le code général des impôts: une finalité fiduciaireDroit et Cultures, 2021, 81 |
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L’économie numérique à l’épreuve du code général des impôtsRevue française de finances publiques, 2021, 154, pp.181 |
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Les nouveaux acteurs du contrôle fiscalRevue française de finances publiques, 2021, 153, pp.125 |
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Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié.Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.183 |
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Le recouvrement des taxes affectéesRevue française de finances publiques, 2020, 149, pp.89 |
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Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 6, pp.1607 |
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La fiscalité, levier d'action du service public du développement économiqueRevue française de finances publiques, 2020, 152, pp.67 |
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Les principes de territorialité et de mondialité de l’impôt en FranceRevue française de finances publiques, 2020, 151, pp.31 |
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La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitéeRevue française de finances publiques, 2019, 146, pp.239 |
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L'étude d'impact en matière patrimoniale: un référentiel en trompe l'oeil ?Politiques et Management public, 2018, 35 (4), pp.123 |
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La notion d'impôt dans la Revue Française de Finances Publiques (1983-2017)Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.291 |
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fiscalité et santé publiqueRevue française de finances publiques, 2017, 138, pp.293 |
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La transparence fiscale du contribuable : l'éloge d'une norme éthiqueRevue française de finances publiques, 2017, 140, pp.75 |
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La territorialité de la TVARevue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 3, pp.400 |
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La sécurité fiscale : Quels enjeux juridiques ?Revue française de finances publiques, 2015, 130, pp.7 |
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La notion de maître de l'affaire en droit fiscalBulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2015 |
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Les garanties de procédure en droit fiscal françaisRevue française de finances publiques, 2015, 132, pp.73 |
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Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscaleRevue française de finances publiques, 2014, 127, pp.121 |
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Le délit d'escroquerie en matière de TVARevue française de finances publiques, 2014, 128, pp.113 |
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La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.195 |
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Les impôts affectés : quelle légitimité ?Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.115 |
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Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'artRevue française de finances publiques, 2013, 123, pp.197 |
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L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscaleRevue française de finances publiques, 2013, 124, pp.61 |
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Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel localRevue française de finances publiques, 2013, 122, pp.37 |
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Monument historique et logiques fiscalesRevue française de finances publiques, 2012, 119, pp.175 |
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L'influence du droit à un procès équitable sur le pouvoir de sanction fiscalePetites affiches, 1994, 78 |