|
Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2025, 169, pp.79
Article dans une revue
hal-04986648
v1
|
|
L'encadrement constitutionnel de la fiscalité comportementale
Jean-Raphael Pellas
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, 41, pp.17
Article dans une revue
hal-04870550
v1
|
|
La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime?
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.129
Article dans une revue
hal-04870573
v1
|
|
L’influence de la doctrine universitaire en finances publiques
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2023, 164, pp.113
Article dans une revue
hal-04487060
v1
|
|
Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.131
Article dans une revue
hal-04487062
v1
|
|
Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.55
Article dans une revue
hal-04487066
v1
|
|
Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques
Jean-Raphael Pellas
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 1, pp.119
Article dans une revue
hal-04487072
v1
|
|
Le patrimoine sensoriel, une nouvelle catégorie du patrimoine ?
Jean-Raphael Pellas
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 1, pp.131
Article dans une revue
hal-04487144
v1
|
|
Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2021, 153, pp.125
Article dans une revue
hal-04487162
v1
|
|
Le mot "patrimoine" et le code général des impôts: une finalité fiduciaire
Jean-Raphael Pellas
Droit et Cultures, 2021, 81
Article dans une revue
hal-04487154
v1
|
|
L’évaluation des dispositifs fiscaux innovants
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp.47
Article dans une revue
hal-04487148
v1
|
|
L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.141
Article dans une revue
hal-04487150
v1
|
|
L’économie numérique à l’épreuve du code général des impôts
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2021, 154, pp.181
Article dans une revue
hal-04487157
v1
|
|
Le recouvrement des taxes affectées
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2020, 149, pp.89
Article dans une revue
hal-04487199
v1
|
|
Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié.
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.183
Article dans une revue
hal-04487185
v1
|
|
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Raphael Pellas
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 6, pp.1607
Article dans une revue
hal-04487195
v1
|
|
La fiscalité, levier d'action du service public du développement économique
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.67
Article dans une revue
hal-04487189
v1
|
|
Les principes de territorialité et de mondialité de l’impôt en France
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2020, 151, pp.31
Article dans une revue
hal-04487198
v1
|
|
La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitée
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.239
Article dans une revue
hal-04487253
v1
|
|
L'étude d'impact en matière patrimoniale: un référentiel en trompe l'oeil ?
Jean-Raphael Pellas
Politiques et Management public, 2018, 35 (4), pp.123
Article dans une revue
hal-04487265
v1
|
|
La notion d'impôt dans la Revue Française de Finances Publiques (1983-2017)
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.291
Article dans une revue
hal-04487259
v1
|
|
La transparence fiscale du contribuable : l'éloge d'une norme éthique
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2017, 140, pp.75
Article dans une revue
hal-04487268
v1
|
|
fiscalité et santé publique
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2017, 138, pp.293
Article dans une revue
hal-04487270
v1
|
|
La territorialité de la TVA
Jean-Raphael Pellas
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 3, pp.400
Article dans une revue
hal-04518123
v1
|
|
La sécurité fiscale : Quels enjeux juridiques ?
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2015, 130, pp.7
Article dans une revue
hal-04487276
v1
|
|
La notion de maître de l'affaire en droit fiscal
Jean-Raphael Pellas
Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2015
Article dans une revue
hal-04518121
v1
|
|
Les garanties de procédure en droit fiscal français
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2015, 132, pp.73
Article dans une revue
hal-04487274
v1
|
|
Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.121
Article dans une revue
hal-04487290
v1
|
|
Le délit d'escroquerie en matière de TVA
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2014, 128, pp.113
Article dans une revue
hal-04487279
v1
|
|
La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.195
Article dans une revue
hal-04487283
v1
|
|
Les impôts affectés : quelle légitimité ?
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.115
Article dans une revue
hal-04487301
v1
|
|
L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2013, 124, pp.61
Article dans une revue
hal-04487295
v1
|
|
Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'art
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.197
Article dans une revue
hal-04487297
v1
|
|
Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2013, 122, pp.37
Article dans une revue
hal-04487307
v1
|
|
Monument historique et logiques fiscales
Jean-Raphael Pellas
Revue française de finances publiques, 2012, 119, pp.175
Article dans une revue
hal-04487311
v1
|
|
L'influence du droit à un procès équitable sur le pouvoir de sanction fiscale
Jean-Raphael Pellas
Les petites affiches, 1994, 78
Article dans une revue
hal-04487470
v1
|