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Jean-Raphael Pellas
chercheur associé à l'institut d'études en droit public à l'université de Paris-Saclay.
Chargé de mission à FONDAFIP
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Documents
Présentation
Professeur honoraire à l'ISC Paris, docteur en droit et chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'université Paris-Saclay, chargé de mission à la fondation internationale des finances publiques, ses publications portent sur la fiscalité du patrimoine culturel (2003), le droit de la culture (2015, le patrimoine culturel immatériel (2020). Ses axes de recherches sont articulées autour du financement des activités culturelles et patrimoniales par l'impôt.
Domaines de recherche
Sciences de l'Homme et Société
Compétences
Fiscalité du patrimoine culturel
droit de la culture
politiques fiscales
Publications
La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime pour faire face à la crise des finances publiques ?Colloque, Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?, Nov 2023, Paris, Sénat, France
Communication dans un congrès
hal-04527782v1
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La portée juridique et fiscale de l’article 795 du CGIColloque Transmettre les monuments historiques, ISP/CNRS; La demeure historique, Oct 2022, Université Paris Saclay, France
Communication dans un congrès
hal-04527783v1
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Le financement des collectivités territorialesColloque la reconstruction de Notre Dame de Paris, Apr 2021, Université de Reims Champagne-Ardenne, France
Communication dans un congrès
hal-04527785v1
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Aspects fiscaux des fonds de dotationColloque 20 ans de droit du patrimoine culturel, 2020, Université Paris Saclay, France, France
Communication dans un congrès
hal-04527779v1
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Genèse du texte de loi sur les dations en paiementColloque la dation en paiement des œuvres d’art, Université Paris Nanterre; Ministère de la Culture, 2019, Paris, musée Picasso, France
Communication dans un congrès
hal-04527781v1
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Quels sont les prélèvements obligatoires pour financer la sécurité sociale ?Colloque international « justice sociale et justice fiscale », Apr 2019, Belo Honrizonte, Brésil
Communication dans un congrès
hal-04527787v1
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Aspects de droit privé et de droit fiscal du bail emphytéotiqueColloque Bail emphytéotique et monument historique, 2018, Université Paris Saclay, France
Communication dans un congrès
hal-04527777v1
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Les plateformes collaboratives et la fiscalitéL'agilité au carrefour de la gestion, 4ème congrès droit et management, Jun 2017, PARIS, France
Communication dans un congrès
hal-04537021v1
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Le patrimoine culturel à l’épreuve des nouveaux territoires.Nouveaux patrimoines, nouveaux territoires et nouveaux financements, Université Paris-Saclay; Fondafip, Jan 2016, PARIS, France
Communication dans un congrès
hal-04537065v1
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Les aspects fiscaux de la finance islamique dans un contexte internationalcrise et opportunités, 3ème congrès transatlantique de comptabilité, audit et gestion, Université de Lyon 2, Jun 2013, LYON, France
Communication dans un congrès
hal-04537162v1
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L'optimisation fiscale, quel encadrement ?Euro-Impôt, Université de Rouen; Fondafip, Oct 2013, ROUEN, France
Communication dans un congrès
hal-04537105v1
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Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux juridiques et fiscaux.LGDJ, 2020, 978-2-275-07245-6
Ouvrages
hal-04518696v1
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Droit de la cultureLGDJ, 2015, 978-2-275-04662-4
Ouvrages
hal-04518694v1
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La fiscalité du patrimoine culturelLGDJ, 2003, 2.275.02335.6
Ouvrages
hal-04518690v1
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Les incidences fiscales du label musée de Franceinstitut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.349, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04487181v1
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Le label musée de France, instrument de pilotage du service public muséalcomité d'histoire du ministère de la culture; institut des sciences sociales du politique. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.289, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04487173v1
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Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ?Fondafip. Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?, LGDJ, pp.201, 2020, 978-2-275-07850-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04487366v1
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Approche fiscale du patrimoine culturel et naturelMélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau. Un patrimoine vivant entre nature et culture., Mare et Martin, pp.765, 2019, 978-2-84934-398-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04487452v1
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La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiquesinstitut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04487325v1
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L'évolution du financement des monuments historiquesinstitut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n° 39, documentation française, pp.364, 2018, Travaux et documents n° 39, 978-2-11-010301-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04487339v1
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Qualité et performance de la norme fiscaleFondafip. La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ, pp.23, 2012, 978-2-275-03849-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04487352v1
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Création artistique et fiscalitéCERAP Université de Paris 1. L'art et le droit. Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, pp.285, 2010, 978-2-85944-632-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04545270v1
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La fiscalité des non-résidents, miroir d'un paradis fiscal ?Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PU Aix Marseille, pp.431, 2010, 978-2-7314-0703-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04487460v1
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Le budget du ministère de la cultureLe financement de la culture, Economica, pp.85, 2007, Finances publiques, 978-2-7178-5436-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04487463v1
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Le principe de sécurité juridique en droit fiscalEtudes en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, pp.261, 1997, 2-275-01543-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04487467v1
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Les politiques publiques du logement au Canada (1944-1984)Recherches panthéon-sorbonne, université de paris I, sciences juridiques. L'Etat et le logement, histoire comparée des techniques juridiques, L'arbre verdoyant, pp.11, 1987
Chapitre d'ouvrage
hal-04546167v1
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Les pièges fiscaux de la révélation de dons manuels2022
Article de blog scientifique
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Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durableRevue française de finances publiques, 2023, 163, pp.131
Article dans une revue
hal-04487062v1
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Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ansRevue française de finances publiques, 2023, 163, pp.55
Article dans une revue
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Les qualifications civiles attachées aux monuments historiquesRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 1, pp.119
Article dans une revue
hal-04487072v1
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L’influence de la doctrine universitaire en finances publiquesRevue française de finances publiques, 2023, 164, pp.113
Article dans une revue
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Le patrimoine sensoriel, une nouvelle catégorie du patrimoine ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 1, pp.131
Article dans une revue
hal-04487144v1
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L'insaisissable fiscalité des tiers-lieuxRevue française de finances publiques, 2021, 155, pp.141
Article dans une revue
hal-04487150v1
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L’évaluation des dispositifs fiscaux innovantsRevue française de finances publiques, 2021, 156, pp.47
Article dans une revue
hal-04487148v1
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Les nouveaux acteurs du contrôle fiscalRevue française de finances publiques, 2021, 153, pp.125
Article dans une revue
hal-04487162v1
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Le mot "patrimoine" et le code général des impôts: une finalité fiduciaire Droit et Cultures, 2021, 81
Article dans une revue
hal-04487154v1
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L’économie numérique à l’épreuve du code général des impôtsRevue française de finances publiques, 2021, 154, pp.181
Article dans une revue
hal-04487157v1
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Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié.Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.183
Article dans une revue
hal-04487185v1
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Le recouvrement des taxes affectéesRevue française de finances publiques, 2020, 149, pp.89
Article dans une revue
hal-04487199v1
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Les principes de territorialité et de mondialité de l’impôt en FranceRevue française de finances publiques, 2020, 151, pp.31
Article dans une revue
hal-04487198v1
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La fiscalité, levier d'action du service public du développement économiqueRevue française de finances publiques, 2020, 152, pp.67
Article dans une revue
hal-04487189v1
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Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 6, pp.1607
Article dans une revue
hal-04487195v1
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La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitéeRevue française de finances publiques, 2019, 146, pp.239
Article dans une revue
hal-04487253v1
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L'étude d'impact en matière patrimoniale: un référentiel en trompe l'oeil ?Politiques et Management public, 2018, 35 (4), pp.123
Article dans une revue
hal-04487265v1
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La notion d'impôt dans la Revue Française de Finances Publiques (1983-2017)Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.291
Article dans une revue
hal-04487259v1
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fiscalité et santé publiqueRevue française de finances publiques, 2017, 138, pp.293
Article dans une revue
hal-04487270v1
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La transparence fiscale du contribuable : l'éloge d'une norme éthiqueRevue française de finances publiques, 2017, 140, pp.75
Article dans une revue
hal-04487268v1
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La territorialité de la TVARevue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 3, pp.400
Article dans une revue
hal-04518123v1
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Les garanties de procédure en droit fiscal françaisRevue française de finances publiques, 2015, 132, pp.73
Article dans une revue
hal-04487274v1
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La notion de maître de l'affaire en droit fiscalBulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2015
Article dans une revue
hal-04518121v1
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La sécurité fiscale : Quels enjeux juridiques ?Revue française de finances publiques, 2015, 130, pp.7
Article dans une revue
hal-04487276v1
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Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscaleRevue française de finances publiques, 2014, 127, pp.121
Article dans une revue
hal-04487290v1
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Le délit d'escroquerie en matière de TVARevue française de finances publiques, 2014, 128, pp.113
Article dans une revue
hal-04487279v1
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La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ?Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.195
Article dans une revue
hal-04487283v1
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Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel localRevue française de finances publiques, 2013, 122, pp.37
Article dans une revue
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Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'artRevue française de finances publiques, 2013, 123, pp.197
Article dans une revue
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Les impôts affectés : quelle légitimité ?Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.115
Article dans une revue
hal-04487301v1
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L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscaleRevue française de finances publiques, 2013, 124, pp.61
Article dans une revue
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Monument historique et logiques fiscalesRevue française de finances publiques, 2012, 119, pp.175
Article dans une revue
hal-04487311v1
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L'influence du droit à un procès équitable sur le pouvoir de sanction fiscaleLes petites affiches, 1994, 78
Article dans une revue
hal-04487470v1
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