Jérémy PIDOUX

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  • Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)

Publications

Publications

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Jérémy Pidoux

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 1, pp.232

Article dans une revue hal-05061238v1

Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04558530v1

Infirmation d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre de l'instruction

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04610339v1

Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04619506v1

Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04447640v1

Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04634448v1

Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04516111v1

Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés !

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04587944v1

Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04248761v1

Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04101437v1

Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04365357v1

Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04101436v1

La nécessité et l'étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l'infraction

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04133499v1

Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour”

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04236578v1

Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04140484v1

Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04133497v1

De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04322235v1

La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04206706v1

Premiers contrôles par la Cour de cassation de procédures ouvertes à la suite de l’opération dite “EncroChat”

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-04101433v1

Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-04101431v1

Nullités en matière de captation de données informatiques : précision et rappel sur la qualité à agir du requérant

Jérémy Pidoux

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-04101435v1

De l’outrage ou de la rébellion à l’égard des policiers dès que l’on n’est pas de leur avis

Jérémy Pidoux

Droit pénal, 2017, pp.étude 19

Article dans une revue hal-04099591v1

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Jérémy Pidoux

Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 978-2-38600-008-9

Ouvrages hal-04559818v1

Le déclenchement des actions en responsabilité

Jérémy Pidoux

Dalloz. Les responsabilités du dirigeant de société, actes du colloque organisé à Besançon le 3 févr. 2017, sous la dir. de O. Dexant-de Bailliencourt et B. Lapérou-Scheneider, pp.35, 2018, Thèmes & commentaires, 978-2-247-17604-5

Chapitre d'ouvrage hal-04101011v1