Jérémy PIDOUX

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  • Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)

Publications

Publications

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Jérémy Pidoux
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 1, pp.232
Article dans une revue hal-05061238 v1

Infirmation d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre de l'instruction

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04610339 v1

Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04619506 v1

Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04558530 v1

Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04447640 v1

Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04516111 v1

Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04634448 v1

Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés !

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04587944 v1

Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04365357 v1

Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04101437 v1

Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04248761 v1

Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04101436 v1

La nécessité et l'étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l'infraction

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04133499 v1

Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour”

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04236578 v1

Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04140484 v1

De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04322235 v1

Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04133497 v1

La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04206706 v1

Premiers contrôles par la Cour de cassation de procédures ouvertes à la suite de l’opération dite “EncroChat”

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-04101433 v1

Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-04101431 v1

Nullités en matière de captation de données informatiques : précision et rappel sur la qualité à agir du requérant

Jérémy Pidoux
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-04101435 v1

De l’outrage ou de la rébellion à l’égard des policiers dès que l’on n’est pas de leur avis

Jérémy Pidoux
Droit pénal, 2017, pp.étude 19
Article dans une revue hal-04099591 v1

L'accès au juge pénal en phase sentencielle

Jérémy Pidoux
Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 978-2-38600-008-9
Ouvrages hal-04559818 v1

Le déclenchement des actions en responsabilité

Jérémy Pidoux
Dalloz. Les responsabilités du dirigeant de société, actes du colloque organisé à Besançon le 3 févr. 2017, sous la dir. de O. Dexant-de Bailliencourt et B. Lapérou-Scheneider, pp.35, 2018, Thèmes & commentaires, 978-2-247-17604-5
Chapitre d'ouvrage hal-04101011 v1