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L'accès au juge pénal en phase sentencielle
Jérémy Pidoux
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 1, pp.232
Article dans une revue
hal-05061238v1
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Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04558530v1
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Infirmation d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre de l'instruction
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04610339v1
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Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04619506v1
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Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04447640v1
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Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04634448v1
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Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04516111v1
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Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés !
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04587944v1
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Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04248761v1
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Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04101437v1
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Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04365357v1
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Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04101436v1
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La nécessité et l'étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l'infraction
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04133499v1
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Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour”
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04236578v1
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Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04140484v1
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Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04133497v1
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De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04322235v1
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La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04206706v1
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Premiers contrôles par la Cour de cassation de procédures ouvertes à la suite de l’opération dite “EncroChat”
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04101433v1
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Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04101431v1
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Nullités en matière de captation de données informatiques : précision et rappel sur la qualité à agir du requérant
Jérémy Pidoux
Article dans une revue
hal-04101435v1
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De l’outrage ou de la rébellion à l’égard des policiers dès que l’on n’est pas de leur avis
Jérémy Pidoux
Droit pénal, 2017, pp.étude 19
Article dans une revue
hal-04099591v1
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