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Justin KISSANGOULA

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Documents

Publications

Trésor public

Justin Kissangoula
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084292v1

Principe d’antériorité budgétaire

Justin Kissangoula
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084294v1

Fonds secrets

Justin Kissangoula
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084293v1

Dépenses publiques

Justin Kissangoula
Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084291v1

Droit à des élections libres

Justin Kissangoula
Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084296v1

Jusnaturalisme

Justin Kissangoula
Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084295v1

Droit à l’instruction

Justin Kissangoula
Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084297v1

Droit à la vie

Justin Kissangoula
Dictionnaire des droits de l’homme, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084298v1

Le juge européen des droits de l’homme et la dualité de juridictions en France

Justin Kissangoula
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. La répartition des compétences judiciaires, Institut universitaire Varenne, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-04084305v1

La sécurité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Justin Kissangoula
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-04084304v1

La République à l’épreuve de la « question noire »

Justin Kissangoula
Institutions et libertés. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp.509-548, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-04052035v1

Mesures d’éloignement des ressortissants étrangers et violation virtuelle de la Convention Européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2009 et 2010

Justin Kissangoula
P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence en 2009 et 2010, Bruylant, pp.340, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-04084311v1

Libertés individuelles et hospitalisation sans consentement

Justin Kissangoula
X. Cabannes, M. Benillouche. Hospitalisations sans consentement, CEPRISCA – PUF, pp.77-107, 2012
Chapitre d'ouvrage halshs-04084303v1

Les règles de management privé en tant qu’horizon pour la réforme de l’Etat II

Justin Kissangoula
F. Rouvillois, M. Degoffe. La privatisation de l’Etat, CNRS éditions, pp.211- 226, 2012
Chapitre d'ouvrage halshs-04084310v1

Les proscrits de l’Etat : des étrangers en France et en Europe

Justin Kissangoula
Catherine Amélie Chassin, Jean-François Akandji-Kombe. La Proscription, Bruylant, 2011
Chapitre d'ouvrage halshs-04084309v1

Les règles de management privé en tant qu’horizon pour la réforme de l’Etat

Justin Kissangoula
Yves Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.358-371, 2010
Chapitre d'ouvrage halshs-04084307v1

La sanction de la violation des droits de l’homme dans la Déclaration universelle des droits de l’homme

Justin Kissangoula
Jean-Pierre Machelon, Pascal Chaigneau, Fouad Nohra. La Déclaration universelle des droits de l’homme : fondement d’une nouvelle justice mondiale, L’Harmattan, pp.75, 2010
Chapitre d'ouvrage halshs-04084308v1

Introduction à l’analyse des cycles juridiques

Justin Kissangoula
B. Mathieu et M. Verpeaux. La Constitutionnalisation des branches du droit, Economica – PUAM, pp.147-157, 1998
Chapitre d'ouvrage halshs-04084301v1

Brèves réflexions sur l'application du principe d'égalité aux droits sociaux des étrangers

Justin Kissangoula
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, N° 3, p. 422-429
Article dans une revue halshs-04052027v1

Constitution et santé

Justin Kissangoula
Gazette du Palais, 2011, N° 308-309, p. 7-10
Article dans une revue halshs-04052028v1

Le droit des réfugiés : double nationalité et unité familiale

Justin Kissangoula
Revue française de droit administratif, 2010, N° 3, p. 580-586
Article dans une revue halshs-04052029v1

De l'inconstitutionnalité de l'usage exclusif de la langue tahitienne

Justin Kissangoula
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 19, pp.1047
Article dans une revue halshs-02219182v1

A propos du principe de l'indépendance des législations et des procédures dans le contentieux administratif

Justin Kissangoula
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, N° 2004/1, p. 261-292
Article dans une revue halshs-04052030v1

Quelques paradoxes du contrôle de conventionnalité des lois

Justin Kissangoula
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2003, N° 55, p. 1043-1086
Article dans une revue halshs-04052031v1

Le vrai visage de la décentralisation

Justin Kissangoula
Revue générale des collectivités territoriales, 2002, N° 23, p. 179-189
Article dans une revue halshs-04052033v1

Pour une définition constitutionnelle des étrangers

Justin Kissangoula
Les Petites Affiches, 2002, N° 222, p. 7-15
Article dans une revue halshs-04052032v1

Remarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique

Justin Kissangoula
Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1268
Article dans une revue halshs-02242614v1

Le droit des étrangers au RMI : entre nationalisme et universalisme

Justin Kissangoula
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.249
Article dans une revue halshs-02235816v1

Le Conseil d'État, juge de l'exception d'inconstitutionnalité ?

Justin Kissangoula
La Revue administrative, 1997, N° 299, p. 518-524
Article dans une revue halshs-04052034v1

Droit du développement, droit au développement, et développement du droit

Justin Kissangoula
Journée en hommage au professeur Guy Feuer (1925-2020), Jun 2021, Université Paris Cité, Malakoff, France
Communication dans un congrès halshs-04052037v1

Les contrats de prestations de sécurité privée et le droit public

Justin Kissangoula
Les enjeux contractuels de la sécurité privée, Feb 2017, Université Paris Descartes, Malakoff, France
Communication dans un congrès halshs-04052038v1