
JK
Justin KISSANGOULA
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Documents
Publications
Publications
Droit du développement, droit au développement, et développement du droitJournée en hommage au professeur Guy Feuer (1925-2020), Jun 2021, Université Paris Cité, Malakoff, France
Communication dans un congrès
halshs-04052037
v1
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Les contrats de prestations de sécurité privée et le droit publicLes enjeux contractuels de la sécurité privée, Feb 2017, Université Paris Descartes, Malakoff, France
Communication dans un congrès
halshs-04052038
v1
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Le juge européen des droits de l’homme et la dualité de juridictions en FranceUrbain Ngampio-Obélé-Bélé. La répartition des compétences judiciaires, Institut universitaire Varenne, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084305
v1
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La sécurité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeUrbain Ngampio-Obélé-Bélé. La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084304
v1
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La République à l’épreuve de la « question noire »Institutions et libertés. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp.509-548, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04052035
v1
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Mesures d’éloignement des ressortissants étrangers et violation virtuelle de la Convention Européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2009 et 2010P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence en 2009 et 2010, Bruylant, pp.340, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084311
v1
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Les règles de management privé en tant qu’horizon pour la réforme de l’Etat IIF. Rouvillois, M. Degoffe. La privatisation de l’Etat, CNRS éditions, pp.211- 226, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084310
v1
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Libertés individuelles et hospitalisation sans consentementX. Cabannes, M. Benillouche. Hospitalisations sans consentement, CEPRISCA – PUF, pp.77-107, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084303
v1
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Les proscrits de l’Etat : des étrangers en France et en EuropeCatherine Amélie Chassin, Jean-François Akandji-Kombe. La Proscription, Bruylant, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084309
v1
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La sanction de la violation des droits de l’homme dans la Déclaration universelle des droits de l’hommeJean-Pierre Machelon, Pascal Chaigneau, Fouad Nohra. La Déclaration universelle des droits de l’homme : fondement d’une nouvelle justice mondiale, L’Harmattan, pp.75, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084308
v1
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Les règles de management privé en tant qu’horizon pour la réforme de l’EtatYves Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.358-371, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084307
v1
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Introduction à l’analyse des cycles juridiquesB. Mathieu et M. Verpeaux. La Constitutionnalisation des branches du droit, Economica – PUAM, pp.147-157, 1998
Chapitre d'ouvrage
halshs-04084301
v1
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Trésor publicFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04084292
v1
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Fonds secretsFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04084293
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Dépenses publiquesFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04084291
v1
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Principe d’antériorité budgétaireFinances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04084294
v1
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JusnaturalismeDictionnaire des droits de l’homme, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04084295
v1
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Droit à l’instructionDictionnaire des droits de l’homme, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04084297
v1
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Droit à des élections libresDictionnaire des droits de l’homme, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04084296
v1
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Droit à la vieDictionnaire des droits de l’homme, 2008
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04084298
v1
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