Komlanvi Issifou AGBAM

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Publications

Publications

La classification des obligations d’après leurs sources dans le Code civil du Québec : regard critique et constructif à la lumière de la récente réforme des droits français et belge des obligations

Komlanvi Issifou Agbam

Revue internationale de droit comparé, 2024, 3, pp.129-146

Article dans une revue hal-04745959v1

La consécration légale de l'imprévision en droit français: quelles influences sur le droit québécois des contrats?

Komlanvi Issifou Agbam

Revue générale de droit, 2020

Article dans une revue hal-03467547v1

La loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019: le nouveau cadre juridique de la protection des données à caractère personnel

Komlanvi Issifou Agbam

Revue ATDA, 2020, 5

Article dans une revue hal-03467586v1

La loi sénégalaise n° 02-2020 du 7 janvier 2020: le nouveau cadre juridique de référence des PME entre avancées et oublis?

Komlanvi Issifou Agbam

Revue ATDA, 2020

Article dans une revue hal-03467568v1

Quelles influences du changement climatique sur les investissements directs étrangers en Afrique?

Komlanvi Issifou Agbam

Lex4 Magazine, 2020

Article dans une revue hal-03467575v1

Le régime juridique de la résiliation par un acquéreur de l’immeuble grevé d’un contrat de bail à usage professionnel en droit OHADA

Komlanvi Issifou Agbam

Revue ATDA, 2020, 6

Article dans une revue hal-03638786v1
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La limitation de la responsabilité du propriétaire de navire dans le nouveau Code togolais de la marine marchande de 2016

Komlanvi Issifou Agbam

Neptunus, 2020, 26 (3), pp.1-6

Article dans une revue hal-03832579v1

Le COVID-19 : la porte ouverte pour une entrée de l'imprévision dans les États d'Afrique Francophone à droit civil codifié?

Komlanvi Issifou Agbam

Recueil LGA , 2020, 5

Article dans une revue hal-03467489v1

La promotion des investissements privés en droit togolais

Komlanvi Issifou Agbam

Revue juridique et politique des États francophones, 2019, 4, p. 550

Article dans une revue hal-03467594v1

La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre: une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage

Komlanvi Issifou Agbam

Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2019, 908, pp.409-423

Article dans une revue hal-03467506v1

Quel encadrement juridique pour les PME/ PMI dans l'espace OHADA?

Komlanvi Issifou Agbam

Actualités du droit, 2019

Article dans une revue hal-03467602v1
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L'évolution du régime de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit togolais

Komlanvi Issifou Agbam

Neptunus, 2018, 24 (1), pp.1-11

Article dans une revue hal-03826373v1
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La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs: quelques observations formulées à partir du régime du contrat d'entreprise au Québec

Komlanvi Issifou Agbam

La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs, Apr 2024, Nantes (France), France

Poster de conférence hal-04746098v1
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Le doctorat, une expérience plurielle : regards croisés d'Afrique, de France et du Canada

Komlanvi Issifou Agbam

L’attractivité de la responsabilité sociétale des entreprises dans les relations économiques : regards croisés des droits français et des États de l’OHADA, May 2024, Bordeaux, France. 2024

Poster de conférence hal-04746126v1

Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : bilan, enjeux et perspectives nouvelles. Actes du Colloque international des 2 et 3 novembre 2023

Kuassi Deckon , Akodah Ayewouadan , Komlanvi Issifou Agbam , Kokougan Désiré AGBAVON

Colloque international sur le nouveau Code togolais de la marine marchande sept ans après : bilan, enjeux et perspectives nouvelles, Nov 2023, Lomé, Togo. Éditions du CREDIJ, 297 p., 2024, (Bibliothèque des actes), 978-99982-66-58-2

Proceedings/Recueil des communications hal-04936023v1

Quelques observations formulées à partir du régime du contrat d'entreprise au Québec

Charles-Édouard Bucher , Marie-Anne Daillant , Komlanvi Issifou Agbam

La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Apr 2024, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05479314v1