FABIENNE LABELLE

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Documents

Publications

Publications

Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux

Cécile Anger , Fabienne Labelle

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.35

Article dans une revue halshs-04906133v1

Conditions de recevabilité des candidatures déposées à la SAFER

Fabienne Labelle

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 07, pp.553

Article dans une revue halshs-05167468v1

Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé : justes motifs au retrait judiciaire d’un associé

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue halshs-05522098v1

Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille

Fabienne Labelle

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.531

Article dans une revue halshs-04417940v1

Immeuble indivis des concubins et indemnisation au titre de son financement : nouvelle méthode de calcul ?

Fabienne Labelle

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 10, pp.719

Article dans une revue halshs-04773493v1

Bail rural : conditions d'association d'un descendant en qualité de copreneur

Fabienne Labelle

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 12, pp.888

Article dans une revue halshs-04860742v1

Le testament, outil de planification de la succession internationale

Alina Goncharova , Fabienne Labelle

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.589

Article dans une revue halshs-04417946v1

Servitude conventionnelle et plan de prévention des risques naturels : quand commodité rime avec conformité

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-05522093v1

Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien

Fabienne Labelle

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.532

Article dans une revue halshs-04417941v1

Bail rural : modus operandi pour le bailleur en cas de dégradations du fonds par son fermier

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-05522091v1

Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine

Alina Goncharova , Fabienne Labelle

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.573

Article dans une revue halshs-04417945v1

ICPE : rappels sur l’indemnisation pour institution de servitudes d’utilité publique.

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-05522076v1

Clauses climatiques dans le bail viticole. L'exemple du gel tardif.

Fabienne Labelle

Revue de droit rural, 2023, 11, pp.38

Article dans une revue hal-03881688v1

LES CLIMATS DE BOURGOGNE À L’ÉPREUVE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE.

Fabienne Labelle

Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2023, pp.309

Article dans une revue hal-05522086v1

Droit de préférence de l'article L. 331-19 du code forestier : le vendeur peut toujours renoncer.

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-05522083v1

Parcs éoliens : la Cour de cassation au secours des espèces protégées.

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-05522077v1

Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ?

Fabienne Labelle

Solution Notaire Hebdo, 2023, 1, pp.15

Article dans une revue hal-03881690v1

Energie : qualification de bail emphytéotique administratif et intérêt général

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-05522079v1

Irrecevabilité d’une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-05522082v1

Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière

Fabienne Labelle

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.463

Article dans une revue halshs-03700937v1

Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble.

Fabienne Labelle

Solution Notaire Hebdo, 2022

Article dans une revue hal-03739475v1

ICPE, cessation d’activité, remise en état et changement d’usage : qui paie quoi ? Commentaire sous civ 3è 29 juin 2022, n° 21-17.502

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03881694v1

Transmission familiale d’un immeuble professionnel et organisation sociétaire au profit de concubins

Fabienne Labelle

Solution Notaire Hebdo, 2022, 28

Article dans une revue hal-03881687v1

Algues toxiques, dol et vice caché. Commentaire sous civ 3è, 15 juin 2022, n° 21-13.286

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03881692v1

ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit. Commentaire sous civ. 3è, 21 septembre 2022 n° 21-21.933

Fabienne Labelle

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03881695v1

La protection environnementale du domaine viticole.

Fabienne Labelle

Open Wine Law, 2021

Article dans une revue hal-03533630v1

L'information environnementale portant sur le logement

Fabienne Labelle

Revue juridique de l'environnement, 2020

Article dans une revue hal-03533603v1

La nouvelle assiette de l'impôt sur la fortune : l'immobilier détenu.

Fabienne Labelle

Lexbase Hebdo, 2019

Article dans une revue hal-03533598v1

L’organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit. L’exemple de l’hébergement par un parent de son enfant majeur.

Fabienne Labelle

Actualité juridique Famille, 2018, pp.440

Article dans une revue halshs-05522101v1

L’immobilier de l’entreprise viti-vinicole

Fabienne Labelle

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018

Article dans une revue hal-03533593v1

L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit

Fabienne Labelle

Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.440

Article dans une revue halshs-02263077v1

Les servitudes privées collectives, aperçu général.

Fabienne Labelle

Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2016

Article dans une revue hal-03533579v1

L'efficacité du mandat à effet posthume portant sur l'entreprise

Fabienne Labelle

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2015

Article dans une revue hal-03533555v1

L'obligation d'information environnementale dans la vente d'immeuble

Fabienne Labelle

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015

Article dans une revue hal-03533576v1

Le testament transfrontalier

Fabienne Labelle

Revue fiscale du patrimoine, 2015

Article dans une revue hal-03533578v1

L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ?

Fabienne Labelle

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014

Article dans une revue hal-03533571v1

La nouvelle notoriété.

Fabienne Labelle

Revue juridique de l'Ouest , 2003

Article dans une revue hal-03533569v1

La « fabrique » de la norme : la saga du droit de prélèvement en droit des successions français

Fabienne Labelle

Presses de l'Université Toulouse Capitole. In La Norme Sous la direction de M. THIOYE et L. VANDEPUTTE, 2025, 978-2-36170-316-5

Chapitre d'ouvrage halshs-05522114v1

De la nécessité d’anticiper, l’exemple de la protection du conjoint survivant dans un contexte franco-portugais

Fabienne Labelle , Julie Urion

Mare et Martin. in Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais sous dir. F. Labelle, A. Damiens, A. Goncharova, 2025, 978-2-38600-156-7

Chapitre d'ouvrage hal-05522119v1

Enjeux de l’adoption pour la protection de l’enfant : regard sur l’adoptabilité en France

Fabienne Labelle

Mare et Martin. In Perspectives européennes de l’adoption –Illustration Des Droits Français Et Polonais -. Sous la direction de F. Labelle et K. Pfeifer-Chomiczewska, 2025, 9782386001291

Chapitre d'ouvrage halshs-05522112v1

The will in french legislation

Fabienne Labelle

Alerta. in LAW OF SUCCESSION: NATIONAL, COMPARATIVE AND INTERNATIONAL ASPECTS Ukrainian and English-language scientific and practical edition, Under the general editorship of Doctor of Law, Professor, Honored Lawyer of Ukraine S.Ya. Fursa, 2025, 978-617-566-918-1

Chapitre d'ouvrage hal-05522121v1

Consentements et adoption de l’enfant de l’autre membre du couple en droit français

Fabienne Labelle

Księga jubileuszowa dedykowana Profesor Małgorzacie Pyziak-Szafnickiej, 2025, 978-83-8331-904-9. ⟨10.18778/8331-904-9⟩

Chapitre d'ouvrage halshs-05522116v1

Propos introductifs et données socio-politiques de l’adoption en France et en Pologne

Fabienne Labelle , Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska

Mare et Martin. In Perspectives européennes de l’adoption –Illustration Des Droits Français Et Polonais -. Sous la direction de F. Labelle et K. Pfeifer-Chomiczewska, 2025, 9782386001291

Chapitre d'ouvrage halshs-05522111v1

La vulnérabilité de l’entreprise face au changement climatique

Fabienne Labelle

LexisNexis. Vulnérabilité et entreprise Sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère et Stéphanie Mauclair, 2024

Chapitre d'ouvrage halshs-05522105v1

L’éthique fiscale du conseiller patrimonial.

Fabienne Labelle

legitech. L’éthique fiscale, sous la direction de V. Barbé et S. Le Normand-Caillère, pp.101, 2023, ⟨10.3917/legi.norma.2024.01.0101⟩

Chapitre d'ouvrage halshs-05522103v1

Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?

Fabienne Labelle

Presses Universitaires de Rennes. In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, pp.123, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-03881696v1

L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence »

Fabienne Labelle

LexisNexis. La pérennité de l’entreprise sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, 2022, 978-2-7110-3632-5

Chapitre d'ouvrage hal-03739465v1

Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautions

Fabienne Labelle

in L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine, regards pluridisciplinaires. (sous dir. F. Labelle), collection "colloques et essais" IFJD, LGDJ,, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03536422v1

La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles.

Fabienne Labelle

In La vigne, le vin et le droit : du local au global, mélanges en l’honneur de Robert Tinlot, sous la direction de C. Lebel, Y Juban, T. Georgopoulos, Mare et Martin,, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03533612v1

L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire.

Fabienne Labelle

In La transmission des entreprises viti-vinicoles (dir. F. Labelle et A. Deroche), Lexisnexis,, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03533609v1

Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelle

Fabienne Labelle

In les lois de la table : le droit du patrimoine alimentaire, sous la direction d’I. Hannequart, PUFR,, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03533600v1

Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.

Fabienne Labelle

in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03533591v1

Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnych

Fabienne Labelle

in Nieruchomosci rolne w praktyce notarialnej (redakcja naulowa : Pawel Kziesak et Joanna Milolajcsuk, wolters kluwer), 2017

Chapitre d'ouvrage hal-03533588v1

La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniaux

Fabienne Labelle

LexisNexis. in Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, p121 et s, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03533575v1