FABIENNE LABELLE

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Publications

	Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille Fabienne Labelle Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.531 Journal articles halshs-04417940v1
	Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine Alina Goncharova , Fabienne Labelle Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.573 Journal articles halshs-04417945v1
	Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien Fabienne Labelle Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.532 Journal articles halshs-04417941v1
	Le testament, outil de planification de la succession internationale Alina Goncharova , Fabienne Labelle Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.589 Journal articles halshs-04417946v1
	Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble. Fabienne Labelle Solution Notaire Hebdo, 2022 Journal articles hal-03739475v1
	Aléa climatique et baux viticoles. L’exemple des tours antigel. Fabienne Labelle Revue de droit rural, inPress Journal articles hal-03881688v1
	ICPE, cessation d’activité, remise en état et changement d’usage : qui paie quoi ? Commentaire sous civ 3è 29 juin 2022, n° 21-17.502 Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2022 Journal articles hal-03881694v1
	ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit. Commentaire sous civ. 3è, 21 septembre 2022 n° 21-21.933 Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2022 Journal articles hal-03881695v1
	Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière Fabienne Labelle AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.463 Journal articles halshs-03700937v1
	Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ? Fabienne Labelle Solution Notaire Hebdo, inPress Journal articles hal-03881690v1
	Transmission familiale d’un immeuble professionnel et organisation sociétaire au profit de concubins Fabienne Labelle Solution Notaire Hebdo, 2022, 28 Journal articles hal-03881687v1
	Algues toxiques, dol et vice caché. Commentaire sous civ 3è, 15 juin 2022, n° 21-13.286 Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2022 Journal articles hal-03881692v1
	La protection environnementale du domaine viticole. Fabienne Labelle Open Wine Law, 2021 Journal articles hal-03533630v1
	L'information environnementale portant sur le logement Fabienne Labelle Revue juridique de l'environnement, 2020 Journal articles hal-03533603v1
	La nouvelle assiette de l'impôt sur la fortune : l'immobilier détenu. Fabienne Labelle Lexbase Hebdo, 2019 Journal articles hal-03533598v1
	L’immobilier de l’entreprise viti-vinicole Fabienne Labelle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018 Journal articles hal-03533593v1
	L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit Fabienne Labelle Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.440 Journal articles halshs-02263077v1
	Les servitudes privées collectives, aperçu général. Fabienne Labelle Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2016 Journal articles hal-03533579v1
	Le testament transfrontalier Fabienne Labelle Revue fiscale du patrimoine, 2015 Journal articles hal-03533578v1
	L'efficacité du mandat à effet posthume portant sur l'entreprise Fabienne Labelle Les Petites Affiches, 2015 Journal articles hal-03533555v1
	L'obligation d'information environnementale dans la vente d'immeuble Fabienne Labelle Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015 Journal articles hal-03533576v1
	L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ? Fabienne Labelle La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014 Journal articles hal-03533571v1
	La nouvelle notoriété. Fabienne Labelle Revue juridique de l'Ouest , 2003 Journal articles hal-03533569v1

	Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ? Fabienne Labelle Presses Universitaires de Rennes. In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, inPress Book sections hal-03881696v1
	Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautions Fabienne Labelle in L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine, regards pluridisciplinaires. (sous dir. F. Labelle), collection "colloques et essais" IFJD, LGDJ,, 2021 Book sections hal-03536422v1
	La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles. Fabienne Labelle In La vigne, le vin et le droit : du local au global, mélanges en l’honneur de Robert Tinlot, sous la direction de C. Lebel, Y Juban, T. Georgopoulos, Mare et Martin,, 2021 Book sections hal-03533612v1
	L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire. Fabienne Labelle In La transmission des entreprises viti-vinicoles (dir. F. Labelle et A. Deroche), Lexisnexis,, 2020 Book sections hal-03533609v1
	Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelle Fabienne Labelle In les lois de la table : le droit du patrimoine alimentaire, sous la direction d’I. Hannequart, PUFR,, 2020 Book sections hal-03533600v1
	Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols. Fabienne Labelle in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018 Book sections hal-03533591v1
	Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnych Fabienne Labelle in Nieruchomosci rolne w praktyce notarialnej (redakcja naulowa : Pawel Kziesak et Joanna Milolajcsuk, wolters kluwer), 2017 Book sections hal-03533588v1

	L’influence des convictions sur la gestion de patrimoine. Regards pluridisciplinaires. Fabienne Labelle 2021, 978-2-37032-321-7 Books hal-03533636v1
	La transmission de l’entreprise viti-vinicole. Fabienne Labelle , Alexandre Deroche , Abdelkhaleq Berramdane 2020, 978-2-7110-3469-7 Books hal-03533635v1
	Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives. Fabienne Labelle , Damien Thierry l'harmattan. 2018, 978-2-343-14490-0 Books hal-03533632v1

	L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence » In In La pérennité de l’entreprise, sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, Lexisnexis Fabienne Labelle 2022 Other publications hal-03739465v1
	Obligation de remise en état de l’exploitant d’une ICPE cessant son activité, commentaire sous civ-3e-11-mai-2022-fs-b-n° 21-16348. Fabienne Labelle 2022 Other publications hal-03739463v1
	SCCV en liquidation, redressement fiscal et préjudice personnel de l’associé (commentaire commentaire sous Cass. civ 3e, 12 mai 2021, n° 19 13 942) Fabienne Labelle 2021 Other publications hal-03533643v1
	Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés (commentaire sous Cass. civ.3è 30 septembre 2021, n° 20.15-354) Fabienne Labelle 2021 Other publications hal-03533646v1
	SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716) Fabienne Labelle 2021 Other publications hal-03533640v1
	Commentaires de la décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 et de la décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018. Fabienne Labelle 2019 Other publications hal-03533637v1
	La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniaux Fabienne Labelle in Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, lexisnexis, p121 et s, 2014 Other publications hal-03533575v1

	La société, technique d'organisation du patrimoine Fabienne Labelle Droit. Université de Rennes 1, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩ Theses tel-03536410v1

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Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille

Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine

Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien

Le testament, outil de planification de la succession internationale

Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble.

Aléa climatique et baux viticoles. L’exemple des tours antigel.

ICPE, cessation d’activité, remise en état et changement d’usage : qui paie quoi ? Commentaire sous civ 3è 29 juin 2022, n° 21-17.502

ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit. Commentaire sous civ. 3è, 21 septembre 2022 n° 21-21.933

Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière

Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ?

Transmission familiale d’un immeuble professionnel et organisation sociétaire au profit de concubins

Algues toxiques, dol et vice caché. Commentaire sous civ 3è, 15 juin 2022, n° 21-13.286

La protection environnementale du domaine viticole.

L'information environnementale portant sur le logement

La nouvelle assiette de l'impôt sur la fortune : l'immobilier détenu.

L’immobilier de l’entreprise viti-vinicole

L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit

Les servitudes privées collectives, aperçu général.

Le testament transfrontalier

L'efficacité du mandat à effet posthume portant sur l'entreprise

L'obligation d'information environnementale dans la vente d'immeuble

L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ?

La nouvelle notoriété.

Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?

Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautions

La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles.

L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire.

Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelle

Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.

Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnych

L’influence des convictions sur la gestion de patrimoine. Regards pluridisciplinaires.

La transmission de l’entreprise viti-vinicole.

Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives.

L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence » In In La pérennité de l’entreprise, sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, Lexisnexis

Obligation de remise en état de l’exploitant d’une ICPE cessant son activité, commentaire sous civ-3e-11-mai-2022-fs-b-n° 21-16348.

SCCV en liquidation, redressement fiscal et préjudice personnel de l’associé (commentaire commentaire sous Cass. civ 3e, 12 mai 2021, n° 19 13 942)

Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés (commentaire sous Cass. civ.3è 30 septembre 2021, n° 20.15-354)

SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716)

Commentaires de la décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 et de la décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018.

La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniaux

La société, technique d'organisation du patrimoine