Lukas Rass-Masson

Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, Faculté de droit. Co-directeur (avec le professeur Pierre Egéa) du Master de droit international et comparé (MADIC). Directeur (avec le Prof. Mohamed S. Helal, Ohio State University) du Centre d'étude et de recherche de l'Académie de La Haye 2026.
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  • Université Toulouse Capitole (UT Capitole)
  • Communauté d'universités et établissements de Toulouse (Comue de Toulouse)
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Droit

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Publications

Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles

Stéphanie Kass-Danno , Lukas Rass-Masson , Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.245
Article dans une revue halshs-03973741 v1

Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022)- Chronique

Louis d'Avout , Jean-Sébastien Quéguiner , Patrick Kinsch , Lukas Rass-Masson , Sixto Sánchez-Lorenzo et al.
Journal du droit international (Clunet), 2023, 4, pp.1375
Article dans une revue hal-04299579 v1

Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles

Lukas Rass-Masson
Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.507
Article dans une revue halshs-04027957 v1

Cycle de conférences (penser l'office du juge) : conférence conclusive

Sylvie Perdriolle , Sylvaine Poillot-Peruzzetto , Lukas Rass-Masson
Recueil Dalloz, 2022, 24, pp.1212
Article dans une revue halshs-03707021 v1

La place du juge dans la construction européenne

Lukas Rass-Masson
Les Cahiers de la justice, 2022, 3, pp.399
Article dans une revue halshs-03779727 v1

Droits fondamentaux et droit international privé. Réflexions en matière personnelle et familiale,

Lukas Rass-Masson
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.216
Article dans une revue halshs-03620745 v1

Bibliographie - Sebastian Gößling, Europäisches Kollisionsrecht und internationale Schiedsgerichtsbarkeit

Lukas Rass-Masson
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.IV
Article dans une revue halshs-03197262 v1

Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge

Sylvie Perdriolle , Sylvaine Poillot Peruzzetto , Lukas Rass-Masson
Recueil Dalloz, 2020, 34, pp.1900
Article dans une revue halshs-02959221 v1

Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) »

Louis d'Avout , Stefan Huber , Patrick Kinsch , Jean-Sébastien Quéguiner , Lukas Rass-Masson et al.
Journal du droit international (Clunet), 2020, n° 4/2020, chr. 10, p. 1493 et suiv
Article dans une revue hal-02997522 v1

Bibliographie - Stéphanie Francq, Sylvie Saroléa (coord.), Actualités européennes en droit international privé familial

Lukas Rass-Masson
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.VII
Article dans une revue halshs-03081455 v1

Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ?

Céline Castets-Renard , Valère Ndior , Lukas Rass-Masson
Recueil Dalloz, 2019, 17, pp.956
Article dans une revue halshs-02450134 v1

Cross-Border Litigation in Europe

Lukas Rass-Masson
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.740
Article dans une revue halshs-02238797 v1

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

Lukas Rass-Masson
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.392
Article dans une revue halshs-02238785 v1

L'ordre public, limite confirmée à la reconnaissance du nom acquis dans un autre État membre de l'Union européenne

Lukas Rass-Masson
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 02, pp.278
Article dans une revue halshs-02238736 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2024
Ouvrages hal-04512071 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2023
Ouvrages hal-04512072 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2022
Ouvrages hal-04512080 v1

Le droit international de l’espace extra-atmosphérique : problématiques contemporaines

Clémentine Bories , Marina Eudes , Lucien Rapp , Lukas Rass-Masson
Institut Fédératif de Recherches. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 168 p., 2021, ⟨10.4000/books.putc.14613⟩
Ouvrages hal-04470651 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2021
Ouvrages hal-04512081 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2020
Ouvrages hal-04512082 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2019
Ouvrages hal-04512087 v1

Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique

Zoé Jacquemin , Céline Castets-Renard , Valère Ndior , Lukas Rass-Masson
Enjeux internationaux des activités numériques, Larcier, pp.179-193, 2020, 978-2-8079-1994-5
Chapitre d'ouvrage hal-03631424 v1