Margo Bernelin

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  • Nantes Université (Nantes Univ)
  • Droit et changement social (DCS)
  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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Publications

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Numérique

Ludovica Robustelli , William Letrone , Margo Bernelin

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, Vigilance dans le milieu numérique et normes juridiques, 20, pp.195-210

Article dans une revue hal-05501154v1
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Pouvoir de la CNIL concernant la mise en œuvre des droits d’opposition et d’effacement dans le cadre d’un contentieux

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501676v1
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L’espace européen des données de santé : coup d’envoi et interrogations

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2025

Article dans une revue hal-05501225v1
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Le Conseil d’État valide l’hébergement des données de santé du projet Darwin EU par Microsoft

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501669v1
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Dossier Patient Informatisé (DPI) : Lancement de la consultation de la CNIL

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501665v1
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La CNIL autorise le traitement de données de santé issues du SNDS pour un projet de recherche hors-norme

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501667v1
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Accès au DMP : le consentement initial du patient est nécessaire

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501674v1
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Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de créer la Plateforme de référencement et de prise en charge du Covid long

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501671v1
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Données de santé : l'exercice des droits d'effacement et d'opposition à la loupe

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2025

Article dans une revue hal-05501218v1
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L’entrepôt des données de santé EMC2 de la Plateforme nationale des données de santé autorisé par la CNIL" (Commentaire - Délibération n° 2023-146 du 21 décembre 2023)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2024, 355, pp.10

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859061v1
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« L’utilisation secondaire des données de santé au cœur d’un rapport » (Commentaire : Rapport “Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé” du 5 déc. 2023),

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2024, 355, pp.12

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859072v1
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Anonymisation des données et cybersécurité en santé : un droit hésitant ?

Margo Bernelin

Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, 67 (2), pp.20. ⟨10.3917/dsso.112.0020⟩

Article dans une revue hal-04885105v1
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L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe

Antoine Boutet , Juliette Sénéchal , Margo Bernelin , William Letrone

The Conversation France, 2024, pp.1-6

Article dans une revue hal-04797429v1

Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données

Margo Bernelin

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.767

Article dans une revue halshs-04776332v1
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Une réforme de l'accès aux données de santé et du rôle de la CNIL déposée au Sénat, Commentaire - Projet de loi de simplification de la vie économique (Texte n° 550 (2023-2024), déposé au Sénat le 24 avril 2024)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 358, pp.14

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859138v1
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Systèmes d'IA générative en santé : enjeux et perspectives (Commentaire : Rapport de l 'Académie nationale de médecine, 5 mars 2024)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859115v1
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L'hébergement de l'entrepôt des données de santé EMC2 devant le Conseil d'État (Commentaire: Conseil d’État, 22/03/2024, n°492369)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 357, pp.13

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859133v1
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Traitement des données de santé sans autorisation: la CNIL inflige une amende de 800 000 euros, Commentaire : Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 361, pp.15

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859251v1
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Sociétés de téléconsultation : les critères d'agrément sont posés (Commentaire Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2024, 356, pp.17

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859109v1
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Adoption du Règlement relatif à l'Espace Européen des données de santé (Commentaire de l’accord politique sur l’EEDS)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859148v1
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Le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié à la surprise générale ! (Commentaire : Règlement (UE) 2024/1689 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 361, pp.12

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859221v1
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Au coeur de l'exercice : les plateformes numériques en santé

Margo Bernelin

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, hors-série, pp.145

Article dans une revue hal-04858968v1
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De l’éthique dans les services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle, Commentaire Référentiel CENS

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 356, pp.19

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859125v1
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La mise en oeuvre de Mon Espace Santé à des fins de prévention se précise, Commentaire: Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 359, pp.13

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859189v1
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Rapport d'information sur les défis de l'IA générative : la protection des données personnelles en question, (Commentaire, Rapport n°2207 AN, 14 fév. 2024)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2024, 356, pp.18

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859097v1
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Système national des données de santé : publication du nouveau référentiel de sécurité ( Commentaire - Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859157v1
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Données de santé : quelle est la marge d'appréciation de la CNIL en cas de manquement au RGPD (Commentaire - Conseil d’État, 12 juillet 2024, n°488687)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 361, pp.14

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859238v1
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Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859261v1
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La diffusion non autorisée de photographies identifiables à des fins d'enseignement médical constitue une faute, Commentaire TA Strasbourg, 5e ch., 9 juil. 2024 (2207563)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859208v1
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Le puzzle juridique de l'IA médicale Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données

Margo Bernelin

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.767

Article dans une revue hal-04858955v1
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Publication du Data Act : quel impact en santé ?

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859046v1
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Le CNOM obtient une QPC sur l'accès au dossier médical partagé (Commentaire CE, 10 juin 2024, n°490409)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859196v1
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Une loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Commentaire loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 359, pp.12

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859170v1
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Financement des entrepôts hospitaliers : le Comité stratégique des données de santé livre sa première note

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 348, pp.13-14

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379918v1
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La CNIL se dote d'un service dédié à l'Intelligence artificielle et lance ses travaux sur les bases de données d'apprentissage

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379599v1
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Communication gratuite d'une première copie du dossier médical d'un patient

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, n°352-353, pp.18-19

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04380117v1
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Départements d'information médicale et accès aux données de santé : le rappel à l'ordre du Conseil d'État

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379738v1
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Plateformes de données de santé : Enjeux d'éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 348, pp.1-5

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379960v1
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Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, Bulletin du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique et Biotechnologies, n°345, pp.19

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379526v1
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CNRS TousAntiCovid : Fin du contact tracing

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379648v1
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Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379995v1
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Le système d’information vaccin Covid devant le Conseil d’État

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04381184v1
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Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 347, pp.18-19

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379895v1
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L'appli carte Vitale » à l'épreuve de la protection des données personnelles

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379479v1
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Données de santé : la CNIL rappelle les obligations légales

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379708v1
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Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 348, pp.11-12

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379937v1
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La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04380081v1
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Diagnostic médical et intelligence artificielle : entre promesses et limites

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 345, pp.19

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379580v1
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Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04381160v1
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Intelligence artificielle : des fiches sur la constitution de bases de données d'apprentissage soumises à consultation publique

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04380038v1
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Collecte de données de santé par les complémentaires santé : l'appel à légiférer de la CNIL

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928843v1
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Espace européen des données de santé : l'avis du Conseil économique et social de l'Union européenne (avis du 22 septembre 2022)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928841v1
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Le référentiel d'identification électronique en santé approuvé

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022, 336, p.13 et s

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928834v1
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Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788)

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928842v1
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Téléconsultation et protection des données de santé : la Charte de bonnes pratiques publiée

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928837v1
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Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin 341-342

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928586v1
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Numérique et données de santé : la nouvelle Convention pharmaceutique

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928838v1
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Fuite de données de santé : un sous-traitant

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022, 337, p.14 et s

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928835v1
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Le service d’accès aux soins se dote d’une plateforme en ligne

Margo Bernelin

Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022, 335, p.17 et s

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928831v1
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Droit du numérique

Margo Bernelin , Jessica Eynard

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.219-240. ⟨10.4000/cdst.6888⟩

Article dans une revue hal-03928830v1
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Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit : de la numérisation des textes à l’ordonnancement des savoirs

Margo Bernelin

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.111-129. ⟨10.4000/cdst.4207⟩

Article dans une revue halshs-03480349v1
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Numérique

Margo Bernelin , Jessica Eynard

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, Les concepts à l'épreuve des terrains, 13, pp.173-216. ⟨10.4000/cdst.4237⟩

Article dans une revue halshs-03480358v1
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Numérique

Margo Bernelin , Jessica Eynard

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement, 12, pp.203-228. ⟨10.4000/cdst.3558⟩

Article dans une revue hal-03352821v1
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L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale

Margo Bernelin , Sonia Desmoulin-Canselier

Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, 32 (2), pp.19-31. ⟨10.3917/jibes.322.0019.⟩

Article dans une revue halshs-03480330v1

Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ?

Sonia Desmoulin-Canselier , Margo Bernelin

Actualité et dossier en santé publique, 2020, 112, pp.16-17

Article dans une revue halshs-03098768v1

Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives

Sonia Desmoulin-Canselier , Margo Bernelin

Actualité et dossier en santé publique, 2020, 112, pp.18-19

Article dans une revue halshs-03098774v1

Données massives et santé publique : entre redéfinitions et ruptures normatives

Margo Bernelin

Actualité et dossier en santé publique, 2020, Données massives, big data et santé publique, 112, pp.25-27

Article dans une revue halshs-03480460v1

La responsabilité des intermédiaires, instrument de lutte contre les contrats de mère porteuse

Elsa Supiot , Margo Bernelin

Revue des contrats, 2019, 03, https://lext.so/RDC116f1

Article dans une revue hal-05503726v1

La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé

Margo Bernelin

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1007

Article dans une revue halshs-03443822v1

Quelles incidences de la e-santé sur les contrats d'assurance ?

Margo Bernelin

Revue des contrats, 2018, 4, pp.597

Article dans une revue hal-03642754v1

Les données synthétiques en santé : nouveaux enjeux pour le droit ?

Margo Bernelin

N. de Grove-Valdeyron (dir.). Droit européen du numérique en santé, Bruylant, 2025, 9782802776413

Chapitre d'ouvrage hal-05501102v1

Health Data Circulation in France: Between Public Interest and PETs

Margo Bernelin

Günter Getzinger, Michaela Jahrbacher, Roman Prunč (eds.). Critical Issues in Science, Technology‚ and Society Studies ; STS Graz Proceedings 2025, 23rd, Verlag der Technischen Universität Graz, 2025, 978-3-99161-062-5

Chapitre d'ouvrage hal-05501182v1

La protection des données en santé mentale face à l’IA

Margo Bernelin

A. Cayol (dir.). Intelligence Artificielle et santé mentale, Mare et Martin, 2025, 978-2-38600-100-0

Chapitre d'ouvrage hal-05501115v1

Intelligence artificielle et accès aux données de santé : un droit hésitant entre centralisation et distribution

Margo Bernelin

N. de Grove-Valdeyron (dir.). Espace européen des données de santé et IA, Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre, Presses de l’université Toulouse Capitole, 2025, 978-2-37928-135-8

Chapitre d'ouvrage hal-05501108v1

Incertitudes et génétique : quelles réponses du droit ?

Margo Bernelin

S. Tirard. Incertitudes et Génétique, Éditions Matériologiques, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04858989v1

Intelligence artificielle

Margo Bernelin

Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04381413v1

Intelligence artificielle en santé

Margo Bernelin

Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04858974v1

Les enjeux du recours aux dispositifs connectés dans la prise en charge par l’assurance

Margo Bernelin

S. Tirard; S. Desmoulin; G. Durand; K. Lejeune; M. Lemoine. Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03928531v1

Le Health Data Hub (et Microsoft)

Margo Bernelin

Yves Citton; Marie Lechner; Anthony Masure. Angles morts du numérique ubiquitaire, Glossaire critique et amoureux, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.217-220, 2023, 978-2-37896-359-0. ⟨10.4000/11trr⟩

Chapitre d'ouvrage hal-03928173v1

Protection ou circulation des données de santé ?

Margo Bernelin

Yves Citton; Marie Lechner; Anthony Masure. Angles morts du numérique ubiquitaire, Glossaire critique et amoureux, Presses du Réel; EUR ArTeC, 2023, La Grande collection ArTeC, 978-2-37896-359-0

Chapitre d'ouvrage hal-03928174v1

La confidentialité : une notion juridique au service de la protection des données de santé ?

Margo Bernelin

S. Tirard; S. Desmoulin. DataSanté, Hermann éditions, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03928542v1

Intelligence artificielle

Margo Bernelin

Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Elnet, 56 p., A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03928193v1
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L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice : réflexions sur la « représentation sémantique » du droit

Margo Bernelin

Ph. PEDROT; Alain PAPAUX. Penser, calculer, délibérer, Mare & Martin, 2022, 978-2-84934-619-8

Chapitre d'ouvrage hal-03928199v1
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Tous vulnérables ? La vulnérabilité des patients au prisme des nouvelles technologies - étude en droit français et en droit européen

Margo Bernelin

Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022, 9782840163879

Chapitre d'ouvrage hal-03512979v1

Le care et la collecte des données en santé

Margo Bernelin

Vanessa Nurock et Marie-Hélène Parizeau. Le Care au cœur de la pandémie, Hermann; Presses de l'Université de Laval, pp.107-136, 2022, 9782763756349

Chapitre d'ouvrage hal-03922983v1

Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19

Margo Bernelin , Elsa Supiot

Sandra Laugier; Christine Noivillle; Xavier Philippe. Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-611-2

Chapitre d'ouvrage hal-03353440v1

Les obstacles juridiques aux croisements des bases de données : le cas des licences « libres »

Margo Bernelin

Nathalie Nevejans. Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-561-0

Chapitre d'ouvrage halshs-03480412v1

Gouvernance(s) des données pour l’IA, Réflexions choisies

Margo Bernelin

Séminaire Philosophie et droit des données, Paris I, Mar 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05405053v1

Approche comparée des plateformes publiques : l’exemple du Health Data Hub

Margo Bernelin

Colloque Le droit des plateformes publiques, l’exemple de France.Sport, Dec 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05405022v1
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PIA : Enseigner la protection des données personnelles dans l'interdisciplinarité

Margo Bernelin , Antoine Boutet

RESSI 2025 - Rendez-vous de la Recherche et de l'Enseignement de la Sécurité des Systèmes d'Information, May 2025, Quimper, France. pp.1-5

Communication dans un congrès hal-05041374v1
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Composing complex licenses to facilitate contextual resources reuse

Manoé Kieffer , Patricia Serrano-Alvarado , Margo Bernelin

2025 Extended Semantic Web Conference Workshops & Tutorials, Jun 2025, Portorož, Slovenia

Communication dans un congrès hal-05106009v1

Quel droit pour l’IA ?

Margo Bernelin

Journée Regards Croisés sur l’IA en santé, Nov 2025, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-05405029v1

L'espace européen des données de santé : un espace pour les gouverner tous ?

Margo Bernelin

Séminaire GDR Internet et Société, « Nouvelles technologies et justice », Sep 2025, En ligne, France

Communication dans un congrès hal-05405039v1
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A new incremental pipeline for concept formation driven by prior knowledge: Application on the AI Act domain

Hongtao Ling , Mounira Harzallah , Margo Bernelin , Claudia Marinica , Patricia Serrano-Alvarado

The 28th International Conference on Knowledge-Based and Intelligent Information & Engineering Systems (KES2024), KES international, Sep 2024, Seville, Spain. pp.2148-2157, ⟨10.1016/j.procs.2024.09.618⟩

Communication dans un congrès hal-04772437v1
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Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

Anne Simon , Elsa Supiot , Margo Bernelin , Laurence Brunet , Laurie Friant et al.

19.18, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 270 p

Rapport (rapport de recherche) hal-05156929v1

Données massives, Big data et santé publique

Margo Bernelin , Sonia Desmoulin-Canselier , Thomas Lefèvre

Actualité et dossier en santé publique, 112, 2020

N°spécial de revue/special issue hal-03548846v1