Marie MESNIL

Maîtresse de conférences en droit privé à la Faculté de droit Jean Monnet - Université Paris Saclay
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Affiliations actuelles
  • Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)
  • Institut Droit et Santé (IDS - U1145)
Contact

Présentation

Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris Saclay Co-directrice du M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique Chercheuse à l'IDEP, Faculté de droit Jean Monnet, Sceaux, Université Paris Saclay Chercheuse associée à l'IDS, Paris Cité

Thématiques de recherche Droit civil : droit des personnes et des familles Droit de la santé : droit des usagers du système de santé et bioéthique Droit social : protection sociale et santé au travail Libertés et droits fondamentaux

Domaines de recherche

Droit

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Publications

L'impossible seconde filiation maternelle d'une enfant née d'AMP avec tiers donneur en Espagne après la loi du 2 août 2021

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2026, 01, pp.45

Article dans une revue halshs-05463907v1

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'épreuve de la diversité des familles

Marie Mesnil

Recueil Dalloz, 2026, 02, pp.90

Article dans une revue halshs-05464023v1

Application de l'article 9 de la loi Limon à une insémination artisanale avec du sperme d'une banque étrangère

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 12, pp.661

Article dans une revue halshs-05435396v1

Le consentement de l'enfant de 13 ans, obstacle à son adoption « forcée » ?

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.51

Article dans une revue halshs-04893724v1

L'opposition du mineur à son adoption par la coautrice du projet parental qui l'a vu naître

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 12, pp.660

Article dans une revue halshs-05435395v1

Brevet de constitutionnalité pour la limitation de l'adoption à un seul beau-parent

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 11, pp.601

Article dans une revue halshs-05400483v1
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Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans?

Marie Mesnil , Laurence Brunet , Noémie Ranisavljevic , Sophie Brouillet , Bérengère Ducrocq et al.

Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2025, 53 (1), pp.20-24. ⟨10.1016/j.gofs.2024.08.002⟩

Article dans une revue hal-04717970v1

L'appréciation souveraine de l'intérêt de l'enfant au centre d'un conflit parental : pas de droit de visite et d'hébergement pour la mère non statutaire

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 06, pp.340

Article dans une revue halshs-05111318v1

L'intérêt des enfants à ne pas être adoptés par la co-autrice du projet parental réalisé par AMP à l'étranger

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.48

Article dans une revue halshs-04893722v1

Irrecevabilité de l'appel gracieux en cas d'adoption fondée sur l'article 9 de la loi Limon

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 10, pp.533

Article dans une revue halshs-05310320v1

Adoption de l'enfant né d'un projet parental commun avec donneur naturel

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.50

Article dans une revue halshs-04893723v1

La double appréciation de l'intérêt de l'enfant à être adopté par sa seconde mère

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2025, 05, pp.290

Article dans une revue halshs-05070773v1

Absence de contrariété à l'ordre public d'une maternité sans aucun lien biologique

Marie Mesnil

Recueil Dalloz, 2025, 05, pp.224

Article dans une revue halshs-04925472v1

Adoption par la seconde femme des enfants issus d'un projet parental commun

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.304

Article dans une revue halshs-04574606v1

La seconde filiation maternelle de l'enfant conçu par insémination artisanale en question

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.567

Article dans une revue halshs-04785334v1

Exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né par GPA : entre spécificités du contrôle et droit commun de la filiation

Laurence Brunet , Marie Mesnil

Recueil Dalloz, 2024, 41, pp.2042

Article dans une revue halshs-04800503v1

L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle

Marie Mesnil

Recueil Dalloz, 2024, 30, pp.1510

Article dans une revue halshs-04682714v1

Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ?

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04567503v1

L'adoption « forcée » de l'enfant au centre d'un conflit de loyauté : la mère, la co-mère et la belle-mère

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.565

Article dans une revue halshs-04785333v1
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Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités

Lisa Carayon , Julie Mattiussi , Marie Mesnil , Marc Pichard , Delphine Porcheron et al.

Intersections. Revue semestrielle genre et droit, 2024, 2

Article dans une revue hal-04848005v1

L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle.

Marie Mesnil

Recueil Dalloz, 2024, pp.1510-1514

Article dans une revue hal-04709057v1

Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.177

Article dans une revue halshs-04541072v1

Perte de l'autorité parentale : tableaux

Marie Mesnil , Laurent Gebler , Valérie Avena-Robardet

Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.370

Article dans une revue halshs-04646184v1

Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.564

Article dans une revue halshs-04785332v1

Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.47

Article dans une revue halshs-04398578v1

Naissance d'un enfant par GPA à l'étranger : refus de la prime de naissance

Marie Mesnil

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.322

Article dans une revue halshs-04567486v1

Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04329261v1

Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ?

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04040849v1

Chronique annuelle "Déontologie des professions de santé ».

Marie Mesnil , Lisa Carayon

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023

Article dans une revue hal-04709101v1

Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose

Marie Mesnil , Laurence Brunet

Actualité juridique Famille, 2023, pp.520

Article dans une revue hal-04329249v1

La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée

Marie Mesnil , Laurence Brunet

Actualité juridique Famille, 2023, pp.230

Article dans une revue hal-04156459v1
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Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi

Marie Mesnil

Amplitude du droit, 2023, 2

Article dans une revue hal-04329243v1

L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04156460v1
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Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, Les violences obstétricales et gynécologiques : l’appréhension par le droit en France et à l’étranger, 37, pp.104-110

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Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français

Marie Mesnil , Laurence Brunet

Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2023, ⟨10.4000/revdh.16099⟩

Article dans une revue hal-04040839v1

Les obstacles à la parenté des couples de femmes

Marie Mesnil

Revue française des affaires sociales, 2023, 2, pp.89-106

Article dans une revue hal-04182186v1
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EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple

Marie Mesnil , Noemie Ranisavljevic , Sophie Brouillet , Bérengère Ducrocq , Arnaud Reignier et al.

Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2023, 51 (4), pp.200-205. ⟨10.1016/j.gofs.2023.01.008⟩

Article dans une revue hal-03980002v1
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Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques

Marie Mesnil

Revue semestrielle de droit animalier, 2023

Article dans une revue hal-04028927v1

La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04329255v1

Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire

Laurence Brunet , Marie Mesnil

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.853

Article dans une revue halshs-04251207v1

Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04156458v1

Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger

Laurence Brunet , Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2023, pp.374

Article dans une revue hal-04183533v1

Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04567499v1

Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ?

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2023

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La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ?

Laurence Brunet , Marie Mesnil

La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18198⟩

Article dans une revue hal-04183501v1
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L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 32, pp.37-43. ⟨10.1016/j.banm.2022.01.005.⟩

Article dans une revue hal-04041562v1

D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées

Laurence Brunet , Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.190

Article dans une revue halshs-03641864v1

Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.222

Article dans une revue halshs-03641728v1
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Introduction. Covid-19, droit et action publique

Josépha Dirringer , Marie Mesnil

Amplitude du droit, 2022, n° 1, p. 39-42. ⟨10.56078/amplitude-droit.320⟩

Article dans une revue halshs-04077407v1
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Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 35, pp.86-94

Article dans une revue hal-03988967v1

Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères !

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-04041535v1

Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés !

Laurence Brunet , Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.286

Article dans une revue halshs-03667716v1

La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel

Marie Mesnil

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-04041556v1

L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?

Marie Mesnil

Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, 2022, 206 (3), pp.399-404. ⟨10.1016/j.banm.2022.01.005⟩

Article dans une revue hal-03633552v1

L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ?

Marie Mesnil

FamPra.ch, 2022, pp.590-603

Article dans une revue hal-04041546v1
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L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire

Josépha Dirringer , Marie Mesnil , Laurent Rousvoal , Philippe Milburn

Amplitude du droit, 2022, n° 1, p. 73-82. ⟨10.56078/amplitude-droit.351⟩

Article dans une revue halshs-04077443v1

Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse

Marie Mesnil

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1351

Article dans une revue hal-04041527v1

L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution

Marie Mesnil , Sophie Paricard

Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.435

Article dans une revue halshs-03773014v1

Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes

Marie Mesnil

La Revue des juristes de Sciences Po, 2021, 21, pp.102-106

Article dans une revue hal-04041585v1
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La loi de bioéthique, une grande loi famille ?

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 29, pp.83-91

Article dans une revue hal-04042222v1
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La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021

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Le droit à l'épreuve des droits des personnes intersexes

Marie Mesnil

La Revue des juristes de Sciences Po, 2021

Article dans une revue hal-03271449v1
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La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 28, pp.72-77

Article dans une revue hal-03271435v1

Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP

Marie Mesnil

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.790

Article dans une revue halshs-03407279v1

Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique

Marie Mesnil

Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.538

Article dans une revue halshs-03387873v1
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Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

Marie Mesnil , Pascal Caillaud , Marion del Sol , Josépha Dirringer , Suzanne Poulot et al.

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237

Article dans une revue halshs-03082416v1
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Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi de bioéthique

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, pp.66-69

Article dans une revue hal-03271446v1
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L’autoconservation de gamètes en débat

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25

Article dans une revue hal-04097644v1

Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Lisa Carayon , Amélie Dionisi-Peyrusse , Stéphanie Hennette-Vauchez , Alexandra Korsakoff , Laurie Marguet et al.

Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843

Article dans une revue hal-02925345v1
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Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 26, pp.66-69

Article dans une revue hal-04042254v1
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Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25, pp.77-83

Article dans une revue hal-04107518v1

L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2019, 22, pp.36-44

Article dans une revue halshs-02537847v1
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CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthique Titre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 19

Article dans une revue hal-01762719v1

Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 18, pp.45-50

Article dans une revue halshs-02537895v1

What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective

Marie Mesnil

Journal of Cancer Policy, 2018, 15, pp.122-127. ⟨10.1016/j.jcpo.2018.01.001⟩

Article dans une revue halshs-02536327v1

Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 21, pp.67-74

Article dans une revue halshs-02537884v1
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La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre

Anne Debet , Marie Mesnil , Anne Laude , Olivier Saumon

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16, pp.62-69

Article dans une revue hal-04044332v1

La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17, pp.44-50

Article dans une revue halshs-02537909v1
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Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, pp.52-60

Article dans une revue hal-04044340v1
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Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse

Marie Mesnil

La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.608⟩

Article dans une revue hal-04044312v1
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Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français

Marie Mesnil , Laurie Marguet

La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.834⟩

Article dans une revue hal-04053893v1
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La loi Taubira et au-delà…

Marie Mesnil

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, Familles, santé : évolutions et perspectives, 2, pp.9-19

Article dans une revue hal-04044302v1
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Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie

Marie Mesnil

Prendre soin des personnes LGBTI+ : Évolutions et défis d’un champ d’action et de recherche, France Frigot; Gabriel Girard; Louise Virole; Michal Raz, Jan 2024, La Plaine St-Denis, France

Communication dans un congrès hal-04412270v1

Apports de la dernière loi de bioéthique quant à la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires

Marie Mesnil

Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés droit et anthropologie, Université Paris Cité, May 2022, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-03971495v1

La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes

Marie Mesnil

Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux, IODE, Dec 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France

Communication dans un congrès halshs-03971399v1

L’autoconservation de gamètes. Recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires

Marie Mesnil

Le projet de loi de bioéthique, Université Paris Descartes - IDS UMRS 1145; Clémentine Lequillerier, Marie Mesnil, Ana Zelcevic-Duhamel, Nov 2019, PARIS, France

Communication dans un congrès hal-02542286v1

L’autoconservation ovocytaire en France

Marie Mesnil

Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques, Université de Fribourg, Feb 2019, Fribourg, Suisse

Communication dans un congrès halshs-02543318v1

Les évolutions en matière d’AMP. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019

Marie Mesnil

Regards sur les droits reproductifs, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - ISJPS UMR 8103, Feb 2019, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-02543274v1

Insurability of cancer survivors in France and Belgium

Marie Mesnil

Patient support working group / Association of european cancer leagues, Association of european cancer leagues, Apr 2018, Bucarest, Romania

Communication dans un congrès halshs-02544263v1

How to increase insurability of cancer survivors in Europe?

Marie Mesnil

3rd EORTC Cancer survivorship summit, 1-2 mars 2018, Bruxelles, Mar 2018, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès halshs-02544249v1

Access to insurance for cancers patients: legal perspectives

Marie Mesnil

VIIe European conference on cured and chronic cancer patients, Jun 2018, Syracuse, Italy

Communication dans un congrès halshs-02544276v1

Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from the France legislation?

Marie Mesnil

ECCO 2018 - European cancer summit - from science to real-life oncology, Sep 2018, Vienne, Austria

Communication dans un congrès halshs-02544296v1

En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale

Marie Mesnil

Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Colloques & Essais, pp.87-105, 2023, 978-2-37032-388-0

Chapitre d'ouvrage hal-04156456v1

Splendeurs et misères du projet parental. L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, l’expression de préférences personnelles réduite à peau de chagrin

Marie Mesnil

Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, 2023, 978-2-37032-392-7

Chapitre d'ouvrage hal-04708970v1

L’autoconservation ovocytaire en France. Perspectives juridiques sur un nouvel usage des techniques reproductives

Marie Mesnil

Sandra Hotz; Nils Kapferer; Michelle Cottier. Droit en mouvement, Law on the move, pp.127-149, 2022, 978-3-03891-425-9

Chapitre d'ouvrage hal-04053705v1

La santé (mentale) en droit constitutionnel français

Marie Mesnil

Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, pp.39-46, 2022, 9782247215386

Chapitre d'ouvrage hal-04053684v1

Le harcèlement managérial au sein du contentieux du harcèlement moral

Marie Mesnil

Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, pp.147-158, 2022, 2247215386

Chapitre d'ouvrage hal-04053687v1

Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l'identité sexuée

Marie Mesnil

Marie-Xavière Catto; Julie Malzaleigue-Labaste; Laurence Brunet. La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Editions Mare et Martin, 2021, 978-2-84934-539-9

Chapitre d'ouvrage hal-03271504v1

La loi santé devant le Conseil constitutionnel

Marie Mesnil

Anne Laude; Didier Tabuteau. La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l'EHESP, pp.455-475, 2016, 978-2-8109-0510-2

Chapitre d'ouvrage hal-04053710v1
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Organisation du travail et santé mentale

Franck Héas , Paul-Anthelme Adèle , Marie Baudel , Marion del Sol , Sonia Desmoulin-Canselier et al.

[Rapport de recherche] DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022, 468 p

Rapport (rapport de recherche) hal-03693825v1

Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

Marie Mesnil , Pascal Caillaud , Marion del Sol , Josépha Dirringer , Suzanne Poulot et al.

[Rapport de recherche] Conseil Constitutionnel. 2020, 214 p

Rapport (rapport de recherche) halshs-03082783v1