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L'impossible seconde filiation maternelle d'une enfant née d'AMP avec tiers donneur en Espagne après la loi du 2 août 2021
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2026, 01, pp.45
Article dans une revue
halshs-05463907v1
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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'épreuve de la diversité des familles
Marie Mesnil
Recueil Dalloz, 2026, 02, pp.90
Article dans une revue
halshs-05464023v1
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Application de l'article 9 de la loi Limon à une insémination artisanale avec du sperme d'une banque étrangère
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 12, pp.661
Article dans une revue
halshs-05435396v1
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Le consentement de l'enfant de 13 ans, obstacle à son adoption « forcée » ?
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.51
Article dans une revue
halshs-04893724v1
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L'opposition du mineur à son adoption par la coautrice du projet parental qui l'a vu naître
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 12, pp.660
Article dans une revue
halshs-05435395v1
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Brevet de constitutionnalité pour la limitation de l'adoption à un seul beau-parent
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 11, pp.601
Article dans une revue
halshs-05400483v1
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Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans?
Marie Mesnil
,
Laurence Brunet
,
Noémie Ranisavljevic
,
Sophie Brouillet
,
Bérengère Ducrocq
et al.
Article dans une revue
hal-04717970v1
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L'appréciation souveraine de l'intérêt de l'enfant au centre d'un conflit parental : pas de droit de visite et d'hébergement pour la mère non statutaire
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 06, pp.340
Article dans une revue
halshs-05111318v1
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L'intérêt des enfants à ne pas être adoptés par la co-autrice du projet parental réalisé par AMP à l'étranger
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.48
Article dans une revue
halshs-04893722v1
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Irrecevabilité de l'appel gracieux en cas d'adoption fondée sur l'article 9 de la loi Limon
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 10, pp.533
Article dans une revue
halshs-05310320v1
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Adoption de l'enfant né d'un projet parental commun avec donneur naturel
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.50
Article dans une revue
halshs-04893723v1
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La double appréciation de l'intérêt de l'enfant à être adopté par sa seconde mère
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2025, 05, pp.290
Article dans une revue
halshs-05070773v1
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Absence de contrariété à l'ordre public d'une maternité sans aucun lien biologique
Marie Mesnil
Recueil Dalloz, 2025, 05, pp.224
Article dans une revue
halshs-04925472v1
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Adoption par la seconde femme des enfants issus d'un projet parental commun
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.304
Article dans une revue
halshs-04574606v1
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La seconde filiation maternelle de l'enfant conçu par insémination artisanale en question
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.567
Article dans une revue
halshs-04785334v1
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Exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né par GPA : entre spécificités du contrôle et droit commun de la filiation
Laurence Brunet
,
Marie Mesnil
Recueil Dalloz, 2024, 41, pp.2042
Article dans une revue
halshs-04800503v1
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L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle
Marie Mesnil
Recueil Dalloz, 2024, 30, pp.1510
Article dans une revue
halshs-04682714v1
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Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ?
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04567503v1
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L'adoption « forcée » de l'enfant au centre d'un conflit de loyauté : la mère, la co-mère et la belle-mère
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.565
Article dans une revue
halshs-04785333v1
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Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités
Lisa Carayon
,
Julie Mattiussi
,
Marie Mesnil
,
Marc Pichard
,
Delphine Porcheron
et al.
Intersections. Revue semestrielle genre et droit, 2024, 2
Article dans une revue
hal-04848005v1
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L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle.
Marie Mesnil
Recueil Dalloz, 2024, pp.1510-1514
Article dans une revue
hal-04709057v1
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Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.177
Article dans une revue
halshs-04541072v1
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Perte de l'autorité parentale : tableaux
Marie Mesnil
,
Laurent Gebler
,
Valérie Avena-Robardet
Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.370
Article dans une revue
halshs-04646184v1
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Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.564
Article dans une revue
halshs-04785332v1
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Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.47
Article dans une revue
halshs-04398578v1
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Naissance d'un enfant par GPA à l'étranger : refus de la prime de naissance
Marie Mesnil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.322
Article dans une revue
halshs-04567486v1
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Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04329261v1
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Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ?
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04040849v1
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Chronique annuelle "Déontologie des professions de santé ».
Marie Mesnil
,
Lisa Carayon
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023
Article dans une revue
hal-04709101v1
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Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose
Marie Mesnil
,
Laurence Brunet
Actualité juridique Famille, 2023, pp.520
Article dans une revue
hal-04329249v1
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La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée
Marie Mesnil
,
Laurence Brunet
Actualité juridique Famille, 2023, pp.230
Article dans une revue
hal-04156459v1
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Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi
Marie Mesnil
Amplitude du droit, 2023, 2
Article dans une revue
hal-04329243v1
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L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04156460v1
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Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, Les violences obstétricales et gynécologiques : l’appréhension par le droit en France et à l’étranger, 37, pp.104-110
Article dans une revue
hal-04198370v2
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Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français
Marie Mesnil
,
Laurence Brunet
Article dans une revue
hal-04040839v1
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Les obstacles à la parenté des couples de femmes
Marie Mesnil
Revue française des affaires sociales, 2023, 2, pp.89-106
Article dans une revue
hal-04182186v1
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EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple
Marie Mesnil
,
Noemie Ranisavljevic
,
Sophie Brouillet
,
Bérengère Ducrocq
,
Arnaud Reignier
et al.
Article dans une revue
hal-03980002v1
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Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques
Marie Mesnil
Revue semestrielle de droit animalier, 2023
Article dans une revue
hal-04028927v1
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La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04329255v1
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Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire
Laurence Brunet
,
Marie Mesnil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.853
Article dans une revue
halshs-04251207v1
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Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04156458v1
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Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger
Laurence Brunet
,
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2023, pp.374
Article dans une revue
hal-04183533v1
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Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04567499v1
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Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ?
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04040827v1
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La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ?
Laurence Brunet
,
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04183501v1
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L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04041562v1
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D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées
Laurence Brunet
,
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.190
Article dans une revue
halshs-03641864v1
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Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.222
Article dans une revue
halshs-03641728v1
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Introduction. Covid-19, droit et action publique
Josépha Dirringer
,
Marie Mesnil
Article dans une revue
halshs-04077407v1
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Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 35, pp.86-94
Article dans une revue
hal-03988967v1
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Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères !
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04041535v1
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Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés !
Laurence Brunet
,
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.286
Article dans une revue
halshs-03667716v1
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La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04041556v1
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L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-03633552v1
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L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ?
Marie Mesnil
FamPra.ch, 2022, pp.590-603
Article dans une revue
hal-04041546v1
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L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire
Josépha Dirringer
,
Marie Mesnil
,
Laurent Rousvoal
,
Philippe Milburn
Article dans une revue
halshs-04077443v1
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Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
Marie Mesnil
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1351
Article dans une revue
hal-04041527v1
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L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution
Marie Mesnil
,
Sophie Paricard
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.435
Article dans une revue
halshs-03773014v1
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Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes
Marie Mesnil
La Revue des juristes de Sciences Po, 2021, 21, pp.102-106
Article dans une revue
hal-04041585v1
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La loi de bioéthique, une grande loi famille ?
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 29, pp.83-91
Article dans une revue
hal-04042222v1
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La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021
Article dans une revue
hal-03358897v1
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Le droit à l'épreuve des droits des personnes intersexes
Marie Mesnil
La Revue des juristes de Sciences Po, 2021
Article dans une revue
hal-03271449v1
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La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 28, pp.72-77
Article dans une revue
hal-03271435v1
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Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP
Marie Mesnil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.790
Article dans une revue
halshs-03407279v1
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Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique
Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.538
Article dans une revue
halshs-03387873v1
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Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
Marie Mesnil
,
Pascal Caillaud
,
Marion del Sol
,
Josépha Dirringer
,
Suzanne Poulot
et al.
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237
Article dans une revue
halshs-03082416v1
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Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi de bioéthique
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, pp.66-69
Article dans une revue
hal-03271446v1
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L’autoconservation de gamètes en débat
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25
Article dans une revue
hal-04097644v1
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Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
Lisa Carayon
,
Amélie Dionisi-Peyrusse
,
Stéphanie Hennette-Vauchez
,
Alexandra Korsakoff
,
Laurie Marguet
et al.
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
Article dans une revue
hal-02925345v1
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Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 26, pp.66-69
Article dans une revue
hal-04042254v1
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Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25, pp.77-83
Article dans une revue
hal-04107518v1
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L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2019, 22, pp.36-44
Article dans une revue
halshs-02537847v1
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CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthique Titre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 19
Article dans une revue
hal-01762719v1
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Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 18, pp.45-50
Article dans une revue
halshs-02537895v1
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What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective
Marie Mesnil
Article dans une revue
halshs-02536327v1
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Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 21, pp.67-74
Article dans une revue
halshs-02537884v1
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La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre
Anne Debet
,
Marie Mesnil
,
Anne Laude
,
Olivier Saumon
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16, pp.62-69
Article dans une revue
hal-04044332v1
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La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17, pp.44-50
Article dans une revue
halshs-02537909v1
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Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, pp.52-60
Article dans une revue
hal-04044340v1
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Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse
Marie Mesnil
Article dans une revue
hal-04044312v1
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Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français
Marie Mesnil
,
Laurie Marguet
Article dans une revue
hal-04053893v1
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La loi Taubira et au-delà…
Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, Familles, santé : évolutions et perspectives, 2, pp.9-19
Article dans une revue
hal-04044302v1
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