Marie-Pierre LANFRANCHI
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Publications
Publications
Animation de la table-ronde « Protéger l’espace maritime »Rencontres juridiques de Marseille Le droit pour sauver la planète, Jun 2023, Marseille, France
Communication dans un congrès
hal-04580232
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« Le contentieux intéressant le Brésil devant le juge de l'OMC »Séminaire fermé, Programme ANR, Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement durable : contestation, conservation ou réforme ?, Feb 2010, Aix en Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-00482542
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« Le statut des Pays en développement dans le régime climat : la dualité des normes revisitée ? »Le droit international face aux enjeux environnementaux, 2009, Aix-en Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-00482254
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« Le rôle des comités d'éthique dans l'élaboration du droit international et européen de la bioéthique »Atelier du droit de l'environnement du CERIC, Le rôle des acteurs privés dans l'élaboration et la mise en œuvre des normes internationales et européennes relatives au vivant, Jan 2009, Aix-en Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-00482535
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« L'OMC et les intégrations économiques régionales : problématique générale »L'OMC et les sujets de droit, Jun 2009, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-00482538
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« La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC »Première Université d'été du Mercantour, Sep 2008, France
Communication dans un congrès
halshs-00482529
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La politique extérieure climatique de l'Union européenne vis-à-vis des pays en développement.Climate Law in Developing Countries post-2012: North and South Perspectives, Sep 2008, France
Communication dans un congrès
halshs-00369391
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« Le droit communautaire des déchets »EuroMed Training of Public Administrations, MEDA Programme of the European Commission (EC) – EuropeAid Co-operation Office, European Union environmental policy : policies, legislation and implementation, Feb 2007, Marseille, France
Communication dans un congrès
halshs-00482526
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La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMCLes juges et le développement du droit de l'environnement, 2007, Pau, France
Communication dans un congrès
halshs-00276263
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L'affaire Communautés européennes-produits biotechnologiques : avancée ou recul du droit international des biotechnologies ?L'affaire Communautés européennes-produits biotechnologiques : implications et perspectives pour le droit international du commerce et le droit du développement durable, 2007, Genève, Suisse
Communication dans un congrès
halshs-00276265
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La négociation de la convention sur la diversité culturelle : le rôle de l'UnescoJournée d'étude sur La convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, 2006, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-00091201
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Les normes sociales, sanitaires et environnementales et le droit de l'OMCla séance de l'AAF (Académie de l'agriculture de France) : Les agricultures européennes face aux négociations internationales en cours, 2006, France
Communication dans un congrès
hal-00091203
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L'effectivité de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES) en FranceIV Congresso internacional de direito ambiental e bioética, 2006, Brasilia-Salvador de Bahia, Brésil
Communication dans un congrès
halshs-00276262
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Le système des rapportsLe contrôle de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto - Journée d'étude CERIC-IDDRI-Science Po Paris, 2006, France
Communication dans un congrès
halshs-00276257
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Nécessité de la régulation : approche juridique -le cas des normes sanitaires et environnementales et leur confrontation au droit de l'OMCles Pratiques de la régulation des marchés agricoles internationaux, 2005, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00018609
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Pratiques de la régulation des marchés agricoles internationaux : le cas des normes sanitaires et environnementales et leur confrontation au droit de l'OMCLes négociations agricoles à l'OMC, 2005, France
Communication dans un congrès
hal-00091200
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Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l'OMCColloque CERIC-Aix-en-Provence, Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, 2005, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-00276256
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« Pratiques de la régulation des marchés agricoles internationaux : le cas des normes sanitaires et environnementales et leur confrontation au droit de l'OMC »« Pratiques de la régulation des marchés agricoles internationaux : le cas des normes sanitaires et environnementales et leur confrontation au droit de l'OMC », Sep 2005, France
Communication dans un congrès
halshs-00482392
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Pratiques de la régulation des marchés agricoles internationaux : le cas des normes sanitaires et environnementales et leur confrontation au droit de l'OMCSéminaire du 12 septembre 2005 organisé conjointement par le CERI, le CIRAD, le GEMDEV et Coordination SUD, Sep 2005, France
Communication dans un congrès
halshs-00276255
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Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement : aspects jurisprudentielsColloque organisé par l'UNITAR, 2003, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
halshs-00276267
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La gouvernance du commerce internationalLes acteurs de la nouvelle gouvernance, Oct 2003, Genève, Suisse
Communication dans un congrès
halshs-00276270
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Le principe de précaution dans le protocole BiosécuritéLe commerce international des OGM - Quelles articulations entre le droit de l'OMC et le Protocole de Carthagène sur la biosécurité ?, 2001, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-00285440
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Relations internationales, Dalloz, Mémento, 250 p2021
Ouvrages
halshs-03773609
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La licéité de l'emploi d'armes nucléaires devant la Cour internationale de justiceEconomica, pp.328, 1997, 2-7178-3335-8
Ouvrages
halshs-00276236
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Travailleurs migrants des Etats tiers et droit communautaire - Entrée et circulationEconomica, pp.287, 1994
Ouvrages
halshs-00265184
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La aplicacion juridica en FranciaLa bioseguridad en la encrucijada europea. La aplicacion juridica en Francia y Espana, Tirant Monografias 784, pp.161-198, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-00723528
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« Le statut des Pays en développement dans le régime climat : la dualité des normes revisitée ? »Actes du colloque annuel de la Socité française pour le droit international, Le droit international face aux enjeux environnementaux, Pedone, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-00482814
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Les aléas climatiques de l'aide européenneRegards sur la Terre, l'Annuel du développement durable,, Presses de Sc. Po., pp.35, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-00479770
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« Le rôle des comités d'éthique dans l'élaboration du droit international et européen de la bioéthique »Le Droit International Européen Du Vivant - Quel Rôle Pour Les Acteurs Privés ?, La Documentation Française, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-00482809
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Climate Change in the European Union Development Cooperation PolicyBen Richardson & Yves Le Bouthillier. Climate Law & Developing Countries, Edward Elgar pub., Edward Elgar pub., pp.1-, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-00430345
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« La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC »Les juges et le développement du droit de l'environnement, La Documentation Française, pp.287-318, 2008
Chapitre d'ouvrage
halshs-00482807
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Le système des rapports, de la Convention au protocoleChangements climatiques : les enjeux du contrôle international, La Documentation Française, pp. 157 et s., 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-00482801
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Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l'OMCBROSSET (E.) et TRUILHE-MARENGO (E.), ed., "Les enjeux de la normalisation internationale", La Documentation française, pp.1, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-00091196
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Article 58O. CORTEN, P. KLEIN. Commentaire de la Convention de Vienne du 23 mai 1969, Bruylant, non précisées, 2006
Chapitre d'ouvrage
halshs-00276248
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Vie et mort du projet de Convention sur le clonage reproductifS. MALJEAN-DUBOIS. L'organisation internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, pp.51-60, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-00207916
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Les droits sociaux fondamentaux dans le droit applicable au commerce internationalJ.-Y. CHEROT. La régulation des droits économiques et sociaux dans le contexte régional - Comparaison Europe - Afrique australe, PUAM, non précisées, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-00207921
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La gouvernance du commerce international : la question des interactions commerce -normes socialesUne société internationale en mutation : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? in L. BOISSON DE CHAZOURNES, R. MEHDI, Dir., Bruylant, pp.185-208, 2005
Chapitre d'ouvrage
hal-00091061
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Le rôle du juge, témoin d'une juridicisation et judiciarisation croissantes des rapports sociaux?J. DUBOIS, S. MALJEAN-DUBOIS. Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales, La documentation française, pp.149-160, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-00207915
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Suivi et évaluation de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement par les institutions communautairesS. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La Documentation française, pp.85-97, 2000
Chapitre d'ouvrage
halshs-00276239
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Le contrôle du juge international ; un jeu d'ombres et de lumièresS. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, La Documentation française, pp.247-284, 2000
Chapitre d'ouvrage
halshs-00276240
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Les effets de l'adhésion de la Communauté européenne aux conventions internationalesC. Impériali. L'effectivité du droit international de l'environnement – contrôle de la mise en œuvre des conventions environnementales, Economica, pp.255-269, 1998
Chapitre d'ouvrage
halshs-00276238
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Nationalité et citoyennetéMarie-Pierre Lanfranchi; Olivier Lecucq; Dominique Nazet-Allouche. IVe Journée d'étude de l'UMR 7318, Droit public comparé-droit international et droit européen, Oct 2010, AIX-EN-PROVENCE, France. 5, Bruylant (Emile), pp. 343-359, 2012, A la croisée des droits, 978-2-8027-3539-7
Proceedings/Recueil des communications
halshs-01449479
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Droit de l'OMC et protection de l'environnement2007
Autre publication scientifique
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« OMC et environnement »,2007
Autre publication scientifique
halshs-00426455
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Le système des rapports2007
Autre publication scientifique
halshs-00276245
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