marie rakotovahiny

Maître de conférences HDR Université Toulouse III IUT A de Toulouse Responsable pédagogique BUT GEMA Entreprendre Autrement Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (LERASS) Membre associé du Centre Droit des Affaires (CDA)
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Publications

Publications

L'entrepreneuriat social en quête de légitimité: L'exemple de la société commerciale de l'ess

Marie Rakotovahiny
La vitalite de l'économie sociale et solidaire: Regards interdisciplinaires, Centre d'études en droit économique-Faculté de droit Université de Laval, Mar 2025, Quebec, Canada
Communication dans un congrès hal-04982196 v1

Les convergences de l'économie circulaire et de l'ESS

Marie Rakotovahiny
La reconnaissance légale de l'ESS: où en est-on dix ans après?, Nov 2024, paris, France
Communication dans un congrès hal-04869245 v1

Colloque de l’ARJESS (Association de recherche juridique sur l’ESS), intervention sur le thème « Les convergences de l’ESS et de l’économie circulaire ».

Marie Rakotovahiny
La reconnaissance légale de l'ESS: où en est-on dix ans après?, Nov 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04925574 v1

La démarche RSE en renfort du dispositif d’amorçage

Marie Rakotovahiny
journée interdisciplinaire « La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique », Kristina Rasolonoromalaza, 2023, Besançon, France
Communication dans un congrès hal-04781755 v1

Intervention sur la démarche RSE en renfort du dispositif d’amorçage.

Marie Rakotovahiny
Journée interdisciplinaire « La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique, Sous la direction de Kristine Rasolonoromalaza, Université de Franche comté, Nov 2023, Besançon, France
Communication dans un congrès hal-04925577 v1

Licenciement d’un salarié et délégation du pouvoir de licencier dans un groupe

Marie Rakotovahiny
Licenciement d’un salarié et délégation du pouvoir de licencier dans un groupe, 2024
Autre publication scientifique hal-04849550 v1

L’associé unique et la liberté statutaire

Marie Rakotovahiny
2024
Autre publication scientifique hal-04781750 v1

Associé égalitaire, activité concurrente, unanimité et vote négatif, note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.298

Marie Rakotovahiny
2023
Autre publication scientifique hal-04925552 v1

Procédure de liquidation judiciaire et cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, note sous Cass. soc., 28 sept. 2022

Marie Rakotovahiny
2023, p.47-49
Autre publication scientifique hal-04925554 v1

Installation photovoltaïque et revente d'électricité : commercialité de l'activité en raison de sa lucrativité

Marie Rakotovahiny
2022, p.37-38
Autre publication scientifique hal-04925557 v1

Précisions utiles sur l’antériorité de la faute de gestion dans l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 22 Janv.2020

Marie Rakotovahiny
2021, p.59-62
Autre publication scientifique hal-04925566 v1

Mandat social bénévole et responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass.com., 9 Déc.2020, n°18-24730

Marie Rakotovahiny
2021, p.15-19
Autre publication scientifique hal-04925561 v1

Cessation de plein droit du mandat de la présidente d’une SAS à l’arrivée du terme : un mode autonome de rupture du mandat social

Marie Rakotovahiny
2021, p.21-26
Autre publication scientifique hal-04925559 v1

Déclaration tardive de cessation des paiements : négligence fautive ou simple négligence pour l’application de la responsabilité pour insuffisance d’actif, Note sous Cass.com., 5 Fév.2020, n° 18-15062.

Marie Rakotovahiny
2020, p.19-22
Autre publication scientifique hal-04925569 v1

Exclusion d’un membre : Le silence des textes vaut compétence de principe de l’assemblée, Note sous Cass.com., 4 Déc. 2019, n°17-31094

Marie Rakotovahiny
2020, p.304
Autre publication scientifique hal-04925573 v1

Licenciement dans une association : dans le silence des statuts, le paralléllisme des formes prévaut, note sous Cass.soc., 9 Sept.2020

Marie Rakotovahiny
2020, p.20-23
Autre publication scientifique hal-04925568 v1

Révocation brutale et pour perte de confiance : une preuve différenciée, Note sous Com., 9 Janv. 2019.

Marie Rakotovahiny
2019, p. 772-776
Autre publication scientifique hal-04925594 v1

Trente ans de représentation dans la SAS

Marie Rakotovahiny
Lexbase affaires, 2024, 780, pp.étude n°4
Article dans une revue hal-04781753 v1

Transparence et difficultés des entreprises

Marie-Andrée Rakotovahiny
Droit & Patrimoine, 2023, n°341
Article dans une revue hal-04493138 v1

Le sens du capital dans la SCOP

Marie Rakotovahiny
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, p.26-31
Article dans une revue hal-04925174 v1

La délégation du pouvoir de licencier dans les sociétés

Marie Rakotovahiny
Lexbase Droit privé, 2023, étude n°6
Article dans une revue hal-04925177 v1

L’indépendance professionnelle

Marie Rakotovahiny
Lexbase affaires, 2022, n°735, p.5-11
Article dans une revue hal-04925522 v1

Le pouvoir de représentation du dirigeant

Marie-Andrée Rakotovahiny
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n°10
Article dans une revue hal-04493143 v1

Les 120 ans du contrat associatif

Marie Rakotovahiny
Defrénois, la revue du notariat, 2021, n°42, p.17-21
Article dans une revue hal-04925534 v1

La liberté conventionnelle de déroger aux statuts

Marie Rakotovahiny
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1344, p.18-23
Article dans une revue hal-04925538 v1

L’associé en difficulté : un état en clair-obscur

Marie Rakotovahiny
Droit & Patrimoine, 2021, n°318, p.47-51
Article dans une revue hal-04925533 v1

:Articulation de la responsabilité civile du dirigeant d’une entreprise en difficulté et de la responsabilité civile et de la responsabilité civile de droit commun : un encouragement aux relations économiques ?

Marie Rakotovahiny
Lexbase affaires, 2020, n°658, p.15-20
Article dans une revue hal-04925541 v1

La société en participation et les procédures collectives.

Marie Rakotovahiny
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°176, p.59-63
Article dans une revue hal-04925544 v1

Les incapacités de l’associé unique

Marie Rakotovahiny
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n°180, p.48-50
Article dans une revue hal-04925543 v1

Le clair-obscur de l’opposabilité des statuts

Marie Rakotovahiny
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°172, p.39-44
Article dans une revue hal-04925548 v1

La qualité de membre d’une coopérative

Marie-Andrée Rakotovahiny
Petites affiches, 2018, 83, p. 5
Article dans une revue hal-03621660 v1

L’action sociale exercée contre les dirigeants

Marie-Andrée Rakotovahiny
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 164, p. 30
Article dans une revue hal-03621390 v1

Prolégomènes sur l’existence d’un intérêt coopératif

Marie-Andrée Rakotovahiny
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 2
Article dans une revue hal-03621529 v1

L’obscure clarté de la reprise en SCOP d’une entreprise en difficulté

Marie-Andrée Rakotovahiny
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 166, p.11
Article dans une revue hal-03621236 v1

L'information des associés d'une entreprise en difficulté

Marie-Andrée Rakotovahiny
Petites affiches, 2018, 152, p.24
Article dans une revue hal-03621464 v1

Mutuelle et procédures collectives

Marie-Andrée Rakotovahiny
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.25
Article dans une revue halshs-02253748 v1

Entre confusion et résolution

Marie-Andrée Rakotovahiny
Recueil Dalloz, 2005, 43, pp.3003
Article dans une revue halshs-02208943 v1

Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire

Marie-Andrée Rakotovahiny
Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2580
Article dans une revue halshs-02208880 v1

Dans la liquidation judiciaire, la cession d'actifs n'est pas toujours une vente

Marie-Andrée Rakotovahiny
Recueil Dalloz, 2005, 04, pp.302
Article dans une revue halshs-02208464 v1

Cession de bail et respect des formalités

Marie-Andrée Rakotovahiny
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 03, pp.209
Article dans une revue halshs-02221775 v1

Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle

Marie-Andrée Rakotovahiny
Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3108
Article dans une revue halshs-02206766 v1

Portée de l'absence d'assurance en garantie décennale de l'entrepreneur

Marie-Andrée Rakotovahiny
Recueil Dalloz, 2000, 37, pp.783
Article dans une revue halshs-02205936 v1
Image document

Enjeux juridiques liés à l'information et la formation des conducteurs des véhicules à délégation de conduite

Teresi Laurent , Marie-Andrée Rakotovahiny
Communication - Commerce électronique, 2000
Article dans une revue hal-04771621 v1

Le « clair-obscur » de la vente de gré à gré d'un fonds de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Marie-Andrée Rakotovahiny
Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.51
Article dans une revue halshs-02205566 v1

La délégation du pouvoir de licencier dans la société

Marie-Andrée Rakotovahiny
Lexbase Droit privé, 938, 2023
N°spécial de revue/special issue hal-04493126 v1

L’utilité de l’entreprise, nouvelle boussole de l’éthique

Marie Rakotovahiny
Droit & Patrimoine, 326, pp.23_28, 2022
N°spécial de revue/special issue hal-04925527 v1