marie rakotovahiny

Maître de conférences HDR Université Toulouse III IUT A de Toulouse Responsable pédagogique BUT GEMA Entreprendre Autrement Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (LERASS) Membre associé du Centre Droit des Affaires (CDA)
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Publications

Publications

L'entrepreneuriat social en quête de légitimité: L'exemple de la société commerciale de l'ess

Marie Rakotovahiny

La vitalite de l'économie sociale et solidaire: Regards interdisciplinaires, Centre d'études en droit économique-Faculté de droit Université de Laval, Mar 2025, Quebec, Canada

Communication dans un congrès hal-04982196v1

Les convergences de l'économie circulaire et de l'ESS

Marie Rakotovahiny

La reconnaissance légale de l'ESS: où en est-on dix ans après?, Nov 2024, paris, France

Communication dans un congrès hal-04869245v1

Colloque de l’ARJESS (Association de recherche juridique sur l’ESS), intervention sur le thème « Les convergences de l’ESS et de l’économie circulaire ».

Marie Rakotovahiny

La reconnaissance légale de l'ESS: où en est-on dix ans après?, Nov 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04925574v1

La démarche RSE en renfort du dispositif d’amorçage

Marie Rakotovahiny

journée interdisciplinaire « La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique », Kristina Rasolonoromalaza, 2023, Besançon, France

Communication dans un congrès hal-04781755v1

Intervention sur la démarche RSE en renfort du dispositif d’amorçage.

Marie Rakotovahiny

Journée interdisciplinaire « La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique, Sous la direction de Kristine Rasolonoromalaza, Université de Franche comté, Nov 2023, Besançon, France

Communication dans un congrès hal-04925577v1

Mandat social et contrat de travail dans un groupe de sociétés

Marie Rakotovahiny

Droit & Patrimoine, 2025, n°359, p.46-51

Article dans une revue hal-05524451v1

Le dirigeant de fait dans le droit des entreprises en difficulté : une convergence normative avec le régime du dirigeant de droit

Marie Rakotovahiny

Les Petites affiches, 2025, p.4-8

Article dans une revue hal-05524449v1

Trente ans de représentation dans la SAS

Marie Rakotovahiny

Lexbase affaires, 2024, 780, pp.étude n°4

Article dans une revue hal-04781753v1

Transparence et difficultés des entreprises

Marie-Andrée Rakotovahiny

Droit & Patrimoine, 2023, n°341

Article dans une revue hal-04493138v1

Le sens du capital dans la SCOP

Marie Rakotovahiny

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, p.26-31

Article dans une revue hal-04925174v1

La délégation du pouvoir de licencier dans les sociétés

Marie Rakotovahiny

Lexbase Droit privé, 2023, étude n°6

Article dans une revue hal-04925177v1

L’indépendance professionnelle

Marie Rakotovahiny

Lexbase affaires, 2022, n°735, p.5-11

Article dans une revue hal-04925522v1

Le pouvoir de représentation du dirigeant

Marie-Andrée Rakotovahiny

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n°10

Article dans une revue hal-04493143v1

L’associé en difficulté : un état en clair-obscur

Marie Rakotovahiny

Droit & Patrimoine, 2021, n°318, p.47-51

Article dans une revue hal-04925533v1

Les 120 ans du contrat associatif

Marie Rakotovahiny

Defrénois, la revue du notariat, 2021, n°42, p.17-21

Article dans une revue hal-04925534v1

La liberté conventionnelle de déroger aux statuts

Marie Rakotovahiny

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1344, p.18-23

Article dans une revue hal-04925538v1

:Articulation de la responsabilité civile du dirigeant d’une entreprise en difficulté et de la responsabilité civile et de la responsabilité civile de droit commun : un encouragement aux relations économiques ?

Marie Rakotovahiny

Lexbase affaires, 2020, n°658, p.15-20

Article dans une revue hal-04925541v1

La société en participation et les procédures collectives.

Marie Rakotovahiny

Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°176, p.59-63

Article dans une revue hal-04925544v1

Le clair-obscur de l’opposabilité des statuts

Marie Rakotovahiny

Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°172, p.39-44

Article dans une revue hal-04925548v1

Les incapacités de l’associé unique

Marie Rakotovahiny

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n°180, p.48-50

Article dans une revue hal-04925543v1

L'information des associés d'une entreprise en difficulté

Marie-Andrée Rakotovahiny

Petites affiches, 2018, 152, p.24

Article dans une revue hal-03621464v1

La qualité de membre d’une coopérative

Marie-Andrée Rakotovahiny

Petites affiches, 2018, 83, p. 5

Article dans une revue hal-03621660v1

L’action sociale exercée contre les dirigeants

Marie-Andrée Rakotovahiny

Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 164, p. 30

Article dans une revue hal-03621390v1

Prolégomènes sur l’existence d’un intérêt coopératif

Marie-Andrée Rakotovahiny

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 2

Article dans une revue hal-03621529v1

L’obscure clarté de la reprise en SCOP d’une entreprise en difficulté

Marie-Andrée Rakotovahiny

Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 166, p.11

Article dans une revue hal-03621236v1

Mutuelle et procédures collectives

Marie-Andrée Rakotovahiny

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.25

Article dans une revue halshs-02253748v1

Cession de bail et respect des formalités

Marie-Andrée Rakotovahiny

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 03, pp.209

Article dans une revue halshs-02221775v1

Entre confusion et résolution

Marie-Andrée Rakotovahiny

Recueil Dalloz, 2005, 43, pp.3003

Article dans une revue halshs-02208943v1

Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire

Marie-Andrée Rakotovahiny

Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2580

Article dans une revue halshs-02208880v1

Dans la liquidation judiciaire, la cession d'actifs n'est pas toujours une vente

Marie-Andrée Rakotovahiny

Recueil Dalloz, 2005, 04, pp.302

Article dans une revue halshs-02208464v1

Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle

Marie-Andrée Rakotovahiny

Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3108

Article dans une revue halshs-02206766v1

Portée de l'absence d'assurance en garantie décennale de l'entrepreneur

Marie-Andrée Rakotovahiny

Recueil Dalloz, 2000, 37, pp.783

Article dans une revue halshs-02205936v1
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Enjeux juridiques liés à l'information et la formation des conducteurs des véhicules à délégation de conduite

Teresi Laurent , Marie-Andrée Rakotovahiny

Communication - Commerce électronique, 2000

Article dans une revue hal-04771621v1

Le « clair-obscur » de la vente de gré à gré d'un fonds de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Marie-Andrée Rakotovahiny

Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.51

Article dans une revue halshs-02205566v1

Les convergences entre l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire

Marie Rakotovahiny

L'Harmattan. La reconnaissance légale de l’ESS, ou en est-on dix ans après ?, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05524445v1

Licenciement d’un salarié et délégation du pouvoir de licencier dans un groupe

Marie Rakotovahiny

Licenciement d’un salarié et délégation du pouvoir de licencier dans un groupe, 2024

Autre publication scientifique hal-04849550v1

L’associé unique et la liberté statutaire

Marie Rakotovahiny

2024

Autre publication scientifique hal-04781750v1

Associé égalitaire, activité concurrente, unanimité et vote négatif, note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.298

Marie Rakotovahiny

2023

Autre publication scientifique hal-04925552v1

Procédure de liquidation judiciaire et cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, note sous Cass. soc., 28 sept. 2022

Marie Rakotovahiny

2023, p.47-49

Autre publication scientifique hal-04925554v1

Installation photovoltaïque et revente d'électricité : commercialité de l'activité en raison de sa lucrativité

Marie Rakotovahiny

2022, p.37-38

Autre publication scientifique hal-04925557v1

Précisions utiles sur l’antériorité de la faute de gestion dans l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 22 Janv.2020

Marie Rakotovahiny

2021, p.59-62

Autre publication scientifique hal-04925566v1

Mandat social bénévole et responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass.com., 9 Déc.2020, n°18-24730

Marie Rakotovahiny

2021, p.15-19

Autre publication scientifique hal-04925561v1

Cessation de plein droit du mandat de la présidente d’une SAS à l’arrivée du terme : un mode autonome de rupture du mandat social

Marie Rakotovahiny

2021, p.21-26

Autre publication scientifique hal-04925559v1

Déclaration tardive de cessation des paiements : négligence fautive ou simple négligence pour l’application de la responsabilité pour insuffisance d’actif, Note sous Cass.com., 5 Fév.2020, n° 18-15062.

Marie Rakotovahiny

2020, p.19-22

Autre publication scientifique hal-04925569v1

Exclusion d’un membre : Le silence des textes vaut compétence de principe de l’assemblée, Note sous Cass.com., 4 Déc. 2019, n°17-31094

Marie Rakotovahiny

2020, p.304

Autre publication scientifique hal-04925573v1

Licenciement dans une association : dans le silence des statuts, le paralléllisme des formes prévaut, note sous Cass.soc., 9 Sept.2020

Marie Rakotovahiny

2020, p.20-23

Autre publication scientifique hal-04925568v1

Révocation brutale et pour perte de confiance : une preuve différenciée, Note sous Com., 9 Janv. 2019.

Marie Rakotovahiny

2019, p. 772-776

Autre publication scientifique hal-04925594v1

La délégation du pouvoir de licencier dans la société

Marie-Andrée Rakotovahiny

Lexbase Droit privé, 938, 2023

N°spécial de revue/special issue hal-04493126v1

L’utilité de l’entreprise, nouvelle boussole de l’éthique

Marie Rakotovahiny

Droit & Patrimoine, 326, pp.23_28, 2022

N°spécial de revue/special issue hal-04925527v1