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Brève photographie contemporaine de la responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Article dans une revue
hal-05405070v1
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Lien nécessaire entre les critères d'éligibilité posés au bénéfice d'un fonds de concours intercommunal et l'objet de ce dernier, note sous CAA Douai, 23 octobre 2024, n° 23DA02237
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Article dans une revue
hal-05405083v1
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Première ʺdéfusionʺ d’une commune nouvelle, Focus sur les modalités de sortie
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2344
Article dans une revue
hal-04836950v1
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Contrat d’engagement républicain : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret, note sous CE, 30 juin 2023, n° 461962
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2310
Article dans une revue
hal-04837334v1
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Le contentieux du permis de conduire – incidences réciproques des décisions administratives et judiciaires
Mathilde Kernéis Cardinet
Revue française de droit administratif, 2023, pp.753
Article dans une revue
hal-04836979v1
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Un nouvel acte vers la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 2039
Article dans une revue
hal-04836926v1
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Transats et droit d’usage sur la plage, note sous CE, 12 mars 2021, n° 443392
Mathilde Kernéis Cardinet
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, 631
Article dans une revue
hal-04837344v1
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Fondement juridique d’une dépense et préjudice financier, note sous CE, 4 février 2021, n° 428887
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2171
Article dans une revue
hal-04837359v1
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Irrégularité en dépense du comptable et préjudice financier, note sous CE, 6 décembre 2019, n° 418741
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2142
Article dans une revue
hal-04837385v1
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Le comptable public a qualité pour interrompre la prescription quadriennale, note sous CE, 21 septembre 2020, n° 430915
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2309
Article dans une revue
hal-04837381v1
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Définition des recettes publiques et gestion de fait, note sous CE, 27 juin 2019, n° 417386
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2007
Article dans une revue
hal-04837400v1
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Rétroactivité jurisprudentielle dans l’appréciation de la faute. Calcul du préjudice, note sous CE, 15 octobre 2020, n° 420092 et n° 420040
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2339
Article dans une revue
hal-04837371v1
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Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives, note sous CE, 13 novembre 2019, n° 421299
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2065
Article dans une revue
hal-04837391v1
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La régularisation en cours d’instance du défaut de décision préalable, note sous CE, 27 mars 2019, n° 426472
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2179
Article dans une revue
hal-04837442v1
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Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif, note sous CE, 28 décembre 2018, n° 410113
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2083
Article dans une revue
hal-04837449v1
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Conditions de la portée des réserves émises par le comptable entrant sur la gestion de ses prédécesseurs, note sous CE, 17 juin 2019, n° 410876
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2280
Article dans une revue
hal-04837410v1
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La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
Mathilde Kernéis Cardinet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp.479-498
Article dans une revue
hal-04836884v1
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Réparation intégrale du préjudice et limites procédurales, note sous CE, 22 décembre 2017, n° 385864, Communauté d’agglomération du Pays de l’Or
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2070
Article dans une revue
hal-04837473v1
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Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées, note sous CE, 21 février 2018, n° 404879 et 409286
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2148
Article dans une revue
hal-04837464v1
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Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement d’office d’une dépense obligatoire ?, note sous CE, 5 juillet 2018, n° 406671
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2305
Article dans une revue
hal-04837459v1
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La responsabilité du comptable principal du fait du comptable secondaire, note sous l'arrêt CE, 24 février 2017, n° 376384
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2201
Article dans une revue
hal-04837479v1
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Le rejet de la jonction des conclusions fiscales et indemnitaires, retour sur une jurisprudence administrative constante
Mathilde Kernéis Cardinet
Revue de droit fiscal, 2017, 58
Article dans une revue
hal-04836834v1
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L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par des SEML, note sous l'arrêt CE, 24 mai 2017, n° 397197, Herbert
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2008
Article dans une revue
hal-04837492v1
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L'articulation entre la recevabilité de tout moyen nouveau et l'obligation de motiver les requêtes, note sous l'arrêt CE, 16 novembre 2016, n° 393454, Société Oddo
Mathilde Kernéis Cardinet
Revue de droit fiscal, 2017, 198
Article dans une revue
hal-04837505v1
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Les conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal : quels assouplissements envisageables ?, note sous l'avis CE, 12 juillet 2016, n° 391635
Mathilde Kernéis Cardinet
Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1
Article dans une revue
hal-04837516v1
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Les sanctions de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, réforme de 2011 et mise en œuvre jurisprudentielle
Mathilde Kernéis Cardinet
Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1, pp.44
Article dans une revue
hal-04836774v1
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Remarques sur la qualification de préjudice financier par la Cour des comptes
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 2037
Article dans une revue
hal-04836760v1
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Recours administratifs préalables obligatoires et autres procédures de recours internes obligatoires. Ou l’autonomisation de sous-ordres juridiques
Mathilde Kernéis Cardinet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 2106
Article dans une revue
hal-04836736v1
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Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom
Mathilde Kernéis Cardinet
Revue française de droit administratif, 2014, pp.393-398
Article dans une revue
hal-04836749v1
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Les droits du mandant dans la procédure de vote par procuration. Protection et limites
Mathilde Kernéis Cardinet
Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.453-456
Article dans une revue
hal-04836706v1
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L’acte II et la démocratie semi-directe au sein des collectivités
Mathilde Kernéis Cardinet
Les Annales de droit, 2008, pp.89-124
Article dans une revue
hal-04836689v1
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