Mathilde Kernéis Cardinet

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  • Groupe de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS-Grale)
  • Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ)
  • Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (CUREJ)

Publications

Publications

Brève photographie contemporaine de la responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025

Article dans une revue hal-05405070v1

Lien nécessaire entre les critères d'éligibilité posés au bénéfice d'un fonds de concours intercommunal et l'objet de ce dernier, note sous CAA Douai, 23 octobre 2024, n° 23DA02237

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025

Article dans une revue hal-05405083v1

Première ʺdéfusionʺ d’une commune nouvelle, Focus sur les modalités de sortie

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2344

Article dans une revue hal-04836950v1

Contrat d’engagement républicain : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret, note sous CE, 30 juin 2023, n° 461962

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2310

Article dans une revue hal-04837334v1

Le contentieux du permis de conduire – incidences réciproques des décisions administratives et judiciaires

Mathilde Kernéis Cardinet

Revue française de droit administratif, 2023, pp.753

Article dans une revue hal-04836979v1

Un nouvel acte vers la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 2039

Article dans une revue hal-04836926v1

Transats et droit d’usage sur la plage, note sous CE, 12 mars 2021, n° 443392

Mathilde Kernéis Cardinet

Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, 631

Article dans une revue hal-04837344v1

Fondement juridique d’une dépense et préjudice financier, note sous CE, 4 février 2021, n° 428887

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2171

Article dans une revue hal-04837359v1

Irrégularité en dépense du comptable et préjudice financier, note sous CE, 6 décembre 2019, n° 418741

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2142

Article dans une revue hal-04837385v1

Le comptable public a qualité pour interrompre la prescription quadriennale, note sous CE, 21 septembre 2020, n° 430915

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2309

Article dans une revue hal-04837381v1

Définition des recettes publiques et gestion de fait, note sous CE, 27 juin 2019, n° 417386

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2007

Article dans une revue hal-04837400v1

Rétroactivité jurisprudentielle dans l’appréciation de la faute. Calcul du préjudice, note sous CE, 15 octobre 2020, n° 420092 et n° 420040

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2339

Article dans une revue hal-04837371v1

Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives, note sous CE, 13 novembre 2019, n° 421299

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2065

Article dans une revue hal-04837391v1

La régularisation en cours d’instance du défaut de décision préalable, note sous CE, 27 mars 2019, n° 426472

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2179

Article dans une revue hal-04837442v1

Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif, note sous CE, 28 décembre 2018, n° 410113

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2083

Article dans une revue hal-04837449v1

Conditions de la portée des réserves émises par le comptable entrant sur la gestion de ses prédécesseurs, note sous CE, 17 juin 2019, n° 410876

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2280

Article dans une revue hal-04837410v1

La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales

Mathilde Kernéis Cardinet

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp.479-498

Article dans une revue hal-04836884v1

Réparation intégrale du préjudice et limites procédurales, note sous CE, 22 décembre 2017, n° 385864, Communauté d’agglomération du Pays de l’Or

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2070

Article dans une revue hal-04837473v1

Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées, note sous CE, 21 février 2018, n° 404879 et 409286

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2148

Article dans une revue hal-04837464v1

Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement d’office d’une dépense obligatoire ?, note sous CE, 5 juillet 2018, n° 406671

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2305

Article dans une revue hal-04837459v1

La responsabilité du comptable principal du fait du comptable secondaire, note sous l'arrêt CE, 24 février 2017, n° 376384

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2201

Article dans une revue hal-04837479v1

Le rejet de la jonction des conclusions fiscales et indemnitaires, retour sur une jurisprudence administrative constante

Mathilde Kernéis Cardinet

Revue de droit fiscal, 2017, 58

Article dans une revue hal-04836834v1

L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par des SEML, note sous l'arrêt CE, 24 mai 2017, n° 397197, Herbert

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2008

Article dans une revue hal-04837492v1

L'articulation entre la recevabilité de tout moyen nouveau et l'obligation de motiver les requêtes, note sous l'arrêt CE, 16 novembre 2016, n° 393454, Société Oddo

Mathilde Kernéis Cardinet

Revue de droit fiscal, 2017, 198

Article dans une revue hal-04837505v1

Les conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal : quels assouplissements envisageables ?, note sous l'avis CE, 12 juillet 2016, n° 391635

Mathilde Kernéis Cardinet

Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1

Article dans une revue hal-04837516v1

Les sanctions de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, réforme de 2011 et mise en œuvre jurisprudentielle

Mathilde Kernéis Cardinet

Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1, pp.44

Article dans une revue hal-04836774v1

Remarques sur la qualification de préjudice financier par la Cour des comptes

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 2037

Article dans une revue hal-04836760v1

Recours administratifs préalables obligatoires et autres procédures de recours internes obligatoires. Ou l’autonomisation de sous-ordres juridiques

Mathilde Kernéis Cardinet

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 2106

Article dans une revue hal-04836736v1

Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom

Mathilde Kernéis Cardinet

Revue française de droit administratif, 2014, pp.393-398

Article dans une revue hal-04836749v1

Les droits du mandant dans la procédure de vote par procuration. Protection et limites

Mathilde Kernéis Cardinet

Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.453-456

Article dans une revue hal-04836706v1

L’acte II et la démocratie semi-directe au sein des collectivités

Mathilde Kernéis Cardinet

Les Annales de droit, 2008, pp.89-124

Article dans une revue hal-04836689v1

La dotation de solidarité événements climatiques et géologiques. Un soutien aux collectivités métropolitaines mesuré et complexe

Mathilde Kernéis Cardinet

in a. Granero, L. Janicot et N. Sudre (dir.), Les collectivités territoriales face aux risques, PUG, 2025, DGCT

Chapitre d'ouvrage hal-05405150v1

Délégation de service public

Mathilde Kernéis Cardinet

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. N. Kada et alli,, 2017

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04837311v1

Trésor public

Mathilde Kernéis Cardinet

Dictionnaire d’administration publique, dir. N. Kada, 2014

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04837292v1

Tutelle

Mathilde Kernéis Cardinet

Dictionnaire d’administration publique, 2014

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04837298v1

Ministère des finances

Mathilde Kernéis Cardinet

Dictionnaire d’administration publique, dir. N. Kada, 2014

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04837147v1