Matthieu Buchberger

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Publications

Publications

Société - Cessions de droits sociaux

Matthieu Buchberger , Marie Caffin-Moi , B.-O. Becker
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 21, pp.1143
Article dans une revue hal-04633809 v1

Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse

Thiphaine Saupin , Matthieu Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2024, n° 11, pp.11
Article dans une revue hal-04796039 v1

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'œil

Matthieu Buchberger
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.7
Article dans une revue halshs-04385561 v1

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil

Matthieu Buchberger
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 1, pp.7
Article dans une revue hal-04402706 v1

Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile

Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2024, 35, pp.50
Article dans une revue hal-04788109 v1

La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs

Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2024, 7, pp.33
Article dans une revue hal-04516240 v1

Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles

Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2024, 20, pp.39
Article dans une revue hal-04633712 v1

Cessions de droits sociaux

Matthieu Buchberger , Bernard Olivier Becker , Marie Caffin-Moi
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 29, pp.1222
Article dans une revue hal-04265694 v1

Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel

Matthieu Buchberger
Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.6
Article dans une revue hal-04049968 v1

Cessions de droits sociaux

Matthieu Buchberger , Bernard Olivier Becker , Marie Caffin-Moi
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 49, pp.1356
Article dans une revue hal-04347542 v1

Démission et responsabilité du dirigeant : tout n'est pas encore clair !

Matthieu Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 12, pp.26
Article dans une revue hal-04347557 v1

Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime !

Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2023, 34, pp.66
Article dans une revue hal-04299530 v1

Mise en société d'une entreprise individuelle... La simplification n'est pas au rendez-vous !

Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2022, 35, pp.46
Article dans une revue hal-04049970 v1

Quel avenir pour les sociétés unipersonnelles ?

Matthieu Buchberger
Revue Lamy Droit civil, 2022, 202, pp.49
Article dans une revue hal-04049972 v1

Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par la société

Matthieu Buchberger
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.659
Article dans une revue halshs-03036354 v1

L'obligation de prendre en considération les enjeux sociaux : quel impact pour les salariés d'une société ?

Matthieu Buchberger
Bulletin Joly Travail, 2020, pp.41
Article dans une revue hal-04049981 v1

Pour un abandon de l’intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par une société

Matthieu Buchberger
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.659
Article dans une revue hal-04049973 v1

L’EIRL à marche forcée… quelle place reste-t-il à l’EURL ?

Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2020, pp.53
Article dans une revue hal-04049976 v1

Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires

M. Buchberger
Gazette du Palais, 2019
Article dans une revue hal-03333457 v1

Clause de substitution dans les cessions d'actions: seul le substitué est tenu du paiement du prix

M. Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2019
Article dans une revue hal-03333456 v1

Réduction du terme et dissolution anticipée : il faut distinguer

M. Buchberger
Gazette du Palais, 2019
Article dans une revue hal-03333459 v1

Note sous Décision n° 2018-D-01 du 26 février 2018 de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, constatant la première réunion de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie

M. Buchberger
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6
Article dans une revue hal-03333391 v1

Attention aux promesses ""symétriques"" d'achat et de vente !

M. Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2018, n° 2
Article dans une revue hal-03333376 v1

Note sous Arrêté n° 2018-43/GNC du 9 janvier 2018

M. Buchberger
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6
Article dans une revue hal-03333390 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 50-1631
Article dans une revue hal-03333382 v1

Note sous Arrêté n° 2018-41 /GNC du 9 janvier 2018

M. Buchberger
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6
Article dans une revue hal-03333389 v1

Le créancier d'une société civile dissoute, liquidée amiablement et radiée, peut agir directement contre ses associés

M. Buchberger
Gazette du Palais, 2018, n° 32
Article dans une revue hal-03333378 v1

Le remboursement du capital social échappe au droit de partage

M. Buchberger
Gazette du Palais, 2018, n° 44
Article dans une revue hal-03333380 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 50-1631
Article dans une revue hal-03333383 v1

Dirigeants de sociétés : une seule signature pour deux engagements

M. Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2018, n° 10
Article dans une revue hal-03333379 v1

Réduction du capital social

M. Buchberger , M.L. Coquelet
JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Fasc. 159-10
Article dans une revue hal-03333375 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 18-1215
Article dans une revue hal-03333381 v1

Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie

Matthieu Buchberger
Revue internationale de droit comparé, 2017, pp.445
Article dans une revue hal-04049988 v1

Commentaire de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

M. Buchberger
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, n°2
Article dans une revue hal-03333279 v1

Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie

M. Buchberger
RIDC, 2017
Article dans une revue hal-03333259 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 15-19490
Article dans une revue hal-03333263 v1

Le dol, un remède incertain pour le cessionnaire « rompu aux affaires

M. Buchberger
BJS, 2017
Article dans une revue hal-03333260 v1

Précisions utiles sur la nullité des délibérations modificatives des statuts dans les SA

M. Buchberger
BJS, 2017
Article dans une revue hal-03333262 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue hal-03333264 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue hal-03333267 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 15-28980
Article dans une revue hal-03333265 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue hal-03333266 v1

Clauses d’agrément dans les SA : le prix communiqué à la société peut être explicité ensuite

M. Buchberger
BJS, 2017
Article dans une revue hal-03333261 v1

Note sous Cass

M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue hal-03333268 v1

Le point sur… le financement participatif (crowdfunding)

M. Buchberger
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016
Article dans une revue hal-03333339 v1

Défaut de convocation à une assemblée de SARL : pas de nullité sans grief

M. Buchberger
BJS 2016, 2016
Article dans une revue hal-03333332 v1

Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

Thibaut Massart , Marie Caffin-Moi , Edmond Schlumberger , Matthieu Buchberger , Jean-François Hamelin et al.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 147
Article dans une revue hal-01404083 v1

Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse

M. Buchberger
Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016
Article dans une revue hal-03333338 v1

La responsabilité des dirigeants

M. Buchberger
JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016, N° 132-10
Article dans une revue hal-03333334 v1

Le contrat d'apport est un contrat en cours

Matthieu Buchberger
Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1600
Article dans une revue halshs-02213629 v1

Cessions de droits sociaux et exigence d'un prix déterminable

Matthieu Buchberger
Recueil Dalloz, 2012, 25, pp.1632
Article dans une revue halshs-02213113 v1

Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat

Matthieu Buchberger
Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.465
Article dans une revue halshs-02212310 v1
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Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?

Matthieu Buchberger
Actes du colloque international des 27 et 28 septembre 2018, UNC, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2021, LARJE - Laboratoire de recherches jurdique et économique, 979-10-91032-19-3
Proceedings/Recueil des communications hal-04745547 v1

Pour une simplification du droit des affaires en Nouvelle-Calédonie »

Matthieu Buchberger
L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges en l’honneur de Guy Agniel, RJPENC, pp.214-244, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04127334 v1

Les titres financiers portant l’investissement

Thierry Granier , Matthieu Buchberger
Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-041-3
Chapitre d'ouvrage hal-01422913 v1

L'ordre public sociétaire

Matthieu Buchberger
Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis-LGDJ, pp.181-200, 2015, 978-2-7110-1918-2
Chapitre d'ouvrage hal-04127231 v1

Quelles structures juridiques de droit commun pour les entrepreneurs de statut coutumier ?

M. Buchberger
Colloque international "Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?", Sep 2018, Nouméa, France
Communication dans un congrès hal-03387644 v1