Matthieu Buchberger

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Publications

Publications

Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles

Matthieu Buchberger

Gazette du Palais, 2024, 20, pp.39

Article dans une revue hal-04633712v1

Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse

Thiphaine Saupin , Matthieu Buchberger

Bulletin Joly Sociétés, 2024, n° 11, pp.11

Article dans une revue hal-04796039v1

Société - Cessions de droits sociaux

Matthieu Buchberger , Marie Caffin-Moi , B.-O. Becker

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 21, pp.1143

Article dans une revue hal-04633809v1

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'œil

Matthieu Buchberger

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.7

Article dans une revue halshs-04385561v1

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil

Matthieu Buchberger

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 1, pp.7

Article dans une revue hal-04402706v1

Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile

Matthieu Buchberger

Gazette du Palais, 2024, 35, pp.50

Article dans une revue hal-04788109v1

La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs

Matthieu Buchberger

Gazette du Palais, 2024, 7, pp.33

Article dans une revue hal-04516240v1

Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime !

Matthieu Buchberger

Gazette du Palais, 2023, 34, pp.66

Article dans une revue hal-04299530v1

Cessions de droits sociaux

Matthieu Buchberger , Bernard Olivier Becker , Marie Caffin-Moi

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 29, pp.1222

Article dans une revue hal-04265694v1

Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel

Matthieu Buchberger

Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.6

Article dans une revue hal-04049968v1

Cessions de droits sociaux

Matthieu Buchberger , Bernard Olivier Becker , Marie Caffin-Moi

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 49, pp.1356

Article dans une revue hal-04347542v1

Démission et responsabilité du dirigeant : tout n'est pas encore clair !

Matthieu Buchberger

Bulletin Joly Sociétés, 2023, 12, pp.26

Article dans une revue hal-04347557v1

Quel avenir pour les sociétés unipersonnelles ?

Matthieu Buchberger

Revue Lamy Droit civil, 2022, 202, pp.49

Article dans une revue hal-04049972v1

Mise en société d'une entreprise individuelle... La simplification n'est pas au rendez-vous !

Matthieu Buchberger

Gazette du Palais, 2022, 35, pp.46

Article dans une revue hal-04049970v1

Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par la société

Matthieu Buchberger

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.659

Article dans une revue halshs-03036354v1

L'obligation de prendre en considération les enjeux sociaux : quel impact pour les salariés d'une société ?

Matthieu Buchberger

Bulletin Joly Travail, 2020, pp.41

Article dans une revue hal-04049981v1

Pour un abandon de l’intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par une société

Matthieu Buchberger

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.659

Article dans une revue hal-04049973v1

L’EIRL à marche forcée… quelle place reste-t-il à l’EURL ?

Matthieu Buchberger

Gazette du Palais, 2020, pp.53

Article dans une revue hal-04049976v1

Réduction du terme et dissolution anticipée : il faut distinguer

M. Buchberger

Gazette du Palais, 2019

Article dans une revue hal-03333459v1

Clause de substitution dans les cessions d'actions: seul le substitué est tenu du paiement du prix

M. Buchberger

Bulletin Joly Sociétés, 2019

Article dans une revue hal-03333456v1

Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires

M. Buchberger

Gazette du Palais, 2019

Article dans une revue hal-03333457v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 18-1215

Article dans une revue hal-03333381v1

Note sous Arrêté n° 2018-41 /GNC du 9 janvier 2018

M. Buchberger

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6

Article dans une revue hal-03333389v1

Le créancier d'une société civile dissoute, liquidée amiablement et radiée, peut agir directement contre ses associés

M. Buchberger

Gazette du Palais, 2018, n° 32

Article dans une revue hal-03333378v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 50-1631

Article dans une revue hal-03333382v1

Note sous Décision n° 2018-D-01 du 26 février 2018 de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, constatant la première réunion de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie

M. Buchberger

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6

Article dans une revue hal-03333391v1

Note sous Arrêté n° 2018-43/GNC du 9 janvier 2018

M. Buchberger

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6

Article dans une revue hal-03333390v1

Attention aux promesses ""symétriques"" d'achat et de vente !

M. Buchberger

Bulletin Joly Sociétés, 2018, n° 2

Article dans une revue hal-03333376v1

Le remboursement du capital social échappe au droit de partage

M. Buchberger

Gazette du Palais, 2018, n° 44

Article dans une revue hal-03333380v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 50-1631

Article dans une revue hal-03333383v1

Dirigeants de sociétés : une seule signature pour deux engagements

M. Buchberger

Bulletin Joly Sociétés, 2018, n° 10

Article dans une revue hal-03333379v1

Réduction du capital social

M. Buchberger , M.L. Coquelet

JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Fasc. 159-10

Article dans une revue hal-03333375v1

Clauses d’agrément dans les SA : le prix communiqué à la société peut être explicité ensuite

M. Buchberger

BJS, 2017

Article dans une revue hal-03333261v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017

Article dans une revue hal-03333268v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017

Article dans une revue hal-03333266v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 15-19490

Article dans une revue hal-03333263v1

Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie

Matthieu Buchberger

Revue internationale de droit comparé, 2017, pp.445

Article dans une revue hal-04049988v1

Commentaire de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

M. Buchberger

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, n°2

Article dans une revue hal-03333279v1

Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie

M. Buchberger

RIDC, 2017

Article dans une revue hal-03333259v1

Précisions utiles sur la nullité des délibérations modificatives des statuts dans les SA

M. Buchberger

BJS, 2017

Article dans une revue hal-03333262v1

Le dol, un remède incertain pour le cessionnaire « rompu aux affaires

M. Buchberger

BJS, 2017

Article dans une revue hal-03333260v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017

Article dans une revue hal-03333264v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017

Article dans une revue hal-03333267v1

Note sous Cass

M. Buchberger

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 15-28980

Article dans une revue hal-03333265v1

La responsabilité des dirigeants

M. Buchberger

JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016, N° 132-10

Article dans une revue hal-03333334v1

Défaut de convocation à une assemblée de SARL : pas de nullité sans grief

M. Buchberger

BJS 2016, 2016

Article dans une revue hal-03333332v1

Le point sur… le financement participatif (crowdfunding)

M. Buchberger

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016

Article dans une revue hal-03333339v1

Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

Thibaut Massart , Marie Caffin-Moi , Edmond Schlumberger , Matthieu Buchberger , Jean-François Hamelin et al.

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 147

Article dans une revue hal-01404083v1

Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse

M. Buchberger

Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016

Article dans une revue hal-03333338v1

Le contrat d'apport est un contrat en cours

Matthieu Buchberger

Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1600

Article dans une revue halshs-02213629v1

Cessions de droits sociaux et exigence d'un prix déterminable

Matthieu Buchberger

Recueil Dalloz, 2012, 25, pp.1632

Article dans une revue halshs-02213113v1

Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat

Matthieu Buchberger

Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.465

Article dans une revue halshs-02212310v1
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Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?

Matthieu Buchberger

Actes du colloque international des 27 et 28 septembre 2018, UNC, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2021, LARJE - Laboratoire de recherches jurdique et économique, 979-10-91032-19-3

Proceedings/Recueil des communications hal-04745547v1

Pour une simplification du droit des affaires en Nouvelle-Calédonie »

Matthieu Buchberger

L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges en l’honneur de Guy Agniel, RJPENC, pp.214-244, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04127334v1

Les titres financiers portant l’investissement

Thierry Granier , Matthieu Buchberger

Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-041-3

Chapitre d'ouvrage hal-01422913v1

L'ordre public sociétaire

Matthieu Buchberger

Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis-LGDJ, pp.181-200, 2015, 978-2-7110-1918-2

Chapitre d'ouvrage hal-04127231v1

Quelles structures juridiques de droit commun pour les entrepreneurs de statut coutumier ?

M. Buchberger

Colloque international "Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?", Sep 2018, Nouméa, France

Communication dans un congrès hal-03387644v1