Maxime Charité

99
Documents

Publications

Publications

La motion de rejet préalable, une procédure détournée ?

Maxime Charité

Recueil Dalloz, 2025, 27, pp.1336

Article dans une revue halshs-05171493v1

S'insoumettre ou se démettre

Maxime Charité

Recueil Dalloz, 2025, 10 / 8075, pp.449-450

Article dans une revue halshs-04984580v1

Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse

Maxime Charité

Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, n° 1, pp.31-36

Article dans une revue hal-04938987v1

Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis)

Maxime Charité

Recueil Dalloz, 2024, 18 / 8039, pp.878-879

Article dans une revue halshs-04571683v1

Dynamique, pas dynamite

Maxime Charité , Nolwenn Duclos

Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 30, pp.1658-1662

Article dans une revue halshs-04690472v1

L'émergence des « droits essentiels »

Maxime Charité

Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 25, pp.1364-1372

Article dans une revue halshs-04636873v1

Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ?

Maxime Charité

Gazette du Palais, 2024, n° 40, n° 470v6, pp.20-22

Article dans une revue halshs-04939019v1

Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ?

Maxime Charité

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 42, n° 1213, pp.1706-1708

Article dans une revue halshs-04939016v1

En passant par la Lorraine

Maxime Charité

Le Blog Droit administratif, 2023

Article dans une revue hal-04938952v1

Vers un changement de la « formule magique » en Suisse ?

Maxime Charité

Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023

Article dans une revue hal-04938919v1

L'absence totale de dispositif législatif, angle mort du contrôle de constitutionnalité

Maxime Charité

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 14, n° 2111, pp.39-40

Article dans une revue hal-04938925v1

Aux harkis, la France reconnaissante ?

Maxime Charité

Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 43, pp.2349-2352

Article dans une revue halshs-04347237v1
Deposit thumbnail

L’inconstitutionnalité sans l’effet utile : le paradoxe du grief tiré de la méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Amplitude du droit, 2023, n° 2, ⟨10.56078/amplitude-droit.481⟩

Article dans une revue hal-04938948v1

Le modèle suisse du vote par correspondance

Maxime Charité

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n° 3, pp.749-770

Article dans une revue hal-04938931v1

Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 7, n° 149, pp.1-2

Article dans une revue hal-04938868v1

Un contrôle de constitutionnalité plus « vert » qu'hier et moins que demain ?

Maxime Charité

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 36, n° 985, pp.1612-1614

Article dans une revue hal-04938902v1

Le règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori : entre codification et modernisation

Maxime Charité

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 14, n° 445, pp.718-720

Article dans une revue hal-04938879v1

L'incompétence du juge du référé-liberté pour suspendre l'exécution d'une décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chronique n° 9

Article dans une revue hal-04938877v1

Le droit du contentieux administratif à l'heure de la sécurité énergétique

Maxime Charité

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 42, n° 623, pp.2-3

Article dans une revue hal-04938911v1

L'adaptation de l'office du juge administratif à la théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires

Maxime Charité

Droit administratif, 2022, n° 1, pp.19-22

Article dans une revue halshs-04938855v1

Les normes générales existent-elles ?

Maxime Charité

JURISdoctoria, 2021, pp.1-24

Article dans une revue hal-04938830v1

Les actes rattachables à l'office du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Revue française de droit constitutionnel, 2021, n° 126, pp.e1-e19

Article dans une revue hal-04938767v1

La résurgence de l'identité constitutionnelle de la France

Maxime Charité

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 44-45, n° 650, pp.6-8

Article dans une revue hal-04938824v1

L'« ultrarestriction » du contrôle du juge de l’impôt au service des finances publiques

Maxime Charité

Gazette du Palais, 2021, n° 44, n° 429w8, pp.29-31

Article dans une revue halshs-04938851v1

Étrangère au pouvoir du juge administratif, l’abrogation, pourquoi le serait-elle ?

Maxime Charité

Le Blog Droit administratif, 2021

Article dans une revue hal-04938835v1

Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif français

Maxime Charité

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, thèse n° 15

Article dans une revue hal-04942107v1

La composition du Conseil constitutionnel à l'épreuve du renouvellement de 2022

Maxime Charité

Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 41, pp.2375-2379

Article dans une revue halshs-03464785v1

Le refus du Conseil constitutionnel d'un pouvoir général d'injonction à l'égard du législateur

Maxime Charité

Petites affiches, 2021, n° 5, n° 201e7, pp.23-26

Article dans une revue hal-04938820v1

Réquisitoire contre le pouvoir du Conseil constitutionnel de commenter ses décisions

Maxime Charité

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 42, n° 1082, pp.1889-1890

Article dans une revue hal-04938803v1

La théorie des « circonstances particulières » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 41

Article dans une revue hal-04938604v1

Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n° 6, pp.1551-1569

Article dans une revue hal-04938743v1

Les actes rattachables à l'office du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Revue générale du droit, 2020, n° 53403

Article dans une revue hal-04938735v1

Feu les « mesures purement gracieuses » générales et impersonnelles

Maxime Charité

Journal du droit administratif, 2020, chronique administrative, article 318

Article dans une revue hal-04938679v1

Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité

Maxime Charité

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, n° 126, pp.24-31

Article dans une revue hal-04938616v1

Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus

Maxime Charité

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 23

Article dans une revue hal-04938594v1

Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires

Maxime Charité

Revue générale du droit, 2019, n° 43928

Article dans une revue hal-02930246v1

Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi. À propos de la rectification d’une disposition législative par voie de conséquence

Maxime Charité

Actualité juridique Droit administratif, 2018, n° 5, pp.261-266

Article dans une revue hal-02925935v1

Les déclarations d’inconstitutionnalité « de date à date » en contentieux constitutionnel français

Maxime Charité

Revue française de droit administratif, 2018, n° 4, pp.775-781

Article dans une revue hal-02930069v1

Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »

Maxime Charité

Revue générale du droit, 2017, n° 28766

Article dans une revue hal-02925032v1

La diversité des obstacles à la justiciabilité des actes réglementaires : l’exemple du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente

Maxime Charité , Nolwenn Duclos

Droit administratif, 2017, n° 3, pp.48-51

Article dans une revue hal-03079672v1

Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Revue générale du droit, 2017, n° 24631

Article dans une revue hal-02924949v1

Les règles impératives du droit international, limite matérielle à la révision de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

Maxime Charité

Revue française de droit constitutionnel, 2016, n° 106, pp.309-322

Article dans une revue hal-02924778v1

L’incompétence du juge du référé-liberté pour prescrire une mesure d’urgence au Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Droit administratif, 2016, n° 11, pp.18-20

Article dans une revue hal-02924936v1

Première application positive de la jurisprudence Arcelor

Maxime Charité

Revue générale du droit, 2016, n° 24489

Article dans une revue hal-02924861v1

Vivante, notre étoile brille toujours. À propos du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires

Maxime Charité

Actualité juridique Droit administratif, 2016, n° 24, pp.1334-1340

Article dans une revue hal-02924788v1

Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n° 2, pp.451-464

Article dans une revue hal-02921891v1

Réserves d’interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC

Maxime Charité

Actualité juridique Droit administratif, 2015, n° 29, pp.1622-1625

Article dans une revue hal-02921924v1

Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ?

Maxime Charité

Actualité juridique Droit administratif, 2015, n° 40, pp.2253-2256

Article dans une revue hal-02921947v1

La métropole de Lyon par le Conseil constitutionnel

Maxime Charité

27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, « La Métropole de Lyon : 10 ans déjà. Bilan et perspectives », Unité de recherche en droit Transversales de l’Université Lumière Lyon 2, Jan 2025, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04942672v1

Propos introductifs

Maxime Charité

Zéro artificialisation nette, progrès ou faux espoirs ?, Association Master Droit Public et des Collectivités Territoriales de l'Université Le Havre Normandie, Mar 2024, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-04942731v1

La liberté d'entreprendre, une « liberté non essentielle » ?

Maxime Charité

Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Nov 2024, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-04942667v1

L’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre, symbole des limites d’un droit public économique durable ?

Maxime Charité

Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Thémis-UM de Le Mans Université, Sep 2023, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-04942659v1

Les conclusions David sur l’arrêt Blanco : du principe de la séparation des pouvoirs à la règle de la compétence administrative

Maxime Charité

Edmond David (1834-1913). Itinéraire brisé d’un conservateur au Conseil d’État, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Nov 2023, Orléans, France

Communication dans un congrès hal-04942662v1

Des « droits fondamentaux » aux « droits essentiels ». Proposition pour une évolution conceptuelle

Maxime Charité

XIe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Jun 2023, Toulon, France

Communication dans un congrès hal-04939046v1

Présidence de « Session 3 – Le contentieux »

Maxime Charité

Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Centre de Recherches sur les Mutations du Droit de l'Université Le Havre Normandie, Apr 2023, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-04942725v1

Le Conseil constitutionnel et l’interruption volontaire de grossesse

Maxime Charité

La fin de vie, Association AL’HUMNI CJ de l’Université Le Havre Normandie, Feb 2023, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-04942583v1

Le Conseil constitutionnel en temps de crise et d’exception

Maxime Charité

74e congrès de la Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’État, « Les pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception », Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’État; Comité d’Histoire Politique et Parlementaire, Sep 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04942293v1

La responsabilité de l’État du fait des accords d’Évian

Maxime Charité

Treizième Printemps de la jeune recherche de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif, « 1962 », Institut de Recherche Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg, Jun 2022, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-04942572v1

Les relations internationales dans la jurisprudence du Conseil d’État (1815-1914)

Maxime Charité

Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914), Contextual Research in Law Research Group de la Vrije Universiteit Brussel; Studium Loire Valley Institute for Advanced Studies; Pouvoirs, Lettres, Normes de l'Université d'Orléans, Sep 2021, Orléans, France

Communication dans un congrès hal-04942566v1

La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Le droit (public économique) du monde d’après, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Oct 2021, Le Havre, France

Communication dans un congrès hal-04942555v1

Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus

Maxime Charité

Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes; Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes de l'Université Grenoble Alpes; Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences de la Société de l’Université Polytechnique Hauts-de-France; Institut d’Études de Droit Public de l’Université Paris-Saclay; Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2020, Colloque virtuel, France

Communication dans un congrès hal-04942516v1

Orléans dans la jurisprudence communautaire : quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – C.J.C.E., 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier

Maxime Charité

IIème Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” (II) », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Apr 2019, Orléans, France

Communication dans un congrès hal-04942481v1

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi

Maxime Charité

Journée d’étude de jeunes chercheurs, « Le droit et les péchés capitaux », Centre de Recherche en Droit de l’Immatériel de l’Université Paris-Sud, Oct 2019, Sceaux, France

Communication dans un congrès hal-04942503v1

Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente

Maxime Charité

9ème Journée doctorale de l’École doctorale 74 « Sciences juridiques, politiques et de gestion », « QPC et approfondissement de l’État de droit », l’Institut du Développement et de la Prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, May 2019, Valenciennes, France

Communication dans un congrès hal-04942492v1

La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes

Maxime Charité

Foucault face à la norme, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens de l’Université de Picardie Jules Verne, Nov 2018, Orléans, France

Communication dans un congrès hal-04942540v1

Orléans dans la jurisprudence constitutionnelle : quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de Q.P.C. posées au Conseil constitutionnel, juge électoral – C.C., n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, Loiret

Maxime Charité

Ière Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France

Communication dans un congrès hal-04942452v1

Les rapports entre accès à la justice transfrontalière, effectivité du droit international et protection des droits à la lumière du système de la Convention européenne des droits de l’homme

Maxime Charité

6th edition of the European Law Students’ Association (ELSA) Day, « Access to justice beyond borders », « Comment rendre le droit international plus effectif pour une meilleure protection des droits ? », ELSA Orléans, Nov 2017, Orléans, France

Communication dans un congrès hal-04942282v1

La notion de jus cogens en droit interne français. Réflexions sur un excès du droit international impératif / Analyse d’un phénomène de résistance de l’ordre constitutionnel à l’ordre international

Maxime Charité

Ier Colloque des doctorants en droit de l’université d’Orléans, « Excès et droit public » / Xe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Apr 2017, Orléans / Lille, France

Communication dans un congrès hal-02925007v1

L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif

Maxime Charité

Quatrièmes Journées Juridiques Franco-Polonaises, « L’injusticiabilité : nouvelles réflexions franco-polonaises », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; École de droit français de l’Université Jagellon de Cracovie, Nov 2016, Cracovie, Pologne

Communication dans un congrès hal-04942535v1

Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel. Réflexions sur un discours atypique de la Haute instance

Maxime Charité

Troisième journée de la jeune recherche en droit constitutionnel, Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel; Centre de Recherches sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense; Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Collège des Écoles doctorales de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2014, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-04942424v1

Les influences croisées des doctrines du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Conférence inter-masters, « Le citoyen et la doctrine face au juge constitutionnel : le grand décalage ? », Association du Master de Droit Public de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Association du Master 2 de Droit constitutionnel et droits fondamentaux de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2013, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04942262v1

Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Maxime Charité , Nolwenn Duclos

L'Harmattan, 272 pp., 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-44943-2

Ouvrages hal-04834693v1

Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français

Maxime Charité

Mare & Martin, 809 pp., 2023, Bibliothèque des thèses. Droit public, 978-2-84934-756-0

Ouvrages hal-04938956v1

Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin

Maxime Charité , Nolwenn Duclos , Fouad Eddazi

Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. L’Épitoge, vol. XXXV, 245 pp., 2022, L'Unité du droit, 979-10-92684-51-3

Ouvrages hal-03620763v1

Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes »

Maxime Charité , Nolwenn Duclos

L’Épitoge, vol. XXVIII, 134 pp., 2020, L'Unité du droit, 979-10-92684-39-1

Ouvrages hal-03185992v1

« La Cinquième République à l’épreuve du “fait minoritaire” », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2024-2025

Maxime Charité

Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2025. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.203-214, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05253156v1

La liberté d’entreprendre, une « liberté non essentielle » ?

Maxime Charité

Cayol, Amandine ; Gaba, Harold Kobina (dir.). Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Legitech, pp.23-31, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05265812v1

L’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre, symbole des limites d’un droit public économique durable ?

Maxime Charité

Bottini, Fabien. L’obsolescence programmée du droit (public) économique, Legitech, pp.259-267, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05125717v1

Conclusion. Les « arrêts jumeaux », un concept nouveau de la science du droit administratif français

Maxime Charité

Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français, L'Harmattan, pp.265-275, 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-44943-2

Chapitre d'ouvrage hal-04942232v1

« Le Conseil constitutionnel est-il une “chambre d'appel des choix du Parlement” ? », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2023-2024

Maxime Charité

Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2025. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.247-256, 2024, Les annales du droit, 978-2-247-23633-6

Chapitre d'ouvrage halshs-04939003v1

Chapitre 11 - Les relations internationales dans la jurisprudence du Conseil d’État (1815-1914)

Maxime Charité

Cahen, Raphaël; Kimble, Sara Lynn; Allorant, Pierre; Badier, Walter; Morris, P. Sean. Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914), A. Pedone, pp.289-304, 2024, 978-2-233-01067-4

Chapitre d'ouvrage hal-04938984v1

La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Bottini, Fabien. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.155-166, 2023, Droit et écolomie, 978-2-919814-76-3

Chapitre d'ouvrage hal-04938933v1

Sujet 27 – Commentaire de décision : Cons. const., 15 janvier 1975, 74-54 DC

Maxime Charité

Toulemonde, Gilles; Reignier, Dorothée. Droit constitutionnel. Licence 1, Gualino, pp.149-154, 2023, 978-2-297-22114-6

Chapitre d'ouvrage hal-04938941v1

« Les rapports du président de la République et du Conseil constitutionnel », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2021-2022

Maxime Charité

Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2023. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.156-164, 2022, Les annales du droit, 978-2-247-21644-4

Chapitre d'ouvrage hal-04938897v1

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi

Maxime Charité

Lehman, Constance; Auroy, Benoît. Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, pp.49-60, 2022, Presses universitaires de Sceaux, 9782-84934-622-8

Chapitre d'ouvrage hal-04938887v1

Chapitre 19 – La responsabilité sans faute

Maxime Charité

Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, L’Épitoge, pp.231-241, 2022, L’Unité du Droit, 979-10-92684-51-3

Chapitre d'ouvrage hal-04942216v1

Introduction : De quoi « droit administratif général », « Orléans » et « Macarel et Cormenin » ?

Maxime Charité , Nolwenn Duclos , Fouad Eddazi

Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, L’Épitoge, pp.13-20, 2022, L’Unité du Droit, 979-10-92684-51-3

Chapitre d'ouvrage hal-04942200v1

Réserves d'interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l'État de droit : une relation ambivalente

Maxime Charité

Colavitti, Romélien; Corioland, Sophie. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, L'Harmattan, pp.85-103, 2021, 978-2-343-23016-0

Chapitre d'ouvrage hal-04938778v1

Les injonctions au législateur du Conseil constitutionnel, technique atypique de garantie normative de la Constitution

Maxime Charité

Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.311-327, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4

Chapitre d'ouvrage hal-03475805v1

« La limitation du pouvoir aux États-Unis », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au premier semestre 2020-2021

Maxime Charité

Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2022. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.94-103, 2021, 978-2-247-20621-6

Chapitre d'ouvrage hal-04938788v1

La gestation de la notion de jus cogens en droit français. Échographie d'une forme de garantie normative du droit international en voie de développement

Maxime Charité

Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.245-258, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4

Chapitre d'ouvrage hal-03475778v1

Chapitre 3 – La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes

Maxime Charité

Guittard, Jacqueline; Nicolas, Émeric; Sintez, Cyril. Foucault face à la norme, Mare & Martin, pp.109-126, 2020, Libre droit, 978-2-84934-496-5

Chapitre d'ouvrage hal-02184559v1

L'absence d'Orléans dans la jurisprudence internationale

Maxime Charité , Rosanne Craveia , Ibrahima Diallo

Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.123-129, 2020, L'Unité du droit, 979-10-92684-39-1

Chapitre d'ouvrage hal-03827573v1

Quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de QPC posées au Conseil constitutionnel, juge électoral – CC, n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, Loiret

Maxime Charité

Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.97-100, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1

Chapitre d'ouvrage hal-04942159v1

Introduction : De quoi « Orléans », « jurisprudence » et « Cours suprêmes » sont-ils le nom ?

Maxime Charité , Nolwenn Duclos

Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.13-16, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1

Chapitre d'ouvrage hal-04942143v1

Quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – CJCE, 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier

Maxime Charité

Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.107-110, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1

Chapitre d'ouvrage hal-04942169v1

L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif

Maxime Charité

Serrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Études publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.77-93, 2018, 978-83-949716-0-1

Chapitre d'ouvrage hal-02926394v1