
Maxime Charité
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Publications
Publications
La métropole de Lyon par le Conseil constitutionnel27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, « La Métropole de Lyon : 10 ans déjà. Bilan et perspectives », Unité de recherche en droit Transversales de l’Université Lumière Lyon 2, Jan 2025, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04942672
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La liberté d'entreprendre, une liberté « non essentielle » ?Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Nov 2024, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-04942667
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Propos introductifsZéro artificialisation nette, progrès ou faux espoirs ?, Association Master Droit Public et des Collectivités Territoriales de l'Université Le Havre Normandie, Mar 2024, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-04942731
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Le Conseil constitutionnel et l’interruption volontaire de grossesseLa fin de vie, Association AL’HUMNI CJ de l’Université Le Havre Normandie, Feb 2023, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-04942583
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Les conclusions David sur l’arrêt Blanco : du principe de la séparation des pouvoirs à la règle de la compétence administrativeEdmond David (1834-1913). Itinéraire brisé d’un conservateur au Conseil d’État, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Nov 2023, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-04942662
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Des « droits fondamentaux » aux « droits essentiels ». Proposition pour une évolution conceptuelleXIe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Jun 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-04939046
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Présidence de « Session 3 – Le contentieux »Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Centre de Recherches sur les Mutations du Droit de l'Université Le Havre Normandie, Apr 2023, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-04942725
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L’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre, symbole des limites d’un droit public économique durable ?Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Thémis-UM de Le Mans Université, Sep 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès
hal-04942659
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Le Conseil constitutionnel en temps de crise et d’exception74e congrès de la Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’État, « Les pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception », Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’État; Comité d’Histoire Politique et Parlementaire, Sep 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04942293
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La responsabilité de l’État du fait des accords d’ÉvianTreizième Printemps de la jeune recherche de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif, « 1962 », Institut de Recherche Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg, Jun 2022, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-04942572
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Les relations internationales dans la jurisprudence du Conseil d’État (1815-1914)Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914), Contextual Research in Law Research Group de la Vrije Universiteit Brussel; Studium Loire Valley Institute for Advanced Studies; Pouvoirs, Lettres, Normes de l'Université d'Orléans, Sep 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-04942566
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La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnelLe droit (public économique) du monde d’après, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Oct 2021, Le Havre, France
Communication dans un congrès
hal-04942555
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Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du CoronavirusDroit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes; Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes de l'Université Grenoble Alpes; Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences de la Société de l’Université Polytechnique Hauts-de-France; Institut d’Études de Droit Public de l’Université Paris-Saclay; Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2020, Colloque virtuel, France
Communication dans un congrès
hal-04942516
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Orléans dans la jurisprudence communautaire : quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – C.J.C.E., 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre GontierIIème Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” (II) », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Apr 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-04942481
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loiJournée d’étude de jeunes chercheurs, « Le droit et les péchés capitaux », Centre de Recherche en Droit de l’Immatériel de l’Université Paris-Sud, Oct 2019, Sceaux, France
Communication dans un congrès
hal-04942503
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Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente9ème Journée doctorale de l’École doctorale 74 « Sciences juridiques, politiques et de gestion », « QPC et approfondissement de l’État de droit », l’Institut du Développement et de la Prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, May 2019, Valenciennes, France
Communication dans un congrès
hal-04942492
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La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textesFoucault face à la norme, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens de l’Université de Picardie Jules Verne, Nov 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-04942540
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Orléans dans la jurisprudence constitutionnelle : quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de Q.P.C. posées au Conseil constitutionnel, juge électoral – C.C., n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, LoiretIère Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-04942452
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Les rapports entre accès à la justice transfrontalière, effectivité du droit international et protection des droits à la lumière du système de la Convention européenne des droits de l’homme6th edition of the European Law Students’ Association (ELSA) Day, « Access to justice beyond borders », « Comment rendre le droit international plus effectif pour une meilleure protection des droits ? », ELSA Orléans, Nov 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-04942282
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La notion de jus cogens en droit interne français. Réflexions sur un excès du droit international impératif / Analyse d’un phénomène de résistance de l’ordre constitutionnel à l’ordre internationalIer Colloque des doctorants en droit de l’université d’Orléans, « Excès et droit public » / Xe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Apr 2017, Orléans / Lille, France
Communication dans un congrès
hal-02925007
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L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratifQuatrièmes Journées Juridiques Franco-Polonaises, « L’injusticiabilité : nouvelles réflexions franco-polonaises », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; École de droit français de l’Université Jagellon de Cracovie, Nov 2016, Cracovie, Pologne
Communication dans un congrès
hal-04942535
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Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel. Réflexions sur un discours atypique de la Haute instanceTroisième journée de la jeune recherche en droit constitutionnel, Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel; Centre de Recherches sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense; Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Collège des Écoles doctorales de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2014, Nanterre, France
Communication dans un congrès
hal-04942424
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Les influences croisées des doctrines du Conseil constitutionnelConférence inter-masters, « Le citoyen et la doctrine face au juge constitutionnel : le grand décalage ? », Association du Master de Droit Public de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Association du Master 2 de Droit constitutionnel et droits fondamentaux de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04942262
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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif françaisL'Harmattan, 272 pp., 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-44943-2
Ouvrages
hal-04834693
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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif françaisMare & Martin, 809 pp., 2023, Bibliothèque des thèses. Droit public, 978-2-84934-756-0
Ouvrages
hal-04938956
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Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & CormeninCharité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. L’Épitoge, vol. XXXV, 245 pp., 2022, L'Unité du droit, 979-10-92684-51-3
Ouvrages
hal-03620763
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Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes »L’Épitoge, vol. XXVIII, 134 pp., 2020, L'Unité du droit, 979-10-92684-39-1
Ouvrages
hal-03185992
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Conclusion. Les « arrêts jumeaux », un concept nouveau de la science du droit administratif françaisCharité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français, L'Harmattan, pp.265-275, 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-44943-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04942232
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« Le Conseil constitutionnel est-il une “chambre d'appel des choix du Parlement” ? », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2023-2024Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2025. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.247-256, 2024, Les annales du droit, 978-2-247-23633-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-04939003
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Chapitre 11 - Les relations internationales dans la jurisprudence du Conseil d’État (1815-1914)Cahen, Raphaël; Kimble, Sara Lynn; Allorant, Pierre; Badier, Walter; Morris, P. Sean. Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914), A. Pedone, pp.289-304, 2024, 978-2-233-01067-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04938984
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La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnelBottini, Fabien. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.155-166, 2023, Droit et écolomie, 978-2-919814-76-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04938933
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Sujet 27 – Commentaire de décision : Cons. const., 15 janvier 1975, 74-54 DCToulemonde, Gilles; Reignier, Dorothée. Droit constitutionnel. Licence 1, Gualino, pp.149-154, 2023, 978-2-297-22114-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04938941
v1
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Chapitre 19 – La responsabilité sans fauteCharité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, L’Épitoge, pp.231-241, 2022, L’Unité du Droit, 979-10-92684-51-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04942216
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loiLehman, Constance; Auroy, Benoît. Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, pp.49-60, 2022, Presses universitaires de Sceaux, 9782-84934-622-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04938887
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Introduction : De quoi « droit administratif général », « Orléans » et « Macarel et Cormenin » ?Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, L’Épitoge, pp.13-20, 2022, L’Unité du Droit, 979-10-92684-51-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04942200
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« Les rapports du président de la République et du Conseil constitutionnel », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2021-2022Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2023. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.156-164, 2022, Les annales du droit, 978-2-247-21644-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04938897
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Réserves d'interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l'État de droit : une relation ambivalenteColavitti, Romélien; Corioland, Sophie. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, L'Harmattan, pp.85-103, 2021, 978-2-343-23016-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04938778
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Les injonctions au législateur du Conseil constitutionnel, technique atypique de garantie normative de la ConstitutionThibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.311-327, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03475805
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« La limitation du pouvoir aux États-Unis », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au premier semestre 2020-2021Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2022. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.94-103, 2021, 978-2-247-20621-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04938788
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La gestation de la notion de jus cogens en droit français. Échographie d'une forme de garantie normative du droit international en voie de développementThibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.245-258, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03475778
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L'absence d'Orléans dans la jurisprudence internationaleCharité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.123-129, 2020, L'Unité du droit, 979-10-92684-39-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03827573
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Quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de QPC posées au Conseil constitutionnel, juge électoral – CC, n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, LoiretCharité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.97-100, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04942159
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Quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – CJCE, 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre GontierCharité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.107-110, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04942169
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Introduction : De quoi « Orléans », « jurisprudence » et « Cours suprêmes » sont-ils le nom ?Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.13-16, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04942143
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Chapitre 3 – La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textesGuittard, Jacqueline; Nicolas, Émeric; Sintez, Cyril. Foucault face à la norme, Mare & Martin, pp.109-126, 2020, Libre droit, 978-2-84934-496-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02184559
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L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratifSerrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Études publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.77-93, 2018, 978-83-949716-0-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02926394
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La rationalité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel2013
Autre publication scientifique
hal-02921795
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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif françaisDroit. Université d'Orléans, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-04942090
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