Maxime Charité

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Publications

S'insoumettre ou se démettre

Maxime Charité
Recueil Dalloz, 2025, 10 / 8075, pp.449-450
Article dans une revue halshs-04984580 v1

Dynamique, pas dynamite

Maxime Charité , Nolwenn Duclos
Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 30, pp.1658-1662
Article dans une revue halshs-04690472 v1

Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis)

Maxime Charité
Recueil Dalloz, 2024, 18 / 8039, pp.878-879
Article dans une revue halshs-04571683 v1

Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse

Maxime Charité
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, n° 1, pp.31-36
Article dans une revue hal-04938987 v1

L'émergence des « droits essentiels »

Maxime Charité
Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 25, pp.1364-1372
Article dans une revue halshs-04636873 v1

Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ?

Maxime Charité
Gazette du Palais, 2024, n° 40, n° 470v6, pp.20-22
Article dans une revue halshs-04939019 v1

Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ?

Maxime Charité
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 42, n° 1213, pp.1706-1708
Article dans une revue halshs-04939016 v1

Aux harkis, la France reconnaissante ?

Maxime Charité
Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 43, pp.2349-2352
Article dans une revue halshs-04347237 v1

L'absence totale de dispositif législatif, angle mort du contrôle de constitutionnalité

Maxime Charité
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 14, n° 2111, pp.39-40
Article dans une revue hal-04938925 v1
Image document

L’inconstitutionnalité sans l’effet utile : le paradoxe du grief tiré de la méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Amplitude du droit, 2023, n° 2, ⟨10.56078/amplitude-droit.481⟩
Article dans une revue hal-04938948 v1

Le modèle suisse du vote par correspondance

Maxime Charité
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n° 3, pp.749-770
Article dans une revue hal-04938931 v1

En passant par la Lorraine

Maxime Charité
Le Blog Droit administratif, 2023
Article dans une revue hal-04938952 v1

Vers un changement de la « formule magique » en Suisse ?

Maxime Charité
Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023
Article dans une revue hal-04938919 v1

Le droit du contentieux administratif à l'heure de la sécurité énergétique

Maxime Charité
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 42, n° 623, pp.2-3
Article dans une revue hal-04938911 v1

Le règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori : entre codification et modernisation

Maxime Charité
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 14, n° 445, pp.718-720
Article dans une revue hal-04938879 v1

L'incompétence du juge du référé-liberté pour suspendre l'exécution d'une décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chronique n° 9
Article dans une revue hal-04938877 v1

Un contrôle de constitutionnalité plus « vert » qu'hier et moins que demain ?

Maxime Charité
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 36, n° 985, pp.1612-1614
Article dans une revue hal-04938902 v1

L'adaptation de l'office du juge administratif à la théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires

Maxime Charité
Droit administratif, 2022, n° 1, pp.19-22
Article dans une revue halshs-04938855 v1

Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 7, n° 149, pp.1-2
Article dans une revue hal-04938868 v1

L'« ultrarestriction » du contrôle du juge de l’impôt au service des finances publiques

Maxime Charité
Gazette du Palais, 2021, n° 44, n° 429w8, pp.29-31
Article dans une revue halshs-04938851 v1

La résurgence de l'identité constitutionnelle de la France

Maxime Charité
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 44-45, n° 650, pp.6-8
Article dans une revue hal-04938824 v1

Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif français

Maxime Charité
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, thèse n° 15
Article dans une revue hal-04942107 v1

Étrangère au pouvoir du juge administratif, l’abrogation, pourquoi le serait-elle ?

Maxime Charité
Le Blog Droit administratif, 2021
Article dans une revue hal-04938835 v1

Le refus du Conseil constitutionnel d'un pouvoir général d'injonction à l'égard du législateur

Maxime Charité
Les petites affiches, 2021, n° 5, n° 201e7, pp.23-26
Article dans une revue hal-04938820 v1

La composition du Conseil constitutionnel à l'épreuve du renouvellement de 2022

Maxime Charité
Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 41, pp.2375-2379
Article dans une revue halshs-03464785 v1

Réquisitoire contre le pouvoir du Conseil constitutionnel de commenter ses décisions

Maxime Charité
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 42, n° 1082, pp.1889-1890
Article dans une revue hal-04938803 v1

Les normes générales existent-elles ?

Maxime Charité
JURISdoctoria, 2021, pp.1-24
Article dans une revue hal-04938830 v1

Les actes rattachables à l'office du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Revue française de droit constitutionnel, 2021, n° 126, pp.e1-e19
Article dans une revue hal-04938767 v1

Feu les « mesures purement gracieuses » générales et impersonnelles

Maxime Charité
Journal du droit administratif, 2020, chronique administrative, article 318
Article dans une revue hal-04938679 v1

Les actes rattachables à l'office du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Revue générale du droit, 2020, n° 53403
Article dans une revue hal-04938735 v1

Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus

Maxime Charité
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 23
Article dans une revue hal-04938594 v1

Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité

Maxime Charité
Les Petites Affiches, 2020, n° 126, pp.24-31
Article dans une revue hal-04938616 v1

Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n° 6, pp.1551-1569
Article dans une revue hal-04938743 v1

La théorie des « circonstances particulières » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 41
Article dans une revue hal-04938604 v1

Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires

Maxime Charité
Revue générale du droit, 2019, n° 43928
Article dans une revue hal-02930246 v1

Les déclarations d’inconstitutionnalité « de date à date » en contentieux constitutionnel français

Maxime Charité
Revue française de droit administratif, 2018, n° 4, pp.775-781
Article dans une revue hal-02930069 v1

Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi. À propos de la rectification d’une disposition législative par voie de conséquence

Maxime Charité
Actualité juridique Droit administratif, 2018, n° 5, pp.261-266
Article dans une revue hal-02925935 v1

La diversité des obstacles à la justiciabilité des actes réglementaires : l’exemple du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente

Maxime Charité , Nolwenn Duclos
Droit administratif, 2017, n° 3, pp.48-51
Article dans une revue hal-03079672 v1

Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Revue générale du droit, 2017, n° 24631
Article dans une revue hal-02924949 v1

Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »

Maxime Charité
Revue générale du droit, 2017, n° 28766
Article dans une revue hal-02925032 v1

L’incompétence du juge du référé-liberté pour prescrire une mesure d’urgence au Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Droit administratif, 2016, n° 11, pp.18-20
Article dans une revue hal-02924936 v1

Les règles impératives du droit international, limite matérielle à la révision de la Constitution fédérale de la Confédération suisse

Maxime Charité
Revue française de droit constitutionnel, 2016, n° 106, pp.309-322
Article dans une revue hal-02924778 v1

Première application positive de la jurisprudence Arcelor

Maxime Charité
Revue générale du droit, 2016, n° 24489
Article dans une revue hal-02924861 v1

Vivante, notre étoile brille toujours. À propos du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires

Maxime Charité
Actualité juridique Droit administratif, 2016, n° 24, pp.1334-1340
Article dans une revue hal-02924788 v1

Réserves d’interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC

Maxime Charité
Actualité juridique Droit administratif, 2015, n° 29, pp.1622-1625
Article dans une revue hal-02921924 v1

Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ?

Maxime Charité
Actualité juridique Droit administratif, 2015, n° 40, pp.2253-2256
Article dans une revue hal-02921947 v1

Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n° 2, pp.451-464
Article dans une revue hal-02921891 v1

La métropole de Lyon par le Conseil constitutionnel

Maxime Charité
27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, « La Métropole de Lyon : 10 ans déjà. Bilan et perspectives », Unité de recherche en droit Transversales de l’Université Lumière Lyon 2, Jan 2025, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04942672 v1

La liberté d'entreprendre, une liberté « non essentielle » ?

Maxime Charité
Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Nov 2024, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-04942667 v1

Propos introductifs

Maxime Charité
Zéro artificialisation nette, progrès ou faux espoirs ?, Association Master Droit Public et des Collectivités Territoriales de l'Université Le Havre Normandie, Mar 2024, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-04942731 v1

Le Conseil constitutionnel et l’interruption volontaire de grossesse

Maxime Charité
La fin de vie, Association AL’HUMNI CJ de l’Université Le Havre Normandie, Feb 2023, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-04942583 v1

Les conclusions David sur l’arrêt Blanco : du principe de la séparation des pouvoirs à la règle de la compétence administrative

Maxime Charité
Edmond David (1834-1913). Itinéraire brisé d’un conservateur au Conseil d’État, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Nov 2023, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04942662 v1

Des « droits fondamentaux » aux « droits essentiels ». Proposition pour une évolution conceptuelle

Maxime Charité
XIe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Jun 2023, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-04939046 v1

Présidence de « Session 3 – Le contentieux »

Maxime Charité
Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Centre de Recherches sur les Mutations du Droit de l'Université Le Havre Normandie, Apr 2023, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-04942725 v1

L’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre, symbole des limites d’un droit public économique durable ?

Maxime Charité
Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Thémis-UM de Le Mans Université, Sep 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04942659 v1

Le Conseil constitutionnel en temps de crise et d’exception

Maxime Charité
74e congrès de la Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’État, « Les pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception », Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’État; Comité d’Histoire Politique et Parlementaire, Sep 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04942293 v1

La responsabilité de l’État du fait des accords d’Évian

Maxime Charité
Treizième Printemps de la jeune recherche de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif, « 1962 », Institut de Recherche Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg, Jun 2022, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-04942572 v1

Les relations internationales dans la jurisprudence du Conseil d’État (1815-1914)

Maxime Charité
Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914), Contextual Research in Law Research Group de la Vrije Universiteit Brussel; Studium Loire Valley Institute for Advanced Studies; Pouvoirs, Lettres, Normes de l'Université d'Orléans, Sep 2021, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04942566 v1

La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Le droit (public économique) du monde d’après, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Oct 2021, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-04942555 v1

Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus

Maxime Charité
Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes; Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes de l'Université Grenoble Alpes; Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences de la Société de l’Université Polytechnique Hauts-de-France; Institut d’Études de Droit Public de l’Université Paris-Saclay; Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2020, Colloque virtuel, France
Communication dans un congrès hal-04942516 v1

Orléans dans la jurisprudence communautaire : quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – C.J.C.E., 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier

Maxime Charité
IIème Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” (II) », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Apr 2019, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04942481 v1

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi

Maxime Charité
Journée d’étude de jeunes chercheurs, « Le droit et les péchés capitaux », Centre de Recherche en Droit de l’Immatériel de l’Université Paris-Sud, Oct 2019, Sceaux, France
Communication dans un congrès hal-04942503 v1

Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente

Maxime Charité
9ème Journée doctorale de l’École doctorale 74 « Sciences juridiques, politiques et de gestion », « QPC et approfondissement de l’État de droit », l’Institut du Développement et de la Prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, May 2019, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-04942492 v1

La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes

Maxime Charité
Foucault face à la norme, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens de l’Université de Picardie Jules Verne, Nov 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04942540 v1

Orléans dans la jurisprudence constitutionnelle : quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de Q.P.C. posées au Conseil constitutionnel, juge électoral – C.C., n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, Loiret

Maxime Charité
Ière Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04942452 v1

Les rapports entre accès à la justice transfrontalière, effectivité du droit international et protection des droits à la lumière du système de la Convention européenne des droits de l’homme

Maxime Charité
6th edition of the European Law Students’ Association (ELSA) Day, « Access to justice beyond borders », « Comment rendre le droit international plus effectif pour une meilleure protection des droits ? », ELSA Orléans, Nov 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04942282 v1

La notion de jus cogens en droit interne français. Réflexions sur un excès du droit international impératif / Analyse d’un phénomène de résistance de l’ordre constitutionnel à l’ordre international

Maxime Charité
Ier Colloque des doctorants en droit de l’université d’Orléans, « Excès et droit public » / Xe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Apr 2017, Orléans / Lille, France
Communication dans un congrès hal-02925007 v1

L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif

Maxime Charité
Quatrièmes Journées Juridiques Franco-Polonaises, « L’injusticiabilité : nouvelles réflexions franco-polonaises », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; École de droit français de l’Université Jagellon de Cracovie, Nov 2016, Cracovie, Pologne
Communication dans un congrès hal-04942535 v1

Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel. Réflexions sur un discours atypique de la Haute instance

Maxime Charité
Troisième journée de la jeune recherche en droit constitutionnel, Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel; Centre de Recherches sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense; Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Collège des Écoles doctorales de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2014, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-04942424 v1

Les influences croisées des doctrines du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Conférence inter-masters, « Le citoyen et la doctrine face au juge constitutionnel : le grand décalage ? », Association du Master de Droit Public de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Association du Master 2 de Droit constitutionnel et droits fondamentaux de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04942262 v1

Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Maxime Charité , Nolwenn Duclos
L'Harmattan, 272 pp., 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-44943-2
Ouvrages hal-04834693 v1

Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français

Maxime Charité
Mare & Martin, 809 pp., 2023, Bibliothèque des thèses. Droit public, 978-2-84934-756-0
Ouvrages hal-04938956 v1

Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin

Maxime Charité , Nolwenn Duclos , Fouad Eddazi
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. L’Épitoge, vol. XXXV, 245 pp., 2022, L'Unité du droit, 979-10-92684-51-3
Ouvrages hal-03620763 v1

Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes »

Maxime Charité , Nolwenn Duclos
L’Épitoge, vol. XXVIII, 134 pp., 2020, L'Unité du droit, 979-10-92684-39-1
Ouvrages hal-03185992 v1

Conclusion. Les « arrêts jumeaux », un concept nouveau de la science du droit administratif français

Maxime Charité
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français, L'Harmattan, pp.265-275, 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-44943-2
Chapitre d'ouvrage hal-04942232 v1

« Le Conseil constitutionnel est-il une “chambre d'appel des choix du Parlement” ? », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2023-2024

Maxime Charité
Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2025. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.247-256, 2024, Les annales du droit, 978-2-247-23633-6
Chapitre d'ouvrage halshs-04939003 v1

Chapitre 11 - Les relations internationales dans la jurisprudence du Conseil d’État (1815-1914)

Maxime Charité
Cahen, Raphaël; Kimble, Sara Lynn; Allorant, Pierre; Badier, Walter; Morris, P. Sean. Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914), A. Pedone, pp.289-304, 2024, 978-2-233-01067-4
Chapitre d'ouvrage hal-04938984 v1

La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel

Maxime Charité
Bottini, Fabien. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.155-166, 2023, Droit et écolomie, 978-2-919814-76-3
Chapitre d'ouvrage hal-04938933 v1

Sujet 27 – Commentaire de décision : Cons. const., 15 janvier 1975, 74-54 DC

Maxime Charité
Toulemonde, Gilles; Reignier, Dorothée. Droit constitutionnel. Licence 1, Gualino, pp.149-154, 2023, 978-2-297-22114-6
Chapitre d'ouvrage hal-04938941 v1

Chapitre 19 – La responsabilité sans faute

Maxime Charité
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, L’Épitoge, pp.231-241, 2022, L’Unité du Droit, 979-10-92684-51-3
Chapitre d'ouvrage hal-04942216 v1

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi

Maxime Charité
Lehman, Constance; Auroy, Benoît. Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, pp.49-60, 2022, Presses universitaires de Sceaux, 9782-84934-622-8
Chapitre d'ouvrage hal-04938887 v1

Introduction : De quoi « droit administratif général », « Orléans » et « Macarel et Cormenin » ?

Maxime Charité , Nolwenn Duclos , Fouad Eddazi
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, L’Épitoge, pp.13-20, 2022, L’Unité du Droit, 979-10-92684-51-3
Chapitre d'ouvrage hal-04942200 v1

« Les rapports du président de la République et du Conseil constitutionnel », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2021-2022

Maxime Charité
Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2023. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.156-164, 2022, Les annales du droit, 978-2-247-21644-4
Chapitre d'ouvrage hal-04938897 v1

Réserves d'interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l'État de droit : une relation ambivalente

Maxime Charité
Colavitti, Romélien; Corioland, Sophie. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, L'Harmattan, pp.85-103, 2021, 978-2-343-23016-0
Chapitre d'ouvrage hal-04938778 v1

Les injonctions au législateur du Conseil constitutionnel, technique atypique de garantie normative de la Constitution

Maxime Charité
Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.311-327, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4
Chapitre d'ouvrage hal-03475805 v1

« La limitation du pouvoir aux États-Unis », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au premier semestre 2020-2021

Maxime Charité
Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2022. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.94-103, 2021, 978-2-247-20621-6
Chapitre d'ouvrage hal-04938788 v1

La gestation de la notion de jus cogens en droit français. Échographie d'une forme de garantie normative du droit international en voie de développement

Maxime Charité
Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.245-258, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4
Chapitre d'ouvrage hal-03475778 v1

L'absence d'Orléans dans la jurisprudence internationale

Maxime Charité , Rosanne Craveia , Ibrahima Diallo
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.123-129, 2020, L'Unité du droit, 979-10-92684-39-1
Chapitre d'ouvrage hal-03827573 v1

Quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de QPC posées au Conseil constitutionnel, juge électoral – CC, n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, Loiret

Maxime Charité
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.97-100, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1
Chapitre d'ouvrage hal-04942159 v1

Quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – CJCE, 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier

Maxime Charité
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.107-110, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1
Chapitre d'ouvrage hal-04942169 v1

Introduction : De quoi « Orléans », « jurisprudence » et « Cours suprêmes » sont-ils le nom ?

Maxime Charité , Nolwenn Duclos
Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.13-16, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1
Chapitre d'ouvrage hal-04942143 v1

Chapitre 3 – La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes

Maxime Charité
Guittard, Jacqueline; Nicolas, Émeric; Sintez, Cyril. Foucault face à la norme, Mare & Martin, pp.109-126, 2020, Libre droit, 978-2-84934-496-5
Chapitre d'ouvrage hal-02184559 v1

L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif

Maxime Charité
Serrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Études publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.77-93, 2018, 978-83-949716-0-1
Chapitre d'ouvrage hal-02926394 v1