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Maxime Charité

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Les injonctions au législateur du Conseil constitutionnel, technique atypique de garantie normative de la Constitution

Maxime Charité
Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.311-327, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 9782849345184
Chapitre d'ouvrage hal-03475805v1