Mihaela Anca Ailincai
Publications
Publications
« L’Etat de droit et l’action extérieure de l’UE dans ses relations avec le Conseil de l’Europe »L’Etat de droit et l’action extérieure de l’Union européenne, Saïda El Boudouhi; Anne Thies, Jan 2026, Paris Saint Denis, France |
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Work on Conflicts: Is There a Space for the Council of Europe?“Work on Conflicts: Is there a Space for the Council of Europe?”, CURE – Campaign to Uphold Rights in Europe (https://cure-campaign.org/), Oct 2025, Webinaire [en ligne], Netherlands |
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From European citizenship to democratic citizenship: the CoE’s contribution to the formation of a European identityEuropean Citizenship and the (re)appearance of Borders, Centre d’excellence Jean Monnet - Université de Strasbourg; Université de Waseda (Japon), Jan 2025, Strasbourg, France |
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Les implications institutionnelles et financières de l'adhésion de l'Union européenne à la CEDHL'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme : état des lieux et perspectives, Julie Cardon, Nov 2025, Paris - Université Paris 8, France |
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La condamnation à mort par les entités non étatiques/par les entités étatiques contestéesPeine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort, Anca Ailincai; Charlotte Piveteau; Nordine Drici, Mar 2021, En distanciel, France. pp.288 |
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Bilan et perspectives - Une vue d'ensemble à visée introductiveLe Conseil de l'Europe : 75 ans et après ? Passé, présent et avenir d'une organisation internationale septuagénaire : aspects choisis, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2024, Grenoble, France |
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Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, ou comment concrétiser le concept de sécurité démocratiquePaix et sécurité globale : Journée en l'honneur de M. Marcel Sinkondo, dir. Mélanie DUBUY; Sandrine TURGIS, Jul 2024, Reims, France |
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Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeHandicaps, accessibilité et responsabilité, Philippine Lohéac-Derboulle, Dec 2021, Angers, France. pp.52-62 |
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Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ? A propos des balises démocratiques posées par le Conseil de l'EuropeHuman Rights in Pandemic Times. Political Exceptionalism, Social Vulnerability & Restricted Freedoms. International & European Perspectives, Frédéric Bouhon; Anne-Emmanuelle Bourgaux; Elise Degrave; Camille Lanssens; Julie Pieret; Céline Romainville; Sébastien van Drooghenbroeck (dir.), Sep 2021, Bruxelles, Belgique |
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The reluctance of the Council of Europe’s Member States to recognise a right to a clean, healthy and sustainable environment at the European levelEuropean Human Rights Law Conference 2023 : Human Rights Law: Prospects, possibilities, fears and limitations, Faculty of Law, University of Cambridge, Sep 2023, Cambridge, United Kingdom |
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The fourth Summit of the Council of Europe - Introductory remarksThe fourth Summit of the Council of Europe. Assessing progress six months on, dir. Anca AILINCAI, Dec 2023, Grenoble, France |
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Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuplesLa Cour africaine des droits de l'homme : bilan et avenir, Guillaume Le Floch; Marie Lemey; Lucie Paiola (dir.), Jun 2021, Rennes, France |
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La contribution du juge européen des droits de l'homme au développement de recours effectifs protégeant les libertésLa contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE), May 2021, En distanciel, France. pp.337-355 |
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Suivi du respect de l’État de droit en Europe : concurrence ou complémentarité ?Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ?, Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine; Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux, Sep 2019, Pessac, France. pp.329-360 |
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Les différents standards européens de protection des donnéesLe Règlement Général sur la Protection des Données. Aspects institutionnels et matériels, Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France |
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L'usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en merLes données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France. pp.157-172 |
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Victimes sans réparationVictimes en Droit international, Laboratoire de Recherches en Droit International et Européen et Relations Maghreb-Europe, Dec 2014, Tunis, France. pp.343-364 |
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Le Conseil de l’Europe face au changement climatiqueL’Europe face au changement climatique, Institut des Langues et Cultures d’Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie (ILCEA4); Chaire Jean Monnet sur les Relations franco-allemandes, l’intégration européenne et la mondialisation; Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Nov 2019, Saint-Martin-d’Hères, France. pp.121-153 |
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Propos conclusifs - Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagementStéphane Hessel : Une vie au service des autres, ILCEA4 (Institut des Langues et Cultures d'Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie), Jan 2020, Saint-Martin-d’Hères, France. pp.193-211 |
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Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex ?De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.267-288 |
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Le droit à une nationalitéLa nationalité au carrefour des droits, Oct 2017, Rennes, France. pp.53-68 |
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L'accès des détenus aux soins de santéDroit international et santé, Société française pour le droit international (SFDI), May 2018, Rennes, France. pp.435-456 |
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Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internesRegards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Maison internationale de l'université Paris 1, Jun 2017, Paris, France. pp.317-334 |
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La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestéesLa reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE), Jun 2017, Grenoble, France. pp.159-177 |
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70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle, Accés Romans, Nov 2018, Romans, France |
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Le harcèlement sexuel et le droitConférence citoyenne "Le harcèlement sexuel et le droit", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Feb 2018, Grenoble, France |
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Immunité de juridiction et droit international des droits de l'hommeSemaine des internationalistes 1ère session, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Tunisie), Mar 2017, Tunis, Tunisie |
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La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ?Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°20 |
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Les signes religieux dans l’espace publicConférence citoyenne "Les signes religieux dans l’espace public", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2017, Grenoble, France |
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Soft law et droits fondamentaux - Rapport introductifSoft Law et Droits fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Feb 2016, Grenoble, France. pp.7-27 |
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De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l’homme ?Le contrôle juridictionnel du droit souple, Centre de recherches juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO); Centre de Recherche Droit et Territoire (CRDT), Mar 2017, Reims, France. pp.179-209 |
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Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?Conférence citoyenne "Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France |
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La CEDH garantit-elle un droit à l’amour ?Colloque de la 10ème édition du concours Habeas Corpus : Amour et CEDH, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l’Homme (APIDH), Apr 2016, Lyon, France |
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Le droit est-il misogyne ?Le droit est-il misogyne ?, Institut des Droits de l'Homme du barreau de Grenoble; Faculté de droit de l'université de Grenoble, Mar 2017, Grenoble, France |
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Analyse juridique des débats devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’EuropePopulisme(s) en Europe, Faculté de Droit, Économie et Sciences Sociales, Mar 2016, Tours, France |
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La représentation du droit dans les médiasLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France |
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Approche comparée des méthodes non-juridictionnelles de prévention des violations des droits de l'hommeLa prévention des violations des droits de l’homme, Institut international des droits de l’homme, Jun 2013, Paris, France. pp.125-139 |
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Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorismeRencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France |
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Propos introductifsLe corps et la CEDH : 9e édition du Concours Habeas Corpus, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme (APIDH), Apr 2015, Lyon, France |
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La piraterie face aux droits de l'homme au sein du Conseil de l'EuropeL'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble), Nov 2013, Grenoble, France. pp.227-244 |
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Les conséquences juridiques des attentats du 13 novembre 2015Conférence-débat à la Faculté de droit de Grenoble, Sébastien Brameret, Dec 2015, Grenoble, France |
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La paix et l'emploi de la force : l'article 35 de la Constitution françaisePaix et Constitutions, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Sep 2012, Dijon, France |
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Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sainExploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Oct 2011, Grenoble, France. pp.83-104 |
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La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'EuropeDas soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations europeennes, Societas Iuris Publici Europaei (SIPE), 2011, Strasbourg, France. pp.83-101 |
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La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaireLa nécessité en droit international (Colloque de Grenoble), Christakis, Théodore; Christakis Mollard-Bannelier, Karine; Société française pour le droit international, Jun 2006, Grenoble, France. pp.337-348 |
Article 46 - Force obligatoire et exécution des arrêtsMouloud Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, pp.1689-1732, A paraître |
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La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageablesAnca Ailincai; Charlotte Piveteau; Nordine Drici. Peine de mort et droits de l'homme : pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Éditions A. Pedone, pp.159-186, 2024, 978-2-233-01059-9 |
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Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ?Frédéric Bouhon; Anne-Emmanuelle Bourgaux; Elise Degrave; Camille Lanssens; Julien Pieret; Céline Romainville; Sébastien Van Drooghenbroeck. Les droits humains en temps de pandémie : perspectives internationales, européennes et comparées, Larcier, pp.239-267, 2023, 978-2-8079-3172-5 |
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Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuplesGuillaume Le Floch. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 49, Pedone, pp.305-326, 2023, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-01033-9 |
Le suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la tourmenteMihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.77-105, 2021, 978-2-84934-506-1 |
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Conclusion générale - Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagementFrançois Genton; Philippe Gréciano. Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], 27, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.193-211, 2020, Transition & justice, 978-2-37032-274-6 |
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Différents standards européens de protection des données ?Alexandra Bensamoun; Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, mare & martin, pp.101-127, 2020, Droit & science politique, 978-2-84934-447-7 |
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiquesEudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.45-68, 2020, 978-2-7110-3387-4 |
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L'usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en merSandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, pp.157-172, 2020, Droits européens, 978-2-7535-7905-7 |
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Le Conseil de l’Europe face au changement climatiqueSusanne Berthier-Foglar; Philippe Gréciano. L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], mare & martin, pp.121-153, 2020, Horizons européens, 978-2-84934-515-3 |
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Le droit à une nationalitéBrunessen Bertrand; Sarah Cassella; Cécile Rapoport. La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, pp.53-68, 2019, L'Univers des normes, 978-2-7535-7775-6 |
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L'accès des détenus aux soins de santéGuillaume Le Floch; Thibaut Fleury Graff. Santé et droit international : colloque de Rennes : [31 mai-1er juin 2018], Éditions Pedone, pp.435-456, 2019, 978-2-233-00910-4 |
Victimes sans réparation ? Le défaut de coopération des États comme obstacle à la réparation au profit des victimes devant la Cour européenne des droits de l’homme ?Haykel Ben Mahfoudh; Noura Kridis. Les victimes en droit international : actes du Colloque international de Tunis, 4-5 décembre 2014, LR-DIERME, pp.343-363, 2019, 978-9938-815-03-0 |
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Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération FrontexConstance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.267-288, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5 |
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Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internesPascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, pp.317-334, 2018, Contextes, 978-2-275-05723-1 |
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La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestéesThierry Garcia. La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 1 et 2 juin 2017 à Grenoble], Pédone, pp.159-177, 2018, 978-2-233-00879-4 |
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Propos introductifsMihaela Anca Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, 33, Editions A. Pedone, pp.7-27, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00828-2 |
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Le contrôle juridictionnel du droit soupleThomas Hochmann; Denis Jouve; Pauline Pailler. Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017], ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims, pp.179-209, 2017, 978-2-37496-047-0 |
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Piraterie et droits de l'homme au sein du Conseil de l'EuropeConstance Chevallier-Govers; Catherine Schneider. L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Éditions Pedone, pp.227-244, 2015, 978-2-233-00767-4 |
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Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l'hommeEmmanuel Decaux; Sébastien Touzé. La prévention des violations des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 juin 2013, [Paris], 25, Editions A. Pedone, pp.125-139, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00745-2 |
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La paix et l'emploi de la forceJoel MEKHANTAR ; Raphaël PORTEILLA (dir.). Paix et Constitutions, éditions Eska, 2014 |
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Avant-proposMihaela Anca Ailincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, pp.9-16, 2013, 978-2-233-00660-8 |
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Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sainMihaela Anca Ailincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, pp.83-104, 2013, 978-2-233-00660-8 |
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La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'EuropeJulia ILIOPOULOS-STRANGAS ; Jean-François FLAUSS (dir.). Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations européennes, Ant. N. Sakkoulas / Nomos Verlagsgesellschaft / Stämpfli Verlag, pp. 83-101, 2012 |
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La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaireThéodore Christakis; Karine Bannelier. La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, Pédone, pp.337-348, 2007, 978-2-233-00514-4 |
Peine de mort et droits de l'homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mortPeine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort, Mar 2021, En distanciel, France. Éditions A. Pedone, pp.288, 2024, 978-2-233-01059-9 |
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Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'hommeMihaela Anca AIlincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Oct 2011, Grenoble, France. A. Pedone, pp.252, 2013, 978-2-233-00660-8 |
The Long-Awaited Election of a Judge to the ECtHR in Respect of Poland2024 |
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The Parliamentary Assembly of the Council of Europe is at it again. On the non-ratification of the credentials of Azerbaijan’s parliamentary delegation2024 |
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Should the Polish authorities request the CoE Parliamentary Assembly to lift MP Marcin Romanowski’s immunity?2024 |
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Who monitors compliance with fundamental values in EU Member States? The Parliamentary Assembly of the Council of Europe might be back in the gameArticle de blog scientifique halshs-03418989v1 |
Le quatrième Sommet du Conseil de l'Europe et les suites qui lui ont été donnéesRevue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2024, 2024 |
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La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2017-octobre 2018)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 118, pp.401-445, 2019 |
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La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2016-octobre 2017)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 114, pp.409-452, 2018 |
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015-octobre 2016)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 110, pp.307-349, 2017 |
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La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014-juin 2015)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 105, pp.183-225, 2016 |
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Secret professionnelDictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, pp.376-378 |
Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieurmare & martin, pp.834, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1 |
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Soft law et droits fondamentauxEditions A. Pedone, vol. 33, 318 p., 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00828-2 |
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Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe. Contribution à la théorie du contrôle international, 2012, 978-2-233-00638-7 |