Mihaela Anca Ailincai

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Publications

« L’Etat de droit et l’action extérieure de l’UE dans ses relations avec le Conseil de l’Europe »

Mihaela Anca Ailincai

L’Etat de droit et l’action extérieure de l’Union européenne, Saïda El Boudouhi; Anne Thies, Jan 2026, Paris Saint Denis, France

Communication dans un congrès halshs-05506031v1

Work on Conflicts: Is There a Space for the Council of Europe?

Mihaela Anca Ailincai

“Work on Conflicts: Is there a Space for the Council of Europe?”, CURE – Campaign to Uphold Rights in Europe (https://cure-campaign.org/), Oct 2025, Webinaire [en ligne], Netherlands

Communication dans un congrès halshs-05348657v1

From European citizenship to democratic citizenship: the CoE’s contribution to the formation of a European identity

Mihaela Anca Ailincai

European Citizenship and the (re)appearance of Borders, Centre d’excellence Jean Monnet - Université de Strasbourg; Université de Waseda (Japon), Jan 2025, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-04913391v1

Les implications institutionnelles et financières de l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH

Mihaela Anca Ailincai

L'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme : état des lieux et perspectives, Julie Cardon, Nov 2025, Paris - Université Paris 8, France

Communication dans un congrès halshs-05388157v1

La condamnation à mort par les entités non étatiques/par les entités étatiques contestées

Mihaela Anca Ailincai

Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort, Anca Ailincai; Charlotte Piveteau; Nordine Drici, Mar 2021, En distanciel, France. pp.288

Communication dans un congrès halshs-04920754v1

Bilan et perspectives - Une vue d'ensemble à visée introductive

Mihaela Anca Ailincai

Le Conseil de l'Europe : 75 ans et après ? Passé, présent et avenir d'une organisation internationale septuagénaire : aspects choisis, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2024, Grenoble, France

Communication dans un congrès halshs-04830853v1

Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, ou comment concrétiser le concept de sécurité démocratique

Mihaela Anca Ailincai

Paix et sécurité globale : Journée en l'honneur de M. Marcel Sinkondo, dir. Mélanie DUBUY; Sandrine TURGIS, Jul 2024, Reims, France

Communication dans un congrès halshs-04636396v1

Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai

Handicaps, accessibilité et responsabilité, Philippine Lohéac-Derboulle, Dec 2021, Angers, France. pp.52-62

Communication dans un congrès halshs-04835219v1

Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ? A propos des balises démocratiques posées par le Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai

Human Rights in Pandemic Times. Political Exceptionalism, Social Vulnerability & Restricted Freedoms. International & European Perspectives, Frédéric Bouhon; Anne-Emmanuelle Bourgaux; Elise Degrave; Camille Lanssens; Julie Pieret; Céline Romainville; Sébastien van Drooghenbroeck (dir.), Sep 2021, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-04920791v1

The reluctance of the Council of Europe’s Member States to recognise a right to a clean, healthy and sustainable environment at the European level

Mihaela Anca Ailincai

European Human Rights Law Conference 2023 : Human Rights Law: Prospects, possibilities, fears and limitations, Faculty of Law, University of Cambridge, Sep 2023, Cambridge, United Kingdom

Communication dans un congrès halshs-04306861v1

The fourth Summit of the Council of Europe - Introductory remarks

Mihaela Anca Ailincai

The fourth Summit of the Council of Europe. Assessing progress six months on, dir. Anca AILINCAI, Dec 2023, Grenoble, France

Communication dans un congrès halshs-04481556v1

Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Mihaela Anca Ailincai

La Cour africaine des droits de l'homme : bilan et avenir, Guillaume Le Floch; Marie Lemey; Lucie Paiola (dir.), Jun 2021, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-04920814v1

La contribution du juge européen des droits de l'homme au développement de recours effectifs protégeant les libertés

Mihaela Anca Ailincai

La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE), May 2021, En distanciel, France. pp.337-355

Communication dans un congrès halshs-04835224v1

Suivi du respect de l’État de droit en Europe : concurrence ou complémentarité ?

Mihaela Anca Ailincai

Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ?, Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine; Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux, Sep 2019, Pessac, France. pp.329-360

Communication dans un congrès halshs-04835240v1

Les différents standards européens de protection des données

Mihaela Anca Ailincai

Le Règlement Général sur la Protection des Données. Aspects institutionnels et matériels, Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-02047484v1

L'usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer

Mihaela Anca Ailincai

Les données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France. pp.157-172

Communication dans un congrès hal-02047479v1

Victimes sans réparation

Mihaela Anca Ailincai

Victimes en Droit international, Laboratoire de Recherches en Droit International et Européen et Relations Maghreb-Europe, Dec 2014, Tunis, France. pp.343-364

Communication dans un congrès hal-02047249v1

Le Conseil de l’Europe face au changement climatique

Mihaela Anca Ailincai

L’Europe face au changement climatique, Institut des Langues et Cultures d’Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie (ILCEA4); Chaire Jean Monnet sur les Relations franco-allemandes, l’intégration européenne et la mondialisation; Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Nov 2019, Saint-Martin-d’Hères, France. pp.121-153

Communication dans un congrès halshs-03366812v1

Propos conclusifs - Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement

Mihaela Anca Ailincai

Stéphane Hessel : Une vie au service des autres, ILCEA4 (Institut des Langues et Cultures d'Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie), Jan 2020, Saint-Martin-d’Hères, France. pp.193-211

Communication dans un congrès halshs-04920830v1

Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex ?

Mihaela Anca Ailincai

De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.267-288

Communication dans un congrès hal-02047480v1

Le droit à une nationalité

Mihaela Anca Ailincai

La nationalité au carrefour des droits, Oct 2017, Rennes, France. pp.53-68

Communication dans un congrès hal-02047478v1

L'accès des détenus aux soins de santé

Mihaela Anca Ailincai

Droit international et santé, Société française pour le droit international (SFDI), May 2018, Rennes, France. pp.435-456

Communication dans un congrès hal-02047483v1

Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes

Mihaela Anca Ailincai

Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Maison internationale de l'université Paris 1, Jun 2017, Paris, France. pp.317-334

Communication dans un congrès hal-02021480v1

La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées

Mihaela Anca Ailincai

La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE), Jun 2017, Grenoble, France. pp.159-177

Communication dans un congrès hal-01825130v1

70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle

Mihaela Anca Ailincai

70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle, Accés Romans, Nov 2018, Romans, France

Communication dans un congrès hal-02048872v1

Le harcèlement sexuel et le droit

Mihaela Anca Ailincai , Laure Ignace , Marc Pichard

Conférence citoyenne "Le harcèlement sexuel et le droit", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Feb 2018, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02048874v1

Immunité de juridiction et droit international des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai

Semaine des internationalistes 1ère session, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Tunisie), Mar 2017, Tunis, Tunisie

Communication dans un congrès hal-01875174v1

La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ?

Mihaela Anca Ailincai

Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°20

Communication dans un congrès hal-01947016v1

Les signes religieux dans l’espace public

Mihaela Anca Ailincai , Julie Arroyo , Michel Tubiana , Christophe Tukov

Conférence citoyenne "Les signes religieux dans l’espace public", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2017, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02048876v1

Soft law et droits fondamentaux - Rapport introductif

Mihaela Anca Ailincai

Soft Law et Droits fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Feb 2016, Grenoble, France. pp.7-27

Communication dans un congrès hal-01992086v1

De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l’homme ?

Mihaela Anca Ailincai

Le contrôle juridictionnel du droit souple, Centre de recherches juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO); Centre de Recherche Droit et Territoire (CRDT), Mar 2017, Reims, France. pp.179-209

Communication dans un congrès hal-02047464v1

Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?

Sébastien Touzé , Joseph Breham , Mihaela Anca Ailincai

Conférence citoyenne "Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02048877v1

La CEDH garantit-elle un droit à l’amour ?

Mihaela Anca Ailincai

Colloque de la 10ème édition du concours Habeas Corpus : Amour et CEDH, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l’Homme (APIDH), Apr 2016, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02047489v1

Le droit est-il misogyne ?

Mihaela Anca Ailincai

Le droit est-il misogyne ?, Institut des Droits de l'Homme du barreau de Grenoble; Faculté de droit de l'université de Grenoble, Mar 2017, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02048875v1

Analyse juridique des débats devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Mihaela Anca Ailincai

Populisme(s) en Europe, Faculté de Droit, Économie et Sciences Sociales, Mar 2016, Tours, France

Communication dans un congrès hal-02047490v1

La représentation du droit dans les médias

Mihaela Anca Ailincai

Les Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-01873371v1

Approche comparée des méthodes non-juridictionnelles de prévention des violations des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai

La prévention des violations des droits de l’homme, Institut international des droits de l’homme, Jun 2013, Paris, France. pp.125-139

Communication dans un congrès hal-02047248v1

Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme

Henri Oberdorff , Mihaela Anca Ailincai , Hafida Belrhali , David Dechenaud , Anne-Gaëlle Robert et al.

Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-01996218v1

Propos introductifs

Mihaela Anca Ailincai

Le corps et la CEDH : 9e édition du Concours Habeas Corpus, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme (APIDH), Apr 2015, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02047250v1

La piraterie face aux droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai

L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble), Nov 2013, Grenoble, France. pp.227-244

Communication dans un congrès hal-01823496v1

Les conséquences juridiques des attentats du 13 novembre 2015

Mihaela Anca Ailincai , Hafida Belrhali , Romain Rambaud

Conférence-débat à la Faculté de droit de Grenoble, Sébastien Brameret, Dec 2015, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02048879v1

La paix et l'emploi de la force : l'article 35 de la Constitution française

Mihaela Anca Ailincai

Paix et Constitutions, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Sep 2012, Dijon, France

Communication dans un congrès hal-02047243v1

Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain

Mihaela Anca Ailincai

Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Oct 2011, Grenoble, France. pp.83-104

Communication dans un congrès hal-02047240v1

La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai

Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations europeennes, Societas Iuris Publici Europaei (SIPE), 2011, Strasbourg, France. pp.83-101

Communication dans un congrès hal-02047238v1

La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire

Mihaela Anca Ailincai

La nécessité en droit international (Colloque de Grenoble), Christakis, Théodore; Christakis Mollard-Bannelier, Karine; Société française pour le droit international, Jun 2006, Grenoble, France. pp.337-348

Communication dans un congrès hal-01946794v1
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Le Conseil de l'Europe face aux conflits armés entre ses Etats membres. Analyse en marge des affaires interétatiques présentées à la Cour européenne des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai

Revue générale de droit international public, 2025, 129 (2), pp. 241-278

Article dans une revue halshs-05229783v1
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Les clair-obscur du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe et ses suites

Mihaela Anca Ailincai

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, RDLF 2024, pp.chron. n° 15

Article dans une revue halshs-04530740v1

Combien valent les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit ?

Mihaela Anca Ailincai

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, RDLF 2024, pp.chron. n°49

Article dans une revue halshs-04630210v1

Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Mihaela Anca Ailincai

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.52-62

Article dans une revue halshs-04156246v1

Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe : pour quoi faire ?

Mihaela Anca Ailincai

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, RDLF 2023, pp.chron. n°26

Article dans une revue halshs-04156597v1
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Les tribulations des efforts de modernisation de l’arsenal normatif du Conseil de l’Europe en faveur de la protection de l’environnement

Mihaela Anca Ailincai

Annuaire français de droit international, 2023, 2022 (LXVIII), pp.21-37

Article dans une revue halshs-04249876v1

Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe : pour quoi faire ?

Mihaela Anca Ailincai

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, RDLF 2023, pp.chron. n°27

Article dans une revue halshs-04156598v1

La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme au développement de recours effectifs protégeant les droits et libertés fondamentaux

Mihaela Anca Ailincai

Civitas Europa, 2022, 49, pp.337-355

Article dans une revue halshs-04156240v1

Je suis venu te dire que je m’en vais

Mihaela Anca Ailincai

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n° 28

Article dans une revue halshs-03366831v1
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Le suivi du respect des valeurs fondamentales en Europe : concurrence ou complémentarité entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ?

Mihaela Anca Ailincai

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, 39, pp.329-360

Article dans une revue halshs-04156237v1

L'arrêt Ilgar Mammadov c/ Azerbaidjan de la Cour européenne des droits de l'homme a-t-il été exécuté ?

Mihaela Anca Ailincai

Recueil Dalloz, 2021, 04, pp.188

Article dans une revue halshs-03127537v1

Quelle plus-value pour un mécanisme global de suivi du respect des valeurs européennes au sein de l'Union européenne ?

Mihaela Anca Ailincai

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 3, pp.567-588

Article dans une revue halshs-03366834v1

La soft law est-elle vraiment si soft ? A propos de la valeur juridique des constatations du Comité des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 118, pp.402-405

Article dans une revue hal-02420602v1

GAUTHIER (Catherine), PLATON (Sébastien), SZYMCZAK (David). – Droit européen des droits de l’Homme, 1 vol. broché de 518 p., 2016, Paris (Sirey), ISBN : 978 2 247 15429 6 4134079

Mihaela Anca Ailincai

Revue générale de droit international public, 2017, pp.546-548

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02047491v1

La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ?

Mihaela Anca Ailincai

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n°20

Article dans une revue hal-01947018v1

Le printemps de la soft law

Mihaela Anca Ailincai

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, 110, pp.308-310

Article dans une revue halshs-02176629v1

Le Corps et la Cour Européenne des droits de l'Homme

Mihaela Anca Ailincai

La Revue des droits de l'Homme, 2015, 8

Article dans une revue hal-02048925v1

Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité

Mihaela Anca Ailincai

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 98, pp.395-418

Article dans une revue hal-02047246v1

Espoirs et inquiétudes autour de la révision du cadre juridique général de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel

Mihaela Anca Ailincai

Revue de l'Union européenne, 2014, 576, pp.170-177

Article dans une revue hal-02047245v1

Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger

Mihaela Anca Ailincai

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 127 (1), pp.129-154

Article dans une revue hal-01815421v1

L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme à l’aune de la Conférence ministérielle d’Interlaken

Mihaela Anca Ailincai

Cahiers de droit européen, 2010, 3/4, pp.457-486

Article dans une revue hal-02047234v1

Article 46 - Force obligatoire et exécution des arrêts

Mihaela Anca Ailincai

Mouloud Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, pp.1689-1732, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-02047482v1
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La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageables

Mihaela Anca Ailincai

Anca Ailincai; Charlotte Piveteau; Nordine Drici. Peine de mort et droits de l'homme : pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Éditions A. Pedone, pp.159-186, 2024, 978-2-233-01059-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04481729v1
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Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ?

Mihaela Anca Ailincai

Frédéric Bouhon; Anne-Emmanuelle Bourgaux; Elise Degrave; Camille Lanssens; Julien Pieret; Céline Romainville; Sébastien Van Drooghenbroeck. Les droits humains en temps de pandémie : perspectives internationales, européennes et comparées, Larcier, pp.239-267, 2023, 978-2-8079-3172-5

Chapitre d'ouvrage halshs-04156606v1
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Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Mihaela Anca Ailincai

Guillaume Le Floch. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 49, Pedone, pp.305-326, 2023, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-01033-9

Chapitre d'ouvrage halshs-04156604v1

Le suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la tourmente

Mihaela Anca Ailincai

Mihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.77-105, 2021, 978-2-84934-506-1

Chapitre d'ouvrage halshs-03366823v1

Conclusion générale - Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement

Mihaela Anca Ailincai

François Genton; Philippe Gréciano. Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], 27, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.193-211, 2020, Transition & justice, 978-2-37032-274-6

Chapitre d'ouvrage hal-03514961v1

Différents standards européens de protection des données ?

Mihaela Anca Ailincai

Alexandra Bensamoun; Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, mare & martin, pp.101-127, 2020, Droit & science politique, 978-2-84934-447-7

Chapitre d'ouvrage hal-02048930v1

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiques

Mihaela Anca Ailincai

Eudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.45-68, 2020, 978-2-7110-3387-4

Chapitre d'ouvrage halshs-03366822v1

L'usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer

Mihaela Anca Ailincai

Sandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, pp.157-172, 2020, Droits européens, 978-2-7535-7905-7

Chapitre d'ouvrage hal-02048932v1

Le Conseil de l’Europe face au changement climatique

Mihaela Anca Ailincai

Susanne Berthier-Foglar; Philippe Gréciano. L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], mare & martin, pp.121-153, 2020, Horizons européens, 978-2-84934-515-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03550769v1

Le droit à une nationalité

Mihaela Anca Ailincai

Brunessen Bertrand; Sarah Cassella; Cécile Rapoport. La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, pp.53-68, 2019, L'Univers des normes, 978-2-7535-7775-6

Chapitre d'ouvrage hal-02048931v1
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L'accès des détenus aux soins de santé

Mihaela Anca Ailincai

Guillaume Le Floch; Thibaut Fleury Graff. Santé et droit international : colloque de Rennes : [31 mai-1er juin 2018], Éditions Pedone, pp.435-456, 2019, 978-2-233-00910-4

Chapitre d'ouvrage hal-02048934v1

Victimes sans réparation ? Le défaut de coopération des États comme obstacle à la réparation au profit des victimes devant la Cour européenne des droits de l’homme ?

Mihaela Anca Ailincai

Haykel Ben Mahfoudh; Noura Kridis. Les victimes en droit international : actes du Colloque international de Tunis, 4-5 décembre 2014, LR-DIERME, pp.343-363, 2019, 978-9938-815-03-0

Chapitre d'ouvrage hal-02048922v1

Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex

Mihaela Anca Ailincai

Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.267-288, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5

Chapitre d'ouvrage hal-02048933v1

Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes

Mihaela Anca Ailincai

Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, pp.317-334, 2018, Contextes, 978-2-275-05723-1

Chapitre d'ouvrage hal-02048929v1

La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées

Mihaela Anca Ailincai

Thierry Garcia. La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 1 et 2 juin 2017 à Grenoble], Pédone, pp.159-177, 2018, 978-2-233-00879-4

Chapitre d'ouvrage hal-01947763v1

Propos introductifs

Mihaela Anca Ailincai

Mihaela Anca Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, 33, Editions A. Pedone, pp.7-27, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00828-2

Chapitre d'ouvrage hal-02047459v1

Le contrôle juridictionnel du droit souple

Mihaela Anca Ailincai

Thomas Hochmann; Denis Jouve; Pauline Pailler. Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017], ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims, pp.179-209, 2017, 978-2-37496-047-0

Chapitre d'ouvrage hal-02048927v1

Piraterie et droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai

Constance Chevallier-Govers; Catherine Schneider. L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Éditions Pedone, pp.227-244, 2015, 978-2-233-00767-4

Chapitre d'ouvrage hal-01947664v1

Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai

Emmanuel Decaux; Sébastien Touzé. La prévention des violations des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 juin 2013, [Paris], 25, Editions A. Pedone, pp.125-139, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00745-2

Chapitre d'ouvrage hal-02048920v1

La paix et l'emploi de la force

Mihaela Anca Ailincai

Joel MEKHANTAR ; Raphaël PORTEILLA (dir.). Paix et Constitutions, éditions Eska, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02048919v1

Avant-propos

Mihaela Anca Ailincai , Sabine Lavorel

Mihaela Anca Ailincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, pp.9-16, 2013, 978-2-233-00660-8

Chapitre d'ouvrage hal-02304919v1

Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain

Mihaela Anca Ailincai

Mihaela Anca Ailincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, pp.83-104, 2013, 978-2-233-00660-8

Chapitre d'ouvrage hal-02048917v1

La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai

Julia ILIOPOULOS-STRANGAS ; Jean-François FLAUSS (dir.). Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations européennes, Ant. N. Sakkoulas / Nomos Verlagsgesellschaft / Stämpfli Verlag, pp. 83-101, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02048916v1

La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire

Mihaela Anca Ailincai

Théodore Christakis; Karine Bannelier. La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, Pédone, pp.337-348, 2007, 978-2-233-00514-4

Chapitre d'ouvrage hal-01946797v1

Peine de mort et droits de l'homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort

Mihaela Anca Ailincai , Charlotte Piveteau , Nordine Drici

Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort, Mar 2021, En distanciel, France. Éditions A. Pedone, pp.288, 2024, 978-2-233-01059-9

Proceedings/Recueil des communications halshs-04481587v1

Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai , Sabine Lavorel

Mihaela Anca AIlincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Oct 2011, Grenoble, France. A. Pedone, pp.252, 2013, 978-2-233-00660-8

Proceedings/Recueil des communications hal-02021474v1

Le quatrième Sommet du Conseil de l'Europe et les suites qui lui ont été données

Mihaela Anca Ailincai

Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2024, 2024

N°spécial de revue/special issue halshs-04630286v1

La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2017-octobre 2018)

Mihaela Anca Ailincai

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 118, pp.401-445, 2019

N°spécial de revue/special issue hal-02047488v1
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La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2016-octobre 2017)

Mihaela Anca Ailincai

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 114, pp.409-452, 2018

N°spécial de revue/special issue hal-02047486v1

La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015-octobre 2016)

Mihaela Anca Ailincai

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 110, pp.307-349, 2017

N°spécial de revue/special issue hal-02047485v1

La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014-juin 2015)

Mihaela Anca Ailincai

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 105, pp.183-225, 2016

N°spécial de revue/special issue hal-02047462v1
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Secret professionnel

Mihaela Anca Ailincai

Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, pp.376-378

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04156603v1