Mihaela Anca Ailincai

102
Documents

Publications

Publications

From European citizenship to democratic citizenship: the CoE’s contribution to the formation of a European identity

Mihaela Anca Ailincai
European Citizenship and the (re)appearance of Borders, Centre d’excellence Jean Monnet - Université de Strasbourg; Université de Waseda (Japon), Jan 2025, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-04913391 v1

La condamnation à mort par les entités non étatiques/par les entités étatiques contestées

Mihaela Anca Ailincai
Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort, Anca Ailincai; Charlotte Piveteau; Nordine Drici, Mar 2021, En distanciel, France. pp.288
Communication dans un congrès halshs-04920754 v1

Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, ou comment concrétiser le concept de sécurité démocratique

Mihaela Anca Ailincai
Paix et sécurité globale : Journée en l'honneur de M. Marcel Sinkondo, dir. Mélanie DUBUY; Sandrine TURGIS, Jul 2024, Reims, France
Communication dans un congrès halshs-04636396 v1

Bilan et perspectives - Une vue d'ensemble à visée introductive

Mihaela Anca Ailincai
Le Conseil de l'Europe : 75 ans et après ? Passé, présent et avenir d'une organisation internationale septuagénaire : aspects choisis, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2024, Grenoble, France
Communication dans un congrès halshs-04830853 v1

Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ? A propos des balises démocratiques posées par le Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai
Human Rights in Pandemic Times. Political Exceptionalism, Social Vulnerability & Restricted Freedoms. International & European Perspectives, Frédéric Bouhon; Anne-Emmanuelle Bourgaux; Elise Degrave; Camille Lanssens; Julie Pieret; Céline Romainville; Sébastien van Drooghenbroeck (dir.), Sep 2021, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-04920791 v1

The reluctance of the Council of Europe’s Member States to recognise a right to a clean, healthy and sustainable environment at the European level

Mihaela Anca Ailincai
European Human Rights Law Conference 2023 : Human Rights Law: Prospects, possibilities, fears and limitations, Faculty of Law, University of Cambridge, Sep 2023, Cambridge, United Kingdom
Communication dans un congrès halshs-04306861 v1

Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai
Handicaps, accessibilité et responsabilité, Philippine Lohéac-Derboulle, Dec 2021, Angers, France. pp.52-62
Communication dans un congrès halshs-04835219 v1

The fourth Summit of the Council of Europe - Introductory remarks

Mihaela Anca Ailincai
The fourth Summit of the Council of Europe. Assessing progress six months on, dir. Anca AILINCAI, Dec 2023, Grenoble, France
Communication dans un congrès halshs-04481556 v1

Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Mihaela Anca Ailincai
La Cour africaine des droits de l'homme : bilan et avenir, Guillaume Le Floch; Marie Lemey; Lucie Paiola (dir.), Jun 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-04920814 v1

La contribution du juge européen des droits de l'homme au développement de recours effectifs protégeant les libertés

Mihaela Anca Ailincai
La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE), May 2021, En distanciel, France. pp.337-355
Communication dans un congrès halshs-04835224 v1

Suivi du respect de l’État de droit en Europe : concurrence ou complémentarité ?

Mihaela Anca Ailincai
Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ?, Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine; Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux, Sep 2019, Pessac, France. pp.329-360
Communication dans un congrès halshs-04835240 v1

Victimes sans réparation

Mihaela Anca Ailincai
Victimes en Droit international, Laboratoire de Recherches en Droit International et Européen et Relations Maghreb-Europe, Dec 2014, Tunis, France. pp.343-364
Communication dans un congrès hal-02047249 v1

L'usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer

Mihaela Anca Ailincai
Les données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France. pp.157-172
Communication dans un congrès hal-02047479 v1

Les différents standards européens de protection des données

Mihaela Anca Ailincai
Le Règlement Général sur la Protection des Données. Aspects institutionnels et matériels, Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès hal-02047484 v1

Le Conseil de l’Europe face au changement climatique

Mihaela Anca Ailincai
L’Europe face au changement climatique, Institut des Langues et Cultures d’Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie (ILCEA4); Chaire Jean Monnet sur les Relations franco-allemandes, l’intégration européenne et la mondialisation; Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Nov 2019, Saint-Martin-d’Hères, France. pp.121-153
Communication dans un congrès halshs-03366812 v1

Propos conclusifs - Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement

Mihaela Anca Ailincai
Stéphane Hessel : Une vie au service des autres, ILCEA4 (Institut des Langues et Cultures d'Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie), Jan 2020, Saint-Martin-d’Hères, France. pp.193-211
Communication dans un congrès halshs-04920830 v1

Le droit à une nationalité

Mihaela Anca Ailincai
La nationalité au carrefour des droits, Oct 2017, Rennes, France. pp.53-68
Communication dans un congrès hal-02047478 v1

Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex ?

Mihaela Anca Ailincai
De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.267-288
Communication dans un congrès hal-02047480 v1

L'accès des détenus aux soins de santé

Mihaela Anca Ailincai
Droit international et santé, Société française pour le droit international (SFDI), May 2018, Rennes, France. pp.435-456
Communication dans un congrès hal-02047483 v1

Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes

Mihaela Anca Ailincai
Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Maison internationale de l'université Paris 1, Jun 2017, Paris, France. pp.317-334
Communication dans un congrès hal-02021480 v1

70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle

Mihaela Anca Ailincai
70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle, Accés Romans, Nov 2018, Romans, France
Communication dans un congrès hal-02048872 v1

Le harcèlement sexuel et le droit

Mihaela Anca Ailincai , Laure Ignace , Marc Pichard
Conférence citoyenne "Le harcèlement sexuel et le droit", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Feb 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02048874 v1

La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées

Mihaela Anca Ailincai
La reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE), Jun 2017, Grenoble, France. pp.159-177
Communication dans un congrès hal-01825130 v1

Les signes religieux dans l’espace public

Mihaela Anca Ailincai , Julie Arroyo , Michel Tubiana , Christophe Tukov
Conférence citoyenne "Les signes religieux dans l’espace public", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02048876 v1

La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ?

Mihaela Anca Ailincai
Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°20
Communication dans un congrès hal-01947016 v1

Immunité de juridiction et droit international des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai
Semaine des internationalistes 1ère session, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Tunisie), Mar 2017, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès hal-01875174 v1

Soft law et droits fondamentaux - Rapport introductif

Mihaela Anca Ailincai
Soft Law et Droits fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Feb 2016, Grenoble, France. pp.7-27
Communication dans un congrès hal-01992086 v1

De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l’homme ?

Mihaela Anca Ailincai
Le contrôle juridictionnel du droit souple, Centre de recherches juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO); Centre de Recherche Droit et Territoire (CRDT), Mar 2017, Reims, France. pp.179-209
Communication dans un congrès hal-02047464 v1

Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?

Sébastien Touzé , Joseph Breham , Mihaela Anca Ailincai
Conférence citoyenne "Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02048877 v1

La CEDH garantit-elle un droit à l’amour ?

Mihaela Anca Ailincai
Colloque de la 10ème édition du concours Habeas Corpus : Amour et CEDH, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l’Homme (APIDH), Apr 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02047489 v1

Le droit est-il misogyne ?

Mihaela Anca Ailincai
Le droit est-il misogyne ?, Institut des Droits de l'Homme du barreau de Grenoble; Faculté de droit de l'université de Grenoble, Mar 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02048875 v1

Analyse juridique des débats devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Mihaela Anca Ailincai
Populisme(s) en Europe, Faculté de Droit, Économie et Sciences Sociales, Mar 2016, Tours, France
Communication dans un congrès hal-02047490 v1

La représentation du droit dans les médias

Mihaela Anca Ailincai
Les Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01873371 v1

Approche comparée des méthodes non-juridictionnelles de prévention des violations des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai
La prévention des violations des droits de l’homme, Institut international des droits de l’homme, Jun 2013, Paris, France. pp.125-139
Communication dans un congrès hal-02047248 v1

Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme

Henri Oberdorff , Mihaela Anca Ailincai , Hafida Belrhali , David Dechenaud , Anne-Gaëlle Robert et al.
Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01996218 v1

Propos introductifs

Mihaela Anca Ailincai
Le corps et la CEDH : 9e édition du Concours Habeas Corpus, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme (APIDH), Apr 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02047250 v1

La piraterie face aux droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai
L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble), Nov 2013, Grenoble, France. pp.227-244
Communication dans un congrès hal-01823496 v1

Les conséquences juridiques des attentats du 13 novembre 2015

Mihaela Anca Ailincai , Hafida Belrhali , Romain Rambaud
Conférence-débat à la Faculté de droit de Grenoble, Sébastien Brameret, Dec 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02048879 v1

La paix et l'emploi de la force : l'article 35 de la Constitution française

Mihaela Anca Ailincai
Paix et Constitutions, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Sep 2012, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-02047243 v1

Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain

Mihaela Anca Ailincai
Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Oct 2011, Grenoble, France. pp.83-104
Communication dans un congrès hal-02047240 v1

La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai
Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations europeennes, Societas Iuris Publici Europaei (SIPE), 2011, Strasbourg, France. pp.83-101
Communication dans un congrès hal-02047238 v1

La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire

Mihaela Anca Ailincai
La nécessité en droit international (Colloque de Grenoble), Christakis, Théodore; Christakis Mollard-Bannelier, Karine; Société française pour le droit international, Jun 2006, Grenoble, France. pp.337-348
Communication dans un congrès hal-01946794 v1

Peine de mort et droits de l'homme. Pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort

Mihaela Anca Ailincai , Charlotte Piveteau , Nordine Drici
Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort, Mar 2021, En distanciel, France. Éditions A. Pedone, pp.288, 2024, 978-2-233-01059-9
Proceedings/Recueil des communications halshs-04481587 v1

Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai , Sabine Lavorel
Mihaela Anca AIlincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Oct 2011, Grenoble, France. A. Pedone, pp.252, 2013, 978-2-233-00660-8
Proceedings/Recueil des communications hal-02021474 v1

Le quatrième Sommet du Conseil de l'Europe et les suites qui lui ont été données

Mihaela Anca Ailincai
Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2024, 2024
N°spécial de revue/special issue halshs-04630286 v1

La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2017-octobre 2018)

Mihaela Anca Ailincai
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 118, pp.401-445, 2019
N°spécial de revue/special issue hal-02047488 v1
Image document

La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2016-octobre 2017)

Mihaela Anca Ailincai
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 114, pp.409-452, 2018
N°spécial de revue/special issue hal-02047486 v1

La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015-octobre 2016)

Mihaela Anca Ailincai
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 110, pp.307-349, 2017
N°spécial de revue/special issue hal-02047485 v1

La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014-juin 2015)

Mihaela Anca Ailincai
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 105, pp.183-225, 2016
N°spécial de revue/special issue hal-02047462 v1
Image document

Les clair-obscur du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe et ses suites

Mihaela Anca Ailincai
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, RDLF 2024, pp.chron. n° 15
Article dans une revue halshs-04530740 v1

Combien valent les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit ?

Mihaela Anca Ailincai
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, RDLF 2024, pp.chron. n°49
Article dans une revue halshs-04630210 v1

Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe : pour quoi faire ?

Mihaela Anca Ailincai
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, RDLF 2023, pp.chron. n°26
Article dans une revue halshs-04156597 v1

Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Mihaela Anca Ailincai
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.52-62
Article dans une revue halshs-04156246 v1

Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe : pour quoi faire ?

Mihaela Anca Ailincai
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, RDLF 2023, pp.chron. n°27
Article dans une revue halshs-04156598 v1
Image document

Les tribulations des efforts de modernisation de l’arsenal normatif du Conseil de l’Europe en faveur de la protection de l’environnement

Mihaela Anca Ailincai
Annuaire français de droit international, 2023, 2022 (LXVIII), pp.21-37
Article dans une revue halshs-04249876 v1

La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme au développement de recours effectifs protégeant les droits et libertés fondamentaux

Mihaela Anca Ailincai
Civitas Europa, 2022, 49, pp.337-355
Article dans une revue halshs-04156240 v1
Image document

Le suivi du respect des valeurs fondamentales en Europe : concurrence ou complémentarité entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ?

Mihaela Anca Ailincai
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, 39, pp.329-360
Article dans une revue halshs-04156237 v1

Je suis venu te dire que je m’en vais

Mihaela Anca Ailincai
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, RDLF 2021, pp.chron. n° 28
Article dans une revue halshs-03366831 v1

L'arrêt Ilgar Mammadov c/ Azerbaidjan de la Cour européenne des droits de l'homme a-t-il été exécuté ?

Mihaela Anca Ailincai
Recueil Dalloz, 2021, 04, pp.188
Article dans une revue halshs-03127537 v1

Quelle plus-value pour un mécanisme global de suivi du respect des valeurs européennes au sein de l'Union européenne ?

Mihaela Anca Ailincai
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 3, pp.567-588
Article dans une revue halshs-03366834 v1

La soft law est-elle vraiment si soft ? A propos de la valeur juridique des constatations du Comité des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 118, pp.402-405
Article dans une revue hal-02420602 v1

GAUTHIER (Catherine), PLATON (Sébastien), SZYMCZAK (David). – Droit européen des droits de l’Homme, 1 vol. broché de 518 p., 2016, Paris (Sirey), ISBN : 978 2 247 15429 6 4134079

Mihaela Anca Ailincai
Revue générale de droit international public, 2017, pp.546-548
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02047491 v1

La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ?

Mihaela Anca Ailincai
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n°20
Article dans une revue hal-01947018 v1

Le printemps de la soft law

Mihaela Anca Ailincai
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, 110, pp.308-310
Article dans une revue halshs-02176629 v1

Le Corps et la Cour Européenne des droits de l'Homme

Mihaela Anca Ailincai
La Revue des droits de l'Homme, 2015, 8
Article dans une revue hal-02048925 v1

Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité

Mihaela Anca Ailincai
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 98, pp.395-418
Article dans une revue hal-02047246 v1

Espoirs et inquiétudes autour de la révision du cadre juridique général de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel

Mihaela Anca Ailincai
Revue de l'Union européenne, 2014, 576, pp.170-177
Article dans une revue hal-02047245 v1

Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger

Mihaela Anca Ailincai
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 127 (1), pp.129-154
Article dans une revue hal-01815421 v1

L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme à l’aune de la Conférence ministérielle d’Interlaken

Mihaela Anca Ailincai
Cahiers de droit européen, 2010, 3/4, pp.457-486
Article dans une revue hal-02047234 v1

Article 46 - Force obligatoire et exécution des arrêts

Mihaela Anca Ailincai
Mouloud Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, pp.1689-1732, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02047482 v1
Image document

La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageables

Mihaela Anca Ailincai
Anca Ailincai; Charlotte Piveteau; Nordine Drici. Peine de mort et droits de l'homme : pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Éditions A. Pedone, pp.159-186, 2024, 978-2-233-01059-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04481729 v1
Image document

Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ?

Mihaela Anca Ailincai
Frédéric Bouhon; Anne-Emmanuelle Bourgaux; Elise Degrave; Camille Lanssens; Julien Pieret; Céline Romainville; Sébastien Van Drooghenbroeck. Les droits humains en temps de pandémie : perspectives internationales, européennes et comparées, Larcier, pp.239-267, 2023, 978-2-8079-3172-5
Chapitre d'ouvrage halshs-04156606 v1
Image document

Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Mihaela Anca Ailincai
Guillaume Le Floch. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 49, Pedone, pp.305-326, 2023, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-01033-9
Chapitre d'ouvrage halshs-04156604 v1

Le suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la tourmente

Mihaela Anca Ailincai
Mihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.77-105, 2021, 978-2-84934-506-1
Chapitre d'ouvrage halshs-03366823 v1

Conclusion générale - Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement

Mihaela Anca Ailincai
François Genton; Philippe Gréciano. Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], 27, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.193-211, 2020, Transition & justice, 978-2-37032-274-6
Chapitre d'ouvrage hal-03514961 v1

Différents standards européens de protection des données ?

Mihaela Anca Ailincai
Alexandra Bensamoun; Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, mare & martin, pp.101-127, 2020, Droit & science politique, 978-2-84934-447-7
Chapitre d'ouvrage hal-02048930 v1

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiques

Mihaela Anca Ailincai
Eudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.45-68, 2020, 978-2-7110-3387-4
Chapitre d'ouvrage halshs-03366822 v1

L'usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer

Mihaela Anca Ailincai
Sandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, pp.157-172, 2020, Droits européens, 978-2-7535-7905-7
Chapitre d'ouvrage hal-02048932 v1

Le Conseil de l’Europe face au changement climatique

Mihaela Anca Ailincai
Susanne Berthier-Foglar; Philippe Gréciano. L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], mare & martin, pp.121-153, 2020, Horizons européens, 978-2-84934-515-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03550769 v1
Image document

L'accès des détenus aux soins de santé

Mihaela Anca Ailincai
Guillaume Le Floch; Thibaut Fleury Graff. Santé et droit international : colloque de Rennes : [31 mai-1er juin 2018], Éditions Pedone, pp.435-456, 2019, 978-2-233-00910-4
Chapitre d'ouvrage hal-02048934 v1

Le droit à une nationalité

Mihaela Anca Ailincai
Brunessen Bertrand; Sarah Cassella; Cécile Rapoport. La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, pp.53-68, 2019, L'Univers des normes, 978-2-7535-7775-6
Chapitre d'ouvrage hal-02048931 v1

Victimes sans réparation ? Le défaut de coopération des États comme obstacle à la réparation au profit des victimes devant la Cour européenne des droits de l’homme ?

Mihaela Anca Ailincai
Haykel Ben Mahfoudh; Noura Kridis. Les victimes en droit international : actes du Colloque international de Tunis, 4-5 décembre 2014, LR-DIERME, pp.343-363, 2019, 978-9938-815-03-0
Chapitre d'ouvrage hal-02048922 v1

Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex

Mihaela Anca Ailincai
Constance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.267-288, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
Chapitre d'ouvrage hal-02048933 v1

Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internes

Mihaela Anca Ailincai
Pascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, pp.317-334, 2018, Contextes, 978-2-275-05723-1
Chapitre d'ouvrage hal-02048929 v1

La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestées

Mihaela Anca Ailincai
Thierry Garcia. La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 1 et 2 juin 2017 à Grenoble], Pédone, pp.159-177, 2018, 978-2-233-00879-4
Chapitre d'ouvrage hal-01947763 v1

Propos introductifs

Mihaela Anca Ailincai
Mihaela Anca Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, 33, Editions A. Pedone, pp.7-27, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00828-2
Chapitre d'ouvrage hal-02047459 v1

Le contrôle juridictionnel du droit souple

Mihaela Anca Ailincai
Thomas Hochmann; Denis Jouve; Pauline Pailler. Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017], ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims, pp.179-209, 2017, 978-2-37496-047-0
Chapitre d'ouvrage hal-02048927 v1

Piraterie et droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai
Constance Chevallier-Govers; Catherine Schneider. L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Éditions Pedone, pp.227-244, 2015, 978-2-233-00767-4
Chapitre d'ouvrage hal-01947664 v1

Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l'homme

Mihaela Anca Ailincai
Emmanuel Decaux; Sébastien Touzé. La prévention des violations des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 juin 2013, [Paris], 25, Editions A. Pedone, pp.125-139, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00745-2
Chapitre d'ouvrage hal-02048920 v1

La paix et l'emploi de la force

Mihaela Anca Ailincai
Joel MEKHANTAR ; Raphaël PORTEILLA (dir.). Paix et Constitutions, éditions Eska, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02048919 v1

Avant-propos

Mihaela Anca Ailincai , Sabine Lavorel
Mihaela Anca Ailincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, pp.9-16, 2013, 978-2-233-00660-8
Chapitre d'ouvrage hal-02304919 v1

Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain

Mihaela Anca Ailincai
Mihaela Anca Ailincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, pp.83-104, 2013, 978-2-233-00660-8
Chapitre d'ouvrage hal-02048917 v1

La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'Europe

Mihaela Anca Ailincai
Julia ILIOPOULOS-STRANGAS ; Jean-François FLAUSS (dir.). Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations européennes, Ant. N. Sakkoulas / Nomos Verlagsgesellschaft / Stämpfli Verlag, pp. 83-101, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02048916 v1

La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaire

Mihaela Anca Ailincai
Théodore Christakis; Karine Bannelier. La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, Pédone, pp.337-348, 2007, 978-2-233-00514-4
Chapitre d'ouvrage hal-01946797 v1
Image document

Secret professionnel

Mihaela Anca Ailincai
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, pp.376-378
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04156603 v1