Mon-Espoir MFINI

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Publications

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Guide de droit comparé. Famille et patrimoine - 2024

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Caroline Staat , Marine Jehanno , Clara Manca et al.

2024

Ouvrages (ouvrage de synthèse) hal-04553754v2

Droit des sûretés

Manuella Bourassin

Dalloz, 2024, Sirey Université

Ouvrages (manuel) hal-04370453v1
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Guide de droit comparé. Famille et patrimoine

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Inès Baba , Chloé Babonneau , Sandra Beaudrier et al.

2022

Ouvrages (ouvrage de synthèse) hal-03947824v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond

Dalloz, 2017, 978-2-247-17074-6

Ouvrages hal-01797730v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Sirey, 2016, 978-2-247-15903-1

Ouvrages hal-01458047v1

Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique

Manuella Bourassin , Janine Revel

Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 978-2-247-13750-3

Ouvrages hal-01458061v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Sirey, 2014, 978-2-247-13470-0

Ouvrages hal-01458067v1

Les droits des grands-parents: une autre dépendance ?

Manuella Bourassin , Christelle Coutant-Lapalus

Dalloz, 2012, 978-2-247-11855-7

Ouvrages hal-01458073v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Sirey, 2012, 978-2-247-11549-5

Ouvrages hal-01458072v1

Droit des sûretés et de la publicité foncière

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Bachellier

Sirey, 2010

Ouvrages hal-01392057v1
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La résistance du droit des sûretés au droit de la consommation

Manuella Bourassin

L’effet perturbateur du droit de la consommation : toujours d’actualité ?, Cedcace, Jan 2024, Nanterre (92), France

Communication dans un congrès hal-04427454v1

Contrats et dépendance familiale

Manuella Bourassin

Contrats et famille font-ils bon ménage ? Université de Lille 2, 2014, Lille, France. pp.115-134

Communication dans un congrès hal-01458049v1

Le débiteur héritier

Manuella Bourassin , Marc Pichard

Ateliers du notariat "Droit des entreprises en difficulté et droit patrimonial de la famille", 2016, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-01472776v1

L'attrait limité du gage de choses fongibles de droit commun

Manuella Bourassin

Réformes du droit civil et vie des affaires, Université Paris Nanterre, 2013, Nanterre, France. pp.71-84

Communication dans un congrès hal-01458063v1

Réformes du droit civil et vie des affaires : les enjeux, avant-propos

Manuella Bourassin

Réformes du droit civil et vie des affaires, Université Paris Nanterre, 2013, Nanterre, France. pp.1-8

Communication dans un congrès hal-01458062v1

L'objectif de sécurité : difficultés d'appréciation

Manuella Bourassin

Réformes du droit civil et vie des affaires, Université Paris Nanterre, 2013, Nanterre, France. pp.11-14

Communication dans un congrès hal-01458064v1
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Garanties personnelles, entre droit commercial et protection des consommateurs

Manuella Bourassin

XIXth International Congress of Comparative Law , Jul 2014, vienne, Autriche

Communication dans un congrès hal-01486995v1
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Les pratiques numériques notariales - Avant-propos

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 10, pp.21-22

Article dans une revue hal-04106425v1
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L'hérédité numérique. Propos conclusifs

Manuella Bourassin

Solution Notaire Hebdo, 2023, 12, pp.23-27

Article dans une revue hal-04106465v1
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Les politiques numériques notariales . Avant-propos

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.33-34

Article dans une revue hal-04106404v1
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Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.37-41

Article dans une revue hal-04106414v1
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Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 10, pp.28-32

Article dans une revue hal-04106445v1
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Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique

Joël Hubrecht , Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard , Valérie Sagant

Actu Recherche, 2022, 15, pp.8

Article dans une revue (article de synthèse) hal-05186941v1
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Formalisme et dématérialisation du cautionnement

Manuella Bourassin

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue hal-03585780v1

Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard

Solution Notaire Hebdo, 2022, 10 novembre, n°36, p. 1

Article dans une revue hal-03904738v1
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La culture numérique notariale

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022

Article dans une revue (article de synthèse) hal-03909444v1
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Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021

Article dans une revue hal-03580327v1
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Sûretés exclusives : quelles limites ?

Manuella Bourassin

Defrénois, la revue du notariat, 2021

Article dans une revue hal-03580282v1
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Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur

Manuella Bourassin

Revue des contrats, 2021

Article dans une revue hal-03580551v1
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La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021

Article dans une revue hal-03126765v1
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La consécration opportune et légitime de l'acte authentique avec comparution à distance

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020

Article dans une revue hal-03111071v1
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Rappels à l'ordre concernant les principaux moyens de défense des cautions

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2020, 140 (36), p. 70

Article dans une revue hal-03009755v1
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Quand agir contre le garant d'un débiteur principal en liquidation judiciaire ?

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2020, 140 (36), p. 54

Article dans une revue hal-03009744v1
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L’associé mineur d’une société civile familiale

Manuella Bourassin

Ingénierie patrimoniale, 2020, 2020 (2)

Article dans une revue hal-03001442v1
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Cautionnement : qualification de l'exception de prescription de l'action du créancier contre le débiteur principal

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2020, 140 (8), p.66

Article dans une revue hal-03008311v1
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Obligations d'information annuelle des cautions : vivement la réforme !

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2020, 140 (8), p. 69

Article dans une revue hal-03009684v1
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L'efficacité du cautionnement en cas de cession des dettes garanties

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2020, 140 (21), p. 62

Article dans une revue hal-03008375v1
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L'efficacité de la lettre d'intention confortée

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2019, 139 (36), p.63

Article dans une revue hal-03009607v1
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Proportionnalité du cautionnement : appréciation de l'exception de retour à meilleure fortune lors de l'appel en paiement

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2019, 139 (07), p.61

Article dans une revue hal-03009726v1
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Déchéance du terme du crédit pour déclaration inexacte : de la clause abusive à ses incidences sur le cautionnement

Manuella Bourassin , Myriam Roussille

Gazette du Palais, 2019, 139 (07), p. 47

Article dans une revue hal-02466075v1
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L'efficacité du privilège de prêteur de deniers en cas d'acquisition d'une quote-part indivise

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2019, 139 (21), pp.67

Article dans une revue hal-02466516v1
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Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution !

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2019, 139 (07), p. 64

Article dans une revue hal-02466136v1
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Éligibilité des cautions, y compris dirigeantes, aux procédures de surendettement

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2019, 139 (36), p.61

Article dans une revue hal-03009615v1
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Des critères de distinction clairs mais des différences de régime injustifiées entre la garantie autonome et le cautionnement

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2019, 139 (21), p. 64

Article dans une revue hal-02466843v1
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Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez

Bulletin du Cridon de Paris, 2019, n°14, p. 6

Article dans une revue hal-02445010v1
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Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique.

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n° 13, Etude 1151, p. 39

Article dans une revue hal-02460053v1
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Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ?

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 46

Article dans une revue hal-01934963v1
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Mention manuscrite de la durée du cautionnement : vade-mecum

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2018, 8, pp.49-52

Article dans une revue hal-01797632v1
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Exclusion critiquable du bénéfice de subrogation du régime des sûretés réelles pour autrui

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2018, 21, pp.71

Article dans une revue hal-01797636v1
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Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2018, 21, pp.67

Article dans une revue hal-01797651v1
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Mentions manuscrites : omissions sanctionnées et précisions tolérées

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2018, 21, pp.65

Article dans une revue hal-01797631v1
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Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 23, Act. 530, p. 20-21

Article dans une revue hal-01827069v1
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Devoir de mise en garde : manque d'unité dans l'appréciation du risque d'endettement et de la qualité de caution avertie

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2017, 22, pp.68-70

Article dans une revue hal-01797740v1
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Cautionnement : extension des règles du Code de la consommation aux créanciers professionnels sans but lucratif et aux contre-garants

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2017, 39, pp.74-76

Article dans une revue hal-01797737v1
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L'emprise inéluctable des juges sur le nouveau droit des contrats

Manuella Bourassin

Petites affiches, 2017, 261, pp.9

Article dans une revue hal-01458042v1
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Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : clair-obscur sur les biens (in)saisissables

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2017, 22, pp.70-73

Article dans une revue hal-01797739v1
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Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2017, pp.66

Article dans une revue hal-01487044v1
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La transmission à cause de mort des sûretés

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 13

Article dans une revue hal-01458043v1
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Nouveau renforcement de l'attractivité du prêt viager hypothécaire

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2017, 22, pp.75-77

Article dans une revue hal-01797738v1
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Sûretés et successions : quelles interactions ? - Etude Rapport introductif

Manuella Bourassin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 13, pp.23-73

Article dans une revue hal-01792975v1
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Réserve de propriété au profit du prêteur : clauses abusives relatives à son attribution, son remplacement et sa réalisation

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2017, 8, pp.68

Article dans une revue hal-01487045v1
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Prescription biennale du Code de la consommation inapplicable à l'action d'une banque contre une caution

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2017, 39, pp.56-58

Article dans une revue hal-01797736v1
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Créanciers épargnés par l'exigence de proportionnalité, mais rattrapés par le devoir de mise en garde

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2017, 39, pp.71-74

Article dans une revue hal-01797731v1
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La preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle des cautions

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 10, pp.74

Article dans une revue hal-01458052v1
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Réforme du gage des stocks : de l'attraction à l'attractivité

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 10, pp.53-58

Article dans une revue hal-01458046v1
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Les garanties dans les financements immobiliers

Manuella Bourassin

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, Les garanties dans les montages (148), pp.26-32

Article dans une revue hal-01458044v1
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La rationalisation du droit du cautionnement

Manuella Bourassin

Revue de droit bancaire et financier, 2016, 1, pp.88-92

Article dans une revue hal-01458045v1
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Cautionnement proportionné : devoir de mise en garde écarté

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 10, pp.73

Article dans une revue hal-01458055v1
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Inopposabilité de l'inscription hypothécaire concomitante à la publication de la vente de l'immeuble grevé, par le jeu de la prénotation

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 33, pp.70

Article dans une revue hal-01458057v1
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Recours des cautions professionnelles solvens : gare à la prescription biennale du droit de la consommation !

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 21, pp.69

Article dans une revue hal-01933005v1
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La caution dirigeante n'est toujours pas présumée avertie

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 21, pp.70

Article dans une revue hal-01458051v1
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Gage des stocks avec dépossession : application du droit commun du gage (civil ou commercial ?)

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 21, pp.72

Article dans une revue hal-01458054v1
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Conditions d'autorisation d'une mesure conservatoire sur les biens d'une caution

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 33, pp.69

Article dans une revue hal-01458048v1
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Portée de l'autonomie de la garantie à première demande en cas de recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire

Manuella Bourassin

Gazette du Palais, 2016, 33, pp.67

Article dans une revue hal-01458056v1
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Incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 sur le contenu du contrat de vente immobilière

Manuella Bourassin

Annales des loyers, 2016, 7-8, pp.153-167

Article dans une revue hal-01458050v1
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Clair-obscur sur la novation et la délégation

Manuella Bourassin , Ludovic Froment

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 1214, pp.60-65

Article dans une revue hal-01458059v1
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Sûretés mobilières et sûretés immobilières, une véritable summa divisio ?

Manuella Bourassin

Revue de droit bancaire et financier, 2014, 5, pp.59-62

Article dans une revue hal-01458066v1

Des grands-parents privés de leurs petits-enfants

Manuella Bourassin

La Croix, 2014

Article dans une revue hal-01458060v1
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La spécialisation du droit des sûretés personnelles, "entre droit commercial et protection des consommateurs

Manuella Bourassin

Revue internationale de droit comparé, 2014, 66 (2), pp.433-468. ⟨10.3406/ridc.2014.20394⟩

Article dans une revue hal-01458065v1
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La force d'attraction du gage des stocks

Manuella Bourassin

Recueil Dalloz, 2013, pp.1363-1369

Article dans une revue hal-01458070v1

Les grands-parents, victimes collatérales de certains divorces

Manuella Bourassin

Le Figaro, 2013

Article dans une revue hal-01458069v1
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Les imperfections de la protection du dirigeant caution

Manuella Bourassin

Petites affiches, 2013, pp.9-13

Article dans une revue hal-01458068v1
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Sûretés et surendettement des particuliers

Manuella Bourassin

Petites affiches, 2012, pp.4-29

Article dans une revue hal-01458071v1

Les sûretés sur le logement du majeur vulnérable

Manuella Bourassin

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 2011-3 (3), pp.433-452

Article dans une revue hal-01379767v1
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Les sûretés sur le logement du majeur protégé

Manuella Bourassin

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 3, pp.433-452

Article dans une revue hal-01934790v1
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Les exemples législatifs

Manuella Bourassin

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 35 (133), pp.1113-1135

Article dans une revue hal-01933427v1
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Vers un droit commun des sûretés ?

Manuella Bourassin

Recueil Dalloz, 2006, pp.1380

Article dans une revue hal-01934994v1

Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires

Manuella Bourassin , Emmanuelle Claudel , Anne Danis-Fatôme , Béatrice Thullier

Recueil Dalloz, 2006, 20, pp.1380

Article dans une revue halshs-02209288v1

Panorama de législation et de jurisprudence en droit civil de l'entreprise

Augustin Boujeka , Manuella Bourassin , Emmanuelle Claudel , Béatrice Thullier

Recueil Dalloz, 2005, 21, pp.1424

Article dans une revue halshs-02208677v1
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Droit des obligations et droit des sûretés

Manuella Bourassin

Recueil Dalloz, 2005, pp.1424

Article dans une revue hal-01933135v1
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Biens successoraux et liquidation judiciaire

Manuella Bourassin , Marc Pichard

L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf, larcier, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03909469v1

La saisie et la confiscation des propriétés collectives

Manuella Bourassin

Les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03580298v1

Le droit des sûretés révélé par le droit de la protection des personnes vulnérables

Manuella Bourassin

Confrontez le droit des sûretés, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03580301v1

La sécurité juridique dans la réforme du droit du cautionnement

Manuella Bourassin

Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03580307v1

Quelle réforme pour la formation du cautionnement ?

Manuella Bourassin

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03580309v1

La déchéance du terme

Manuella Bourassin

Latina, Mathias; Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions, Dalloz, pp.88-93, 2015, 978-2-247-15852-2

Chapitre d'ouvrage hal-01458058v1

Les grands-parents, créanciers ou héritiers de leurs petits-enfants

Manuella Bourassin

Bourassin, Manuella. Les droits des grands-parents. Une autre dépendance ?, Dalloz, pp.85-103, 2012, 978-2-247-11855-7

Chapitre d'ouvrage hal-01391990v1

La place du juge dans la réforme du droit des contrats

Manuella Bourassin

La place du juge en droit des contrats, Oct 2016, Nanterre, France. Petites affiches, 2016

N°spécial de revue/special issue hal-01793014v1
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L'efficacité des garanties personnelles

Manuella Bourassin

Droit. Université Paris X - Nanterre, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-02060142v1