Muriel Rebourg

Professeur de droit privé
202
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Droit

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Publications

Aging and autonomy in “Humanities and Health

Muriel Rebourg

Ethics, Medicine and Public Health, 2025, 33 (5)

Article dans une revue hal-05014877v1

L’autonomie entre discours hégémonique et action publique

Olivier Giraud , Muriel Rebourg

Revue des politiques sociales et familiales, 2025, n° 155, pp.85-101. ⟨10.3917/rpsf.155.0085⟩

Article dans une revue halshs-05530018v1

Aliments et préjudice économique, obs. ss. 2è civ. 19 janv. 2023, n°21-12. 264

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 19

Article dans une revue hal-05018989v1

Déclaration judiciaire de délaissement parentale et intérêt supérieur de l’enfant

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 18

Article dans une revue hal-05018969v1

Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption, obs. ss Cass. 1ère civ., 21 sept. 2022, n°21-50.042

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 17

Article dans une revue hal-05018959v1

Autorité parentale et respect du contradictoire : obs. ss. Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, n° 21-19.362, B, Cass. 1re civ., 15 févr. 2023, n° 21-14.951, D et Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, n° 21-18.497

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 15

Article dans une revue hal-05018940v1

Retrait de l’autorité parentale et GPA, obs. ss. Cass. 1ère civ. , 21 sept. 2022, n°20-18.687

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 16

Article dans une revue hal-05018954v1

Parent isolé et allocation de soutien familial : obs. ss. Cass. 2e civ., 16 mars 2023, n° 21-21.637

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 18

Article dans une revue hal-05018943v1

Droit de visite et motifs graves, obs. ss. Cass. 1ère civ. 16 nov. 2022, n°21-11.528

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 15

Article dans une revue hal-05018947v1

Délégation d'autorité parentale et allocations familiales, obs. Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-16.863

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 19

Article dans une revue hal-05018945v1

Le juge et la transition de genre de l’enfant mineur

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, Chronique jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, 2

Article dans une revue hal-05018874v1

Adoption

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 11

Article dans une revue hal-05019002v1

L'obligation parentale d'entretien (montant)

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 24

Article dans une revue hal-05019093v1

Obligation d’entretien, obs. ss. Cass. 1ère civ. 18 mai 2022, n°20-16.113

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 20

Article dans une revue hal-05019033v1

Consultation du dossier d'assistance éducative

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 22

Article dans une revue hal-05019054v1

Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire

Muriel Rebourg , Stéphanie Renard

Gérontologie et Société, 2022, vol. 44 / n° 169 (3), pp.115-129. ⟨10.3917/gs1.169.0115⟩

Article dans une revue hal-04284086v1

Droit de visite des grands-parents, obs. ss. Cass. 1ère civ., 2 mars 2022, n°20-18.833

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 14

Article dans une revue hal-05019021v1

Droit de visite médiatisé, obs. Cass.1ère civ. 18 mai 2022, n°20-20.616

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 13

Article dans une revue hal-05019013v1

Droit de visite en lieu neutre, obs. ss. Cass. civ. 1ère du 26 janv. 2022, n° 20-15.139

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 19

Article dans une revue hal-05019037v1

Obligation alimentaire entre alliés, obs. ss. Cass. 1ère civ. 9 juin 2022, n°20-13.386

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 19

Article dans une revue hal-05019032v1

Droit au respect de la vie familiale et inexécution prolongée d’une décision de justice, obs. ss. CEDH 8 mars 2022, n°432229/18

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16

Article dans une revue hal-05019030v1

Audition de l’enfant, obs. ss. Cass. 1ère civ., 22 juin 2022, n°21-12.724

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12

Article dans une revue hal-05019008v1

Répartition des compétences juge aux affaires familiales /juge des enfants, obs. ss. 20 oct. 2021, n° 19-26.152 et 12 janv. 2022, n° 20-17.913

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 21

Article dans une revue hal-05019049v1

Prise en charge de l’enfant par l’autorité publique

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 19

Article dans une revue hal-05019146v1

Audition de l’enfant

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 15

Article dans une revue hal-05019097v1

Nécessaire motivation des décisions de retrait de l'autorité parentale

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 23

Article dans une revue hal-05019080v1

Modalités du droit de visite en espace de rencontre et office du juge aux affaires familiales (JAF)

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 16

Article dans une revue hal-05019099v1

Incidences d’une action en contestation de filiation sur la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 21

Article dans une revue hal-05020868v1

Contentieux de l’autorité parentale et impartialité du juge

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 14 (362)

Article dans une revue hal-05019580v1

Contribution à l’entretien de l’enfant et charges de famille

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 20 (363)

Article dans une revue hal-05019590v1

Délégation partage d’autorité parentale et accord du parent exerçant l’autorité parentale

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 21

Article dans une revue hal-05019104v1

Suspension du droit de visite du parent pour motifs graves

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 17

Article dans une revue hal-05019101v1

Exercice en commun et office du juge aux affaires familiales

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 13 (362)

Article dans une revue hal-05019573v1

Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée

Stéphanie Renard , Muriel Rebourg

Newsletter Recherche sur le vieillissement, 2021, 20, pp.10

Article dans une revue hal-03607488v1

Modalités du droit de visite et respect du contradictoire

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 8

Article dans une revue hal-05020970v1

Droit de visite des tiers et intérêt de l’enfant

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 13

Article dans une revue hal-05020942v1

Obligation d’entretien et date d’appréciation des circonstances nouvelles

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 10

Article dans une revue hal-05020985v1

Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19

Stéphanie Renard , Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.act. 749

Article dans une revue hal-02942033v1

Du juge d’instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?

Muriel Rebourg

Droit de la famille, 2020, n°5, mai 2020, Etude 10,, p. 8-11

Article dans une revue hal-04292656v1

Autorité parentale et violences conjugales

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6

Article dans une revue hal-05020949v1

Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien

Muriel Rebourg

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.83

Article dans une revue halshs-02497545v1

Fixation du droit de visite et office du juge

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 12

Article dans une revue hal-05020936v1

Transfert de la résidence et caractérisation de l’intérêt de l’enfant

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 7

Article dans une revue hal-05020966v1

De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ?

Stéphanie Renard , Muriel Rebourg

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. 30

Article dans une revue hal-02611129v1

Pas d’audition de l’enfant après la clôture des débats

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 9

Article dans une revue hal-05020981v1

Confinement obligatoire pour les personnes âgées : des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée

Muriel Rebourg

Lettre d’information Recherche sur le vieillissement de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV), 2020, 20 (10)

Article dans une revue hal-05021301v1

La prise de décision appuyée du droit brésilien : Un nouvel instrument de soutien à l’exercice de la capacité juridique

Muriel Rebourg , Bibiana Graeff

Droit de la famille, 2019, n°6, Etude 7, pp. 14-18

Article dans une revue hal-04292671v1

La mise en œuvre de l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 24

Article dans une revue hal-05020998v1

Pas de déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 23

Article dans une revue hal-05020992v1

La protection juridique des majeurs âgés : éléments de comparaison entre droit français et droit brésilien

Muriel Rebourg

Revue de droit international et de droit comparé, 2019, n° 1, p. 7-27

Article dans une revue hal-02099937v1

La notion de « proche aidant » issue de la loi adaptation de la société au vieillissement

Muriel Rebourg

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 4, pp.693 et s

Article dans une revue hal-02485197v1

Recours des établissements médico-sociaux contre les débiteurs alimentaires

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°21

Article dans une revue hal-02100965v1

La notion de « proche aidant » issue de la loi adaptation de la société au vieillissement : une reconnaissance sociale et juridique

Muriel Rebourg

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, juill/Août (n°4), p. 693-701

Article dans une revue hal-04292698v1

Contribution à l’entretien de l’enfant

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°22

Article dans une revue hal-02100969v1

Le divorce

Pierre Murat , Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 8, pp.doctr. 228

Article dans une revue hal-01972040v1

Fixation et révision de la contribution à l’entretien de l’enfant

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°20

Article dans une revue hal-02100961v1

Changement de nom et droit transitoire

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°17

Article dans une revue hal-02101189v1

Recouvrement des impayés de pension alimentaire

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°17

Article dans une revue hal-02101196v1

Abandon de famille

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°23

Article dans une revue hal-02100970v1

Droits sociaux et résidence alternée

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°24

Article dans une revue hal-02100990v1

Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille

Yann Favier , Frédérique Granet-Lambrechts , Muriel Rebourg

Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.512-515

Article dans une revue halshs-02263041v1

Exclusion du droit de visite

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°18

Article dans une revue hal-02100978v1

Libre propos sur la reconnaissance d’un lien de droit entre l’enfant et son beau-parent

Muriel Rebourg

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, p. 39-53

Article dans une revue hal-02099967v1

Règlement de comptes entre concubins

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°13

Article dans une revue hal-02100983v1

Prestation compensatoire

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°7

Article dans une revue hal-02100982v1

Retrait de l'autorité parentale

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°22

Article dans une revue hal-02100974v1

Appréciation des ressources des parties à la date de la décision

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°11

Article dans une revue hal-02101224v1

Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible

Muriel Rebourg

Gérontologie et Société, 2016, vol. 38 (N°150), p. 173-187

Article dans une revue hal-02099970v1

Contribution d’entretien et prescription abrégée

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°25, p.1729

Article dans une revue hal-02101205v1

Dossier Jeunesse et droit

Muriel Rebourg

Actualité juridique Famille, 2016, pp.512-516

Article dans une revue hal-02485203v1

Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridique

Muriel Rebourg

Informations sociales, 2015, n°188, p.100

Article dans une revue hal-02099984v1

Compensation et dettes alimentaires

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°12

Article dans une revue hal-02101216v1

Le droit mis en barème

Muriel Rebourg

revue droit et société , 2015, 90

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-05021332v1

Action directe des établissements publics de santé contre les débiteurs d’aliments de l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°12

Article dans une revue hal-02101228v1

L’autonomie en matière personnelle à l’épreuve du grand âge, analyse de pratiques judiciaires à l’aune de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique

Muriel Rebourg

Retraite et société, 2014, n°68, p. 64-77

Article dans une revue hal-02099998v1

Evaluation de la contribution à l’entretien de l’enfant et table de référence

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°10

Article dans une revue hal-02101234v1

Termes de la pension alimentaire fixée en exécution du devoir de secours dans le cadre de la procédure de divorce

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°8, p.1404

Article dans une revue hal-02101242v1

Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH.

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 31 (9)

Article dans une revue hal-00669939v1

La fixation du droit de visite par le JAF est nécessaire en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale.

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 31 (8)

Article dans une revue hal-00669933v1

Conceitos e métodos da Sociologia e do Direito concernentes à questão da vulnerabilidade na velhice

Muriel Rebourg , Françoise Le Borgne-Uguen

Revista Temática Kairós Gerontologia, 2012, Vulnerabilidade/Envelhecimento e Velhice : Aspectos Biopsicossociais, 15(6) (31-44)

Article dans une revue hal-05018626v1

Délégation partage de l'autorité parentale au sein d'un couple de même sexe sur le seul fondement de l'intérêt de l'enfant.

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 31 (7)

Article dans une revue hal-00669903v1

La maîtrise de la vie : les procréations médicalement assistées interrogent l’éthique et le droit

Muriel Rebourg

Répertoire Defrénois, 2012, 9 (496)

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-05021376v1

Le rapprochement des actions exercées à l'encontre des débiteurs alimentaires par les établissements publics de santé et les conseils généraux.

Muriel Rebourg

L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, 2012

Article dans une revue hal-00669918v1

La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations alimentaires découlant de la parenté

Muriel Rebourg

Droit de la famille, 2011, 3, pp.11-13

Article dans une revue hal-00594157v1

Les incidences de la résidence alternée sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur.

Muriel Rebourg

Editions Presses de l'Université du Québec, 2011, pp.184-202

Article dans une revue hal-00669944v1

Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH

Muriel Rebourg

Obs. ss CEDH, 2011, Schneider C. contre Allemagne (17080/07)

Article dans une revue hal-00669938v1

La fixation du droit de visite par le JAF est nécessaire en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale

Muriel Rebourg

Obs. ss Cass. civ, 2011

Article dans une revue hal-00669928v1

Fasc. 130, Art. 248-1 à 259-3. Les mesures provisoires

Muriel Rebourg

JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2011

Article dans une revue hal-00669977v1

La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.

Muriel Rebourg

Dr. Famille, 2010, Etudes 17, pp.11 et s

Article dans une revue hal-00669952v1

La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations découlant de la parenté

Muriel Rebourg

Cass. civ 1ère, 2010, 09-16839

Article dans une revue hal-00669920v1

Les preuves en matière de divorce

Muriel Rebourg , Jacqueline Rubellin-Devichi

Lexis-Nexis, 2010, Fascicule 150

Article dans une revue hal-00567611v1

La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions

Muriel Rebourg

Droit de la famille, 2010, Etude 17, page 11 et suivantes

Article dans une revue hal-00567617v1

Le bail forcé

Muriel Rebourg

Lexis-Nexis, 2010, Editions Juris Classeur (Fasicule 240)

Article dans une revue hal-00567603v1

Filiation et autorité parentale à l'épreuve des nouvelles configurations familiales

Muriel Rebourg

Recherches familiales, 2010, pp.Page 29 et suivantes

Article dans une revue hal-00567615v1

La délégation d’autorité parentale à la compagne de la mère décédée

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 9

Article dans une revue hal-05021080v1

La délégation de l'autorité parentale à la compagne de la mère prédécédée

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2009, Chronique droit de la famille (9), page 30

Article dans une revue hal-00567486v1

Solidarités familiales

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 8, page 29

Article dans une revue hal-00567485v1

Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune

Muriel Rebourg

Actualité juridique Famille, 2007, 07 et 08, pp.290

Article dans une revue halshs-02262716v1

Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs

Muriel Rebourg

Droit de la famille, 2007, pp.Page 16 et suite

Article dans une revue hal-00567483v1

La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune, Etat du droit positif

Muriel Rebourg

Actualité juridique Famille, 2007, Dossier les Familles recomposées (7/8), pp.Page 290

Article dans une revue hal-00567484v1

Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs

Muriel Rebourg

Dr. Famille, 2007, 16-23

Article dans une revue hal-05018743v1

Délégation-partage et homoparentalité

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2006, Chronique droit de la famille (16), page 199

Article dans une revue hal-00567480v1

Obligation alimentaire et recours de succession

Muriel Rebourg

La Documentation française, 2006, Actualité et dossier en santé publique 2006 - Revue du haut comité de la santé publique (56)

Article dans une revue hal-00567477v1

La loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 173 (775-780)

Article dans une revue hal-05018775v1

Le livre vert de la Commission européenne sur les obligations alimentaires

Muriel Rebourg

Informations sociales, 2006, 129, pp.Pages 94 et suite

Article dans une revue hal-00567474v1

La loi N° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises sur les mineurs

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2006, Actu, pp.775

Article dans une revue hal-00567475v1

Obligation alimentaire et recours sur succession

Muriel Rebourg

Actualité et dossier en santé publique, 2006, La situation de dépendance au grand âge, 56 (38)

Article dans une revue hal-05018764v1

Le droit à l'expertise biologique et les motifs légitimes

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2005, 2 (2420)

Article dans une revue hal-05021100v1

L'action directe des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires suppose le recours préalable au juge judiciaire pour fixer le montant de la dette alimentaire : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation 1ère civ. 8 juin 2004

Muriel Rebourg

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2005, 1191 (602)

Article dans une revue hal-05018897v1

Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires : l'obligation alimentaire face au règlement des frais d'hébergement des personnes en perte d'autonomie

Muriel Rebourg

Revue française des affaires sociales, 2005, 35-54

Article dans une revue hal-05018782v1

Les conventions homologuées en matière d'autorité parentale et de contribution à l'entretien de l'enfant

Muriel Rebourg

Dr. Famille, 2004, 11-20

Article dans une revue hal-05018793v1

La réforme de l'autorité parentale (à propos de la loi du 4 mars 2002)

Muriel Rebourg

La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 15 (701-704)

Article dans une revue hal-05018823v1

La preuve de l'engagement par volonté unilatérale

Muriel Rebourg

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 1405-1420

Article dans une revue hal-05018838v1

Délégation partage de l'autorité parentale au sein d'un couple de même sexe sur le seul fondement de l'intérêt de l'enfant.

Muriel Rebourg

Obs. ss. TGI Bayonne JAF, 2001, n°11/00950

Article dans une revue hal-00669900v1

La contestation de reconnaissance mensongère et le nom de l'enfant naturel

Muriel Rebourg

Petites affiches, 1999, 39 (7)

Article dans une revue hal-05018890v1

La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers

Muriel Rebourg

Recueil Dalloz, 1998, 09, pp.118

Article dans une revue halshs-02204960v1

La notion d'enfant à charge dans les familles recomposées

Muriel Rebourg

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.402

Article dans une revue halshs-02235459v1

La filiation des enfants nés par PMA

Muriel Rebourg

Accueil et Ethique, EREB, Mar 2023, Brest, France

Communication dans un congrès hal-05021594v1

Réseaux sociaux, santé et vulnérabilités

Muriel Rebourg

Cycle de conférences Réseaux sociaux, santé, vulnérabilité, Valère NDIOR, Oct 2023, BREST, France

Communication dans un congrès hal-05021589v1

Les liens alimentaires dans les "secondes familles" : le beau-parent pourvoyeur d'aliments ?

Muriel Rebourg

Cinquante ans d’évolution du droit de la famille, Centre de droit de la famille; International Society of Family Law, Mar 2022, LYON, France

Communication dans un congrès hal-05021996v1

Rémunérer par l'APA une part de l'activité de parents-soutiens : validation/normalisation du statut d'aidant.

Muriel Rebourg

Entre profession et famille, quels cadres du travail d'aide aux vieilles personnes vivant à domicile, Jun 2022, NANTES, France

Communication dans un congrès hal-05021601v1

Cadre juridique de la place des parents du mineur placé

Muriel Rebourg

Le mineur placé et la place des parents, Groupe de défense des mineurs, Jun 2022, Quimper, France

Communication dans un congrès hal-05021606v1

Les timides avancées du droit français dans la réception de l'article 12 de la convention internationale des droits des personnes handicapées

Muriel Rebourg

L’adaptation en Europe à l’article 12 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées de New York. Présentation de la réforme espagnole du 2 juin 2021, C. Guillarte-Martin Calero, Apr 2022, Valladolid (Spain), Espagne

Communication dans un congrès hal-05021423v1

Quelle reconnaissance statutaire des proches aidants salariés de leur aîné en perte d’autonomie ?

Muriel Rebourg

Conférence-midi, Chaire Antoine Turmel, Oct 2022, Québec, Canada

Communication dans un congrès hal-05021599v1

Démocratie sanitaire

Muriel Rebourg

Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 dite démocratie sanitaire, Sandrine Biagini, Mar 2022, Brest, France

Communication dans un congrès hal-05021427v1

La préservation des droits des individus dans les situations de soin à domicile

Muriel Rebourg

Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées, ANR Profam, Jun 2021, NANTES, France

Communication dans un congrès hal-05022022v1

Bilan de la crise sanitaire : regard juridique et perspectives éthiques

Muriel Rebourg

12ème journée régionale de formation en éthique, EREB, Oct 2021, BREST, France

Communication dans un congrès hal-05022016v1

Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes âgées en période de pandémie Covid : Perspectives juridiques croisées France/Québec et enjeux pour le projet RIDPA

Muriel Rebourg

Les Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie COVID-19, J-Ph. Viriot-Durandal, Dec 2021, Québec, Canada

Communication dans un congrès hal-05022012v1

Une fabrication sociale : la protection juridique des majeurs

Muriel Rebourg

Discussion des résultats de l’étude réalisée par l’APASE, le GESTO (Groupement d’études des services de tutelle de l’Ouest),, Apr 2019, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-02485259v1

Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ?

Muriel Rebourg

10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Centre de droit privé fondamental, Mar 2019, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-02485228v1

Vers un statut juridique des Personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien

Muriel Rebourg

Le statut de la séniorité, A. Vignon-Barrault, May 2019, Angers (France), France

Communication dans un congrès hal-05021433v1

Les droits du patient mineur

Muriel Rebourg

La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social, Feb 2019, Vannes, France

Communication dans un congrès hal-02485263v1

Participation au 1ere séminaire de recherche du projet ANR Profam

Muriel Rebourg

Entre profession et famille, les cadres du travail d’aide aux personnes âgées, Jun 2018, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-02485273v1

Intervention

Muriel Rebourg

Concordance des temps dans le champ sanitaire et médico-social : Prendre soin des publics, prendre soin de celles et ceux qui prennent soin, Pôle Santé et société de la MSHB, Oct 2018, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-02485270v1

Participation au 2ème séminaire de recherche du projet ANR Profam

Muriel Rebourg

Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées, Dec 2018, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-02485266v1

Colloque international, Le droit comparé comme perspective

Muriel Rebourg

La protection juridique des majeurs en droit français et en droit brésilien, organisé par la section Amérique Latine de la société de législation comparée, Nov 2017, Sao Paulo, France

Communication dans un congrès hal-02485235v1

Finalités des règles de droit relatives à la jeunesse

Muriel Rebourg

Jeunesse et vulnérabilité, Dec 2016, Brest, France

Communication dans un congrès hal-02485277v1

La place du beau-parent en droit français

Muriel Rebourg

Séparation parentale, recomposition familiale, Université Laval, Oct 2015, Québec, France

Communication dans un congrès hal-02485237v1

Le consentement des personnes ainées lors de l’entrée en hébergement collectif

Muriel Rebourg

la protection juridique des aînés, C. Morin, Oct 2015, Qébec, Canada

Communication dans un congrès hal-05022034v1

Processus de vulnérabilité et parcours des personnes au grand âge : régulations juridiques et pratiques sociales

Françoise Le Borgne-Uguen , M. Rebourg

», Colloque Vulnérabilités sanitaires et sociales, ANR, IReSP (Institut de Recherche en Santé Publique, Ministère des affaires sociales et de santé, ITMO Santé Publique d’Aviesan, Nov 2013, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02118181v1

Grand âge et vulnérabilité

Muriel Rebourg

Développer l’interconnaissance entre les acteurs de la recherche, de la formation et de l’intervention sociale en Bretagne, PREFAS Bretagne, Jun 2013, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-05022035v1

Parenté, parentalité, responsabilité parentale : quel rôle le droit attribue aux tiers ?

Muriel Rebourg

Autour de l’enfant, Comité de recherche sociologie de la famille de l’AISLF, Nov 2013, Lausanne ( CH), Suisse

Communication dans un congrès hal-05021451v1

La gestion des patrimoines affectés du couple

Muriel Rebourg

Les patrimoines affectés, CRDP-UBO; IDP Toulouse 1, Apr 2012, BREST, France

Communication dans un congrès hal-05021480v1

La mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 : entre autonomie et protection de la personne du grand âge

Muriel Rebourg

Parcours de vulnérabilité au grand âge : pratiques sociales et régulations juridiques, ARS-UBO; CRDP-UBO; SOLO-EHESP, Oct 2012, BREST, France

Communication dans un congrès hal-05021463v1

La protection des majeurs : difficultés pratiques (d'application de la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007)

Muriel Rebourg

La protection des majeurs : difficultés pratiques, Jun 2011, Caen, France

Communication dans un congrès hal-00669993v1

Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille.

Muriel Rebourg

Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille, Jul 2011, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-00669984v1

Congreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas

Muriel Rebourg

Congreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas", Apr 2011, Madrid, España

Communication dans un congrès hal-00670029v1

Vulnerability In Old Age Solidarity And Autonomy When Entering An Elderly House

Muriel Rebourg , Yann Favier

14ème Congrès mondial de l’association internationale de droit de la famille, Jul 2011, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-05021536v1

Regards croisés sur la vulnérabilité dans l'espace juridique

Muriel Rebourg

Un siècle de santé sociale : formes et traitements des vulnérabilités (1880-2010), CNRS LARHRA, Nov 2011, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-05021525v1

Colloque " La protection des majeurs : difficultés pratiques" (d'application de la Loi n°2007-308 du 5 Mars 2007)

Muriel Rebourg

Colloque " La protection des majeurs : difficultés pratiques", Jun 2011, Caen, France

Communication dans un congrès hal-00670032v1

Le changement de fondement de la créance alimentaire

Muriel Rebourg

Le droit aux aliments, Feb 2011, CAEN, France. page 15 et suite

Communication dans un congrès hal-00570370v1

La réforme, objet d’une analyse scientifique : Présentation projet recherche ANR Vulage

Muriel Rebourg

Protection juridique des majeurs : comment les professionnels se saisissent de la réforme du 5 mars 2007, EHESP; FHF; Rennes 1, Jun 2010, PARIS, France

Communication dans un congrès hal-05021560v1

Responsabilité des mandataires judiciaires de leur fait personnel

Muriel Rebourg

Responsabilités et majeurs vulnérables, CRDP, Dec 2010, Brest, France

Communication dans un congrès hal-05021555v1

Incapacité juridique et vulnérabilité

Muriel Rebourg

Séminaire "situations de vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponse institutionnelles., Mar 2008, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-00572677v1

Les mesures de protection de la personne elle-même.

Muriel Rebourg

La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, Centre de Droit Privé Fondamental, Dec 2007, Strasboug, France

Communication dans un congrès hal-05021565v1

Les pensions alimentaires dans les situations de résidence alternée = une analyse des décisions de justice

Muriel Rebourg

L'argent et les biens dans les devenirs conjugaux contemporains : usages sociaux et normes juriques - Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l'argent et des biens, Dec 2007, LOUVIN, Belgique

Communication dans un congrès hal-00572676v1

L'expertise globale et l'exemple anglo-saxon du Home inspection : analyse de droit comparé

Muriel Rebourg

Ecologie et habitat ancien, Apr 2006, France

Communication dans un congrès hal-00570369v1

Le droit et l'entretien des jeunes majeurs

Muriel Rebourg

Jeunes adultes : entre solidarités familiales et solidarités sociales, Oct 2006, France

Communication dans un congrès hal-00572673v1

Concepts et méthodes de la sociologie et du droit à propos de la question des solidarités familiales

Muriel Rebourg , Françoise Le Borgne-Uguen

Recherches en sciences humaines et sociales. Méthodologies, matériaux, sources, Maison des sciences de l'Homme de Bretagne, Dec 2005, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-05021571v1

Les recours exercés par des tiers institutionnels contre les obligés alimentaires : le rapprochement des actions exercées par les établissements publics de santé et les conseils généraux

Muriel Rebourg

Les solidarités familiales et leurs régulations publiques : regards croisés entre sociologie et droit, Nov 2005, BREST, France

Communication dans un congrès hal-05021577v1

Partager la parentalité : l'accueil familial, les familles recomposées… une autre manière de concevoir la vie de famille pour l'enfant

Muriel Rebourg

La parentalité : la famille change-t-elle ?, l'association la Parentel, Jun 2004, Brest, France

Communication dans un congrès hal-05022040v1

L'autorité parentale et le placement judiciaire et administratif de l'enfant

Muriel Rebourg

Etats départementaux de l’enfance et de la famille, Conseil général du Finistère, Oct 2001, Brest, France

Communication dans un congrès hal-05022032v1

Les conditions requises pour la conclusion d'un PACS

Muriel Rebourg

Journée d'études sur le PACS, Centre de Recherche en Droit Privé, May 2000, Brest, France

Communication dans un congrès hal-05022026v1

L'enfant membre d'une famille recomposée

Muriel Rebourg

Forum Droits de l'enfant, Anniversaire Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Université de Rouen, Nov 1997, ROUEN, France

Communication dans un congrès hal-05022024v1

Majeurs protégés : bilan et perspectives

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés ; Protection juridique des majeurs: bilan et perspectives, Mar 2019, Brest, Grenoble et Caen, France. LexisNexis, pp.454, 2020, 978-2-7110-3360-7

Proceedings/Recueil des communications hal-04401930v1

Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques

Gilles Raoul-Cormeil , Annick Batteur , Thibault Douville , Jean Hauser , Laurence Mauger-Vielpeau et al.

Dalloz, 294 p., 2012, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-12066-6

Proceedings/Recueil des communications hal-03651350v1

Familles recomposées et liens interpersonnels

Muriel Rebourg

1127, 2013, Numéro spécial Famille recomposées : nouvelle vie, nouvelles stratégies

N°spécial de revue/special issue hal-05018854v1

Héra et Hercule, le statut et les pouvoirs du beau-parent

Muriel Rebourg

Droit dans les mythes et légendes Tome 2, Mare Martin Editions, p. 101 et s., 2023, 978-2-84934-704-1

Chapitre d'ouvrage hal-04292726v1

Les solidarités familiales à l’épreuve des recompositions familiales : Le beau-parent pourvoyeur d'aliments

Muriel Rebourg

Les métamorphose du droit de la famille. En Hommage à J. Rubellin-Devichi, Edilaix, p. 125 et s., 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04292719v1

A la recherche de la personne vulnérable en droit privé français

Muriel Rebourg

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp. 25-44, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04292734v1

Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille

Yann Favier , Julien Burel , Frédérique Granet-Lambrechts , Marguerite Jourdain , Muriel Rebourg

Dorothée Guérin. Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, pp.83-89, 2021, 978-2-7110-3389-8

Chapitre d'ouvrage hal-03239747v1

La distinction de la mesure et des pouvoirs de la personne en charge de la protection : réflexions sur la protection de la personne

Muriel Rebourg

Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp.501-521, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03651246v1

Ouverture

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545262v1

Adapter la société au vieillissement : les innovations de la loi française

Muriel Rebourg , Dorothée Guerin

C. Morin. Droit des aînés, 417-490, Éditions Yvon Blais, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-05021134v1

Autres regards sur les perspectives de réforme

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545278v1

Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545274v1

La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545283v1

Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria

Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-03545267v1

Des principes aux pratiques du dispositif de protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs

Muriel Rebourg

Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Lexis-Nexis, pp.201-216, 2020, 978-2-7110-3360-7

Chapitre d'ouvrage hal-02485209v1

Adapter la société au vieillissement : Les innovations de la législation française

Dorothée Guerin , Muriel Rebourg

Droit des aînés, Éditions Yvon Blais, pp.417-490, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-02472784v1

Les innovations en matière de protection juridique des majeurs au Brésil

Muriel Rebourg

La vie privée de la personne protégée, in mémoriam Th Verheyde, (ss. coord. G. Raoul-Cormeil), Mare et Martin, coll. Droit et sciences criminelles, pp. 191-202., 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02066483v1

Le contrat de séjour en établissement : vers un accompagnement de l’expression du consentement des personnes en perte d’autonomie

Muriel Rebourg

Logement et Vulnérabilité, Varennes, pp.191-210., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02485244v1

Outils juridiques de prévention et de minimisation du risque d’exploitation financière des personnes aînées : approches française et européenne

Muriel Rebourg

in L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction, (ss. dir. Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU) éd. Y. Blais, Québec, p. 363-395., 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02071918v1

La vulnérabilité dans l’espace juridique : la situation des personnes du grand âge

Muriel Rebourg , Elsa Burdin

in Vulnérabilités sanitaires et sociales. De l’histoire à la sociologie, A. Brodiez-Dolino, B. Eyraud, C. Laval, B. Ravon et I. Von Bueltzingsloewen (dir.), Rennes, PUR (collection Des sociétés), p. 65-76, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-02071922v1

L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle

Muriel Rebourg , Yann Favier , Agnès Louis Pecha

in Les solidarités entre générations, 14ème congrès mondial de l'Association Internationale de Droit de la Famille (ISFL- Lyon, (ss. dir. H. Fulchiron), Larcier-Bruylant, pp. 863-878., 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02071923v1

L’autorité parentale dans le contexte actuel de transformation de la famille/ La autoridad parental en el contexto actual de transformación de la familia

Muriel Rebourg

in « Patria potestad, guarda y custodia Congreso IDADFE 2011» (dir. C. Lasarte), UNED/ IDADFE, Tecnos 2013, Colección : Estado y Sociedad, Cap. II, 47-57, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02071928v1

Couple et gestion des patrimoines affectés

Muriel Rebourg

in Les patrimoines affectés, (ss. dir. J. Julien et M. Rebourg), LGDJ, Presses Univ. Toulouse 1 Capitole, n°16, pp. 51-67, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-02071926v1

Durée et renouvellement des mesures de protection juridique : le pragmatisme des juges face à la loi

Muriel Rebourg

in Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques (ss. dir. G. Raoul-Cormeil), Dalloz coll. Thèmes et commentaires, pp. 36-48., 2012

Chapitre d'ouvrage hal-02071927v1

Introduction

Françoise Le Borgne-Uguen , M. Rebourg

Presses Universitaires de Rennes. in L’entraide familiale. Régulations juridiques et sociales, Le Borgne-Uguen F. Rebourg M. (dir.), pp.7-20, 2012, Des Sociétés

Chapitre d'ouvrage hal-02116723v1

Difficultés d'exécution des pensions alimentaires

Muriel Rebourg

Droit de la famille, Dalloz Action, pp.321-325, 2010

Chapitre d'ouvrage hal-00669970v1

Le changement de fondement de la créance alimentaire

Muriel Rebourg

Le droit aux aliments, Petites affiches, pp.15, 2010

Chapitre d'ouvrage hal-00669964v1

Obligations alimentaires

Muriel Rebourg

Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, pp.311-312, 2010, Dalloz action

Chapitre d'ouvrage hal-00572930v1

Le privilège du commissionnaire de transport après la loi du 6 février 1998

Muriel Rebourg

Mélanges en l'honneur de A. Le Bayon, 199 et s., L'harmattan, 2005

Chapitre d'ouvrage hal-05021174v1

Les prolongements de l'obligation alimentaire : obligation d'entretien et obligation naturelle

Muriel Rebourg

L-H. Choquet; I. Sayn. Obligation alimentaire et solidarités familiales, Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, 31, LGDJ, 2000, Droit et société

Chapitre d'ouvrage hal-05021188v1