Muriel Rebourg
Domaines de recherche
Publications
Publications
La filiation des enfants nés par PMAAccueil et Ethique, EREB, Mar 2023, Brest, France |
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Réseaux sociaux, santé et vulnérabilitésCycle de conférences Réseaux sociaux, santé, vulnérabilité, Valère NDIOR, Oct 2023, BREST, France |
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Les liens alimentaires dans les "secondes familles" : le beau-parent pourvoyeur d'aliments ?Cinquante ans d’évolution du droit de la famille, Centre de droit de la famille; International Society of Family Law, Mar 2022, LYON, France |
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Rémunérer par l'APA une part de l'activité de parents-soutiens : validation/normalisation du statut d'aidant.Entre profession et famille, quels cadres du travail d'aide aux vieilles personnes vivant à domicile, Jun 2022, NANTES, France |
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Cadre juridique de la place des parents du mineur placéLe mineur placé et la place des parents, Groupe de défense des mineurs, Jun 2022, Quimper, France |
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Les timides avancées du droit français dans la réception de l'article 12 de la convention internationale des droits des personnes handicapéesL’adaptation en Europe à l’article 12 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées de New York. Présentation de la réforme espagnole du 2 juin 2021, C. Guillarte-Martin Calero, Apr 2022, Valladolid (Spain), Espagne |
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Quelle reconnaissance statutaire des proches aidants salariés de leur aîné en perte d’autonomie ?Conférence-midi, Chaire Antoine Turmel, Oct 2022, Québec, Canada |
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Démocratie sanitaireLes 20 ans de la loi du 4 mars 2002 dite démocratie sanitaire, Sandrine Biagini, Mar 2022, Brest, France |
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La préservation des droits des individus dans les situations de soin à domicileEntre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées, ANR Profam, Jun 2021, NANTES, France |
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Bilan de la crise sanitaire : regard juridique et perspectives éthiques12ème journée régionale de formation en éthique, EREB, Oct 2021, BREST, France |
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Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes âgées en période de pandémie Covid : Perspectives juridiques croisées France/Québec et enjeux pour le projet RIDPALes Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie COVID-19, J-Ph. Viriot-Durandal, Dec 2021, Québec, Canada |
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Une fabrication sociale : la protection juridique des majeursDiscussion des résultats de l’étude réalisée par l’APASE, le GESTO (Groupement d’études des services de tutelle de l’Ouest),, Apr 2019, Rennes, France |
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Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ?10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Centre de droit privé fondamental, Mar 2019, Strasbourg, France |
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Vers un statut juridique des Personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilienLe statut de la séniorité, A. Vignon-Barrault, May 2019, Angers (France), France |
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Les droits du patient mineurLa jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social, Feb 2019, Vannes, France |
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Participation au 1ere séminaire de recherche du projet ANR ProfamEntre profession et famille, les cadres du travail d’aide aux personnes âgées, Jun 2018, Nantes, France |
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InterventionConcordance des temps dans le champ sanitaire et médico-social : Prendre soin des publics, prendre soin de celles et ceux qui prennent soin, Pôle Santé et société de la MSHB, Oct 2018, Rennes, France |
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Participation au 2ème séminaire de recherche du projet ANR ProfamEntre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées, Dec 2018, Nantes, France |
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Colloque international, Le droit comparé comme perspectiveLa protection juridique des majeurs en droit français et en droit brésilien, organisé par la section Amérique Latine de la société de législation comparée, Nov 2017, Sao Paulo, France |
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Finalités des règles de droit relatives à la jeunesseJeunesse et vulnérabilité, Dec 2016, Brest, France |
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La place du beau-parent en droit françaisSéparation parentale, recomposition familiale, Université Laval, Oct 2015, Québec, France |
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Le consentement des personnes ainées lors de l’entrée en hébergement collectifla protection juridique des aînés, C. Morin, Oct 2015, Qébec, Canada |
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Processus de vulnérabilité et parcours des personnes au grand âge : régulations juridiques et pratiques sociales», Colloque Vulnérabilités sanitaires et sociales, ANR, IReSP (Institut de Recherche en Santé Publique, Ministère des affaires sociales et de santé, ITMO Santé Publique d’Aviesan, Nov 2013, Paris, France |
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Grand âge et vulnérabilitéDévelopper l’interconnaissance entre les acteurs de la recherche, de la formation et de l’intervention sociale en Bretagne, PREFAS Bretagne, Jun 2013, Rennes, France |
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Parenté, parentalité, responsabilité parentale : quel rôle le droit attribue aux tiers ?Autour de l’enfant, Comité de recherche sociologie de la famille de l’AISLF, Nov 2013, Lausanne ( CH), Suisse |
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La gestion des patrimoines affectés du coupleLes patrimoines affectés, CRDP-UBO; IDP Toulouse 1, Apr 2012, BREST, France |
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La mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 : entre autonomie et protection de la personne du grand âgeParcours de vulnérabilité au grand âge : pratiques sociales et régulations juridiques, ARS-UBO; CRDP-UBO; SOLO-EHESP, Oct 2012, BREST, France |
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La protection des majeurs : difficultés pratiques (d'application de la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007)La protection des majeurs : difficultés pratiques, Jun 2011, Caen, France |
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Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille.Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille, Jul 2011, Lyon, France |
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Congreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades ContemporaneasCongreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas", Apr 2011, Madrid, España |
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Vulnerability In Old Age Solidarity And Autonomy When Entering An Elderly House14ème Congrès mondial de l’association internationale de droit de la famille, Jul 2011, Lyon, France |
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Regards croisés sur la vulnérabilité dans l'espace juridiqueUn siècle de santé sociale : formes et traitements des vulnérabilités (1880-2010), CNRS LARHRA, Nov 2011, Lyon, France |
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Colloque " La protection des majeurs : difficultés pratiques" (d'application de la Loi n°2007-308 du 5 Mars 2007)Colloque " La protection des majeurs : difficultés pratiques", Jun 2011, Caen, France |
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Le changement de fondement de la créance alimentaireLe droit aux aliments, Feb 2011, CAEN, France. page 15 et suite |
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La réforme, objet d’une analyse scientifique : Présentation projet recherche ANR VulageProtection juridique des majeurs : comment les professionnels se saisissent de la réforme du 5 mars 2007, EHESP; FHF; Rennes 1, Jun 2010, PARIS, France |
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Responsabilité des mandataires judiciaires de leur fait personnelResponsabilités et majeurs vulnérables, CRDP, Dec 2010, Brest, France |
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Incapacité juridique et vulnérabilitéSéminaire "situations de vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponse institutionnelles., Mar 2008, Rennes, France |
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Les mesures de protection de la personne elle-même.La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, Centre de Droit Privé Fondamental, Dec 2007, Strasboug, France |
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Les pensions alimentaires dans les situations de résidence alternée = une analyse des décisions de justiceL'argent et les biens dans les devenirs conjugaux contemporains : usages sociaux et normes juriques - Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l'argent et des biens, Dec 2007, LOUVIN, Belgique |
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L'expertise globale et l'exemple anglo-saxon du Home inspection : analyse de droit comparéEcologie et habitat ancien, Apr 2006, France |
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Le droit et l'entretien des jeunes majeursJeunes adultes : entre solidarités familiales et solidarités sociales, Oct 2006, France |
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Concepts et méthodes de la sociologie et du droit à propos de la question des solidarités familialesRecherches en sciences humaines et sociales. Méthodologies, matériaux, sources, Maison des sciences de l'Homme de Bretagne, Dec 2005, Rennes, France |
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Les recours exercés par des tiers institutionnels contre les obligés alimentaires : le rapprochement des actions exercées par les établissements publics de santé et les conseils générauxLes solidarités familiales et leurs régulations publiques : regards croisés entre sociologie et droit, Nov 2005, BREST, France |
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Partager la parentalité : l'accueil familial, les familles recomposées… une autre manière de concevoir la vie de famille pour l'enfantLa parentalité : la famille change-t-elle ?, l'association la Parentel, Jun 2004, Brest, France |
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L'autorité parentale et le placement judiciaire et administratif de l'enfantEtats départementaux de l’enfance et de la famille, Conseil général du Finistère, Oct 2001, Brest, France |
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Les conditions requises pour la conclusion d'un PACSJournée d'études sur le PACS, Centre de Recherche en Droit Privé, May 2000, Brest, France |
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L'enfant membre d'une famille recomposéeForum Droits de l'enfant, Anniversaire Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Université de Rouen, Nov 1997, ROUEN, France |
Majeurs protégés : bilan et perspectivesBilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés ; Protection juridique des majeurs: bilan et perspectives, Mar 2019, Brest, Grenoble et Caen, France. LexisNexis, pp.454, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
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Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiquesDalloz, 294 p., 2012, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-12066-6 |
Familles recomposées et liens interpersonnels1127, 2013, Numéro spécial Famille recomposées : nouvelle vie, nouvelles stratégies |
L’entraide familiale. Régulations juridiques et socialesPresses Universitaires de Rennes. pp.323, 2012, Des Sociétés |
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La réforme de la filiationUNAF Recherche familiales, pp.146, 2010 |
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Manuel de Droit des sociétés et des autres groupementsGualino, 2001, 9782842004088 |
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Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaires. Le recours aux Points de rencontreFondation de France, pp.130, 1996 |
Héra et Hercule, le statut et les pouvoirs du beau-parentDroit dans les mythes et légendes Tome 2, Mare Martin Editions, p. 101 et s., 2023, 978-2-84934-704-1 |
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Les solidarités familiales à l’épreuve des recompositions familiales : Le beau-parent pourvoyeur d'alimentsLes métamorphose du droit de la famille. En Hommage à J. Rubellin-Devichi, Edilaix, p. 125 et s., 2023 |
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A la recherche de la personne vulnérable en droit privé françaisLa vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp. 25-44, 2022 |
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Seuils d'âge en droit des personnes et de la familleDorothée Guérin. Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, pp.83-89, 2021, 978-2-7110-3389-8 |
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La distinction de la mesure et des pouvoirs de la personne en charge de la protection : réflexions sur la protection de la personneRegards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp.501-521, 2021 |
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OuvertureGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
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Adapter la société au vieillissement : les innovations de la loi françaiseC. Morin. Droit des aînés, 417-490, Éditions Yvon Blais, 2020 |
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Autres regards sur les perspectives de réformeGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
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Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son applicationGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
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La déjudiciarisation de la protection juridique des majeursGilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
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Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
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Des principes aux pratiques du dispositif de protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeursGilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Lexis-Nexis, pp.201-216, 2020, 978-2-7110-3360-7 |
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Adapter la société au vieillissement : Les innovations de la législation françaiseDroit des aînés, Éditions Yvon Blais, pp.417-490, 2020 |
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Les innovations en matière de protection juridique des majeurs au BrésilLa vie privée de la personne protégée, in mémoriam Th Verheyde, (ss. coord. G. Raoul-Cormeil), Mare et Martin, coll. Droit et sciences criminelles, pp. 191-202., 2018 |
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Le contrat de séjour en établissement : vers un accompagnement de l’expression du consentement des personnes en perte d’autonomieLogement et Vulnérabilité, Varennes, pp.191-210., 2016 |
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Outils juridiques de prévention et de minimisation du risque d’exploitation financière des personnes aînées : approches française et européennein L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction, (ss. dir. Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU) éd. Y. Blais, Québec, p. 363-395., 2014 |
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La vulnérabilité dans l’espace juridique : la situation des personnes du grand âgein Vulnérabilités sanitaires et sociales. De l’histoire à la sociologie, A. Brodiez-Dolino, B. Eyraud, C. Laval, B. Ravon et I. Von Bueltzingsloewen (dir.), Rennes, PUR (collection Des sociétés), p. 65-76, 2014 |
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L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnellein Les solidarités entre générations, 14ème congrès mondial de l'Association Internationale de Droit de la Famille (ISFL- Lyon, (ss. dir. H. Fulchiron), Larcier-Bruylant, pp. 863-878., 2013 |
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L’autorité parentale dans le contexte actuel de transformation de la famille/ La autoridad parental en el contexto actual de transformación de la familiain « Patria potestad, guarda y custodia Congreso IDADFE 2011» (dir. C. Lasarte), UNED/ IDADFE, Tecnos 2013, Colección : Estado y Sociedad, Cap. II, 47-57, 2013 |
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Couple et gestion des patrimoines affectésin Les patrimoines affectés, (ss. dir. J. Julien et M. Rebourg), LGDJ, Presses Univ. Toulouse 1 Capitole, n°16, pp. 51-67, 2013 |
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Durée et renouvellement des mesures de protection juridique : le pragmatisme des juges face à la loiin Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques (ss. dir. G. Raoul-Cormeil), Dalloz coll. Thèmes et commentaires, pp. 36-48., 2012 |
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IntroductionPresses Universitaires de Rennes. in L’entraide familiale. Régulations juridiques et sociales, Le Borgne-Uguen F. Rebourg M. (dir.), pp.7-20, 2012, Des Sociétés |
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Difficultés d'exécution des pensions alimentairesDroit de la famille, Dalloz Action, pp.321-325, 2010 |
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Le changement de fondement de la créance alimentaireLe droit aux aliments, Petites affiches, pp.15, 2010 |
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Obligations alimentairesDroit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, pp.311-312, 2010, Dalloz action |
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Le privilège du commissionnaire de transport après la loi du 6 février 1998Mélanges en l'honneur de A. Le Bayon, 199 et s., L'harmattan, 2005 |
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Les prolongements de l'obligation alimentaire : obligation d'entretien et obligation naturelleL-H. Choquet; I. Sayn. Obligation alimentaire et solidarités familiales, Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, 31, LGDJ, 2000, Droit et société |
La structuration de recherches interdisciplinaires sur le vieillissement en Bretagne. Du laboratoire de sociologie de l’université de Brest à une plateforme de recherche à la MSH BretagneRecherche sur le Vieillissement, 2014 |