Nathalie Droin
Publications
Publications
L’administré et le citoyen, objets et acteurs de la solidarité territorialein Variations actuelles autour de la solidarité territoriale, dir. Aurore Granero, LGDJ, IFDJ, coll. « Colloques et Essais », p. 141 et s., 2025 |
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L’Union européenne et la lutte contre les discours de haine : d’une démarche d’unification des législations à la régulation innovante du web participatifBruylant. Les mutations de la protection de la liberté d’expression dans l’Union européenne, sous la dir. de Christophe Maubernard, Sébastien Platon et Romain Tinière, 2025 |
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Quand le sacré se politise. Comprendre le blasphème au XXIe siècleLe blasphème en procès : de l’arène publique au prétoire,, LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », p. 6 et s., 2025 |
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La décentralisation, la République et la doctrine du socialisme municipalin Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la Troisième République, sous la dir. de Ludovic de Thy et Nathalie Droin,, Classique Garnier, coll. « Rencontres », p. 71 et s., 2025 |
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« Liberté d’expression et respect des croyances : la situation française aujourd’hui »,dir. Amable Sablon du Corail et Jacques de Saint Victor. Sacrilège ! l’État, les religions et le sacré, Gallimard, pp. 164 et s., 2024 |
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Déontologie et liberté d’expression des élus locauxLGDJ, IFDJ, coll. « Colloques et Essais », p. 251 et s. Recherche sur le statut des élus locaux, sous la dir. de Virginie Donier et Florence Crouzatier-Durant,, 2024 |
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« Le rap pamphlétaire à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 »dir. Anna Arzoumanov, Mathilde Barraband, Geneviève Bernard Barbeau et Marty Laforest. Le droit et l’art. une mésentente féconde, pp. 97 et s., Les Presses Universitaires de Montréal, Presses Universitaires de Rennes, 2024 |
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« Les discours de haine et la liberté d’expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel »sous la dir. de Baptiste Nicaud. Les Discours de haine, Mare et Martin, pp.177, 2023 |
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Obligations et responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès : un régime encore inégal et perfectible »sous la dir. de Charlotte Dubois et Pauline Le Monier de Gouville,. Les infractions sexuelles à l’ère du numérique, Mare et Martin, pp.55, 2023 |
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« Forces militaires et liberté d’expression sous la Troisième République : la surprotection d’une armée obéissante au nom de la garantie des Institutions républicaines »Sous la direction de Oscar Fereira et Fabrice Hoarau. Les Forces armées, gardiennes des Institutions et des libertés, Classiques Garnier, 2023 |
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« Les principaux problèmes de l’antiracisme sous l’ère de la loi Pleven »sous la dir. de Thomas Hochmann et Mathieu Soula. Cinquante ans de lutte contre le racisme, 1er juillet 1972 – 1er juillet 2022, Presse Universitaire de Nanterre, pp.71, 2023 |
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Inégalités territoriales et financières dans la mise en oeuvre des politiques climatiques : illustration à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des PCAET au niveau intercommunalMatthieu Houser. Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, pp.61-82, 2023, GRALE, 978-2-14-035002-3 |
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Les conventions citoyennes localesDroit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022 |
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La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 165 et s, 2020 |
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Royer-Collard contre Thiers : querelle parlementaire au sujet de l’une des trois lois scélérates de Louis-Philippe IerPatrick Charlot, Karen Fiorentino. Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.321-335, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2 |
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La question du délai de prescription des infractions de presseLa réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, pp.167, 2017 |
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« Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l’exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard»in, La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, , LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 221 et s., 2014 |
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« Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières »,in, La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 257 et s., 2013 |
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« La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?»in, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, pp. 189 et s, 2013 |
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Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financièresNathalie Droin; Elsa Forey. La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, pp.257-271, 2013, 978-2-37032-003-2 |
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La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.189-202, 2013, 978-2-8027-3777-3 |
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« Léo Hamon, parcours d’un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle»in, L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, , Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», pp. 223 et s., 2012 |
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« Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?»in, Ecrire la constitution, , PUAM, pp. 271 et s., 2011 |
Les actes de langage/ infractions liés à la liberté et de création : l’exemple du rapécole d'été de linguistique légale, équipe ANR Libex, May 2022, Savoie-Mont-Blanc, France |
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L’appréhension des discours de haine par le juge pénal français à travers l’analyse du contentieux propre au délit de provocation à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes déterminés à raison de motifs discriminatoiresDiscours de haine, approches plurielles. Débats, enjeux et controverses, May 2022, Université Paris Cité, France |
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Rap in French legal proceedings : a linguistics and law perspective séminaire de l’Aston Institute for Forensic LinguisticsSéminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics, Nadia Makouar, Feb 2022, Birmingham, Aston University, France |
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La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France. pp.165 et s |
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Censure et religion : le juge judiciaire, gardien de la liberté d'expression artistiqueLa censure au cinéma, CDED (Centre de Droit Economique et Développement), Oct 2020, Perpignan, France |
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Les droits de l’opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles…La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, CREDESPO, Apr 2019, Dijon, France. pp.155-170 |
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Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894Jean Jaurès & le(s) droit(s), Collectif L’Unité du droit, Sep 2019, Toulouse, France. pp.21 et s |
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L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ?, Centre universitaire de Troyes, May 2017, Troyes, France |
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Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.151-164 |
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Le traitement de l'offense au chef de l’État dans le cadre créé depuis l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, CREDESPO, Nov 2016, Dijon, France. pp.125-138 |
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Benoit Malon et la rénovation familialeXXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Université de Bourgogne; AFHIP (Association Française des Historiens des Idées Politiques), May 2015, Dijon, France. pp.427 et s |
Le traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, Nov 2019, Dijon, France. 119, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 312 p., 2020, Colloques et essais, 978-2-3703-2268-5 |
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La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, Nov 2016, Dijon, France. LGDJ, 180p., 2017, Grands colloques, 978-2-275-05743-9 |
Affaire Mila : liberté de conscience vs blasphème2020 |
La lutte contre les discours de haine sur Internet : un arsenal juridique inadapté ?Blog Droit et Société, 2019 |
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L'application du principe de laïcité à la justice[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019 |
« Neutralité religieuse des magistrats et droit de la presse », in L'application du principe de laïcité à la justice[Rapport de recherche] GIP Mission de Recherche Droit & Justice; dir. Elsa Forey et Yan Laidié. 2019 |
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016 |