Nathalie Droin

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Publications

L’administré et le citoyen, objets et acteurs de la solidarité territoriale

Nathalie Droin

in Variations actuelles autour de la solidarité territoriale, dir. Aurore Granero, LGDJ, IFDJ, coll. « Colloques et Essais », p. 141 et s., 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05452849v1

L’Union européenne et la lutte contre les discours de haine : d’une démarche d’unification des législations à la régulation innovante du web participatif

Nathalie Droin

Bruylant. Les mutations de la protection de la liberté d’expression dans l’Union européenne, sous la dir. de Christophe Maubernard, Sébastien Platon et Romain Tinière, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05452846v1

Quand le sacré se politise. Comprendre le blasphème au XXIe siècle

Nathalie Droin , Anna Arzoumanov

Le blasphème en procès : de l’arène publique au prétoire,, LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », p. 6 et s., 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05452853v1

La décentralisation, la République et la doctrine du socialisme municipal

Nathalie Droin

in Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la Troisième République, sous la dir. de Ludovic de Thy et Nathalie Droin,, Classique Garnier, coll. « Rencontres », p. 71 et s., 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05452851v1

« Liberté d’expression et respect des croyances : la situation française aujourd’hui »,

Nathalie Droin

dir. Amable Sablon du Corail et Jacques de Saint Victor. Sacrilège ! l’État, les religions et le sacré, Gallimard, pp. 164 et s., 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04575186v1

Déontologie et liberté d’expression des élus locaux

Nathalie Droin

LGDJ, IFDJ, coll. « Colloques et Essais », p. 251 et s. Recherche sur le statut des élus locaux, sous la dir. de Virginie Donier et Florence Crouzatier-Durant,, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-05452845v1

« Le rap pamphlétaire à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 »

Nathalie Droin

dir. Anna Arzoumanov, Mathilde Barraband, Geneviève Bernard Barbeau et Marty Laforest. Le droit et l’art. une mésentente féconde, pp. 97 et s., Les Presses Universitaires de Montréal, Presses Universitaires de Rennes, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04575200v1

« Les discours de haine et la liberté d’expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel »

Nathalie Droin

sous la dir. de Baptiste Nicaud. Les Discours de haine, Mare et Martin, pp.177, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04296263v1

Obligations et responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès : un régime encore inégal et perfectible »

Nathalie Droin

sous la dir. de Charlotte Dubois et Pauline Le Monier de Gouville,. Les infractions sexuelles à l’ère du numérique, Mare et Martin, pp.55, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04296251v1

« Forces militaires et liberté d’expression sous la Troisième République : la surprotection d’une armée obéissante au nom de la garantie des Institutions républicaines »

Nathalie Droin

Sous la direction de Oscar Fereira et Fabrice Hoarau. Les Forces armées, gardiennes des Institutions et des libertés, Classiques Garnier, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04296228v1

« Les principaux problèmes de l’antiracisme sous l’ère de la loi Pleven »

Nathalie Droin

sous la dir. de Thomas Hochmann et Mathieu Soula. Cinquante ans de lutte contre le racisme, 1er juillet 1972 – 1er juillet 2022, Presse Universitaire de Nanterre, pp.71, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04296240v1

Inégalités territoriales et financières dans la mise en oeuvre des politiques climatiques : illustration à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des PCAET au niveau intercommunal

Nathalie Droin

Matthieu Houser. Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, pp.61-82, 2023, GRALE, 978-2-14-035002-3

Chapitre d'ouvrage hal-04235473v1

Les conventions citoyennes locales

Nathalie Droin

Droit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03601131v1

La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Nathalie Droin

Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 165 et s, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03601137v1

Royer-Collard contre Thiers : querelle parlementaire au sujet de l’une des trois lois scélérates de Louis-Philippe Ier

Nathalie Droin

Patrick Charlot, Karen Fiorentino. Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.321-335, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2

Chapitre d'ouvrage hal-03050598v1

La question du délai de prescription des infractions de presse

Sabrina Lavric , Nathalie Droin , Walter Jean-Baptiste

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, pp.167, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-03347695v1

« Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l’exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard»

Nathalie Droin

in, La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, , LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 221 et s., 2014

Chapitre d'ouvrage hal-01723144v1

« Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières »,

Nathalie Droin

in, La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 257 et s., 2013

Chapitre d'ouvrage hal-01723146v1

« La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?»

Nathalie Droin

in, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, pp. 189 et s, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-01723148v1

Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financières

Nathalie Droin

Nathalie Droin; Elsa Forey. La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, pp.257-271, 2013, 978-2-37032-003-2

Chapitre d'ouvrage hal-04570894v1

La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?

Nathalie Droin

Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.189-202, 2013, 978-2-8027-3777-3

Chapitre d'ouvrage hal-04570831v1

« Léo Hamon, parcours d’un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle»

Nathalie Droin

in, L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, , Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», pp. 223 et s., 2012

Chapitre d'ouvrage hal-01723151v1

« Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?»

Nathalie Droin , Patrick Charlot

in, Ecrire la constitution, , PUAM, pp. 271 et s., 2011

Chapitre d'ouvrage hal-01723154v1

L’excuse de la contribution à un débat d’intérêt général

Nathalie Droin

Civitas Europa, 2025, n°53, p. 339 et s

Article dans une revue hal-05452837v1

L’honneur en droit de la presse

Nathalie Droin

Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2025, 194, p. 41 et s

Article dans une revue hal-05452835v1

Le droit du web participatif

Nathalie Droin

JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, fasc. 610

Article dans une revue hal-04296275v1

« Négationnisme déguisé ou apologie implicite : une délicate frontière »

Nathalie Droin

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 1143, pp.1758

Article dans une revue hal-04296210v1

Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit

Nathalie Droin

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chronique n°15

Article dans une revue hal-03675169v1

Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée

Nathalie Droin

Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1274

Article dans une revue halshs-03274217v1

Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l’épreuve du droit pénal français actuel : une réédition impossible ?

Nathalie Droin

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2

Article dans une revue hal-03473107v1

Irrévérence et satire versus blasphème et christianophobie. L’issue attendue de l’affaire Golgotha picnic devant le juge de la presse

Nathalie Droin

COnTEXTES. Revue de sociologie de la littérature , 2020, Polémique autour d’un «blasphème». Regards croisés sur l’affaire Golgotha picnic, 26, ⟨10.4000/contextes.8762⟩

Article dans une revue hal-03049939v1

La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ?

Nathalie Droin

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1154, pp.1827 et s

Article dans une revue hal-03049944v1

Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante

Nathalie Droin

Actualité juridique Pénal, 2020, 09, pp.407

Article dans une revue halshs-02942236v1

Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication

Lyn François , Damien Roets , Thomas Besse , Nathalie Droin , Baptiste Nicaud

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.209-220. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0209⟩

Article dans une revue hal-03049950v1

Le blogueur et l'IPJ : l'injure tolérée, la liberté d'expression consacrée

Nathalie Droin

Lexbase Pénal, 2019, 13

Article dans une revue hal-02184536v1

Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance

Nathalie Droin

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, 374, pp.465

Article dans une revue hal-03049932v1

Le droit au respect de la vie privée des politiques à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information : un équilibre introuvable ?

Nathalie Droin

Lexbase Droit privé, 2018, 753

Article dans une revue hal-01873331v1

L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ?

Nathalie Droin

Gazette du Palais, 2018, 16, pp.77 et s

Article dans une revue hal-01813345v1

Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectibilité et incertitudes

Nathalie Droin

Lexbase Pénal, 2018, 21 juin 2018 (6), pp. 6 et s

Article dans une revue hal-01824321v1

L'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises : entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste

Nathalie Droin

La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14

Article dans une revue hal-01857621v1

L'expression des politiques : une marge de manœuvre confortable, des bornes étroites...

Nathalie Droin

Lexbase Pénal, 2018, 11

Article dans une revue hal-02184590v1

La délicate résolution du conflit entre le droit à l’image et le droit à l’information : quand la rigueur est de mise ! Note sous Cass. civ. 1ère, 29 mars 2017, n°15-28.813

Nathalie Droin

Lexbase Droit privé, 2017, 697, pp.9 et s

Article dans une revue hal-01723032v1

Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe !

Nathalie Droin

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 11 (278)

Article dans une revue hal-01723037v1

La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591

Nathalie Droin

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 20, pp.1182

Article dans une revue hal-01723010v1

Outrage aux femmes et propos sexistes (misogynes) à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881

Nathalie Droin

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 2017/3 (3), pp.481-494. ⟨10.3917/rsc.1703.0481⟩

Article dans une revue hal-01722999v1

La répression des excès d'Internet

Nathalie Droin

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 1, pp.77 et s

Article dans une revue hal-01723114v1

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R.

Marine Methivier , Mathias Revon , Caterina Severino , Nathalie Droin

Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (106), pp.473 - 513. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩

Article dans une revue hal-01462937v1

Le juge et le rap

Nathalie Droin

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 5 (1377)

Article dans une revue hal-01723110v1

« Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)»

Nathalie Droin

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, chron. n°26

Article dans une revue hal-01723118v1

« Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe et sa théorie des services publics »

Nathalie Droin

Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2015, 42, pp. 167 et s

Article dans une revue hal-01723123v1

Diffamation et débat d’intérêt général : la bonne foi plie mais ne rompt pas

Nathalie Droin

Recueil Dalloz, 2015, 16, pp.931 et s

Article dans une revue hal-01723126v1

« Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé »

Nathalie Droin

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n° 98, pp. 363 et s

Article dans une revue hal-01723132v1

« Le délit d’offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l’arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 »

Nathalie Droin

Revue française de droit administratif, 2013, pp. 594 et s

Article dans une revue hal-01723139v1

« L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi »

Nathalie Droin

Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°95, pp. 589 et s

Article dans une revue hal-01723136v1

Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée

Nathalie Droin

Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.594

Article dans une revue halshs-02243302v1

« L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France (Conseil constitutionnel (fr.), décision n°2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre, 20 mai 2011)»,

Nathalie Droin

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 89, pp. 201 et s

Article dans une revue hal-01723158v1

« Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouvel instrument au service du juge de l’urgence »

Nathalie Droin

Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp. 2089 et s

Article dans une revue hal-01723163v1

Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme

Nathalie Droin

Actualité juridique Droit administratif, 2010, 37, pp.2089

Article dans une revue halshs-02219596v1

«Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?»

Nathalie Droin

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841

Article dans une revue hal-01723165v1

« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé »

Nathalie Droin

Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°80, pp. 725 à 747

Article dans une revue hal-01723168v1

« Delictul de contestare a crimelor împotriva umanităţii : un delicte de opinie ? »

Nathalie Droin

Revista de Drept Public, 2007, pp. 45 à 61

Article dans une revue hal-01723179v1

Les actes de langage/ infractions liés à la liberté et de création : l’exemple du rap

Anna Arzoumanov , Nathalie Droin , Dominique Lagorgette

école d'été de linguistique légale, équipe ANR Libex, May 2022, Savoie-Mont-Blanc, France

Communication dans un congrès hal-03896000v1

L’appréhension des discours de haine par le juge pénal français à travers l’analyse du contentieux propre au délit de provocation à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes déterminés à raison de motifs discriminatoires

Nathalie Droin

Discours de haine, approches plurielles. Débats, enjeux et controverses, May 2022, Université Paris Cité, France

Communication dans un congrès hal-03675168v1

Rap in French legal proceedings : a linguistics and law perspective séminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics

Anna Arzoumanov , Nathalie Droin

Séminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics, Nadia Makouar, Feb 2022, Birmingham, Aston University, France

Communication dans un congrès hal-03896034v1

La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Nathalie Droin

Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France. pp.165 et s

Communication dans un congrès hal-03050290v1

Censure et religion : le juge judiciaire, gardien de la liberté d'expression artistique

Nathalie Droin

La censure au cinéma, CDED (Centre de Droit Economique et Développement), Oct 2020, Perpignan, France

Communication dans un congrès hal-03536677v1

Les droits de l’opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles…

Nathalie Droin

La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, CREDESPO, Apr 2019, Dijon, France. pp.155-170

Communication dans un congrès hal-03050517v1

Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894

Nathalie Droin

Jean Jaurès & le(s) droit(s), Collectif L’Unité du droit, Sep 2019, Toulouse, France. pp.21 et s

Communication dans un congrès hal-03050397v1

L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?

Nathalie Droin

Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ?, Centre universitaire de Troyes, May 2017, Troyes, France

Communication dans un congrès hal-02184579v1

Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881

Nathalie Droin

Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.151-164

Communication dans un congrès hal-01879913v1

Le traitement de l'offense au chef de l’État dans le cadre créé depuis l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881

Nathalie Droin

La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, CREDESPO, Nov 2016, Dijon, France. pp.125-138

Communication dans un congrès hal-01723046v1

Benoit Malon et la rénovation familiale

Nathalie Droin

XXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Université de Bourgogne; AFHIP (Association Française des Historiens des Idées Politiques), May 2015, Dijon, France. pp.427 et s

Communication dans un congrès hal-01723142v1

Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Patrick Charlot , Nathalie Droin , Delphine Espagno-Abadie

Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, Nov 2019, Dijon, France. 119, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 312 p., 2020, Colloques et essais, 978-2-3703-2268-5

Proceedings/Recueil des communications hal-03050084v1

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

Nathalie Droin , Walter Jean-Baptiste

La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, Nov 2016, Dijon, France. LGDJ, 180p., 2017, Grands colloques, 978-2-275-05743-9

Proceedings/Recueil des communications hal-01723021v1
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L'application du principe de laïcité à la justice

Elsa Forey , Yan Laidier , Caroline Bugnon , Claus Dieter Classen , Arnaud Coutant et al.

[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019

Rapport (rapport de recherche) hal-02264207v1

« Neutralité religieuse des magistrats et droit de la presse », in L'application du principe de laïcité à la justice

Nathalie Droin

[Rapport de recherche] GIP Mission de Recherche Droit & Justice; dir. Elsa Forey et Yan Laidié. 2019

Rapport (rapport de recherche) hal-02184561v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

Dominique Andolfatto , Caroline Bugnon , Laurent Dechâtre , Denisa Docaj , Virginie Donier et al.

[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016

Rapport (rapport de recherche) halshs-01480678v1