
Nathalie Droin
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Publications
« Liberté d’expression et respect des croyances : la situation française aujourd’hui »,dir. Amable Sablon du Corail et Jacques de Saint Victor. Sacrilège ! l’État, les religions et le sacré, Gallimard, pp. 164 et s., 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04575186
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« Le rap pamphlétaire à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 »dir. Anna Arzoumanov, Mathilde Barraband, Geneviève Bernard Barbeau et Marty Laforest. Le droit et l’art. une mésentente féconde, pp. 97 et s., Les Presses Universitaires de Montréal, Presses Universitaires de Rennes, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04575200
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« Les discours de haine et la liberté d’expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel »sous la dir. de Baptiste Nicaud. Les Discours de haine, Mare et Martin, pp.177, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04296263
v1
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« Les principaux problèmes de l’antiracisme sous l’ère de la loi Pleven »sous la dir. de Thomas Hochmann et Mathieu Soula. Cinquante ans de lutte contre le racisme, 1er juillet 1972 – 1er juillet 2022, Presse Universitaire de Nanterre, pp.71, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04296240
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Inégalités territoriales et financières dans la mise en oeuvre des politiques climatiques : illustration à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des PCAET au niveau intercommunalMatthieu Houser. Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, pp.61-82, 2023, GRALE, 978-2-14-035002-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04235473
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« Forces militaires et liberté d’expression sous la Troisième République : la surprotection d’une armée obéissante au nom de la garantie des Institutions républicaines »Sous la direction de Oscar Fereira et Fabrice Hoarau. Les Forces armées, gardiennes des Institutions et des libertés, Classiques Garnier, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04296228
v1
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Obligations et responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès : un régime encore inégal et perfectible »sous la dir. de Charlotte Dubois et Pauline Le Monier de Gouville,. Les infractions sexuelles à l’ère du numérique, Mare et Martin, pp.55, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04296251
v1
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Les conventions citoyennes localesDroit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03601131
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La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 165 et s, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03601137
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Royer-Collard contre Thiers : querelle parlementaire au sujet de l’une des trois lois scélérates de Louis-Philippe IerPatrick Charlot, Karen Fiorentino. Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.321-335, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03050598
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La question du délai de prescription des infractions de presseLa réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, pp.167, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03347695
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« Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l’exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard»in, La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, , LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 221 et s., 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-01723144
v1
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« Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières », in, La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 257 et s., 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01723146
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Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financièresNathalie Droin; Elsa Forey. La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, pp.257-271, 2013, 978-2-37032-003-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04570894
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« La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?» in, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, pp. 189 et s, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01723148
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La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.189-202, 2013, 978-2-8027-3777-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04570831
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« Léo Hamon, parcours d’un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle»in, L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, , Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», pp. 223 et s., 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-01723151
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« Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?»in, Ecrire la constitution, , PUAM, pp. 271 et s., 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-01723154
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Les actes de langage/ infractions liés à la liberté et de création : l’exemple du rapécole d'été de linguistique légale, équipe ANR Libex, May 2022, Savoie-Mont-Blanc, France
Communication dans un congrès
hal-03896000
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L’appréhension des discours de haine par le juge pénal français à travers l’analyse du contentieux propre au délit de provocation à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes déterminés à raison de motifs discriminatoiresDiscours de haine, approches plurielles. Débats, enjeux et controverses, May 2022, Université Paris Cité, France
Communication dans un congrès
hal-03675168
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Rap in French legal proceedings : a linguistics and law perspective séminaire de l’Aston Institute for Forensic LinguisticsSéminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics, Nadia Makouar, Feb 2022, Birmingham, Aston University, France
Communication dans un congrès
hal-03896034
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Censure et religion : le juge judiciaire, gardien de la liberté d'expression artistiqueLa censure au cinéma, CDED (Centre de Droit Economique et Développement), Oct 2020, Perpignan, France
Communication dans un congrès
hal-03536677
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La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France. pp.165 et s
Communication dans un congrès
hal-03050290
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Les droits de l’opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles…La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, CREDESPO, Apr 2019, Dijon, France. pp.155-170
Communication dans un congrès
hal-03050517
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Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894Jean Jaurès & le(s) droit(s), Collectif L’Unité du droit, Sep 2019, Toulouse, France. pp.21 et s
Communication dans un congrès
hal-03050397
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L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ?, Centre universitaire de Troyes, May 2017, Troyes, France
Communication dans un congrès
hal-02184579
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Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.151-164
Communication dans un congrès
hal-01879913
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Le traitement de l'offense au chef de l’État dans le cadre créé depuis l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, CREDESPO, Nov 2016, Dijon, France. pp.125-138
Communication dans un congrès
hal-01723046
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Benoit Malon et la rénovation familialeXXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Université de Bourgogne; AFHIP (Association Française des Historiens des Idées Politiques), May 2015, Dijon, France. pp.427 et s
Communication dans un congrès
hal-01723142
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Affaire Mila : liberté de conscience vs blasphème2020
Autre publication scientifique
hal-03050602
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Le traité de droit constitutionnel de Léon DuguitLe Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, Nov 2019, Dijon, France. 119, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 312 p., 2020, Colloques et essais, 978-2-3703-2268-5
Proceedings/Recueil des communications
hal-03050084
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La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, Nov 2016, Dijon, France. LGDJ, 180p., 2017, Grands colloques, 978-2-275-05743-9
Proceedings/Recueil des communications
hal-01723021
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L'application du principe de laïcité à la justice[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
Rapport
(rapport de recherche)
hal-02264207
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« Neutralité religieuse des magistrats et droit de la presse », in L'application du principe de laïcité à la justice[Rapport de recherche] GIP Mission de Recherche Droit & Justice; dir. Elsa Forey et Yan Laidié. 2019
Rapport
(rapport de recherche)
hal-02184561
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Rapport
(rapport de recherche)
halshs-01480678
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La lutte contre les discours de haine sur Internet : un arsenal juridique inadapté ?Blog Droit et Société, 2019
Article de blog scientifique
hal-02184615
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Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'ÉtatInstitut Universitaire Varenne, 66, 312p., 2018, Colloques et Essais, 978-2370321640
Ouvrages
hal-01890227
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Le droit administratif aux concoursLa Documentation française, 200 p., 2015
Ouvrages
hal-01723028
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La transparence en politiqueInstitut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
Ouvrages
hal-01489150
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Les limitations à la liberté d’expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d’opinionLGDJ, 577 p., 2010, Institut Universitaire Varenne
Ouvrages
hal-01723031
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