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Nicolas Leblond

Maître de conférences HDR - Droit privé
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Compétences

Droit des assurances Droit des sûretés Droit des contrats Bail commercial Droit des biens

Publications

Les servitudes collectives en lotissement

Nicolas Leblond
Les servitudes collectives, Université de Tours, Nov 2015, Tours, France
Communication dans un congrès hal-03138988v1

Le droit des procédures collectives est-il adapté aux PME?

Nicolas Leblond
Les PME existent-elles ?, Sep 2015, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-03138981v1

La protection financière du dirigeant social par le recours à l’assurance

Nicolas Leblond
La protection du dirigeant social, Université de Grenoble Alpes, Dec 2014, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-03138975v1

La sécurisation de l’emprunt immobilier par l’assurance

Nicolas Leblond
La sécurisation de l’opération immobilière, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, May 2012, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-03138965v1

Anticipation et mutualisation des risques, l’assurance-crédit

Nicolas Leblond
La prévision en droit des affaires, utopie ou nécessité, EFB, Sep 2010, Issy-les-Moulineaux, France
Communication dans un congrès hal-03138958v1

L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol ne relève pas du contrat et donc pas de la prescription biennale

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024
Article dans une revue hal-04505742v1

Informer de tout, même de ce qui n’existe pas : la deuxième chambre civile continue, à raison, de persister

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024
Article dans une revue hal-04505751v1

Nouvelle réglementation du mandat d’arbitrage entre les unités de compte

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024
Article dans une revue hal-04505754v1

Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024
Article dans une revue hal-04505746v1

Assurance en général : la faute dolosive n’est pas seulement créer le risque de dommage

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505773v1

Faute de rappeler la prescription applicable dans le contrat, l’action du souscripteur contre l’assureur est imprescriptible

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04506196v1

Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505871v1

Un serment doctoral, mais pour quoi faire ?

Nicolas Leblond
Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.641
Article dans une revue halshs-04055162v1

Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505862v1

La motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

Nicolas Leblond
Revue générale du droit des assurances, 2023
Article dans une revue hal-04505780v1

Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04506205v1

Assurance-vie : identification du préjudice en cas de manquement à l’obligation d’information ou de conseil et ses conséquences

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505764v1

Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505878v1

Effet de la mise à la retraite anticipée de l’emprunteur sur le remboursement du prêt par l’assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505885v1

Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505760v1

Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505867v1

Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505809v1

Assurance-vie : de l’absence de relations spontanées ente le bénéficiaire, le notaire et l’assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505817v1

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04506192v1

Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie : quand les circonstances créent l'équivoque

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505826v1

Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04505843v1
Image document

Découverte de deux stations de Tulipa sylvestris L. subsp. sylvestris sur la commune de Castres (Tarn, France)

Clother Coste , Philippe Durand , Mathieu Menand , Nicolas Leblond , Alain Gaston
Carnets Natures , 2023, 10, pp.39-45
Article dans une revue hal-04376561v1

La déchéance pour fausse déclaration des conséquences du sinistre n’est pas une sanction disproportionnée

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue hal-04506200v1

L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507293v1

Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508256v1

Le créancier désintéressé perd intérêt à agir contre le débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508257v1

Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508228v1

Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508247v1

Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507286v1

Rupture brutale des relations commerciales : le juge des référés peut imposer la poursuite des livraisons

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508265v1

Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507290v1

Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508219v1

Création du statut d'entrepreneur individuel

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508259v1

Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507287v1

Revirement : la prescription biennale est une exception opposable par la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508253v1

Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507294v1

Constitutionnalité du délai de prescription biennale

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507289v1

Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507282v1

Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507279v1

Appréciation de la perte de chance subie par l’emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507277v1

Obligation de la banque de rechercher le coût de l’assurance pour déterminer le TEG

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507274v1

Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508258v1

Cautionnement disproportionné : effets entre cofidéjusseurs et délai de prescription

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508263v1

Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508250v1

La caution peut renoncer à la condition dont elle bénéficie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508261v1

Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04506214v1

Précisions sur le droit de préemption du preneur en cas de vente du local

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508236v1

La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508223v1

Inopposabilité à la caution du régime spécial de responsabilité du prestataire de services de paiement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508260v1

Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507283v1

La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508254v1

Accepter le renouvellement, c'est renoncer à la résolution du bail

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508251v1

Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507281v1

Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04506208v1

L'avocat, son client et la rupture brutale de leurs relations

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508264v1

Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508234v1

Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508226v1

La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508217v1

Ce que l'indemnité due au preneur en cas d'expropriation doit intégrer

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508235v1

Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04507291v1

Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-04506224v1

Le cautionnement dit réel : double illustration d'un faux concept

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511525v1

Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511522v1

Le bailleur ne peut échapper à son obligation de délivrance

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511504v1

Le co-emprunteur solidaire ne peut agir en garantie contre l'assureur de l'autre emprunteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507305v1

La prescription de la créance garantie entraîne l'extinction de l'hypothèque

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511502v1

Conséquences de la prise en charge du prêt par l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507321v1

La chance ne sourit pas toujours à la canaille

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511549v1

Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507297v1

Changements multiples de bénéficiaires et bonne foi de l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507308v1

La prime et les frais de l'assurance-vie condition d'octroi du prêt doivent intégrer le TEG

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507322v1

La caution ne peut toujours pas invoquer le dol subi par le débiteur principal

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511579v1

Savoir identifier les primes d'assurance qui intègrent le calcul du TEG

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511574v1

Pas de plafonnement de l'indemnité d'occupation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511514v1

Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507302v1

Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507301v1

Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507299v1

Le véritable préjudice de l'emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'assurance-emprunteur et conséquences sur la prescription de l'action en responsabilité

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507319v1

Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507303v1

Le montant des échéances de remboursement qui doit figurer dans l'encadré situé en tête du contrat de crédit à la consommation n'a pas à intégrer le montant de l'assurance

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507313v1

Pas de double original en matière de cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511532v1

Pas d'effet de la procédure collective du cédant sur le paiement de la créance cédée

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511592v1

Prendre en compte l'existence d'autres sûretés pour apprécier la proportionnalité du cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511559v1

Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511486v1

Le « cautionnement hypothécaire » est en dehors de la procédure collective du constituant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511610v1

Tant que dure le prêt, dure le nantissement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511569v1

Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511491v1

La distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive : avancée de la troisième chambre civile

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507307v1

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507309v1

La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507312v1

Révoquer les bénéficiaires par lettres-types ? Oui, mais à la condition que la volonté du souscripteur soit certaine

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507317v1

Application dans le temps de la sanction du réputé non écrit

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511605v1

Le consentement du conjoint au prêt est nécessaire à l'efficacité du privilège de prêteur de deniers

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511540v1

Appréciation de l'invalidité : quand l'impossibilité de travailler est davantage sociale que physique

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507304v1

Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511634v1

Conditions de la déchéance de la caution de son recours contre le débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511554v1

La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507300v1

Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507295v1

Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507315v1

Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511497v1

Le nantissement d'assurance-vie subsiste tant que subsiste la dette de remboursement garantie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507314v1

L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue hal-04507316v1

Nullité de l'hypothèque constituée par une SCI en garantie de la dette d'un associé

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511585v1

Renoncement à une sûreté et bénéfice de subrogation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511477v1

Droit de rétention : quelle connexité entre la détention et la créance ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511564v1

Preuve de la soumission ou tentative de soumission d'un partenaire commercial : toujours du concret

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511714v1

La purge amiable des inscriptions étant facultative, le vendeur ne peut y être contraint

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511669v1

Le maintien dans les lieux opère transformation du bail dérogatoire en bail commercial, nonobstant tout accord contraire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511711v1

Caractérisation de la faute dolosive

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue hal-04507794v1

Quand le règlement de copropriété limite la pose d'enseignes

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511676v1

Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue hal-04507781v1

Covid-19 et catastrophe naturelle : peu de lueur d'espoir

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511691v1

Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511663v1

Faute de la caution et étendue de son recours contre le débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511628v1

Conformité à la Convention EDH de la nullité du cautionnement du fait d'une mention manuscrite

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511619v1

L'acceptation du bénéficiaire ne prive pas le souscripteur de sa faculté de rachat

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue hal-04507797v1

La désignation bénéficiaire, la curatelle et l'insanité d'esprit

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue hal-04507792v1

Le bailleur commercial peut se rétracter pour ne pas payer l'indemnité d'éviction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511643v1

Savoir distinguer la clause d'indexation d'une de ses stipulations

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511695v1

L'extinction de la créance pour déclaration irrégulière profite à la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511698v1

Nullité du contrat, opposabilité aux victimes et conséquences pour le FGAO

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue hal-04507789v1

Accepter un prix de cession inférieur à la valeur du stock gagé, une faute du créancier ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511693v1

Cession de droit au bail en procédure collective : ajout d'une faculté de substitution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511717v1

Le devoir de mise en garde pour endettement excessif est distinct de l'exigence de proportionnalité

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511638v1

Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511658v1

Pas d'immatriculation, pas d'indemnité d'éviction !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511708v1

L'usufruitier, en tant que bailleur, est le seul débiteur de l'indemnité d'éviction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511709v1

Le nantissement d'assurance-vie confère à son bénéficiaire un droit exclusif au paiement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511653v1

Le nantissement ne crée pas une créance contre le constituant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511648v1

La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue hal-04507784v1

Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue hal-04507785v1

Les baux commerciaux face au Covid-19 : à votre bon cœur les bailleurs !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511681v1

Succession dans le temps de baux dérogatoires : tous les prendre en compte

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511622v1

Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511986v1

L'insaisissabilité met l'immeuble à l'abri de la procédure collective, mais pas des effets du divorce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511967v1

Caractérisation de l'abus de droit de renoncer au contrat

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507851v1

Plafonnement du loyer commercial : ne pas se tromper de loyer de référence

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511981v1

Changer de bénéficiaire, mais dans les temps et dans les formes !

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507856v1

Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507862v1

Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507844v1

La faute dolosive est celle qui rend inéluctable la réalisation du dommage et fait disparaître l'aléa

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507887v1

Effets de la suspension de la prescription à l'égard de codébiteurs solidaires

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511998v1

Défaut d'information annuelle de la caution : étendue de la déchéance

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511958v1

Application, au contrat de gérance-mandat, de la rupture brutale de relations commerciales établies

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511960v1

Nullités de la période suspecte : application à l'hypothèque pour des dettes antérieures échues

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511965v1

Du caractère non abusif de certaines clauses

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507848v1

L'acquéreur de la chose assurée a droit aux indemnités correspondant à un sinistre antérieur à la vente

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507883v1

Pas de retrait d'associé en SELARL d'avocats

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04512000v1

Caducité de l'accord de conciliation et disparition consécutive des sûretés

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511963v1

Identifier le débiteur principal dans la mention manuscrite : mode d'emploi

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511969v1

Constitution d'un gage de compte d'instruments financiers : la déclaration, rien que la déclaration

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511995v1

Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507896v1

Pas de prescription lorsque l'assureur n'a pas rappelé les règles relatives à la prescription biennale ?

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507884v1

Du caractère non abusif de certaines clauses de contrats d'assurance emprunteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511970v1

Ordre public de la limitation dans le temps de la garantie du cédant du bail

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511983v1

Clause de loyer binaire et application de l'article L. 145-33 du Code de commerce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04512003v1

Le syndic de copropriété n'est pas un intermédiaire d'assurance

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507880v1

Pas de relation commerciale entre un avocat et le cabinet auquel il collabore

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511991v1

Crédit in fine et obligation de mise en garde : en attendant le préjudice

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511989v1

L'âge de l'emprunteur assuré et l'obligation du prêteur de l'éclairer sur l'adéquation de la garantie d'assurance à sa situation personnelle

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507876v1

Appréciation du caractère rachetable du contrat et conséquences sur l'ISF

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507888v1

Prescription de l'action en répétition des charges

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511977v1

La date n'est pas une condition de validité du cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511973v1

L'agent commercial a droit à l'indemnité de rupture, même lorsqu'elle intervient lors de la période d'essai

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511996v1

L'assureur n'a pas à vérifier l'existence de sûretés sur le bien assuré avant de payer l'indemnité

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04512002v1

Article L. 642-12 du Code de commerce : transfert de la charge des échéances du prêt mais absence de novation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511984v1

Omission du coût de l'assurance dans le calcul du TAEG : pas de déchéance du droit aux intérêts lorsque l'irrégularité était apparente

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507873v1

La fin de l'obligation de sincérité des déclarations spontanées

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507893v1

Le bénéficiaire qui rédige sa désignation ne l'accepte pas pour autant

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507868v1

Déclaration des circonstances nouvelles : les questions, toujours les questions posées par l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507894v1

La chambre commerciale suit la deuxième chambre civile

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507889v1

Inopposabilité de la prescription biennale en cas d'absence d'informations relatives à cette prescription dans le contrat d'assurance

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507859v1

La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507891v1

Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507843v1

L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507864v1

Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue hal-04507866v1

Proportionnalité du cautionnement souscrit par une personne mariée

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512030v1

Conséquences de l'absence de notification de la résiliation du bail commercial au créancier nanti

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04513157v1

En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512020v1

La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-03003659v1

Pas de bénéfice de subrogation en matière de sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue hal-04512146v1

Contrat en unités de compte : définition des obligations éligibles à l'assurance-vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507979v1

L'exclusion des dommages survenus lors d'essais sur circuit fermé n'est pas toujours valable

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507956v1

Obligation d'information et de conseil : ne pas oublier le souscripteur éventuel

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507974v1

Faute de biens affectés à l'EIRL, il n'y a pas d'EIRL !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512156v1

Le droit de préemption du preneur commercial prévu par l'article L. 145-6-1 est d'ordre public

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512027v1

Conséquences de l'absence de notification de la résiliation du bail commercial au créancier nanti

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512006v1

De la liberté de ne pas financer une association de commerçants d'un centre commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512008v1

La déclaration de risque devra-t-elle bientôt être faite par une mention manuscrite ?

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507942v1

La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507968v1

Sauf éléments particuliers, le notaire n'a pas à vérifier la sincérité de la souscription d'une assurance obligatoire par le vendeur d'un immeuble à construire

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507949v1

La déclaration de gage suffit à constituer et à rendre opposable le gage de comptes d'instruments financiers

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512022v1

Faute de biens affectés à l'EIRL, il n'y a pas d'EIRL !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.1
Article dans une revue hal-03003591v1

L'indication de la durée doit être précise

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512184v1

Interprétation du contrat d'assurance en faveur du souscripteur consommateur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507964v1

La distorsion doit résulter de la clause elle-même

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04513165v1

L'administrateur peut résilier à tout moment le bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512155v1

L'article L. 442-6 du Code de commerce n'est pas applicable au bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-03003642v1

L'indication de la durée doit être précise

Nicolas Leblond
L'Essentiel. Droit des contrats, 2018, 1, p. 2
Article dans une revue hal-02886081v1

Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507951v1

Le mari, la femme, le divorce et l'assurance pour compte

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507971v1

L'administrateur peut résilier à tout moment le bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.7
Article dans une revue hal-03003601v1

Point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512143v1

L'article L. 442-6 du Code de commerce n'est pas applicable au bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512152v1

Premières précisions sur le droit de préemption du preneur commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512034v1

Contrat en unités de compte : définition des obligations éligibles à l'assurance-vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 11
Article dans une revue hal-02886065v1

La désignation des héritiers en tant que bénéficiaires de l'assurance-vie en présence d'un legs universel

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507946v1

La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre nécessite que soit apportée la preuve de la mauvaise foi de l'assuré

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507948v1

Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 14
Article dans une revue hal-04507976v1

Obligation d'information du souscripteur : la notice, rien que la notice !

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507958v1

Effets d'un congé irrégulier

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512025v1

Fixation conventionnelle du loyer en cours de bail et risque de déplafonnement lors du renouvellement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2
Article dans une revue hal-03003647v1

La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-03003617v1

Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512042v1

Cautionnement : quand un mot manque à la mention manuscrite…

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512149v1

Cautionnement : quand un mot manque à la mention manuscrite…

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.3
Article dans une revue hal-03003654v1

Quand les héritiers ne sont pas les héritiers

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.1
Article dans une revue hal-04507966v1

La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507972v1

Apprécier la disproportion du cautionnement : tous les revenus de la caution, même ceux émanant du débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512015v1

La distorsion doit résulter de la clause elle-même

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512011v1

De la liberté de ne pas financer une association de commerçants d'un centre commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04513160v1

Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2
Article dans une revue hal-03003535v1

Fixation conventionnelle du loyer en cours de bail et risque de déplafonnement lors du renouvellement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512151v1

L'action contre le mandataire en charge des arbitrages des unités de comptes est soumise à la prescription biennale

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507960v1

Extension du domaine des obligations du prêteur envers l'emprunteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507947v1

Pas d'obligation pour l'assureur de proposer une traduction du contrat d'assurance lorsque le souscripteur est étranger

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1
Article dans une revue hal-04507978v1

Rappel utile : en cas de contradiction, les conditions particulières du contrat priment les conditions générales

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue hal-04507943v1

Préjudice né du dépassement du mandat de gestion : les pertes, rien que les pertes

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue hal-04512183v1

Pas de QPC contre l'article L. 624-9 du Code de commerce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue hal-04512170v1

Pas de déséquilibre significatif dans le contrat constitutif d'un GIE

Nicolas Leblond
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-04513268v1

Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003705v1

La fixation de l'indemnité d'éviction suspend la prescription

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003713v1

L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003676v1

Les associations sont des partenaires commerciaux comme les autres

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.6
Article dans une revue hal-03003664v1

Subroger le preneur ne dispense pas le bailleur de garantir

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513300v1

Créateurs et repreneurs d'entreprises : vous risquez d'être des cautions averties !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513309v1

Cautionnement donné après l'ouverture de la procédure collective pour une dette antérieure : où est la cause ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513259v1

Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513224v1

La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003694v1

Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3
Article dans une revue hal-03003738v1

Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513185v1

On ne peut renoncer dans le bail à la révision du loyer pour hausse de plus du quart

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513282v1

Les associations sont des partenaires commerciaux comme les autres

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513306v1

Sort du cautionnement en cas de transformation du bail dérogatoire en bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513316v1

Aval et cautionnement : à chacun son droit (bis) !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003680v1

Contrats d'assurance successifs

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue hal-03003717v1

Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue hal-03003726v1

Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue hal-04507982v1

Subroger le preneur ne dispense pas le bailleur de garantir

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3
Article dans une revue hal-03003666v1

Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003733v1

La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513256v1

L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513289v1

Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513195v1

Pas de déséquilibre significatif dans le contrat constitutif d'un GIE

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3
Article dans une revue hal-03003686v1

Renouvellement du bail et variation de plus du quart du loyer

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513321v1

L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513203v1

Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513295v1

Pas d'obligation de conseil de la part du bénéficiaire du nantissement d'un contrat d'assurance-vie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513330v1

On ne peut renoncer dans le bail à la révision du loyer pour hausse de plus du quart

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003672v1

La fixation de l'indemnité d'éviction suspend la prescription

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513218v1

La résiliation annuelle applicable à l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2017, 6
Article dans une revue hal-02887863v1

Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513235v1

La résiliation annuelle applicable à l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2017
Article dans une revue hal-04507903v1

Représentation des coassureurs

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue hal-04507988v1

Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513193v1

Cautionnement donné après l'ouverture de la procédure collective pour une dette antérieure : où est la cause ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003698v1

Prescription de l'action en requalification du bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003701v1

Créateurs et repreneurs d'entreprises : vous risquez d'être des cautions averties !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003661v1

Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue hal-04507987v1

Aval et cautionnement : à chacun son droit (bis) !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513277v1

Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-03003706v1

Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue hal-03003722v1

Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue hal-03003671v1

L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue hal-03003731v1

Prescription de l'action en requalification du bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513230v1

Conditions du recours de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513425v1

Négocier... éventuellement contre soi-même

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513468v1

La protection du consommateur ne connaît pas les frontières procédurales

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513448v1

En l'absence de congé, le bail est poursuivi et le preneur a droit au renouvellement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513442v1

Gage de stocks : finalement, c'est comme on veut !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513460v1

La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513456v1

L'absence de notification ne prive pas la caution d'un droit préférentiel

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513404v1

Nullité d'un avenant à un contrat de gage fait en période suspecte

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513422v1

La clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse est nulle

Nicolas Leblond
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2016
Article dans une revue hal-04513461v1

L'offre et l'acceptation entrent dans le Code civil

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513464v1

Le loyer binaire n'exclut pas toujours les règles d'évolution du loyer

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513407v1

Randonnée motorisée organisée par une société

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2016
Article dans une revue hal-04507904v1

Quand la signature peut figurer avant l'engagement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513413v1

Quand la rupture prévisible n'en est pas moins brutale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513424v1

Le cautionnement donné par un établissement de crédit est... une opération de crédit fournie aux emprunteurs

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513451v1

Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513444v1

Inopposabilité de la clause compromissoire au ministre de l'Économie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513434v1

Bail dérogatoire transformé en bail commercial : prescription de l'action en fixation du loyer

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513437v1

Savoir ou ne pas savoir... telle est la question

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513474v1

Pas d'autonomie dans les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513439v1

Le gage portant sur des stocks est obligatoirement un gage... de stock

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513483v1

Quand le cautionnement rencontre l'arbitrage

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513478v1

Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513470v1

Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513841v1

Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513835v1

Toujours pas de retour vers le futur pour apprécier la disproportion !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513785v1

Appréciation du déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux (suite)

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513812v1

Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015
Article dans une revue hal-04507908v1

Licéité de l'utilisation de mots clés associés à une marque concurrente

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513829v1

Conditions de l'indivisibilité entre le contrat de crédit et le contrat d'assurance-vie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513806v1

Application du caractère relatif de la relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513790v1

Stipuler une clause d'indexation écarte la révision du loyer à la valeur locative

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513809v1

Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513833v1

Convention entre une société d'assurances et un courtier grossiste

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 5
Article dans une revue hal-03003750v1

Affirmation du caractère relatif de la relation commerciale établie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513791v1

Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution... et tous ses cautionnements (bis)

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513831v1

La banque et l’assurance du bien financé

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1
Article dans une revue hal-02887889v1

Constitution de nantissement d'assurance-vie et calcul du TEG

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513804v1

La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513799v1

Convention entre une société d'assurances et un courtier grossiste

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015
Article dans une revue hal-04507906v1

Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1
Article dans une revue hal-02887972v1

De nouvelles précisions sur la rupture brutale des relations commerciales établies

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513823v1

Même non inscrite, une hypothèque existe

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513783v1

Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 3
Article dans une revue hal-02887975v1

Appréciation du déséquilibre significatif entre professionnels : soyons concrets !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513826v1

La convention d'occupation précaire n'est pas un bail

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513839v1

Quand le créancier peut s'en remettre à la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513821v1

Caution solidaire et tierce opposition à la sentence arbitrale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513819v1

Le porte-fort est un engagement autonome

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513815v1

De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513802v1

Coup(s) de boutoir contre la déclaration d'insaisissabilité

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513857v1

L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion

Gaël Chantepie , Nicolas Leblond
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, numéro spécial Loi ALUR, p. 83
Article dans une revue halshs-02157516v1

Rupture abusive de crédit et cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513873v1

Quand une modification substantielle du contrat équivaut à sa rupture brutale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513861v1

L'expérience du surendettement des particuliers

Nicolas Leblond
Droit & Patrimoine, 2014, 242, pp.71
Article dans une revue hal-02887977v1

Charge de la preuve du retour à meilleure fortune

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513871v1

La personnalité des peines et l'article L. 442-6 du Code de commerce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513876v1

D'un bail l'autre, ou savoir distinguer bail dérogatoire et convention d'occupation précaire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513848v1

Accession différée des constructions et indemnité d'éviction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513865v1

L’EXPÉRIENCE DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

Nicolas Leblond
Droit & Patrimoine, 2014
Article dans une revue hal-04508000v1

Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513881v1

La dette garantie ne peut être modifiée à l'insu de la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513858v1

Extensions du domaine des baux commerciaux

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513850v1

Préempter, oui ; diviser, non !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513868v1

Validation de la clause d'indexation à indice de base fixe

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513880v1

Congé irrégulier : le preneur peut quitter les lieux loués et obtenir une indemnité d'éviction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513875v1

Le prêt viager hypothécaire exclu des mesures de traitement du surendettement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513853v1

Nullité de la clause d'agrément par le bailleur dans le bail à construction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513849v1

Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513846v1

De la prospective au constat d'un échec

Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 12, pp.830
Article dans une revue halshs-02222483v1

Ce qui est fautif envers le débiteur ne l'est pas nécessairement envers la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513882v1

Précisions sur l'information de la caution d'une location avec option d'achat

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513878v1

Fusion-absorption et cautionnement : pas de révolution !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513855v1

Le mandataire doit conseiller son mandant, fût-il lui-même professionnel

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513951v1

La caution peut exercer le retrait litigieux... si elle en remplit les conditions

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513945v1

Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513953v1

Un cautionnement mal formé peut être régularisé

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513947v1

Le cessionnaire, la caution et les fautes du cédant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513935v1

Défaut de déclaration de créance et décharge de la caution : suite

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513936v1

Publier le nantissement oui, mais correctement !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513931v1

Le bénéfice de subrogation profite à toute caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513941v1

La caution qui a remboursé ses cofidéjusseurs peut agir contre le débiteur principal

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513930v1

Les critères de sélection des distributeurs ne doivent pas aboutir à une discrimination

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513950v1

Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513939v1

Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution, mais seulement son patrimoine

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513937v1

L'obligation de délivrance ne concerne pas l'environnement commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513932v1

Le délégué n'est pas nécessairement un garant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513949v1

Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513943v1

Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013
Article dans une revue hal-04507909v1

« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013, 3
Article dans une revue hal-02926963v1

Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513946v1

Retenir une chose n'est pas en retenir une autre

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513940v1

Le préavis contractuel n'est pas nécessairement suffisant et il peut être trop important

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513928v1

Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513934v1

La nature de la prestation contractuelle n'a pas d'incidence sur le caractère établi d'une relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513956v1

Des rapports de voisinage en lotissement

Nicolas Leblond , Gaël Chantepie
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508005v1

Précisions importantes sur le régime des actions ouvertes à un indivisaire

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508008v1

Condition de proportionnalité du cautionnement : une caution avertie en vaut une autre !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513958v1

Quand les cautions tentent de faire flèche de tout bois...

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513954v1

De quelques difficultés suscitées par la substitution d'assurance-emprunteur

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2012
Article dans une revue hal-04507911v1

L'assurance dans la garantie du prêt immobilier

Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 12, pp.847
Article dans une revue halshs-02222313v1

Les conditions d'exercice du droit de préemption des indivisaires

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508011v1

Clause d'accroissement et indivision

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508012v1

Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513957v1

Aval et cautionnement : à chacun son droit !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513955v1

Précisions sur la déclaration de créance et sur l'appel formé par un indivisaire

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508007v1

L'information en assurance-emprunteur

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2011
Article dans une revue hal-04508018v1

Réflexions sur la personnification de l’indivision

Nicolas Leblond
Revue Lamy Droit civil, 2011
Article dans une revue hal-04507996v1

Feue la responsabilité pour trouble anormal du voisinage en matière d'antennes relais ?

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2011
Article dans une revue hal-04507912v1

La crise dans l'indivision

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2011
Article dans une revue hal-04508013v1

Une sûreté méconnue : l’assurance-crédit

Nicolas Leblond
Revue Lamy Droit civil, 2010
Article dans une revue hal-04507992v1

Réflexions sur la nature juridique des assurances du crédit : assurance-emprunteurs et assurance-crédit

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue hal-04508024v1

Anticipation et mutualisation du risque : l'assurance-crédit

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue hal-04508017v1

De l'art de se tromper deux fois

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue hal-04508022v1

La subrogation de l'assureur-crédit

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue hal-04508019v1

L'obligation d'information de l'assureur vie : une obligation générale et non négociable

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue hal-04507913v1

Le nantissement d'assurance vie réformé en catimini

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue hal-04507918v1

Un rôle nouveau pour le sinistre en assurance

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue hal-04507915v1

Qui ne paie pas la rente viagère ne paie pas le prix de vente

Nicolas Leblond
Les petites affiches, 2008
Article dans une revue hal-04508016v1

Les masques et après? Lire et relire La Société du Risque d'Ulrich Beck

Nicolas Leblond
Le Droit face au Coronavirus, 2021, 978-2-7110-3639-4
Chapitre d'ouvrage hal-04514406v1

L'état de catastrophe naturelle, une solution pour les entreprises?

Nicolas Leblond
Le droit face au coronavirus, 2021, 978-2-7110-3639-4
Chapitre d'ouvrage hal-04514391v1

Code du numérique

Nicolas Leblond
Code du numérique, 2021, 9782711033003
Chapitre d'ouvrage hal-04507311v1

Le recours à l'assurance: l'assurance RCMS

Nicolas Leblond
La protection du dirigeant social, 2016, 978-2-275-04695-2
Chapitre d'ouvrage hal-04508205v1

Ventes à livrer

Nicolas Leblond
JurisClasseur Contrats - Distribution, 2011, pp.Fasc. 3780
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507902v1

Le préjudice écologique

Nicolas Leblond
JurisClasseur Civil Code, 2009, pp.Fasc. 112
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507900v1

Moyens d'action des consommateurs et riposte des professionnels

Nicolas Leblond
JurisClasseur Concurrence - Consommation, 2008, pp.Fascicule 1210
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507898v1