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Conditions de la délégation d’assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39
Article dans une revue
hal-04955007
v1
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Crédit in fine adossé à un contrat d’assurance-vie nanti : vérifier l’interdépendance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 2, pp.com. 42
Article dans une revue
hal-05055708
v1
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Ce que peuvent être les unités de compte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37
Article dans une revue
hal-04954999
v1
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La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37
Article dans une revue
hal-04954988
v1
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Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.36
Article dans une revue
hal-04954963
v1
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L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39
Article dans une revue
hal-04955020
v1
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Nouvelle réglementation du mandat d’arbitrage entre les unités de compte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.11
Article dans une revue
hal-04505754
v1
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Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.9
Article dans une revue
hal-04505746
v1
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Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.44
Article dans une revue
hal-04835624
v1
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Portabilité de l'assurance collective prévoyance-santé et liquidation judiciaire de l'employer souscripteur : l'assureur peut résilier le contrat
Nicolas Leblond
Bulletin juridique des assurances, 2024, 95, pp.comm. 17
Article dans une revue
hal-04835633
v1
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Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.62
Article dans une revue
hal-04620495
v1
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L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol ne relève pas du contrat et donc pas de la prescription biennale
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.10
Article dans une revue
hal-04505742
v1
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Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.46
Article dans une revue
hal-04835618
v1
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« Lorsque » le mot est de trop
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.60
Article dans une revue
hal-04620489
v1
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Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé
Nicolas Leblond
Bulletin juridique des assurances, 2024
Article dans une revue
hal-04704661
v1
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La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.63
Article dans une revue
hal-04620499
v1
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La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.61
Article dans une revue
hal-04620493
v1
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Informer de tout, même de ce qui n’existe pas : la deuxième chambre civile continue, à raison, de persister
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.12
Article dans une revue
hal-04505751
v1
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Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.11
Article dans une revue
hal-04506205
v1
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Assurance-vie : identification du préjudice en cas de manquement à l’obligation d’information ou de conseil et ses conséquences
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.146
Article dans une revue
hal-04505764
v1
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La motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue générale du droit des assurances, 2023
Article dans une revue
hal-04505780
v1
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Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.91
Article dans une revue
hal-04505843
v1
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Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie : quand les circonstances créent l'équivoque
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.129
Article dans une revue
hal-04505826
v1
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Assurance en général : la faute dolosive n’est pas seulement créer le risque de dommage
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.145
Article dans une revue
hal-04505773
v1
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Faute de rappeler la prescription applicable dans le contrat, l’action du souscripteur contre l’assureur est imprescriptible
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.12
Article dans une revue
hal-04506196
v1
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Un serment doctoral, mais pour quoi faire ?
Nicolas Leblond
Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.641
Article dans une revue
halshs-04055162
v1
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|
Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.92
Article dans une revue
hal-04505862
v1
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Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.90
Article dans une revue
hal-04505871
v1
|
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Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.147
Article dans une revue
hal-04505760
v1
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Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.93
Article dans une revue
hal-04505878
v1
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Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.94
Article dans une revue
hal-04505867
v1
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Effet de la mise à la retraite anticipée de l’emprunteur sur le remboursement du prêt par l’assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.14
Article dans une revue
hal-04505885
v1
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Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.15
Article dans une revue
hal-04506192
v1
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Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.130
Article dans une revue
hal-04505809
v1
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Assurance-vie : de l’absence de relations spontanées ente le bénéficiaire, le notaire et l’assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.131
Article dans une revue
hal-04505817
v1
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La déchéance pour fausse déclaration des conséquences du sinistre n’est pas une sanction disproportionnée
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.13
Article dans une revue
hal-04506200
v1
|
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Obligation de la banque de rechercher le coût de l’assurance pour déterminer le TEG
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.165
Article dans une revue
hal-04507274
v1
|
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Appréciation de la perte de chance subie par l’emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.164
Article dans une revue
hal-04507277
v1
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Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.166
Article dans une revue
hal-04507279
v1
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Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.116
Article dans une revue
hal-04507282
v1
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Constitutionnalité du délai de prescription biennale
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.92
Article dans une revue
hal-04507289
v1
|
|
Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.93
Article dans une revue
hal-04507294
v1
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|
Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508258
v1
|
|
Revirement : la prescription biennale est une exception opposable par la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508253
v1
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|
Cautionnement disproportionné : effets entre cofidéjusseurs et délai de prescription
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508263
v1
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|
Ce que l'indemnité due au preneur en cas d'expropriation doit intégrer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508235
v1
|
|
Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508228
v1
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|
Le créancier désintéressé perd intérêt à agir contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508257
v1
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Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508256
v1
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L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.96
Article dans une revue
hal-04507293
v1
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Création du statut d'entrepreneur individuel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508259
v1
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Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.97
Article dans une revue
hal-04507287
v1
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Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508247
v1
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|
Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508219
v1
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Rupture brutale des relations commerciales : le juge des référés peut imposer la poursuite des livraisons
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508265
v1
|
|
Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94
Article dans une revue
hal-04507286
v1
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|
Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.95
Article dans une revue
hal-04507290
v1
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Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.167
Article dans une revue
hal-04506214
v1
|
|
Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.115
Article dans une revue
hal-04507283
v1
|
|
La caution peut renoncer à la condition dont elle bénéficie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508261
v1
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Inopposabilité à la caution du régime spécial de responsabilité du prestataire de services de paiement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508260
v1
|
|
Précisions sur le droit de préemption du preneur en cas de vente du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508236
v1
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|
Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508250
v1
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|
La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508223
v1
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Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508226
v1
|
|
Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508234
v1
|
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L'avocat, son client et la rupture brutale de leurs relations
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508264
v1
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|
Accepter le renouvellement, c'est renoncer à la résolution du bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508251
v1
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|
La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508254
v1
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La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508217
v1
|
|
Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.168
Article dans une revue
hal-04506208
v1
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Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.117
Article dans une revue
hal-04507281
v1
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Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.163
Article dans une revue
hal-04506224
v1
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Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.98
Article dans une revue
hal-04507291
v1
|
|
Le montant des échéances de remboursement qui doit figurer dans l'encadré situé en tête du contrat de crédit à la consommation n'a pas à intégrer le montant de l'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.66
Article dans une revue
hal-04507313
v1
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|
Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.125
Article dans une revue
hal-04507303
v1
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|
Pas de double original en matière de cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511532
v1
|
|
Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511486
v1
|
|
Prendre en compte l'existence d'autres sûretés pour apprécier la proportionnalité du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511559
v1
|
|
Pas d'effet de la procédure collective du cédant sur le paiement de la créance cédée
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511592
v1
|
|
Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511497
v1
|
|
Nullité de l'hypothèque constituée par une SCI en garantie de la dette d'un associé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511585
v1
|
|
L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.29
Article dans une revue
hal-04507316
v1
|
|
Le nantissement d'assurance-vie subsiste tant que subsiste la dette de remboursement garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.64
Article dans une revue
hal-04507314
v1
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|
Le co-emprunteur solidaire ne peut agir en garantie contre l'assureur de l'autre emprunteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.127
Article dans une revue
hal-04507305
v1
|
|
Conséquences de la prise en charge du prêt par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.27
Article dans une revue
hal-04507321
v1
|
|
La chance ne sourit pas toujours à la canaille
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511549
v1
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|
La prescription de la créance garantie entraîne l'extinction de l'hypothèque
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511502
v1
|
|
Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511522
v1
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|
Le cautionnement dit réel : double illustration d'un faux concept
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511525
v1
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|
Le bailleur ne peut échapper à son obligation de délivrance
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511504
v1
|
|
La caution ne peut toujours pas invoquer le dol subi par le débiteur principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511579
v1
|
|
Savoir identifier les primes d'assurance qui intègrent le calcul du TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511574
v1
|
|
Pas de plafonnement de l'indemnité d'occupation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511514
v1
|
|
Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159
Article dans une revue
hal-04507301
v1
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Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156
Article dans une revue
hal-04507302
v1
|
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Le véritable préjudice de l'emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'assurance-emprunteur et conséquences sur la prescription de l'action en responsabilité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.26
Article dans une revue
hal-04507319
v1
|
|
Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157
Article dans une revue
hal-04507299
v1
|
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Changements multiples de bénéficiaires et bonne foi de l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.129
Article dans une revue
hal-04507308
v1
|
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La prime et les frais de l'assurance-vie condition d'octroi du prêt doivent intégrer le TEG
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.28
Article dans une revue
hal-04507322
v1
|
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Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160
Article dans une revue
hal-04507297
v1
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La distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive : avancée de la troisième chambre civile
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.126
Article dans une revue
hal-04507307
v1
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Révoquer les bénéficiaires par lettres-types ? Oui, mais à la condition que la volonté du souscripteur soit certaine
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.30
Article dans une revue
hal-04507317
v1
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La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.65
Article dans une revue
hal-04507312
v1
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Le « cautionnement hypothécaire » est en dehors de la procédure collective du constituant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511610
v1
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Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511491
v1
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Tant que dure le prêt, dure le nantissement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511569
v1
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Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.62
Article dans une revue
hal-04507309
v1
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Le consentement du conjoint au prêt est nécessaire à l'efficacité du privilège de prêteur de deniers
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511540
v1
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Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511634
v1
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Application dans le temps de la sanction du réputé non écrit
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511605
v1
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Conditions de la déchéance de la caution de son recours contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511554
v1
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La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155
Article dans une revue
hal-04507300
v1
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Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158
Article dans une revue
hal-04507295
v1
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Appréciation de l'invalidité : quand l'impossibilité de travailler est davantage sociale que physique
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.128
Article dans une revue
hal-04507304
v1
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Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.63
Article dans une revue
hal-04507315
v1
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Droit de rétention : quelle connexité entre la détention et la créance ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511564
v1
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Renoncement à une sûreté et bénéfice de subrogation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511477
v1
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La désignation bénéficiaire, la curatelle et l'insanité d'esprit
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.36
Article dans une revue
hal-04507792
v1
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L'acceptation du bénéficiaire ne prive pas le souscripteur de sa faculté de rachat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 1, pp.6
Article dans une revue
hal-04507797
v1
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Covid-19 et catastrophe naturelle : peu de lueur d'espoir
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511691
v1
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Conformité à la Convention EDH de la nullité du cautionnement du fait d'une mention manuscrite
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511619
v1
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Faute de la caution et étendue de son recours contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511628
v1
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Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511663
v1
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Pas d'immatriculation, pas d'indemnité d'éviction !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511708
v1
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L'usufruitier, en tant que bailleur, est le seul débiteur de l'indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511709
v1
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Le nantissement d'assurance-vie confère à son bénéficiaire un droit exclusif au paiement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511653
v1
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Le devoir de mise en garde pour endettement excessif est distinct de l'exigence de proportionnalité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511638
v1
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Le nantissement ne crée pas une créance contre le constituant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511648
v1
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Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511658
v1
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Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 3, pp.8
Article dans une revue
hal-04507785
v1
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La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, pp.82
Article dans une revue
hal-04507784
v1
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Preuve de la soumission ou tentative de soumission d'un partenaire commercial : toujours du concret
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511714
v1
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La purge amiable des inscriptions étant facultative, le vendeur ne peut y être contraint
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511669
v1
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Quand le règlement de copropriété limite la pose d'enseignes
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511676
v1
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Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.132
Article dans une revue
hal-04507781
v1
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Le maintien dans les lieux opère transformation du bail dérogatoire en bail commercial, nonobstant tout accord contraire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511711
v1
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Caractérisation de la faute dolosive
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.35
Article dans une revue
hal-04507794
v1
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Nullité du contrat, opposabilité aux victimes et conséquences pour le FGAO
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.34
Article dans une revue
hal-04507789
v1
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L'extinction de la créance pour déclaration irrégulière profite à la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511698
v1
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Le bailleur commercial peut se rétracter pour ne pas payer l'indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511643
v1
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Savoir distinguer la clause d'indexation d'une de ses stipulations
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511695
v1
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Accepter un prix de cession inférieur à la valeur du stock gagé, une faute du créancier ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511693
v1
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Cession de droit au bail en procédure collective : ajout d'une faculté de substitution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511717
v1
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Succession dans le temps de baux dérogatoires : tous les prendre en compte
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511622
v1
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Les baux commerciaux face au Covid-19 : à votre bon cœur les bailleurs !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511681
v1
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Pas de prescription lorsque l'assureur n'a pas rappelé les règles relatives à la prescription biennale ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.85
Article dans une revue
hal-04507884
v1
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Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.15
Article dans une revue
hal-04507896
v1
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Caducité de l'accord de conciliation et disparition consécutive des sûretés
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 10, pp.2
Article dans une revue
hal-04511963
v1
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Identifier le débiteur principal dans la mention manuscrite : mode d'emploi
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.3
Article dans une revue
hal-04511969
v1
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Pas de retrait d'associé en SELARL d'avocats
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04512000
v1
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Constitution d'un gage de compte d'instruments financiers : la déclaration, rien que la déclaration
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511995
v1
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L'agent commercial a droit à l'indemnité de rupture, même lorsqu'elle intervient lors de la période d'essai
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511996
v1
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L'assureur n'a pas à vérifier l'existence de sûretés sur le bien assuré avant de payer l'indemnité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04512002
v1
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Omission du coût de l'assurance dans le calcul du TAEG : pas de déchéance du droit aux intérêts lorsque l'irrégularité était apparente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.86
Article dans une revue
hal-04507873
v1
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Prescription de l'action en répétition des charges
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.2
Article dans une revue
hal-04511977
v1
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La date n'est pas une condition de validité du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.3
Article dans une revue
hal-04511973
v1
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Article L. 642-12 du Code de commerce : transfert de la charge des échéances du prêt mais absence de novation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 5, pp.5
Article dans une revue
hal-04511984
v1
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La fin de l'obligation de sincérité des déclarations spontanées
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.18
Article dans une revue
hal-04507893
v1
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Caractérisation de l'abus de droit de renoncer au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.163
Article dans une revue
hal-04507851
v1
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L'insaisissabilité met l'immeuble à l'abri de la procédure collective, mais pas des effets du divorce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.3
Article dans une revue
hal-04511967
v1
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Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511986
v1
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Effets de la suspension de la prescription à l'égard de codébiteurs solidaires
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511998
v1
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Du caractère non abusif de certaines clauses
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.165
Article dans une revue
hal-04507848
v1
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Nullités de la période suspecte : application à l'hypothèque pour des dettes antérieures échues
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.4
Article dans une revue
hal-04511965
v1
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Défaut d'information annuelle de la caution : étendue de la déchéance
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 11, pp.2
Article dans une revue
hal-04511958
v1
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Application, au contrat de gérance-mandat, de la rupture brutale de relations commerciales établies
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 10, pp.4
Article dans une revue
hal-04511960
v1
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L'acquéreur de la chose assurée a droit aux indemnités correspondant à un sinistre antérieur à la vente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.84
Article dans une revue
hal-04507883
v1
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Plafonnement du loyer commercial : ne pas se tromper de loyer de référence
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2
Article dans une revue
hal-04511981
v1
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Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.128
Article dans une revue
hal-04507862
v1
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Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.197
Article dans une revue
hal-04507844
v1
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Changer de bénéficiaire, mais dans les temps et dans les formes !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.164
Article dans une revue
hal-04507856
v1
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La faute dolosive est celle qui rend inéluctable la réalisation du dommage et fait disparaître l'aléa
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.17
Article dans une revue
hal-04507887
v1
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Du caractère non abusif de certaines clauses de contrats d'assurance emprunteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.2
Article dans une revue
hal-04511970
v1
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Ordre public de la limitation dans le temps de la garantie du cédant du bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2
Article dans une revue
hal-04511983
v1
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Le syndic de copropriété n'est pas un intermédiaire d'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.83
Article dans une revue
hal-04507880
v1
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Clause de loyer binaire et application de l'article L. 145-33 du Code de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04512003
v1
|
|
Pas de relation commerciale entre un avocat et le cabinet auquel il collabore
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511991
v1
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Crédit in fine et obligation de mise en garde : en attendant le préjudice
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511989
v1
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Appréciation du caractère rachetable du contrat et conséquences sur l'ISF
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.16
Article dans une revue
hal-04507888
v1
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L'âge de l'emprunteur assuré et l'obligation du prêteur de l'éclairer sur l'adéquation de la garantie d'assurance à sa situation personnelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.87
Article dans une revue
hal-04507876
v1
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Transmission accessoire du contrat d'assurance lors de la vente du fonds de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 11, pp.4
Article dans une revue
hal-04957610
v1
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Le bénéficiaire qui rédige sa désignation ne l'accepte pas pour autant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.131
Article dans une revue
hal-04507868
v1
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Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.129
Article dans une revue
hal-04507866
v1
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Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.196
Article dans une revue
hal-04507843
v1
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L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.130
Article dans une revue
hal-04507864
v1
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Inopposabilité de la prescription biennale en cas d'absence d'informations relatives à cette prescription dans le contrat d'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.127
Article dans une revue
hal-04507859
v1
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La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 2, pp.52
Article dans une revue
hal-04507891
v1
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|
Déclaration des circonstances nouvelles : les questions, toujours les questions posées par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.19
Article dans une revue
hal-04507894
v1
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|
La chambre commerciale suit la deuxième chambre civile
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.20
Article dans une revue
hal-04507889
v1
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|
Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.125
Article dans une revue
hal-04507951
v1
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|
Le mari, la femme, le divorce et l'assurance pour compte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.38
Article dans une revue
hal-04507971
v1
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|
L'administrateur peut résilier à tout moment le bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.7
Article dans une revue
hal-04512155
v1
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|
La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.37
Article dans une revue
hal-04507972
v1
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|
Quand les héritiers ne sont pas les héritiers
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.40
Article dans une revue
hal-04507966
v1
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|
L'exclusion des dommages survenus lors d'essais sur circuit fermé n'est pas toujours valable
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.123
Article dans une revue
hal-04507956
v1
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|
Obligation d'information et de conseil : ne pas oublier le souscripteur éventuel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.39
Article dans une revue
hal-04507974
v1
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Contrat en unités de compte : définition des obligations éligibles à l'assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 11
Article dans une revue
hal-04507979
v1
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|
Proportionnalité du cautionnement souscrit par une personne mariée
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512030
v1
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Pas de bénéfice de subrogation en matière de sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue
hal-04512146
v1
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En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512020
v1
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L'indication de la durée doit être précise
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512184
v1
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|
La déclaration de gage suffit à constituer et à rendre opposable le gage de comptes d'instruments financiers
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512022
v1
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Interprétation du contrat d'assurance en faveur du souscripteur consommateur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.68
Article dans une revue
hal-04507964
v1
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Conséquences de l'absence de notification de la résiliation du bail commercial au créancier nanti
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512006
v1
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Faute de biens affectés à l'EIRL, il n'y a pas d'EIRL !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.1
Article dans une revue
hal-04512156
v1
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Le droit de préemption du preneur commercial prévu par l'article L. 145-6-1 est d'ordre public
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512027
v1
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De la liberté de ne pas financer une association de commerçants d'un centre commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512008
v1
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La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.36
Article dans une revue
hal-04507968
v1
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Sauf éléments particuliers, le notaire n'a pas à vérifier la sincérité de la souscription d'une assurance obligatoire par le vendeur d'un immeuble à construire
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.126
Article dans une revue
hal-04507949
v1
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La déclaration de risque devra-t-elle bientôt être faite par une mention manuscrite ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.163
Article dans une revue
hal-04507942
v1
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La désignation des héritiers en tant que bénéficiaires de l'assurance-vie en présence d'un legs universel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.161
Article dans une revue
hal-04507946
v1
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Obligation d'information du souscripteur : la notice, rien que la notice !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.66
Article dans une revue
hal-04507958
v1
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La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre nécessite que soit apportée la preuve de la mauvaise foi de l'assuré
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.124
Article dans une revue
hal-04507948
v1
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Premières précisions sur le droit de préemption du preneur commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512034
v1
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Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 14
Article dans une revue
hal-04507976
v1
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L'article L. 442-6 du Code de commerce n'est pas applicable au bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512152
v1
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Point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512143
v1
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Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512042
v1
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Cautionnement : quand un mot manque à la mention manuscrite…
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.3
Article dans une revue
hal-04512149
v1
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Effets d'un congé irrégulier
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512025
v1
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Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2
Article dans une revue
hal-03003535
v1
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Pas d'obligation pour l'assureur de proposer une traduction du contrat d'assurance lorsque le souscripteur est étranger
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.13
Article dans une revue
hal-04507978
v1
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Rappel utile : en cas de contradiction, les conditions particulières du contrat priment les conditions générales
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.162
Article dans une revue
hal-04507943
v1
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L'action contre le mandataire en charge des arbitrages des unités de comptes est soumise à la prescription biennale
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.67
Article dans une revue
hal-04507960
v1
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Extension du domaine des obligations du prêteur envers l'emprunteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.160
Article dans une revue
hal-04507947
v1
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Préjudice né du dépassement du mandat de gestion : les pertes, rien que les pertes
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue
hal-04512183
v1
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Pas de QPC contre l'article L. 624-9 du Code de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue
hal-04512170
v1
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La distorsion doit résulter de la clause elle-même
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512011
v1
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Apprécier la disproportion du cautionnement : tous les revenus de la caution, même ceux émanant du débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512015
v1
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Fixation conventionnelle du loyer en cours de bail et risque de déplafonnement lors du renouvellement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512151
v1
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La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513256
v1
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Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue
hal-04513195
v1
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L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513289
v1
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Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513193
v1
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Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.248
Article dans une revue
hal-04507987
v1
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Pas de déséquilibre significatif dans le contrat constitutif d'un GIE
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513268
v1
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On ne peut renoncer dans le bail à la révision du loyer pour hausse de plus du quart
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513282
v1
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Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue
hal-04507982
v1
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Sort du cautionnement en cas de transformation du bail dérogatoire en bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513316
v1
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Contrats d'assurance successifs
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue
hal-03003717
v1
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Les associations sont des partenaires commerciaux comme les autres
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.6
Article dans une revue
hal-04513306
v1
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Subroger le preneur ne dispense pas le bailleur de garantir
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3
Article dans une revue
hal-04513300
v1
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Créateurs et repreneurs d'entreprises : vous risquez d'être des cautions averties !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513309
v1
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Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513224
v1
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Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513185
v1
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Cautionnement donné après l'ouverture de la procédure collective pour une dette antérieure : où est la cause ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513259
v1
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Renouvellement du bail et variation de plus du quart du loyer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513321
v1
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L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue
hal-04513203
v1
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Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue
hal-04513295
v1
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Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513235
v1
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La fixation de l'indemnité d'éviction suspend la prescription
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513218
v1
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La résiliation annuelle applicable à l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2017, 6
Article dans une revue
hal-04507903
v1
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Pas d'obligation de conseil de la part du bénéficiaire du nantissement d'un contrat d'assurance-vie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513330
v1
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Représentation des coassureurs
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.249
Article dans une revue
hal-04507988
v1
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Prescription de l'action en requalification du bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513230
v1
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Aval et cautionnement : à chacun son droit (bis) !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-04513277
v1
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Nullité d'un avenant à un contrat de gage fait en période suspecte
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513422
v1
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Le cautionnement donné par un établissement de crédit est... une opération de crédit fournie aux emprunteurs
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513451
v1
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Inopposabilité de la clause compromissoire au ministre de l'Économie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513434
v1
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Quand la rupture prévisible n'en est pas moins brutale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513424
v1
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Savoir ou ne pas savoir... telle est la question
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513474
v1
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Quand la signature peut figurer avant l'engagement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513413
v1
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Bail dérogatoire transformé en bail commercial : prescription de l'action en fixation du loyer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513437
v1
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Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513444
v1
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Négocier... éventuellement contre soi-même
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513468
v1
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Conditions du recours de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513425
v1
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La protection du consommateur ne connaît pas les frontières procédurales
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513448
v1
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En l'absence de congé, le bail est poursuivi et le preneur a droit au renouvellement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513442
v1
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La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513456
v1
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Gage de stocks : finalement, c'est comme on veut !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513460
v1
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L'absence de notification ne prive pas la caution d'un droit préférentiel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513404
v1
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L'offre et l'acceptation entrent dans le Code civil
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513464
v1
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La clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse est nulle
Nicolas Leblond
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2016
Article dans une revue
hal-04513461
v1
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Le loyer binaire n'exclut pas toujours les règles d'évolution du loyer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513407
v1
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Randonnée motorisée organisée par une société
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2016
Article dans une revue
hal-04507904
v1
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Le gage portant sur des stocks est obligatoirement un gage... de stock
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513483
v1
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Pas d'autonomie dans les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513439
v1
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Quand le cautionnement rencontre l'arbitrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513478
v1
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Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513470
v1
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Affirmation du caractère relatif de la relation commerciale établie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513791
v1
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Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 3
Article dans une revue
hal-02887975
v1
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Même non inscrite, une hypothèque existe
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513783
v1
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Appréciation du déséquilibre significatif entre professionnels : soyons concrets !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513826
v1
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La convention d'occupation précaire n'est pas un bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513839
v1
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Toujours pas de retour vers le futur pour apprécier la disproportion !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513785
v1
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Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513835
v1
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Appréciation du déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux (suite)
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513812
v1
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Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015
Article dans une revue
hal-04507908
v1
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Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513841
v1
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Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513833
v1
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Application du caractère relatif de la relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513790
v1
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Stipuler une clause d'indexation écarte la révision du loyer à la valeur locative
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513809
v1
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Conditions de l'indivisibilité entre le contrat de crédit et le contrat d'assurance-vie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513806
v1
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Licéité de l'utilisation de mots clés associés à une marque concurrente
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513829
v1
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Convention entre une société d'assurances et un courtier grossiste
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 5
Article dans une revue
hal-04507906
v1
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Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution... et tous ses cautionnements (bis)
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513831
v1
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La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513799
v1
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Constitution de nantissement d'assurance-vie et calcul du TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513804
v1
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La banque et l’assurance du bien financé
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1
Article dans une revue
hal-02887889
v1
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Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1
Article dans une revue
hal-02887972
v1
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De nouvelles précisions sur la rupture brutale des relations commerciales établies
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513823
v1
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Quand le créancier peut s'en remettre à la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513821
v1
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De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513802
v1
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Le porte-fort est un engagement autonome
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513815
v1
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Caution solidaire et tierce opposition à la sentence arbitrale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513819
v1
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De la prospective au constat d'un échec
Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 12, pp.830
Article dans une revue
halshs-02222483
v1
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Ce qui est fautif envers le débiteur ne l'est pas nécessairement envers la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513882
v1
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Validation de la clause d'indexation à indice de base fixe
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513880
v1
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Nullité de la clause d'agrément par le bailleur dans le bail à construction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513849
v1
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Le prêt viager hypothécaire exclu des mesures de traitement du surendettement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513853
v1
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Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513846
v1
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Congé irrégulier : le preneur peut quitter les lieux loués et obtenir une indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513875
v1
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Coup(s) de boutoir contre la déclaration d'insaisissabilité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513857
v1
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L'expérience du surendettement des particuliers
Nicolas Leblond
Droit & Patrimoine, 2014, 242, pp.71
Article dans une revue
hal-02887977
v1
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L’EXPÉRIENCE DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Nicolas Leblond
Droit & Patrimoine, 2014
Article dans une revue
hal-04508000
v1
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Charge de la preuve du retour à meilleure fortune
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513871
v1
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D'un bail l'autre, ou savoir distinguer bail dérogatoire et convention d'occupation précaire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513848
v1
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|
La personnalité des peines et l'article L. 442-6 du Code de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513876
v1
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Accession différée des constructions et indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513865
v1
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Rupture abusive de crédit et cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513873
v1
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L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion
Gaël Chantepie
,
Nicolas Leblond
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, numéro spécial Loi ALUR, p. 83
Article dans une revue
halshs-02157516
v1
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Quand une modification substantielle du contrat équivaut à sa rupture brutale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513861
v1
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Extensions du domaine des baux commerciaux
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513850
v1
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La dette garantie ne peut être modifiée à l'insu de la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513858
v1
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Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513881
v1
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Préempter, oui ; diviser, non !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513868
v1
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Fusion-absorption et cautionnement : pas de révolution !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513855
v1
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Précisions sur l'information de la caution d'une location avec option d'achat
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513878
v1
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La caution qui a remboursé ses cofidéjusseurs peut agir contre le débiteur principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513930
v1
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« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013, 3
Article dans une revue
hal-02926963
v1
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Le préavis contractuel n'est pas nécessairement suffisant et il peut être trop important
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513928
v1
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Retenir une chose n'est pas en retenir une autre
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513940
v1
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Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513946
v1
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La caution peut exercer le retrait litigieux... si elle en remplit les conditions
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513945
v1
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Le mandataire doit conseiller son mandant, fût-il lui-même professionnel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513951
v1
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Publier le nantissement oui, mais correctement !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513931
v1
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Défaut de déclaration de créance et décharge de la caution : suite
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513936
v1
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Le bénéfice de subrogation profite à toute caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513941
v1
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Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513953
v1
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Le cessionnaire, la caution et les fautes du cédant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513935
v1
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Un cautionnement mal formé peut être régularisé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513947
v1
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Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution, mais seulement son patrimoine
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513937
v1
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Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513939
v1
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Les critères de sélection des distributeurs ne doivent pas aboutir à une discrimination
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513950
v1
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L'obligation de délivrance ne concerne pas l'environnement commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513932
v1
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Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013
Article dans une revue
hal-04507909
v1
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Le délégué n'est pas nécessairement un garant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513949
v1
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Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513943
v1
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Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513934
v1
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Quand les cautions tentent de faire flèche de tout bois...
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513954
v1
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Condition de proportionnalité du cautionnement : une caution avertie en vaut une autre !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513958
v1
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De quelques difficultés suscitées par la substitution d'assurance-emprunteur
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2012
Article dans une revue
hal-04507911
v1
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Clause d'accroissement et indivision
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508012
v1
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La nature de la prestation contractuelle n'a pas d'incidence sur le caractère établi d'une relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513956
v1
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Des rapports de voisinage en lotissement
Nicolas Leblond
,
Gaël Chantepie
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508005
v1
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Précisions importantes sur le régime des actions ouvertes à un indivisaire
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508008
v1
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Les conditions d'exercice du droit de préemption des indivisaires
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508011
v1
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L'assurance dans la garantie du prêt immobilier
Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 12, pp.847
Article dans une revue
halshs-02222313
v1
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Aval et cautionnement : à chacun son droit !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513955
v1
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Précisions sur la déclaration de créance et sur l'appel formé par un indivisaire
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508007
v1
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Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513957
v1
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La crise dans l'indivision
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2011
Article dans une revue
hal-04508013
v1
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L'information en assurance-emprunteur
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2011
Article dans une revue
hal-04508018
v1
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Réflexions sur la personnification de l’indivision
Nicolas Leblond
Revue Lamy Droit civil, 2011
Article dans une revue
hal-04507996
v1
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Feue la responsabilité pour trouble anormal du voisinage en matière d'antennes relais ?
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2011
Article dans une revue
hal-04507912
v1
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Une sûreté méconnue : l’assurance-crédit
Nicolas Leblond
Revue Lamy Droit civil, 2010
Article dans une revue
hal-04507992
v1
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De l'art de se tromper deux fois
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue
hal-04508022
v1
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Anticipation et mutualisation du risque : l'assurance-crédit
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue
hal-04508017
v1
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Réflexions sur la nature juridique des assurances du crédit : assurance-emprunteurs et assurance-crédit
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue
hal-04508024
v1
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La subrogation de l'assureur-crédit
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue
hal-04508019
v1
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Qui ne paie pas la rente viagère ne paie pas le prix de vente
Nicolas Leblond
Les petites affiches, 2008
Article dans une revue
hal-04508016
v1
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Un rôle nouveau pour le sinistre en assurance
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue
hal-04507915
v1
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Le nantissement d'assurance vie réformé en catimini
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue
hal-04507918
v1
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L'obligation d'information de l'assureur vie : une obligation générale et non négociable
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue
hal-04507913
v1
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