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L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol ne relève pas du contrat et donc pas de la prescription biennale
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024
Article dans une revue
hal-04505742v1
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Informer de tout, même de ce qui n’existe pas : la deuxième chambre civile continue, à raison, de persister
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024
Article dans une revue
hal-04505751v1
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Nouvelle réglementation du mandat d’arbitrage entre les unités de compte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024
Article dans une revue
hal-04505754v1
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Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024
Article dans une revue
hal-04505746v1
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Assurance en général : la faute dolosive n’est pas seulement créer le risque de dommage
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505773v1
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Faute de rappeler la prescription applicable dans le contrat, l’action du souscripteur contre l’assureur est imprescriptible
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04506196v1
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Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505871v1
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Un serment doctoral, mais pour quoi faire ?
Nicolas Leblond
Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.641
Article dans une revue
halshs-04055162v1
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Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505862v1
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La motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue générale du droit des assurances, 2023
Article dans une revue
hal-04505780v1
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Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04506205v1
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Assurance-vie : identification du préjudice en cas de manquement à l’obligation d’information ou de conseil et ses conséquences
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505764v1
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Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505878v1
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Effet de la mise à la retraite anticipée de l’emprunteur sur le remboursement du prêt par l’assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505885v1
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Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505760v1
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Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505867v1
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Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505809v1
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Assurance-vie : de l’absence de relations spontanées ente le bénéficiaire, le notaire et l’assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505817v1
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Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04506192v1
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Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie : quand les circonstances créent l'équivoque
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505826v1
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Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04505843v1
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Découverte de deux stations de Tulipa sylvestris L. subsp. sylvestris sur la commune de Castres (Tarn, France)
Clother Coste
,
Philippe Durand
,
Mathieu Menand
,
Nicolas Leblond
,
Alain Gaston
Carnets Natures , 2023, 10, pp.39-45
Article dans une revue
hal-04376561v1
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La déchéance pour fausse déclaration des conséquences du sinistre n’est pas une sanction disproportionnée
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023
Article dans une revue
hal-04506200v1
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L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507293v1
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Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508256v1
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Le créancier désintéressé perd intérêt à agir contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508257v1
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Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508228v1
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Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508247v1
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Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507286v1
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Rupture brutale des relations commerciales : le juge des référés peut imposer la poursuite des livraisons
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508265v1
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Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507290v1
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Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508219v1
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Création du statut d'entrepreneur individuel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508259v1
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Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507287v1
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Revirement : la prescription biennale est une exception opposable par la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508253v1
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Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507294v1
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Constitutionnalité du délai de prescription biennale
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507289v1
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Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507282v1
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Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507279v1
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Appréciation de la perte de chance subie par l’emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507277v1
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Obligation de la banque de rechercher le coût de l’assurance pour déterminer le TEG
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507274v1
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Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508258v1
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Cautionnement disproportionné : effets entre cofidéjusseurs et délai de prescription
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508263v1
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Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508250v1
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La caution peut renoncer à la condition dont elle bénéficie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508261v1
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Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04506214v1
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Précisions sur le droit de préemption du preneur en cas de vente du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508236v1
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La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508223v1
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Inopposabilité à la caution du régime spécial de responsabilité du prestataire de services de paiement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508260v1
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Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507283v1
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La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508254v1
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Accepter le renouvellement, c'est renoncer à la résolution du bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508251v1
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Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507281v1
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Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04506208v1
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L'avocat, son client et la rupture brutale de leurs relations
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508264v1
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Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508234v1
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Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508226v1
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La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508217v1
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Ce que l'indemnité due au preneur en cas d'expropriation doit intégrer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue
hal-04508235v1
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Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04507291v1
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Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue
hal-04506224v1
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Le cautionnement dit réel : double illustration d'un faux concept
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511525v1
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Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511522v1
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Le bailleur ne peut échapper à son obligation de délivrance
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511504v1
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Le co-emprunteur solidaire ne peut agir en garantie contre l'assureur de l'autre emprunteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507305v1
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La prescription de la créance garantie entraîne l'extinction de l'hypothèque
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511502v1
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Conséquences de la prise en charge du prêt par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507321v1
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La chance ne sourit pas toujours à la canaille
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511549v1
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Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507297v1
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Changements multiples de bénéficiaires et bonne foi de l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507308v1
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La prime et les frais de l'assurance-vie condition d'octroi du prêt doivent intégrer le TEG
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507322v1
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La caution ne peut toujours pas invoquer le dol subi par le débiteur principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511579v1
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Savoir identifier les primes d'assurance qui intègrent le calcul du TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511574v1
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Pas de plafonnement de l'indemnité d'occupation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511514v1
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Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507302v1
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Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507301v1
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Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507299v1
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Le véritable préjudice de l'emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'assurance-emprunteur et conséquences sur la prescription de l'action en responsabilité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507319v1
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Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507303v1
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Le montant des échéances de remboursement qui doit figurer dans l'encadré situé en tête du contrat de crédit à la consommation n'a pas à intégrer le montant de l'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507313v1
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Pas de double original en matière de cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511532v1
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Pas d'effet de la procédure collective du cédant sur le paiement de la créance cédée
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511592v1
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Prendre en compte l'existence d'autres sûretés pour apprécier la proportionnalité du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511559v1
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Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511486v1
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Le « cautionnement hypothécaire » est en dehors de la procédure collective du constituant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511610v1
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Tant que dure le prêt, dure le nantissement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511569v1
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Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511491v1
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La distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive : avancée de la troisième chambre civile
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507307v1
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Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507309v1
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La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507312v1
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Révoquer les bénéficiaires par lettres-types ? Oui, mais à la condition que la volonté du souscripteur soit certaine
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507317v1
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Application dans le temps de la sanction du réputé non écrit
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511605v1
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Le consentement du conjoint au prêt est nécessaire à l'efficacité du privilège de prêteur de deniers
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511540v1
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Appréciation de l'invalidité : quand l'impossibilité de travailler est davantage sociale que physique
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507304v1
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Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511634v1
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Conditions de la déchéance de la caution de son recours contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511554v1
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La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507300v1
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Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507295v1
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Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507315v1
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Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511497v1
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Le nantissement d'assurance-vie subsiste tant que subsiste la dette de remboursement garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507314v1
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L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021
Article dans une revue
hal-04507316v1
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Nullité de l'hypothèque constituée par une SCI en garantie de la dette d'un associé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511585v1
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Renoncement à une sûreté et bénéfice de subrogation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511477v1
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Droit de rétention : quelle connexité entre la détention et la créance ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue
hal-04511564v1
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Preuve de la soumission ou tentative de soumission d'un partenaire commercial : toujours du concret
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511714v1
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La purge amiable des inscriptions étant facultative, le vendeur ne peut y être contraint
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511669v1
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Le maintien dans les lieux opère transformation du bail dérogatoire en bail commercial, nonobstant tout accord contraire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511711v1
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Caractérisation de la faute dolosive
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue
hal-04507794v1
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Quand le règlement de copropriété limite la pose d'enseignes
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511676v1
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Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue
hal-04507781v1
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Covid-19 et catastrophe naturelle : peu de lueur d'espoir
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511691v1
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Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511663v1
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Faute de la caution et étendue de son recours contre le débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511628v1
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Conformité à la Convention EDH de la nullité du cautionnement du fait d'une mention manuscrite
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511619v1
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L'acceptation du bénéficiaire ne prive pas le souscripteur de sa faculté de rachat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue
hal-04507797v1
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La désignation bénéficiaire, la curatelle et l'insanité d'esprit
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue
hal-04507792v1
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Le bailleur commercial peut se rétracter pour ne pas payer l'indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511643v1
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Savoir distinguer la clause d'indexation d'une de ses stipulations
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511695v1
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L'extinction de la créance pour déclaration irrégulière profite à la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511698v1
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Nullité du contrat, opposabilité aux victimes et conséquences pour le FGAO
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue
hal-04507789v1
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Accepter un prix de cession inférieur à la valeur du stock gagé, une faute du créancier ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511693v1
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Cession de droit au bail en procédure collective : ajout d'une faculté de substitution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511717v1
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Le devoir de mise en garde pour endettement excessif est distinct de l'exigence de proportionnalité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511638v1
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Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511658v1
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Pas d'immatriculation, pas d'indemnité d'éviction !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511708v1
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L'usufruitier, en tant que bailleur, est le seul débiteur de l'indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511709v1
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Le nantissement d'assurance-vie confère à son bénéficiaire un droit exclusif au paiement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511653v1
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Le nantissement ne crée pas une créance contre le constituant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511648v1
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La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue
hal-04507784v1
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Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020
Article dans une revue
hal-04507785v1
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Les baux commerciaux face au Covid-19 : à votre bon cœur les bailleurs !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511681v1
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Succession dans le temps de baux dérogatoires : tous les prendre en compte
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue
hal-04511622v1
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Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511986v1
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L'insaisissabilité met l'immeuble à l'abri de la procédure collective, mais pas des effets du divorce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511967v1
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Caractérisation de l'abus de droit de renoncer au contrat
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507851v1
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Plafonnement du loyer commercial : ne pas se tromper de loyer de référence
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511981v1
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Changer de bénéficiaire, mais dans les temps et dans les formes !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507856v1
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Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507862v1
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Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507844v1
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La faute dolosive est celle qui rend inéluctable la réalisation du dommage et fait disparaître l'aléa
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507887v1
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Effets de la suspension de la prescription à l'égard de codébiteurs solidaires
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511998v1
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Défaut d'information annuelle de la caution : étendue de la déchéance
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511958v1
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Application, au contrat de gérance-mandat, de la rupture brutale de relations commerciales établies
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511960v1
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Nullités de la période suspecte : application à l'hypothèque pour des dettes antérieures échues
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511965v1
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Du caractère non abusif de certaines clauses
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507848v1
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L'acquéreur de la chose assurée a droit aux indemnités correspondant à un sinistre antérieur à la vente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507883v1
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Pas de retrait d'associé en SELARL d'avocats
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04512000v1
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Caducité de l'accord de conciliation et disparition consécutive des sûretés
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511963v1
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Identifier le débiteur principal dans la mention manuscrite : mode d'emploi
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511969v1
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Constitution d'un gage de compte d'instruments financiers : la déclaration, rien que la déclaration
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511995v1
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Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507896v1
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Pas de prescription lorsque l'assureur n'a pas rappelé les règles relatives à la prescription biennale ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507884v1
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Du caractère non abusif de certaines clauses de contrats d'assurance emprunteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511970v1
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Ordre public de la limitation dans le temps de la garantie du cédant du bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511983v1
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Clause de loyer binaire et application de l'article L. 145-33 du Code de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04512003v1
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Le syndic de copropriété n'est pas un intermédiaire d'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507880v1
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Pas de relation commerciale entre un avocat et le cabinet auquel il collabore
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511991v1
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Crédit in fine et obligation de mise en garde : en attendant le préjudice
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511989v1
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L'âge de l'emprunteur assuré et l'obligation du prêteur de l'éclairer sur l'adéquation de la garantie d'assurance à sa situation personnelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507876v1
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Appréciation du caractère rachetable du contrat et conséquences sur l'ISF
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507888v1
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Prescription de l'action en répétition des charges
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511977v1
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La date n'est pas une condition de validité du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511973v1
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L'agent commercial a droit à l'indemnité de rupture, même lorsqu'elle intervient lors de la période d'essai
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511996v1
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L'assureur n'a pas à vérifier l'existence de sûretés sur le bien assuré avant de payer l'indemnité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04512002v1
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Article L. 642-12 du Code de commerce : transfert de la charge des échéances du prêt mais absence de novation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue
hal-04511984v1
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Omission du coût de l'assurance dans le calcul du TAEG : pas de déchéance du droit aux intérêts lorsque l'irrégularité était apparente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507873v1
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La fin de l'obligation de sincérité des déclarations spontanées
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507893v1
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Le bénéficiaire qui rédige sa désignation ne l'accepte pas pour autant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507868v1
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Déclaration des circonstances nouvelles : les questions, toujours les questions posées par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507894v1
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La chambre commerciale suit la deuxième chambre civile
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507889v1
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Inopposabilité de la prescription biennale en cas d'absence d'informations relatives à cette prescription dans le contrat d'assurance
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507859v1
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La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507891v1
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Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507843v1
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L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507864v1
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Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019
Article dans une revue
hal-04507866v1
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Proportionnalité du cautionnement souscrit par une personne mariée
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512030v1
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Conséquences de l'absence de notification de la résiliation du bail commercial au créancier nanti
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04513157v1
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En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512020v1
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La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-03003659v1
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Pas de bénéfice de subrogation en matière de sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue
hal-04512146v1
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Contrat en unités de compte : définition des obligations éligibles à l'assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507979v1
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L'exclusion des dommages survenus lors d'essais sur circuit fermé n'est pas toujours valable
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507956v1
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Obligation d'information et de conseil : ne pas oublier le souscripteur éventuel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507974v1
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Faute de biens affectés à l'EIRL, il n'y a pas d'EIRL !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512156v1
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Le droit de préemption du preneur commercial prévu par l'article L. 145-6-1 est d'ordre public
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512027v1
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Conséquences de l'absence de notification de la résiliation du bail commercial au créancier nanti
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512006v1
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De la liberté de ne pas financer une association de commerçants d'un centre commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512008v1
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La déclaration de risque devra-t-elle bientôt être faite par une mention manuscrite ?
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507942v1
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La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507968v1
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Sauf éléments particuliers, le notaire n'a pas à vérifier la sincérité de la souscription d'une assurance obligatoire par le vendeur d'un immeuble à construire
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507949v1
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La déclaration de gage suffit à constituer et à rendre opposable le gage de comptes d'instruments financiers
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512022v1
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Faute de biens affectés à l'EIRL, il n'y a pas d'EIRL !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.1
Article dans une revue
hal-03003591v1
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L'indication de la durée doit être précise
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512184v1
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Interprétation du contrat d'assurance en faveur du souscripteur consommateur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507964v1
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La distorsion doit résulter de la clause elle-même
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04513165v1
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L'administrateur peut résilier à tout moment le bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512155v1
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L'article L. 442-6 du Code de commerce n'est pas applicable au bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-03003642v1
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L'indication de la durée doit être précise
Nicolas Leblond
L'Essentiel. Droit des contrats, 2018, 1, p. 2
Article dans une revue
hal-02886081v1
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Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507951v1
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Le mari, la femme, le divorce et l'assurance pour compte
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507971v1
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L'administrateur peut résilier à tout moment le bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.7
Article dans une revue
hal-03003601v1
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Point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512143v1
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L'article L. 442-6 du Code de commerce n'est pas applicable au bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512152v1
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Premières précisions sur le droit de préemption du preneur commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512034v1
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Contrat en unités de compte : définition des obligations éligibles à l'assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 11
Article dans une revue
hal-02886065v1
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La désignation des héritiers en tant que bénéficiaires de l'assurance-vie en présence d'un legs universel
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507946v1
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La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre nécessite que soit apportée la preuve de la mauvaise foi de l'assuré
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507948v1
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Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 14
Article dans une revue
hal-04507976v1
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Obligation d'information du souscripteur : la notice, rien que la notice !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507958v1
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Effets d'un congé irrégulier
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512025v1
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Fixation conventionnelle du loyer en cours de bail et risque de déplafonnement lors du renouvellement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2
Article dans une revue
hal-03003647v1
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La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-03003617v1
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Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512042v1
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Cautionnement : quand un mot manque à la mention manuscrite…
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512149v1
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Cautionnement : quand un mot manque à la mention manuscrite…
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.3
Article dans une revue
hal-03003654v1
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Quand les héritiers ne sont pas les héritiers
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.1
Article dans une revue
hal-04507966v1
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La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507972v1
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Apprécier la disproportion du cautionnement : tous les revenus de la caution, même ceux émanant du débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512015v1
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La distorsion doit résulter de la clause elle-même
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512011v1
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De la liberté de ne pas financer une association de commerçants d'un centre commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04513160v1
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Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2
Article dans une revue
hal-03003535v1
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Fixation conventionnelle du loyer en cours de bail et risque de déplafonnement lors du renouvellement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-04512151v1
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L'action contre le mandataire en charge des arbitrages des unités de comptes est soumise à la prescription biennale
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507960v1
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Extension du domaine des obligations du prêteur envers l'emprunteur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507947v1
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Pas d'obligation pour l'assureur de proposer une traduction du contrat d'assurance lorsque le souscripteur est étranger
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1
Article dans une revue
hal-04507978v1
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Rappel utile : en cas de contradiction, les conditions particulières du contrat priment les conditions générales
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018
Article dans une revue
hal-04507943v1
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Préjudice né du dépassement du mandat de gestion : les pertes, rien que les pertes
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue
hal-04512183v1
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Pas de QPC contre l'article L. 624-9 du Code de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue
hal-04512170v1
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Pas de déséquilibre significatif dans le contrat constitutif d'un GIE
Nicolas Leblond
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-04513268v1
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Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003705v1
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La fixation de l'indemnité d'éviction suspend la prescription
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003713v1
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L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003676v1
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Les associations sont des partenaires commerciaux comme les autres
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.6
Article dans une revue
hal-03003664v1
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Subroger le preneur ne dispense pas le bailleur de garantir
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513300v1
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Créateurs et repreneurs d'entreprises : vous risquez d'être des cautions averties !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513309v1
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Cautionnement donné après l'ouverture de la procédure collective pour une dette antérieure : où est la cause ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513259v1
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Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513224v1
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La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003694v1
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Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3
Article dans une revue
hal-03003738v1
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Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513185v1
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On ne peut renoncer dans le bail à la révision du loyer pour hausse de plus du quart
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513282v1
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Les associations sont des partenaires commerciaux comme les autres
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513306v1
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Sort du cautionnement en cas de transformation du bail dérogatoire en bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513316v1
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Aval et cautionnement : à chacun son droit (bis) !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003680v1
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Contrats d'assurance successifs
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue
hal-03003717v1
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Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue
hal-03003726v1
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Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue
hal-04507982v1
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Subroger le preneur ne dispense pas le bailleur de garantir
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3
Article dans une revue
hal-03003666v1
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Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003733v1
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La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513256v1
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L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513289v1
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Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513195v1
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Pas de déséquilibre significatif dans le contrat constitutif d'un GIE
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3
Article dans une revue
hal-03003686v1
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Renouvellement du bail et variation de plus du quart du loyer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513321v1
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L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513203v1
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Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513295v1
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Pas d'obligation de conseil de la part du bénéficiaire du nantissement d'un contrat d'assurance-vie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513330v1
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On ne peut renoncer dans le bail à la révision du loyer pour hausse de plus du quart
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003672v1
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La fixation de l'indemnité d'éviction suspend la prescription
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513218v1
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La résiliation annuelle applicable à l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2017, 6
Article dans une revue
hal-02887863v1
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Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513235v1
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La résiliation annuelle applicable à l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2017
Article dans une revue
hal-04507903v1
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Représentation des coassureurs
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue
hal-04507988v1
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Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513193v1
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Cautionnement donné après l'ouverture de la procédure collective pour une dette antérieure : où est la cause ?
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003698v1
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Prescription de l'action en requalification du bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003701v1
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Créateurs et repreneurs d'entreprises : vous risquez d'être des cautions averties !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003661v1
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Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue
hal-04507987v1
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Aval et cautionnement : à chacun son droit (bis) !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513277v1
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Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue
hal-03003706v1
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Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue
hal-03003722v1
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Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue
hal-03003671v1
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L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue
hal-03003731v1
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Prescription de l'action en requalification du bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue
hal-04513230v1
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Conditions du recours de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513425v1
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Négocier... éventuellement contre soi-même
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513468v1
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La protection du consommateur ne connaît pas les frontières procédurales
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513448v1
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En l'absence de congé, le bail est poursuivi et le preneur a droit au renouvellement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513442v1
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Gage de stocks : finalement, c'est comme on veut !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513460v1
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La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513456v1
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L'absence de notification ne prive pas la caution d'un droit préférentiel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513404v1
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Nullité d'un avenant à un contrat de gage fait en période suspecte
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513422v1
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La clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse est nulle
Nicolas Leblond
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2016
Article dans une revue
hal-04513461v1
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L'offre et l'acceptation entrent dans le Code civil
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513464v1
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Le loyer binaire n'exclut pas toujours les règles d'évolution du loyer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513407v1
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Randonnée motorisée organisée par une société
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2016
Article dans une revue
hal-04507904v1
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Quand la signature peut figurer avant l'engagement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513413v1
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Quand la rupture prévisible n'en est pas moins brutale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513424v1
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Le cautionnement donné par un établissement de crédit est... une opération de crédit fournie aux emprunteurs
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513451v1
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Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513444v1
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Inopposabilité de la clause compromissoire au ministre de l'Économie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513434v1
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Bail dérogatoire transformé en bail commercial : prescription de l'action en fixation du loyer
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513437v1
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Savoir ou ne pas savoir... telle est la question
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513474v1
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Pas d'autonomie dans les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513439v1
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Le gage portant sur des stocks est obligatoirement un gage... de stock
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513483v1
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Quand le cautionnement rencontre l'arbitrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513478v1
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Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue
hal-04513470v1
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Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513841v1
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Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513835v1
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Toujours pas de retour vers le futur pour apprécier la disproportion !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513785v1
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Appréciation du déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux (suite)
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513812v1
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Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015
Article dans une revue
hal-04507908v1
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Licéité de l'utilisation de mots clés associés à une marque concurrente
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513829v1
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Conditions de l'indivisibilité entre le contrat de crédit et le contrat d'assurance-vie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513806v1
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Application du caractère relatif de la relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513790v1
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Stipuler une clause d'indexation écarte la révision du loyer à la valeur locative
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513809v1
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Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513833v1
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Convention entre une société d'assurances et un courtier grossiste
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 5
Article dans une revue
hal-03003750v1
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Affirmation du caractère relatif de la relation commerciale établie
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513791v1
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Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution... et tous ses cautionnements (bis)
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513831v1
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La banque et l’assurance du bien financé
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1
Article dans une revue
hal-02887889v1
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Constitution de nantissement d'assurance-vie et calcul du TEG
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513804v1
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La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513799v1
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Convention entre une société d'assurances et un courtier grossiste
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015
Article dans une revue
hal-04507906v1
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Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1
Article dans une revue
hal-02887972v1
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De nouvelles précisions sur la rupture brutale des relations commerciales établies
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513823v1
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Même non inscrite, une hypothèque existe
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513783v1
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Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 3
Article dans une revue
hal-02887975v1
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Appréciation du déséquilibre significatif entre professionnels : soyons concrets !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513826v1
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La convention d'occupation précaire n'est pas un bail
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513839v1
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Quand le créancier peut s'en remettre à la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513821v1
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Caution solidaire et tierce opposition à la sentence arbitrale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513819v1
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Le porte-fort est un engagement autonome
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513815v1
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De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue
hal-04513802v1
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Coup(s) de boutoir contre la déclaration d'insaisissabilité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513857v1
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L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion
Gaël Chantepie
,
Nicolas Leblond
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, numéro spécial Loi ALUR, p. 83
Article dans une revue
halshs-02157516v1
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Rupture abusive de crédit et cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513873v1
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Quand une modification substantielle du contrat équivaut à sa rupture brutale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513861v1
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L'expérience du surendettement des particuliers
Nicolas Leblond
Droit & Patrimoine, 2014, 242, pp.71
Article dans une revue
hal-02887977v1
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Charge de la preuve du retour à meilleure fortune
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513871v1
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La personnalité des peines et l'article L. 442-6 du Code de commerce
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513876v1
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D'un bail l'autre, ou savoir distinguer bail dérogatoire et convention d'occupation précaire
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513848v1
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Accession différée des constructions et indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513865v1
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L’EXPÉRIENCE DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Nicolas Leblond
Droit & Patrimoine, 2014
Article dans une revue
hal-04508000v1
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Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513881v1
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La dette garantie ne peut être modifiée à l'insu de la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513858v1
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Extensions du domaine des baux commerciaux
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513850v1
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Préempter, oui ; diviser, non !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513868v1
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Validation de la clause d'indexation à indice de base fixe
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513880v1
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Congé irrégulier : le preneur peut quitter les lieux loués et obtenir une indemnité d'éviction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513875v1
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Le prêt viager hypothécaire exclu des mesures de traitement du surendettement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513853v1
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Nullité de la clause d'agrément par le bailleur dans le bail à construction
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513849v1
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Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513846v1
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De la prospective au constat d'un échec
Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 12, pp.830
Article dans une revue
halshs-02222483v1
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Ce qui est fautif envers le débiteur ne l'est pas nécessairement envers la caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513882v1
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Précisions sur l'information de la caution d'une location avec option d'achat
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513878v1
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Fusion-absorption et cautionnement : pas de révolution !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue
hal-04513855v1
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Le mandataire doit conseiller son mandant, fût-il lui-même professionnel
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513951v1
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La caution peut exercer le retrait litigieux... si elle en remplit les conditions
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513945v1
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Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513953v1
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Un cautionnement mal formé peut être régularisé
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513947v1
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Le cessionnaire, la caution et les fautes du cédant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513935v1
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Défaut de déclaration de créance et décharge de la caution : suite
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513936v1
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Publier le nantissement oui, mais correctement !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513931v1
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Le bénéfice de subrogation profite à toute caution
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513941v1
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La caution qui a remboursé ses cofidéjusseurs peut agir contre le débiteur principal
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513930v1
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Les critères de sélection des distributeurs ne doivent pas aboutir à une discrimination
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513950v1
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Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513939v1
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Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution, mais seulement son patrimoine
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513937v1
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L'obligation de délivrance ne concerne pas l'environnement commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513932v1
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Le délégué n'est pas nécessairement un garant
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513949v1
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Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513943v1
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Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013
Article dans une revue
hal-04507909v1
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« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013, 3
Article dans une revue
hal-02926963v1
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Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513946v1
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Retenir une chose n'est pas en retenir une autre
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513940v1
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Le préavis contractuel n'est pas nécessairement suffisant et il peut être trop important
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513928v1
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Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue
hal-04513934v1
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La nature de la prestation contractuelle n'a pas d'incidence sur le caractère établi d'une relation commerciale
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513956v1
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Des rapports de voisinage en lotissement
Nicolas Leblond
,
Gaël Chantepie
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508005v1
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Précisions importantes sur le régime des actions ouvertes à un indivisaire
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508008v1
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Condition de proportionnalité du cautionnement : une caution avertie en vaut une autre !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513958v1
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Quand les cautions tentent de faire flèche de tout bois...
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513954v1
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De quelques difficultés suscitées par la substitution d'assurance-emprunteur
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2012
Article dans une revue
hal-04507911v1
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L'assurance dans la garantie du prêt immobilier
Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 12, pp.847
Article dans une revue
halshs-02222313v1
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Les conditions d'exercice du droit de préemption des indivisaires
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508011v1
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Clause d'accroissement et indivision
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508012v1
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Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513957v1
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Aval et cautionnement : à chacun son droit !
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue
hal-04513955v1
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Précisions sur la déclaration de créance et sur l'appel formé par un indivisaire
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue
hal-04508007v1
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L'information en assurance-emprunteur
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2011
Article dans une revue
hal-04508018v1
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Réflexions sur la personnification de l’indivision
Nicolas Leblond
Revue Lamy Droit civil, 2011
Article dans une revue
hal-04507996v1
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Feue la responsabilité pour trouble anormal du voisinage en matière d'antennes relais ?
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2011
Article dans une revue
hal-04507912v1
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La crise dans l'indivision
Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2011
Article dans une revue
hal-04508013v1
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Une sûreté méconnue : l’assurance-crédit
Nicolas Leblond
Revue Lamy Droit civil, 2010
Article dans une revue
hal-04507992v1
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Réflexions sur la nature juridique des assurances du crédit : assurance-emprunteurs et assurance-crédit
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue
hal-04508024v1
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Anticipation et mutualisation du risque : l'assurance-crédit
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue
hal-04508017v1
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De l'art de se tromper deux fois
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue
hal-04508022v1
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La subrogation de l'assureur-crédit
Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue
hal-04508019v1
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L'obligation d'information de l'assureur vie : une obligation générale et non négociable
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue
hal-04507913v1
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Le nantissement d'assurance vie réformé en catimini
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue
hal-04507918v1
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Un rôle nouveau pour le sinistre en assurance
Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue
hal-04507915v1
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Qui ne paie pas la rente viagère ne paie pas le prix de vente
Nicolas Leblond
Les petites affiches, 2008
Article dans une revue
hal-04508016v1
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