Nicolas Leblond

Professeur de droit privé
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  • Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
  • Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH)

Compétences

Droit des assurances Droit des sûretés Droit des contrats Bail commercial Droit des biens

Publications

Publications

Conditions de la délégation d’assurance-vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39
Article dans une revue hal-04955007 v1

Crédit in fine adossé à un contrat d’assurance-vie nanti : vérifier l’interdépendance

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 2, pp.com. 42
Article dans une revue hal-05055708 v1

Ce que peuvent être les unités de compte

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37
Article dans une revue hal-04954999 v1

La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37
Article dans une revue hal-04954988 v1

Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.36
Article dans une revue hal-04954963 v1

L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39
Article dans une revue hal-04955020 v1

Nouvelle réglementation du mandat d’arbitrage entre les unités de compte

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.11
Article dans une revue hal-04505754 v1

Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.9
Article dans une revue hal-04505746 v1

Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.44
Article dans une revue hal-04835624 v1

Portabilité de l'assurance collective prévoyance-santé et liquidation judiciaire de l'employer souscripteur : l'assureur peut résilier le contrat

Nicolas Leblond
Bulletin juridique des assurances, 2024, 95, pp.comm. 17
Article dans une revue hal-04835633 v1

Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.62
Article dans une revue hal-04620495 v1

L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol ne relève pas du contrat et donc pas de la prescription biennale

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.10
Article dans une revue hal-04505742 v1

Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.46
Article dans une revue hal-04835618 v1

« Lorsque » le mot est de trop

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.60
Article dans une revue hal-04620489 v1

Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé

Nicolas Leblond
Bulletin juridique des assurances, 2024
Article dans une revue hal-04704661 v1

La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.63
Article dans une revue hal-04620499 v1

La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.61
Article dans une revue hal-04620493 v1

Informer de tout, même de ce qui n’existe pas : la deuxième chambre civile continue, à raison, de persister

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.12
Article dans une revue hal-04505751 v1

Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.11
Article dans une revue hal-04506205 v1

Assurance-vie : identification du préjudice en cas de manquement à l’obligation d’information ou de conseil et ses conséquences

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.146
Article dans une revue hal-04505764 v1

La motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

Nicolas Leblond
Revue générale du droit des assurances, 2023
Article dans une revue hal-04505780 v1

Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.91
Article dans une revue hal-04505843 v1

Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie : quand les circonstances créent l'équivoque

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.129
Article dans une revue hal-04505826 v1

Assurance en général : la faute dolosive n’est pas seulement créer le risque de dommage

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.145
Article dans une revue hal-04505773 v1

Faute de rappeler la prescription applicable dans le contrat, l’action du souscripteur contre l’assureur est imprescriptible

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.12
Article dans une revue hal-04506196 v1

Un serment doctoral, mais pour quoi faire ?

Nicolas Leblond
Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.641
Article dans une revue halshs-04055162 v1

Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.92
Article dans une revue hal-04505862 v1

Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.90
Article dans une revue hal-04505871 v1

Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.147
Article dans une revue hal-04505760 v1

Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.93
Article dans une revue hal-04505878 v1

Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.94
Article dans une revue hal-04505867 v1

Effet de la mise à la retraite anticipée de l’emprunteur sur le remboursement du prêt par l’assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.14
Article dans une revue hal-04505885 v1

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.15
Article dans une revue hal-04506192 v1

Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.130
Article dans une revue hal-04505809 v1

Assurance-vie : de l’absence de relations spontanées ente le bénéficiaire, le notaire et l’assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.131
Article dans une revue hal-04505817 v1

La déchéance pour fausse déclaration des conséquences du sinistre n’est pas une sanction disproportionnée

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.13
Article dans une revue hal-04506200 v1

Obligation de la banque de rechercher le coût de l’assurance pour déterminer le TEG

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.165
Article dans une revue hal-04507274 v1

Appréciation de la perte de chance subie par l’emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.164
Article dans une revue hal-04507277 v1

Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.166
Article dans une revue hal-04507279 v1

Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.116
Article dans une revue hal-04507282 v1

Constitutionnalité du délai de prescription biennale

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.92
Article dans une revue hal-04507289 v1

Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.93
Article dans une revue hal-04507294 v1

Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508258 v1

Revirement : la prescription biennale est une exception opposable par la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508253 v1

Cautionnement disproportionné : effets entre cofidéjusseurs et délai de prescription

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508263 v1

Ce que l'indemnité due au preneur en cas d'expropriation doit intégrer

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508235 v1

Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508228 v1

Le créancier désintéressé perd intérêt à agir contre le débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508257 v1

Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508256 v1

L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.96
Article dans une revue hal-04507293 v1

Création du statut d'entrepreneur individuel

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508259 v1

Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.97
Article dans une revue hal-04507287 v1

Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508247 v1

Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508219 v1

Rupture brutale des relations commerciales : le juge des référés peut imposer la poursuite des livraisons

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508265 v1

Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94
Article dans une revue hal-04507286 v1

Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.95
Article dans une revue hal-04507290 v1

Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.167
Article dans une revue hal-04506214 v1

Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.115
Article dans une revue hal-04507283 v1

La caution peut renoncer à la condition dont elle bénéficie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508261 v1

Inopposabilité à la caution du régime spécial de responsabilité du prestataire de services de paiement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508260 v1

Précisions sur le droit de préemption du preneur en cas de vente du local

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508236 v1

Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508250 v1

La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508223 v1

Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508226 v1

Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508234 v1

L'avocat, son client et la rupture brutale de leurs relations

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508264 v1

Accepter le renouvellement, c'est renoncer à la résolution du bail

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508251 v1

La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508254 v1

La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2022
Article dans une revue hal-04508217 v1

Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.168
Article dans une revue hal-04506208 v1

Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.117
Article dans une revue hal-04507281 v1

Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.163
Article dans une revue hal-04506224 v1

Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.98
Article dans une revue hal-04507291 v1

Le montant des échéances de remboursement qui doit figurer dans l'encadré situé en tête du contrat de crédit à la consommation n'a pas à intégrer le montant de l'assurance

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.66
Article dans une revue hal-04507313 v1

Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.125
Article dans une revue hal-04507303 v1

Pas de double original en matière de cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511532 v1

Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511486 v1

Prendre en compte l'existence d'autres sûretés pour apprécier la proportionnalité du cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511559 v1

Pas d'effet de la procédure collective du cédant sur le paiement de la créance cédée

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511592 v1

Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511497 v1

Nullité de l'hypothèque constituée par une SCI en garantie de la dette d'un associé

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511585 v1

L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.29
Article dans une revue hal-04507316 v1

Le nantissement d'assurance-vie subsiste tant que subsiste la dette de remboursement garantie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.64
Article dans une revue hal-04507314 v1

Le co-emprunteur solidaire ne peut agir en garantie contre l'assureur de l'autre emprunteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.127
Article dans une revue hal-04507305 v1

Conséquences de la prise en charge du prêt par l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.27
Article dans une revue hal-04507321 v1

La chance ne sourit pas toujours à la canaille

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511549 v1

La prescription de la créance garantie entraîne l'extinction de l'hypothèque

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511502 v1

Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511522 v1

Le cautionnement dit réel : double illustration d'un faux concept

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511525 v1

Le bailleur ne peut échapper à son obligation de délivrance

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511504 v1

La caution ne peut toujours pas invoquer le dol subi par le débiteur principal

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511579 v1

Savoir identifier les primes d'assurance qui intègrent le calcul du TEG

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511574 v1

Pas de plafonnement de l'indemnité d'occupation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511514 v1

Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159
Article dans une revue hal-04507301 v1

Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156
Article dans une revue hal-04507302 v1

Le véritable préjudice de l'emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'assurance-emprunteur et conséquences sur la prescription de l'action en responsabilité

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.26
Article dans une revue hal-04507319 v1

Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157
Article dans une revue hal-04507299 v1

Changements multiples de bénéficiaires et bonne foi de l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.129
Article dans une revue hal-04507308 v1

La prime et les frais de l'assurance-vie condition d'octroi du prêt doivent intégrer le TEG

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.28
Article dans une revue hal-04507322 v1

Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160
Article dans une revue hal-04507297 v1

La distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive : avancée de la troisième chambre civile

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.126
Article dans une revue hal-04507307 v1

Révoquer les bénéficiaires par lettres-types ? Oui, mais à la condition que la volonté du souscripteur soit certaine

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.30
Article dans une revue hal-04507317 v1

La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.65
Article dans une revue hal-04507312 v1

Le « cautionnement hypothécaire » est en dehors de la procédure collective du constituant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511610 v1

Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511491 v1

Tant que dure le prêt, dure le nantissement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511569 v1

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.62
Article dans une revue hal-04507309 v1

Le consentement du conjoint au prêt est nécessaire à l'efficacité du privilège de prêteur de deniers

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511540 v1

Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511634 v1

Application dans le temps de la sanction du réputé non écrit

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511605 v1

Conditions de la déchéance de la caution de son recours contre le débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511554 v1

La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155
Article dans une revue hal-04507300 v1

Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158
Article dans une revue hal-04507295 v1

Appréciation de l'invalidité : quand l'impossibilité de travailler est davantage sociale que physique

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.128
Article dans une revue hal-04507304 v1

Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.63
Article dans une revue hal-04507315 v1

Droit de rétention : quelle connexité entre la détention et la créance ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511564 v1

Renoncement à une sûreté et bénéfice de subrogation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021
Article dans une revue hal-04511477 v1

La désignation bénéficiaire, la curatelle et l'insanité d'esprit

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.36
Article dans une revue hal-04507792 v1

L'acceptation du bénéficiaire ne prive pas le souscripteur de sa faculté de rachat

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 1, pp.6
Article dans une revue hal-04507797 v1

Covid-19 et catastrophe naturelle : peu de lueur d'espoir

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511691 v1

Conformité à la Convention EDH de la nullité du cautionnement du fait d'une mention manuscrite

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511619 v1

Faute de la caution et étendue de son recours contre le débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511628 v1

Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511663 v1

Pas d'immatriculation, pas d'indemnité d'éviction !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511708 v1

L'usufruitier, en tant que bailleur, est le seul débiteur de l'indemnité d'éviction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511709 v1

Le nantissement d'assurance-vie confère à son bénéficiaire un droit exclusif au paiement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511653 v1

Le devoir de mise en garde pour endettement excessif est distinct de l'exigence de proportionnalité

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511638 v1

Le nantissement ne crée pas une créance contre le constituant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511648 v1

Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511658 v1

Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 3, pp.8
Article dans une revue hal-04507785 v1

La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, pp.82
Article dans une revue hal-04507784 v1

Preuve de la soumission ou tentative de soumission d'un partenaire commercial : toujours du concret

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511714 v1

La purge amiable des inscriptions étant facultative, le vendeur ne peut y être contraint

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511669 v1

Quand le règlement de copropriété limite la pose d'enseignes

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511676 v1

Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.132
Article dans une revue hal-04507781 v1

Le maintien dans les lieux opère transformation du bail dérogatoire en bail commercial, nonobstant tout accord contraire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511711 v1

Caractérisation de la faute dolosive

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.35
Article dans une revue hal-04507794 v1

Nullité du contrat, opposabilité aux victimes et conséquences pour le FGAO

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.34
Article dans une revue hal-04507789 v1

L'extinction de la créance pour déclaration irrégulière profite à la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511698 v1

Le bailleur commercial peut se rétracter pour ne pas payer l'indemnité d'éviction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511643 v1

Savoir distinguer la clause d'indexation d'une de ses stipulations

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511695 v1

Accepter un prix de cession inférieur à la valeur du stock gagé, une faute du créancier ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511693 v1

Cession de droit au bail en procédure collective : ajout d'une faculté de substitution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511717 v1

Succession dans le temps de baux dérogatoires : tous les prendre en compte

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511622 v1

Les baux commerciaux face au Covid-19 : à votre bon cœur les bailleurs !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2020
Article dans une revue hal-04511681 v1

Pas de prescription lorsque l'assureur n'a pas rappelé les règles relatives à la prescription biennale ?

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.85
Article dans une revue hal-04507884 v1

Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.15
Article dans une revue hal-04507896 v1

Caducité de l'accord de conciliation et disparition consécutive des sûretés

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 10, pp.2
Article dans une revue hal-04511963 v1

Identifier le débiteur principal dans la mention manuscrite : mode d'emploi

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.3
Article dans une revue hal-04511969 v1

Pas de retrait d'associé en SELARL d'avocats

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04512000 v1

Constitution d'un gage de compte d'instruments financiers : la déclaration, rien que la déclaration

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511995 v1

L'agent commercial a droit à l'indemnité de rupture, même lorsqu'elle intervient lors de la période d'essai

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511996 v1

L'assureur n'a pas à vérifier l'existence de sûretés sur le bien assuré avant de payer l'indemnité

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04512002 v1

Omission du coût de l'assurance dans le calcul du TAEG : pas de déchéance du droit aux intérêts lorsque l'irrégularité était apparente

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.86
Article dans une revue hal-04507873 v1

Prescription de l'action en répétition des charges

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.2
Article dans une revue hal-04511977 v1

La date n'est pas une condition de validité du cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.3
Article dans une revue hal-04511973 v1

Article L. 642-12 du Code de commerce : transfert de la charge des échéances du prêt mais absence de novation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 5, pp.5
Article dans une revue hal-04511984 v1

La fin de l'obligation de sincérité des déclarations spontanées

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.18
Article dans une revue hal-04507893 v1

Caractérisation de l'abus de droit de renoncer au contrat

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.163
Article dans une revue hal-04507851 v1

L'insaisissabilité met l'immeuble à l'abri de la procédure collective, mais pas des effets du divorce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.3
Article dans une revue hal-04511967 v1

Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511986 v1

Effets de la suspension de la prescription à l'égard de codébiteurs solidaires

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511998 v1

Du caractère non abusif de certaines clauses

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.165
Article dans une revue hal-04507848 v1

Nullités de la période suspecte : application à l'hypothèque pour des dettes antérieures échues

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.4
Article dans une revue hal-04511965 v1

Défaut d'information annuelle de la caution : étendue de la déchéance

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 11, pp.2
Article dans une revue hal-04511958 v1

Application, au contrat de gérance-mandat, de la rupture brutale de relations commerciales établies

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 10, pp.4
Article dans une revue hal-04511960 v1

L'acquéreur de la chose assurée a droit aux indemnités correspondant à un sinistre antérieur à la vente

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.84
Article dans une revue hal-04507883 v1

Plafonnement du loyer commercial : ne pas se tromper de loyer de référence

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2
Article dans une revue hal-04511981 v1

Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.128
Article dans une revue hal-04507862 v1

Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.197
Article dans une revue hal-04507844 v1

Changer de bénéficiaire, mais dans les temps et dans les formes !

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.164
Article dans une revue hal-04507856 v1

La faute dolosive est celle qui rend inéluctable la réalisation du dommage et fait disparaître l'aléa

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.17
Article dans une revue hal-04507887 v1

Du caractère non abusif de certaines clauses de contrats d'assurance emprunteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.2
Article dans une revue hal-04511970 v1

Ordre public de la limitation dans le temps de la garantie du cédant du bail

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2
Article dans une revue hal-04511983 v1

Le syndic de copropriété n'est pas un intermédiaire d'assurance

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.83
Article dans une revue hal-04507880 v1

Clause de loyer binaire et application de l'article L. 145-33 du Code de commerce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04512003 v1

Pas de relation commerciale entre un avocat et le cabinet auquel il collabore

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511991 v1

Crédit in fine et obligation de mise en garde : en attendant le préjudice

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019
Article dans une revue hal-04511989 v1

Appréciation du caractère rachetable du contrat et conséquences sur l'ISF

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.16
Article dans une revue hal-04507888 v1

L'âge de l'emprunteur assuré et l'obligation du prêteur de l'éclairer sur l'adéquation de la garantie d'assurance à sa situation personnelle

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.87
Article dans une revue hal-04507876 v1

Transmission accessoire du contrat d'assurance lors de la vente du fonds de commerce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2019, 11, pp.4
Article dans une revue hal-04957610 v1

Le bénéficiaire qui rédige sa désignation ne l'accepte pas pour autant

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.131
Article dans une revue hal-04507868 v1

Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.129
Article dans une revue hal-04507866 v1

Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.196
Article dans une revue hal-04507843 v1

L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.130
Article dans une revue hal-04507864 v1

Inopposabilité de la prescription biennale en cas d'absence d'informations relatives à cette prescription dans le contrat d'assurance

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.127
Article dans une revue hal-04507859 v1

La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 2, pp.52
Article dans une revue hal-04507891 v1

Déclaration des circonstances nouvelles : les questions, toujours les questions posées par l'assureur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.19
Article dans une revue hal-04507894 v1

La chambre commerciale suit la deuxième chambre civile

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.20
Article dans une revue hal-04507889 v1

Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.125
Article dans une revue hal-04507951 v1

Le mari, la femme, le divorce et l'assurance pour compte

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.38
Article dans une revue hal-04507971 v1

L'administrateur peut résilier à tout moment le bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.7
Article dans une revue hal-04512155 v1

La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.37
Article dans une revue hal-04507972 v1

Quand les héritiers ne sont pas les héritiers

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.40
Article dans une revue hal-04507966 v1

L'exclusion des dommages survenus lors d'essais sur circuit fermé n'est pas toujours valable

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.123
Article dans une revue hal-04507956 v1

Obligation d'information et de conseil : ne pas oublier le souscripteur éventuel

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.39
Article dans une revue hal-04507974 v1

Contrat en unités de compte : définition des obligations éligibles à l'assurance-vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 11
Article dans une revue hal-04507979 v1

Proportionnalité du cautionnement souscrit par une personne mariée

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512030 v1

Pas de bénéfice de subrogation en matière de sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue hal-04512146 v1

En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512020 v1

L'indication de la durée doit être précise

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512184 v1

La déclaration de gage suffit à constituer et à rendre opposable le gage de comptes d'instruments financiers

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512022 v1

Interprétation du contrat d'assurance en faveur du souscripteur consommateur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.68
Article dans une revue hal-04507964 v1

Conséquences de l'absence de notification de la résiliation du bail commercial au créancier nanti

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512006 v1

Faute de biens affectés à l'EIRL, il n'y a pas d'EIRL !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.1
Article dans une revue hal-04512156 v1

Le droit de préemption du preneur commercial prévu par l'article L. 145-6-1 est d'ordre public

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512027 v1

De la liberté de ne pas financer une association de commerçants d'un centre commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512008 v1

La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.36
Article dans une revue hal-04507968 v1

Sauf éléments particuliers, le notaire n'a pas à vérifier la sincérité de la souscription d'une assurance obligatoire par le vendeur d'un immeuble à construire

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.126
Article dans une revue hal-04507949 v1

La déclaration de risque devra-t-elle bientôt être faite par une mention manuscrite ?

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.163
Article dans une revue hal-04507942 v1

La désignation des héritiers en tant que bénéficiaires de l'assurance-vie en présence d'un legs universel

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.161
Article dans une revue hal-04507946 v1

Obligation d'information du souscripteur : la notice, rien que la notice !

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.66
Article dans une revue hal-04507958 v1

La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre nécessite que soit apportée la preuve de la mauvaise foi de l'assuré

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.124
Article dans une revue hal-04507948 v1

Premières précisions sur le droit de préemption du preneur commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512034 v1

Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 14
Article dans une revue hal-04507976 v1

L'article L. 442-6 du Code de commerce n'est pas applicable au bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512152 v1

Point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512143 v1

Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512042 v1

Cautionnement : quand un mot manque à la mention manuscrite…

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.3
Article dans une revue hal-04512149 v1

Effets d'un congé irrégulier

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512025 v1

Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2
Article dans une revue hal-03003535 v1

Pas d'obligation pour l'assureur de proposer une traduction du contrat d'assurance lorsque le souscripteur est étranger

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.13
Article dans une revue hal-04507978 v1

Rappel utile : en cas de contradiction, les conditions particulières du contrat priment les conditions générales

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.162
Article dans une revue hal-04507943 v1

L'action contre le mandataire en charge des arbitrages des unités de comptes est soumise à la prescription biennale

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.67
Article dans une revue hal-04507960 v1

Extension du domaine des obligations du prêteur envers l'emprunteur

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.160
Article dans une revue hal-04507947 v1

Préjudice né du dépassement du mandat de gestion : les pertes, rien que les pertes

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue hal-04512183 v1

Pas de QPC contre l'article L. 624-9 du Code de commerce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5
Article dans une revue hal-04512170 v1

La distorsion doit résulter de la clause elle-même

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512011 v1

Apprécier la disproportion du cautionnement : tous les revenus de la caution, même ceux émanant du débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512015 v1

Fixation conventionnelle du loyer en cours de bail et risque de déplafonnement lors du renouvellement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2018
Article dans une revue hal-04512151 v1

La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513256 v1

Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue hal-04513195 v1

L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513289 v1

Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513193 v1

Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.248
Article dans une revue hal-04507987 v1

Pas de déséquilibre significatif dans le contrat constitutif d'un GIE

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513268 v1

On ne peut renoncer dans le bail à la révision du loyer pour hausse de plus du quart

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513282 v1

Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue hal-04507982 v1

Sort du cautionnement en cas de transformation du bail dérogatoire en bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513316 v1

Contrats d'assurance successifs

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017
Article dans une revue hal-03003717 v1

Les associations sont des partenaires commerciaux comme les autres

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.6
Article dans une revue hal-04513306 v1

Subroger le preneur ne dispense pas le bailleur de garantir

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3
Article dans une revue hal-04513300 v1

Créateurs et repreneurs d'entreprises : vous risquez d'être des cautions averties !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513309 v1

Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513224 v1

Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513185 v1

Cautionnement donné après l'ouverture de la procédure collective pour une dette antérieure : où est la cause ?

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513259 v1

Renouvellement du bail et variation de plus du quart du loyer

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513321 v1

L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue hal-04513203 v1

Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4
Article dans une revue hal-04513295 v1

Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513235 v1

La fixation de l'indemnité d'éviction suspend la prescription

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513218 v1

La résiliation annuelle applicable à l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2017, 6
Article dans une revue hal-04507903 v1

Pas d'obligation de conseil de la part du bénéficiaire du nantissement d'un contrat d'assurance-vie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017
Article dans une revue hal-04513330 v1

Représentation des coassureurs

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.249
Article dans une revue hal-04507988 v1

Prescription de l'action en requalification du bail commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513230 v1

Aval et cautionnement : à chacun son droit (bis) !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2
Article dans une revue hal-04513277 v1

Nullité d'un avenant à un contrat de gage fait en période suspecte

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513422 v1

Le cautionnement donné par un établissement de crédit est... une opération de crédit fournie aux emprunteurs

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513451 v1

Inopposabilité de la clause compromissoire au ministre de l'Économie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513434 v1

Quand la rupture prévisible n'en est pas moins brutale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513424 v1

Savoir ou ne pas savoir... telle est la question

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513474 v1

Quand la signature peut figurer avant l'engagement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513413 v1

Bail dérogatoire transformé en bail commercial : prescription de l'action en fixation du loyer

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513437 v1

Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513444 v1

Négocier... éventuellement contre soi-même

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513468 v1

Conditions du recours de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513425 v1

La protection du consommateur ne connaît pas les frontières procédurales

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513448 v1

En l'absence de congé, le bail est poursuivi et le preneur a droit au renouvellement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513442 v1

La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513456 v1

Gage de stocks : finalement, c'est comme on veut !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513460 v1

L'absence de notification ne prive pas la caution d'un droit préférentiel

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513404 v1

L'offre et l'acceptation entrent dans le Code civil

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513464 v1

La clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse est nulle

Nicolas Leblond
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2016
Article dans une revue hal-04513461 v1

Le loyer binaire n'exclut pas toujours les règles d'évolution du loyer

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513407 v1

Randonnée motorisée organisée par une société

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2016
Article dans une revue hal-04507904 v1

Le gage portant sur des stocks est obligatoirement un gage... de stock

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513483 v1

Pas d'autonomie dans les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513439 v1

Quand le cautionnement rencontre l'arbitrage

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513478 v1

Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2016
Article dans une revue hal-04513470 v1

Affirmation du caractère relatif de la relation commerciale établie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513791 v1

Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 3
Article dans une revue hal-02887975 v1

Même non inscrite, une hypothèque existe

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513783 v1

Appréciation du déséquilibre significatif entre professionnels : soyons concrets !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513826 v1

La convention d'occupation précaire n'est pas un bail

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513839 v1

Toujours pas de retour vers le futur pour apprécier la disproportion !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513785 v1

Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513835 v1

Appréciation du déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux (suite)

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513812 v1

Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015
Article dans une revue hal-04507908 v1

Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513841 v1

Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513833 v1

Application du caractère relatif de la relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513790 v1

Stipuler une clause d'indexation écarte la révision du loyer à la valeur locative

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513809 v1

Conditions de l'indivisibilité entre le contrat de crédit et le contrat d'assurance-vie

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513806 v1

Licéité de l'utilisation de mots clés associés à une marque concurrente

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513829 v1

Convention entre une société d'assurances et un courtier grossiste

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2015, 5
Article dans une revue hal-04507906 v1

Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution... et tous ses cautionnements (bis)

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513831 v1

La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513799 v1

Constitution de nantissement d'assurance-vie et calcul du TEG

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513804 v1

La banque et l’assurance du bien financé

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1
Article dans une revue hal-02887889 v1

Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie

Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1
Article dans une revue hal-02887972 v1

De nouvelles précisions sur la rupture brutale des relations commerciales établies

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513823 v1

Quand le créancier peut s'en remettre à la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513821 v1

De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513802 v1

Le porte-fort est un engagement autonome

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513815 v1

Caution solidaire et tierce opposition à la sentence arbitrale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2015
Article dans une revue hal-04513819 v1

De la prospective au constat d'un échec

Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 12, pp.830
Article dans une revue halshs-02222483 v1

Ce qui est fautif envers le débiteur ne l'est pas nécessairement envers la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513882 v1

Validation de la clause d'indexation à indice de base fixe

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513880 v1

Nullité de la clause d'agrément par le bailleur dans le bail à construction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513849 v1

Le prêt viager hypothécaire exclu des mesures de traitement du surendettement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513853 v1

Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513846 v1

Congé irrégulier : le preneur peut quitter les lieux loués et obtenir une indemnité d'éviction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513875 v1

Coup(s) de boutoir contre la déclaration d'insaisissabilité

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513857 v1

L'expérience du surendettement des particuliers

Nicolas Leblond
Droit & Patrimoine, 2014, 242, pp.71
Article dans une revue hal-02887977 v1

L’EXPÉRIENCE DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

Nicolas Leblond
Droit & Patrimoine, 2014
Article dans une revue hal-04508000 v1

Charge de la preuve du retour à meilleure fortune

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513871 v1

D'un bail l'autre, ou savoir distinguer bail dérogatoire et convention d'occupation précaire

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513848 v1

La personnalité des peines et l'article L. 442-6 du Code de commerce

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513876 v1

Accession différée des constructions et indemnité d'éviction

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513865 v1

Rupture abusive de crédit et cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513873 v1

L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion

Gaël Chantepie , Nicolas Leblond
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, numéro spécial Loi ALUR, p. 83
Article dans une revue halshs-02157516 v1

Quand une modification substantielle du contrat équivaut à sa rupture brutale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513861 v1

Extensions du domaine des baux commerciaux

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513850 v1

La dette garantie ne peut être modifiée à l'insu de la caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513858 v1

Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513881 v1

Préempter, oui ; diviser, non !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513868 v1

Fusion-absorption et cautionnement : pas de révolution !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513855 v1

Précisions sur l'information de la caution d'une location avec option d'achat

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2014
Article dans une revue hal-04513878 v1

La caution qui a remboursé ses cofidéjusseurs peut agir contre le débiteur principal

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513930 v1

« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013, 3
Article dans une revue hal-02926963 v1

Le préavis contractuel n'est pas nécessairement suffisant et il peut être trop important

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513928 v1

Retenir une chose n'est pas en retenir une autre

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513940 v1

Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513946 v1

La caution peut exercer le retrait litigieux... si elle en remplit les conditions

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513945 v1

Le mandataire doit conseiller son mandant, fût-il lui-même professionnel

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513951 v1

Publier le nantissement oui, mais correctement !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513931 v1

Défaut de déclaration de créance et décharge de la caution : suite

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513936 v1

Le bénéfice de subrogation profite à toute caution

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513941 v1

Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513953 v1

Le cessionnaire, la caution et les fautes du cédant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513935 v1

Un cautionnement mal formé peut être régularisé

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513947 v1

Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution, mais seulement son patrimoine

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513937 v1

Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513939 v1

Les critères de sélection des distributeurs ne doivent pas aboutir à une discrimination

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513950 v1

L'obligation de délivrance ne concerne pas l'environnement commercial

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513932 v1

Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2013
Article dans une revue hal-04507909 v1

Le délégué n'est pas nécessairement un garant

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513949 v1

Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513943 v1

Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2013
Article dans une revue hal-04513934 v1

Quand les cautions tentent de faire flèche de tout bois...

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513954 v1

Condition de proportionnalité du cautionnement : une caution avertie en vaut une autre !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513958 v1

De quelques difficultés suscitées par la substitution d'assurance-emprunteur

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2012
Article dans une revue hal-04507911 v1

Clause d'accroissement et indivision

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508012 v1

La nature de la prestation contractuelle n'a pas d'incidence sur le caractère établi d'une relation commerciale

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513956 v1

Des rapports de voisinage en lotissement

Nicolas Leblond , Gaël Chantepie
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508005 v1

Précisions importantes sur le régime des actions ouvertes à un indivisaire

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508008 v1

Les conditions d'exercice du droit de préemption des indivisaires

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508011 v1

L'assurance dans la garantie du prêt immobilier

Nicolas Leblond
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 12, pp.847
Article dans une revue halshs-02222313 v1

Aval et cautionnement : à chacun son droit !

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513955 v1

Précisions sur la déclaration de créance et sur l'appel formé par un indivisaire

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2012
Article dans une revue hal-04508007 v1

Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété

Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2012
Article dans une revue hal-04513957 v1

La crise dans l'indivision

Nicolas Leblond
Defrénois, la revue du notariat, 2011
Article dans une revue hal-04508013 v1

L'information en assurance-emprunteur

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2011
Article dans une revue hal-04508018 v1

Réflexions sur la personnification de l’indivision

Nicolas Leblond
Revue Lamy Droit civil, 2011
Article dans une revue hal-04507996 v1

Feue la responsabilité pour trouble anormal du voisinage en matière d'antennes relais ?

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2011
Article dans une revue hal-04507912 v1

Une sûreté méconnue : l’assurance-crédit

Nicolas Leblond
Revue Lamy Droit civil, 2010
Article dans une revue hal-04507992 v1

De l'art de se tromper deux fois

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue hal-04508022 v1

Anticipation et mutualisation du risque : l'assurance-crédit

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue hal-04508017 v1

Réflexions sur la nature juridique des assurances du crédit : assurance-emprunteurs et assurance-crédit

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue hal-04508024 v1

La subrogation de l'assureur-crédit

Nicolas Leblond
Gazette du Palais, 2010
Article dans une revue hal-04508019 v1

Qui ne paie pas la rente viagère ne paie pas le prix de vente

Nicolas Leblond
Les petites affiches, 2008
Article dans une revue hal-04508016 v1

Un rôle nouveau pour le sinistre en assurance

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue hal-04507915 v1

Le nantissement d'assurance vie réformé en catimini

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue hal-04507918 v1

L'obligation d'information de l'assureur vie : une obligation générale et non négociable

Nicolas Leblond
Responsabilité civile et assurances, 2008
Article dans une revue hal-04507913 v1

La mise en œuvre des sûretés en présence d’une procédure d’insolvabilité

Nicolas Leblond
Favoriser la mise en œuvre des sûretés : jusqu’où aller ?, Jean-François Riffard, Mar 2025, Clermont- Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-05055718 v1

Le consentement aux relations sexuelles en mariage

Nicolas Leblond
Réflexions critiques autour du consentement en droit, Sophie Corioland et Guillaume Millerioux, Apr 2025, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-05055724 v1

Les servitudes collectives en lotissement

Nicolas Leblond
Les servitudes collectives, Université de Tours, Nov 2015, Tours, France
Communication dans un congrès hal-03138988 v1

Le droit des procédures collectives est-il adapté aux PME?

Nicolas Leblond
Les PME existent-elles ?, Sep 2015, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-03138981 v1

La protection financière du dirigeant social par le recours à l’assurance

Nicolas Leblond
La protection du dirigeant social, Université de Grenoble Alpes, Dec 2014, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-03138975 v1

La sécurisation de l’emprunt immobilier par l’assurance

Nicolas Leblond
La sécurisation de l’opération immobilière, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, May 2012, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-03138965 v1

Anticipation et mutualisation des risques, l’assurance-crédit

Nicolas Leblond
La prévision en droit des affaires, utopie ou nécessité, EFB, Sep 2010, Issy-les-Moulineaux, France
Communication dans un congrès hal-03138958 v1

Code du numérique

Nicolas Leblond
Code du numérique, 2021, 9782711033003
Chapitre d'ouvrage hal-04507311 v1

L'état de catastrophe naturelle, une solution pour les entreprises?

Nicolas Leblond
Le droit face au coronavirus, 2021, 978-2-7110-3639-4
Chapitre d'ouvrage hal-04514391 v1

Les masques et après? Lire et relire La Société du Risque d'Ulrich Beck

Nicolas Leblond
Le Droit face au Coronavirus, 2021, 978-2-7110-3639-4
Chapitre d'ouvrage hal-04514406 v1

Le recours à l'assurance: l'assurance RCMS

Nicolas Leblond
La protection du dirigeant social, 2016, 978-2-275-04695-2
Chapitre d'ouvrage hal-04508205 v1

Ventes à livrer

Nicolas Leblond
JurisClasseur Contrats - Distribution, 2011, pp.Fasc. 3780
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507902 v1

Le préjudice écologique

Nicolas Leblond
JurisClasseur Civil Code, 2009, pp.Fasc. 112
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507900 v1

Moyens d'action des consommateurs et riposte des professionnels

Nicolas Leblond
JurisClasseur Concurrence - Consommation, 2008, pp.Fascicule 1210
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507898 v1