Pierre Levallois
- Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH)
Publications
Publications
L'apport de la compliance à la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitauxCahiers de droit de l'entreprise, 2025, n° 1, p. 37 |
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Actionnariat public et énergies renouvelablesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n° 3, pp.ét. 2017 |
Chronique des entreprises et participations publiques (octobre 2024 à octobre 2025)Lexbase Public, 2025, n° 778 (N3255B3X) |
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Chronique du secteur public (Octobre 2023 à octobre 2024)Lexbase Public, 2024, n° 766 |
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L'EPIC, le statut du personnel et le code du travailActualité juridique Droit administratif, 2024, n° 13, p. 746 |
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L'Assemblée contre le marché : drôle de match pour le capital d'EDFActualité juridique Droit administratif, 2024, n° 33, p. 1807 |
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Les opérateurs - Mobilités urbaines et opérateurs publicsRevue française de droit administratif, 2024, n° 6, p. 1052 |
L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agentsAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.330 |
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Chronique du secteur public (mars 2023 – septembre 2023)Lexbase Public, 2023, 728 (N7607BZR) |
Célébrer l'arrêt Blanco ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 12, pp.étude 2095 |
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Gâchis atomiqueLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 22, pp.act. 361 |
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Le litige relatif à la suspension d'un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaireAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.105 |
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Chronique du secteur public (octobre 2022 – février 2023)Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023 |
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Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 47 (2351) |
« Le litige relatif à la suspension d’un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaire », obs. sous CAA Nancy, 3 oct. 2022, n° 20NC02564AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.105 |
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Le domaine privé et le droit administratif – IntroductionLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 24, pp.étude 2196 |
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L'exorbitance du droit du domaine privéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 24, pp.étude 2198 |
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L'annulation contentieuse de la suspension d'un agent ne peut faire l'objet d'une régularisation rétroactiveAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n° 9, p. 452 |
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Chronique du secteur public (septembre 2021 – février 2022)Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022 |
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« Le gardien pris dans les filets de l’action domaniale », note sous CE, 31 mai 2022, Société Mayer c/ préfet des Alpes-Maritimes, n° 457886La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 37, pp.comm. 2256 |
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Chronique du secteur public (mars 2022 – septembre 2022)Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022 |
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« La qualité d’ouvrage public s’apprécie à la date du fait générateur du dommage », obs. sous Civ 3e, 16 fév. 2022, n° 21-12.107La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 |
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« Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire », obs. sous ord. n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 |
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L'ouvrage publicLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 50, pp.Etude 2374 |
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L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie impliciteActualité juridique Droit administratif, 2021, 11, pp.625 |
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De l’excès de pouvoir à la pleine juridictionLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.étude 2376 |
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Le groupe publicRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1496 |
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Les progrès de l’action indemnitaire en private enforcement.Contrats et marchés publics , 2020, 11, pp.Etude 9 |
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L’équilibre menacé de la procédure fiscaleRevue française de droit administratif, 2020, mai-juin, pp.525 |
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L'usager du service public industriel et commercial enchaîné à la compétence judiciaireActualité juridique Droit administratif, 2020, 27, pp.1549 |
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L'équilibre menacé de la procédure fiscaleRevue française de droit administratif, 2020, 03, pp.525 |
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In house et compétenceLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp.étude 2206 |
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Expulsion des occupants sans titre d’une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratifLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 |
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Ma thèse en 3000 signesDroit administratif, 2019 |
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La nouvelle SNCF : du groupe public ferroviaire au groupe public unifiéDroit administratif, 2019 |
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La loi PACTE et les privatisations : la nouvelle vague ?Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp.97 |
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Retour sur la rationalisation de la jurisprudence Époux BarbierLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 50, pp.comm. 2334 |
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Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement.Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 2012 n°1, pp.9 |
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La demande de frais irrépétibles postérieure au désistement de la partie adverse est désormais recevableRevue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 2012 n°1, pp.3 |
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Du nouveau sur le principe d'impartialitéRevue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 2012 n°3, pp.4 |
L'apport de la compliance dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitauxcolloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France |
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L'Etat est-il une entreprise comme les autres ?Chez Michoud : Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif, Jun 2024, Grenoble, France |
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EDF : L’histoire du contrôle d’un opérateur publiccolloque Énergie et propriété publique, Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM)-Université de Montpellier; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sep 2024, Montpellier, France |
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Le droit privé administratif des bienscolloque Droit privé administratif, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA; Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université, Oct 2024, Clermont-Ferrand, France. pp. 125-139 |
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L'exorbitance du droit du domaine privéJournée d'études : Le domaine privé et le droit administratif, sous la dir. de Pascal Caille et Pierre Levallois, Mar 2023, Metz, France |
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Conférence n° 1Cycle de conférences : La thèse en droit public, Johanna Noël et Pierre Levallois (dir.), Oct 2022, Nancy, France |
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Le contrôle des investissements étrangers en France : Regards croisésLes biens publics à l'étranger, organisé par le CREAM, Université de Montpellier, Nov 2022, Montpellier, France |
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Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction du droit de propriétéLa protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administratif, organisé par l'EDPL, sous la dir. de Jérôme Travard, Jun 2021, Lyon, France |
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De l'excès de pouvoir à la pleine juridictionLes ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Oct 2021, Metz, France |
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Les délais et la contrainte du jugement dans le délai raisonnableLes délais dans le contentieux administratif, Université de Lorraine, IRENEE, Sep 2021, Metz, France |
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Le financement public du nucléaire civilLe droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil, organisé par Nicolas Pauthe, enseignant-chercher à l'UCA, membre du CMH EA 4232, Mar 2021, Clermont-Ferrand, France |
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Le groupe publicJournée d'études : Les nouveaux visages de l'administration, organisé par l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Dec 2020, Lille, France |
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In house et compétenceL'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal, sous la dir. de Michaël Karpenschif, EDEC et de Christophe Roux, Feb 2020, Lyon, France |
L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement publicDalloz, 842 p., 2021, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 208, 978-2-2472-0636-0 |
EDF : l'histoire du contrôle d'un opérateur publicIFJD. Énergie et propriété publique, Actes du colloque de Montpellier des 19 et 20 septembre 2024, J.-Ch. Rotoullié et F. Tarlet (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2025, 270 p., Lextenso/LGDJ, pp.213, 2025, coll. "Colloques & Essais", 978-2370324450 |
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L’établissement public comme mode de gestion du service public culturelLexisNexis. S. Saunier (dir.), Le service public culturel - États des lieux et perspectives, Paris, LexisNexis, 2025, 221 p., , pp.63, 2025, 978-2711043170 |
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L’association gestionnaire de service publicIFJD. Associations et droit public, Actes du colloque de Lyon des 11 et 12 janvier 2024, C. Meurant et Ch. Roux (dir.), Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. "Colloques & Essais", 2024, 312 p., Lextenso, p. 103, 2025, 978-2-37032-419-1 |
Un droit privé administratif des biens ?IFJD. Droit privé administratif, A. Jacquemet-Gauché et I. Michalis (dir.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2024, Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2025, N° 221, 258 p., Lextenso/LGDJ, pp. 125-139, 2025, coll. "Colloques & Essais", 978-2370324399 |
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Le contrôle des investissements étrangers en FranceDalloz. Les biens publics à l'étranger, F. Tarlet (dir.), Paris, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2024, 248 p., , p. 181, 2024, 978-2247228522 |
Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction de propriétéLa protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & Martin, p. 175, 2023, 978-2-84934-660-0 |
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Le financement public du nucléaire civilLe droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, 2022 |
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La protection du concessionnaire par l’autorité gestionnaire du domaine publicGrandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, 2021 |