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Pierre Levallois
Maître de conférences en droit public à l'Université Clermont Auvergne
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Documents
Affiliation actuelle
- Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH)
Publications
Publications
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Actionnariat public et énergies renouvelablesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n° 3, pp.ét. 2017
Article dans une revue
hal-04891284
v1
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L'apport de la compliance à la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitauxCahiers de droit de l'entreprise, 2025, n° 1, p. 37
Article dans une revue
hal-04929428
v1
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L'Assemblée contre le marché : drôle de match pour le capital d'EDFActualité juridique Droit administratif, 2024, n° 33, p. 1807
Article dans une revue
halshs-04712062
v1
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L'EPIC, le statut du personnel et le code du travailActualité juridique Droit administratif, 2024, n° 13, p. 746
Article dans une revue
halshs-04534213
v1
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Chronique du secteur public (Octobre 2023 à octobre 2024)Revue Lexbase Public, 2024, n° 766
Article dans une revue
hal-04820279
v1
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Les opérateurs - Mobilités urbaines et opérateurs publicsRevue française de droit administratif, 2024, n° 6, p. 1052
Article dans une revue
halshs-04851190
v1
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L'annulation contentieuse de la suspension d'un agent ne peut faire l'objet d'une régularisation rétroactiveAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n° 9, p. 452
Article dans une revue
halshs-04211153
v1
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Le litige relatif à la suspension d'un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaireAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.105
Article dans une revue
halshs-04013792
v1
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Gâchis atomiqueLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 22, pp.act. 361
Article dans une revue
halshs-04115611
v1
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L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agentsAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.330
Article dans une revue
halshs-04140029
v1
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Célébrer l'arrêt Blanco ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 12, pp.étude 2095
Article dans une revue
halshs-04044621
v1
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Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 47 (2351)
Article dans une revue
hal-04304307
v1
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Chronique du secteur public (octobre 2022 – février 2023)Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023
Article dans une revue
halshs-04124113
v1
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« Le litige relatif à la suspension d’un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaire », obs. sous CAA Nancy, 3 oct. 2022, n° 20NC02564AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.105
Article dans une revue
halshs-04011126
v1
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Le domaine privé et le droit administratif – IntroductionLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 24, pp.étude 2196
Article dans une revue
halshs-04130823
v1
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L'exorbitance du droit du domaine privéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 24, pp.étude 2198
Article dans une revue
hal-04140928
v1
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« La qualité d’ouvrage public s’apprécie à la date du fait générateur du dommage », obs. sous Civ 3e, 16 fév. 2022, n° 21-12.107La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue
hal-03870656
v1
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Chronique du secteur public (mars 2022 – septembre 2022)Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022
Article dans une revue
hal-03953934
v1
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« Le gardien pris dans les filets de l’action domaniale », note sous CE, 31 mai 2022, Société Mayer c/ préfet des Alpes-Maritimes, n° 457886La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 37, pp.comm. 2256
Article dans une revue
hal-03953927
v1
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Chronique du secteur public (septembre 2021 – février 2022)Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022
Article dans une revue
hal-03870644
v1
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Le groupe publicRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1496
Article dans une revue
hal-03870669
v1
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L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie impliciteActualité juridique Droit administratif, 2021, 11, pp.625
Article dans une revue
halshs-03173393
v1
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« Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire », obs. sous ord. n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03870652
v1
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L'ouvrage publicLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 50, pp.Etude 2374
Article dans une revue
hal-04201949
v1
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De l’excès de pouvoir à la pleine juridictionLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.étude 2376
Article dans une revue
hal-03870663
v1
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In house et compétenceLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp.étude 2206
Article dans une revue
hal-03870659
v1
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L'usager du service public industriel et commercial enchaîné à la compétence judiciaireActualité juridique Droit administratif, 2020, 27, pp.1549
Article dans une revue
halshs-02910006
v1
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L'équilibre menacé de la procédure fiscaleRevue française de droit administratif, 2020, 03, pp.525
Article dans une revue
halshs-03059054
v1
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Les progrès de l’action indemnitaire en private enforcement.Contrats et marchés publics , 2020, 11, pp.Etude 9
Article dans une revue
hal-03019312
v1
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L’équilibre menacé de la procédure fiscaleRevue française de droit administratif, 2020, mai-juin, pp.525
Article dans une revue
hal-02941191
v1
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Expulsion des occupants sans titre d’une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratifLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02941222
v1
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La loi PACTE et les privatisations : la nouvelle vague ?Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp.97
Article dans une revue
hal-02180061
v1
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La nouvelle SNCF : du groupe public ferroviaire au groupe public unifiéDroit administratif, 2019
Article dans une revue
hal-02941099
v1
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Ma thèse en 3000 signesDroit administratif, 2019
Article dans une revue
hal-02941215
v1
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Retour sur la rationalisation de la jurisprudence Époux BarbierLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 50, pp.comm. 2334
Article dans une revue
hal-01420805
v1
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Du nouveau sur le principe d'impartialitéRevue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 2012 n°3, pp.4
Article dans une revue
hal-00917918
v1
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La demande de frais irrépétibles postérieure au désistement de la partie adverse est désormais recevableRevue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 2012 n°1, pp.3
Article dans une revue
hal-00917902
v1
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Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement.Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 2012 n°1, pp.9
Article dans une revue
hal-00917888
v1
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Le droit privé administratif des bienscolloque Droit privé administratif, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA; Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université, Oct 2024, Clermont-Ferrand, France. pp. 125-139
Communication dans un congrès
hal-05072978
v1
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L'Etat est-il une entreprise comme les autres ?Chez Michoud : Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif, Jun 2024, Grenoble, France
Communication dans un congrès
halshs-04609122
v1
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L'apport de la compliance dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitauxcolloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Jennifer Marchand, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04412515
v1
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L'exorbitance du droit du domaine privéJournée d'études : Le domaine privé et le droit administratif, sous la dir. de Pascal Caille et Pierre Levallois, Mar 2023, Metz, France
Communication dans un congrès
hal-04056421
v1
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Le contrôle des investissements étrangers en France : Regards croisésLes biens publics à l'étranger, organisé par le CREAM, Université de Montpellier, Nov 2022, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-04080735
v1
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Le financement public du nucléaire civilLe droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil, organisé par Nicolas Pauthe, enseignant-chercher à l'UCA, membre du CMH EA 4232, Mar 2021, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04080701
v1
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De l'excès de pouvoir à la pleine juridictionLes ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Oct 2021, Metz, France
Communication dans un congrès
hal-03544585
v1
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Les délais et la contrainte du jugement dans le délai raisonnableLes délais dans le contentieux administratif, Université de Lorraine, IRENEE, Sep 2021, Metz, France
Communication dans un congrès
hal-03555094
v1
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Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction du droit de propriétéLa protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administratif, organisé par l'EDPL, sous la dir. de Jérôme Travard, Jun 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04080708
v1
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Le groupe publicJournée d'études : Les nouveaux visages de l'administration, organisé par l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Dec 2020, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-04080682
v1
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In house et compétenceL'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal, sous la dir. de Michaël Karpenschif, EDEC et de Christophe Roux, Feb 2020, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04080671
v1
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L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement publicDalloz, 842 p., 2021, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 208, 978-2-2472-0636-0
Ouvrages
hal-04080614
v1
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Un droit privé administratif des biens ?IFJD. Droit privé administratif, A. Jacquemet-Gauché et I. Michalis (dir.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2024, Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2025, N° 221, 258 p., Lextenso/LGDJ, pp. 125-139, 2025, coll. "Colloques & Essais", 978-2370324399
Chapitre d'ouvrage
hal-05065962
v1
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L’association gestionnaire de service publicIFJD. Associations et droit public, Actes du colloque de Lyon des 11 et 12 janvier 2024, C. Meurant et Ch. Roux (dir.), Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. "Colloques & Essais", 2024, 312 p., Lextenso, p. 103, 2025, 978-2-37032-419-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04792558
v1
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Le contrôle des investissements étrangers en FranceDalloz. Les biens publics à l'étranger, F. Tarlet (dir.), Paris, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2024, 248 p., , p. 181, 2024, 978-2247228522
Chapitre d'ouvrage
hal-04559037
v1
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Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction de propriétéLa protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & Martin, p. 175, 2023, 978-2-84934-660-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-04115634
v1
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Le financement public du nucléaire civilLe droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03870673
v1
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La protection du concessionnaire par l’autorité gestionnaire du domaine publicGrandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03870648
v1
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