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La prohibition de la filiation incestueuse renforcée par l’expertise génétique
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2026, vol. 130, pp.214-216
Article dans une revue
hal-05560472v1
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La GPA et l’exequatur devant l’assemblée plénière. Pour une exposition de la volonté du législateur dans les motifs
Pierre Michel
La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°19-20, pp.877-884
Article dans une revue
hal-05616693v1
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La lex sportiva à l’épreuve du genre
Pierre Michel
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2026, n°8, pp.205-223
Article dans une revue
hal-05622339v1
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L’extinction par prescription de la garantie à première demande sans terme
Pierre Michel
Article dans une revue
hal-05533872v1
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À propos d’un regard en miroir. La codification à droit constant dans et de la jurisprudence de la Cour de cassation
Pierre Michel
Les Cahiers Portalis, 2026, 2025, vol. 16, p. 129-139
Article dans une revue
hal-05523987v1
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La fabrique de l'intention du législateur par la Cour de cassation. Étude empirique sur la motivation enrichie
Pierre Michel
,
Emmanuel Sebastiani
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, 2024-2, pp.653-685
Article dans une revue
hal-05038116v1
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L’expression de genre, une condition tacite de la modification de l’état civil des personnes transgenres ?
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2025, vol. 125, p. 448-451
Article dans une revue
hal-05090911v1
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La reconnaissance de l’identité de genre des personnes transgenres, entre avancées et résistances
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2025, vol. 128, pp.931-936
Article dans une revue
hal-05388557v1
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Les tests de féminités sur les sportives : une nouvelle chasse aux sorcières ?
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2025, vol. 128, pp.811-813
Article dans une revue
hal-05388561v1
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Cellules souches embryonnaires : les autorisations de protocole de recherche et d’importation dans le viseur du Conseil d’État
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2025, n°123, pp.99-101
Article dans une revue
hal-04922251v1
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Qu’est-ce qu’une femme pour la Cour suprême du Royaume-Uni ?
Pierre Michel
Droit de la famille, 2025, n°5, pp.46-47
Article dans une revue
hal-05081447v1
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La suspension du contrat de travail d’un salarié manquant à son obligation vaccinale : pas d’atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2025, Vol. 124, pp.335-338
Article dans une revue
hal-04998024v1
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CEDH : conformité de l'adage Mater semper certa est
Pierre Michel
Droit de la famille, 2025, n°1, pp.40-41
Article dans une revue
hal-04850518v1
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L’autorité de la lettre de la loi dans l’esprit de la doctrine civiliste
Pierre Michel
Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2025, n°38, pp.1109-1139
Article dans une revue
hal-05115058v1
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La conventionnalité de la fin de vie des mineurs à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Pierre Michel
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°3, p. 435-444
Article dans une revue
hal-05133080v1
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L’opposabilité des clauses limitatives au tiers invoquant un manquement contractuel : Boot Shop outragé, Boot Shop martyrisé, mais Boot Shop libéré !
Pierre Michel
Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2025, n°11
Article dans une revue
hal-05050148v1
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La révocation du droit de garde du parent d’accueil en raison de sa transidentité
Pierre Michel
Droit de la famille, 2024, n°10, p. 34-35
Article dans une revue
hal-04707150v1
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L’exclusion des hommes transgenres du bénéfice de l’AMP confirmée par le Conseil d’État
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, vol. 121, p. 655-658
Article dans une revue
hal-04712922v1
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Le procès de la justice : du jugement de Salomon aux sorcières de Salem
Pierre Michel
Les Cahiers Portalis, 2024, vol. 13, p. 9-16
Article dans une revue
hal-04682898v1
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L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, vol. 121, p. 652-655
Article dans une revue
hal-04712923v1
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Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives
Pierre Michel
,
Camille Jaubert
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, vol. 122, p. 879-893
Article dans une revue
hal-04783497v1
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La fin des temps… contractuels : l’épineuse résiliation du pacte de préférence perpétuel
Pierre Michel
Revue Lamy Droit civil, 2024, n° 231, p. 16-20
Article dans une revue
hal-04800205v1
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Les athlètes transgenres aux Jeux olympiques de Paris 2024 : du refus de l’exclusion à une délicate inclusion
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, vol. 120, p. 541-552
Article dans une revue
hal-04648435v1
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La réparation civile de la transmission du VIH par des relations sexuelles non protégées : d'une causalité présumée à une faute graduée
Pierre Michel
Bulletin d'Aix, 2024, p. 91-98
Article dans une revue
hal-04704433v1
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Exclusion des hommes transgenres de l’AMP : pas de méconnaissance du principe d’égalité pour le Conseil constitutionnel
Pierre Michel
Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°133, p. 181-187
Article dans une revue
hal-04084121v1
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Airbnb : confirmation de la qualification d’éditeur de contenus
Pierre Michel
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2023, n°1034, p. 77-79
Article dans une revue
hal-04084114v1
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Reconnaissance du lien de filiation entre un enfant né d’une GPA et le père d’intention
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, vol. 112, p. 263-265
Article dans une revue
hal-04084113v1
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L’exonération pour risque de développement et la condition de cohabitation au test du principe constitutionnel d’égalité devant de la loi
Pierre Michel
Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°136, pp.982-992
Article dans une revue
hal-04360854v1
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Le père d’intention n’ayant plus l’intention d’être père
Pierre Michel
Gazette du Palais, 2023, 23, p. 19-21
Article dans une revue
hal-04158933v1
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Brève rétrospective sur l’établissement de la filiation de l’enfant né d’une gestation pour le compte d’autrui réalisée à l’étranger
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 114, pp.565-574
Article dans une revue
hal-04166606v1
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Droit et féminisme, la pensée innovante de Bonnecase au tournant du XXe siècle
Pierre Michel
Les Cahiers Portalis, 2022, vol. 9, p. 143-153
Article dans une revue
hal-04701733v1
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Mutilations sexuelles et intersexuation : une décision d’irrecevabilité de la CEDH nuancée par un obiter dictum en forme de mise en garde
Pierre Michel
Actualité juridique Famille, 2022
Article dans une revue
hal-03766656v1
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Filiation biologique et mère transgenre : la double filiation maternelle biologique consacrée par la cour d’appel de Toulouse
Pierre Michel
La Revue des droits de l'Homme, 2022
Article dans une revue
hal-03648785v1
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Ectogenèse et gamétogenèse in vitro : la procréation médicalement assistée de demain ?
Pierre Michel
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, vol. 110, p. 691-702
Article dans une revue
hal-04084092v1
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La nouvelle réglementation de la FINA sur l’éligibilité des athlètes intersexes et transgenres, ou le danger de l’exclusion
Pierre Michel
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. 34
Article dans une revue
hal-04084099v1
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La Cour suprême britannique rejette le sexe neutre à l’état civil
Pierre Michel
Actualité juridique Famille, 2022
Article dans une revue
hal-03648786v1
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Anne Castaing, Fanny Lignon (dir.), Travestissements. Performances culturelles du genre
Pierre Michel
Article dans une revue
hal-03246118v1
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De la nécessité des catégories juridiques : la controverse entre Jean Rivero et Bernard Chenot
Pierre Michel
Les Cahiers Portalis, 2018
Article dans une revue
hal-03246080v1
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La conformité constitutionnelle de l’intégration de la notion d’identité de genre dans le droit pénal
Pierre Michel
Revue française de droit constitutionnel, 2017, 111, pp.718-723
Article dans une revue
hal-03246069v1
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