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La protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022
Quentin Némoz-Rajot
Ingénierie patrimoniale, 2025, pp.30
Article dans une revue
hal-05428121
v1
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Droits de l’usufruitier de parts sociales : première déclinaison du critère de l’incidence directe sur le droit de jouissance
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit civil, 2025, 232
Article dans une revue
hal-05428073
v1
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Le travail et l’entreprise individuelle
Quentin Némoz-Rajot
Bulletin Joly Travail, 2025, pp.74
Article dans une revue
hal-05428116
v1
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Protéger et simplifier autrement l'entreprise individuelle
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2025, pp.24
Article dans une revue
hal-05428071
v1
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Protéger et simplifier autrement l’entreprise individuelle
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2025, pp.24
Article dans une revue
hal-05428117
v1
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À la recherche du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel !
Quentin Némoz-Rajot
Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2025, 7
Article dans une revue
hal-05428115
v1
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Propos introductifs : Réforme de l'entreprise individuelle : une inversion des pôles à parfaire !
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2025, pp.22
Article dans une revue
hal-05428066
v1
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ASSOUPLISSEMENT JURISPRUDENTIEL EN MATIÈRE DE REPRISE D'ACTES ACCOMPLIS POUR UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION
Quentin Némoz-Rajot
Droit & Patrimoine, 2024, 348
Article dans une revue
hal-05428081
v1
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Transformation avant cession : attention à la publication
Quentin Némoz-Rajot
Lexbase Fiscal, 2024
Article dans une revue
hal-05428089
v1
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Exclusion d’associé de SAS : précisions quant au droit de vote de l’associé à exclure
Quentin Némoz-Rajot
Lexbase affaires, 2024, 800
Article dans une revue
hal-05428083
v1
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Abus de minorité et franchise participative : coup d'épée dans l'eau !
Quentin Némoz-Rajot
,
Adrien Bézert
Revue Lamy Droit des affaires, 2024
Article dans une revue
hal-05428086
v1
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Expertise de gestion et expertise in futurum : aux frontières du réel
Quentin Némoz-Rajot
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 42, pp.1229
Article dans une revue
hal-05428078
v1
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Validité affirmée d’un pacte d’associés conclu pour la durée statutaire de la société
Quentin Némoz-Rajot
,
Victor Poux
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, pp.25
Article dans une revue
hal-05428091
v1
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Devoir de loyauté de l'actionnaire de SAS comme abus d'égalité : le contrat pour en réchapper ?
Quentin Némoz-Rajot
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 47, pp.1331
Article dans une revue
hal-05428109
v1
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Action en responsabilité civile et pluralité de gérants de SARL
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 194, pp.36
Article dans une revue
hal-05428111
v1
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Une protection patrimoniale renforcée et simplifiée
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit civil, 2022, pp.31
Article dans une revue
hal-05428122
v1
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Hommes, femmes : (nouveau) mode d’emploi dans les grandes entreprises
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2022, 181
Article dans une revue
hal-05428112
v1
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L’éphémère procédure de traitement de sortie de crise
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2022, 179
Article dans une revue
hal-05428127
v1
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Usufruitier et qualité d’associé ou l’étrange cas du docteur Jekyll et de Mr Hyde
Quentin Némoz-Rajot
Droit & Patrimoine, 2022, 323
Article dans une revue
hal-05428098
v1
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Promesse unilatérale de vente : l’inespéré revirement !
Quentin Némoz-Rajot
Lexis360, 2021
Article dans une revue
hal-05428101
v1
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Expertise de gestion et expertise in futurum : une complémentarité réaffirmée,
Quentin Némoz-Rajot
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 50, pp.1521
Article dans une revue
hal-05428103
v1
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L’inefficacité de la rétractation du promettant conforme à la Constitution
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 157
Article dans une revue
hal-05428106
v1
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La non éligibilité aux procédures collectives du gérant de SARL inscrit au répertoire SIRENE
Quentin Némoz-Rajot
Droit & Patrimoine, 2018, 277, pp.17
Article dans une revue
hal-05428129
v1
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Contestation de la régularité d’une déclaration notariée d’insaisissabilité par le liquidateur
Quentin Némoz-Rajot
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, pp.40
Article dans une revue
hal-05428124
v1
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La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843-4 du Code civil
Quentin Némoz-Rajot
Journal des Sociétés, 2016, pp.41
Article dans une revue
hal-05428107
v1
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