Régis Bismuth

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Publications

Publications

International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives

Chiara Zilioli , Régis Bismuth , Luc Thévenoz
Brill | Nijhoff; Brill Nijhoff, pp.444, 2024, 9789004705692. ⟨10.1163/9789004705708⟩
Ouvrages hal-04678937 v1

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

Jean-Louis Iten , Régis Bismuth , Claire Crépet Daigremont , Guillaume Le Floch , Arnaud de Nanteuil
Dalloz, pp.930, 2024, Grands arrêts, 9782247228478
Ouvrages hal-04746573 v1

Sovereign Immunity Under Pressure

Vladislav Starzhenetskiy , Geir Ulfstein , Régis Bismuth , Vera Rusinova
Springer International Publishing, pp.485, 2022, 9783030877057. ⟨10.1007/978-3-030-87706-4⟩
Ouvrages hal-03960308 v1

The Transnationalization of Anti-Corruption Law

Régis Bismuth , Jan Dunin-Wasowicz , Philip M. Nichols
Régis Bismuth; Jan Dunin-Wasowicz; Philip M. Nichols. Routledge, pp.584, 2021, Transnational Law and Governance
Ouvrages hal-03244513 v1

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

Jean-Louis Iten , Régis Bismuth , Claire Crépet Daigremont , Guillaume Le Floch , Arnaud de Nanteuil
Dalloz, pp.804, 2021, Grands arrêts, 9782247204755
Ouvrages hal-03547550 v1

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

Jean-Louis Iten , Régis Bismuth , Claire Crépet Daigremont , Guillaume Le Floch , Arnaud de Nanteuil
Dalloz, pp.726, 2018, Grands arrêts, 9782247152889
Ouvrages hal-01716098 v1

Droit international économique

Dominique Carreau , Patrick Juillard , Régis Bismuth , Andrea Hamann
Dalloz, pp.941, 2017, Précis Dalloz, 9782247170630
Ouvrages hal-03222402 v1

Sensibilité animale. Perspectives juridiques

Fabien Marchadier , Régis Bismuth
CNRS éditions, 258 p., 2015, 9782271086686
Ouvrages hal-04041340 v1

Sensibilité animale - Perspectives juridiques

Régis Bismuth , Fabien Marchadier
Régis Bismuth; Fabien Marchadier. CNRS Éditions, pp.264, 2015, 9782271086686
Ouvrages hal-01506718 v1

La standardisation internationale privée - Aspects juridiques (Larcier 2014)

Régis Bismuth
Régis Bismuth. Larcier, pp.222, 2014, 9782804467739
Ouvrages hal-03221310 v1

Méthodologie de la recherche documentaire juridique

Régis Bismuth , Anne-Laure Chaumette
Isabelle Fructus. Editions Larcier, pp.320, 2014, 9782390100383
Ouvrages hal-03398432 v1

La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public

Régis Bismuth
Bruylant, pp.795, 2011, Mondialisation et Droit International, 9782802734796
Ouvrages hal-03474498 v1

Editorial

Freya Baetens , Régis Bismuth
The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2023, 22 (1), pp.3-4. ⟨10.1163/15718034-12341499⟩
Article dans une revue hal-04109527 v1

Les nouvelles frontières des sanctions européennes et les zones grises du droit international

Régis Bismuth
Red Cedar Review, 2023, N° 5 (1), pp.8-14. ⟨10.3917/red.005.0008⟩
Article dans une revue hal-04282792 v1
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Informational Obsession, Opinion Control and Freedom of Expression in Financial Regulation – Some Critical Perspectives

Régis Bismuth
European Business Law Review, 2022, 33 (3), pp.375-395. ⟨10.54648/eulr2022017⟩
Article dans une revue hal-03676495 v1
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Emissions obligataires européennes : la Commission participe-t-elle à une entreprise de discrimination fondée sur la nationalité ?

Régis Bismuth
Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 2021 (2), pp.3-4
Article dans une revue hal-03816318 v1

Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain

Régis Bismuth
Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 157, pp.35-39
Article dans une revue hal-03962657 v1

Occuper des espaces par le droit

Régis Bismuth
Inflexions, 2020, 43, pp.123-128. ⟨10.3917/infle.043.0123⟩
Article dans une revue hal-03962550 v1

Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ?

Régis Bismuth
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 3, pp.681-694
Article dans une revue hal-03963026 v1

Book Review: H. Kupelyants, Sovereign Defaults Before Domestic Courts, Oxford University Press, 2018 (Rev. crit. DIP, 2019, n° 2, pp. 630-632)

Régis Bismuth
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 02, pp.630-632
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02451643 v1

Les nouveaux défis de la compliance

Régis Bismuth
La Revue des juristes de Sciences Po, 2019, 16, pp.24-133
Article dans une revue hal-03962239 v1

Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ?

Régis Bismuth
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.681
Article dans une revue halshs-02487804 v1

Infractions économiques - La transnationalisation du droit de l'anti-corruption

Régis Bismuth , Jan Dunin-Wasowicz , Éloïse Glucksmann
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 42, pp.23-31
Article dans une revue hal-03962962 v1

Regards croisés sur l'extraterritorialité du droit

Régis Bismuth
Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 4, pp.19-55
Article dans une revue hal-03962312 v1

Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l'extraterritorialité du Cloud Act

Régis Bismuth
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 40, pp.35-47
Article dans une revue hal-03963068 v1

Book Review: F. Giansetto, Le traitement juridictionnel de l’insolvabilité de l’État, Institut Universitaire Varenne, 2018 (Rev. crit. DIP, 2018, n° 2, pp. 398-400)

Régis Bismuth
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.398-400
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02238786 v1

L'immunité d'exécution après la loi Sapin 2

Régis Bismuth
Journal du droit international (Clunet), 2018, 145 (2), pp.445 - 469
Article dans une revue hal-03230096 v1

Quel avenir pour la coopération transatlantique ?

Régis Bismuth
La Revue des juristes de Sciences Po, 2018, 14, pp.4-157
Article dans une revue hal-03962273 v1
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La concurrence des normativités au coeur de la labellisation du bien-être animal

Régis Bismuth , Albane Demaret , Alice Di Concetto , Aude-Solveig Epstein , Myele Rouxel et al.
Revue internationale de droit économique, 2018, 3 (XXXII), pp.369-392. ⟨10.3917/ride.323.0369⟩
Article dans une revue hal-03230109 v2

Screening the Commission’s Regulation Proposal Establishing a Framework for Screening FDI into the EU

Régis Bismuth
European Investment Law and Arbitration Review, 2018, 3, pp.45 - 60. ⟨10.1163/24689017_00301004⟩
Article dans une revue hal-03230121 v1

Le Cloud Act à la lumière du projet européen E-Evidence

Régis Bismuth
Expertises des systèmes d'information, 2018, 439, pp.337-340
Article dans une revue hal-03230076 v1
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Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l’extraterritorialité du Cloud Act

Régis Bismuth
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 40, pp.35-47
Article dans une revue hal-03230089 v1
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L’extraterritorialité du FATCA et le problème des "Américains Accidentels

Régis Bismuth
Journal du droit international (Clunet), 2017, 144 (4), pp.1197-1261
Article dans une revue hal-03230108 v1

Remarques conclusives – De la nécessité de repenser l’indépendance juridique de la personne morale

Régis Bismuth
Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, 2017 (5), pp. 56-58
Article dans une revue hal-03495592 v1
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The 'Santiago Principles' for Sovereign Wealth Funds: The Shortcomings and the Futility of Self-Regulation

Régis Bismuth
European Business Law Review, 2017, 28 (1), pp.69-88. ⟨10.54648/EULR2017006⟩
Article dans une revue hal-03230092 v1

Report on the implications of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters

Loïc Azoulai , Horatia Muir Watt , Régis Bismuth
Revue trimestrielle de droit financier, 2017, 1, pp.3 - 15
Article dans une revue hal-03230156 v1

Rethinking the (Limited) Responsibility of Multinational Enterprises

Régis Bismuth
NLS Business Law Review, 2017, 3, pp.37 - 54
Article dans une revue hal-03230080 v1

Services financiers et régulation financière dans les nouveaux accords de libre-échange

Régis Bismuth
Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.5-39
Article dans une revue hal-03962219 v1

Les Principes de Santiago : authentique standard international utile aux Etats d’accueil ou simple exercice de relations publiques ?

Régis Bismuth
Revue Banque, 2017, 809, pp.19-23
Article dans une revue hal-03963135 v1
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Pour une appréhension nuancée de l'extraterritorialité du droit américain

Régis Bismuth
Annuaire français de droit international, 2016, LXI, pp.785-807. ⟨10.3406/afdi.2015.4962⟩
Article dans une revue hal-03574339 v1

Les transferts internationaux de fonds

Régis Bismuth
Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2015, pp.en ligne
Article dans une revue hal-03500698 v1

The Doubtful Legality of US Extraterritorial Sanctions Applied to European Financial Institutions

Régis Bismuth , Pierre-Emmanuel Dupont
Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 1, pp.104 - 108
Article dans une revue hal-03500510 v1

Sanctions et extraterritorialité du droit américain

Régis Bismuth
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 1-2 (3), pp.64 - 65
Article dans une revue hal-03500513 v1

A propos de "Les mesures économiques américaines et de l’OEA contre Cuba"

Régis Bismuth
Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2015, 48 (1-2), pp.93 - 104
Article dans une revue hal-03507570 v1

Dette des États et emprunts toxiques des collectivités locales : Destins croisés

Régis Bismuth
Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 2, pp.7 - 10
Article dans une revue hal-03507725 v1

L'internationalisation du capitalisme d'État en question : Les failles de l'encadrement juridique des risques politiques et économiques posés par les investissements souverains étrangers (entreprises d'État et fonds souverains)

Régis Bismuth
Études internationales, 2014, 45 (3), pp.379 - 398. ⟨10.7202/1027552ar⟩
Article dans une revue hal-03502128 v1

Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l’illicite

Régis Bismuth
Journal du droit international (Clunet), 2014, 3, pp.719
Article dans une revue hal-03502129 v1
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The Path Towards an International Public Policy for Sovereign Debt Contracts

Régis Bismuth
Anuário Brasileiro de Direito Internacional/Brazilian yearbook of international law/Annuaire brésilien de droit international, 2014, 2 (17), pp.122 - 144
Article dans une revue hal-03502095 v1

Une drôle d’épreuve

Régis Bismuth
JURISdoctoria, 2013, 9, pp.167 - 170
Article dans une revue hal-03502157 v1

Compte rendu de lecture

Régis Bismuth
Journal du droit international (Clunet), 2013, 3, pp.1028 - 1029
Article dans une revue hal-03568848 v1
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L’émergence d’un "ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d’emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée

Régis Bismuth
Annuaire français de droit international, 2012, pp. 489-513
Article dans une revue hal-03825333 v1

Introduction

Chiara Zilioli , Régis Bismuth , Luc Thévenoz
International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives, Brill | Nijhoff, pp.1-9, 2024, 9789004705708. ⟨10.1163/9789004705708_002⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04678946 v1

Towards a New Extraterritoriality of EU Sanctions?

Régis Bismuth , Jan Dunin-Wasowicz
International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives, Brill Nijhoff, pp.123-145, 2024, 9789004705708. ⟨10.1163/9789004705708_007⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04678951 v1
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The Universal Recognition of Animal Welfare and its Dark Sides

Régis Bismuth
Isil Aral; Jean d'Aspremont. International Law and Universality, Oxford University Press, pp.185-198, 2024, 9780198899419
Chapitre d'ouvrage hal-04519737 v1

Animal law through a utilitarian lens

Régis Bismuth
Guillaume Tusseau. Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar Publishing Limited, pp.428-433, 2024, 9781789901719
Chapitre d'ouvrage hal-04749862 v1

Abuse of process

Régis Bismuth
Andreas Kulick; Michael Waibel. General International Law in International Investment Law, 1, Oxford University Press, pp.605-617, 2024, 9780192849922. ⟨10.1093/law/9780192849922.003.0046⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04918673 v1
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The European Union experience of extraterritoriality: when a (willing) victim has become a (soft) perpetrator

Régis Bismuth
Research Handbook on Extraterritoriality in International Law, Edward Elgar Publishing, pp.118-132, 2023, 9781800885585. ⟨10.4337/9781800885592.00015⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04314524 v1
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The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty

Régis Bismuth
Marie-Anne Frison-Roche. Compliance Monumental Goals, Bruylant, pp. 433-445, 2023, 9782802770794
Chapitre d'ouvrage hal-04088906 v1
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The Emerging Human Rights and Environmental Due Diligence Responsibility of Financial Institutions

Régis Bismuth
William Blair; Chiara Zilioli; Christos Gortsos. International Monetary and Banking Law in the post COVID-19 World, Oxford University Press, 2023, 9780192869753
Chapitre d'ouvrage hal-04157459 v1
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Compliance et souveraineté : Relations ambiguës

Régis Bismuth
Marie-Anne Frison-Roche. Les buts monumentaux de la compliance, Dalloz; Journal of Regulation & Compliance, pp.439-452, 2022, 9782247214723
Chapitre d'ouvrage hal-03688680 v1

The Transnationalization of Anti-Corruption Law : An Introduction and Overview

Régis Bismuth , Jan Dunin-Wasowicz , Philip M. Nichols
Régis Bismuth; Jan Dunin-Wasowicz; Philip M. Nichols. The Transnationalization of Anti-Corruption Law, Routledge, pp.1-28, 2021, Transnational Law and Governance, 9781003174639
Chapitre d'ouvrage hal-03962387 v1

Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit

Helena Alviar García , Loïc Azoulai , Régis Bismuth , Vincent Forray , Horatia Muir Watt et al.
Marc Lazar; Guillaume Plantin; Xavier Ragot. Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, pp.169 - 189, 2020, 9782724626704
Chapitre d'ouvrage hal-03382326 v1

Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit

Julie Saada , Helena Alviar García , Loïc Azoulai , Régis Bismuth , Vincent Forray et al.
Presses de Sciences Po. Le monde d’aujourd’hui, pp.171-190, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03977837 v1
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Au-delà de l’extraterritorialité, une compétence économique

Régis Bismuth
SFDI. L’extraterritorialité, Pédone, pp.113-127, 2020, 9782233009432
Chapitre d'ouvrage hal-03962473 v1

L'intégration économique, les fonctions sociales du droit des sociétés et la nationalité des sociétés à la croisée des chemin

Régis Bismuth
Le tournant global en droit international privé, Editions Pedone, pp.523-533, 2020, 9782233009548
Chapitre d'ouvrage hal-03962625 v1

Propriété publique et droit international public

Régis Bismuth
Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). La propriété publique, DALLOZ, 2020, 9782247202737
Chapitre d'ouvrage hal-03962435 v1

Vers un droit global de l’accès aux preuves électroniques ? Réflexions sur l’émergence d’un possible cadre coopératif Etats-Unis/UE dans le cadre du Cloud Act et du projet européen E-evidence

Régis Bismuth
Hélène de Pooter; Marine They. Les enjeux contemporains des communications numériques : Aspects de droit international et européen, Pedone, pp.159-176, 2020, 9782233009623
Chapitre d'ouvrage hal-03962645 v1

Deciphering and Revisiting the (Guiding) Principles on Business and Human Rights

Régis Bismuth
Mads Andenas; Malgosia Fitzmaurice; Attila Tanzi; Jan Wouters. General Principles and the Coherence of International Law, Brill | Nijhoff, pp.309-327, 2019, 9789004390928. ⟨10.1163/9789004390935_019⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03199826 v1

Economic Integration, Corporate Planning and Corporate Nationality at the Crossroads

Régis Bismuth
Global Private International Law, Edward Elgar Publishing, pp.446 - 455, 2019, 9781788119238
Chapitre d'ouvrage hal-03269988 v1

Reading Between the Lines of the EU Regulation Establishing a Framework for Screening FDI into the Union

Régis Bismuth
Jacques H.J. Bourgeois. EU Framework for Foreign Direct Investment Control, Wolters Kluwer, pp.103-114, 2019, 9789403518831
Chapitre d'ouvrage hal-03962424 v1
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La santé en tant que marché

Régis Bismuth
Société française pour le droit international. Santé et droit international, Editions Pedone, pp.87-99, 2019, 9782233009104
Chapitre d'ouvrage hal-03586842 v1
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Fairvesta d'un autre point de vue : Une réflexion sur ce que "soft law" veut dire

Régis Bismuth
Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ, pp.253-262, 2018, Contextes, 9782275057231
Chapitre d'ouvrage hal-03269798 v1

De quelques perspectives critiques sur l'information en matière de régulation financière

Régis Bismuth
Gabriel Eckert; Jean-Philippe Kovar. La régulation économique et financière face aux défis de l'information, Éditions L'Harmattan, pp.111 - 133, 2018, 9782343151458
Chapitre d'ouvrage hal-03269797 v1
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La seconde mort de William E. Humphrey : Les nouveaux horizons de la contestation des agences indépendantes aux Etats-Unis

Régis Bismuth
Wanda Mastor. Penser le droit à partir de l'individu : mélanges en l'honneur d'Élisabeth Zoller, Dalloz, pp.263-277, 2018, Études, mélanges, travaux, 9782247178506
Chapitre d'ouvrage hal-03269793 v1

La responsabilité (limitée) de l’entreprise multinationale et son organisation juridique interne – Quelques réflexions autour d’un accident de l’histoire

Régis Bismuth
Laurence DUBIN; Pierre BODEAU-LIVINEC; Jean-Louis ITEN et Vincent TOMKIEWICZ. L'entreprise multinationale et le droit international : [actes du 50e] colloque de [la] Société française pour le droit international, [19-21 mai 2016, Université] Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, Pedone, pp.429-447, 2017, 9782233008336
Chapitre d'ouvrage hal-03963217 v1

The Federalisation of Financial Supervision in the US and the EU

Régis Bismuth
Gudula Deipenbrock; Mads Andenas. Regulating and Supervising European Financial Markets, Springer, pp.231 - 250, 2016, 9783319321745. ⟨10.1007/978-3-319-32174-5_10⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03500328 v1

L’extraterritorialité américaine du point de vue du droit international public

Régis Bismuth
Antoine Gaudemet. La compliance : Un monde nouveau ?, Les Éditions Panthéon-Assas, pp.37 - 64, 2016, 9791090429802
Chapitre d'ouvrage hal-03500400 v1

L’Union Bancaire ou les imperfections de la fédéralisation de la régulation financière au sein de l’Union Européene

Régis Bismuth
Francesco Martucci. L'Union bancaire, Éditions Bruylant, pp.49 - 76, 2016, 9782802755074
Chapitre d'ouvrage hal-03500322 v1

Customary Principles Regarding Public Contracts Concluded With Foreigners

Régis Bismuth
Mathias Audit; Stephan Schill; Jean-Bernard Auby. Transnational Law of Public Contracts, Éditions Bruylant, pp.321 - 350, 2016, 9782802744061
Chapitre d'ouvrage hal-03500406 v1

La "marge de discrétion", nécessité de la régulation financière

Régis Bismuth
Marc Pelletier; Maxime Tourbe; Jean-Louis Iten. La marge en droit public, Editions Mare & Martin, pp.73 - 97, 2016, 9782849342237
Chapitre d'ouvrage hal-03500350 v1

L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet

Régis Bismuth
Marie-Anne Frison-Roche. Internet ; espace d'interrégulation, Dalloz, pp.109 - 129, 2016, 9782247159017
Chapitre d'ouvrage hal-03500383 v1

L’architecture financière internationale : Une autre Sagrada Familia ?

Régis Bismuth
Juliette Morel-Maroger; Thierry Kirat; Claudie Boiteau. Droit et crise financière, Éditions Bruylant, pp.99 - 115, 2015, 9782802751519
Chapitre d'ouvrage hal-03507284 v1

La sensibilité de (et vis-à-vis de) l’animal, grille de lecture du droit animalier ?

Régis Bismuth , Fabien Marchadier
Régis Bismuth; Fabien Marchadier. Sensibilité animale, CNRS Éditions; CNRS Éditions, pp.17 - 38, 2015, 9782271086686
Chapitre d'ouvrage hal-03398033 v1

La régulation financière, agent révélateur des risques et des tensions de l’interrégulation

Régis Bismuth
L'interrégulation, Éditions L'Harmattan, pp.167 - 180, 2015, 9782343056722
Chapitre d'ouvrage hal-03507513 v1

Civ. 1re, 28 sept. 2011, no 09- 72.057, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine; Civ. 1re, 28 mars 2013, no 10- 25.938, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Total Austral; Civ. 1re, 28 mars 2013, nos 11- 10.450 et 11- 13.323, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Air France

Régis Bismuth
Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.633 - 651, 2015, 9782247151967
Chapitre d'ouvrage hal-03507410 v1

Caveat investor !

Régis Bismuth
Revue internationale des services financiers, Éditions Bruylant, pp.169 - 171, 2014, 9782802747062
Chapitre d'ouvrage hal-03568581 v1

Monnaie (droit)

Régis Bismuth
Pascal Mbongo; François Hervouët. Dictionnaire encyclopédique de l'État, Éditions Berger-Levrault, pp.636 - 640, 2014, 9782701318622
Chapitre d'ouvrage hal-03574184 v1
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Une cartographie de la standardisation internationale privée : Tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux

Régis Bismuth
Régis Bismuth. La standardisation internationale privée – Aspects juridiques, Larcier, pp.9-26, 2014, 9782804467739
Chapitre d'ouvrage hal-03478746 v1

Agences de notation, dette souveraine et liberté d'expression

Régis Bismuth
La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, LexisNexis, pp.87 - 111, 2014, 9780433477334
Chapitre d'ouvrage hal-03568578 v1

Dette de l’Etat

Régis Bismuth
François Hervouët; Carlo Santulli. Dictionnaire Encyclopédique de l’État, Éditions Berger-Levrault, pp.230 - 233, 2014, 9782701318622
Chapitre d'ouvrage hal-03568580 v1

Les 'Principes de Santiago' : Un intrument de diversion au service des fonds souverains

Régis Bismuth
Les fonds souverains, Editions Pedone, pp.57 - 71, 2014, 9782233007186
Chapitre d'ouvrage hal-03571361 v1

Les processus de réforme(s) des Nations Unies

Régis Bismuth
Droit des organisations internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.104 - 113, 2013, 9782275035901
Chapitre d'ouvrage hal-03568846 v1

La privatisation des organisations internationales

Régis Bismuth
Droit des organisations internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.192 - 198, 2013, 9782275035901
Chapitre d'ouvrage hal-03568847 v1

L’assistance financière du FMI aux États membres de la zone euro : De l’inconcevable au conventionnel

Régis Bismuth
Revue des Affaires Européennes 2012/4, Éditions Bruylant, pp.747 - 757, 2013, 9782802733188
Chapitre d'ouvrage hal-03571530 v1

L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ?

Régis Bismuth
Annuaire Français de Droit International 2012, CNRS Éditions, pp.489 - 513, 2013, 9782271079824
Chapitre d'ouvrage hal-03574136 v1

La réforme de l’encadrement prudentiel des banques par le Comité de Bâle, reflet des tensions entre les différents espaces de régulation financière

Régis Bismuth
Les réformes des régulations financières, IRJS éditions, pp.173 - 195, 2013, 9782919211173
Chapitre d'ouvrage hal-03495172 v1

Les organismes internationaux de régulation financière : L’exemple de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

Régis Bismuth
Droit des organisations internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.71 - 76, 2013, 9782275035901
Chapitre d'ouvrage hal-03571531 v1

Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes administratives nationales

Régis Bismuth
Clémentine Bories. Un droit administratif global ?, Editions Pedone, pp.197 - 215, 2012, 9782233006547
Chapitre d'ouvrage hal-03571640 v1

L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne

Régis Bismuth
Union européenne et droit international, Editions Pedone, pp.642 - 653, 2012, 9782233006653
Chapitre d'ouvrage hal-03569242 v1