Régis Bismuth

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Publications

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

Jean-Louis Iten , Régis Bismuth , Claire Crépet Daigremont , Guillaume Le Floch , Arnaud de Nanteuil

Dalloz, pp.930, 2024, Grands arrêts, 9782247228478

Ouvrages hal-04746573v1

International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives

Chiara Zilioli , Régis Bismuth , Luc Thévenoz

Brill | Nijhoff; Brill Nijhoff, pp.444, 2024, 9789004705692. ⟨10.1163/9789004705708⟩

Ouvrages hal-04678937v1

Sovereign Immunity Under Pressure

Vladislav Starzhenetskiy , Geir Ulfstein , Régis Bismuth , Vera Rusinova

Springer International Publishing, pp.485, 2022, 9783030877057. ⟨10.1007/978-3-030-87706-4⟩

Ouvrages hal-03960308v1

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

Jean-Louis Iten , Régis Bismuth , Claire Crépet Daigremont , Guillaume Le Floch , Arnaud de Nanteuil

Dalloz, pp.804, 2021, Grands arrêts, 9782247204755

Ouvrages hal-03547550v1

The Transnationalization of Anti-Corruption Law

Régis Bismuth , Jan Dunin-Wasowicz , Philip M. Nichols

Régis Bismuth; Jan Dunin-Wasowicz; Philip M. Nichols. Routledge, pp.584, 2021, Transnational Law and Governance

Ouvrages hal-03244513v1

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

Jean-Louis Iten , Régis Bismuth , Claire Crépet Daigremont , Guillaume Le Floch , Arnaud de Nanteuil

Dalloz, pp.726, 2018, Grands arrêts, 9782247152889

Ouvrages hal-01716098v1

Droit international économique

Dominique Carreau , Patrick Juillard , Régis Bismuth , Andrea Hamann

Dalloz, pp.941, 2017, Précis Dalloz, 9782247170630

Ouvrages hal-03222402v1

Sensibilité animale - Perspectives juridiques

Régis Bismuth , Fabien Marchadier

Régis Bismuth; Fabien Marchadier. CNRS Éditions, pp.264, 2015, 9782271086686

Ouvrages hal-01506718v1

La standardisation internationale privée - Aspects juridiques (Larcier 2014)

Régis Bismuth

Régis Bismuth. Larcier, pp.222, 2014, 9782804467739

Ouvrages hal-03221310v1

Méthodologie de la recherche documentaire juridique

Régis Bismuth , Anne-Laure Chaumette

Isabelle Fructus. Editions Larcier, pp.320, 2014, 9782390100383

Ouvrages hal-03398432v1

La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public

Régis Bismuth

Bruylant, pp.795, 2011, Mondialisation et Droit International, 9782802734796

Ouvrages hal-03474498v1
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Bridging Divergence and Convergence in U.S.-EU Financial Regulation

Régis Bismuth , Anne-Catherine Muller , Anne-Claire Rouaud , Steven L Schwarcz

Law and Contemporary Problems : a Quarterly Published by the Duke University, School of Law, 2026, 2, pp.7

Article dans une revue hal-05535859v1

Les considérations relatives à la souveraineté monétaire dans l’émergence des monnaies numériques des banques centrales

Régis Bismuth

Droits : Revue française de théorie juridique, 2025, N° 78 (2), pp.153-170. ⟨10.3917/droit.078.0153⟩

Article dans une revue hal-05325108v1

Editorial

Freya Baetens , Régis Bismuth

The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2023, 22 (1), pp.3-4. ⟨10.1163/15718034-12341499⟩

Article dans une revue hal-04109527v1

Les nouvelles frontières des sanctions européennes et les zones grises du droit international

Régis Bismuth

Red Cedar Review, 2023, N° 5 (1), pp.8-14. ⟨10.3917/red.005.0008⟩

Article dans une revue hal-04282792v1
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Informational Obsession, Opinion Control and Freedom of Expression in Financial Regulation – Some Critical Perspectives

Régis Bismuth

European Business Law Review, 2022, 33 (3), pp.375-395. ⟨10.54648/eulr2022017⟩

Article dans une revue hal-03676495v1
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Emissions obligataires européennes : la Commission participe-t-elle à une entreprise de discrimination fondée sur la nationalité ?

Régis Bismuth

Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 2021 (2), pp.3-4

Article dans une revue hal-03816318v1

Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain

Régis Bismuth

Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 157, pp.35-39

Article dans une revue hal-03962657v1

Occuper des espaces par le droit

Régis Bismuth

Inflexions. Civils et militaires : pouvoir dire, 2020, 43, pp.123-128. ⟨10.3917/infle.043.0123⟩

Article dans une revue hal-03962550v1

Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ?

Régis Bismuth

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 3, pp.681-694

Article dans une revue hal-03963026v1

Book Review: H. Kupelyants, Sovereign Defaults Before Domestic Courts, Oxford University Press, 2018 (Rev. crit. DIP, 2019, n° 2, pp. 630-632)

Régis Bismuth

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 02, pp.630-632

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02451643v1

Les nouveaux défis de la compliance

Régis Bismuth

La Revue des juristes de Sciences Po, 2019, 16, pp.24-133

Article dans une revue hal-03962239v1

Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ?

Régis Bismuth

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.681

Article dans une revue halshs-02487804v1

Infractions économiques - La transnationalisation du droit de l'anti-corruption

Régis Bismuth , Jan Dunin-Wasowicz , Éloïse Glucksmann

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 42, pp.23-31

Article dans une revue hal-03962962v1

Le Cloud Act à la lumière du projet européen E-Evidence

Régis Bismuth

Expertises des systèmes d'information, 2018, 439, pp.337-340

Article dans une revue hal-03230076v1

Screening the Commission’s Regulation Proposal Establishing a Framework for Screening FDI into the EU

Régis Bismuth

European Investment Law and Arbitration Review, 2018, 3, pp.45 - 60. ⟨10.1163/24689017_00301004⟩

Article dans une revue hal-03230121v1
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La concurrence des normativités au coeur de la labellisation du bien-être animal

Régis Bismuth , Albane Demaret , Alice Di Concetto , Aude-Solveig Epstein , Myele Rouxel et al.

Revue internationale de droit économique, 2018, 3 (XXXII), pp.369-392. ⟨10.3917/ride.323.0369⟩

Article dans une revue hal-03230109v2

Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l'extraterritorialité du Cloud Act

Régis Bismuth

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 40, pp.35-47

Article dans une revue hal-03963068v1

Book Review: F. Giansetto, Le traitement juridictionnel de l’insolvabilité de l’État, Institut Universitaire Varenne, 2018 (Rev. crit. DIP, 2018, n° 2, pp. 398-400)

Régis Bismuth

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.398-400

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02238786v1

Regards croisés sur l'extraterritorialité du droit

Régis Bismuth

Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 4, pp.19-55

Article dans une revue hal-03962312v1

Quel avenir pour la coopération transatlantique ?

Régis Bismuth

La Revue des juristes de Sciences Po, 2018, 14, pp.4-157

Article dans une revue hal-03962273v1

L'immunité d'exécution après la loi Sapin 2

Régis Bismuth

Journal du droit international (Clunet), 2018, 145 (2), pp.445 - 469

Article dans une revue hal-03230096v1
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Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l’extraterritorialité du Cloud Act

Régis Bismuth

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 40, pp.35-47

Article dans une revue hal-03230089v1
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The 'Santiago Principles' for Sovereign Wealth Funds: The Shortcomings and the Futility of Self-Regulation

Régis Bismuth

European Business Law Review, 2017, 28 (1), pp.69-88. ⟨10.54648/EULR2017006⟩

Article dans une revue hal-03230092v1
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L’extraterritorialité du FATCA et le problème des "Américains Accidentels

Régis Bismuth

Journal du droit international (Clunet), 2017, 144 (4), pp.1197-1261

Article dans une revue hal-03230108v1

Remarques conclusives – De la nécessité de repenser l’indépendance juridique de la personne morale

Régis Bismuth

Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, 2017 (5), pp. 56-58

Article dans une revue hal-03495592v1

Rethinking the (Limited) Responsibility of Multinational Enterprises

Régis Bismuth

NLS Business Law Review, 2017, 3, pp.37 - 54

Article dans une revue hal-03230080v1

Report on the implications of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters

Loïc Azoulai , Horatia Muir Watt , Régis Bismuth

Revue trimestrielle de droit financier, 2017, 1, pp.3 - 15

Article dans une revue hal-03230156v1

Les Principes de Santiago : authentique standard international utile aux Etats d’accueil ou simple exercice de relations publiques ?

Régis Bismuth

Revue Banque, 2017, 809, pp.19-23

Article dans une revue hal-03963135v1

Services financiers et régulation financière dans les nouveaux accords de libre-échange

Régis Bismuth

Revue Internationale des Services Financiers, 2017, 3, pp.5-39

Article dans une revue hal-03962219v1
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Pour une appréhension nuancée de l'extraterritorialité du droit américain

Régis Bismuth

Annuaire français de droit international, 2016, LXI, pp.785-807. ⟨10.3406/afdi.2015.4962⟩

Article dans une revue hal-03574339v1

Sanctions et extraterritorialité du droit américain

Régis Bismuth

La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 1-2 (3), pp.64 - 65

Article dans une revue hal-03500513v1

The Doubtful Legality of US Extraterritorial Sanctions Applied to European Financial Institutions

Régis Bismuth , Pierre-Emmanuel Dupont

Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 1, pp.104 - 108

Article dans une revue hal-03500510v1

Les transferts internationaux de fonds

Régis Bismuth

Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2015, pp.en ligne

Article dans une revue hal-03500698v1

A propos de "Les mesures économiques américaines et de l’OEA contre Cuba"

Régis Bismuth

Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2015, 48 (1-2), pp.93 - 104

Article dans une revue hal-03507570v1

L'internationalisation du capitalisme d'État en question : Les failles de l'encadrement juridique des risques politiques et économiques posés par les investissements souverains étrangers (entreprises d'État et fonds souverains)

Régis Bismuth

Études internationales, 2014, 45 (3), pp.379 - 398. ⟨10.7202/1027552ar⟩

Article dans une revue hal-03502128v1

Dette des États et emprunts toxiques des collectivités locales : Destins croisés

Régis Bismuth

Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 2, pp.7 - 10

Article dans une revue hal-03507725v1
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The Path Towards an International Public Policy for Sovereign Debt Contracts

Régis Bismuth

Anuário Brasileiro de Direito Internacional/Brazilian yearbook of international law/Annuaire brésilien de droit international, 2014, 2 (17), pp.122 - 144

Article dans une revue hal-03502095v1

Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l’illicite

Régis Bismuth

Journal du droit international (Clunet), 2014, 3, pp.719

Article dans une revue hal-03502129v1

Une drôle d’épreuve

Régis Bismuth

JURISdoctoria, 2013, 9, pp.167 - 170

Article dans une revue hal-03502157v1

Compte rendu de lecture

Régis Bismuth

Journal du droit international (Clunet), 2013, 3, pp.1028 - 1029

Article dans une revue hal-03568848v1
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L’émergence d’un "ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d’emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée

Régis Bismuth

Annuaire français de droit international, 2012, pp. 489-513

Article dans une revue hal-03825333v1

Introduction

Chiara Zilioli , Régis Bismuth , Luc Thévenoz

International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives, Brill | Nijhoff, pp.1-9, 2024, 9789004705708. ⟨10.1163/9789004705708_002⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04678946v1

Towards a New Extraterritoriality of EU Sanctions?

Régis Bismuth , Jan Dunin-Wasowicz

International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives, Brill Nijhoff, pp.123-145, 2024, 9789004705708. ⟨10.1163/9789004705708_007⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04678951v1
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The Universal Recognition of Animal Welfare and its Dark Sides

Régis Bismuth

Isil Aral; Jean d'Aspremont. International Law and Universality, Oxford University Press, pp.185-198, 2024, 9780198899419

Chapitre d'ouvrage hal-04519737v1

Animal law through a utilitarian lens

Régis Bismuth

Guillaume Tusseau. Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar Publishing Limited, pp.428-433, 2024, 9781789901719

Chapitre d'ouvrage hal-04749862v1

Abuse of process

Régis Bismuth

Andreas Kulick; Michael Waibel. General International Law in International Investment Law, 1, Oxford University Press, pp.605-617, 2024, 9780192849922. ⟨10.1093/law/9780192849922.003.0046⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04918673v1
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The European Union experience of extraterritoriality: when a (willing) victim has become a (soft) perpetrator

Régis Bismuth

Research Handbook on Extraterritoriality in International Law, Edward Elgar Publishing, pp.118-132, 2023, 9781800885585. ⟨10.4337/9781800885592.00015⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04314524v1
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The Emerging Human Rights and Environmental Due Diligence Responsibility of Financial Institutions

Régis Bismuth

William Blair; Chiara Zilioli; Christos Gortsos. International Monetary and Banking Law in the post COVID-19 World, Oxford University Press, 2023, 9780192869753

Chapitre d'ouvrage hal-04157459v1
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The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty

Régis Bismuth

Marie-Anne Frison-Roche. Compliance Monumental Goals, Bruylant, pp. 433-445, 2023, 9782802770794

Chapitre d'ouvrage hal-04088906v1
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Compliance et souveraineté : Relations ambiguës

Régis Bismuth

Marie-Anne Frison-Roche. Les buts monumentaux de la compliance, Dalloz; Journal of Regulation & Compliance, pp.439-452, 2022, 9782247214723

Chapitre d'ouvrage hal-03688680v1

The Transnationalization of Anti-Corruption Law : An Introduction and Overview

Régis Bismuth , Jan Dunin-Wasowicz , Philip M. Nichols

Régis Bismuth; Jan Dunin-Wasowicz; Philip M. Nichols. The Transnationalization of Anti-Corruption Law, Routledge, pp.1-28, 2021, Transnational Law and Governance, 9781003174639

Chapitre d'ouvrage hal-03962387v1

Propriété publique et droit international public

Régis Bismuth

Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). La propriété publique, DALLOZ, 2020, 9782247202737

Chapitre d'ouvrage hal-03962435v1

Vers un droit global de l’accès aux preuves électroniques ? Réflexions sur l’émergence d’un possible cadre coopératif Etats-Unis/UE dans le cadre du Cloud Act et du projet européen E-evidence

Régis Bismuth

Hélène de Pooter; Marine They. Les enjeux contemporains des communications numériques : Aspects de droit international et européen, Pedone, pp.159-176, 2020, 9782233009623

Chapitre d'ouvrage hal-03962645v1

L'intégration économique, les fonctions sociales du droit des sociétés et la nationalité des sociétés à la croisée des chemin

Régis Bismuth

Le tournant global en droit international privé, Editions Pedone, pp.523-533, 2020, 9782233009548

Chapitre d'ouvrage hal-03962625v1
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Au-delà de l’extraterritorialité, une compétence économique

Régis Bismuth

SFDI. L’extraterritorialité, Pédone, pp.113-127, 2020, 9782233009432

Chapitre d'ouvrage hal-03962473v1

Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit

Helena Alviar García , Loïc Azoulai , Régis Bismuth , Vincent Forray , Horatia Muir Watt et al.

Marc Lazar; Guillaume Plantin; Xavier Ragot. Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, pp.169 - 189, 2020, 9782724626704

Chapitre d'ouvrage hal-03382326v1

Economic Integration, Corporate Planning and Corporate Nationality at the Crossroads

Régis Bismuth

Global Private International Law, Edward Elgar Publishing, pp.446 - 455, 2019, 9781788119238

Chapitre d'ouvrage hal-03269988v1

Deciphering and Revisiting the (Guiding) Principles on Business and Human Rights

Régis Bismuth

Mads Andenas; Malgosia Fitzmaurice; Attila Tanzi; Jan Wouters. General Principles and the Coherence of International Law, Brill | Nijhoff, pp.309-327, 2019, 9789004390928. ⟨10.1163/9789004390935_019⟩

Chapitre d'ouvrage hal-03199826v1

Reading Between the Lines of the EU Regulation Establishing a Framework for Screening FDI into the Union

Régis Bismuth

Jacques H.J. Bourgeois. EU Framework for Foreign Direct Investment Control, Wolters Kluwer, pp.103-114, 2019, 9789403518831

Chapitre d'ouvrage hal-03962424v1
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La santé en tant que marché

Régis Bismuth

Société française pour le droit international. Santé et droit international, Editions Pedone, pp.87-99, 2019, 9782233009104

Chapitre d'ouvrage hal-03586842v1
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Fairvesta d'un autre point de vue : Une réflexion sur ce que "soft law" veut dire

Régis Bismuth

Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ, pp.253-262, 2018, Contextes, 9782275057231

Chapitre d'ouvrage hal-03269798v1

De quelques perspectives critiques sur l'information en matière de régulation financière

Régis Bismuth

Gabriel Eckert; Jean-Philippe Kovar. La régulation économique et financière face aux défis de l'information, Éditions L'Harmattan, pp.111 - 133, 2018, 9782343151458

Chapitre d'ouvrage hal-03269797v1
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La seconde mort de William E. Humphrey : Les nouveaux horizons de la contestation des agences indépendantes aux Etats-Unis

Régis Bismuth

Wanda Mastor. Penser le droit à partir de l'individu : mélanges en l'honneur d'Élisabeth Zoller, Dalloz, pp.263-277, 2018, Études, mélanges, travaux, 9782247178506

Chapitre d'ouvrage hal-03269793v1

La responsabilité (limitée) de l’entreprise multinationale et son organisation juridique interne – Quelques réflexions autour d’un accident de l’histoire

Régis Bismuth

Laurence DUBIN; Pierre BODEAU-LIVINEC; Jean-Louis ITEN et Vincent TOMKIEWICZ. L'entreprise multinationale et le droit international : [actes du 50e] colloque de [la] Société française pour le droit international, [19-21 mai 2016, Université] Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, Pedone, pp.429-447, 2017, 9782233008336

Chapitre d'ouvrage hal-03963217v1

The Federalisation of Financial Supervision in the US and the EU

Régis Bismuth

Gudula Deipenbrock; Mads Andenas. Regulating and Supervising European Financial Markets, Springer, pp.231 - 250, 2016, 9783319321745. ⟨10.1007/978-3-319-32174-5_10⟩

Chapitre d'ouvrage hal-03500328v1

L’Union Bancaire ou les imperfections de la fédéralisation de la régulation financière au sein de l’Union Européene

Régis Bismuth

Francesco Martucci. L'Union bancaire, Éditions Bruylant, pp.49 - 76, 2016, 9782802755074

Chapitre d'ouvrage hal-03500322v1

L’extraterritorialité américaine du point de vue du droit international public

Régis Bismuth

Antoine Gaudemet. La compliance : Un monde nouveau ?, Les Éditions Panthéon-Assas, pp.37 - 64, 2016, 9791090429802

Chapitre d'ouvrage hal-03500400v1

Customary Principles Regarding Public Contracts Concluded With Foreigners

Régis Bismuth

Mathias Audit; Stephan Schill; Jean-Bernard Auby. Transnational Law of Public Contracts, Éditions Bruylant, pp.321 - 350, 2016, 9782802744061

Chapitre d'ouvrage hal-03500406v1

La "marge de discrétion", nécessité de la régulation financière

Régis Bismuth

Marc Pelletier; Maxime Tourbe; Jean-Louis Iten. La marge en droit public, Editions Mare & Martin, pp.73 - 97, 2016, 9782849342237

Chapitre d'ouvrage hal-03500350v1

L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet

Régis Bismuth

Marie-Anne Frison-Roche. Internet ; espace d'interrégulation, Dalloz, pp.109 - 129, 2016, 9782247159017

Chapitre d'ouvrage hal-03500383v1

Civ. 1re, 28 sept. 2011, no 09- 72.057, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine; Civ. 1re, 28 mars 2013, no 10- 25.938, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Total Austral; Civ. 1re, 28 mars 2013, nos 11- 10.450 et 11- 13.323, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Air France

Régis Bismuth

Alain Pellet; Alina Miron. Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, pp.633 - 651, 2015, 9782247151967

Chapitre d'ouvrage hal-03507410v1

La régulation financière, agent révélateur des risques et des tensions de l’interrégulation

Régis Bismuth

L'interrégulation, Éditions L'Harmattan, pp.167 - 180, 2015, 9782343056722

Chapitre d'ouvrage hal-03507513v1

La sensibilité de (et vis-à-vis de) l’animal, grille de lecture du droit animalier ?

Régis Bismuth , Fabien Marchadier

Régis Bismuth; Fabien Marchadier. Sensibilité animale, CNRS Éditions; CNRS Éditions, pp.17 - 38, 2015, 9782271086686

Chapitre d'ouvrage hal-03398033v1

L’architecture financière internationale : Une autre Sagrada Familia ?

Régis Bismuth

Juliette Morel-Maroger; Thierry Kirat; Claudie Boiteau. Droit et crise financière, Éditions Bruylant, pp.99 - 115, 2015, 9782802751519

Chapitre d'ouvrage hal-03507284v1

Monnaie (droit)

Régis Bismuth

Pascal Mbongo; François Hervouët. Dictionnaire encyclopédique de l'État, Éditions Berger-Levrault, pp.636 - 640, 2014, 9782701318622

Chapitre d'ouvrage hal-03574184v1

Caveat investor !

Régis Bismuth

Revue internationale des services financiers, Éditions Bruylant, pp.169 - 171, 2014, 9782802747062

Chapitre d'ouvrage hal-03568581v1

Dette de l’Etat

Régis Bismuth

François Hervouët; Carlo Santulli. Dictionnaire Encyclopédique de l’État, Éditions Berger-Levrault, pp.230 - 233, 2014, 9782701318622

Chapitre d'ouvrage hal-03568580v1
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Une cartographie de la standardisation internationale privée : Tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux

Régis Bismuth

Régis Bismuth. La standardisation internationale privée – Aspects juridiques, Larcier, pp.9-26, 2014, 9782804467739

Chapitre d'ouvrage hal-03478746v1

Agences de notation, dette souveraine et liberté d'expression

Régis Bismuth

La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, LexisNexis, pp.87 - 111, 2014, 9780433477334

Chapitre d'ouvrage hal-03568578v1

Les 'Principes de Santiago' : Un intrument de diversion au service des fonds souverains

Régis Bismuth

Les fonds souverains, Editions Pedone, pp.57 - 71, 2014, 9782233007186

Chapitre d'ouvrage hal-03571361v1

Les processus de réforme(s) des Nations Unies

Régis Bismuth

Droit des organisations internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.104 - 113, 2013, 9782275035901

Chapitre d'ouvrage hal-03568846v1

L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ?

Régis Bismuth

Annuaire Français de Droit International 2012, CNRS Éditions, pp.489 - 513, 2013, 9782271079824

Chapitre d'ouvrage hal-03574136v1

L’assistance financière du FMI aux États membres de la zone euro : De l’inconcevable au conventionnel

Régis Bismuth

Revue des Affaires Européennes 2012/4, Éditions Bruylant, pp.747 - 757, 2013, 9782802733188

Chapitre d'ouvrage hal-03571530v1

La privatisation des organisations internationales

Régis Bismuth

Droit des organisations internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.192 - 198, 2013, 9782275035901

Chapitre d'ouvrage hal-03568847v1

La réforme de l’encadrement prudentiel des banques par le Comité de Bâle, reflet des tensions entre les différents espaces de régulation financière

Régis Bismuth

Les réformes des régulations financières, IRJS éditions, pp.173 - 195, 2013, 9782919211173

Chapitre d'ouvrage hal-03495172v1

Les organismes internationaux de régulation financière : L’exemple de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

Régis Bismuth

Droit des organisations internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.71 - 76, 2013, 9782275035901

Chapitre d'ouvrage hal-03571531v1

Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes administratives nationales

Régis Bismuth

Clémentine Bories. Un droit administratif global ?, Editions Pedone, pp.197 - 215, 2012, 9782233006547

Chapitre d'ouvrage hal-03571640v1

L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne

Régis Bismuth

Union européenne et droit international, Editions Pedone, pp.642 - 653, 2012, 9782233006653

Chapitre d'ouvrage hal-03569242v1