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Romain AZEVEDO

Maître de conférences à l’université de Montpellier
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Publications

Relevé d'office de l'éligibilité au surendettement de l'artisan EIRL, obs. sous Cass. 2e civ., 26 oct. 2023, no 21-25581, F–B

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, DED202a6
Journal articles hal-04384830v1

Compétence pour connaître de la restitution des fonds distribués après adjudication, obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, no 22-22465, F–B

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, DED202f6
Journal articles hal-04542250v1

Portée du droit à restitution en cas de défaut de réponse à la demande du crédit-bailleur, note sous Cass. com., 2 mai 2024, F-B, n° 21-25.720

Romain Azevedo
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles hal-04588602v1

Restitution : indifférence de la publication de l'arrêté du plan de redressement, obs. sous Cass. com., 14 déc. 2022, no 21-16048, F–B

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023, janv. (n° DED201g4)
Journal articles hal-03931194v1

Rappel de l’automaticité du relevé de forclusion du créancier omis de la liste, note sous Cass. com., 26 oct. 2022, F-D, n° 21-13.645

Romain Azevedo
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04366646v1

Fin de l’instance en vérification et admission des créances à la résolution du plan, note sous Cass. com., 25 oct. 2023, F-B, n° 22-13.185

Romain Azevedo
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04366653v1

La suspension de toute action contre la caution personne physique n'équivaut pas à une privation du droit d'agir contre elle, note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B

Romain Azevedo
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023
Journal articles hal-04366658v1

Action d'intérêt collectif : obtention du prix du fonds de commerce versé hâtivement, obs. sous Cass. com., 8 mars 2023, no 21-18677, F–B

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2023
Journal articles hal-04368088v1

Précisions sur les obstacles temporels au prononcé d’une sanction professionnelle, note sous Cass. com., 8 févr. 2023, F-B, n° 21-22.796

Romain Azevedo
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04366650v1

Fait générateur et sort d'une créance de restitution née d'un arrêt de cassation, obs. sous Cass. com., 26 oct. 2022, n°21-13474, F–B

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022
Journal articles hal-03920132v1

Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B

Romain Azevedo
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 25, pp.1223
Journal articles hal-03920168v1

Interdiction de gérer et report de la date de cessation des paiements, obs. sous Cass. com., 12 janv. 2022, n°20-21427, F–B

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022
Journal articles hal-03920130v1

Abus du droit d’agir du liquidateur judiciaire et responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 14 sept. 2022, F-D, n° 21-15.381

Romain Azevedo
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03920153v1

Recevabilité de la réclamation du créancier contre l'état des créances, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-24154, F–P

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920107v1

Responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant bénévole, obs. sous Cass. com., 9 déc. 2020, n°18-24730, F–PB

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920075v1

Contrôle rigoureux des conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif, obs. sous Cass. com., 24 mars 2021, n°19-21471, F–D

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920100v1

Vente aux enchères publiques : mention erronée du catalogue et erreur sur la substance, note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, nº19-15.415, P+B

Romain Azevedo
Revue Lamy Droit civil, 2021, 190
Journal articles hal-03920180v1

Distinction de la fraction du préjudice social ou collectif et du préjudice personnel de l'associé, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-23758, F–D

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920116v1

Remboursement fautif du compte courant d'un associé dirigeant, obs. sous Cass. com., 20 oct. 2021, n°20-11095, F–D

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920129v1

Créance de restitution pour paiement indu non éligible au privilège de procédure, obs. sous CA Versailles, 12e ch., 7 janv. 2021, n°19/05725

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920090v1

Effets de la procédure de « traitement de sortie de crise », obs. sous D. n° 2021-1354, 16 oct. 2021, relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, JO, 17 oct. 2021 ; D. n° 2021-1355, 16 oct. 2021, portant diverses mesures d’application de l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et fixant notamment les seuils prévus par le A du I de cet article, JO, 17 oct. 2021

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920049v1

Domaine d'application de la procédure de « traitement de sortie de crise », obs. sous D. n° 2021-1354, 16 oct. 2021, relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, JO, 17 oct. 2021 ; D. n° 2021-1355, 16 oct. 2021, portant diverses mesures d’application de l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et fixant notamment les seuils prévus par le A du I de cet article, JO, 17 oct. 2021

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920041v1

Précisions sur le périmètre de la transaction en liquidation judiciaire, obs. sous Cass. com., 9 déc. 2020, n°19-17258, F–PB

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920080v1

Appréciation de l'insuffisance d'actif à la date de cessation des fonctions du dirigeant, obs. sous Cass. com., 16 juin 2021, n°19-16359, F–D

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021
Journal articles hal-03920120v1

Covid-19 et accès au juge : entre urgence économique et urgence sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020, JO, 26 mars 2020 ; Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, JO, 28 mars 2020

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020
Journal articles hal-03919990v1

Une adoption accélérée des plans de sauvegarde ou de redressement sous l'effet de la crise sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, JO, 21 mai 2020

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020
Journal articles hal-03920030v1

Responsabilité civile professionnelle du mandataire judiciaire, obs. sous CA Paris, 5-8, 26 mai 2020, n° 18/24313

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020
Journal articles hal-03920060v1

Direction de fait et faute d'abstention, obs. sous CA Paris, 5-8, 19 mai 2020, no 17/14557

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020
Journal articles hal-03920067v1

L'efficacité des procédures accélérées au-delà de la crise sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, JO, 21 mai 2020

Romain Azevedo
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2020
Journal articles hal-03920000v1