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Loi Attractivité : les actions de préférence à droits de vote multiples dans les sociétés cotées
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, A paraître
Article dans une revue
hal-04915675
v1
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L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.129
Article dans une revue
halshs-04429659
v1
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Revirement de jurisprudence en matière de société en formation
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, 9, pp.38-40
Article dans une revue
hal-04917992
v1
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Les affres du cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme
Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2024, 9, pp.16-18
Article dans une revue
hal-04914986
v1
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Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, pp.25-28
Article dans une revue
hal-04903427
v1
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Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.115
Article dans une revue
halshs-03964884
v1
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Lettre de confort non autorisée et dol
Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 6, pp.27-29
Article dans une revue
hal-04915086
v1
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L’usufruit de droits sociaux dans tous ses états
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, 3, pp.39-40
Article dans une revue
hal-04917961
v1
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L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.386
Article dans une revue
halshs-04118390
v1
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QPC : Perquisition fiscale et principe de l'inviolabilité du domicile
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.448
Article dans une revue
halshs-04149988
v1
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L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.306
Article dans une revue
halshs-03655852
v1
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L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'impossibilité de recouvrement de la dette fiscale
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.631
Article dans une revue
halshs-03832322
v1
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Violation du principe de la contradiction par le juge
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.110
Article dans une revue
halshs-03548100
v1
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Absence de dissolution d’une EURL par le décès de son associé unique
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp.514-515
Article dans une revue
hal-04916413
v1
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L'apport en société du patrimoine professionnel
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp.276-283
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-04902469
v1
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Responsabilité pour insuffisance d’actif et direction de fait
Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 7-8, pp.42-43
Article dans une revue
hal-04917451
v1
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Le droit des sociétés anonymes après la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 4, pp.380-382
Article dans une revue
hal-04914743
v1
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Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer
Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 11, pp.34-36
Article dans une revue
hal-04917380
v1
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L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.196
Article dans une revue
halshs-03151831
v1
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Perquisition fiscale et secret fiscal
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.604
Article dans une revue
halshs-03371370
v1
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Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 3, pp.242-243
Article dans une revue
hal-04915656
v1
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Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 3, pp.243-245
Article dans une revue
hal-04915652
v1
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Une lettre de confort non autorisée
Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 07-08, pp.15-17
Article dans une revue
hal-04917982
v1
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Loi Climat et résilience : aspects de droit des sociétés. Commentaire de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 6, pp.454-456
Article dans une revue
hal-04914820
v1
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Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.636
Article dans une revue
halshs-02983519
v1
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Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 3, pp.195-199
Article dans une revue
hal-04915659
v1
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L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.184
Article dans une revue
halshs-02491709
v1
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Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.468
Article dans une revue
hal-04915666
v1
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L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.573
Article dans une revue
halshs-02956152
v1
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Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.51
Article dans une revue
halshs-02487942
v1
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Dépôt des comptes d'une SASU versus vie privée de l'associé
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.473-474
Article dans une revue
hal-04917970
v1
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De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.345
Article dans une revue
halshs-02451741
v1
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L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales
Teresi Laurent
,
Marie-Andrée Rakotovahiny
,
Sebastien Jambort
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 4
Article dans une revue
hal-02071841
v1
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Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.698
Article dans une revue
halshs-02451801
v1
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Droits sociaux démembrés : droit de participation aux décisions collectives et répartition du droit de vote
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 6, pp.503-504
Article dans une revue
hal-04915668
v1
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La raison d'être des sociétés
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp.485-488
Article dans une revue
hal-04914562
v1
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L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi «PACTE»
Sébastien Jambort
Lexbase affaires, 2019, 597
Article dans une revue
hal-04914624
v1
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Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.478
Article dans une revue
halshs-02451762
v1
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Faculté de déterminer le prix de cession de droits sociaux par un tiers estimateur subsidiaire en vertu de l'article 1592 du code civil
Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 6, pp.506
Article dans une revue
hal-04915671
v1
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A la recherche de la capacité des personnes morales
Sébastien Jambort
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, p. 29
Article dans une revue
hal-03621590
v1
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Les arcanes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.333
Article dans une revue
halshs-02240725
v1
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Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.736
Article dans une revue
halshs-02240801
v1
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Que reste-t-il du non-cumul de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ?
Sébastien Jambort
Les Petites Affiches, 2018, 152, p.45-49
Article dans une revue
hal-03620109
v1
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L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.190
Article dans une revue
halshs-02240157
v1
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L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.135
Article dans une revue
halshs-02239999
v1
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Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale
Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.185
Article dans une revue
halshs-02239867
v1
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Intégration fiscale et procédures collectives
Sebastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 01, pp.55
Article dans une revue
halshs-02239687
v1
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Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants
Sebastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.721
Article dans une revue
halshs-02239826
v1
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Transmission d'entreprise et exonération d'ISF au titre des biens professionnels
Sebastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 11, pp.642
Article dans une revue
halshs-02239810
v1
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