Sébastien Jambort

52
Documents

Publications

Publications

Loi Attractivité : les actions de préférence à droits de vote multiples dans les sociétés cotées

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, A paraître

Article dans une revue hal-04915675v1

L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.129

Article dans une revue halshs-04429659v1

Les affres du cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme

Sébastien Jambort

Bulletin Joly Sociétés, 2024, 9, pp.16-18

Article dans une revue hal-04914986v1

Revirement de jurisprudence en matière de société en formation

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, 9, pp.38-40

Article dans une revue hal-04917992v1

Lettre de confort non autorisée et dol

Sébastien Jambort

Bulletin Joly Sociétés, 2023, 6, pp.27-29

Article dans une revue hal-04915086v1

Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.115

Article dans une revue halshs-03964884v1
Deposit thumbnail

Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, pp.25-28

Article dans une revue hal-04903427v1

L’usufruit de droits sociaux dans tous ses états

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, 3, pp.39-40

Article dans une revue hal-04917961v1

L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.386

Article dans une revue halshs-04118390v1

QPC : Perquisition fiscale et principe de l'inviolabilité du domicile

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.448

Article dans une revue halshs-04149988v1

Violation du principe de la contradiction par le juge

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.110

Article dans une revue halshs-03548100v1

L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'impossibilité de recouvrement de la dette fiscale

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.631

Article dans une revue halshs-03832322v1

L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.306

Article dans une revue halshs-03655852v1

Absence de dissolution d’une EURL par le décès de son associé unique

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp.514-515

Article dans une revue hal-04916413v1
Deposit thumbnail

L'apport en société du patrimoine professionnel

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp.276-283

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04902469v1

Le droit des sociétés anonymes après la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 4, pp.380-382

Article dans une revue hal-04914743v1

Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer

Sébastien Jambort

Bulletin Joly Sociétés, 2022, 11, pp.34-36

Article dans une revue hal-04917380v1

Responsabilité pour insuffisance d’actif et direction de fait

Sébastien Jambort

Bulletin Joly Sociétés, 2022, 7-8, pp.42-43

Article dans une revue hal-04917451v1

Loi Climat et résilience : aspects de droit des sociétés. Commentaire de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 6, pp.454-456

Article dans une revue hal-04914820v1

Une lettre de confort non autorisée

Sébastien Jambort

Bulletin Joly Sociétés, 2021, 07-08, pp.15-17

Article dans une revue hal-04917982v1

L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.196

Article dans une revue halshs-03151831v1

Perquisition fiscale et secret fiscal

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.604

Article dans une revue halshs-03371370v1

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 3, pp.242-243

Article dans une revue hal-04915656v1

Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 3, pp.243-245

Article dans une revue hal-04915652v1

L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.184

Article dans une revue halshs-02491709v1

Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.468

Article dans une revue hal-04915666v1

Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.51

Article dans une revue halshs-02487942v1

L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.573

Article dans une revue halshs-02956152v1

Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.636

Article dans une revue halshs-02983519v1

Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 3, pp.195-199

Article dans une revue hal-04915659v1

Dépôt des comptes d'une SASU versus vie privée de l'associé

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.473-474

Article dans une revue hal-04917970v1
Deposit thumbnail

L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales

Teresi Laurent , Marie-Andrée Rakotovahiny , Sebastien Jambort

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 4

Article dans une revue hal-02071841v1

Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.698

Article dans une revue halshs-02451801v1

Droits sociaux démembrés : droit de participation aux décisions collectives et répartition du droit de vote

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 6, pp.503-504

Article dans une revue hal-04915668v1

L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi «PACTE»

Sébastien Jambort

Lexbase affaires, 2019, 597

Article dans une revue hal-04914624v1

La raison d'être des sociétés

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp.485-488

Article dans une revue hal-04914562v1

De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.345

Article dans une revue halshs-02451741v1

Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.478

Article dans une revue halshs-02451762v1

Faculté de déterminer le prix de cession de droits sociaux par un tiers estimateur subsidiaire en vertu de l'article 1592 du code civil

Sébastien Jambort

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 6, pp.506

Article dans une revue hal-04915671v1

A la recherche de la capacité des personnes morales

Sébastien Jambort

Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, p. 29

Article dans une revue hal-03621590v1

Les arcanes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.333

Article dans une revue halshs-02240725v1

Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.736

Article dans une revue halshs-02240801v1

Que reste-t-il du non-cumul de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ?

Sébastien Jambort

Petites affiches, 2018, 152, p.45-49

Article dans une revue hal-03620109v1

L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.190

Article dans une revue halshs-02240157v1

L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.135

Article dans une revue halshs-02239999v1

Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale

Sébastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.185

Article dans une revue halshs-02239867v1

Intégration fiscale et procédures collectives

Sebastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 01, pp.55

Article dans une revue halshs-02239687v1

Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants

Sebastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.721

Article dans une revue halshs-02239826v1

Transmission d'entreprise et exonération d'ISF au titre des biens professionnels

Sebastien Jambort

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 11, pp.642

Article dans une revue halshs-02239810v1

The leitmotif or AI Safety : the example of vehicles with driving delegation

Teresi Laurent , Marie-Andrée Rakotovahiny , Sebastien Jambort

L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit, 2022, 978-2-36170-261-8

Chapitre d'ouvrage hal-04775195v1
Deposit thumbnail

Raison d'avoir et raison d'être

Sébastien Jambort

Marie-Christine Sordino; Christine Lebel; Karine Rodriguez; Marie-Andrée Rakotovahiny; Catherine Malecki. Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université de Toulouse 1-Capitole, pp.185, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04885061v1

Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel)

Sébastien Jambort

Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, , 2018, 978-2-247-16124-9

Chapitre d'ouvrage hal-03629075v1