Sébastien Jambort

52
Documents

Publications

Publications

Loi Attractivité : les actions de préférence à droits de vote multiples dans les sociétés cotées

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, A paraître
Article dans une revue hal-04915675 v1

L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.129
Article dans une revue halshs-04429659 v1

Revirement de jurisprudence en matière de société en formation

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, 9, pp.38-40
Article dans une revue hal-04917992 v1

Les affres du cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme

Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2024, 9, pp.16-18
Article dans une revue hal-04914986 v1
Image document

Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, pp.25-28
Article dans une revue hal-04903427 v1

Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.115
Article dans une revue halshs-03964884 v1

Lettre de confort non autorisée et dol

Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 6, pp.27-29
Article dans une revue hal-04915086 v1

L’usufruit de droits sociaux dans tous ses états

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, 3, pp.39-40
Article dans une revue hal-04917961 v1

L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.386
Article dans une revue halshs-04118390 v1

QPC : Perquisition fiscale et principe de l'inviolabilité du domicile

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.448
Article dans une revue halshs-04149988 v1

L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.306
Article dans une revue halshs-03655852 v1

L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'impossibilité de recouvrement de la dette fiscale

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.631
Article dans une revue halshs-03832322 v1

Violation du principe de la contradiction par le juge

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 02, pp.110
Article dans une revue halshs-03548100 v1

Absence de dissolution d’une EURL par le décès de son associé unique

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp.514-515
Article dans une revue hal-04916413 v1
Image document

L'apport en société du patrimoine professionnel

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp.276-283
Article dans une revue (article de synthèse) hal-04902469 v1

Responsabilité pour insuffisance d’actif et direction de fait

Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 7-8, pp.42-43
Article dans une revue hal-04917451 v1

Le droit des sociétés anonymes après la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, 4, pp.380-382
Article dans une revue hal-04914743 v1

Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer

Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 11, pp.34-36
Article dans une revue hal-04917380 v1

L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.196
Article dans une revue halshs-03151831 v1

Perquisition fiscale et secret fiscal

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.604
Article dans une revue halshs-03371370 v1

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 3, pp.242-243
Article dans une revue hal-04915656 v1

Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 3, pp.243-245
Article dans une revue hal-04915652 v1

Une lettre de confort non autorisée

Sébastien Jambort
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 07-08, pp.15-17
Article dans une revue hal-04917982 v1

Loi Climat et résilience : aspects de droit des sociétés. Commentaire de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 6, pp.454-456
Article dans une revue hal-04914820 v1

Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.636
Article dans une revue halshs-02983519 v1

Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 3, pp.195-199
Article dans une revue hal-04915659 v1

L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 03, pp.184
Article dans une revue halshs-02491709 v1

Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.468
Article dans une revue hal-04915666 v1

L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.573
Article dans une revue halshs-02956152 v1

Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.51
Article dans une revue halshs-02487942 v1

Dépôt des comptes d'une SASU versus vie privée de l'associé

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, 6, pp.473-474
Article dans une revue hal-04917970 v1

De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.345
Article dans une revue halshs-02451741 v1
Image document

L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales

Teresi Laurent , Marie-Andrée Rakotovahiny , Sebastien Jambort
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 4
Article dans une revue hal-02071841 v1

Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.698
Article dans une revue halshs-02451801 v1

Droits sociaux démembrés : droit de participation aux décisions collectives et répartition du droit de vote

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 6, pp.503-504
Article dans une revue hal-04915668 v1

La raison d'être des sociétés

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp.485-488
Article dans une revue hal-04914562 v1

L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi «PACTE»

Sébastien Jambort
Lexbase affaires, 2019, 597
Article dans une revue hal-04914624 v1

Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.478
Article dans une revue halshs-02451762 v1

Faculté de déterminer le prix de cession de droits sociaux par un tiers estimateur subsidiaire en vertu de l'article 1592 du code civil

Sébastien Jambort
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 6, pp.506
Article dans une revue hal-04915671 v1

A la recherche de la capacité des personnes morales

Sébastien Jambort
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, p. 29
Article dans une revue hal-03621590 v1

Les arcanes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.333
Article dans une revue halshs-02240725 v1

Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.736
Article dans une revue halshs-02240801 v1

Que reste-t-il du non-cumul de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ?

Sébastien Jambort
Les Petites Affiches, 2018, 152, p.45-49
Article dans une revue hal-03620109 v1

L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.190
Article dans une revue halshs-02240157 v1

L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.135
Article dans une revue halshs-02239999 v1

Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale

Sébastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.185
Article dans une revue halshs-02239867 v1

Intégration fiscale et procédures collectives

Sebastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 01, pp.55
Article dans une revue halshs-02239687 v1

Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants

Sebastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.721
Article dans une revue halshs-02239826 v1

Transmission d'entreprise et exonération d'ISF au titre des biens professionnels

Sebastien Jambort
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 11, pp.642
Article dans une revue halshs-02239810 v1

The leitmotif or AI Safety : the example of vehicles with driving delegation

Teresi Laurent , Marie-Andrée Rakotovahiny , Sebastien Jambort
L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit, 2022, 978-2-36170-261-8
Chapitre d'ouvrage hal-04775195 v1
Image document

Raison d'avoir et raison d'être

Sébastien Jambort
Marie-Christine Sordino; Christine Lebel; Karine Rodriguez; Marie-Andrée Rakotovahiny; Catherine Malecki. Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université de Toulouse 1-Capitole, pp.185, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04885061 v1

Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel)

Sébastien Jambort
Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, , 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage hal-03629075 v1