Sébastien Milleville

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Publications

Publications

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La détermination du point de départ du délai quinquennal de prescription de l’article 2224 du Code civil

Sébastien Milleville

BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.738⟩

Article dans une revue hal-04788374v1

Étendue des pouvoirs matériels de l’indivisaire dans l’indivision perpétuelle d’un accessoire immobilier

Sébastien Milleville

BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.706⟩

Article dans une revue hal-04788354v1
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Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement

Sébastien Milleville

BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.702⟩

Article dans une revue hal-04788368v1
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L'obligation d’entretien du propriétaire d’une source

Sébastien Milleville

BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.685⟩

Article dans une revue hal-04788340v1

Appréciation du caractère proportionné (ou non) de la destruction d’un ouvrage contesté

Sébastien Milleville

BACAGe, 2024, 03, ⟨10.35562/bacage.934⟩

Article dans une revue hal-04948287v1

Nature et régime de l’indivision perpétuelle des accessoires immobiliers

Sébastien Milleville

BACAGe, 2023, 01, ⟨10.35562/bacage.258⟩

Article dans une revue hal-04788383v1

Limitations du droit d’accès à un canal

Sébastien Milleville

BACAGe, 2023, 01, ⟨10.35562/bacage.221⟩

Article dans une revue hal-04788330v1
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Barème " Macron " : un contrôle in concreto au cas par cas ?

Sébastien Milleville

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, RDLF 2022, pp.chron. n° 20

Article dans une revue hal-04797757v1

Le délai-butoir évincé sans procès

Sébastien Milleville

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, RDLF 2019, pp.chron. n°56

Article dans une revue hal-03687016v1

Droit civil patrimonial et libertés

Sébastien Milleville

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n° 03

Article dans une revue hal-02301327v1

Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel !

Sébastien Milleville

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 38, pp.978

Article dans une revue hal-01998209v1

Réforme du droit des contrats et des obligations

Sébastien Milleville

Lexbase Droit privé, 2016, 646

Article dans une revue hal-01997946v1
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Quel régime pour quelles restrictions ?

Sébastien Milleville

Revue des contrats, 2016, 1, pp.176

Article dans une revue hal-01980329v1

Réforme du droit des contrats et des obligations

Sébastien Milleville

Lexbase Droit privé, 2016, 646

Article dans une revue hal-01997939v1
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Le paiement de l'indu dans les relations familiales

Sébastien Milleville

Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.465

Article dans une revue hal-01980347v1

La propriété collective, une lacune constitutionnelle ?

Sébastien Milleville

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°16

Article dans une revue hal-01946990v1

La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ?

Sébastien Milleville

La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.148

Article dans une revue hal-02161101v1

Droits fondamentaux

Sébastien Milleville

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°01

Article dans une revue hal-02301333v1

L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente

Sébastien Milleville

Petites affiches, 2013, 256, pp.35

Article dans une revue hal-01947815v1

La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ?

Sébastien Milleville

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°22

Article dans une revue hal-02301329v1

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources

Sébastien Milleville

Revue de droit du travail, 2011, 07-08, pp.446

Article dans une revue hal-02288832v1

L'article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit

Sébastien Milleville

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°02

Article dans une revue hal-02301336v1

Le droit des libertés en question(s)

Xavier Dupré de Boulois , Sébastien Milleville , Romain Tinière

Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville; Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France. Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2019, 2019

N°spécial de revue/special issue hal-02555337v1

La mention manuscrite

Sébastien Milleville

Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.601-613, 2018, 978-2-275-06065-1

Chapitre d'ouvrage hal-01912250v1

Les accidents d'escalade et la responsabilité civile

Sébastien Milleville

Philippe Yolka. Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, pp.155-170, 2015, Droit et action publique, 978-2-7061-2303-0

Chapitre d'ouvrage hal-01959164v1

Droit civil patrimonial et libertés

Sébastien Milleville

Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°03

Communication dans un congrès hal-01946987v1

Le contrat de location

Sébastien Milleville , Philippe Greiner

XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2017, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-01993610v1

Escalade et responsabilité civile

Sébastien Milleville

Escalade et droit, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Mar 2014, Grenoble, France. pp.155-170

Communication dans un congrès hal-01959159v1

Propos introductifs

Sébastien Milleville

Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-01873402v1

L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente

Sébastien Milleville

Séminaire de recherche, Centre de recherches juridiques (CRJ, EA 1965) de l'université Grenoble 2; Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de l'université de Savoie (CDPPOC, EA 4143), Nov 2012, Chambéry, France. pp.35

Communication dans un congrès hal-01833013v1
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Les restrictions au droit de disposer

Sébastien Milleville

Droit. Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-01413680v1