Sébastien Milleville

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Publications

Publications

Étendue des pouvoirs matériels de l’indivisaire dans l’indivision perpétuelle d’un accessoire immobilier

Sébastien Milleville
BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.706⟩
Article dans une revue hal-04788354 v1

L'obligation d’entretien du propriétaire d’une source

Sébastien Milleville
BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.685⟩
Article dans une revue hal-04788340 v1

Appréciation du caractère proportionné (ou non) de la destruction d’un ouvrage contesté

Sébastien Milleville
BACAGe, 2024, 03, ⟨10.35562/bacage.934⟩
Article dans une revue hal-04948287 v1

La détermination du point de départ du délai quinquennal de prescription de l’article 2224 du Code civil

Sébastien Milleville
BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.738⟩
Article dans une revue hal-04788374 v1

Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement

Sébastien Milleville
BACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.702⟩
Article dans une revue hal-04788368 v1

Nature et régime de l’indivision perpétuelle des accessoires immobiliers

Sébastien Milleville
BACAGe, 2023, 01, ⟨10.35562/bacage.258⟩
Article dans une revue hal-04788383 v1

Limitations du droit d’accès à un canal

Sébastien Milleville
BACAGe, 2023, 01, ⟨10.35562/bacage.221⟩
Article dans une revue hal-04788330 v1
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Barème " Macron " : un contrôle in concreto au cas par cas ?

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, RDLF 2022, pp.chron. n° 20
Article dans une revue hal-04797757 v1

Le délai-butoir évincé sans procès

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, RDLF 2019, pp.chron. n°56
Article dans une revue hal-03687016 v1

Droit civil patrimonial et libertés

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n° 03
Article dans une revue hal-02301327 v1

Réforme du droit des contrats et des obligations

Sébastien Milleville
Lexbase Droit privé, 2016, 646
Article dans une revue hal-01997946 v1

Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel !

Sébastien Milleville
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 38, pp.978
Article dans une revue hal-01998209 v1

Réforme du droit des contrats et des obligations

Sébastien Milleville
Lexbase Droit privé, 2016, 646
Article dans une revue hal-01997939 v1
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Quel régime pour quelles restrictions ?

Sébastien Milleville
Revue des contrats, 2016, 1, pp.176
Article dans une revue hal-01980329 v1
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Le paiement de l'indu dans les relations familiales

Sébastien Milleville
Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.465
Article dans une revue hal-01980347 v1

La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ?

Sébastien Milleville
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.148
Article dans une revue hal-02161101 v1

La propriété collective, une lacune constitutionnelle ?

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°16
Article dans une revue hal-01946990 v1

L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente

Sébastien Milleville
Les petites affiches, 2013, 256, pp.35
Article dans une revue hal-01947815 v1

Droits fondamentaux

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°01
Article dans une revue hal-02301333 v1

La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ?

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°22
Article dans une revue hal-02301329 v1

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources

Sébastien Milleville
Revue de droit du travail, 2011, 07-08, pp.446
Article dans une revue hal-02288832 v1

L'article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°02
Article dans une revue hal-02301336 v1

Le droit des libertés en question(s)

Xavier Dupré de Boulois , Sébastien Milleville , Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville; Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France. Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2019, 2019
N°spécial de revue/special issue hal-02555337 v1

La mention manuscrite

Sébastien Milleville
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.601-613, 2018, 978-2-275-06065-1
Chapitre d'ouvrage hal-01912250 v1

Les accidents d'escalade et la responsabilité civile

Sébastien Milleville
Philippe Yolka. Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, pp.155-170, 2015, Droit et action publique, 978-2-7061-2303-0
Chapitre d'ouvrage hal-01959164 v1

Droit civil patrimonial et libertés

Sébastien Milleville
Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°03
Communication dans un congrès hal-01946987 v1

Le contrat de location

Sébastien Milleville , Philippe Greiner
XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01993610 v1

Propos introductifs

Sébastien Milleville
Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01873402 v1

Escalade et responsabilité civile

Sébastien Milleville
Escalade et droit, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Mar 2014, Grenoble, France. pp.155-170
Communication dans un congrès hal-01959159 v1

L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente

Sébastien Milleville
Séminaire de recherche, Centre de recherches juridiques (CRJ, EA 1965) de l'université Grenoble 2; Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de l'université de Savoie (CDPPOC, EA 4143), Nov 2012, Chambéry, France. pp.35
Communication dans un congrès hal-01833013 v1
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Les restrictions au droit de disposer

Sébastien Milleville
Droit. Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-01413680 v1