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Sébastien Milleville

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Documents

Publications

« Le délai-butoir évincé sans procès »

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n° 56
Journal articles hal-03687016v1

Droit civil patrimonial et libertés

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF 2017, pp.chron. n° 03
Journal articles hal-02301327v1
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Le paiement de l'indu dans les relations familiales

Sébastien Milleville
Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.465
Journal articles hal-01980347v1

Réforme du droit des contrats et des obligations

Sébastien Milleville
Lexbase Droit privé, 2016, 646
Journal articles hal-01997939v1
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Quel régime pour quelles restrictions ?

Sébastien Milleville
Revue des contrats, 2016, 1, pp.176
Journal articles hal-01980329v1

Réforme du droit des contrats et des obligations

Sébastien Milleville
Lexbase Droit privé, 2016, 646
Journal articles hal-01997946v1

Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel !

Sébastien Milleville
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 38, pp.978
Journal articles hal-01998209v1

La propriété collective, une lacune constitutionnelle ?

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°16
Journal articles hal-01946990v1

La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ?

Sébastien Milleville
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.148
Journal articles hal-02161101v1

La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ?

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°22
Journal articles hal-02301329v1

L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente

Sébastien Milleville
Les Petites Affiches, 2013, 256, pp.35
Journal articles hal-01947815v1

Droits fondamentaux

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°01
Journal articles hal-02301333v1

L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit

Sébastien Milleville
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°02
Journal articles hal-02301336v1

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources

Sébastien Milleville
Revue de droit du travail, 2011, 07-08, pp.446
Journal articles hal-02288832v1

La mention manuscrite

Sébastien Milleville
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.601-613, 2018, 978-2-275-06065-1
Book sections hal-01912250v1

Les accidents d'escalade et la responsabilité civile

Sébastien Milleville
Philippe Yolka. Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, pp.155-170, 2015, Droit et action publique, 978-2-7061-2303-0
Book sections hal-01959164v1

Le contrat de location

Sébastien Milleville , Philippe Greiner
XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Association Henri Capitant; Ministère de la Justice; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) - Grenoble, Nov 2017, Grenoble, France
Conference papers hal-01993610v1

Droit civil patrimonial et libertés

Sébastien Milleville
Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°03
Conference papers hal-01946987v1

Propos introductifs

Sébastien Milleville
Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2015, Grenoble, France
Conference papers hal-01873402v1

Escalade et responsabilité civile

Sébastien Milleville
Escalade et droit, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Mar 2014, Grenoble, France. pp.155-170
Conference papers hal-01959159v1

L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente

Sébastien Milleville
Séminaire de recherche, Centre de recherches juridiques (CRJ, EA 1965) de l'université Grenoble 2; Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de l'université de Savoie (CDPPOC, EA 4143), Nov 2012, Chambéry, France. pp.35
Conference papers hal-01833013v1

Le droit des libertés en question(s)

Xavier Dupré de Boulois , Sébastien Milleville , Romain Tinière
Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville; Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France. Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2019, 2019
Special issue hal-02555337v1
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Les restrictions au droit de disposer

Sébastien Milleville
Droit. Université Panthéon-Assas (Paris II), 2008. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-01413680v1