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Les enjeux environnementaux à l'épreuve de l'incohérence des sentences : brèves remarques sur l'interprétation des traités
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2025, 2025 (2), pp.474-494
Article dans une revue
hal-05433533v1
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Le contrôle français de la compétence du tribunal arbitral en matière d’investissements internationaux – Ce que l’on sait désormais et ce qu’il reste à préciser
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2025, 2024 (4), pp.1081-1110
Article dans une revue
hal-05433406v1
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Contrôle français de la compétence des tribunaux arbitraux : des incertitudes demeurent
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2024, 2024 (2), pp.646-658
Article dans une revue
hal-05433411v1
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Fat1 deletion promotes hybrid EMT state, tumour stemness and metastasis
Ievgenia Pastushenko
,
Federico Mauri
,
Yura Song
,
Florian de Cock
,
Bob Meeusen
et al.
Article dans une revue
hal-03081403v1
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L’impact de l’arrêt Achmea sur l’arbitrage d’investissement dans l’espace intra-européen
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2020, 2020 (2), pp.622-639
Article dans une revue
hal-05433415v1
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Arbitrage d’investissement et transparence : différentes formes de résistance à l’égard de la transparence
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2020, 2020 (2), pp.609-662
Article dans une revue
hal-05433432v1
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Compétence ratione personae du tribunal arbitral
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2019, 2
Article dans une revue
hal-02289010v1
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Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la « Protection des investissements intra-EU » du 19 juillet 2018 ; Déclarations des représentants des gouvernements des Etats membres (vingts-deux Etats)...
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2019, 2
Article dans une revue
hal-02288987v1
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Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2019, 2
Article dans une revue
hal-02289013v1
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Compétence ratione personae du tribunal arbitral. Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test » - Affaire Beijing Urban Construction Group c/ Yemen, CIRDI, ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2018, 2
Article dans une revue
hal-02189391v1
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Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2018, 2
Article dans une revue
hal-02188108v1
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Le nouveau recours en "reconsidération" des décisions CIRDI. Affaire ConocoPhillips Petrozuata B.V., ConocoPhillips Hamaca B.V. and ConocoPhillips Gulf of Paria B.V. c/ Venezuela, CIRDI, ARB/07/30, décision sur la demande en reconsidération, 9 fév 2016. Affaire Standard Chartered Bank Limited c/ Tanzania Electric Supply Company Limited, CIRDI, ARB/10/20, sentence, 12 sept 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur la demande en reconsidération et sentence, 7 fév 2017
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2017, 2
Article dans une revue
hal-02189389v1
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Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle
Sophie Lemaire
,
Louis Perreau-Saussine
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 3
Article dans une revue
hal-02191279v1
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Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016)
Malik Laazouzi
,
Sophie Lemaire
Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2017, 4
Article dans une revue
hal-02289973v1
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Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2017, 2
Article dans une revue
hal-02189401v1
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L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
Article dans une revue
hal-02189410v1
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Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
Article dans une revue
hal-02188162v1
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Arbitrage d’investissement et Union européenne
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2016, 4
Article dans une revue
hal-02188135v1
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Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2016, 2
Article dans une revue
hal-02189396v1
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Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2015, 2
Article dans une revue
hal-02188145v1
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Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2015, 2
Article dans une revue
hal-02188152v1
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Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
Article dans une revue
hal-02188149v1
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Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
Article dans une revue
hal-02188156v1
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Discriminations collectives : une nouvelle class action ?
Sophie Lemaire
Recueil Dalloz, 2014, 34, pp.1992
Article dans une revue
halshs-02214342v1
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Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2014, 2
Article dans une revue
hal-02189394v1
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Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements
Laazouzi Malik
,
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2014, p. 430-442
Article dans une revue
hal-02015426v1
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Note sous Tribunal ad hoc, CNUDCI, 30 nov. 2011, White Industries Australia Ltd c. Inde, sentence : notion d’investissement, clause effective means
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
Article dans une revue
hal-03082450v1
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Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
Article dans une revue
hal-01287923v1
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Note sous Tribunal CIRDI, 10 février 2012, SGS c. Paraguay, ARB/07/29, sentence : effets et portée de l’umbrella clause
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
Article dans une revue
hal-03082301v1
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Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas
Sophie Lemaire
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 26
Article dans une revue
hal-02295499v1
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Note sous Tribunal CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et a. c. Argentine, ARB/07/5, décision sur la compétence : acquisition de titres d’Etat et action de masse
Sophie Lemaire
Revue de l'arbitrage, 2013, 2
Article dans une revue
hal-03082308v1
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La rétroactivité en droit des investissements internationaux
Sophie Lemaire
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 38
Article dans une revue
hal-02295539v1
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Arbitrage international et droit public : le Tribunal des conflits déçoit
Sophie Lemaire
Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2633
Article dans une revue
halshs-02212153v1
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Catherine THIBIERGE et alii, La force normative - naissance d'un concept
Sophie Lemaire
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.179
Article dans une revue
halshs-02248614v1
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G. DRAGO (dir.), L'application de la Constitution par les cours suprêmes
Sophie Lemaire
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.192
Article dans une revue
halshs-02248434v1
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Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administration
Sophie Lemaire
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2042
Article dans une revue
halshs-02219252v1
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Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome I
Sophie Lemaire
Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2157
Article dans une revue
halshs-02210900v1
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Protection du sous-traitant en matière internationale : la Cour de cassation fait volte-face
Sophie Lemaire
Recueil Dalloz, 2008, 11, pp.753
Article dans une revue
halshs-02210627v1
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Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux
Sophie Lemaire
Recueil Dalloz, 2007, 33, pp.2322
Article dans une revue
halshs-02210335v1
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De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution
Sophie Lemaire
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.113
Article dans une revue
halshs-02238299v1
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De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation
Sophie Lemaire
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.565
Article dans une revue
halshs-02238123v1
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Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger
Sophie Lemaire
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.409
Article dans une revue
halshs-02238059v1
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