Soufyane MAHSAS
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Documents
Publications
La chose jugée au pénal et les actions en responsabilité civile en droit maritime et en droit aérienItinéraires Scientifiques, 2023, 978-9931-271-13-0
Ouvrages
hal-04231027v1
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Les accidents d’aviation civile et le principe d’une culture juste : quelles conséquences juridiques en matière processuelle ?Horizons du Droit, 2023, 44, pp.94-120
Article dans une revue
hal-04063186v1
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En droit algérien, le contrat de transport maritime de marchandises est-il un contrat tripartite ?Neptunus, 2022, 28 (1), pp.1-6
Article dans une revue
hal-03599124v1
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L’élément manquant à l’équation de la chose jugée au pénal sur le civilRevue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, 3, pp.115-123
Article dans une revue
hal-03493977v1
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الخبرة القضائية في قانون الإجراءات المدنية و الإدارية (دراسة مقارنة)مجلة المحكمة العليا [Revue de la Cour suprême], 2014, 2, pp.30-49
Article dans une revue
hal-03614049v1
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Doit-on réformer les dispositions du Code maritime relatives aux mesures coercitives prises à bord d’un navire ?مجلة المحكمة العليا [Revue de la Cour suprême], 2013, 1, pp.97-101
Article dans une revue
hal-03614048v1
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Réflexions à propos de l’application par le juge algérien des conventions internationales relatives au droit maritime et au droit aérienDOCTRINAS ESENCIALES DE DERECHO INTERNACIONAL, Editorial Hammurabi, 2023, 978-956-6234-36-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04231012v1
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La chose jugée au pénal et les actions en responsabilité civile en droit maritime et en droit aérien : état du droit français et du droit algérienDroit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA01D043⟩
Thèse
tel-03270052v1
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مميزات عقد التأمين عن باقي العقودالمنازعات القضائية في مجال التأمين [Le contentieux judiciaire en matière d'assurance], Jan 2016, Ouargla, Algeria
Communication dans un congrès
hal-03494496v1
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