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Unicité d'instance et interruption de la prescription
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2026, 14, pp.1123
Article dans une revue
hal-05593800v1
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Des limites de la transaction
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2026, 12, pp.1098
Article dans une revue
hal-05593797v1
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La protection de la santé comme obligation salariale
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2026, 3, pp.1009
Article dans une revue
hal-05560484v1
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Enquête interne et liberté de la preuve
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2026, 11, pp.1086
Article dans une revue
hal-05560510v1
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Compétence du juge prud’homal et service public industriel et commercial
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 8-9, pp.1160
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05406791v1
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Mise à pied : ne pas confondre conservatoire et précipitation
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 45, pp.1316
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05406770v1
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Portée du procès-verbal de conciliation en référé au regard de l’objet du litige
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 13, pp.1100
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05406786v1
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Le rôle des professionnels de santé dans le contentieux prud'homal
Stéphane Brissy
Revue de Jurisprudence Sociale, 2025, 4
Article dans une revue
hal-05385470v1
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Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ?
Stéphane Brissy
,
Sophie Fantoni-Quinton
Droit Social, 2025, 9, pp.720-726
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05385453v1
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Un droit de la prévention pour la santé des soignants
Stéphane Brissy
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, 2, pp.241
Article dans une revue
halshs-05077179v1
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Le télétravail en santé : aspects de droit français
Stéphane Brissy
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05385501v1
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Prescription applicable à une action en annulation de transaction
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 49, pp.1361
Article dans une revue
hal-05410569v1
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Sur l’effet interruptif de la demande en référé
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 1-2, pp.1010
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05406795v1
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La connaissance d’une intention de licencier ne vaut pas toujours licenciement
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 20, pp.1153
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05406782v1
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Point de départ du délai de prescription pour l’action en contestation du licenciement
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 25, pp.1195
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05406775v1
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Les effets limités d’une absence de signature d’un reçu pour solde de tout compte
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 1-2, pp.1005
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05406794v1
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Caducité, conclusions et office du juge
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2025, 21, pp.1162
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-05406778v1
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Interruption de la prescription : demander une résiliation ou contester un licenciement, la finalité est la même
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°39, pp.1302
Article dans une revue
hal-05593815v1
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Incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé autorisée par l’administration
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°35, pp.1271
Article dans une revue
hal-05593817v1
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La preuve obtenue déloyalement : de l’utile à l’indispensable
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°9, pp.1072
Article dans une revue
hal-05616085v1
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L’expertise sur un avis d’inaptitude contesté peut être confiée à un médecin non-inspecteur du travail
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, 27, pp.1230
Article dans une revue
hal-05615376v1
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Licenciement pour motif économique : le silence des salariés ne vaut pas refus de recevoir des offres de reclassement à l’étranger si le questionnaire de mobilité est incomplet
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°25, pp.1212
Article dans une revue
hal-05615380v1
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Compétence du juge administratif pour statuer sur la validité d’un contrat de droit public à la suite d’une reprise d’activité par une personne publique
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°30-34, pp.1263
Article dans une revue
hal-05593818v1
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Concentration des prétentions au fond dès les premières conclusions : distinction de la nullité du licenciement et de l’absence de cause réelle et sérieuse
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°15-16, pp.1132
Article dans une revue
hal-05615393v1
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Impossibilité de maintenir le contrat de la victime d’un accident du travail en cas de cessation définitive d’activité
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°45, pp.1341
Article dans une revue
hal-05593810v1
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Effet dévolutif de l’appel : l’annexe jointe à l’acte d’appel doit être prise en compte
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°51-52, pp.1410
Article dans une revue
hal-05593807v1
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Une prétention pas totalement nouvelle en appel : la demande d’indemnité spéciale pour inaptitude d’origine professionnelle
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°20, pp.1167
Article dans une revue
hal-05615384v1
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Rémunération-Application dans le temps de la loi réduisant un délai de prescription
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°7-8, pp.1062
Article dans une revue
hal-05616089v1
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Recevabilité de preuves illicites par vidéosurveillance
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°14, pp.1123
Article dans une revue
hal-05616080v1
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Remplacement de membres d'un comité social et économique central : validité et compétence territoriale en cas de contestation
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°2, pp.1019
Article dans une revue
hal-05616099v1
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Irrecevabilité d’une action postérieure à une décision rendue par une juridiction étrangère : survivance de l’unicité d’instance
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°18-19, pp.1156
Article dans une revue
hal-05615390v1
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Application de la prescription biennale pour des demandes portant sur des jours de récupération
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°47, pp.1363
Article dans une revue
hal-05593808v1
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Les observations du Défenseur des droits au regard du principe du contradictoire
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°37, pp.1288
Article dans une revue
hal-05593816v1
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Le droit à la preuve au service de la protection du salarié contre les violences
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°29, pp.1251
Article dans une revue
hal-05593820v1
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L’office du juge face à une rupture du contrat de travail non exprimée
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, 45, pp.1347
Article dans une revue
hal-05593811v1
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Prescription de l’action en discrimination en cas de discrimination continue
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°21, pp.1176
Article dans une revue
hal-05615382v1
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L’appréhension par le droit du management partagé dans les pôles hospitaliers
Stéphane Brissy
Soins Cadres, 2024, 153, pp.19
Article dans une revue
hal-05406760v1
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Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve doit être concilié avec le droit à la preuve
Stéphane Brissy
La Semaine juridique. Social, 2024, n°3, pp.1028
Article dans une revue
hal-05616094v1
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L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 38
Article dans une revue
hal-04685871v1
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Les échanges d’informations relatives à la santé du salarié
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, 36
Article dans une revue
hal-04685659v1
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« La délégation des missions du médecin du travail. Vers une pluridisciplinarité en santé au travail ?
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 35
Article dans une revue
hal-03990441v1
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Le devoir de confraternité des professionnels de santé
Stéphane Brissy
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 5, pp.896
Article dans une revue
halshs-03832498v1
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Santé au travail et droits fondamentaux des salariés. La liberté pour un salarié de choisir son domicile peut-elle être restreinte par la protection de sa santé ?
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 34
Article dans une revue
hal-03975782v1
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Une extension mesurée des compétences professionnelles
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 32
Article dans une revue
hal-03965338v1
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Techniques managériales et harcèlement moral
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 31
Article dans une revue
hal-03955450v1
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2006-2026: The reorganization of health professions
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 15
Article dans une revue
hal-03266436v1
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L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021
Article dans une revue
hal-03356943v1
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Rubrique : Travail et risques professionnels Titre de l'article : De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018
Article dans une revue
hal-01762462v1
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Les contours de la protection contre le licenciement des salariés victimes d’accident du travail
Stéphane Brissy
,
Nicolas Desbacq
,
Pierre Mazière
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17
Article dans une revue
hal-04200970v1
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Les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé au travail au regard de quelques arrêts récents
Stéphane Brissy
,
Nicolas Desbacq
,
Pierre Mazière
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16
Article dans une revue
hal-04207368v1
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Expert du CHSCT et secret médical
Stéphane Brissy
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17
Article dans une revue
hal-04200981v1
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L'autorégulation des professions
Stéphane Brissy
Droit Social, 2016, 02, pp.137
Article dans une revue
halshs-02200034v1
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Les évolutions dans l'exercice groupé des professions de santé
Stéphane Brissy
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.583
Article dans une revue
halshs-02237208v1
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Le droit et la violence au travail
Stéphane Brissy
Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.499
Article dans une revue
halshs-02241419v1
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Le contrat pour réalisation d'un objet défini
Stéphane Brissy
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 104, pp.24
Article dans une revue
halshs-02201713v1
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L'obligation pour l'employeur de donner du travail au salarié
Stéphane Brissy
Droit Social, 2008, 04, pp.434
Article dans une revue
halshs-02198977v1
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L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ?
Stéphane Brissy
Droit Social, 2007, 01, pp.8
Article dans une revue
halshs-02198843v1
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L'insuffisance des résultats du salarié au regard de la cause réelle et sérieuse de licenciement
Stéphane Brissy
Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.685
Article dans une revue
halshs-02209139v1
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