Tanja Petelin

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Publications

The responsibility of digital services companies towards minors

Tanja Petelin

International Conference on Children's Rights in a Digital Era, University of Coimbra, Feb 2026, Coimbra (Portugal), Portugal

Communication dans un congrès hal-05545039v1

Données agricoles et données de santé : un mariage à arranger

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté , Tanja Petelin , Adèle Serio

Les 30 ans du CECOJI – Colloque anniversaire : Santé et végétal, l’homme dans son environnement, Céline Lageot; Nicolas Binctin; Lisa Pinamonti; Mélissa Parra-Ruiz, Oct 2025, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05536472v1

Regulating Minors’ Digital Activities

Tanja Petelin

FAR 2025 - Children and Screens, FAR (French Australian Research), Jun 2025, Sydney (AUSTRALIA), Australia

Communication dans un congrès hal-05545887v1

Les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l'angle de la création plurale

Tanja Petelin

6e colloque annuel des Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle : Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?, Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC); Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Feb 2023, Mulhouse, France

Communication dans un congrès hal-04981682v1

Analyse juridique du consentement des mineurs dans les univers marchands numériques

Tanja Petelin

Consentement des mineurs dans les univers marchands numériques : regards interdisciplinaires [Journée d'étude], Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI); Centre de recherche en gestion (CEREGE); Université de Poitiers, Jun 2023, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-04981764v1

Learning Analytics et recherche scientifique au prisme du droit des données personnelles : contribution d’un projet de recherche en Éducation aux Médias et à l’Information

Tanja Petelin , Hassina El-Kechaï

11e Conférence sur les Environnements Informatiques pour l'Apprentissage Humain (EIAH2023), IMT Atlantique; Association des Technologies de l’Information pour l’Éducation et la Formation (ATIEF), Jun 2023, Brest, France. pp.205-216

Communication dans un congrès hal-05765289v1

L'éducation aux usages numériques par une application sur smartphone (le projet Digital Practices Awareness) : Quel équilibre dans la mise en œuvre du RGPD ?

Tanja Petelin , Hassina El Kechai

Les industries du numérique et les jeunes : expérience esthétique et émotionnelle, création de contenus et émergence de nouvelles pratiques sociales [Journée du séminaire MSH Paris Nord, Cemti, Cerege, CNRS], MSH Paris Nord; Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (CÉMTI, université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis); Centre de recherche en gestion (CEREGE, université de Poitiers), May 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05765287v1

Les lignes directrices de la Commission relatives à la protection des mineurs sur les plateformes en ligne : l’émergence d’un modèle

Tanja Petelin

Revue du droit des technologies de l’information, 2026, 99 (2025/2), pp.39-56

Article dans une revue hal-05587286v1

L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information

Tanja Petelin

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, 02, pp.97

Article dans une revue halshs-05518790v1

Exploitation post mortem des photographies qualifiées d'œuvres de collaboration

Tanja Petelin

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 11, pp.556

Article dans une revue halshs-05421284v1

Propriété litteraire et artistique

Tanja Petelin , Alexandre Zollinger , Vassili Bézier , Dominique Bougerol , Sandrine Delayen et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 06 (1044)

Article dans une revue hal-04573578v1

Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045)

Article dans une revue hal-04011372v1

La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ?

Tanja Petelin

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.354

Article dans une revue halshs-04128293v1

La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Tanja Petelin

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.667

Article dans une revue halshs-04333221v1

Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045)

Article dans une revue hal-04011369v1

Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)]

Dominique Bougerol , Philippe Gaudrat , Maïté Guillemain , Marie-Eugénie Laporte-Legeais , Tanja Petelin et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045)

Article dans une revue hal-04011321v1

Limitation du droit exclusif des producteurs de bases de données par la prise en compte de l'intérêt des utilisateurs et des concurrents [Note sous : CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19 , « CV-Online Latvia » SIA c/ « Melons » SIA]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 31-35 (1280)

Article dans une revue hal-03920558v1

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665)

Leslie Amrane , Dominique Bougerol , Sandrine Delayen , Anas Fourka , Marie-Eugénie Laporte-Legeais et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 31-35 (1280)

Article dans une revue hal-03886343v1

Inclusion de la décompilation nécessaire à la correction des erreurs dans l'exception d'utilisation conforme à la destination du logiciel [Notes sous : CJUE, 5e ch., 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA c/ État belge]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048)

Article dans une revue hal-03920502v1

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Nicolas Binctin , Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Maïté Guillemain , Marie-Eugénie Laporte-Legeais et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048)

Article dans une revue hal-03886169v1

Les données des Smart Cities : quels enjeux ?

Tanja Petelin , Aurélie Virot-Landais

Droit et ville, 2022, Les objectifs du droit de l'urbanisme / La ville à l'heure du défi numérique, N° 93 (1), pp.295-321. ⟨10.3917/dv.093.0295⟩

Article dans une revue hal-04971104v1

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Leslie Amrane , Nicolas Binctin , Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Marie-Eugénie Laporte-Legeais et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440)

Article dans une revue hal-03886112v1

Exclusion du droit moral du champ d'application de la présomption jurisprudentielle de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 oct. 2020, n° 18/27357]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440)

Article dans une revue hal-03920068v1

Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069)

Article dans une revue hal-03911069v1

Critères d’appréciation de l’originalité des logiciels [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 juin 2019, n° 17/01776]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326)

Article dans une revue hal-03911121v1

Propriété littéraire et artistique

Leslie Amrane , Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Sandrine Delayen , Anas Fourka et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326)

Article dans une revue hal-03878180v1

Propriété littéraire et artistique

Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Marie-Eugénie Laporte-Legeais , Fabien Marchadier , Tanja Petelin et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069)

Article dans une revue hal-03878076v1

Conciliation entre le droit d'accès aux documents administratif et le droit d'auteur [Note sous : CE, 10e et 9e ch., 8 nov. 2017, n° 375704, ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063)

Article dans une revue hal-03910901v1

Obligation de mise en cause des coauteurs lors de l’exercice d’une action en défense du droit moral [Note sous : Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728, ECLI:FR:CCASS:2018:C100310]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063)

Article dans une revue hal-03910905v1

Action en parasitisme en tant que substitut à l’exclusion du champ du droit d’auteur des idées et principes à la base d'un logiciel [Note sous : Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-26.531, ECLI:FR:CCASS:2018:C100452]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)

Article dans une revue hal-03910943v1

Propriété littéraire et artistique

Dominique Bougerol , Sandrine Delayen , Johann Gacon , Philippe Gaudrat , Maïté Guillemain et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)

Article dans une revue hal-03877991v1

La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture »

Tanja Petelin

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 2, pp.108

Article dans une revue halshs-02451509v1

Propriété littéraire et artistique

Vassili Bézier , Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Marie-Eugénie Laporte-Legeais , Tanja Petelin et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063)

Article dans une revue hal-03877940v1

Propriété littéraire et artistique

Dominique Bougerol , Sandrine Delayen , Philippe Gaudrat , Maïté Guillemain , Fabien Marchadier et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 29 (1406)

Article dans une revue hal-03877891v1

Propriété des supports de reportages photographiques [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 juin 2017, n° 16/04393]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 29 (1406)

Article dans une revue hal-03910505v1

L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée

Tanja Petelin

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 9, pp.496

Article dans une revue halshs-02227475v1

Contrefaçon des droits de l’auteur d’un logiciel commise par un des coauteurs [Note sous : Cass. 1re civ, 15 juin 2016, n° 14-29.741 et 15-15.137]

Tanja Petelin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 35 (1457)

Article dans une revue hal-03909878v1

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Nicolas Binctin , Jérôme Bossan , Dominique Bougerol , Sandrine Delayen , Marie-Eugénie Laporte-Legeais et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 35 (1457)

Article dans une revue hal-03877838v1

Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels d’œuvres : réflexion sur les méthodes d'interprétation de la CJUE à partir de l'arrêt VOB du 10 novembre 2016

Tanja Petelin

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 345, pp.38-42

Article dans une revue hal-02183088v1

Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration

Tanja Petelin

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 4, pp.222-225

Article dans une revue halshs-02188393v1

The Commission's guidelines on the protection of minors on online platforms: the emergence of a model

Tanja Petelin

2026

Traduction hal-05597585v1

Réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : le cadre juridique au défi d’une application réelle

Tanja Petelin

2026, https://theconversation.com/reguler-lacces-des-mineurs-aux-reseaux-sociaux-le-cadre-juridique-au-defi-dune-application-reelle-274441. ⟨10.64628/AAK.dcwapf3dt⟩

Autre publication scientifique hal-05587356v1

Context-Aware Classrooms: legal and ethical issues (Deliverable DA.1)

Philippe Dessus , Tanja Petelin , Romain Laurent , Hassina El Kechai , Salomé Cojean

Univ. Grenoble Alpes. 2024

Rapport (rapport contrat/projet) hal-04753885v1

Enjeux éthiques et juridiques de plateformes d'analyse d'activité dans les recherches en éducation ayant recours aux Intelligences Artificielles

Kanto Miangola Ramamonjisoa , Tanja Petelin , Hassina El Kechai

Conférence internationale IA + société : Shaping AI for Just Futures, Oct 2023, Ottawa, Canada. , 2023

Poster de conférence hal-05764201v1

La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision

Tanja Petelin , Philippe Gaudrat

Presses universitaires juridiques de Poitiers, 421 p., 2020, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Thèse, 978-2-38194-001-4

Ouvrages hal-03774074v1

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Publications

The responsibility of digital services companies towards minors

Données agricoles et données de santé : un mariage à arranger

Regulating Minors’ Digital Activities

Les incertitudes de la propriété intellectuelle sous l'angle de la création plurale

Analyse juridique du consentement des mineurs dans les univers marchands numériques

<i>Learning Analytics</i> et recherche scientifique au prisme du droit des données personnelles : contribution d’un projet de recherche en Éducation aux Médias et à l’Information

L'éducation aux usages numériques par une application sur smartphone (le projet <i>Digital Practices Awareness</i>) : Quel équilibre dans la mise en œuvre du RGPD ?

Les lignes directrices de la Commission relatives à la protection des mineurs sur les plateformes en ligne : l’émergence d’un modèle

L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information

Exploitation <i>post mortem</i> des photographies qualifiées d'œuvres de collaboration

Propriété litteraire et artistique

Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768]

La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ?

La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834]

Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)]

Limitation du droit exclusif des producteurs de bases de données par la prise en compte de l'intérêt des utilisateurs et des concurrents [Note sous : CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19 , « CV-Online Latvia » SIA c/ « Melons » SIA]

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665)

Inclusion de la décompilation nécessaire à la correction des erreurs dans l'exception d'utilisation conforme à la destination du logiciel [Notes sous : CJUE, 5e ch., 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA c/ État belge]

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Les données des Smart Cities : quels enjeux ?

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Exclusion du droit moral du champ d'application de la présomption jurisprudentielle de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 oct. 2020, n° 18/27357]

Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030]

Critères d’appréciation de l’originalité des logiciels [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 juin 2019, n° 17/01776]

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Conciliation entre le droit d'accès aux documents administratif et le droit d'auteur [Note sous : CE, 10e et 9e ch., 8 nov. 2017, n° 375704, ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108]

Obligation de mise en cause des coauteurs lors de l’exercice d’une action en défense du droit moral [Note sous : Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728, ECLI:FR:CCASS:2018:C100310]

Action en parasitisme en tant que substitut à l’exclusion du champ du droit d’auteur des idées et principes à la base d'un logiciel [Note sous : Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-26.531, ECLI:FR:CCASS:2018:C100452]

Propriété littéraire et artistique

La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture »

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Propriété des supports de reportages photographiques [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 juin 2017, n° 16/04393]

L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée

Contrefaçon des droits de l’auteur d’un logiciel commise par un des coauteurs [Note sous : Cass. 1re civ, 15 juin 2016, n° 14-29.741 et 15-15.137]

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels d’œuvres : réflexion sur les méthodes d'interprétation de la CJUE à partir de l'arrêt VOB du 10 novembre 2016

Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration

The Commission's guidelines on the protection of minors on online platforms: the emergence of a model

Réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : le cadre juridique au défi d’une application réelle

Context-Aware Classrooms: legal and ethical issues (Deliverable DA.1)

Enjeux éthiques et juridiques de plateformes d'analyse d'activité dans les recherches en éducation ayant recours aux Intelligences Artificielles

La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision