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Propriété litteraire et artistique
Tanja Petelin
,
Alexandre Zollinger
,
Vassili Bézier
,
Dominique Bougerol
,
Sandrine Delayen
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 06 (1044)
Article dans une revue
hal-04573578
v1
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La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Tanja Petelin
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.667
Article dans une revue
halshs-04333221
v1
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La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ?
Tanja Petelin
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.354
Article dans une revue
halshs-04128293
v1
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Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045)
Article dans une revue
hal-04011369
v1
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Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)]
Dominique Bougerol
,
Philippe Gaudrat
,
Maïté Guillemain
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
,
Tanja Petelin
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045)
Article dans une revue
hal-04011321
v1
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Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045)
Article dans une revue
hal-04011372
v1
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Inclusion de la décompilation nécessaire à la correction des erreurs dans l'exception d'utilisation conforme à la destination du logiciel [Notes sous : CJUE, 5e ch., 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA c/ État belge]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048)
Article dans une revue
hal-03920502
v1
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Limitation du droit exclusif des producteurs de bases de données par la prise en compte de l'intérêt des utilisateurs et des concurrents [Note sous : CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19 , « CV-Online Latvia » SIA c/ « Melons » SIA]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 31-35 (1280)
Article dans une revue
hal-03920558
v1
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Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665)
Leslie Amrane
,
Dominique Bougerol
,
Sandrine Delayen
,
Anas Fourka
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 31-35 (1280)
Article dans une revue
hal-03886343
v1
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Propriété littéraire et artistique [chronique]
Nicolas Binctin
,
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Maïté Guillemain
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n° 5 (1048)
Article dans une revue
hal-03886169
v1
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Les données des Smart Cities : quels enjeux ?
Tanja Petelin
,
Aurélie Virot-Landais
Droit et ville, 2022, Les objectifs du droit de l'urbanisme / La ville à l'heure du défi numérique, N° 93 (1), pp.295-321. ⟨10.3917/dv.093.0295⟩
Article dans une revue
hal-04971104
v1
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Propriété littéraire et artistique [chronique]
Leslie Amrane
,
Nicolas Binctin
,
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440)
Article dans une revue
hal-03886112
v1
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Exclusion du droit moral du champ d'application de la présomption jurisprudentielle de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 oct. 2020, n° 18/27357]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 40 (1440)
Article dans une revue
hal-03920068
v1
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Critères d’appréciation de l’originalité des logiciels [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 juin 2019, n° 17/01776]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326)
Article dans une revue
hal-03911121
v1
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Propriété littéraire et artistique
Leslie Amrane
,
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Sandrine Delayen
,
Anas Fourka
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326)
Article dans une revue
hal-03878180
v1
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Propriété littéraire et artistique
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
,
Fabien Marchadier
,
Tanja Petelin
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069)
Article dans une revue
hal-03878076
v1
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Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069)
Article dans une revue
hal-03911069
v1
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Action en parasitisme en tant que substitut à l’exclusion du champ du droit d’auteur des idées et principes à la base d'un logiciel [Note sous : Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-26.531, ECLI:FR:CCASS:2018:C100452]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)
Article dans une revue
hal-03910943
v1
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Propriété littéraire et artistique
Dominique Bougerol
,
Sandrine Delayen
,
Johann Gacon
,
Philippe Gaudrat
,
Maïté Guillemain
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)
Article dans une revue
hal-03877991
v1
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Conciliation entre le droit d'accès aux documents administratif et le droit d'auteur [Note sous : CE, 10e et 9e ch., 8 nov. 2017, n° 375704, ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063)
Article dans une revue
hal-03910901
v1
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Obligation de mise en cause des coauteurs lors de l’exercice d’une action en défense du droit moral [Note sous : Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728, ECLI:FR:CCASS:2018:C100310]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063)
Article dans une revue
hal-03910905
v1
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La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat « de collaboration à l'écriture »
Tanja Petelin
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 2, pp.108
Article dans une revue
halshs-02451509
v1
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Propriété littéraire et artistique
Vassili Bézier
,
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
,
Tanja Petelin
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n° 6 (1063)
Article dans une revue
hal-03877940
v1
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Propriété littéraire et artistique
Dominique Bougerol
,
Sandrine Delayen
,
Philippe Gaudrat
,
Maïté Guillemain
,
Fabien Marchadier
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 29 (1406)
Article dans une revue
hal-03877891
v1
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Propriété des supports de reportages photographiques [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 juin 2017, n° 16/04393]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 29 (1406)
Article dans une revue
hal-03910505
v1
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L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée
Tanja Petelin
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 9, pp.496
Article dans une revue
halshs-02227475
v1
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Contrefaçon des droits de l’auteur d’un logiciel commise par un des coauteurs [Note sous : Cass. 1re civ, 15 juin 2016, n° 14-29.741 et 15-15.137]
Tanja Petelin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 35 (1457)
Article dans une revue
hal-03909878
v1
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Propriété littéraire et artistique [chronique]
Nicolas Binctin
,
Jérôme Bossan
,
Dominique Bougerol
,
Sandrine Delayen
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 35 (1457)
Article dans une revue
hal-03877838
v1
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Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration
Tanja Petelin
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 4, pp.222-225
Article dans une revue
halshs-02188393
v1
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Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels d’œuvres : réflexion sur les méthodes d'interprétation de la CJUE à partir de l'arrêt VOB du 10 novembre 2016
Tanja Petelin
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 345, pp.38-42
Article dans une revue
hal-02183088
v1
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