Thibaud Guillebon

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes
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Droit

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Publications

Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale

Thibaud Guillebon
Ingénierie patrimoniale, 2025, 1
Article dans une revue hal-04946622 v1

Transposition de la directive "DAC 8" : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2025, n° 12, p. 5
Article dans une revue halshs-05000029 v1

[5.] Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine

Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 20 [art. 1140], n° 5, p. 39-41
Article dans une revue hal-05117980 v1

L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA)

Thibaud Guillebon
Revue de droit bancaire et financier, 2025, mars-avril (2), pp.Dossier 9
Article dans une revue hal-05052987 v1

[4.] Actions de préférence émises par la SAS. - Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions

Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 20 [art. 1140], n° 4, p. 37-39
Article dans une revue hal-05117966 v1

Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2024, 3
Article dans une revue hal-04505432 v1

Europeanisation et verdissement du droit des sociétés

Florence Deboissy , Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 41
Article dans une revue hal-04505438 v1

Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2022, 1-2
Article dans une revue hal-04468344 v1

Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2022, 1-2
Article dans une revue hal-04468359 v1

Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2019, 1-2
Article dans une revue hal-03384604 v1

L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique

Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 35
Article dans une revue hal-03384587 v1

Quel régime fiscal pour les bitcoins

Thibaud Guillebon
Revue de droit fiscal, 2015, 38
Article dans une revue hal-03227846 v1

La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15

Thibaud Guillebon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 13-14
Article dans une revue hal-03242498 v1

Le tribunal des activités économiques est-il le reflet d'un droit des activités professionnelles indépendantes ?

Thibaud Guillebon
L'expérimentation à Saint-Brieuc du tribunal des activités économiques : vers une juridiction unique du monde des affaires ?, Mar 2025, Saint-Brieuc, France
Communication dans un congrès hal-05007515 v1

Sciences participatives et propriété intellectuelle

Thibaud Guillebon
Sciences participatives et communication scientifique : écrire, publier, valoriser, Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Bordeaux, Nov 2023, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-05007533 v1

Enjeux juridiques liés aux usages de ChatGPT

Thibaud Guillebon
Matinées du numérique responsable, Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Bordeaux; CRFCB Média Centre-Ouest; Médiaquitaine, Jun 2023, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-05007543 v1

Identification des nouveaux préjudices résultant d'une atteinte aux actifs virtuels

Thibaud Guillebon
Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif, Oct 2023, La Rochelle, France
Communication dans un congrès hal-05007523 v1

Fiscalité des actifs numériques : enjeux et perspectives

Thibaud Guillebon
12ème Forum annuel de l'association Trans Europe Experts, Trans Europe Experts, Jun 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05007557 v1

Réutilisation des données publiques et protection des bases de données

Thibaud Guillebon
Les enjeux liés à la réutilisation des données en open data, Aerospace Valley; Université de Bordeaux; Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Jan 2017, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-05007562 v1

L'utilisation honnête du bitcoin : aspects juridiques

Thibaud Guillebon
Les monnaies virtuelles, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, Oct 2016, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-05007570 v1

Le bitcoin : présentation et fonctionnement

Thibaud Guillebon
Les monnaies virtuelles, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, Oct 2016, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-05007567 v1