Thibaud Guillebon

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes
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Droit

Publications

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Publications

L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers

Thibaud Guillebon

Ingénierie patrimoniale, 2026, 1, 02.1, p. 13-26

Article dans une revue hal-05496172v1

Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale

Thibaud Guillebon

Ingénierie patrimoniale, 2025, 1

Article dans une revue hal-04946622v1

Transposition de la directive "DAC 8" : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs

Thibaud Guillebon

Revue de droit fiscal, 2025, n° 12, p. 5

Article dans une revue halshs-05000029v1

La convention de trésorerie ne constitue pas un fondement suffisant à la transmission de dette

Thibaud Guillebon

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 43 [art. 1287], n° 5, p. 29-31

Article dans une revue hal-05426709v1

Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine

Thibaud Guillebon

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 20 [art. 1140], n° 5, p. 39-41

Article dans une revue hal-05117980v1

La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique

Thibaud Guillebon , Jeanne Lorho , Clélia Tréhin

Revue de droit fiscal, 2025, 29, n° 257, p. 14-20

Article dans une revue hal-05201984v1

Les actions d'une valeur nominale identique donnent droit au même montant de dividendes, sous réserve de dispositions ou stipulations contraires

Thibaud Guillebon

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 43 [art. 1287], n° 3, p. 25-28

Article dans une revue hal-05426704v1

L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA)

Thibaud Guillebon

Revue de droit bancaire et financier, 2025, mars-avril (2), pp.Dossier 9

Article dans une revue hal-05052987v1

La fiscalité des revenus de l'artiste numérique : Du droit d'auteur au droit fiscal

Thibaud Guillebon

Revue de droit fiscal, 2025, n° 29, p. 258

Article dans une revue halshs-05235023v1

Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions

Thibaud Guillebon

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 20 [art. 1140], n° 4, p. 37-39

Article dans une revue hal-05117966v1

Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger

Thibaud Guillebon

Revue de droit fiscal, 2024, 3

Article dans une revue hal-04505432v1

Europeanisation et verdissement du droit des sociétés

Florence Deboissy , Thibaud Guillebon

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 41

Article dans une revue hal-04505438v1

Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel

Thibaud Guillebon

Revue de droit fiscal, 2022, 1-2

Article dans une revue hal-04468344v1

Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers

Thibaud Guillebon

Revue de droit fiscal, 2022, 1-2

Article dans une revue hal-04468359v1

Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers

Thibaud Guillebon

Revue de droit fiscal, 2019, 1-2

Article dans une revue hal-03384604v1

L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique

Thibaud Guillebon

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 35

Article dans une revue hal-03384587v1

Quel régime fiscal pour les bitcoins

Thibaud Guillebon

Revue de droit fiscal, 2015, 38

Article dans une revue hal-03227846v1

La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15

Thibaud Guillebon

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 13-14

Article dans une revue hal-03242498v1

Les enjeux liés à la régulation des crypto-actifs

Thibaud Guillebon

Webinaire : Blockchain et Privacy, Université de Rennes; Institut de l'Ouest : Droit et Europe; CominLabs; Institut PRESAJE - Michel ROUGER; Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris; Ecole Nationale de la Magistrature, Jun 2025, En ligne, France

Communication dans un congrès hal-05426688v1

Le droit selon... Friedrich Hayek

Thibaud Guillebon

Le droit selon.. Friedrich Hayek, Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Sep 2025, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-05426649v1

Le tribunal des activités économiques est-il le reflet d'un droit des activités professionnelles indépendantes ?

Thibaud Guillebon

L'expérimentation à Saint-Brieuc du tribunal des activités économiques : vers une juridiction unique du monde des affaires ?, Mar 2025, Saint-Brieuc, France

Communication dans un congrès hal-05007515v1

Sciences participatives et propriété intellectuelle

Thibaud Guillebon

Sciences participatives et communication scientifique : écrire, publier, valoriser, Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Bordeaux, Nov 2023, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-05007533v1

Enjeux juridiques liés aux usages de ChatGPT

Thibaud Guillebon

Matinées du numérique responsable, Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de Bordeaux; CRFCB Média Centre-Ouest; Médiaquitaine, Jun 2023, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-05007543v1

Identification des nouveaux préjudices résultant d'une atteinte aux actifs virtuels

Thibaud Guillebon

Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif, Oct 2023, La Rochelle, France

Communication dans un congrès hal-05007523v1

Fiscalité des actifs numériques : enjeux et perspectives

Thibaud Guillebon

12ème Forum annuel de l'association Trans Europe Experts, Trans Europe Experts, Jun 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05007557v1

Réutilisation des données publiques et protection des bases de données

Thibaud Guillebon

Les enjeux liés à la réutilisation des données en open data, Aerospace Valley; Université de Bordeaux; Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Jan 2017, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-05007562v1

L'utilisation honnête du bitcoin : aspects juridiques

Thibaud Guillebon

Les monnaies virtuelles, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, Oct 2016, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-05007570v1

Le bitcoin : présentation et fonctionnement

Thibaud Guillebon

Les monnaies virtuelles, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, Oct 2016, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-05007567v1