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Minutier électronique civil : un pas de plus vers le « zéro-papier », avec T. Douville, JCP G 2024, 436.
Aperçu rapide sur l’arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil »
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2024
Article dans une revue
hal-04557449v1
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De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.19-21
Article dans une revue
halshs-04376484v1
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Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle
Alexandra Bensamoun
,
Pierre-François Cuif
,
Thibault Douville
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 12, 1061, p. 29
Article dans une revue
hal-04515062v1
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Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56
Article dans une revue
halshs-03948462v1
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Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.1-2
Article dans une revue
hal-04377676v1
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La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742
Article dans une revue
halshs-04072404v1
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Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143
Article dans une revue
halshs-04077349v1
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Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.6-8
Article dans une revue
hal-04377665v1
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L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ?
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.4-6
Article dans une revue
hal-04377674v1
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L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208
Article dans une revue
halshs-04131883v1
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Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.607-614
Article dans une revue
halshs-04347151v1
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De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.3-4
Article dans une revue
hal-04377675v1
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Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une]
Thibault Douville
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, 8 (DDC201u1), pp.1
Article dans une revue
hal-04377679v1
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Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé
Sarah Porcher
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5, pp.9-12
Article dans une revue
hal-04419669v1
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Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.873
Article dans une revue
halshs-04411683v1
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Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles
Thibault Douville
,
Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Article dans une revue
halshs-04077324v1
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De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale
Thibault Douville
Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10
Article dans une revue
hal-04377664v1
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La construction d'un espace européen des données de santé
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304
Article dans une revue
halshs-03712158v1
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Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302
Article dans une revue
halshs-03735565v1
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Désordre dans le contentieux de la signature électronique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121
Article dans une revue
halshs-03542646v1
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Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310
Article dans une revue
halshs-03735568v1
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En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42
Article dans une revue
halshs-03547274v1
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Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337
Article dans une revue
halshs-03705898v1
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Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne)
Thibault Douville
Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩
Article dans une revue
hal-03767509v1
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La résiliation par voie électronique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602
Article dans une revue
halshs-03781701v1
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Présentation critique du Data governance act
Thibault Douville
,
Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Article dans une revue
halshs-03815987v1
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[Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données
Thibault Douville
,
Fanny Gabroy
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47
Article dans une revue
hal-03751043v1
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Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.290
Article dans une revue
halshs-03225857v1
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Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 4, pp.188
Article dans une revue
halshs-03218353v1
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Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, HS 65, pp.49
Article dans une revue
halshs-03264063v1
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Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03702608v1
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Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.50
Article dans une revue
halshs-03122101v1
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La dématérialisation des sûretés
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960
Article dans une revue
halshs-03407234v1
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Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.461
Article dans une revue
halshs-03346965v1
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La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21
Thibault Douville
,
Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304
Article dans une revue
halshs-03479788v1
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Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau… [D. actu., 10 févr. 2021]
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-04522337v1
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Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel
Thibault Douville
,
Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1268
Article dans une revue
halshs-03274216v1
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Les vulnérabilités numériques
Thibault Douville
,
Chloé Hervochon
,
Élodie Noël
,
Yann Paquier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.111-119. ⟨10.4000/crdf.6462⟩
Article dans une revue
hal-03129053v1
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Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif
Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.577
Article dans une revue
halshs-03080638v1
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Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation
Hélène Gaudin
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 12, pp.44-49
Article dans une revue
hal-02528352v1
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Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis
Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.436
Article dans une revue
halshs-02970195v1
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Les variations du droit au déréférencement
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.515
Article dans une revue
halshs-02503812v1
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Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.13
Article dans une revue
halshs-02452528v1
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Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.773
Article dans une revue
halshs-02540533v1
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Bouton "J'aime" et responsabilité conjointe de traitement
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.126
Article dans une revue
halshs-02487224v1
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Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.516
Article dans une revue
halshs-02941933v1
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Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1330, pp.48
Article dans une revue
hal-03720842v1
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Télérecours et télérecours citoyen : apports et perspectives en matière de justice numérique, avec T. Douville, JCP G 2020, 1330
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020
Article dans une revue
hal-04522341v1
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Parcoursup et le secret des algorithmes
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.700
Article dans une revue
halshs-02451584v1
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Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.670
Article dans une revue
halshs-02451581v1
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Blockchain et protection des données à caractère personnel
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.316
Article dans une revue
halshs-02450815v1
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Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.390
Article dans une revue
halshs-02451536v1
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La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.609
Article dans une revue
halshs-02451569v1
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Le divorce électronique
Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2019, 18-20, pp.15-22
Article dans une revue
hal-03205097v1
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L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.115
Article dans une revue
halshs-02451510v1
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Contrat et données agricoles
Thibault Douville
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.21-25
Article dans une revue
hal-03205110v1
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Blockchains et droit international privé : état des questions
Thibault Douville
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, 2, pp.385-393
Article dans une revue
hal-03205085v1
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Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.10
Article dans une revue
halshs-02450020v1
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Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.35
Article dans une revue
halshs-02450873v1
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Communication par voie électronique : publication d'un décret
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
,
Jean-Paul Teboul
Recueil Dalloz, 2019, 19, pp.1058
Article dans une revue
halshs-02450145v1
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La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.195
Article dans une revue
halshs-02217143v1
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Blockchains et preuve
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2193
Article dans une revue
halshs-02216448v1
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Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1475
Article dans une revue
halshs-02216277v1
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Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique !
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.676
Article dans une revue
halshs-02216083v1
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Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1144
Article dans une revue
halshs-02216197v1
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Coffre-fort numérique : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1252
Article dans une revue
halshs-02216223v1
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Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.25
Article dans une revue
halshs-02449220v1
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"Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248
Thibault Douville
,
Farah Safi
Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248
Article dans une revue
hal-01815432v1
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Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques)
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.37
Article dans une revue
halshs-02217130v1
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La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221
Article dans une revue
halshs-02216881v1
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Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.297
Article dans une revue
halshs-02217087v1
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Le règlement européen
sur l’identification
électronique et les
services de confiance
(eIDAS)
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1, pp.31-39
Article dans une revue
hal-03205138v1
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La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.9-11
Article dans une revue
hal-03205146v1
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La gouvernance dans les groupes de sociétés
Thibault Douville
Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14
Article dans une revue
hal-03205116v1
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Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.825
Article dans une revue
halshs-01843848v1
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Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.331
Article dans une revue
halshs-02217098v1
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Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.382
Article dans une revue
halshs-02217107v1
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Signature électronique : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1975
Article dans une revue
halshs-02215910v1
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L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2255
Article dans une revue
halshs-02215948v1
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Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 353, pp.489
Article dans une revue
halshs-02449179v1
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Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat
Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2017, 20, pp.25
Article dans une revue
hal-03205152v1
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Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2517
Article dans une revue
halshs-02215648v1
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Commerce électronique de médicaments :
deux arrêtés du 28 novembre 2016
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.9-10
Article dans une revue
hal-03205184v1
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La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS)
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2124
Article dans une revue
halshs-02215596v1
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Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2117
Article dans une revue
halshs-02216660v1
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Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
,
Thibault Douville
Atlantico (Paris), 2016
Article dans une revue
hal-01458981v1
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Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.544
Article dans une revue
halshs-02215407v1
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Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.583
Article dans une revue
halshs-02215413v1
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Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2016, 11, pp.10
Article dans une revue
hal-03205201v1
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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Gazette du Palais, 2016, 44, pp.14
Article dans une revue
hal-03205191v1
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Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.360
Article dans une revue
halshs-02449101v1
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Marché unique numérique et droit des contrats
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.650
Article dans une revue
hal-03205197v1
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Présentation critique de la réforme de l'administration légale
Annick Batteur
,
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2330-2334
Article dans une revue
halshs-02215037v1
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Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1893
Article dans une revue
halshs-02216643v1
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Présentation sommaire du projet de loi
pour une République numérique
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 47, pp.9-10
Article dans une revue
hal-03205203v1
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Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4
Article dans une revue
hal-03205205v1
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Principe indemnitaire et droit fiscal
Thibault Douville
,
Frédéric Douet
Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386
Article dans une revue
hal-03205211v1
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Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique
Thibault Douville
Les Petites Affiches, 2015, 86, pp.21
Article dans une revue
hal-03205217v1
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La future loi numérique, un bavardage législatif
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
,
Thibault Douville
Les Echos, 2015
Article dans une revue
hal-01459015v1
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La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2831-2834
Article dans une revue
halshs-02213888v1
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Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264
Article dans une revue
halshs-02210923v1
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