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À propos des signatures manuscrites scannées
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 352
Journal articles
halshs-04620579v1
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[Notaire et intelligence artificielle] Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle
Alexandra Bensamoun
,
Pierre-François Cuif
,
Thibault Douville
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 12 [1061], pp.29-36
Journal articles
hal-04515062v1
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Objet des actions représentatives du droit des données à caractère personnel
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.GPL468m8
Journal articles
hal-04740670v1
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Du renforcement de l'effectivité du RGPD : contrôle juridictionnel plénier de la décision de rejet d'une réclamation prononcée par une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.349-352
Journal articles
halshs-04620578v1
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De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.19-21
Journal articles
halshs-04376484v1
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De la contestation des signatures électroniques qualifiées
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 353
Journal articles
halshs-04620580v1
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Du pouvoir des autorités de contrôle d'ordonner l'effacement de données faisant l'objet d'un traitement illicite
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.GPL468m7
Journal articles
hal-04740671v1
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De la communication orale de données concernant des condamnations pénales
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.GPL468m6
Journal articles
hal-04740672v1
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Des informations non-identifiantes figurant dans un communiqué de presse peuvent être qualifiées de données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.672
Journal articles
halshs-04773530v1
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Tiers de confiance numérique : approche transversale
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.437
Journal articles
halshs-04696648v1
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Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.509-531
Journal articles
halshs-04773496v1
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Les chaînes de caractères non-identifiants stockant les préférences des utilisateurs sont des données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.667-672
Journal articles
halshs-04773529v1
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De nouvelles précisions à propos du droit à réparation consacré par le RGPD
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.GPL468m9
Journal articles
hal-04740669v1
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[Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 14 [act. 436], pp.619-621
Journal articles
hal-04557449v1
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De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 20, p. 1000
Journal articles
halshs-04587913v1
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Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 35, pp.1768
Journal articles
halshs-04769456v1
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Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé
Sarah Porcher
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5, pp.9-12
Journal articles
hal-04419669v1
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L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ?
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.4-6
Journal articles
hal-04377674v1
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Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.6-8
Journal articles
hal-04377665v1
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Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.873
Journal articles
halshs-04411683v1
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Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles
Thibault Douville
,
Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Journal articles
halshs-04077324v1
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De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale
Thibault Douville
Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10
Journal articles
hal-04377664v1
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Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.1-2
Journal articles
hal-04377676v1
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Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56
Journal articles
halshs-03948462v1
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La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742
Journal articles
halshs-04072404v1
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Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143
Journal articles
halshs-04077349v1
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Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une]
Thibault Douville
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, 8 (DDC201u1), pp.1
Journal articles
hal-04377679v1
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Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.607-614
Journal articles
halshs-04347151v1
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L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208
Journal articles
halshs-04131883v1
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De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.3-4
Journal articles
hal-04377675v1
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Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337
Journal articles
halshs-03705898v1
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Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne)
Thibault Douville
Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩
Journal articles
hal-03767509v1
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La résiliation par voie électronique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602
Journal articles
halshs-03781701v1
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En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42
Journal articles
halshs-03547274v1
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Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310
Journal articles
halshs-03735568v1
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[Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données
Thibault Douville
,
Fanny Gabroy
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47
Journal articles
hal-03751043v1
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Présentation critique du Data governance act
Thibault Douville
,
Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Journal articles
halshs-03815987v1
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Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302
Journal articles
halshs-03735565v1
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La construction d'un espace européen des données de santé
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304
Journal articles
halshs-03712158v1
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Désordre dans le contentieux de la signature électronique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121
Journal articles
halshs-03542646v1
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Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau…
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]
Journal articles
hal-04522337v1
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Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.50
Journal articles
halshs-03122101v1
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Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, HS 65, pp.49
Journal articles
halshs-03264063v1
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Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles
hal-03702608v1
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Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.461
Journal articles
halshs-03346965v1
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La dématérialisation des sûretés
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960
Journal articles
halshs-03407234v1
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Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel
Thibault Douville
,
Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1268
Journal articles
halshs-03274216v1
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Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.290
Journal articles
halshs-03225857v1
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Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 4, pp.188
Journal articles
halshs-03218353v1
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La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21
Thibault Douville
,
Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304
Journal articles
halshs-03479788v1
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Bouton "J'aime" et responsabilité conjointe de traitement
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.126
Journal articles
halshs-02487224v1
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Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.13
Journal articles
halshs-02452528v1
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Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.516
Journal articles
halshs-02941933v1
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Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.773
Journal articles
halshs-02540533v1
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[Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 48 [1330], pp.2130-2131
Journal articles
hal-04522341v1
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Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1330, pp.48
Journal articles
hal-03720842v1
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Les variations du droit au déréférencement
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.515
Journal articles
halshs-02503812v1
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Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis
Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.436
Journal articles
halshs-02970195v1
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Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation
Hélène Gaudin
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 12, pp.44-49
Journal articles
hal-02528352v1
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Les vulnérabilités numériques
Thibault Douville
,
Chloé Hervochon
,
Élodie Noël
,
Yann Paquier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.111-119. ⟨10.4000/crdf.6462⟩
Journal articles
hal-03129053v1
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Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif
Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.577
Journal articles
halshs-03080638v1
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Le divorce électronique
Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2019, 18-20, pp.15-22
Journal articles
hal-03205097v1
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La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.609
Journal articles
halshs-02451569v1
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Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.390
Journal articles
halshs-02451536v1
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Contrat et données agricoles
Thibault Douville
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.21-25
Journal articles
hal-03205110v1
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L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.115
Journal articles
halshs-02451510v1
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Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.10
Journal articles
halshs-02450020v1
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Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.35
Journal articles
halshs-02450873v1
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Communication par voie électronique : publication d'un décret
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
,
Jean-Paul Teboul
Recueil Dalloz, 2019, 19, pp.1058
Journal articles
halshs-02450145v1
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Parcoursup et le secret des algorithmes
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.700
Journal articles
halshs-02451584v1
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Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.670
Journal articles
halshs-02451581v1
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Blockchain et protection des données à caractère personnel
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.316
Journal articles
halshs-02450815v1
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Blockchains et droit international privé : état des questions
Thibault Douville
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, 2, pp.385-393
Journal articles
hal-03205085v1
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Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques)
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.37
Journal articles
halshs-02217130v1
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Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1144
Journal articles
halshs-02216197v1
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Coffre-fort numérique : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1252
Journal articles
halshs-02216223v1
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La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221
Journal articles
halshs-02216881v1
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La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.195
Journal articles
halshs-02217143v1
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Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1475
Journal articles
halshs-02216277v1
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Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique !
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.676
Journal articles
halshs-02216083v1
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Blockchains et preuve
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2193
Journal articles
halshs-02216448v1
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Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.25
Journal articles
halshs-02449220v1
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"Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248
Thibault Douville
,
Farah Safi
Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248
Journal articles
hal-01815432v1
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Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat
Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2017, 20, pp.25
Journal articles
hal-03205152v1
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|
Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.825
Journal articles
halshs-01843848v1
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|
Signature électronique : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1975
Journal articles
halshs-02215910v1
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Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.331
Journal articles
halshs-02217098v1
|
|
Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.382
Journal articles
halshs-02217107v1
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Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.297
Journal articles
halshs-02217087v1
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La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.9-11
Journal articles
hal-03205146v1
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Le règlement européen
sur l’identification
électronique et les
services de confiance
(eIDAS)
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1, pp.31-39
Journal articles
hal-03205138v1
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La gouvernance dans les groupes de sociétés
Thibault Douville
Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14
Journal articles
hal-03205116v1
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L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2255
Journal articles
halshs-02215948v1
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Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 353, pp.489
Journal articles
halshs-02449179v1
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|
Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.583
Journal articles
halshs-02215413v1
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|
Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2016, 11, pp.10
Journal articles
hal-03205201v1
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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Gazette du Palais, 2016, 44, pp.14
Journal articles
hal-03205191v1
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Commerce électronique de médicaments :
deux arrêtés du 28 novembre 2016
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.9-10
Journal articles
hal-03205184v1
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La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS)
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2124
Journal articles
halshs-02215596v1
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Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.360
Journal articles
halshs-02449101v1
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Marché unique numérique et droit des contrats
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.650
Journal articles
hal-03205197v1
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Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2517
Journal articles
halshs-02215648v1
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Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
,
Thibault Douville
Atlantico (Paris), 2016
Journal articles
hal-01458981v1
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Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2117
Journal articles
halshs-02216660v1
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Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.544
Journal articles
halshs-02215407v1
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Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique
Thibault Douville
Les Petites Affiches, 2015, 86, pp.21
Journal articles
hal-03205217v1
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Présentation sommaire du projet de loi
pour une République numérique
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 47, pp.9-10
Journal articles
hal-03205203v1
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Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1893
Journal articles
halshs-02216643v1
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Présentation critique de la réforme de l'administration légale
Annick Batteur
,
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2330-2334
Journal articles
halshs-02215037v1
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Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4
Journal articles
hal-03205205v1
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Principe indemnitaire et droit fiscal
Thibault Douville
,
Frédéric Douet
Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386
Journal articles
hal-03205211v1
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La future loi numérique, un bavardage législatif
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
,
Thibault Douville
Les Echos, 2015
Journal articles
hal-01459015v1
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La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2831-2834
Journal articles
halshs-02213888v1
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Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264
Journal articles
halshs-02210923v1
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