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La notion de données à caractère personnel après l'arrêt "CRU
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 4, pp.1019-1026
Article dans une revue
halshs-05487713v1
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De l'irrecevabilité du recours en annulation contre un avis du CEPD sur une question d'application générale
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 4, pp.1026-1031
Article dans une revue
halshs-05487755v1
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Des contrats sur les données
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2026, 4, pp.157-166
Article dans une revue
halshs-05487602v1
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Traitement de données dans le cadre des relations de travail : de l'étendue des marges d'appréciation laissées par le RGPD aux États membres
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.90-93
Article dans une revue
halshs-05036590v1
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Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1
Thibault Douville
,
Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.105-121
Article dans une revue
halshs-05036593v1
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Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2)
Thibault Douville
,
Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 2, pp.397-414
Article dans une revue
halshs-05159725v1
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Consécration du droit à l'explication des décisions algorithmiques
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 7, pp.384-389
Article dans une revue
halshs-05171054v1
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Nouvelles précisions quant aux critères de l'intérêt légitime du responsable du traitement
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.83-85
Article dans une revue
halshs-05036587v1
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De l'application du droit des données à caractère personnel à la publicité au RCS des statuts de sociétés
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.88-89
Article dans une revue
halshs-05036589v1
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De l'admission des actions en concurrence déloyale fondées sur un manquement au droit des données à caractère personnel et plus spécialement au régime des données sensibles
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.94-98
Article dans une revue
halshs-05036591v1
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En cas de dérogation à l'information des personnes concernées par le responsable d'un traitement ultérieur de données : la personne concernée doit tout de même être informée !
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.85-87
Article dans une revue
halshs-05036588v1
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La réécriture imparfaite de la loi influenceur
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.98-105
Article dans une revue
halshs-05036592v1
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De nouvelles précisions à propos du droit à réparation consacré par le RGPD
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.7-9
Article dans une revue
hal-04740669v1
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Les chaînes de caractères non-identifiants stockant les préférences des utilisateurs sont des données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.667-672
Article dans une revue
halshs-04773529v1
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Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.509-531
Article dans une revue
halshs-04773496v1
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Tiers de confiance numérique : approche transversale
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.437-442
Article dans une revue
halshs-04696648v1
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De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 20, p. 1000
Article dans une revue
halshs-04587913v1
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Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 35, p. 1768
Article dans une revue
halshs-04769456v1
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[Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 14 [act. 436], pp.619-621
Article dans une revue
hal-04557449v1
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Des informations non-identifiantes figurant dans un communiqué de presse peuvent être qualifiées de données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.672-675
Article dans une revue
halshs-04773530v1
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De la communication orale de données concernant des condamnations pénales
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.1-3
Article dans une revue
hal-04740672v1
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Du pouvoir des autorités de contrôle d'ordonner l'effacement de données faisant l'objet d'un traitement illicite
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.3-5
Article dans une revue
hal-04740671v1
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Du renforcement de l'effectivité du RGPD : contrôle juridictionnel plénier de la décision de rejet d'une réclamation prononcée par une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.349-352
Article dans une revue
halshs-04620578v1
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De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.19-21
Article dans une revue
halshs-04376484v1
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Objet des actions représentatives du droit des données à caractère personnel
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.5-6
Article dans une revue
hal-04740670v1
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[Notaire et intelligence artificielle] Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle
Alexandra Bensamoun
,
Pierre-François Cuif
,
Thibault Douville
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 12 [1061], pp.29-36
Article dans une revue
hal-04515062v1
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À propos des signatures manuscrites scannées
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 352
Article dans une revue
halshs-04620579v1
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De la contestation des signatures électroniques qualifiées
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 353
Article dans une revue
halshs-04620580v1
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Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.1-2
Article dans une revue
hal-04377676v1
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Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56
Article dans une revue
halshs-03948462v1
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La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742
Article dans une revue
halshs-04072404v1
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Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143
Article dans une revue
halshs-04077349v1
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De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale
Thibault Douville
Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10
Article dans une revue
hal-04377664v1
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Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles
Thibault Douville
,
Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Article dans une revue
halshs-04077324v1
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Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.873-883
Article dans une revue
halshs-04411683v1
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Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.607-614
Article dans une revue
halshs-04347151v1
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De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.3-4
Article dans une revue
hal-04377675v1
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Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une]
Thibault Douville
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, 8, p. 1
Article dans une revue
hal-04377679v1
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L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208
Article dans une revue
halshs-04131883v1
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L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ?
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.4-6
Article dans une revue
hal-04377674v1
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Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.6-8
Article dans une revue
hal-04377665v1
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[Numérique] Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé
Sarah Porcher
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5 [act. 124], pp.9-12
Article dans une revue
hal-04419669v1
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Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302-308
Article dans une revue
halshs-03735565v1
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La construction d'un espace européen des données de santé
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304-1305
Article dans une revue
halshs-03712158v1
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|
Désordre dans le contentieux de la signature électronique
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121-123
Article dans une revue
halshs-03542646v1
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Présentation critique du Data governance act
Thibault Douville
,
Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Article dans une revue
halshs-03815987v1
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[Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données
Thibault Douville
,
Fanny Gabroy
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47
Article dans une revue
hal-03751043v1
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Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources
Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310-313
Article dans une revue
halshs-03735568v1
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En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42-44
Article dans une revue
halshs-03547274v1
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Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337-342
Article dans une revue
halshs-03705898v1
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Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne)
Thibault Douville
Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩
Article dans une revue
hal-03767509v1
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La résiliation par voie électronique (à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602-1604
Article dans une revue
halshs-03781701v1
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Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021
Hélène Gaudin
,
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, n°23, pp.1268-1273
Article dans une revue
hal-03605414v1
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Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.290
Article dans une revue
halshs-03225857v1
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Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 4, pp.188
Article dans une revue
halshs-03218353v1
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Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel
Thibault Douville
,
Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1268
Article dans une revue
halshs-03274216v1
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Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
Article dans une revue
hal-03702608v1
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Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, HS 65, pp.49
Article dans une revue
halshs-03264063v1
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Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21
Hélène Gaudin
,
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, n°44, pp.2304
Article dans une revue
hal-03604835v1
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La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21
Thibault Douville
,
Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304
Article dans une revue
halshs-03479788v1
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Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.50
Article dans une revue
halshs-03122101v1
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Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.461
Article dans une revue
halshs-03346965v1
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La dématérialisation des sûretés
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960
Article dans une revue
halshs-03407234v1
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Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau…
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04522337v1
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Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif
Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.577
Article dans une revue
halshs-03080638v1
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Les vulnérabilités numériques
Thibault Douville
,
Chloé Hervochon
,
Élodie Noël
,
Yann Paquier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.111-119. ⟨10.4000/crdf.6462⟩
Article dans une revue
hal-03129053v1
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Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis
Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.436
Article dans une revue
halshs-02970195v1
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Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation
Hélène Gaudin
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 12, pp.44-49
Article dans une revue
hal-02528352v1
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Les variations du droit au déréférencement
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.515
Article dans une revue
halshs-02503812v1
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Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.13
Article dans une revue
halshs-02452528v1
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Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.773
Article dans une revue
halshs-02540533v1
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Bouton "J'aime" et responsabilité conjointe de traitement
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.126
Article dans une revue
halshs-02487224v1
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Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.516
Article dans une revue
halshs-02941933v1
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[Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 48 [1330], pp.2130-2131
Article dans une revue
hal-04522341v1
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Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1330, pp.48
Article dans une revue
hal-03720842v1
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Parcoursup et le secret des algorithmes
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.700
Article dans une revue
halshs-02451584v1
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Blockchain et protection des données à caractère personnel
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.316
Article dans une revue
halshs-02450815v1
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Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.670
Article dans une revue
halshs-02451581v1
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Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.10
Article dans une revue
halshs-02450020v1
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Communication par voie électronique : publication d'un décret
Corinne Bléry
,
Thibault Douville
,
Jean-Paul Teboul
Recueil Dalloz, 2019, 19, pp.1058
Article dans une revue
halshs-02450145v1
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Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.35
Article dans une revue
halshs-02450873v1
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Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.390
Article dans une revue
halshs-02451536v1
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Blockchains et droit international privé : état des questions
Thibault Douville
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, 2, pp.385-393
Article dans une revue
hal-03205085v1
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La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.609
Article dans une revue
halshs-02451569v1
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Le divorce électronique
Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2019, 18-20, pp.15-22
Article dans une revue
hal-03205097v1
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L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL
Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.115
Article dans une revue
halshs-02451510v1
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Contrat et données agricoles
Thibault Douville
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.21-25
Article dans une revue
hal-03205110v1
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La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.195
Article dans une revue
halshs-02217143v1
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Blockchains et preuve
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2193
Article dans une revue
halshs-02216448v1
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Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1475
Article dans une revue
halshs-02216277v1
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Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique !
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.676
Article dans une revue
halshs-02216083v1
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La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221
Article dans une revue
halshs-02216881v1
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Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1144
Article dans une revue
halshs-02216197v1
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Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.25
Article dans une revue
halshs-02449220v1
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Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248
Thibault Douville
,
Farah Safi
Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248
Article dans une revue
hal-01815432v1
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Coffre-fort numérique : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1252
Article dans une revue
halshs-02216223v1
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Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques)
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.37
Article dans une revue
halshs-02217130v1
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Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.297
Article dans une revue
halshs-02217087v1
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Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS)
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1, pp.31-39
Article dans une revue
hal-03205138v1
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La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.9-11
Article dans une revue
hal-03205146v1
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La gouvernance dans les groupes de sociétés
Thibault Douville
Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14
Article dans une revue
hal-03205116v1
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L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2255
Article dans une revue
halshs-02215948v1
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Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 353, pp.489
Article dans une revue
halshs-02449179v1
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Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.825
Article dans une revue
halshs-01843848v1
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Signature électronique : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1975
Article dans une revue
halshs-02215910v1
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Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.382
Article dans une revue
halshs-02217107v1
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Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire
Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.331
Article dans une revue
halshs-02217098v1
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Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat
Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2017, 20, pp.25
Article dans une revue
hal-03205152v1
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Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2517
Article dans une revue
halshs-02215648v1
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Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle
Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.360
Article dans une revue
halshs-02449101v1
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Marché unique numérique et droit des contrats
Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.650
Article dans une revue
hal-03205197v1
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Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
,
Thibault Douville
Article dans une revue
hal-01458981v1
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Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.544
Article dans une revue
halshs-02215407v1
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Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2117
Article dans une revue
halshs-02216660v1
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Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.9-10
Article dans une revue
hal-03205184v1
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La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS)
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2124
Article dans une revue
halshs-02215596v1
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Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.583
Article dans une revue
halshs-02215413v1
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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Gazette du Palais, 2016, 44, pp.14
Article dans une revue
hal-03205191v1
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Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2016, 11, pp.10
Article dans une revue
hal-03205201v1
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La future loi numérique, un bavardage législatif
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
,
Thibault Douville
Article dans une revue
hal-01459015v1
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Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1893
Article dans une revue
halshs-02216643v1
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Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique
Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 47, pp.9-10
Article dans une revue
hal-03205203v1
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Présentation critique de la réforme de l'administration légale
Annick Batteur
,
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2330-2334
Article dans une revue
halshs-02215037v1
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Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015
Thibault Douville
Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4
Article dans une revue
hal-03205205v1
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Principe indemnitaire et droit fiscal
Thibault Douville
,
Frédéric Douet
Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386
Article dans une revue
hal-03205211v1
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Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique
Thibault Douville
Petites affiches, 2015, 86, pp.21
Article dans une revue
hal-03205217v1
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La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute
Thibault Douville
,
Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2831-2834
Article dans une revue
halshs-02213888v1
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Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux
Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264
Article dans une revue
halshs-02210923v1
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