Thibault Douville

Thibault Douville, agrégé de droit privé, professeur à l'Université de Caen Normandie, directeur du Master droit du numérique, codirecteur de l'ICREJ (UR 967)
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Publications

Traitement de données dans le cadre des relations de travail : de l'étendue des marges d'appréciation laissées par le RGPD aux États membres

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.90
Article dans une revue halshs-05036590 v1

Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1

Thibault Douville , Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.105
Article dans une revue halshs-05036593 v1

En cas de dérogation à l'information des personnes concernées par le responsable d'un traitement ultérieur de données : la personne concernée doit tout de même être informée !

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.85
Article dans une revue halshs-05036588 v1

De l'application du droit des données à caractère personnel à la publicité au RCS des statuts de sociétés

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.88
Article dans une revue halshs-05036589 v1

De l'admission des actions en concurrence déloyale fondées sur un manquement au droit des données à caractère personnel et plus spécialement au régime des données sensibles

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.94
Article dans une revue halshs-05036591 v1

Nouvelles précisions quant aux critères de l'intérêt légitime du responsable du traitement

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.83
Article dans une revue halshs-05036587 v1

La réécriture imparfaite de la loi influenceur

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 01, pp.98
Article dans une revue halshs-05036592 v1

Les chaînes de caractères non-identifiants stockant les préférences des utilisateurs sont des données à caractère personnel

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.667-672
Article dans une revue halshs-04773529 v1

Tiers de confiance numérique : approche transversale

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.437-442
Article dans une revue halshs-04696648 v1

Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.509-531
Article dans une revue halshs-04773496 v1

De nouvelles précisions à propos du droit à réparation consacré par le RGPD

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.7-9
Article dans une revue hal-04740669 v1

Du renforcement de l'effectivité du RGPD : contrôle juridictionnel plénier de la décision de rejet d'une réclamation prononcée par une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.349-352
Article dans une revue halshs-04620578 v1

De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.19-21
Article dans une revue halshs-04376484 v1

De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 20, p. 1000
Article dans une revue halshs-04587913 v1

[Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile

Corinne Bléry , Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 14 [act. 436], pp.619-621
Article dans une revue hal-04557449 v1

Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2024, 35, p. 1768
Article dans une revue halshs-04769456 v1

Du pouvoir des autorités de contrôle d'ordonner l'effacement de données faisant l'objet d'un traitement illicite

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.3-5
Article dans une revue hal-04740671 v1

De la communication orale de données concernant des condamnations pénales

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.1-3
Article dans une revue hal-04740672 v1

Des informations non-identifiantes figurant dans un communiqué de presse peuvent être qualifiées de données à caractère personnel

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.672-675
Article dans une revue halshs-04773530 v1

À propos des signatures manuscrites scannées

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 352
Article dans une revue halshs-04620579 v1

Objet des actions représentatives du droit des données à caractère personnel

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2024, 32, pp.5-6
Article dans une revue hal-04740670 v1

[Notaire et intelligence artificielle] Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle

Alexandra Bensamoun , Pierre-François Cuif , Thibault Douville
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 12 [1061], pp.29-36
Article dans une revue hal-04515062 v1

De la contestation des signatures électroniques qualifiées

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 353
Article dans une revue halshs-04620580 v1

[Numérique] Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé

Sarah Porcher , Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5 [act. 124], pp.9-12
Article dans une revue hal-04419669 v1

Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56
Article dans une revue halshs-03948462 v1

Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.1-2
Article dans une revue hal-04377676 v1

La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742
Article dans une revue halshs-04072404 v1

Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143
Article dans une revue halshs-04077349 v1

Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.873-883
Article dans une revue halshs-04411683 v1

De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale

Thibault Douville
Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10
Article dans une revue hal-04377664 v1

Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles

Thibault Douville , Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57
Article dans une revue halshs-04077324 v1

Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une]

Thibault Douville
L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, 8, p. 1
Article dans une revue hal-04377679 v1

L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208
Article dans une revue halshs-04131883 v1

De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.3-4
Article dans une revue hal-04377675 v1

Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.607-614
Article dans une revue halshs-04347151 v1

Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.6-8
Article dans une revue hal-04377665 v1

L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ?

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2023, 32, pp.4-6
Article dans une revue hal-04377674 v1

Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne)

Thibault Douville
Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩
Article dans une revue hal-03767509 v1

Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337-342
Article dans une revue halshs-03705898 v1

La résiliation par voie électronique (à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602-1604
Article dans une revue halshs-03781701 v1

Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302-308
Article dans une revue halshs-03735565 v1

La construction d'un espace européen des données de santé

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304-1305
Article dans une revue halshs-03712158 v1

Désordre dans le contentieux de la signature électronique

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121-123
Article dans une revue halshs-03542646 v1

Présentation critique du Data governance act

Thibault Douville , Emmanuel Netter
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575
Article dans une revue halshs-03815987 v1

[Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données

Thibault Douville , Fanny Gabroy
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47
Article dans une revue hal-03751043 v1

Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources

Thibault Douville
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310-313
Article dans une revue halshs-03735568 v1

En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42-44
Article dans une revue halshs-03547274 v1

Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau…

Corinne Bléry , Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]
Article dans une revue hal-04522337 v1

Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021

Hélène Gaudin , Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, n°23, pp.1268-1273
Article dans une revue hal-03605414 v1

Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.290
Article dans une revue halshs-03225857 v1

Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, HS 65, pp.49
Article dans une revue halshs-03264063 v1

Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés

Corinne Bléry , Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03702608 v1

Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 4, pp.188
Article dans une revue halshs-03218353 v1

Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel

Thibault Douville , Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1268
Article dans une revue halshs-03274216 v1

Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21

Hélène Gaudin , Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, n°44, pp.2304
Article dans une revue hal-03604835 v1

La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21

Thibault Douville , Hélène Gaudin
Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304
Article dans une revue halshs-03479788 v1

Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.50
Article dans une revue halshs-03122101 v1

Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.461
Article dans une revue halshs-03346965 v1

La dématérialisation des sûretés

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960
Article dans une revue halshs-03407234 v1

Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.13
Article dans une revue halshs-02452528 v1

Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.773
Article dans une revue halshs-02540533 v1

Bouton "J'aime" et responsabilité conjointe de traitement

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.126
Article dans une revue halshs-02487224 v1

[Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique

Corinne Bléry , Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 48 [1330], pp.2130-2131
Article dans une revue hal-04522341 v1

Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.516
Article dans une revue halshs-02941933 v1

Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique

Corinne Bléry , Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1330, pp.48
Article dans une revue hal-03720842 v1

Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis

Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.436
Article dans une revue halshs-02970195 v1

Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation

Hélène Gaudin , Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 12, pp.44-49
Article dans une revue hal-02528352 v1

Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif

Thibault Douville
Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.577
Article dans une revue halshs-03080638 v1

Les vulnérabilités numériques

Thibault Douville , Chloé Hervochon , Élodie Noël , Yann Paquier
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.111-119. ⟨10.4000/crdf.6462⟩
Article dans une revue hal-03129053 v1

Les variations du droit au déréférencement

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.515
Article dans une revue halshs-02503812 v1

Parcoursup et le secret des algorithmes

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.700
Article dans une revue halshs-02451584 v1

Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.390
Article dans une revue halshs-02451536 v1

Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.670
Article dans une revue halshs-02451581 v1

Blockchain et protection des données à caractère personnel

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.316
Article dans une revue halshs-02450815 v1

Communication par voie électronique : publication d'un décret

Corinne Bléry , Thibault Douville , Jean-Paul Teboul
Recueil Dalloz, 2019, 19, pp.1058
Article dans une revue halshs-02450145 v1

Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.35
Article dans une revue halshs-02450873 v1

Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.10
Article dans une revue halshs-02450020 v1

Blockchains et droit international privé : état des questions

Thibault Douville
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, 2, pp.385-393
Article dans une revue hal-03205085 v1

La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.609
Article dans une revue halshs-02451569 v1

Le divorce électronique

Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2019, 18-20, pp.15-22
Article dans une revue hal-03205097 v1

Contrat et données agricoles

Thibault Douville
Revue de droit rural, 2019, 469, pp.21-25
Article dans une revue hal-03205110 v1

L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL

Thibault Douville
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.115
Article dans une revue halshs-02451510 v1

Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques)

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.37
Article dans une revue halshs-02217130 v1

La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.195
Article dans une revue halshs-02217143 v1

Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ?

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1144
Article dans une revue halshs-02216197 v1

Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1475
Article dans une revue halshs-02216277 v1

Blockchains et preuve

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2193
Article dans une revue halshs-02216448 v1

Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique !

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.676
Article dans une revue halshs-02216083 v1

La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221
Article dans une revue halshs-02216881 v1

Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.25
Article dans une revue halshs-02449220 v1

Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248

Thibault Douville , Farah Safi
Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248
Article dans une revue hal-01815432 v1

Coffre-fort numérique : publication du décret d'application

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1252
Article dans une revue halshs-02216223 v1

Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat

Thibault Douville
Defrénois, la revue du notariat, 2017, 20, pp.25
Article dans une revue hal-03205152 v1

Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.297
Article dans une revue halshs-02217087 v1

La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.9-11
Article dans une revue hal-03205146 v1

La gouvernance dans les groupes de sociétés

Thibault Douville
Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14
Article dans une revue hal-03205116 v1

Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS)

Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1, pp.31-39
Article dans une revue hal-03205138 v1

Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 353, pp.489
Article dans une revue halshs-02449179 v1

L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2255
Article dans une revue halshs-02215948 v1

Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.382
Article dans une revue halshs-02217107 v1

Signature électronique : publication du décret d'application

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1975
Article dans une revue halshs-02215910 v1

Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.825
Article dans une revue halshs-01843848 v1

Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire

Thibault Douville
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.331
Article dans une revue halshs-02217098 v1

Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2016, 11, pp.10
Article dans une revue hal-03205201 v1

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau
Gazette du Palais, 2016, 44, pp.14
Article dans une revue hal-03205191 v1

Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.583
Article dans une revue halshs-02215413 v1

Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2517
Article dans une revue halshs-02215648 v1

Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle

Thibault Douville
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.360
Article dans une revue halshs-02449101 v1

Marché unique numérique et droit des contrats

Thibault Douville
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.650
Article dans une revue hal-03205197 v1

Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.544
Article dans une revue halshs-02215407 v1

Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2117
Article dans une revue halshs-02216660 v1

Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique

Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville
Atlantico (Paris), 2016
Article dans une revue hal-01458981 v1

Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016

Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.9-10
Article dans une revue hal-03205184 v1

La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS)

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2124
Article dans une revue halshs-02215596 v1

Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique

Thibault Douville
Les petites affiches, 2015, 86, pp.21
Article dans une revue hal-03205217 v1

Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1893
Article dans une revue halshs-02216643 v1

Présentation critique de la réforme de l'administration légale

Annick Batteur , Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2330-2334
Article dans une revue halshs-02215037 v1

Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique

Thibault Douville
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 47, pp.9-10
Article dans une revue hal-03205203 v1

La future loi numérique, un bavardage législatif

Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville
Les Echos, 2015
Article dans une revue hal-01459015 v1

Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015

Thibault Douville
Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4
Article dans une revue hal-03205205 v1

Principe indemnitaire et droit fiscal

Thibault Douville , Frédéric Douet
Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386
Article dans une revue hal-03205211 v1

La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau
Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2831-2834
Article dans une revue halshs-02213888 v1

Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux

Thibault Douville
Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264
Article dans une revue halshs-02210923 v1

Un marché, mais pour quelles données ?

Bertrand Cassar , Ludovic Pailler , Thibault Douville , Rémi Marquier , Antoine Petel
Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-04821392 v1

Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique

Audrey Bachert-Peretti , Thibault Douville
Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03978444 v1

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique

Thibault Douville , Nicolas Balat , Jean-Sébastien Borghetti , Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville et al.
Thibault Douville. Lefebvre Dalloz, 210 p., 2024, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20845-6
Ouvrages hal-04698023 v1

Droit des données à caractère personnel

Thibault Douville
LGDJ, 684 p., 2023, (Précis Domat), 978-2-275-11134-6
Ouvrages hal-04698021 v1

Droit des données à caractère personnel

Thibault Douville
LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 683 p., 2023, (Précis Domat), 978-2-275-11134-6
Ouvrages hal-04377659 v1

Droit des données à caractère personnel : droit de l'Union européenne, droit français

Thibault Douville
Gualino, un savoir faire de Lextenso, 425 p., 2020, 978-2-297-06982-3
Ouvrages hal-03751046 v1

Quelle protection contre l'illectronisme ?

Thibault Douville
Thibault Douville. Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique, Lefebvre Dalloz, pp.21-36, 2024, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20845-6
Chapitre d'ouvrage hal-04698025 v1

Blockchain et partage de données

Thibault Douville
Patrick Barban; Magali Jaouen. Structures et usages de la blockchain, Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.167-178, 2024, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-22854-6
Chapitre d'ouvrage hal-04698132 v1

Quel droit pour les plateformes ? Rapport de synthèse

Thibault Douville
Xavier Delpech. L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, pp.217-239, 2021, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20412-0
Chapitre d'ouvrage hal-04698134 v1

Numérique et diffusion de la décision. L'open data des décisions de justice

Thibault Douville
Corinne Bléry; Loïs Raschel. Vers une procédure 2.0, Dalloz, pp.49-58, 2018, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-18075-2
Chapitre d'ouvrage hal-04698133 v1