Thibault Douville

Thibault Douville, agrégé de droit privé, professeur à l'Université de Caen Normandie, directeur du Master droit du numérique, codirecteur de l'ICREJ (UR 967)
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Publications

La notion de données à caractère personnel après l'arrêt "CRU

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 4, pp.1019-1026

Article dans une revue halshs-05487713v1

De l'irrecevabilité du recours en annulation contre un avis du CEPD sur une question d'application générale

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 4, pp.1026-1031

Article dans une revue halshs-05487755v1

Des contrats sur les données

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2026, 4, pp.157-166

Article dans une revue halshs-05487602v1

Traitement de données dans le cadre des relations de travail : de l'étendue des marges d'appréciation laissées par le RGPD aux États membres

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.90-93

Article dans une revue halshs-05036590v1

Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1

Thibault Douville , Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.105-121

Article dans une revue halshs-05036593v1

Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2)

Thibault Douville , Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 2, pp.397-414

Article dans une revue halshs-05159725v1

Consécration du droit à l'explication des décisions algorithmiques

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 7, pp.384-389

Article dans une revue halshs-05171054v1

Nouvelles précisions quant aux critères de l'intérêt légitime du responsable du traitement

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.83-85

Article dans une revue halshs-05036587v1

De l'application du droit des données à caractère personnel à la publicité au RCS des statuts de sociétés

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.88-89

Article dans une revue halshs-05036589v1

De l'admission des actions en concurrence déloyale fondées sur un manquement au droit des données à caractère personnel et plus spécialement au régime des données sensibles

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.94-98

Article dans une revue halshs-05036591v1

En cas de dérogation à l'information des personnes concernées par le responsable d'un traitement ultérieur de données : la personne concernée doit tout de même être informée !

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.85-87

Article dans une revue halshs-05036588v1

La réécriture imparfaite de la loi influenceur

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 1, pp.98-105

Article dans une revue halshs-05036592v1

De nouvelles précisions à propos du droit à réparation consacré par le RGPD

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2024, 32, pp.7-9

Article dans une revue hal-04740669v1

Les chaînes de caractères non-identifiants stockant les préférences des utilisateurs sont des données à caractère personnel

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.667-672

Article dans une revue halshs-04773529v1

Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.509-531

Article dans une revue halshs-04773496v1

Tiers de confiance numérique : approche transversale

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 9, pp.437-442

Article dans une revue halshs-04696648v1

De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2024, 20, p. 1000

Article dans une revue halshs-04587913v1

Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2024, 35, p. 1768

Article dans une revue halshs-04769456v1

[Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile

Corinne Bléry , Thibault Douville

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 14 [act. 436], pp.619-621

Article dans une revue hal-04557449v1

Des informations non-identifiantes figurant dans un communiqué de presse peuvent être qualifiées de données à caractère personnel

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.672-675

Article dans une revue halshs-04773530v1

De la communication orale de données concernant des condamnations pénales

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2024, 32, pp.1-3

Article dans une revue hal-04740672v1

Du pouvoir des autorités de contrôle d'ordonner l'effacement de données faisant l'objet d'un traitement illicite

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2024, 32, pp.3-5

Article dans une revue hal-04740671v1

Du renforcement de l'effectivité du RGPD : contrôle juridictionnel plénier de la décision de rejet d'une réclamation prononcée par une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.349-352

Article dans une revue halshs-04620578v1

De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.19-21

Article dans une revue halshs-04376484v1

Objet des actions représentatives du droit des données à caractère personnel

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2024, 32, pp.5-6

Article dans une revue hal-04740670v1

[Notaire et intelligence artificielle] Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle

Alexandra Bensamoun , Pierre-François Cuif , Thibault Douville

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 12 [1061], pp.29-36

Article dans une revue hal-04515062v1

À propos des signatures manuscrites scannées

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 352

Article dans une revue halshs-04620579v1

De la contestation des signatures électroniques qualifiées

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, p. 353

Article dans une revue halshs-04620580v1

Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2023, 32, pp.1-2

Article dans une revue hal-04377676v1

Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56

Article dans une revue halshs-03948462v1

La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ?

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742

Article dans une revue halshs-04072404v1

Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143

Article dans une revue halshs-04077349v1

De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale

Thibault Douville

Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10

Article dans une revue hal-04377664v1

Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles

Thibault Douville , Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57

Article dans une revue halshs-04077324v1

Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.873-883

Article dans une revue halshs-04411683v1

Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information

Thibault Douville

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.607-614

Article dans une revue halshs-04347151v1

De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2023, 32, pp.3-4

Article dans une revue hal-04377675v1

Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une]

Thibault Douville

L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, 8, p. 1

Article dans une revue hal-04377679v1

L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208

Article dans une revue halshs-04131883v1

L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ?

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2023, 32, pp.4-6

Article dans une revue hal-04377674v1

Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2023, 32, pp.6-8

Article dans une revue hal-04377665v1

[Numérique] Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé

Sarah Porcher , Thibault Douville

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5 [act. 124], pp.9-12

Article dans une revue hal-04419669v1

Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302-308

Article dans une revue halshs-03735565v1

La construction d'un espace européen des données de santé

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304-1305

Article dans une revue halshs-03712158v1

Désordre dans le contentieux de la signature électronique

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121-123

Article dans une revue halshs-03542646v1

Présentation critique du Data governance act

Thibault Douville , Emmanuel Netter

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575

Article dans une revue halshs-03815987v1

[Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données

Thibault Douville , Fanny Gabroy

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47

Article dans une revue hal-03751043v1

Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources

Thibault Douville

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310-313

Article dans une revue halshs-03735568v1

En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42-44

Article dans une revue halshs-03547274v1

Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337-342

Article dans une revue halshs-03705898v1

Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne)

Thibault Douville

Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩

Article dans une revue hal-03767509v1

La résiliation par voie électronique (à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602-1604

Article dans une revue halshs-03781701v1

Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021

Hélène Gaudin , Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2021, n°23, pp.1268-1273

Article dans une revue hal-03605414v1

Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 05, pp.290

Article dans une revue halshs-03225857v1

Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 4, pp.188

Article dans une revue halshs-03218353v1

Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel

Thibault Douville , Hélène Gaudin

Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1268

Article dans une revue halshs-03274216v1

Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés

Corinne Bléry , Thibault Douville

Dalloz Actualité, 2021

Article dans une revue hal-03702608v1

Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective

Thibault Douville

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, HS 65, pp.49

Article dans une revue halshs-03264063v1

Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21

Hélène Gaudin , Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2021, n°44, pp.2304

Article dans une revue hal-03604835v1

La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21

Thibault Douville , Hélène Gaudin

Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304

Article dans une revue halshs-03479788v1

Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.50

Article dans une revue halshs-03122101v1

Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.461

Article dans une revue halshs-03346965v1

La dématérialisation des sûretés

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960

Article dans une revue halshs-03407234v1

Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau…

Corinne Bléry , Thibault Douville

Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]

Article dans une revue hal-04522337v1

Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif

Thibault Douville

Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.577

Article dans une revue halshs-03080638v1

Les vulnérabilités numériques

Thibault Douville , Chloé Hervochon , Élodie Noël , Yann Paquier

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.111-119. ⟨10.4000/crdf.6462⟩

Article dans une revue hal-03129053v1

Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis

Thibault Douville

Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.436

Article dans une revue halshs-02970195v1

Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation

Hélène Gaudin , Thibault Douville

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 12, pp.44-49

Article dans une revue hal-02528352v1

Les variations du droit au déréférencement

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.515

Article dans une revue halshs-02503812v1

Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2020, 01, pp.13

Article dans une revue halshs-02452528v1

Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.773

Article dans une revue halshs-02540533v1

Bouton "J'aime" et responsabilité conjointe de traitement

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 02, pp.126

Article dans une revue halshs-02487224v1

Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.516

Article dans une revue halshs-02941933v1

[Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique

Corinne Bléry , Thibault Douville

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 48 [1330], pp.2130-2131

Article dans une revue hal-04522341v1

Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique

Corinne Bléry , Thibault Douville

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1330, pp.48

Article dans une revue hal-03720842v1

Parcoursup et le secret des algorithmes

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.700

Article dans une revue halshs-02451584v1

Blockchain et protection des données à caractère personnel

Thibault Douville

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.316

Article dans une revue halshs-02450815v1

Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.670

Article dans une revue halshs-02451581v1

Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.10

Article dans une revue halshs-02450020v1

Communication par voie électronique : publication d'un décret

Corinne Bléry , Thibault Douville , Jean-Paul Teboul

Recueil Dalloz, 2019, 19, pp.1058

Article dans une revue halshs-02450145v1

Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution

Thibault Douville

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.35

Article dans une revue halshs-02450873v1

Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.390

Article dans une revue halshs-02451536v1

Blockchains et droit international privé : état des questions

Thibault Douville

Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, 2, pp.385-393

Article dans une revue hal-03205085v1

La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.609

Article dans une revue halshs-02451569v1

Le divorce électronique

Thibault Douville

Defrénois, la revue du notariat, 2019, 18-20, pp.15-22

Article dans une revue hal-03205097v1

L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL

Thibault Douville

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.115

Article dans une revue halshs-02451510v1

Contrat et données agricoles

Thibault Douville

Revue de droit rural, 2019, 469, pp.21-25

Article dans une revue hal-03205110v1

La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque

Thibault Douville

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.195

Article dans une revue halshs-02217143v1

Blockchains et preuve

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2193

Article dans une revue halshs-02216448v1

Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2018, 26, pp.1475

Article dans une revue halshs-02216277v1

Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique !

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.676

Article dans une revue halshs-02216083v1

La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier

Thibault Douville

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221

Article dans une revue halshs-02216881v1

Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ?

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1144

Article dans une revue halshs-02216197v1

Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit

Thibault Douville

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 356, pp.25

Article dans une revue halshs-02449220v1

Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248

Thibault Douville , Farah Safi

Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248

Article dans une revue hal-01815432v1

Coffre-fort numérique : publication du décret d'application

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1252

Article dans une revue halshs-02216223v1

Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques)

Thibault Douville

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.37

Article dans une revue halshs-02217130v1

Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue

Thibault Douville

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.297

Article dans une revue halshs-02217087v1

Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS)

Thibault Douville

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1, pp.31-39

Article dans une revue hal-03205138v1

La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Thibault Douville

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.9-11

Article dans une revue hal-03205146v1

La gouvernance dans les groupes de sociétés

Thibault Douville

Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14

Article dans une revue hal-03205116v1

L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2255

Article dans une revue halshs-02215948v1

Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?

Thibault Douville

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 353, pp.489

Article dans une revue halshs-02449179v1

Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.825

Article dans une revue halshs-01843848v1

Signature électronique : publication du décret d'application

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.1975

Article dans une revue halshs-02215910v1

Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant

Thibault Douville

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.382

Article dans une revue halshs-02217107v1

Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire

Thibault Douville

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.331

Article dans une revue halshs-02217098v1

Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat

Thibault Douville

Defrénois, la revue du notariat, 2017, 20, pp.25

Article dans une revue hal-03205152v1

Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2016, 43, pp.2517

Article dans une revue halshs-02215648v1

Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle

Thibault Douville

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.360

Article dans une revue halshs-02449101v1

Marché unique numérique et droit des contrats

Thibault Douville

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.650

Article dans une revue hal-03205197v1

Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique

Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville

Atlantico (Paris), 2016

Article dans une revue hal-01458981v1

Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau

Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.544

Article dans une revue halshs-02215407v1

Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2117

Article dans une revue halshs-02216660v1

Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016

Thibault Douville

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.9-10

Article dans une revue hal-03205184v1

La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS)

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2124

Article dans une revue halshs-02215596v1

Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.583

Article dans une revue halshs-02215413v1

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau

Gazette du Palais, 2016, 44, pp.14

Article dans une revue hal-03205191v1

Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2016, 11, pp.10

Article dans une revue hal-03205201v1

La future loi numérique, un bavardage législatif

Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville

Les Echos, 2015

Article dans une revue hal-01459015v1

Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1893

Article dans une revue halshs-02216643v1

Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique

Thibault Douville

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 47, pp.9-10

Article dans une revue hal-03205203v1

Présentation critique de la réforme de l'administration légale

Annick Batteur , Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2330-2334

Article dans une revue halshs-02215037v1

Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015

Thibault Douville

Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4

Article dans une revue hal-03205205v1

Principe indemnitaire et droit fiscal

Thibault Douville , Frédéric Douet

Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386

Article dans une revue hal-03205211v1

Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique

Thibault Douville

Petites affiches, 2015, 86, pp.21

Article dans une revue hal-03205217v1

La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute

Thibault Douville , Laurence Mauger-Vielpeau

Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2831-2834

Article dans une revue halshs-02213888v1

Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux

Thibault Douville

Recueil Dalloz, 2008, 32, pp.2264

Article dans une revue halshs-02210923v1

Un marché, mais pour quelles données ?

Bertrand Cassar , Ludovic Pailler , Thibault Douville , Rémi Marquier , Antoine Petel

Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-04821392v1

Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique

Audrey Bachert-Peretti , Thibault Douville

Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03978444v1

Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique

Thibault Douville , Nicolas Balat , Jean-Sébastien Borghetti , Anne-Sophie Choné-Grimaldi , Thibault Douville et al.

Thibault Douville. Lefebvre Dalloz, 210 p., 2024, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20845-6

Ouvrages hal-04698023v1

Droit des données à caractère personnel

Thibault Douville

LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 683 p., 2023, (Précis Domat), 978-2-275-11134-6

Ouvrages hal-04377659v1

Droit des données à caractère personnel : droit de l'Union européenne, droit français

Thibault Douville

Gualino, un savoir faire de Lextenso, 425 p., 2020, 978-2-297-06982-3

Ouvrages hal-03751046v1

Quelle protection contre l'illectronisme ?

Thibault Douville

Thibault Douville. Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique, Lefebvre Dalloz, pp.21-36, 2024, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20845-6

Chapitre d'ouvrage hal-04698025v1

Blockchain et partage de données

Thibault Douville

Patrick Barban; Magali Jaouen. Structures et usages de la blockchain, Dalloz; Lefebvre Dalloz, pp.167-178, 2024, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-22854-6

Chapitre d'ouvrage hal-04698132v1

Quel droit pour les plateformes ? Rapport de synthèse

Thibault Douville

Xavier Delpech. L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, pp.217-239, 2021, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20412-0

Chapitre d'ouvrage hal-04698134v1

Numérique et diffusion de la décision. L'open data des décisions de justice

Thibault Douville

Corinne Bléry; Loïs Raschel. Vers une procédure 2.0, Dalloz, pp.49-58, 2018, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-18075-2

Chapitre d'ouvrage hal-04698133v1