Valentin Lamy

Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

Documents

Affiliations actuelles

Equipe de droit public de Lyon (EDPL)
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO)

Domaines de recherche

Droit

Publications

	Sanctions des CPAM à l’encontre des professionnels de santé libéraux : le Tribunal des conflits vole au secours de la compétence de la juridiction administrative. Note sous TC, 9 fév. 2026, Mme A. Valentin Lamy Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05681376v1
	Codification et toilettage des règles relatives aux redevances dues au titre de l’occupation du domaine public de l’État par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité. Note sous Décr. n° 2026-98 du 17 fév. 2026 Valentin Lamy Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05681375v1
	Confidences sur l’oreiller : à propos d’un cas de conflit d’intérêts dans l’attribution d’un marché public. Note sous CE, 3 avr. 2026, Sté Experis France Valentin Lamy Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05681378v1
	Associations agréées pour la protection de l’environnement et contribuables locaux : une illustration des obstacles de Tarn-et-Garonne. Note sous CAA Lyon, 6 nov. 2025, Assoc. Lac d’Annecy Environnement Valentin Lamy Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2026, 1 Article dans une revue hal-05681379v1
	L’existence et le contenu des pièces secrètes : aux frontières constitutionnelles du ‘‘contradictoire asymétrique’’. Note sous Cons. const., 11 juil. 2025, M. Azibek K. Valentin Lamy Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05681373v1
	Les contrats publics de stade en miettes Valentin Lamy Les cahiers de droit du sport, 2024, 65, pp.69 Article dans une revue hal-05681228v1
	Blanckeman non admis à la Brasserie du Théâtre Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2024, 17, pp.978 Article dans une revue halshs-04567778v1
	Les excès de l’impartialité administrative : quand les professeurs ne peuvent plus évaluer leurs étudiants. Note sous CAA Lyon, 29 sept. 2023, Univ. Jean Moulin Lyon 3 Valentin Lamy Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2024, 3 Article dans une revue hal-05681345v1
	Perdons-nous dans les bois. Compétence juridictionnelle et acte de gestion des forêts domaniales Valentin Lamy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 5, pp.2042 Article dans une revue hal-04530838v1
	Le contrôle préfectoral de la légalité des contrats de la commande publique Valentin Lamy Les Cahiers Portalis, 2024, 13, pp.163 Article dans une revue hal-05681234v1
	Motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur : la lutte contre la corruption renforcée. Note sous CE, 16 fév. 2024, Dpt des Bouches-du-Rhône Valentin Lamy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 25, pp.2183 Article dans une revue hal-05681349v1
	La mise en oeuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et le secteur public Valentin Lamy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 18, pp.2159 Article dans une revue hal-04156435v1
	Propos conclusifs Caroline Faure , Valentin Lamy Civitas Europa, 2023, 51, Dossier spécial : L'évidence en droit public, pp.115-122 Article dans une revue hal-04626315v1
	Procédure contentieuse Caroline Faure , Valentin Lamy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 47, pp.2350 Article dans une revue hal-04310183v1
	L'effet utile des décisions du juge administratif Valentin Lamy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 47, pp.2349 Article dans une revue hal-04530843v1
	Redevances d'occupation du domaine public : ni gratuité, ni libéralité (Rép. min. n° 2065 : Jo Sénat 8 déc. 2022, p. 6373) Valentin Lamy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 5, pp.Etude 2039 Article dans une revue hal-04141118v1
	Feu "fixé" autour de l'effet relatif des contrats administratifs Valentin Lamy Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, 1 Article dans une revue hal-04156178v1
	Icare, les ailes brûlées, vole encore Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2023, 8, pp.398 Article dans une revue hal-04289583v1
	L'éditorial des Cahiers Valentin Lamy Les Cahiers Portalis, 2023, 12, pp.9-14. ⟨10.3917/capo.012.0009⟩ Article dans une revue hal-04388858v1
	Des signes et des lettres Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2022, 32, pp.1847 Article dans une revue hal-04289569v1
	L'indemnisation des surcoûts occasionnés par des difficultés d'exécution dans les marchés publics de travaux - à propos de quelques avancées récentes Valentin Lamy Lexbase Public, 2022, 653 Article dans une revue hal-04156430v1
	Czabaj : le siège de la responsabilité contractuelle n'aura pas lieu Valentin Lamy Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, 1 Article dans une revue hal-04156181v1
	Compliance.- Contrats publics et compliance. Les nouveaux chemins de la lutte contre la corruption Valentin Lamy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 18, Etude 2155 Article dans une revue hal-04206505v1
	Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022) Valentin Lamy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 43-44, pp.2303 Article dans une revue hal-04141159v1
	Société Comptoir Négoce au pays de Béziers II Valentin Lamy Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, 3 Article dans une revue hal-04156180v1
	Le confinement organique de l'exorbitance Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2021, 07, pp.396 Article dans une revue halshs-03834488v1
	La quasi-domanialité publique au prisme du droit de l'Union européenne Valentin Lamy Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.305 Article dans une revue halshs-03840747v1
	La quasi-domanialité publique au prisme du droit de l'Union européenne Valentin Lamy Revue française de droit administratif, 2021, 2, pp.305 Article dans une revue halshs-03376163v1
	Décider, c'est assumer : à propos du reclassement de l'agent contractuel d'un établissement public communal dissous Valentin Lamy Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, 2 Article dans une revue hal-04156370v1
	Obligation d'achat d'énergie photovoltaïque : le préjudice né du défaut de notification d'une aide d'État à la Commission n'est pas indemnisable Valentin Lamy Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, 3 Article dans une revue hal-04156368v1
	L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime Valentin Lamy Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 5, pp.1211 Article dans une revue hal-04156431v1
	Le confinement organique de l'exorbitance Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2021, 7, pp.396 Article dans une revue hal-04156156v1
	Crise sanitaire et contrats publics : une approche de sociologie juridique François Lichère , Fanette Akoka , Valentin Lamy , Adeline Meynier-Pozzi Actualité juridique Droit administratif, 2021, 25, pp.1425 Article dans une revue hal-04156175v1
	Dans un angle fermé : l'annulation d'un contrat d'occupation d'un stade à la suite d'un recours Tarn-et-Garonne Valentin Lamy Les cahiers de droit du sport, 2021, 58, pp.81 Article dans une revue hal-04156375v1
	Hors cadre : le stade du Hainaut n'est pas une dépendance du domaine public Valentin Lamy Les cahiers de droit du sport, 2021, 58 Article dans une revue hal-04156372v1
	L'absolution de l'évêque de Metz Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2020, 22, pp.1237 Article dans une revue hal-04156143v1
	Ordonnances non ratifiées de l'article 38 : le recours pour excès de pouvoir demeure ouvert Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2020, 39, pp.2266 Article dans une revue hal-04156150v1
	Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2019, 8 Article dans une revue hal-04156115v1
	La responsabilité des fédérations sportives du fait des sanctions antidopage illégales Valentin Lamy Les cahiers de droit du sport, 2019, 51, pp.23 Article dans une revue hal-04156376v1
	Turbulences à l'ACNUSA : annulation d'une amende du fait de la partialité objective apparente de l'Autorité Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2621 Article dans une revue hal-04156130v1
	Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2019, 08, pp.462 Article dans une revue halshs-03834990v1
	Luzenac -LFP/FFF : prolongations à l'issue du temps règlementaire Valentin Lamy Les cahiers de droit du sport, 2019, 53, pp.98 Article dans une revue hal-04156379v1
	Le refus de sélection en équipe nationale qui cachait une sanction : un cas rare de mise en jeu de la responsabilité d'une fédération sportive Valentin Lamy Les cahiers de droit du sport, 2019, 51, pp.66 Article dans une revue hal-04156378v1
	Eclaircissements sur le régime juridique des contrats d'agriculture durable Valentin Lamy Actualité juridique Droit administratif, 2016, 13, pp.727 Article dans une revue hal-04156087v1

	Droit administratif Valentin Lamy Ellipses, 2025, 9782340-105430 Ouvrages hal-05681241v1
	Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public Valentin Lamy Mare & Martin, 564 p., 2022, Bibliothèque des thèses, 978-2-8493-4636-5 Ouvrages hal-04042585v1

	L'évaluation des tiers dans les contrats de la commande publique Valentin Lamy Compliance et contrats publics, Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance, le CREAM et le CERCOP de Montpellier, Jan 2024, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04395704v1
	Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif Caroline Faure , Valentin Lamy Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Caroline Faure; Valentin Lamy, Oct 2023, Nancy, France Communication dans un congrès hal-04246361v1
	Propos conclusifs Caroline Faure , Valentin Lamy Journée d'études des doctorants de l'IRENEE : L'évidence en droit public, organisée par Léa Fratini, Guillaume Pressé et Moubarak-Touré Ouro-Nile, Sep 2023, Metz, France Communication dans un congrès hal-04216618v1
	Table ronde : La mise en oeuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et les acteurs publics Bertrand Alessandrini , Stéphanie Bigas-Reboul , Valentin Lamy , Claire Loppinet 30 ans après la première loi Sapin, où en est-on de la lutte contre la corruption ?, organisé par la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la dir. d'Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo, Mar 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04086609v1
	Résumé des travaux de la Chaire 2021-2022 Valentin Lamy L'efficacité de la commande publique, organisé par la Chaire DCP, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la dir. de François Lichère et Laurent Richer, Sep 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04042595v1

	Des faux jumeaux dans un moment. Les arrêts commune de Béziers au coeur des mutations contemporaines du contentieux contractuel Valentin Lamy L'Harmattan. Les arrêts jumeaux en droit administratif français, pp.247, 2024, 978-2-336-44943-2 Chapitre d'ouvrage hal-05681237v1
	Des "faux jumeaux" dans un "moment". Les arrêts Commune de Béziers au coeur des mutations contemporaines du contentieux contractuel Valentin Lamy Maxime Charité et Nolwenn Duclos (dir.). Les "arrêts jumeaux" en droit administratif français, L'Harmattan, pp.247 et s., 2024, Logiques juridiques, 978-2-3364-4943-2 Chapitre d'ouvrage hal-04622042v1
	Le droit administratif et les pieux établissements de la France à Rome et à Lorette Valentin Lamy Frédéric Lombard et Joël Benoît (dir.). Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.291-302, 2023, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-20825-8 Chapitre d'ouvrage hal-04097450v1
	Contract changes in France François Lichère , Valentin Lamy Dacian Dragos, Kirsi-Maria Halonen, Bogdana Neamtu, Steen Treumer (Dir.). Contract changes, The dark side of EU procurement law, Elgar, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-05314670v1
	L'adaptation du contentieux administratif français à la pandémie : les trois temps de la valse Valentin Lamy L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, pp.285, 2022, 978-2802771883 Chapitre d'ouvrage hal-04156424v1

	Discussion suite à la présentation du livre de C. Fardet, "Droit administratif", éd. Mabillon, 2023 Christophe Fardet , Valentin Lamy , Christophe Roux 2024 Autre publication scientifique hal-04423947v1

	Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public Valentin Lamy Droit. Aix Marseille Université (AMU), 2019. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03376154v1

Chargement...

Valentin Lamy

Domaines de recherche

Publications

Publications

Sanctions des CPAM à l’encontre des professionnels de santé libéraux : le Tribunal des conflits vole au secours de la compétence de la juridiction administrative. Note sous TC, 9 fév. 2026, Mme A.

Codification et toilettage des règles relatives aux redevances dues au titre de l’occupation du domaine public de l’État par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité. Note sous Décr. n° 2026-98 du 17 fév. 2026

Confidences sur l’oreiller : à propos d’un cas de conflit d’intérêts dans l’attribution d’un marché public. Note sous CE, 3 avr. 2026, Sté Experis France

Associations agréées pour la protection de l’environnement et contribuables locaux : une illustration des obstacles de Tarn-et-Garonne. Note sous CAA Lyon, 6 nov. 2025, Assoc. Lac d’Annecy Environnement

L’existence et le contenu des pièces secrètes : aux frontières constitutionnelles du ‘‘contradictoire asymétrique’’. Note sous Cons. const., 11 juil. 2025, M. Azibek K.

Les contrats publics de stade en miettes

Blanckeman non admis à la Brasserie du Théâtre

Les excès de l’impartialité administrative : quand les professeurs ne peuvent plus évaluer leurs étudiants. Note sous CAA Lyon, 29 sept. 2023, Univ. Jean Moulin Lyon 3

Perdons-nous dans les bois. Compétence juridictionnelle et acte de gestion des forêts domaniales

Le contrôle préfectoral de la légalité des contrats de la commande publique

Motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur : la lutte contre la corruption renforcée. Note sous CE, 16 fév. 2024, Dpt des Bouches-du-Rhône

La mise en oeuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et le secteur public

Propos conclusifs

Procédure contentieuse

L'effet utile des décisions du juge administratif

Redevances d'occupation du domaine public : ni gratuité, ni libéralité (Rép. min. n° 2065 : Jo Sénat 8 déc. 2022, p. 6373)

Feu "fixé" autour de l'effet relatif des contrats administratifs

Icare, les ailes brûlées, vole encore

L'éditorial des Cahiers

Des signes et des lettres

L'indemnisation des surcoûts occasionnés par des difficultés d'exécution dans les marchés publics de travaux - à propos de quelques avancées récentes

Czabaj : le siège de la responsabilité contractuelle n'aura pas lieu

Compliance.- Contrats publics et compliance. Les nouveaux chemins de la lutte contre la corruption

Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022)

Société Comptoir Négoce au pays de Béziers II

Le confinement organique de l'exorbitance

La quasi-domanialité publique au prisme du droit de l'Union européenne

La quasi-domanialité publique au prisme du droit de l'Union européenne

Décider, c'est assumer : à propos du reclassement de l'agent contractuel d'un établissement public communal dissous

Obligation d'achat d'énergie photovoltaïque : le préjudice né du défaut de notification d'une aide d'État à la Commission n'est pas indemnisable

L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime

Le confinement organique de l'exorbitance

Crise sanitaire et contrats publics : une approche de sociologie juridique

Dans un angle fermé : l'annulation d'un contrat d'occupation d'un stade à la suite d'un recours Tarn-et-Garonne

Hors cadre : le stade du Hainaut n'est pas une dépendance du domaine public

L'absolution de l'évêque de Metz

Ordonnances non ratifiées de l'article 38 : le recours pour excès de pouvoir demeure ouvert

Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi

La responsabilité des fédérations sportives du fait des sanctions antidopage illégales

Turbulences à l'ACNUSA : annulation d'une amende du fait de la partialité objective apparente de l'Autorité

Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi

Luzenac -LFP/FFF : prolongations à l'issue du temps règlementaire

Le refus de sélection en équipe nationale qui cachait une sanction : un cas rare de mise en jeu de la responsabilité d'une fédération sportive

Eclaircissements sur le régime juridique des contrats d'agriculture durable

Droit administratif

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public

L'évaluation des tiers dans les contrats de la commande publique

Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif

Propos conclusifs

Table ronde : La mise en oeuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et les acteurs publics

Résumé des travaux de la Chaire 2021-2022

Des faux jumeaux dans un moment. Les arrêts commune de Béziers au coeur des mutations contemporaines du contentieux contractuel

Des "faux jumeaux" dans un "moment". Les arrêts Commune de Béziers au coeur des mutations contemporaines du contentieux contractuel

Le droit administratif et les pieux établissements de la France à Rome et à Lorette

Contract changes in France

L'adaptation du contentieux administratif français à la pandémie : les trois temps de la valse

Discussion suite à la présentation du livre de C. Fardet, "Droit administratif", éd. Mabillon, 2023

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public