VALERIE MICHEL

77
Documents

Publications

Publications

Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o

Valérie Michel
Revue Europe, 2025, 1
Article dans une revue hal-04984325 v1

Asile : Si des programmes d’intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l’examen ne peut l’être, CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren)

Valérie Michel
Revue Europe, A paraître, 2025 (4)
Article dans une revue hal-04984185 v1

Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene

Valérie Michel
Revue Europe, 2025, 1
Article dans une revue hal-04984317 v1

Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva)

Valérie Michel
Revue Europe, A paraître, 4
Article dans une revue hal-04985929 v1

Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna

Valérie Michel
Revue Europe, 2025, 2
Article dans une revue hal-04984227 v1

Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda

Valérie Michel
Revue Europe, 2025, 2
Article dans une revue hal-04984244 v1

ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne :

Valerie Michel
Revue Europe, A paraître, 10
Article dans une revue hal-04985980 v1

Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II

Valérie Michel
Revue Europe, 2025, 1
Article dans une revue hal-04984303 v1

Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur

Valérie Michel
Revue Europe, 2025, 2
Article dans une revue hal-04984240 v1

Contrôle des redevances d’utilisation, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-582/22, Die Länderbahn e.a.

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 5
Article dans une revue hal-04811480 v1

Asile - « Groupe social » et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 8-9
Article dans une revue hal-04811516 v1

Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 10
Article dans une revue hal-04811908 v1

Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 1
Article dans une revue hal-04343166 v1

L’affectation d’opérateurs sur un marché ne vaut pas affectation individuelle, Trib. UE, 2 mai 2024, aff. T-419/23, Lorenz Kiene e.a c/ Parlement et Conseil

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 7
Article dans une revue hal-04811407 v1

Asile - Notion d’élément nouveau et arrêt de la Cour, CJUE, Gr. Ch.8 fév. 2024, aff. C-216/22, A.A

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 4
Article dans une revue hal-04811440 v1

Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 10
Article dans une revue hal-04811955 v1

Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 10
Article dans une revue hal-04811966 v1

Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija

Valerie Michel
Revue Europe , 2024, 3
Article dans une revue hal-04488592 v1

Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 10
Article dans une revue hal-04811949 v1

Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion

Valerie Michel
Revue Europe , 2024
Article dans une revue hal-04488575 v1

Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a.

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 10
Article dans une revue hal-04811973 v1

Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 8.9
Article dans une revue hal-04811535 v1

Permis de conduire, CJUE, 21 mars 2024, aff. C-703/22, WU

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 5
Article dans une revue hal-04811496 v1

Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 3
Article dans une revue hal-04488566 v1

Censure du Tribunal sur l’appréciation des conditions de réidentification, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-479/22P, OC c/ Commission européenne

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 5
Article dans une revue hal-04811467 v1

Voyage à forfait : résiliation sans frais, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-299/22, M.D c/ « Tez Tour » UAB, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-584/22, QM c/ Kiwi Tours GMBH

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 4
Article dans une revue hal-04811449 v1

Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 3
Article dans une revue hal-04488572 v1

Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a

Valerie Michel
Revue Europe, 2024, 10
Article dans une revue hal-04811571 v1

Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS

Valerie Michel
Revue Europe, 2023, 12
Article dans une revue hal-04343181 v1

Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a

Valerie Michel
Revue Europe , 2023, 3
Article dans une revue hal-04488623 v1

Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel

Valerie Michel
Revue Europe, 2023, 12
Article dans une revue hal-04343192 v1

Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.

Valerie Michel
Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5)
Article dans une revue hal-04064183 v1

Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a

Valerie Michel
Revue Europe , 2023, 5
Article dans une revue hal-04489815 v1

Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland

Valerie Michel
Revue Europe, 2023, 4
Article dans une revue hal-04489722 v1

Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD

Valerie Michel
Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5)
Article dans une revue hal-04063803 v1

Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a

Valerie Michel
Revue Europe, 2023, Etude (4)
Article dans une revue hal-04489774 v1

Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited

Valerie Michel
Revue Europe, 2023, 4
Article dans une revue hal-04489750 v1

Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA

Valerie Michel
Revue Europe, 2023, 12
Article dans une revue hal-04343208 v1

Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil

Valerie Michel
Revue Europe , 2023, 3
Article dans une revue hal-04488637 v1

Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o

Valerie Michel
Revue Europe, 2023, 12
Article dans une revue hal-04343174 v1

Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe

Valerie Michel
Revue Europe, 2023, 2
Article dans une revue hal-04488605 v1

Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9
Article dans une revue hal-03808890 v1

Espace de liberté, de sécurité et de justice : Mandat d’arrêt et Brexit, CJUE, 16 nov. 2021, PPU aff. C-479/21, SN, SD : Europe, Janv. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 1
Article dans une revue hal-03792498 v1

Renvoi préjudiciel Prise en compte de l’arrêt préjudiciel par le juge a quo ; CJUE, 7 juill. 2022, aff. C-261/21, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a :Europe, Oct. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10
Article dans une revue hal-03808893 v1

Notions essentielles du règlement droit des passagers aériens dans une opération impliquant un organisateur de voyage CJUE, 21 déc. 2021, aff. jtes., C-146/20, C-188/20, C-196/20, C-270/20, AD, BE, CF c/ Corendon Airlines (C 146/20); JG, LH, MI, NJ c/ OP ; Eurowings GmbH c/ flightright GmbH (C 196/20) et AG, MG, HG c/Austrian Airlines AG (C 270/20)

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2
Article dans une revue hal-03792509 v1

Marchés publics : Recours en annulation ; CJUE, 31 mars 2022, aff. C-195/21, LB

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5
Article dans une revue hal-03792542 v1

Renvoi préjudiciel : Un juge national ne peut se fonder sur le droit de l’Union pour écarter son incompétence en vertu du droit interne CJUE, gde. ch., 22 mars 2022, aff. C-508/19, M.F c J.M

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5
Article dans une revue hal-03792545 v1

Transport : Fermeture de l’espace aérien et droits des compagnies aériennes ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-353/20, Skeyes : Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9
Article dans une revue hal-03808888 v1

Responsabilité extracontractuelle de l’Union : Traitement et transfert de données par Europol ; Trib. UE, 27 avr. 2022, aff. T-436/21, Veen c/ Europol : Europe, Juin

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6
Article dans une revue hal-03808881 v1

Protection des données à caractère personnel : Établissement d’une violation suffisamment caractérisée ; Trib. UE, 4 mai 2022 déc. 2008, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne Europe, Juill. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 7
Article dans une revue hal-03808883 v1

Environnement Retrait de quotas en cas de cessation d’activité, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-165/20, ET c/ Bundesrepublik Deutschland

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3
Article dans une revue hal-03792530 v1

Immunité parlementaire, Trib. UE, ord. du vice-président, 26 nov. 2021, aff. T-272/21 RII, Carles Puigdemont i Casamajó e.a. c/ Parlement européen

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 1
Article dans une revue hal-03792505 v1

Immigration : Du régime dérogatoire de placement en détention ; CJUE, 10 mars 2022, aff. C-519/20, K. c/ Landkreis Gifhorn

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5
Article dans une revue hal-03792552 v1

Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens », CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-451/20, Airhelp

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4
Article dans une revue hal-03792539 v1

Asile : Privation des conditions matérielles d’accueil ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-422/21, Ministero dell'Interno c/ TO :Europe, Oct. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10
Article dans une revue hal-03808896 v1

Droits fondamentaux : Protection des données personnelles ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-184/20, OT: Europe, Oct. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10
Article dans une revue hal-03808900 v1

Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens ». CJUE, 7 avr. 2022, aff. C-561/20, Q, R, S c/ United Airlines Inc.: Europe, Juin 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6
Article dans une revue hal-03808880 v1

Transports Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR : Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9
Article dans une revue hal-03808884 v1

Transport ferroviaire : Redevance d’utilisation et droit au juge, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-563/20, ORLEN. KolTrans sp.z.o.o

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4
Article dans une revue hal-03792535 v1

Recours en annulation : Recevabilité du recours en annulation des concurrents, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-594/19P, Deutsche Lufthansa / Commission

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3
Article dans une revue hal-03792525 v1

Recours en annulation : Représentation d’une université par un professeur ; CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-110/21P, Universität Bremen c/ Agence exécutive de la recherche : Europe, Oct. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10
Article dans une revue hal-03808892 v1

Mandat d’arrêt européen : Avant la remise, la décision-cadre n’impose pas d’obligation de transmission de l’acte national d’accusation ni l’indication des voies de recours et s’oppose à ce que le droit interne contienne une telle obligation ; CJUE, 30 juin 2022, aff. C-105/21, IR : Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9
Article dans une revue hal-03808887 v1

Un vol avancé de plus d’une heure est un vol annulé, CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-236/20, Airhelp Limited c/ Laudamotion GmbH

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2
Article dans une revue hal-03792513 v1

Responsabilité de l’Union : Allégations de la Commission dans une procédure d’opposition à exécution forcée, Trib. UE, 21 déc. 2021, aff. jtes., T-721/18 et T-81/19, Zoi Apostolopoulou et Anastasia Apostolopoulou-Chrysanthaki c/ Commission

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2
Article dans une revue hal-03792517 v1

Coopération judiciaire en matière pénale Portée du signalement SIS II; CJUE, 22 déc. 2008, aff. C-189/07, Commission c/ Espagne

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, Revue Europe, 2, pp.comm. 54
Article dans une revue hal-04064213 v1

Protection des données : Déréférencement de contenu inexact : CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, Revue Europe, Fév., comm. 74
Article dans une revue hal-04064223 v1

Asile Droit à un recours juridictionnel ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-19/21, I., S: Europe, Oct. 2022

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10
Article dans une revue hal-03808898 v1

Actes de persécution, motifs de persécution et objection de conscience CJUE, 19 novembre 2020, aff. C-238/19, EZ

Valerie Michel
Revue Europe, 2021, 1
Article dans une revue hal-04491531 v1

Accès aux documents, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-827/17, Aeris Invest Sarl c/ BCE: Europe, Déc. 2021

Valerie Michel
Editions LexisNexis, 2021, revue Europe, 12
Article dans une revue hal-03792483 v1

Application ratione temporis de la directive procédures ; CJUE, Gde Ch, 19 mars 2019, aff. jtes., C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17, Ibrahim e.a.,

Valerie Michel
Revue Europe , 2019, 5
Article dans une revue hal-04491637 v1

Directive procédures et pouvoirs du juge national

Valerie Michel
Revue Europe , 2018, 10
Article dans une revue hal-04493476 v1

Clauses abusives : Nouvelles précisions sur les pouvoirs du juge national pour l’appréciation des clauses abusives, CJUE, 1re ch., 14 mars 2013, aff. C-415/11, Mohamed Aziz

Valerie Michel
Revue Europe , 2013, 5
Article dans une revue hal-04577226 v1

Bibliographie - Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos - préface de Christian Philip

Valérie Michel
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.191-XIII
Article dans une revue halshs-02261153 v1

La dimension externe de la protection des données à caractère personnel : acquiescement, perplexité et frustration

Valérie Michel
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 03, pp.535
Article dans une revue halshs-02260790 v1

Le rôle des tiers devant la CJUE

Valerie Michel
in Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, H. Muscat (dir),, Presses Universitaires de Rennes, pp.99-112, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04343221 v1

Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications

Valerie Michel
International and European Labour Law: A Commentary E. Ales ; M. Bell ; O. Deinert ; S. Robin-Olivier (dir), 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03792566 v1