VALERIE MICHEL

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Publications

Mandat d’arrêt européen, locus commissi delicti et objectif de bonne administration de la justice pénale, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-712/25 PPU, Rastoshev

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 4

Article dans une revue hal-05534914v1

Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3

Article dans une revue hal-05506628v1

Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2

Article dans une revue hal-05443187v1

Consultation des usagers d’aéroport , CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-680/24, WizzAir Hungary

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 4

Article dans une revue hal-05542678v1

Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 1

Article dans une revue hal-05453277v1

Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2

Article dans une revue hal-05453262v1

Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-408/24, Austrian Airlines AG

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, revue Europe, 4

Article dans une revue hal-05536059v1

Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence , CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2

Article dans une revue hal-05453209v1

Suspension unilatérale des reprises et transfert de l’examen d’une demande d’asile, CJUE, 5 mars 2026, aff. C-458/24, Daraa

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 5

Article dans une revue hal-05578917v1

Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire)

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3

Article dans une revue hal-05502169v1

Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 3

Article dans une revue hal-05499983v1

Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, a

Article dans une revue hal-05453313v1

Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 1

Article dans une revue hal-05453287v1

Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien)

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3

Article dans une revue hal-05508689v1

Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o

Valérie Michel

Europe, 2025, 1

Article dans une revue hal-04984325v1

Asile : Droit au juge et présomption de recours abusif CJUE, 3 juill. 2025 aff. C-610/23, Al Nasiria

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8

Article dans une revue hal-05436094v1

Immigration- Droit à un recours effectif CJUE, 19 juin 2025, aff. C-299/23, Darvate e.a.

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8

Article dans une revue hal-05436088v1

Décision d’enquête européenne et définition de la mesure d’enquête, CJUE, 9 janv. 2025, aff. C-583/23, Delda

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 3

Article dans une revue hal-05436074v1

Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a.

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436129v1

Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436120v1

Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436116v1

Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436107v1

Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11

Article dans une revue hal-05435144v1

Immigration - Aide à l’entrée irrégulière et responsabilité familiale , CJUE Grde. Ch., 3juin 2025, aff. C-460/23, Kinsa

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8

Article dans une revue hal-05436103v1

Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva)

Valérie Michel

Europe, 2025, 4

Article dans une revue hal-04985929v1

Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene

Valérie Michel

Europe, 2025, 1

Article dans une revue hal-04984317v1

Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436111v1

Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda

Valérie Michel

Europe, 2025, 2

Article dans une revue hal-04984244v1

Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna

Valérie Michel

Europe, 2025, 2

Article dans une revue hal-04984227v1

Champ d’application du règlement droits des passagers et voyage gratuit ou à un tarif non accessible au public, CJUE, 16 janv. 2025, aff. C-516/23, NW, YS

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 3

Article dans une revue hal-05436078v1

Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse , CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12

Article dans une revue hal-05435173v1

Immigration - Calcul de la durée de rétention CJUE, 5 mars 2026, aff. C-150/24, Aroja

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 5

Article dans une revue hal-05575536v1

Asile : Examen d’intégration civique CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren)

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 4

Article dans une revue hal-05436081v1

Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12

Article dans une revue hal-05435164v1

Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11

Article dans une revue hal-05435141v1

Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11

Article dans une revue hal-05435133v1

Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12

Article dans une revue hal-05435170v1

transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12

Article dans une revue hal-05435168v1

Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II

Valérie Michel

Europe, 2025, 1

Article dans une revue hal-04984303v1

ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne :

Valérie Michel

Europe, 2025, 10

Article dans une revue hal-04985980v1

Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 2

Article dans une revue hal-04984240v1

Asile - « Groupe social » et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 8-9

Article dans une revue hal-04811516v1

Contrôle des redevances d’utilisation, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-582/22, Die Länderbahn e.a.

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5

Article dans une revue hal-04811480v1

Asile - Notion d’élément nouveau et arrêt de la Cour, CJUE, Gr. Ch.8 fév. 2024, aff. C-216/22, A.A

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4

Article dans une revue hal-04811440v1

Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija

Valerie Michel

Revue Europe , 2024, 3

Article dans une revue hal-04488592v1

Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811966v1

Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-368/23

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811955v1

Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811949v1

Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811908v1

L’affectation d’opérateurs sur un marché ne vaut pas affectation individuelle, Trib. UE, 2 mai 2024, aff. T-419/23, Lorenz Kiene e.a c/ Parlement et Conseil

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 7

Article dans une revue hal-04811407v1

Clause abusive : Relevé d’office et cession de créance à un professionnel, CJUE, 11 avr. 2024, aff. C-173/23, Eventmedia Soluciones SL

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 6

Article dans une revue hal-05436164v1

Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD

Valérie Michel

Revue Europe, 2024, 1

Article dans une revue hal-04343166v1

Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a.

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811973v1

Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 8.9

Article dans une revue hal-04811535v1

Permis de conduire, CJUE, 21 mars 2024, aff. C-703/22, WU

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5

Article dans une revue hal-04811496v1

Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion

Valerie Michel

Revue Europe , 2024

Article dans une revue hal-04488575v1

Fonction et modalités d’application du concept de pays tiers sûr , CJUE, 5 fév. 2026, aff. C-718/24, Aleb

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4

Article dans une revue hal-05537861v1

Censure du Tribunal sur l’appréciation des conditions de réidentification, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-479/22P, OC c/ Commission européenne

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5

Article dans une revue hal-04811467v1

Voyage à forfait : résiliation sans frais, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-299/22, M.D c/ « Tez Tour » UAB, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-584/22, QM c/ Kiwi Tours GMBH

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4

Article dans une revue hal-04811449v1

Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission

Valerie Michel

Revue Europe, 2024, 3

Article dans une revue hal-04488566v1

Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811571v1

Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS

Valerie Michel

Revue Europe, 2024, 3

Article dans une revue hal-04488572v1

Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a

Valerie Michel

Revue Europe , 2023, 3

Article dans une revue hal-04488623v1

Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 12

Article dans une revue hal-04343181v1

Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 12

Article dans une revue hal-04343192v1

Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.

Valerie Michel

Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5)

Article dans une revue hal-04064183v1

Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a

Valerie Michel

Revue Europe , 2023, 5

Article dans une revue hal-04489815v1

Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 4

Article dans une revue hal-04489722v1

Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, Etude (4)

Article dans une revue hal-04489774v1

Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 4

Article dans une revue hal-04489750v1

Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 12

Article dans une revue hal-04343208v1

Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD

Valerie Michel

Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5)

Article dans une revue hal-04063803v1

CJUE, 22 nov. 2022, aff. C-69/21, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Éloignement – Cannabis thérapeutique)

Valerie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2023, 1

Article dans une revue hal-05573454v1

Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil

Valerie Michel

Revue Europe , 2023, 3

Article dans une revue hal-04488637v1

Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 12

Article dans une revue hal-04343174v1

Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 2

Article dans une revue hal-04488605v1

Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9

Article dans une revue hal-03808890v1

Renvoi préjudiciel Prise en compte de l’arrêt préjudiciel par le juge a quo ; CJUE, 7 juill. 2022, aff. C-261/21, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a :Europe, Oct. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808893v1

Renvoi préjudiciel : Un juge national ne peut se fonder sur le droit de l’Union pour écarter son incompétence en vertu du droit interne CJUE, gde. ch., 22 mars 2022, aff. C-508/19, M.F c J.M

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5

Article dans une revue hal-03792545v1

Marchés publics : Recours en annulation ; CJUE, 31 mars 2022, aff. C-195/21, LB

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5

Article dans une revue hal-03792542v1

Notions essentielles du règlement droit des passagers aériens dans une opération impliquant un organisateur de voyage CJUE, 21 déc. 2021, aff. jtes., C-146/20, C-188/20, C-196/20, C-270/20, AD, BE, CF c/ Corendon Airlines (C 146/20); JG, LH, MI, NJ c/ OP ; Eurowings GmbH c/ flightright GmbH (C 196/20) et AG, MG, HG c/Austrian Airlines AG (C 270/20)

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2

Article dans une revue hal-03792509v1

Espace de liberté, de sécurité et de justice : Mandat d’arrêt et Brexit, CJUE, 16 nov. 2021, PPU aff. C-479/21, SN, SD : Europe, Janv. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 1

Article dans une revue hal-03792498v1

Environnement Retrait de quotas en cas de cessation d’activité, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-165/20, ET c/ Bundesrepublik Deutschland

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3

Article dans une revue hal-03792530v1

Immunité parlementaire, Trib. UE, ord. du vice-président, 26 nov. 2021, aff. T-272/21 RII, Carles Puigdemont i Casamajó e.a. c/ Parlement européen

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 1

Article dans une revue hal-03792505v1

Fermeture de l’espace aérien et droits des compagnies aériennes ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-353/20, Skeyes : Europe, Aout-Sept. 2022

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2022, revue Europe, 8-9

Article dans une revue hal-03808888v1

Protection des données à caractère personnel : Établissement d’une violation suffisamment caractérisée ; Trib. UE, 4 mai 2022 déc. 2008, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne Europe, Juill. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 7

Article dans une revue hal-03808883v1

Responsabilité extracontractuelle de l’Union : Traitement et transfert de données par Europol ; Trib. UE, 27 avr. 2022, aff. T-436/21, Veen c/ Europol : Europe, Juin

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6

Article dans une revue hal-03808881v1

Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens », CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-451/20, Airhelp

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4

Article dans une revue hal-03792539v1

Immigration : Du régime dérogatoire de placement en détention ; CJUE, 10 mars 2022, aff. C-519/20, K. c/ Landkreis Gifhorn

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5

Article dans une revue hal-03792552v1

Transports Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR : Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9

Article dans une revue hal-03808884v1

Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens ». CJUE, 7 avr. 2022, aff. C-561/20, Q, R, S c/ United Airlines Inc.: Europe, Juin 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6

Article dans une revue hal-03808880v1

Asile : Privation des conditions matérielles d’accueil ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-422/21, Ministero dell'Interno c/ TO :Europe, Oct. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808896v1

Transport ferroviaire : Redevance d’utilisation et droit au juge, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-563/20, ORLEN. KolTrans sp.z.o.o

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4

Article dans une revue hal-03792535v1

Droits fondamentaux : Protection des données personnelles ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-184/20, OT

Valerie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808900v1

Recours en annulation : Représentation d’une université par un professeur ; CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-110/21P, Universität Bremen c/ Agence exécutive de la recherche : Europe, Oct. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808892v1

Mandat d’arrêt européen : Avant la remise, la décision-cadre n’impose pas d’obligation de transmission de l’acte national d’accusation ni l’indication des voies de recours et s’oppose à ce que le droit interne contienne une telle obligation ; CJUE, 30 juin 2022, aff. C-105/21, IR : Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9

Article dans une revue hal-03808887v1

Recours en annulation : Recevabilité du recours en annulation des concurrents, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-594/19P, Deutsche Lufthansa / Commission

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3

Article dans une revue hal-03792525v1

Un vol avancé de plus d’une heure est un vol annulé, CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-236/20, Airhelp Limited c/ Laudamotion GmbH

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2

Article dans une revue hal-03792513v1

Responsabilité de l’Union : Allégations de la Commission dans une procédure d’opposition à exécution forcée, Trib. UE, 21 déc. 2021, aff. jtes., T-721/18 et T-81/19, Zoi Apostolopoulou et Anastasia Apostolopoulou-Chrysanthaki c/ Commission

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2

Article dans une revue hal-03792517v1

Protection des données : Déréférencement de contenu inexact : CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, Revue Europe, Fév., comm. 74

Article dans une revue hal-04064223v1

Coopération judiciaire en matière pénale Portée du signalement SIS II; CJUE, 22 déc. 2008, aff. C-189/07, Commission c/ Espagne

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, Revue Europe, 2, pp.comm. 54

Article dans une revue hal-04064213v1

Asile Droit à un recours juridictionnel ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-19/21, I., S: Europe, Oct. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808898v1

Actes de persécution, motifs de persécution et objection de conscience CJUE, 19 novembre 2020, aff. C-238/19, EZ

Valerie Michel

Revue Europe, 2021, 1

Article dans une revue hal-04491531v1

Promenade sur le chemin des manuels de l’Union in Droit souple : quelle place pour les “normes molles” en droit administratif ?

Valérie Michel

Annuaire européen d'administration publique, 2021, pp.291

Article dans une revue hal-05570731v1

Accès aux documents, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-827/17, Aeris Invest Sarl c/ BCE

Valerie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2021, 12

Article dans une revue hal-03792483v1

Immigration - Ressources suffisantes; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2020, 1

Article dans une revue hal-05453301v1

Coopération judiciaire en matière pénale Indépendance et contrôle juridictionnel du parquet , CJUE, 12 déc. 2019, aff. jtes. C-566/19 PPU et C-626/19 PPU, JR, YC; CJUE, 12 déc. 2019, aff. C-625/19, PPU, XD; CJUE, 12 déc. 2019, aff. C-627/19 PPU, ZB

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2020, 2

Article dans une revue hal-05453214v1

Union européenne

Valérie Michel

Annuaire européen d'administration publique, 2019, 40

Article dans une revue hal-05570738v1

Application ratione temporis de la directive procédures ; CJUE, Gde Ch, 19 mars 2019, aff. jtes., C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17, Ibrahim e.a.

Valerie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2019, 5

Article dans une revue hal-04491637v1

Directive procédures et pouvoirs du juge national

Valerie Michel

Revue Europe , 2018, 10

Article dans une revue hal-04493476v1

Clauses abusives : Nouvelles précisions sur les pouvoirs du juge national pour l’appréciation des clauses abusives, CJUE, 1re ch., 14 mars 2013, aff. C-415/11, Mohamed Aziz

Valerie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2013, 5

Article dans une revue hal-04577226v1

Bibliographie - Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos - préface de Christian Philip

Valérie Michel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.191-XIII

Article dans une revue halshs-02261153v1

La dimension externe de la protection des données à caractère personnel : acquiescement, perplexité et frustration

Valérie Michel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 03, pp.535

Article dans une revue halshs-02260790v1

Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres Commentaire article par article

Valérie Michel , Sébastien Fucini , David Mas Ouvrages hal-05569838v1

Liber Amicorum Jean-Yves Cherot - Le droit entre théories et pratiques

Valérie Michel , Frédéric Rouvière , Emmanuel Putman , Vincent Réveillère

Bruylant, 2023, 9782802773122

Ouvrages hal-05570652v1

Liber Amicorum J-Y Chérot

Valerie Michel , Emmanuel Putman , Vincent Réveillère , Frédéric Rouvière

2023

Ouvrages hal-04529725v1

L’identité à la croisée des États et de l’Europe : quels sens ? quelles fonctions ?

Valérie Michel , Anne Levade , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Rostane Medhi

Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 9782802752325

Ouvrages hal-05570682v1

1992-2012 : 20 ans de marché intérieur Le marché intérieur entre réalité et utopie

Valérie Michel

Bruylant - Collection Droit de l'Union européenne, 2014, Fabrice Picod, 9782802744481

Ouvrages hal-05570664v1

Le droit, les institutions et les politiques de l’Union face à l’impératif de cohérence

Valérie Michel

Presses Universitaires de Strasbourg, 2009, Collection de l'Université Robert Schuman, 9782868204028

Ouvrages hal-05570668v1

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, analyses et commentaires

Valérie Michel , Vlad Constantinesco , Yves Gautier Ouvrages hal-05570677v1

Article 23, Délai pour la remise

Valérie Michel

Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, Commentaire article par article, V. Michel, S. Fucini, D. Mas (dir.), Larcier Intersentia - Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, pp.595, 2026, 9782802773672

Chapitre d'ouvrage hal-05570049v1

Article 25, Transit

Valérie Michel

Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, Commentaire article par article, V. Michel, S. Fucini, D. Mas (dir.), Larcier Intersentia - Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, pp.617, 2026, 9782802773672

Chapitre d'ouvrage hal-05570458v1

Article 24, Remise différée ou conditionnelle

Valérie Michel

Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, Commentaire article par article, V. Michel, S. Fucini, D. Mas (dir.), Larcier Intersentia - Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, pp.613, 2026, 9782802773672

Chapitre d'ouvrage hal-05570454v1

Article 26, Déduction de la période de détention subie dans l’État membre d’exécution

Valérie Michel

Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, Commentaire article par article, V. Michel, S. Fucini, D. Mas (dir.), Larcier Intersentia - Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, pp.621, 2026, 9782802773672

Chapitre d'ouvrage hal-05570465v1

L’étrange Paxa Europa ? L’hybridité de l’action européenne au prisme des biens à double usage

Valérie Michel

N. Clinchamps, P.Y Monjal (dir.). Paxa Europa, L’Union européenne un espace de paix en sursis ?, Bruylant, 2025, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782807948020

Chapitre d'ouvrage hal-05570730v1

Quand dessiner, c’est faire. Ou comment faire du droit en images.

Delphine Costa , Valérie Michel , Frédéric Rouvière , Vincent Réveillère , Emmanuel Putman

Liber Amicorum Jean-Yves Chérot, Le droit entre théories et pratique, Bruylant, p. 175-196, 2023, 978-2-8027-7312-2

Chapitre d'ouvrage hal-05438747v1

Le rôle des tiers devant la CJUE

Valérie Michel

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, H. Muscat (dir),, Presses Universitaires de Rennes, pp.99-112, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04343221v1

Citoyenneté et marché

Valérie Michel

E. Carpano ; G. Marti (dir.). Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruylant, pp.105, 2021, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 2802766171

Chapitre d'ouvrage hal-05570734v1

Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications

Valerie Michel

International and European Labour Law: A Commentary E. Ales ; M. Bell ; O. Deinert ; S. Robin-Olivier (dir), 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03792566v1

Initiative citoyenne et limite des compétences de l’Union européenne

Valérie Michel

E. Dubout, F. Martucci, F. Picod (dir.). L’initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp.205, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-05570737v1
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Quelles catégories pour le marché intérieur?

Valérie Michel

Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne (B. Bertrand dir.), Bruylant, pp.211, 2016, 978-2-8027-5115-1

Chapitre d'ouvrage hal-04371212v1
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Contrôle de proportionnalité et balance des intérêts : variation du contrôle selon les intérêts invoqués par l'État

Valerie Michel

Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national (E. Neframi, Dir.), Bruylant, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-04371158v1

Le protectionnisme étatique licite vu au travers des exceptions au droit du marché intérieur

Valérie Michel

S. Barbou des Places (dir.). Protectionnisme et Union européenne, Pedone, 2014, 9782233007070

Chapitre d'ouvrage hal-05570743v1

La coopération policière et le droit de poursuite

Valérie Michel

Cl. Blumann (dir.). Les frontières de l’Union européenne, Bruylant, 2013, 2802741179

Chapitre d'ouvrage hal-05570750v1

Les faits économiques en libre circulation des marchandises

Valérie Michel

Ph. Maddalon (dir). Les utilisations des faits économiques en droit de l’Union européenne, Pedone, 2013, 978-2-233-00661-5

Chapitre d'ouvrage hal-05570755v1
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Les objectifs à caractère transversal

Valérie Michel

Eleftheria Neframi (dir.). Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruylant, 2013, 978-2-8027-3538-0

Chapitre d'ouvrage hal-05506682v1

La motivation des sanctions selon le droit de l’Union européenne

Valérie Michel

C. Chainais, D. Fenouillet, G. Guerlin (dir). Les sanctions en droit contemporain, Vol. 2, Dalloz, 2013, 2247118720

Chapitre d'ouvrage hal-05570752v1

L’exigence de préservation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne dans l’adhésion à la CEDH

Valérie Michel

C. Picheral, L. Coutron (dir). Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et CEDH, Bruylant, 2012, 2802737856

Chapitre d'ouvrage hal-05570760v1

Les objectifs de la politique extérieure de l’Union européenne

Valérie Michel

Myriam Benlolo Carabot, Ulas Candas, Eglantine Cujo (dir.). Union européenne et droit international, Pedone, 2012, 9782233006653

Chapitre d'ouvrage hal-05570708v1
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Le législateur européen et l'entrave

Valérie Michel

L. Azoulai. L'entrave dans le droit du marché intérieur, bruylant, 2011, 978-2-8027-3478-9

Chapitre d'ouvrage hal-04371186v1

Le principe de subsidiarité

Valérie Michel

Jean Bernard Auby (dir.). L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public français, Dalloz, 2010, 9782247086719

Chapitre d'ouvrage hal-05570712v1

Protocole 2 sur l’application du principe de subsidiarité et de proportionnalité,

Valérie Michel

L. Burgorgue Larsen, A. Levade, F Picod (dir). Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Vol. I, Architecture constitutionnelle de l’Union européenne, Commentaire article par article, Bruylant, 2007, 9782802723547

Chapitre d'ouvrage hal-05570715v1

Article 17 – domaine d’actions d’appui, de coordination ou de complément

Valérie Michel

L. Burgorgue Larsen, A. Levade, F Picod (dir). Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Vol. I, Architecture constitutionnelle de l’Union européenne, Commentaire article par article, Bruylant, 2007, 9782802723547

Chapitre d'ouvrage hal-05570717v1

Article 13 – domaines de compétences exclusives

Valérie Michel

L. Burgorgue Larsen, A. Levade, F Picod (dir). Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Vol. I, Architecture constitutionnelle de l’Union européenne, Commentaire article par article, Bruylant, 2007, 9782802723547

Chapitre d'ouvrage hal-05570719v1

Constitution

Valérie Michel

V. Constantinesco ; Y. Gautier ; V. Michel (dir). Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, analyses et commentaires, Presses Universitaires de Strasbourg, 2005, 2868202705

Chapitre d'ouvrage hal-05570724v1

Compétences

Valérie Michel

V. Constantinesco ; Y. Gautier ; V. Michel (dir). Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, analyses et commentaires, Presses Universitaires de Strasbourg, 2005, 2868202705

Chapitre d'ouvrage hal-05570722v1