VALERIE MICHEL

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Publications

Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 1

Article dans une revue hal-05453277v1

Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3

Article dans une revue hal-05506628v1

Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2

Article dans une revue hal-05443187v1

Mandat d’arrêt européen, locus commissi delicti et objectif de bonne administration de la justice pénale, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-712/25 PPU, Rastoshev

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 4

Article dans une revue hal-05534914v1

Consultation des usagers d’aéroport , CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-680/24, WizzAir Hungary

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 4

Article dans une revue hal-05542678v1

Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2

Article dans une revue hal-05453262v1

Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-408/24, Austrian Airlines AG

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, revue Europe, 4

Article dans une revue hal-05536059v1

Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence , CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 2

Article dans une revue hal-05453209v1

Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire)

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3

Article dans une revue hal-05502169v1

Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3

Article dans une revue hal-05499983v1

Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, a

Article dans une revue hal-05453313v1

Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, 1

Article dans une revue hal-05453287v1

Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien)

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , A paraître, 3

Article dans une revue hal-05508689v1

Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436116v1

Immigration- Droit à un recours effectif CJUE, 19 juin 2025, aff. C-299/23, Darvate e.a.

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8

Article dans une revue hal-05436088v1

Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a.

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436129v1

Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436120v1

Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436107v1

Décision d’enquête européenne et définition de la mesure d’enquête, CJUE, 9 janv. 2025, aff. C-583/23, Delda

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 3

Article dans une revue hal-05436074v1

Asile : Droit au juge et présomption de recours abusif CJUE, 3 juill. 2025 aff. C-610/23, Al Nasiria

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8

Article dans une revue hal-05436094v1

Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o

Valérie Michel

Europe, 2025, 1

Article dans une revue hal-04984325v1

Immigration - Aide à l’entrée irrégulière et responsabilité familiale , CJUE Grde. Ch., 3juin 2025, aff. C-460/23, Kinsa

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 8

Article dans une revue hal-05436103v1

Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11

Article dans une revue hal-05435144v1

Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene

Valérie Michel

Europe, 2025, 1

Article dans une revue hal-04984317v1

Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva)

Valérie Michel

Europe, 2025, 4

Article dans une revue hal-04985929v1

Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 10

Article dans une revue hal-05436111v1

Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna

Valérie Michel

Europe, 2025, 2

Article dans une revue hal-04984227v1

Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda

Valérie Michel

Europe, 2025, 2

Article dans une revue hal-04984244v1

Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse , CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12

Article dans une revue hal-05435173v1

Champ d’application du règlement droits des passagers et voyage gratuit ou à un tarif non accessible au public, CJUE, 16 janv. 2025, aff. C-516/23, NW, YS

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 3

Article dans une revue hal-05436078v1

ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne :

Valérie Michel

Europe, 2025, 10

Article dans une revue hal-04985980v1

Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur

Valérie Michel

Europe, 2025, 2

Article dans une revue hal-04984240v1

Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II

Valérie Michel

Europe, 2025, 1

Article dans une revue hal-04984303v1

Asile : Examen d’intégration civique CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren)

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 4

Article dans une revue hal-05436081v1

Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12

Article dans une revue hal-05435164v1

Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11

Article dans une revue hal-05435141v1

Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 11

Article dans une revue hal-05435133v1

Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12

Article dans une revue hal-05435170v1

transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2025, 12

Article dans une revue hal-05435168v1

Clause abusive : Relevé d’office et cession de créance à un professionnel, CJUE, 11 avr. 2024, aff. C-173/23, Eventmedia Soluciones SL

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 6

Article dans une revue hal-05436164v1

Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811908v1

Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD

Valérie Michel

Revue Europe, 2024, 1

Article dans une revue hal-04343166v1

L’affectation d’opérateurs sur un marché ne vaut pas affectation individuelle, Trib. UE, 2 mai 2024, aff. T-419/23, Lorenz Kiene e.a c/ Parlement et Conseil

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 7

Article dans une revue hal-04811407v1

Asile - « Groupe social » et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 8-9

Article dans une revue hal-04811516v1

Contrôle des redevances d’utilisation, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-582/22, Die Länderbahn e.a.

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5

Article dans une revue hal-04811480v1

Asile - Notion d’élément nouveau et arrêt de la Cour, CJUE, Gr. Ch.8 fév. 2024, aff. C-216/22, A.A

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4

Article dans une revue hal-04811440v1

Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept., aff. C-368/23

Valérie Michel

Europe. Revue littéraire mensuelle, 2024, 10

Article dans une revue hal-04811955v1

Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811949v1

Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija

Valerie Michel

Revue Europe , 2024, 3

Article dans une revue hal-04488592v1

Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811966v1

Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 8.9

Article dans une revue hal-04811535v1

Permis de conduire, CJUE, 21 mars 2024, aff. C-703/22, WU

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5

Article dans une revue hal-04811496v1

Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion

Valerie Michel

Revue Europe , 2024

Article dans une revue hal-04488575v1

Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a.

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811973v1

Fonction et modalités d’application du concept de pays tiers sûr , CJUE, 5 fév. 2026, aff. C-718/24, Aleb

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4

Article dans une revue hal-05537861v1

Censure du Tribunal sur l’appréciation des conditions de réidentification, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-479/22P, OC c/ Commission européenne

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 5

Article dans une revue hal-04811467v1

Voyage à forfait : résiliation sans frais, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-299/22, M.D c/ « Tez Tour » UAB, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-584/22, QM c/ Kiwi Tours GMBH

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4

Article dans une revue hal-04811449v1

Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission

Valerie Michel

Revue Europe, 2024, 3

Article dans une revue hal-04488566v1

Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS

Valerie Michel

Revue Europe, 2024, 3

Article dans une revue hal-04488572v1

Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 10

Article dans une revue hal-04811571v1

Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 12

Article dans une revue hal-04343192v1

Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a.

Valerie Michel

Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5)

Article dans une revue hal-04064183v1

Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 12

Article dans une revue hal-04343181v1

Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a

Valerie Michel

Revue Europe , 2023, 3

Article dans une revue hal-04488623v1

Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS « Privabank » e.a

Valerie Michel

Revue Europe , 2023, 5

Article dans une revue hal-04489815v1

Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 4

Article dans une revue hal-04489722v1

Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD

Valerie Michel

Europe, A paraître, revue Europe, 2023 (5)

Article dans une revue hal-04063803v1

Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, Etude (4)

Article dans une revue hal-04489774v1

Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 4

Article dans une revue hal-04489750v1

Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 12

Article dans une revue hal-04343208v1

Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 12

Article dans une revue hal-04343174v1

Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil

Valerie Michel

Revue Europe , 2023, 3

Article dans une revue hal-04488637v1

Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe

Valerie Michel

Revue Europe, 2023, 2

Article dans une revue hal-04488605v1

Protection des données à caractère personnel : Établissement d’une violation suffisamment caractérisée ; Trib. UE, 4 mai 2022 déc. 2008, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne Europe, Juill. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 7

Article dans une revue hal-03808883v1

Responsabilité extracontractuelle de l’Union : Traitement et transfert de données par Europol ; Trib. UE, 27 avr. 2022, aff. T-436/21, Veen c/ Europol : Europe, Juin

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6

Article dans une revue hal-03808881v1

Fermeture de l’espace aérien et droits des compagnies aériennes ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-353/20, Skeyes : Europe, Aout-Sept. 2022

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2022, revue Europe, 8-9

Article dans une revue hal-03808888v1

Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9

Article dans une revue hal-03808890v1

Environnement Retrait de quotas en cas de cessation d’activité, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-165/20, ET c/ Bundesrepublik Deutschland

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3

Article dans une revue hal-03792530v1

Immunité parlementaire, Trib. UE, ord. du vice-président, 26 nov. 2021, aff. T-272/21 RII, Carles Puigdemont i Casamajó e.a. c/ Parlement européen

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 1

Article dans une revue hal-03792505v1

Renvoi préjudiciel Prise en compte de l’arrêt préjudiciel par le juge a quo ; CJUE, 7 juill. 2022, aff. C-261/21, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a :Europe, Oct. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808893v1

Notions essentielles du règlement droit des passagers aériens dans une opération impliquant un organisateur de voyage CJUE, 21 déc. 2021, aff. jtes., C-146/20, C-188/20, C-196/20, C-270/20, AD, BE, CF c/ Corendon Airlines (C 146/20); JG, LH, MI, NJ c/ OP ; Eurowings GmbH c/ flightright GmbH (C 196/20) et AG, MG, HG c/Austrian Airlines AG (C 270/20)

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2

Article dans une revue hal-03792509v1

Espace de liberté, de sécurité et de justice : Mandat d’arrêt et Brexit, CJUE, 16 nov. 2021, PPU aff. C-479/21, SN, SD : Europe, Janv. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 1

Article dans une revue hal-03792498v1

Renvoi préjudiciel : Un juge national ne peut se fonder sur le droit de l’Union pour écarter son incompétence en vertu du droit interne CJUE, gde. ch., 22 mars 2022, aff. C-508/19, M.F c J.M

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5

Article dans une revue hal-03792545v1

Marchés publics : Recours en annulation ; CJUE, 31 mars 2022, aff. C-195/21, LB

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5

Article dans une revue hal-03792542v1

Immigration : Du régime dérogatoire de placement en détention ; CJUE, 10 mars 2022, aff. C-519/20, K. c/ Landkreis Gifhorn

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 5

Article dans une revue hal-03792552v1

Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens », CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-451/20, Airhelp

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4

Article dans une revue hal-03792539v1

Droits fondamentaux : Protection des données personnelles ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-184/20, OT

Valerie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808900v1

Transport ferroviaire : Redevance d’utilisation et droit au juge, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-563/20, ORLEN. KolTrans sp.z.o.o

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 4

Article dans une revue hal-03792535v1

Asile : Privation des conditions matérielles d’accueil ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-422/21, Ministero dell'Interno c/ TO :Europe, Oct. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808896v1

Transports Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR : Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9

Article dans une revue hal-03808884v1

Transport : Champ d’application du règlement « droits des passagers aériens ». CJUE, 7 avr. 2022, aff. C-561/20, Q, R, S c/ United Airlines Inc.: Europe, Juin 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 6

Article dans une revue hal-03808880v1

Recours en annulation : Représentation d’une université par un professeur ; CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-110/21P, Universität Bremen c/ Agence exécutive de la recherche : Europe, Oct. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808892v1

Mandat d’arrêt européen : Avant la remise, la décision-cadre n’impose pas d’obligation de transmission de l’acte national d’accusation ni l’indication des voies de recours et s’oppose à ce que le droit interne contienne une telle obligation ; CJUE, 30 juin 2022, aff. C-105/21, IR : Europe, Aout-Sept. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 8-9

Article dans une revue hal-03808887v1

Un vol avancé de plus d’une heure est un vol annulé, CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-236/20, Airhelp Limited c/ Laudamotion GmbH

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2

Article dans une revue hal-03792513v1

Recours en annulation : Recevabilité du recours en annulation des concurrents, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-594/19P, Deutsche Lufthansa / Commission

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 3

Article dans une revue hal-03792525v1

Coopération judiciaire en matière pénale Portée du signalement SIS II; CJUE, 22 déc. 2008, aff. C-189/07, Commission c/ Espagne

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, Revue Europe, 2, pp.comm. 54

Article dans une revue hal-04064213v1

Protection des données : Déréférencement de contenu inexact : CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, Revue Europe, Fév., comm. 74

Article dans une revue hal-04064223v1

Responsabilité de l’Union : Allégations de la Commission dans une procédure d’opposition à exécution forcée, Trib. UE, 21 déc. 2021, aff. jtes., T-721/18 et T-81/19, Zoi Apostolopoulou et Anastasia Apostolopoulou-Chrysanthaki c/ Commission

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 2

Article dans une revue hal-03792517v1

Asile Droit à un recours juridictionnel ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-19/21, I., S: Europe, Oct. 2022

Valerie Michel

Editions LexisNexis, 2022, revue Europe, 10

Article dans une revue hal-03808898v1

Actes de persécution, motifs de persécution et objection de conscience CJUE, 19 novembre 2020, aff. C-238/19, EZ

Valerie Michel

Revue Europe, 2021, 1

Article dans une revue hal-04491531v1

Accès aux documents, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-827/17, Aeris Invest Sarl c/ BCE

Valerie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2021, 12

Article dans une revue hal-03792483v1

Immigration - Ressources suffisantes; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2020, 1

Article dans une revue hal-05453301v1

Coopération judiciaire en matière pénale Indépendance et contrôle juridictionnel du parquet , CJUE, 12 déc. 2019, aff. jtes. C-566/19 PPU et C-626/19 PPU, JR, YC; CJUE, 12 déc. 2019, aff. C-625/19, PPU, XD; CJUE, 12 déc. 2019, aff. C-627/19 PPU, ZB

Valérie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2020, 2

Article dans une revue hal-05453214v1

Application ratione temporis de la directive procédures ; CJUE, Gde Ch, 19 mars 2019, aff. jtes., C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17, Ibrahim e.a.

Valerie Michel

Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2019, 5

Article dans une revue hal-04491637v1

Directive procédures et pouvoirs du juge national

Valerie Michel

Revue Europe , 2018, 10

Article dans une revue hal-04493476v1

Clauses abusives : Nouvelles précisions sur les pouvoirs du juge national pour l’appréciation des clauses abusives, CJUE, 1re ch., 14 mars 2013, aff. C-415/11, Mohamed Aziz

Valerie Michel

Revue Europe , 2013, 5

Article dans une revue hal-04577226v1

Bibliographie - Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos - préface de Christian Philip

Valérie Michel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.191-XIII

Article dans une revue halshs-02261153v1

La dimension externe de la protection des données à caractère personnel : acquiescement, perplexité et frustration

Valérie Michel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 03, pp.535

Article dans une revue halshs-02260790v1

Quand dessiner, c’est faire. Ou comment faire du droit en images.

Delphine Costa , Valérie Michel , Frédéric Rouvière , Vincent Réveillère , Emmanuel Putman

Liber Amicorum Jean-Yves Chérot, Le droit entre théories et pratique, Bruylant, p. 175-196, 2023, 978-2-8027-7312-2

Chapitre d'ouvrage hal-05438747v1

Le rôle des tiers devant la CJUE

Valérie Michel

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, H. Muscat (dir),, Presses Universitaires de Rennes, pp.99-112, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04343221v1

Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications

Valerie Michel

International and European Labour Law: A Commentary E. Ales ; M. Bell ; O. Deinert ; S. Robin-Olivier (dir), 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03792566v1
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Quelles catégories pour le marché intérieur?

Valérie Michel

Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne (B. Bertrand dir.), Bruylant, pp.211, 2016, 978-2-8027-5115-1

Chapitre d'ouvrage hal-04371212v1
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Contrôle de proportionnalité et balance des intérêts : variation du contrôle selon les intérêts invoqués par l'État

Valerie Michel

Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national (E. Neframi, Dir.), Bruylant, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-04371158v1
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Les objectifs à caractère transversal

Valérie Michel

Eleftheria Neframi (dir.). Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruylant, 2013, 978-2-8027-3538-0

Chapitre d'ouvrage hal-05506682v1
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Le législateur européen et l'entrave

Valérie Michel

L. Azoulai. L'entrave dans le droit du marché intérieur, bruylant, 2011, 978-2-8027-3478-9

Chapitre d'ouvrage hal-04371186v1