Access content directly

Véronique LEGRAND

75
Documents

Publications

Règlement "Bruxelles II bis" : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre

Véronique Legrand
Les petites affiches, 2023, 7-8, pp.44-46
Journal articles hal-04400217v1

Les prêts en francs suisses : nuance !

Véronique Legrand
Les petites affiches, 2023, 4, pp.55-58
Journal articles hal-04400236v1

Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine

Véronique Legrand
Les petites affiches, 2023, 4, pp.18-21
Journal articles hal-04400232v1

Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage

Véronique Legrand
Les petites affiches, 2023, 7-8, pp.19-24
Journal articles hal-04400239v1

Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité)

Véronique Legrand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 9 (alerte 114), pp.7
Journal articles hal-04400222v1

L'extension de procédure à l'épreuve du règlement du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (Extension de procédure)

Véronique Legrand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 16 (alerte 206), pp.3-4
Journal articles hal-04400207v1

Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1275-1280
Journal articles halshs-03712155v1

Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 05, pp.242
Journal articles halshs-02594869v1

Rappel de la compétence exclusive de la juridiction de l’État d’ouverture de la procédure en matière d’actions annexes à procédure d’insolvabilité (Procédure d'insolvabilité)

Véronique Legrand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 13 (alerte 175), pp.6-7
Journal articles hal-04400188v1

Prescription de l'action en requalification d'un bail saisonnier en bail dérogatoire

Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2020, 209, pp.19-26
Journal articles hal-04400193v1

La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 06, pp.292
Journal articles halshs-02864685v1

Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.564
Journal articles halshs-03080630v1

Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 07, pp.339
Journal articles halshs-02888527v1

Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.449
Journal articles halshs-02973636v1

La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 07, pp.308-311
Journal articles halshs-02888506v1

Clause abusive "noire" et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 02, pp.97
Journal articles halshs-02486683v1

Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 10, pp.444
Journal articles halshs-02450921v1

EIRL : remise en cause de l'affectation

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.797
Journal articles halshs-02450116v1

Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 12, pp.544
Journal articles halshs-02450933v1

Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer !

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2019, 43, pp.2390
Journal articles halshs-02450288v1

Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 11, pp.493
Journal articles halshs-02450926v1

Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 05, pp.252
Journal articles halshs-02450896v1

La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ?

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 07, pp.343
Journal articles halshs-02450817v1

La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 05, pp.234
Journal articles halshs-02217153v1

La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 12, pp.534
Journal articles halshs-02217188v1

Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 11, pp.485
Journal articles halshs-02217182v1

L'EIRL en surendettement : première leçon pratique

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2071
Journal articles halshs-02216414v1

Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 04, pp.178
Journal articles halshs-02216877v1

Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 07, pp.333
Journal articles halshs-02217163v1

L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation)

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 02, pp.81
Journal articles halshs-02217064v1

Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 06, pp.287
Journal articles halshs-02217091v1

La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 05, pp.231
Journal articles halshs-02217083v1

Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 10, pp.448
Journal articles halshs-02217109v1

La double condition caractérisant une pratique trompeuse

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 04, pp.181
Journal articles halshs-02217080v1

Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur

Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2016, 11, pp.493
Journal articles halshs-02217046v1

Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.992
Journal articles halshs-02215464v1

Le nouveau Règlement Européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières : premier aperçu

Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2015, 16, pp.8
Journal articles hal-03551412v1

Justice, notariat : quel est l'impact du règlement Bruxelles 1 ?

Véronique Legrand
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, (Etude la profession, Europe, 1082), 8-9, pp.25-29
Journal articles hal-03551428v1

Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2015, 5, pp.276-277
Journal articles hal-03551426v1

Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ?

Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2015, 4, pp.7
Journal articles hal-03551409v1

Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ?

Véronique Legrand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, (alerte 32), 2
Journal articles hal-03551421v1

Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2015, 41, pp.2387-2388
Journal articles halshs-02215055v1

Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.276-277
Journal articles halshs-02214532v1

L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1458-1459
Journal articles halshs-02214228v1

Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en Droit International Privé

Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2013, 167, pp.6
Journal articles hal-03551399v1

Registre national des crédits aux particuliers : l'occasion (encore) manquée ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2013, 21, pp.1419-1420
Journal articles halshs-02213594v1

EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2013, 29, pp.1971-1972
Journal articles halshs-02213707v1

Règlement européen n°1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et attributions des juridictions saisies d'une procédure secondaire

Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2013, 57, pp.9
Journal articles hal-03551388v1

La nouvelle Convention fiscale franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions : plus d'évasion en vue !

Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2013, 171, pp.5
Journal articles hal-03551403v1

Inopposabilité des clauses d'élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : la CJUE a tranché !

Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2013, 72, pp.6
Journal articles hal-03551397v1

L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.375-376
Journal articles halshs-02212992v1

L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2012, 36, pp.2402-2407
Journal articles halshs-02213188v1

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement :

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2012, 43, pp.2901-2902
Journal articles halshs-02213277v1

L'après-EIRL : la mise en société...

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2011, 14, pp.966-973
Journal articles halshs-02212393v1

Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1990-1194
Journal articles halshs-02212578v1

Sous-traitance internationale : éclairage sur l’application de la loi du 31 Décembre 1975 en tant que loi de police

Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2011, 145, pp.17
Journal articles hal-03551341v1

Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ?

Véronique Legrand , Benjamin Blin
Recueil Dalloz, 2011, 42, pp.2886-2890
Journal articles halshs-02212710v1

Le chapitre II de l'ordonnance du 9 décembre 2010 concernant le surendettement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2011, 02, pp.99-104
Journal articles halshs-02212245v1

Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2485-2486
Journal articles halshs-02212647v1

L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1898-1903
Journal articles halshs-02212041v1

L'EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surendettement ?

Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2010, 36, pp.2385-2391
Journal articles halshs-02212128v1

Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition)

Véronique Legrand
D. éditions Delmas, 618 p., 2023, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-22388-6
Books hal-04400200v1

Contracts law and the law of torts Guernsey Press

Véronique Legrand
inPress
Books hal-03551332v1

Droit des biens en cartes mentales

Véronique Legrand
Ellipses, 283 p., 2021, (Le Droit en cartes mentales), 978-2-340-06073-9
Books hal-03551283v1

Le droit des biens : en cartes mentales

Véronique Legrand
Ellipses, 283 p., 2021, (Le Droit en cartes mentales), 978-2-340-06073-9
Books hal-04400242v1

Droit international privé

Véronique Legrand
Ellipses, 322 p., 2020, (Tout-en-un droit), 9782340036000
Books hal-04400248v1

Entreprise individuelle. EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution (13e édition)

Véronique Legrand , Jean de Faultrier
Delmas, 570 p., 2015, (Encyclopédie Delmas), 978-2-247-15268-1
Books hal-04400266v1

Donations 2013

Véronique Legrand
Delmas, 619 p., 2013, (Delmas express), 978-2-247-12730-6
Books hal-04400252v1

Donations 2013-2014

Véronique Legrand
Delmas, 619 p., 2013, (Delmas express), 978-2-247-12730-6
Books hal-03551306v1

Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution : 2013-2014, à jour du décret du 31 juillet 2012 sur les formalités au registre du commerce et des sociétés

Véronique Legrand , Jean de Faultrier
Delmas, 559 p., 2012, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-10116-0
Books hal-04400260v1

Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Véronique Legrand
Delmas, 411 p., 2011, (Delmas express), 978-2-247-10786-5
Books hal-03551301v1

Entreprise individuelle à responsabilité limitée 2011-2012

Véronique Legrand
Delmas, 411 p., 2011, (Delmas express), 978-2-247-10786-5
Books hal-04400271v1

Le crédit en clair

Véronique Legrand
Ellipses, 159 p., 2010, 978-2-7298-6143-8
Books hal-04400281v1

L'auto-entrepreneur en clair

Véronique Legrand
Ellipses, 141 p., 2010, (En clair), 978-2-7298-6230-5
Books hal-04400275v1

Commentaire des articles : 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 85, 87, 88 et 89

Véronique Legrand
Laura Sautonie-Laguionie; Cécile Lisanti. Le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article, 12, Société de législation comparée, 2016, (Trans Europe Experts), 978-2-36517-055-0
Book sections hal-03551289v1