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Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine
Véronique Legrand
Les petites affiches, 2023, 4, pp.18-21
Article dans une revue
hal-04400232
v1
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L'extension de procédure à l'épreuve du règlement du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (Extension de procédure)
Véronique Legrand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 16 (alerte 206), pp.3-4
Article dans une revue
hal-04400207
v1
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Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité)
Véronique Legrand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 9 (alerte 114), pp.6-7
Article dans une revue
hal-04400222
v1
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Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage
Véronique Legrand
Les petites affiches, 2023, 7-8, pp.19-24
Article dans une revue
hal-04400239
v1
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Les prêts en francs suisses : nuance !
Véronique Legrand
Les petites affiches, 2023, 4, pp.55-58
Article dans une revue
hal-04400236
v1
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Règlement "Bruxelles II bis" : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre
Véronique Legrand
Les petites affiches, 2023, 7-8, pp.44-46
Article dans une revue
hal-04400217
v1
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Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1275-1280
Article dans une revue
halshs-03712155
v1
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La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 06, pp.292
Article dans une revue
halshs-02864685
v1
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Prescription de l'action en requalification d'un bail saisonnier en bail dérogatoire
Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2020, 209, pp.19-26
Article dans une revue
hal-04400193
v1
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Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.564
Article dans une revue
halshs-03080630
v1
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Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 07, pp.339
Article dans une revue
halshs-02888527
v1
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Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.449
Article dans une revue
halshs-02973636
v1
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Clause abusive "noire" et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 02, pp.97
Article dans une revue
halshs-02486683
v1
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La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 07, pp.308-311
Article dans une revue
halshs-02888506
v1
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Rappel de la compétence exclusive de la juridiction de l’État d’ouverture de la procédure en matière d’actions annexes à procédure d’insolvabilité (Procédure d'insolvabilité)
Véronique Legrand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 13 (alerte 175), pp.6-7
Article dans une revue
hal-04400188
v1
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Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2020, 05, pp.242
Article dans une revue
halshs-02594869
v1
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EIRL : remise en cause de l'affectation
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.797
Article dans une revue
halshs-02450116
v1
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Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 12, pp.544
Article dans une revue
halshs-02450933
v1
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Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer !
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2019, 43, pp.2390
Article dans une revue
halshs-02450288
v1
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La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ?
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 07, pp.343
Article dans une revue
halshs-02450817
v1
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Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 05, pp.252
Article dans une revue
halshs-02450896
v1
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Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 11, pp.493
Article dans une revue
halshs-02450926
v1
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Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2019, 10, pp.444
Article dans une revue
halshs-02450921
v1
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La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 12, pp.534
Article dans une revue
halshs-02217188
v1
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La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 05, pp.234
Article dans une revue
halshs-02217153
v1
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L'EIRL en surendettement : première leçon pratique
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2071
Article dans une revue
halshs-02216414
v1
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Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 04, pp.178
Article dans une revue
halshs-02216877
v1
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Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 07, pp.333
Article dans une revue
halshs-02217163
v1
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Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2018, 11, pp.485
Article dans une revue
halshs-02217182
v1
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Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 06, pp.287
Article dans une revue
halshs-02217091
v1
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La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 05, pp.231
Article dans une revue
halshs-02217083
v1
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La double condition caractérisant une pratique trompeuse
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 04, pp.181
Article dans une revue
halshs-02217080
v1
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Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 10, pp.448
Article dans une revue
halshs-02217109
v1
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L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation)
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2017, 02, pp.81
Article dans une revue
halshs-02217064
v1
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Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.992
Article dans une revue
halshs-02215464
v1
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Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur
Véronique Legrand
Actualité juridique Contrat, 2016, 11, pp.493
Article dans une revue
halshs-02217046
v1
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Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2015, 5, pp.276-277
Article dans une revue
hal-03551426
v1
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Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ?
Véronique Legrand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, (alerte 32), 2
Article dans une revue
hal-03551421
v1
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Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ?
Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2015, 4, pp.7
Article dans une revue
hal-03551409
v1
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Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.276-277
Article dans une revue
halshs-02214532
v1
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Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2015, 41, pp.2387-2388
Article dans une revue
halshs-02215055
v1
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Le nouveau Règlement Européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières : premier aperçu
Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2015, 16, pp.8
Article dans une revue
hal-03551412
v1
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Justice, notariat : quel est l'impact du règlement Bruxelles 1 ?
Véronique Legrand
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, (Etude la profession, Europe, 1082), 8-9, pp.25-29
Article dans une revue
hal-03551428
v1
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L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1458-1459
Article dans une revue
halshs-02214228
v1
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Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en Droit International Privé
Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2013, 167, pp.6
Article dans une revue
hal-03551399
v1
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Registre national des crédits aux particuliers : l'occasion (encore) manquée ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2013, 21, pp.1419-1420
Article dans une revue
halshs-02213594
v1
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EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2013, 29, pp.1971-1972
Article dans une revue
halshs-02213707
v1
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Inopposabilité des clauses d'élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : la CJUE a tranché !
Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2013, 72, pp.6
Article dans une revue
hal-03551397
v1
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Règlement européen n°1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et attributions des juridictions saisies d'une procédure secondaire
Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2013, 57, pp.9
Article dans une revue
hal-03551388
v1
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La nouvelle Convention fiscale franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions : plus d'évasion en vue !
Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2013, 171, pp.5
Article dans une revue
hal-03551403
v1
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Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement :
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2012, 43, pp.2901-2902
Article dans une revue
halshs-02213277
v1
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L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.375-376
Article dans une revue
halshs-02212992
v1
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L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2012, 36, pp.2402-2407
Article dans une revue
halshs-02213188
v1
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Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2485-2486
Article dans une revue
halshs-02212647
v1
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Le chapitre II de l'ordonnance du 9 décembre 2010 concernant le surendettement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2011, 02, pp.99-104
Article dans une revue
halshs-02212245
v1
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Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ?
Véronique Legrand
,
Benjamin Blin
Recueil Dalloz, 2011, 42, pp.2886-2890
Article dans une revue
halshs-02212710
v1
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Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1990-1194
Article dans une revue
halshs-02212578
v1
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Sous-traitance internationale : éclairage sur l’application de la loi du 31 Décembre 1975 en tant que loi de police
Véronique Legrand
Les Petites Affiches, 2011, 145, pp.17
Article dans une revue
hal-03551341
v1
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L'après-EIRL : la mise en société...
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2011, 14, pp.966-973
Article dans une revue
halshs-02212393
v1
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L'EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surendettement ?
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2010, 36, pp.2385-2391
Article dans une revue
halshs-02212128
v1
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L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL
Véronique Legrand
Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1898-1903
Article dans une revue
halshs-02212041
v1
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