Véronique LEGRAND

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Publications

Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine

Véronique Legrand

Petites affiches, 2023, 4, pp.18-21

Article dans une revue hal-04400232v1

Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité)

Véronique Legrand

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 9 (alerte 114), pp.6-7

Article dans une revue hal-04400222v1

L'extension de procédure à l'épreuve du règlement du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (Extension de procédure)

Véronique Legrand

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 16 (alerte 206), pp.3-4

Article dans une revue hal-04400207v1

Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage

Véronique Legrand

Petites affiches, 2023, 7-8, pp.19-24

Article dans une revue hal-04400239v1

Règlement "Bruxelles II bis" : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre

Véronique Legrand

Petites affiches, 2023, 7-8, pp.44-46

Article dans une revue hal-04400217v1

Les prêts en francs suisses : nuance !

Véronique Legrand

Petites affiches, 2023, 4, pp.55-58

Article dans une revue hal-04400236v1

Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1275-1280

Article dans une revue halshs-03712155v1

Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2020, 10, pp.449

Article dans une revue halshs-02973636v1

Prescription de l'action en requalification d'un bail saisonnier en bail dérogatoire

Véronique Legrand

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 209, pp.19-26

Article dans une revue hal-04400193v1

La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2020, 06, pp.292

Article dans une revue halshs-02864685v1

Clause abusive "noire" et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2020, 02, pp.97

Article dans une revue halshs-02486683v1

Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2020, 07, pp.339

Article dans une revue halshs-02888527v1

Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2020, 12, pp.564

Article dans une revue halshs-03080630v1

La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2020, 07, pp.308-311

Article dans une revue halshs-02888506v1

Rappel de la compétence exclusive de la juridiction de l’État d’ouverture de la procédure en matière d’actions annexes à procédure d’insolvabilité (Procédure d'insolvabilité)

Véronique Legrand

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 13 (alerte 175), pp.6-7

Article dans une revue hal-04400188v1

Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2020, 05, pp.242

Article dans une revue halshs-02594869v1

Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer !

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2019, 43, pp.2390

Article dans une revue halshs-02450288v1

Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2019, 12, pp.544

Article dans une revue halshs-02450933v1

EIRL : remise en cause de l'affectation

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.797

Article dans une revue halshs-02450116v1

La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ?

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2019, 07, pp.343

Article dans une revue halshs-02450817v1

Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2019, 05, pp.252

Article dans une revue halshs-02450896v1

Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2019, 11, pp.493

Article dans une revue halshs-02450926v1

Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2019, 10, pp.444

Article dans une revue halshs-02450921v1

La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2018, 12, pp.534

Article dans une revue halshs-02217188v1

La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2018, 05, pp.234

Article dans une revue halshs-02217153v1

Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2018, 07, pp.333

Article dans une revue halshs-02217163v1

L'EIRL en surendettement : première leçon pratique

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2071

Article dans une revue halshs-02216414v1

Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2018, 04, pp.178

Article dans une revue halshs-02216877v1

Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2018, 11, pp.485

Article dans une revue halshs-02217182v1

La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2017, 05, pp.231

Article dans une revue halshs-02217083v1

Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2017, 06, pp.287

Article dans une revue halshs-02217091v1

La double condition caractérisant une pratique trompeuse

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2017, 04, pp.181

Article dans une revue halshs-02217080v1

Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2017, 10, pp.448

Article dans une revue halshs-02217109v1

L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation)

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2017, 02, pp.81

Article dans une revue halshs-02217064v1

Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.992

Article dans une revue halshs-02215464v1

Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur

Véronique Legrand

Actualité juridique Contrat, 2016, 11, pp.493

Article dans une revue halshs-02217046v1

Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2015, 5, pp.276-277

Article dans une revue hal-03551426v1

Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2015, 05, pp.276-277

Article dans une revue halshs-02214532v1

Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ?

Véronique Legrand

Petites affiches, 2015, 4, pp.7

Article dans une revue hal-03551409v1

Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ?

Véronique Legrand

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, (alerte 32), 2

Article dans une revue hal-03551421v1

Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2015, 41, pp.2387-2388

Article dans une revue halshs-02215055v1

Justice, notariat : quel est l'impact du règlement Bruxelles 1 ?

Véronique Legrand

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, (Etude la profession, Europe, 1082), 8-9, pp.25-29

Article dans une revue hal-03551428v1

Le nouveau Règlement Européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières : premier aperçu

Véronique Legrand

Petites affiches, 2015, 16, pp.8

Article dans une revue hal-03551412v1

L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1458-1459

Article dans une revue halshs-02214228v1

Registre national des crédits aux particuliers : l'occasion (encore) manquée ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2013, 21, pp.1419-1420

Article dans une revue halshs-02213594v1

EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2013, 29, pp.1971-1972

Article dans une revue halshs-02213707v1

Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en Droit International Privé

Véronique Legrand

Petites affiches, 2013, 167, pp.6

Article dans une revue hal-03551399v1

Inopposabilité des clauses d'élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : la CJUE a tranché !

Véronique Legrand

Petites affiches, 2013, 72, pp.6

Article dans une revue hal-03551397v1

Règlement européen n°1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et attributions des juridictions saisies d'une procédure secondaire

Véronique Legrand

Petites affiches, 2013, 57, pp.9

Article dans une revue hal-03551388v1

La nouvelle Convention fiscale franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions : plus d'évasion en vue !

Véronique Legrand

Petites affiches, 2013, 171, pp.5

Article dans une revue hal-03551403v1

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement :

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2012, 43, pp.2901-2902

Article dans une revue halshs-02213277v1

L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.375-376

Article dans une revue halshs-02212992v1

L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2012, 36, pp.2402-2407

Article dans une revue halshs-02213188v1

Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2485-2486

Article dans une revue halshs-02212647v1

Le chapitre II de l'ordonnance du 9 décembre 2010 concernant le surendettement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2011, 02, pp.99-104

Article dans une revue halshs-02212245v1

Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ?

Véronique Legrand , Benjamin Blin

Recueil Dalloz, 2011, 42, pp.2886-2890

Article dans une revue halshs-02212710v1

Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1990-1194

Article dans une revue halshs-02212578v1

Sous-traitance internationale : éclairage sur l’application de la loi du 31 Décembre 1975 en tant que loi de police

Véronique Legrand

Petites affiches, 2011, 145, pp.17

Article dans une revue hal-03551341v1

L'après-EIRL : la mise en société...

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2011, 14, pp.966-973

Article dans une revue halshs-02212393v1

L'EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surendettement ?

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2010, 36, pp.2385-2391

Article dans une revue halshs-02212128v1

L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL

Véronique Legrand

Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1898-1903

Article dans une revue halshs-02212041v1

Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition)

Véronique Legrand

D. éditions Delmas, 618 p., 2023, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-22388-6

Ouvrages hal-04400200v1

Contracts law and the law of torts Guernsey Press

Véronique Legrand

In press

Ouvrages hal-03551332v1

Le droit des biens : en cartes mentales

Véronique Legrand

Ellipses, 283 p., 2021, (Le Droit en cartes mentales), 978-2-340-06073-9

Ouvrages hal-04400242v1

Droit international privé

Véronique Legrand

Ellipses, 322 p., 2020, (Tout-en-un droit), 9782340036000

Ouvrages hal-04400248v1

Entreprise individuelle. EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution (13e édition)

Véronique Legrand , Jean de Faultrier

Delmas, 570 p., 2015, (Encyclopédie Delmas), 978-2-247-15268-1

Ouvrages hal-04400266v1

Donations 2013-2014

Véronique Legrand

Delmas, 619 p., 2013, (Delmas express), 978-2-247-12730-6

Ouvrages hal-03551306v1

Donations 2013

Véronique Legrand

Delmas, 619 p., 2013, (Delmas express), 978-2-247-12730-6

Ouvrages hal-04400252v1

Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution : 2013-2014, à jour du décret du 31 juillet 2012 sur les formalités au registre du commerce et des sociétés

Véronique Legrand , Jean de Faultrier

Delmas, 559 p., 2012, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-10116-0

Ouvrages hal-04400260v1

Entreprise individuelle à responsabilité limitée 2011-2012

Véronique Legrand

Delmas, 411 p., 2011, (Delmas express), 978-2-247-10786-5

Ouvrages hal-04400271v1

Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Véronique Legrand

Delmas, 411 p., 2011, (Delmas express), 978-2-247-10786-5

Ouvrages hal-03551301v1

Le crédit en clair

Véronique Legrand

Ellipses, 159 p., 2010, 978-2-7298-6143-8

Ouvrages hal-04400281v1

L'auto-entrepreneur en clair

Véronique Legrand

Ellipses, 141 p., 2010, (En clair), 978-2-7298-6230-5

Ouvrages hal-04400275v1

Commentaire des articles : 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 85, 87, 88 et 89

Véronique Legrand

Laura Sautonie-Laguionie; Cécile Lisanti. Le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article, 12, Société de législation comparée, 2016, (Trans Europe Experts), 978-2-36517-055-0

Chapitre d'ouvrage hal-03551289v1