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Prolifération des algues vertes sur nos côtes et responsabilité : une autre affaire du siècle pour l'État ?
Vincent Doebelin
Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2026, 3, pp.2022
Article dans une revue
hal-05472484v1
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Municipales 2026 : vers des réformes conséquentes et tardives du droit électoral ?
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp.158
Article dans une revue
hal-05037057v1
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Précisions sur la notion d'extension d'une construction existante dans le cadre d'un plan de prévention des risques naturels (CE, 18 juillet 2025, n° 492241)
Vincent Doebelin
Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025
Article dans une revue
hal-05333917v1
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Le juge administratif à la plage : libertés, domanialité et ordre public sur la carte postale de nos vacances d'été !
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 24, pp.2179
Article dans une revue
hal-05124651v1
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Comment préserver nos démocraties entre réseaux sociaux, intelligence artificielle et ingérences étrangères dans le processus électoral ? À propos de l’annulation du scrutin présidentiel en Roumanie
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 5, pp.32-36 (article 2033)
Article dans une revue
hal-05002364v1
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Entre les Etats-Unis et l’Europe, le fossé idéologique et juridique se creuse
Vincent Doebelin
Article dans une revue
hal-05213249v1
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Municipales 2026 : l'harmonisation des règles électorales adoptée !
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 23, pp.264
Article dans une revue
hal-05124652v1
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Le cumul des mandats et fonctions politiques : cette exception française dont on ne se lasse (hélas) pas !
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp.2092
Article dans une revue
hal-05034853v1
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Et si nous pensions enfin nos politiques publiques à long terme !
Vincent Doebelin
Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, 47, pp.529
Article dans une revue
hal-05380408v1
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Vers une indemnisation pour les orphelins des incorporés de force alsaciens-mosellans durant la Seconde Guerre mondiale ?
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 29, pp.350
Article dans une revue
hal-05213582v1
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Irrégularités lors du second tour de l’élection présidentielle : près de vingt-mille suffrages annulés
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue
hal-03717559v1
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Réflexions sur la guerre en Ukraine et ses retentissements en droit constitutionnel français
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue
hal-03717546v1
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Loi 3DS : quels impacts sur le monde rural ?
Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2022
Article dans une revue
hal-03717551v1
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Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel (CC n° 2022-195 PDR, 13 avril 2022)
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue
hal-03717553v1
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Allô les secours… ? Allô ?!
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03717532v1
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L’installation restreinte d’antennes de téléphonie mobile sur le littoral ! (CE Avis, 11 juin 2021, n° 449840)
Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2021
Article dans une revue
hal-03717536v1
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La loi du 29 janvier 2021 : une nouvelle protection législative des bruits et odeurs de la campagne ?
Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2021
Article dans une revue
hal-03297831v1
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La valorisation des langues régionales : une action d’équilibriste pour maintenir l’unité française
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03717527v1
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La lutte contre l’artificialisation des sols : une révolution de la loi Climat et Résilience !
Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2021
Article dans une revue
hal-03717541v1
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Contrats de sécurité intégrée : : les modalités d'une nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité publique
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03297835v1
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Les gestes qui sauvent ne dispensent pas d’appeler rapidement les secours
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03297833v1
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Pour un pacte de la rénovation démocratique ! Il y a urgence !
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03297837v1
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La protection de l’environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d’un référendum contesté
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03297830v1
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Pour une réforme du régime indemnitaire des élus municipaux dans une démocratie en souffrance ?
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03297823v1
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Arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d’un nouvel affrontement entre les maires et l’État ?
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03297827v1
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La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03297812v1
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L’encadrement du (re) classement des terrains en zone agricole ou naturelle
Vincent Doebelin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020
Article dans une revue
hal-03297822v1
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Le juge administratif encadre le reclassement de terrains constructibles ; Note sous CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC00291
Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2020
Article dans une revue
hal-03297811v1
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Port du masque obligatoire à Strasbourg : le juge des référés préfère le respect de la vie privée à la liberté d’aller et venir !
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03297817v1
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L’État d’urgence climatique : une simple déclaration d’intention municipale ?
Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03297821v1
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Classement de parcelles en zone agricole : la conception libérale du Conseil d’État
Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2020
Article dans une revue
hal-03297826v1
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Vers la généralisation d’un équipement hivernal obligatoire sur les routes de montagne ?
Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2020
Article dans une revue
hal-03297829v1
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La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme
Vincent Doebelin
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019
Article dans une revue
hal-03297770v1
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La prise en charge des besoins vitaux d’un mineur non accompagné en attente d’évaluation : une obligation pour les départements ; Note sous CE, Ord., 25 février 2019, n° 427169
Vincent Doebelin
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019
Article dans une revue
hal-03297784v1
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La légalité d’une prolongation du temps de garde en cas d’absentéisme chez les sapeurs-pompiers assignés ; Note sous TA Lyon ord., 11 décembre 2018, Syndicats SUD et CGT du SDMIS du Rhône, n° 1808919
Vincent Doebelin
Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur], 2019
Article dans une revue
hal-03297809v1
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Les départements face à la prise en charge des mineurs non accompagnés
Vincent Doebelin
La Gazette santé social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux, 2019
Article dans une revue
hal-03297786v1
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Garde champêtre : Vers une mutualisation entre établissements publics de coopération intercommunale et communes extérieures ?
Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2019
Article dans une revue
hal-03297810v1
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Les secours en droit de l’urbanisme et de la construction
Vincent Doebelin
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018
Article dans une revue
hal-03297765v1
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Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre !
Vincent Doebelin
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018
Article dans une revue
hal-03297761v1
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