Vincent DOEBELIN

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Publications

Publications

Prolifération des algues vertes sur nos côtes et responsabilité : une autre affaire du siècle pour l'État ?

Vincent Doebelin

Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2026, 3, pp.2022

Article dans une revue hal-05472484v1

Municipales 2026 : vers des réformes conséquentes et tardives du droit électoral ?

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp.158

Article dans une revue hal-05037057v1

Précisions sur la notion d'extension d'une construction existante dans le cadre d'un plan de prévention des risques naturels (CE, 18 juillet 2025, n° 492241)

Vincent Doebelin

Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025

Article dans une revue hal-05333917v1

Le juge administratif à la plage : libertés, domanialité et ordre public sur la carte postale de nos vacances d'été !

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 24, pp.2179

Article dans une revue hal-05124651v1

Comment préserver nos démocraties entre réseaux sociaux, intelligence artificielle et ingérences étrangères dans le processus électoral ? À propos de l’annulation du scrutin présidentiel en Roumanie

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 5, pp.32-36 (article 2033)

Article dans une revue hal-05002364v1

Entre les Etats-Unis et l’Europe, le fossé idéologique et juridique se creuse

Vincent Doebelin

Le Monde.fr, 2025

Article dans une revue hal-05213249v1

Municipales 2026 : l'harmonisation des règles électorales adoptée !

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 23, pp.264

Article dans une revue hal-05124652v1

Le cumul des mandats et fonctions politiques : cette exception française dont on ne se lasse (hélas) pas !

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp.2092

Article dans une revue hal-05034853v1

Et si nous pensions enfin nos politiques publiques à long terme !

Vincent Doebelin

Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, 47, pp.529

Article dans une revue hal-05380408v1

Vers une indemnisation pour les orphelins des incorporés de force alsaciens-mosellans durant la Seconde Guerre mondiale ?

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 29, pp.350

Article dans une revue hal-05213582v1

Irrégularités lors du second tour de l’élection présidentielle : près de vingt-mille suffrages annulés

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022

Article dans une revue hal-03717559v1

Réflexions sur la guerre en Ukraine et ses retentissements en droit constitutionnel français

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022

Article dans une revue hal-03717546v1

Loi 3DS : quels impacts sur le monde rural ?

Vincent Doebelin

Revue de droit rural, 2022

Article dans une revue hal-03717551v1

Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel (CC n° 2022-195 PDR, 13 avril 2022)

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022

Article dans une revue hal-03717553v1

Allô les secours… ? Allô ?!

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021

Article dans une revue hal-03717532v1

L’installation restreinte d’antennes de téléphonie mobile sur le littoral ! (CE Avis, 11 juin 2021, n° 449840)

Vincent Doebelin

Revue de droit rural, 2021

Article dans une revue hal-03717536v1

La loi du 29 janvier 2021 : une nouvelle protection législative des bruits et odeurs de la campagne ?

Vincent Doebelin

Revue de droit rural, 2021

Article dans une revue hal-03297831v1

La valorisation des langues régionales : une action d’équilibriste pour maintenir l’unité française

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021

Article dans une revue hal-03717527v1

La lutte contre l’artificialisation des sols : une révolution de la loi Climat et Résilience !

Vincent Doebelin

Revue de droit rural, 2021

Article dans une revue hal-03717541v1

Contrats de sécurité intégrée : : les modalités d'une nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité publique

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021

Article dans une revue hal-03297835v1

Les gestes qui sauvent ne dispensent pas d’appeler rapidement les secours

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021

Article dans une revue hal-03297833v1

Pour un pacte de la rénovation démocratique ! Il y a urgence !

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021

Article dans une revue hal-03297837v1

La protection de l’environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d’un référendum contesté

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021

Article dans une revue hal-03297830v1

Pour une réforme du régime indemnitaire des élus municipaux dans une démocratie en souffrance ?

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020

Article dans une revue hal-03297823v1

Arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d’un nouvel affrontement entre les maires et l’État ?

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020

Article dans une revue hal-03297827v1

La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020

Article dans une revue hal-03297812v1

L’encadrement du (re) classement des terrains en zone agricole ou naturelle

Vincent Doebelin

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020

Article dans une revue hal-03297822v1

Le juge administratif encadre le reclassement de terrains constructibles ; Note sous CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC00291

Vincent Doebelin

Revue de droit rural, 2020

Article dans une revue hal-03297811v1

Port du masque obligatoire à Strasbourg : le juge des référés préfère le respect de la vie privée à la liberté d’aller et venir !

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020

Article dans une revue hal-03297817v1

L’État d’urgence climatique : une simple déclaration d’intention municipale ?

Vincent Doebelin

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020

Article dans une revue hal-03297821v1

Classement de parcelles en zone agricole : la conception libérale du Conseil d’État

Vincent Doebelin

Revue de droit rural, 2020

Article dans une revue hal-03297826v1

Vers la généralisation d’un équipement hivernal obligatoire sur les routes de montagne ?

Vincent Doebelin

Revue de droit rural, 2020

Article dans une revue hal-03297829v1

La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme

Vincent Doebelin

La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019

Article dans une revue hal-03297770v1

La prise en charge des besoins vitaux d’un mineur non accompagné en attente d’évaluation : une obligation pour les départements ; Note sous CE, Ord., 25 février 2019, n° 427169

Vincent Doebelin

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019

Article dans une revue hal-03297784v1

La légalité d’une prolongation du temps de garde en cas d’absentéisme chez les sapeurs-pompiers assignés ; Note sous TA Lyon ord., 11 décembre 2018, Syndicats SUD et CGT du SDMIS du Rhône, n° 1808919

Vincent Doebelin

Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur], 2019

Article dans une revue hal-03297809v1

Les départements face à la prise en charge des mineurs non accompagnés

Vincent Doebelin

La Gazette santé social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux, 2019

Article dans une revue hal-03297786v1

Garde champêtre : Vers une mutualisation entre établissements publics de coopération intercommunale et communes extérieures ?

Vincent Doebelin

Revue de droit rural, 2019

Article dans une revue hal-03297810v1

Les secours en droit de l’urbanisme et de la construction

Vincent Doebelin

La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018

Article dans une revue hal-03297765v1

Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre !

Vincent Doebelin

La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018

Article dans une revue hal-03297761v1

La question des frontières entre les convictions religieuses des parents et l’éducation à la sexualité à l’école dans l’Amérique de Trump. Analyse à l’aune de la jurisprudence récente de la Cour suprême

Vincent Doebelin

Trump et les frontières : quel bilan un an après son retour à la Maison-Blanche ?, Pierre Alexandre BEYLIER; Alexandre ADOUARD; Mona PARRA; Raphael RICAUD, Feb 2026, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-05503251v1

Les impacts du droit de l'Union européenne sur le droit fondamental à être secouru en France

Vincent Doebelin

Une Europe qui protège ? Enjeux et perspectives de la coopération européenne en matière de protection civile - EUROPROTECT, Université d'Angers, Sep 2025, Angers, France

Communication dans un congrès hal-05279149v1

Une difficile conciliation entre la liberté d'expression garantie par la Charte et la lutte contre les ingérences étrangères ?

Vincent Doebelin

25e Anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l'UE - Forum Civil, Mouvement européen, Dec 2025, Nice, France

Communication dans un congrès hal-05413992v1

La délégitimation des élections et du juge électoral dans le contexte des ingérences étrangères

Vincent Doebelin

Récuser l'élection, contester les élections Vers une délégitimation de la procédure électorale ?, Nicolas BUÉ; Rémi LEFEBVRE; Christine PINA, Jun 2025, Lille, France

Communication dans un congrès hal-05124650v1

La dissolution de 1997 : retour sur un outil constitutionnel à double tranchant entrainant la démission d’Alain Juppé

Vincent Doebelin

Alain Juppé, itinéraire d'un homme d'État, Vincent DOEBELIN; Mickaël BAUBONNE, Oct 2023, Mulhouse (Université de haute-Alsace), France

Communication dans un congrès hal-05268608v1

Une évolution du droit de l’urbanisme au gré des catastrophes !

Vincent Doebelin

Colloque des 25 ans du Cerdacc, Feb 2022, Mulhouse, France

Communication dans un congrès hal-03717577v1

Hardouin et Marie, l’influence des « arrêts jumeaux » sur la réduction des mesures d’ordre intérieur

Vincent Doebelin

Les arrêts jumeaux en droit administratif français, L'Harmattan, 2024, 978-2-336-44943-2

Chapitre d'ouvrage hal-05037062v1

La transparence au risque de la sécurité : l’inscription des infrastructures d’approvisionnement dans les documents d’urbanisme

Vincent Doebelin

La Sécurité des infrastructures d’approvisionnement, Colloque du CERDACC, Mare et Martin, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03297839v1

Gardes et activités privées de sécurité : convergences et divergences

Vincent Doebelin

La garderie particulière : d’une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?, Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03297843v1