Vincent DOEBELIN

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Publications

Une difficile conciliation entre la liberté d'expression garantie par la Charte et la lutte contre les ingérences étrangères ?

Vincent Doebelin
25e Anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l'UE - Forum Civil, Mouvement européen, Dec 2025, Nice, France
Communication dans un congrès hal-05413992 v1

La délégitimation des élections et du juge électoral dans le contexte des ingérences étrangères

Vincent Doebelin
Récuser l'élection, contester les élections Vers une délégitimation de la procédure électorale ?, Nicolas BUÉ; Rémi LEFEBVRE; Christine PINA, Jun 2025, Lille, France
Communication dans un congrès hal-05124650 v1

Les impacts du droit de l'Union européenne sur le droit fondamental à être secouru en France

Vincent Doebelin
Une Europe qui protège ? Enjeux et perspectives de la coopération européenne en matière de protection civile - EUROPROTECT, Université d'Angers, Sep 2025, Angers, France
Communication dans un congrès hal-05279149 v1

La dissolution de 1997 : retour sur un outil constitutionnel à double tranchant entrainant la démission d’Alain Juppé

Vincent Doebelin
Alain Juppé, itinéraire d'un homme d'État, Vincent DOEBELIN; Mickaël BAUBONNE, Oct 2023, Mulhouse (Université de haute-Alsace), France
Communication dans un congrès hal-05268608 v1

Une évolution du droit de l’urbanisme au gré des catastrophes !

Vincent Doebelin
Colloque des 25 ans du Cerdacc, Feb 2022, Mulhouse, France
Communication dans un congrès hal-03717577 v1

Le juge administratif à la plage : libertés, domanialité et ordre public sur la carte postale de nos vacances d'été !

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 24, pp.2179
Article dans une revue hal-05124651 v1

Comment préserver nos démocraties entre réseaux sociaux, intelligence artificielle et ingérences étrangères dans le processus électoral ? À propos de l’annulation du scrutin présidentiel en Roumanie

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 5, pp.32-36 (article 2033)
Article dans une revue hal-05002364 v1

Entre les Etats-Unis et l’Europe, le fossé idéologique et juridique se creuse

Vincent Doebelin
Le Monde.fr, 2025
Article dans une revue hal-05213249 v1

Municipales 2026 : l'harmonisation des règles électorales adoptée !

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 23, pp.264
Article dans une revue hal-05124652 v1

Le cumul des mandats et fonctions politiques : cette exception française dont on ne se lasse (hélas) pas !

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp.2092
Article dans une revue hal-05034853 v1

Et si nous pensions enfin nos politiques publiques à long terme !

Vincent Doebelin
Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, 47, pp.529
Article dans une revue hal-05380408 v1

Vers une indemnisation pour les orphelins des incorporés de force alsaciens-mosellans durant la Seconde Guerre mondiale ?

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 29, pp.350
Article dans une revue hal-05213582 v1

Municipales 2026 : vers des réformes conséquentes et tardives du droit électoral ?

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, pp.158
Article dans une revue hal-05037057 v1

Précisions sur la notion d'extension d'une construction existante dans le cadre d'un plan de prévention des risques naturels (CE, 18 juillet 2025, n° 492241)

Vincent Doebelin
Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025
Article dans une revue hal-05333917 v1

Irrégularités lors du second tour de l’élection présidentielle : près de vingt-mille suffrages annulés

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue hal-03717559 v1

Réflexions sur la guerre en Ukraine et ses retentissements en droit constitutionnel français

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue hal-03717546 v1

Loi 3DS : quels impacts sur le monde rural ?

Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2022
Article dans une revue hal-03717551 v1

Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel (CC n° 2022-195 PDR, 13 avril 2022)

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Article dans une revue hal-03717553 v1

L’installation restreinte d’antennes de téléphonie mobile sur le littoral ! (CE Avis, 11 juin 2021, n° 449840)

Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2021
Article dans une revue hal-03717536 v1

Allô les secours… ? Allô ?!

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03717532 v1

La loi du 29 janvier 2021 : une nouvelle protection législative des bruits et odeurs de la campagne ?

Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2021
Article dans une revue hal-03297831 v1

La valorisation des langues régionales : une action d’équilibriste pour maintenir l’unité française

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03717527 v1

Contrats de sécurité intégrée : : les modalités d'une nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité publique

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03297835 v1

Les gestes qui sauvent ne dispensent pas d’appeler rapidement les secours

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03297833 v1

Pour un pacte de la rénovation démocratique ! Il y a urgence !

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03297837 v1

La lutte contre l’artificialisation des sols : une révolution de la loi Climat et Résilience !

Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2021
Article dans une revue hal-03717541 v1

La protection de l’environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d’un référendum contesté

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03297830 v1

Arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d’un nouvel affrontement entre les maires et l’État ?

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03297827 v1

La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03297812 v1

L’encadrement du (re) classement des terrains en zone agricole ou naturelle

Vincent Doebelin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020
Article dans une revue hal-03297822 v1

Le juge administratif encadre le reclassement de terrains constructibles ; Note sous CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC00291

Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2020
Article dans une revue hal-03297811 v1

Port du masque obligatoire à Strasbourg : le juge des référés préfère le respect de la vie privée à la liberté d’aller et venir !

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03297817 v1

L’État d’urgence climatique : une simple déclaration d’intention municipale ?

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03297821 v1

Classement de parcelles en zone agricole : la conception libérale du Conseil d’État

Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2020
Article dans une revue hal-03297826 v1

Vers la généralisation d’un équipement hivernal obligatoire sur les routes de montagne ?

Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2020
Article dans une revue hal-03297829 v1

Pour une réforme du régime indemnitaire des élus municipaux dans une démocratie en souffrance ?

Vincent Doebelin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03297823 v1

La légalité d’une prolongation du temps de garde en cas d’absentéisme chez les sapeurs-pompiers assignés ; Note sous TA Lyon ord., 11 décembre 2018, Syndicats SUD et CGT du SDMIS du Rhône, n° 1808919

Vincent Doebelin
Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur], 2019
Article dans une revue hal-03297809 v1

La prise en charge des besoins vitaux d’un mineur non accompagné en attente d’évaluation : une obligation pour les départements ; Note sous CE, Ord., 25 février 2019, n° 427169

Vincent Doebelin
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019
Article dans une revue hal-03297784 v1

Les départements face à la prise en charge des mineurs non accompagnés

Vincent Doebelin
La Gazette santé social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux, 2019
Article dans une revue hal-03297786 v1

Garde champêtre : Vers une mutualisation entre établissements publics de coopération intercommunale et communes extérieures ?

Vincent Doebelin
Revue de droit rural, 2019
Article dans une revue hal-03297810 v1

La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme

Vincent Doebelin
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019
Article dans une revue hal-03297770 v1

Les secours en droit de l’urbanisme et de la construction

Vincent Doebelin
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018
Article dans une revue hal-03297765 v1

Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre !

Vincent Doebelin
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2018
Article dans une revue hal-03297761 v1

Hardouin et Marie, l’influence des « arrêts jumeaux » sur la réduction des mesures d’ordre intérieur

Vincent Doebelin
Les arrêts jumeaux en droit administratif français, L'Harmattan, 2024, 978-2-336-44943-2
Chapitre d'ouvrage hal-05037062 v1

La transparence au risque de la sécurité : l’inscription des infrastructures d’approvisionnement dans les documents d’urbanisme

Vincent Doebelin
La Sécurité des infrastructures d’approvisionnement, Colloque du CERDACC, Mare et Martin, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03297839 v1

Gardes et activités privées de sécurité : convergences et divergences

Vincent Doebelin
La garderie particulière : d’une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?, Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03297843 v1