William Gilles

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Publications

Open Government, French Parliamentary Allowances and the ‘Réserve Parmentaire’ in a ‘Sousveillance Society’

William Gilles

Irène Bouhadana, William Gilles, Iris Nguyên-Duy. Parliament in the Open Government Era, Les éditions Imodev, 2026, 979-10-90809-08-6

Chapitre d'ouvrage hal-05066248v1
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Introduction

Irène Bouhadana , William Gilles

Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, IMODEV, 2025, 979-10-90809-06-2

Chapitre d'ouvrage hal-05066268v1
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Démocratie et données publiques à l'ère des gouvernements ouverts : pour un nouveau contrat de société ?

William Gilles

Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2015, 979-10-90809-06-2

Chapitre d'ouvrage hal-05066269v1
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L'administration numérique en France : quel modèle juridique ?

William Gilles

Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2014, 979-10-90809-04-8

Chapitre d'ouvrage hal-05066285v1
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Introduction

Irène Bouhadana , William Gilles

Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2014, 979-10-90809-04-8

Chapitre d'ouvrage hal-05066278v1
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Mutations et enjeux de la fraude fiscale face au développement de la cybercriminalité

William Gilles

Irène Bouhadana et William Gilles. Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes, Les éditions IMODEV, 2012, 979-10-90809

Chapitre d'ouvrage hal-05066304v1
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La libre circulation des données : entre 5e liberté du marché unique et renouveau de l'open data

Irène Bouhadana , William Gilles

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2024, 10

Article dans une revue hal-05066360v1
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Reconstruction démocratique, transformation numérique et ouverture des gouvernements

Irène Bouhadana , William Gilles

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2023, 12

Article dans une revue hal-05066322v1
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Droit d'accès à l'information publique et codes sources : de l'importance et de l'étendue de la notion de document communicable

William Gilles

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2021, 10

Article dans une revue hal-05066324v1
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L'effectivité du droit des données et des gouvernements ouverts

William Gilles , Irène Bouhadana

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2020, 6

Article dans une revue hal-05066379v1
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Quarante ans de construction du droit du numérique. Les enjeux juridiques de l'avènement d'un monde intelligent

William Gilles , Irène Bouhadana

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2019, 5

Article dans une revue hal-05066383v1
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L'état des données : le passage à l'état post-gouvernement ouvert sous l'impulsion de la société des données

William Gilles , Irène Bouhadana

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2018, 4

Article dans une revue hal-05066388v1
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Le processus des gouvernements ouverts en France : Genèse d'un mouvement récent porté par des fondements plus anciens

William Gilles

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 5

Article dans une revue hal-05066333v1
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L'impact de la règle d'or des finances publiques sur le système budgétaire tchèque : réflexions autour d'un paradoxe

William Gilles

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 6

Article dans une revue hal-05066330v1
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De l'esprit des gouvernements ouverts

Irène Bouhadana , William Gilles

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 4

Article dans une revue hal-05066339v1
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Drawing Up A New Legal Ecosystem for Open Data to Improve Citizen Participation and Collaboration

Irène Bouhadana , William Gilles

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2016, 3

Article dans une revue hal-05066347v1
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From the Right to Transparency to the Right to Open Government in a Digital Era. A French Approach

William Gilles

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2015, 2

Article dans une revue hal-05066351v1
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Le renouveau du droit à l'information à l'ère du numérique : entre obligation de publication de l'administration et affirmation du droit d'accès du citoyen

William Gilles

International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2015, 1

Article dans une revue hal-05066391v1
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Le droit au gouvernement ouvert : enjeux d'un nouveau droit à l'ère du numérique au regard de l'expérience française

William Gilles

International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2014, 1

Article dans une revue hal-05066355v1

Le département financeur

William Gilles

Actualité juridique Droit administratif, 2011, 32, pp.1842

Article dans une revue halshs-02219754v1
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Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes

Irène Bouhadana , William Gilles

Irène Bouhadana et William Gilles. Les éditions IMODEV, 2012, 979-10-90809

Ouvrages hal-05066293v1