William Gilles

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Publications

Publications

Open Government, French Parliamentary Allowances and the ‘Réserve Parmentaire’ in a ‘Sousveillance Society’

William Gilles
Irène Bouhadana, William Gilles, Iris Nguyên-Duy. Parliament in the Open Government Era, Les éditions Imodev, 2026, 979-10-90809-08-6
Chapitre d'ouvrage hal-05066248 v1
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Introduction

Irène Bouhadana , William Gilles
Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, IMODEV, 2025, 979-10-90809-06-2
Chapitre d'ouvrage hal-05066268 v1
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Démocratie et données publiques à l'ère des gouvernements ouverts : pour un nouveau contrat de société ?

William Gilles
Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2015, 979-10-90809-06-2
Chapitre d'ouvrage hal-05066269 v1
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L'administration numérique en France : quel modèle juridique ?

William Gilles
Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2014, 979-10-90809-04-8
Chapitre d'ouvrage hal-05066285 v1
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Introduction

Irène Bouhadana , William Gilles
Irène Bouhadana et William Gilles. Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2014, 979-10-90809-04-8
Chapitre d'ouvrage hal-05066278 v1
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Mutations et enjeux de la fraude fiscale face au développement de la cybercriminalité

William Gilles
Irène Bouhadana et William Gilles. Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes, Les éditions IMODEV, 2012, 979-10-90809
Chapitre d'ouvrage hal-05066304 v1
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La libre circulation des données : entre 5e liberté du marché unique et renouveau de l'open data

Irène Bouhadana , William Gilles
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2024, 10
Article dans une revue hal-05066360 v1
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Reconstruction démocratique, transformation numérique et ouverture des gouvernements

Irène Bouhadana , William Gilles
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2023, 12
Article dans une revue hal-05066322 v1
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Droit d'accès à l'information publique et codes sources : de l'importance et de l'étendue de la notion de document communicable

William Gilles
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2021, 10
Article dans une revue hal-05066324 v1
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L'effectivité du droit des données et des gouvernements ouverts

William Gilles , Irène Bouhadana
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2020, 6
Article dans une revue hal-05066379 v1
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Quarante ans de construction du droit du numérique. Les enjeux juridiques de l'avènement d'un monde intelligent

William Gilles , Irène Bouhadana
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2019, 5
Article dans une revue hal-05066383 v1
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L'état des données : le passage à l'état post-gouvernement ouvert sous l'impulsion de la société des données

William Gilles , Irène Bouhadana
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2018, 4
Article dans une revue hal-05066388 v1
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De l'esprit des gouvernements ouverts

Irène Bouhadana , William Gilles
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 4
Article dans une revue hal-05066339 v1
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Le processus des gouvernements ouverts en France : Genèse d'un mouvement récent porté par des fondements plus anciens

William Gilles
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 5
Article dans une revue hal-05066333 v1
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L'impact de la règle d'or des finances publiques sur le système budgétaire tchèque : réflexions autour d'un paradoxe

William Gilles
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2017, 6
Article dans une revue hal-05066330 v1
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Drawing Up A New Legal Ecosystem for Open Data to Improve Citizen Participation and Collaboration

Irène Bouhadana , William Gilles
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2016, 3
Article dans une revue hal-05066347 v1
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Le renouveau du droit à l'information à l'ère du numérique : entre obligation de publication de l'administration et affirmation du droit d'accès du citoyen

William Gilles
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2015, 1
Article dans une revue hal-05066391 v1
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From the Right to Transparency to the Right to Open Government in a Digital Era. A French Approach

William Gilles
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2015, 2
Article dans une revue hal-05066351 v1
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Le droit au gouvernement ouvert : enjeux d'un nouveau droit à l'ère du numérique au regard de l'expérience française

William Gilles
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2014, 1
Article dans une revue hal-05066355 v1

Le département financeur

William Gilles
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 32, pp.1842
Article dans une revue halshs-02219754 v1
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Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes

Irène Bouhadana , William Gilles
Irène Bouhadana et William Gilles. Les éditions IMODEV, 2012, 979-10-90809
Ouvrages hal-05066293 v1