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Xavier Souvignet

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Publications

Article 18 - Détournement de pouvoir

Xavier Souvignet
La Convention européenne des droits de l'Homme. Commentaire article par article, Pedone, inPress
Book sections hal-04877541v1

Le style des régressions jurisprudentielles

Xavier Souvignet
Les régressions jurisprudentielles de la Cour européennes des droits de l’Homme : de quoi parle-t-on exactement ?, A paraître
Book sections hal-04876599v1

Ingérence et libéralisme

Xavier Souvignet
Regard et droit public, Mare et Martin, inPress
Book sections hal-04876593v1

La prééminence du droit

Xavier Souvignet
La Convention européenne des droits de l'Homme, commentaire article par article, Pedone, inPress
Book sections hal-02070317v1

La performativité limitée du provisoire

Xavier Souvignet
Centre Michel de l'Hospital. L’effectivité du provisoire en droit international et européen, 20, Lextenso/LGDJ, 2024
Book sections hal-04876490v1

La prééminence du droit, création du juge

Xavier Souvignet
En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’Homme, Mare et Martin, pp. 303-312, 2024
Book sections hal-04876458v1

Julie-Victoire Daubié et le droit à l’instruction

Xavier Souvignet
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Actes du colloque en ligne, 2023
Book sections hal-04876531v1

Privatiser et difracter la police : de Léviathan à l’Hydre de Lerne

Xavier Souvignet
Le pouvoir contre les libertés. Huit leçons critiques de la crise sanitaire, le Cerf, pp. 57-72, 2023
Book sections hal-04876540v1

Les libertés économiques et la CEDH

Xavier Souvignet , Aurélia Schahmaneche
Les libertés économiques face aux défis du XXIe siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? Actes du colloque en ligne, 2023
Book sections hal-04876409v1

Revolution and Interpretation : What is a legal revolution?

Xavier Souvignet
Revolution Transition, Memory and Oblivion, pp. 18-30, Edward Elgar, 2020
Book sections hal-04876562v1

L'Europe et la démocratie directe

Xavier Souvignet
Jean-Jacques Menuret; Charles Reiplinger. Démocratie ? Démocraties ! : les formes renouvelées de la démocratie, mare & martin, pp.137-154, 2019, Droit public, 978-2-84934-411-8
Book sections hal-02069436v1

Recherche sur les modalités de mise en œuvre du droit au bonheur dans les systèmes constitutionnels

Xavier Souvignet
Félicien Lemaire; Serge Blondel. Doctrines et réalité(s) du bonheur, mare & martin, 2019, Droit & science politique, 978-2-84934-337-1
Book sections hal-02069430v1

Logique herméneutique et logique politique : est-il opportun que la loi introduise les opinions dissidentes au service du justiciable ?

Xavier Souvignet
Comment sont motivées les décisions de justice ?, Unité de recherche en droit Transversales, 2019
Book sections hal-04876616v1

Juridicité du soft law, juridicité des droits de l’homme

Xavier Souvignet
Mihaela Anca Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, 33, Editions A. Pedone, pp.43-54, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00828-2
Book sections hal-02057369v1

La Première Guerre mondiale et la structuration de la société internationale

Xavier Souvignet
Elina Lemaire. La Grande guerre et le droit public : [actes du colloque, 26-27 novembre 2015 / organisé par l'Université de Bourgogne], 40, Institut universitaire Varenne, pp.79-97, 2017, Colloques & essais, 978-2-37032-115-2
Book sections hal-02067087v1

Qu'est-ce que le "droit de la Convention européenne des droits de l'Homme"?

Xavier Souvignet
Congrès de la Société française pour la Philosophie et la Théorie juridique et politique. Exercices d'épistémologie juridique appliquée, Société française pour la Philosophie et la théorie juridique et politique, Sep 2024, Strasbourg, France
Conference papers hal-04877837v1

Les perspectives d'évolution liées à l'instauration de la question préjudicielle devant la Cour EDH

Xavier Souvignet
La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs, Apr 2022, Vannes, France
Conference papers hal-04878700v1

Le principe de non-ingérence et la Russie

Xavier Souvignet
La Russie face au droit international, Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (CRDEI), Nov 2017, Bordeaux, France
Conference papers hal-02070316v1

Analyse comparée entre la Charte des droits fondamentaux et la CEDH

Xavier Souvignet
L’Europe à l’épreuve des crises, Association des étudiants du Master 2 « Droits de l’homme et Union européenne » (ADES), Oct 2016, Paris, France
Conference papers hal-02070322v1

Juridicité de la soft law ; juridicité des droits de l’homme ?

Xavier Souvignet
Soft Law et Droits fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Feb 2016, Grenoble, France. pp.43-54
Conference papers hal-01992093v1

Recherche sur les modalités de mise en œuvre du bonheur dans les systèmes constitutionnels (convergences et divergences)

Xavier Souvignet
Doctrines et réalité(s) du bonheur : 1ère rencontre d'Angers BonDroit, Centre Jean Bodin, Dec 2016, Angers, France
Conference papers hal-02070319v1

L'Union européenne

Xavier Souvignet
Démocratie ? Démocraties ! Les formes renouvelées de la démocratie, Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP – EA 1629), May 2016, Paris, France. pp.137-154
Conference papers hal-02070318v1

La neutralité comme idéologie

Xavier Souvignet
La neutralité, Laboratoire d'Etude et de Recherche sur l'Action Publique (LERAP), Oct 2016, Tours, France
Conference papers hal-02070321v1

Conclusions

Xavier Souvignet
Colloque de l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, École de droit de l'Université d'Auvergne, Sep 2015, Clermont-Ferrand, France. pp.166-172
Conference papers hal-02061934v1

La première guerre mondiale et la structuration de la société internationale

Xavier Souvignet
La Grande Guerre et le droit public, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2015, Dijon, France. pp.79-97
Conference papers hal-02063930v1

Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorisme

Henri Oberdorff , Mihaela Anca Ailincai , Hafida Belrhali , David Dechenaud , Anne-Gaëlle Robert
Rencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
Conference papers hal-01996218v1

Le Traité élémentaire de Marcel Waline, "vecteur du droit administratif moderne"

Xavier Souvignet
Printemps de la jeune recherche de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Hommage à Marcel Waline, Jun 2013, Strasbourg, France
Conference papers hal-02070326v1

Une manière française d'enseigner les libertés?

Xavier Souvignet
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, inPress
Journal articles hal-04876582v1

Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »

Xavier Souvignet
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, chron. 10
Journal articles hal-04876550v1

La Russie et l’ingérence

Xavier Souvignet
Revue générale de droit international public, 2019, 123 (1), pp.39-52
Journal articles hal-02070315v1

Droits processuels (art. 5, 6 et 18, prot. n° 7 et art. 4)

Xavier Souvignet
Journal du droit international (Clunet), 2018, 3, pp.chron. 6
Journal articles hal-02367810v1

La portée du principe ne bis in idem (art. 4 du Protocole 7)

Xavier Souvignet
Journal du droit international (Clunet), 2018, 3, pp.chron. 6
Journal articles hal-02367853v1

Droits substantiels (art. 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 14. – art. 1 Prot. I. – Prot. n° 4, art. 4 )

Xavier Souvignet
Journal du droit international (Clunet), 2017, 3, pp.chron. 9
Journal articles hal-02367863v1

"Conclusions. L'accès au droit : d'objet à sujet", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 166-172

Xavier Souvignet
La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2017, n° 12, pp. 166-172
Journal articles hal-01657296v1

Prosélytisme et Cour européenne des droits de l’Homme, prosélytisme de la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Xavier Souvignet
Société, droit et religion, 2017, 7, pp.53-70. ⟨10.3917/sdr.007.0053⟩
Journal articles hal-02069232v1

Liberté de conscience et de religion

Xavier Souvignet
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.196-197
Journal articles halshs-02167137v1

Sécurité juridique et délai raisonnable : l'usage et le mésusage des notions

Xavier Souvignet
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 51, pp.1396
Journal articles hal-02069018v1

Numérique et droits fondamentaux

Xavier Souvignet , Delphine Mardon
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 105, pp.211-214
Journal articles halshs-02167141v1

Le Traité élémentaire de Marcel Waline, "vecteur du droit administratif moderne"

Xavier Souvignet
Revue française de droit administratif, 2014
Journal articles hal-02069223v1

Le Traité élémentaire de Marcel Waline, « vecteur du droit administratif moderne »

Xavier Souvignet
Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.174
Journal articles halshs-02243382v1

Le juge administratif et les discriminations indirectes

Xavier Souvignet
Revue française de droit administratif, 2013, 02, pp.315
Journal articles hal-02069241v1

Table ronde

Xavier Souvignet
Autour de l'ouvrage de V. Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés, May 2021, Paris, France
Conference poster hal-04878678v1