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Sylvie Schmitt

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Présentation

Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université de ToulonSection Droit public (02)

Droit public, droit fiscal

Diplômes universitaires

2003

Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var

2003

D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien

1995

D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence

1992

Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var

Responsabilités pédagogiques

  • Responsable pédagogique du Master 1ère année de droit public « Carrières publiques ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2008.
  • Création et responsabilité du Diplôme universitaire « Droit et ingénierie fiscale ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2012.
  • Responsable des Projets professionnels étudiants : mise en place de l’équipe pédagogique, organisation du contenu des séances. . Depuis 2009.

Responsabilité en matière de recherche et expertise

  • Membre titulaire du CNU 02.
  • Membre élue du Conseil de l'UMR-DICE 7318.
  • Membre élu du Conseil de bibliothèque du SCD de l'Université de Toulon.
  • Membre depuis 1996 du Centre de droit et de politique comparé (CDPC.) Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon.
  • Membre de la Société française de finances publiques.
  • Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique. En collaboration. Depuis 2016.
  • Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La fiscalité environnementale. 2012-2016.
  • Création et Coresponsabilité du Forum des doctorants (2006-2012). Réunions périodiques avec les doctorants afin de les aider dans la préparation de la thèse et des recherches.
  • Participation au programme de recherches du CDPC sur la subjectivisation des contentieux objectifs en Italie.
  • Participation aux activités de traduction et d’adaptation des documents juridiques en langue italienne.
  • Experte auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pour l’analyse des dossiers de recherches des entreprises sollicitant un crédit impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Spécialisation dans l’analyse des dossiers de recherches relatifs au droit et à la finance. Depuis 2011.

Responsabilités éditoriales

  • Secrétaire générale de la "Revue semestrielle de droit animalier".
  • Responsable de la chronique Droit fiscal de la "Revue semestrielle de droit animalier".
  • Co-responsable de la chronique Gouvernance budgétaire de droit comparé de la "Revue française de finance publique".

Thèse

Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France

Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var

Composition du jury :
Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne

Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité

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