Antoine PETEL

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  • Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC)
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Publications

Contribution à la Partie I - Données (millésime 2025)

Antoine Petel

Lexis Nexis. 2024, Codes Bleus

Ouvrages hal-05218993v1

Open data et collectivites-territoriales. Réussir sa démarche Data

Antoine Petel

(avec Magali Barnoin, Vincent Kober et Frédéric Petit). Territorial éditions, 176 p., 2021, collection « Dossiers d’experts » : n° 898, 9782818618905

Ouvrages hal-03513977v1

Que prévoit la stratégie pour une Union des données ?

Antoine Petel

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05527522v1

Vers une évolution du droit européen de la réutilisation des données du secteur public ?

Antoine Petel

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05527531v1

L’Arcep, prochaine autorité de régulation du règlement sur les données (Data Act) ?

Antoine Petel

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05527537v1

Qu'est-ce que le marché européen des données ?

Antoine Petel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3

Article dans une revue hal-05500899v1

Les enjeux de la procédure de l'article 281 TFUE dans le partage de la compétence préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne

Antoine Petel

Civitas Europa, 2025

Article dans une revue hal-05048148v1

Décryptage du règlement sur les données

Antoine Petel

La Gazette des communes, des départements, des régions, A paraître

Article dans une revue hal-05217811v1

Décryptage du règlement sur l'intelligence artificielle

Antoine Petel

La Gazette des communes, des départements, des régions, 2025

Article dans une revue hal-05217801v1

Les données des administrations : comment le droit européen de la réutilisation contribue au marché européen des données ?

Antoine Petel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3

Article dans une revue hal-05500916v1

L'Union européenne se dote d'un espace européen des données de santé

Antoine Petel

La Semaine juridique. Édition générale, A paraître

Article dans une revue hal-05048146v1

Parité homme-femme dans la représentation politique et professionnelle : comment sortir de l’artifice ?

Antoine Petel

Droit administratif, 2025, étude 2 (n°2)

Article dans une revue hal-05117308v1

Refonte de la directive sur la réutilisation des données du secteur public : un nouveau pas vers l’open data ?

Antoine Petel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 27

Article dans une revue hal-04754457v1

Intelligence artificielle : adoption d'une convention-cadre par le Conseil de l'Europe

Antoine Petel , Clémentine Pouzet

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°38, pp. 1554-1555

Article dans une revue hal-04847704v1

Refonte de la directive sur la réutilisation des données du secteur public : un nouveau pas vers l'open data ?

Antoine Petel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°27

Article dans une revue hal-04847724v1

Adoption du règlement sur les données (Data Act) : l’Union promeut l’exploitation des données des entreprises

Antoine Petel

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 11

Article dans une revue hal-04754475v1

Réutilisation des données du secteur public : entrée en application du règlement d’exécution sur les données de forte valeur

Antoine Petel

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 23

Article dans une revue hal-04754461v1

Quel bilan normatif pour l'Europe numérique ?

Antoine Petel

Europe, 2024, n°5, étude 4

Article dans une revue hal-04846710v1

Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement ?

Antoine Petel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 1

Article dans une revue hal-04754472v1

La réutilisation des données protégées, c'est maintenant

Antoine Petel

La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023, 2683, pp.54-55

Article dans une revue halshs-04611455v1

Adoption de l’Acte sur la gouvernance des données : présentation et enjeux

Antoine Petel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 38-39

Article dans une revue hal-04754478v1

« Quelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle ? »

Antoine Petel

I2D – Information, données & documents, 2022, 2022/1 (n°1), pp. 22 - 28. ⟨10.3917/i2d.221.0022.⟩

Article dans une revue hal-04062408v1
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Marché européen des données : ce qu'il faut savoir

Antoine Petel

Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2022, n°2, pp. 38 - 40

Article dans une revue hal-04062399v1

Proposition législative de « règlement sur les données » : quels impacts pour les administrations ?

Antoine Petel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, étude 2172

Article dans une revue hal-03686974v1

L’« Acte sur la gouvernance des données » : l’Union européenne dévoile le premier pilier du marché européen des données

Antoine Petel

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 698

Article dans une revue hal-03686972v1

Politique européenne des données : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Antoine Petel

Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2021, n° 240, octobre 2021, p. 12-14

Article dans une revue hal-03514172v1

Publication de l’« Artificial Intelligence Act » : la Commission européenne dévoile sa vision pour encadrer l’intelligence artificielle

Antoine Petel

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/183, n° 6012, p. 36-41

Article dans une revue hal-03298906v1

Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne

Antoine Petel

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/178, n° 5923, p. 43-48

Article dans une revue hal-03151341v1

Publication de l'Acte sur la gouvernance des données : les propositions de la Commission européenne

Antoine Petel

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 176

Article dans une revue hal-05048145v1

Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques

Antoine Petel

La Gazette des communes, des départements, des régions, 2020

Article dans une revue hal-03087464v1

Publication de l’Acte sur la gouvernance des données, les propositions de la Commission européenne

Antoine Petel

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n° 176, p. 43-47

Article dans une revue hal-03087460v1

Le nouveau régime européen de la réutilisation des informations publiques

Antoine Petel

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 165

Article dans une revue hal-05048143v1

Le partage et la gouvernance des données du sportif

Antoine Petel

Plateformes numériques et données : enjeux de protection et de gouvernance, Maximilien LANNA, Mar 2025, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-05048151v1

Existe-t-il une approche européenne de l'IA ?

Antoine Petel

Rencontres d'été du GIS Euro-Lab, GIS Euro-Lab, Jun 2024, Lille, France

Communication dans un congrès hal-04846908v1

Discutant - Intelligence artificielle générative et protection des données

Antoine Petel

Webinaire IA générative, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04846898v1

Comment le numérique peut-il contribuer à la transition écologique dans l'Union européenne

Antoine Petel

Journée doctorale transition écologique, ., May 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04846903v1

Un marché, mais pour quelles données ?

Bertrand Cassar , Ludovic Pailler , Thibault Douville , Rémi Marquier , Antoine Petel

Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-04821392v1

L’Union européenne et la diplomatie de la norme : les déterminants de l’intervention européenne au sein de l’Organisation internationale de normalisation

Antoine Petel

L'Union européenne et les enceintes internationales : l'Union européenne au service du multilatéralisme ?, C. Rapoport, Oct 2024, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-04754492v1

Le droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public

Antoine Petel

Données et secteur public, M. Mounci-Moungache (CERCRID), May 2024, Saint-Etienne, France

Communication dans un congrès hal-04846892v1

Les modèles d'exploitation des données de santé au Canada et en Europe : comparaison entre les fiducies canadiennes de données et l'espace européen des données de santé

Antoine Petel

Rencontres Jeunes Chercheurs, Droit & Numérique, May 2024, Montréal, Canada

Communication dans un congrès hal-04846895v1

Direction scientifique - Le marché européen des données

Antoine Petel

Colloque, A. Petel (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04848258v1

Quelles réponses de l'UE face aux risques de l'intelligence artificielle ?

Antoine Petel , Clémentine Pouzet

L'Etat de l'Union européenne, G. Marti et L. Robert (CEE-EDIEC); ALYDE, Jan 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04835878v1

Le processus décisionnel de la réforme

Antoine Petel

Le transfert de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne, G. Marti, L. Robert et P. Katsorchi (CEE-EDIEC), Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04754494v1

Le projet de règlement sur l'intelligence artificielle au niveau européen

Antoine Petel

Intelligence artificielle : écosystèmes, enjeux, usages. Une approche interprofessionnelle (Biennale du numérique #7), ENSSIB, Nov 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04823479v1

Modération

Antoine Petel

Table ronde "Plateformes numériques, Intelligence artificielle, big data… vers une Europe numérique éthique, durable et compétitive ?" (dir. sc. Gaëlle Marti), Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03624352v1