Antoine PETEL

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  • Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC)
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Publications

Publications

Les enjeux de la procédure de l'article 281 TFUE dans le partage de la compétence préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne

Antoine Petel
Civitas Europa, A paraître
Article dans une revue hal-05048148 v1

L'Union européenne se dote d'un espace européen des données de santé

Antoine Petel
La Semaine juridique. Édition générale, A paraître
Article dans une revue hal-05048146 v1

Intelligence artificielle : adoption d'une convention-cadre par le Conseil de l'Europe

Antoine Petel , Clémentine Pouzet
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°38, pp. 1554-1555
Article dans une revue hal-04847704 v1

Adoption du règlement sur les données (Data Act) : l’Union promeut l’exploitation des données des entreprises

Antoine Petel
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 11
Article dans une revue hal-04754475 v1

Refonte de la directive sur la réutilisation des données du secteur public : un nouveau pas vers l'open data ?

Antoine Petel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°27
Article dans une revue hal-04847724 v1

Refonte de la directive sur la réutilisation des données du secteur public : un nouveau pas vers l’open data ?

Antoine Petel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 27
Article dans une revue hal-04754457 v1

Réutilisation des données du secteur public : entrée en application du règlement d’exécution sur les données de forte valeur

Antoine Petel
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 23
Article dans une revue hal-04754461 v1

Quel bilan normatif pour l'Europe numérique ?

Antoine Petel
Europe, 2024, n°5, étude 4
Article dans une revue hal-04846710 v1

Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement ?

Antoine Petel
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 1
Article dans une revue hal-04754472 v1

La réutilisation des données protégées, c'est maintenant

Antoine Petel
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023, 2683, pp.54-55
Article dans une revue halshs-04611455 v1

Adoption de l’Acte sur la gouvernance des données : présentation et enjeux

Antoine Petel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 38-39
Article dans une revue hal-04754478 v1

« Quelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle ? »

Antoine Petel
I2D – Information, données & documents, 2022, 2022/1 (n°1), pp. 22 - 28. ⟨10.3917/i2d.221.0022.⟩
Article dans une revue hal-04062408 v1
Image document

Marché européen des données : ce qu'il faut savoir

Antoine Petel
Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2022, n°2, pp. 38 - 40
Article dans une revue hal-04062399 v1

Chapter 5 of the Data Act – What is the european concept of “B2G data sharing” in the Data Act proposal?

Antoine Petel
Data Act Blog Post Series, 2022
Article dans une revue hal-04062421 v1

Proposition législative de « règlement sur les données » : quels impacts pour les administrations ?

Antoine Petel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, étude 2172
Article dans une revue hal-03686974 v1

L’« Acte sur la gouvernance des données » : l’Union européenne dévoile le premier pilier du marché européen des données

Antoine Petel
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 698
Article dans une revue hal-03686972 v1

Publication de l’« Artificial Intelligence Act » : la Commission européenne dévoile sa vision pour encadrer l’intelligence artificielle

Antoine Petel
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/183, n° 6012, p. 36-41
Article dans une revue hal-03298906 v1

Politique européenne des données : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Antoine Petel
Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2021, n° 240, octobre 2021, p. 12-14
Article dans une revue hal-03514172 v1

Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne

Antoine Petel
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/178, n° 5923, p. 43-48
Article dans une revue hal-03151341 v1

Publication de l'Acte sur la gouvernance des données : les propositions de la Commission européenne

Antoine Petel
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 176
Article dans une revue hal-05048145 v1

Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques

Antoine Petel
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2020
Article dans une revue hal-03087464 v1

Publication de l’Acte sur la gouvernance des données, les propositions de la Commission européenne

Antoine Petel
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n° 176, p. 43-47
Article dans une revue hal-03087460 v1

Le nouveau régime européen de la réutilisation des informations publiques

Antoine Petel
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 165
Article dans une revue hal-05048143 v1

Open data et collectivites-territoriales. Réussir sa démarche Data

Antoine Petel
(avec Magali Barnoin, Vincent Kober et Frédéric Petit). Territorial éditions, 176 p., 2021, collection « Dossiers d’experts » : n° 898, 9782818618905
Ouvrages hal-03513977 v1

Le partage et la gouvernance des données du sportif

Antoine Petel
Plateformes numériques et données : enjeux de protection et de gouvernance, Maximilien LANNA, Mar 2025, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-05048151 v1

Le droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public

Antoine Petel
Données et secteur public, M. Mounci-Moungache (CERCRID), May 2024, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès hal-04846892 v1

Discutant - Intelligence artificielle générative et protection des données

Antoine Petel
Webinaire IA générative, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04846898 v1

Existe-t-il une approche européenne de l'IA ?

Antoine Petel
Rencontres d'été du GIS Euro-Lab, GIS Euro-Lab, Jun 2024, Lille, France
Communication dans un congrès hal-04846908 v1

Comment le numérique peut-il contribuer à la transition écologique dans l'Union européenne

Antoine Petel
Journée doctorale transition écologique, ., May 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04846903 v1

L’Union européenne et la diplomatie de la norme : les déterminants de l’intervention européenne au sein de l’Organisation internationale de normalisation

Antoine Petel
L'Union européenne et les enceintes internationales : l'Union européenne au service du multilatéralisme ?, C. Rapoport, Oct 2024, Rennes, France
Communication dans un congrès hal-04754492 v1

Un marché, mais pour quelles données ?

Bertrand Cassar , Ludovic Pailler , Thibault Douville , Rémi Marquier , Antoine Petel
Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-04821392 v1

Les modèles d'exploitation des données de santé au Canada et en Europe : comparaison entre les fiducies canadiennes de données et l'espace européen des données de santé

Antoine Petel
Rencontres Jeunes Chercheurs, Droit & Numérique, May 2024, Montréal, Canada
Communication dans un congrès hal-04846895 v1

Direction scientifique - Le marché européen des données

Antoine Petel
Colloque, A. Petel (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04848258 v1

Quelles réponses de l'UE face aux risques de l'intelligence artificielle ?

Antoine Petel , Clémentine Pouzet
L'Etat de l'Union européenne, G. Marti et L. Robert (CEE-EDIEC); ALYDE, Jan 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04835878 v1

Le processus décisionnel de la réforme

Antoine Petel
Le transfert de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne, G. Marti, L. Robert et P. Katsorchi (CEE-EDIEC), Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04754494 v1

Le projet de règlement sur l'intelligence artificielle au niveau européen

Antoine Petel
Intelligence artificielle : écosystèmes, enjeux, usages. Une approche interprofessionnelle (Biennale du numérique #7), ENSSIB, Nov 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04823479 v1

Modération

Antoine Petel
Table ronde "Plateformes numériques, Intelligence artificielle, big data… vers une Europe numérique éthique, durable et compétitive ?" (dir. sc. Gaëlle Marti), Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03624352 v1