Audrey BACHERT-PERETTI

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  • Aix Marseille Université (AMU)
  • Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
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Droit

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Publications

« L’histoire constitutionnelle, un objet de la guerre culturelle étatsunienne »

Audrey Bachert-Peretti
Les Cahiers Portalis, 2024, 4, pp.67-74
Article dans une revue hal-04943766 v1

« Donald Trump, ancien président des États-Unis, candidat républicain à l’élection présidentielle américaine de 2024 et criminel condamné »,

Audrey Bachert-Peretti
Chaire Eugène Pierre - Journal, 2024, vol. 8
Article dans une revue hal-04747396 v1

Liberté académique et pressions politiques aux États-Unis : entre silence et violence, l’université sous tension

Audrey Bachert-Peretti
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 4, pp.5-9
Article dans une revue hal-04943755 v1

« Le difficile remplacement de Kevin McCarthy par Mike Johnson au poste de Speaker de la Chambre des représentants américaine »

Audrey Bachert-Peretti
Chaire Eugène Pierre - Journal, 2024, vol. 7
Article dans une revue hal-04747395 v1

« Dossier : interpréter les droits et libertés »

Audrey Bachert-Peretti , Julien Padovani
Revue française de droit constitutionnel, 2023, 133
Article dans une revue hal-04588629 v1

« Constitution, histoire et mémoire – Rapport États-Unis »

Audrey Bachert-Peretti
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, vol. XXXVIII, p. 381-399
Article dans une revue hal-04583663 v1

« La difficile élection de Kevin McCarthy au poste de Speaker de la Chambre des représentants, un révélateur de la situation politique de l’Amérique contemporaine »

Audrey Bachert-Peretti
Chaire Eugène Pierre - Journal, 2023, vol. 5
Article dans une revue hal-04747393 v1

Propos introductifs du colloque "Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ?

Audrey Bachert-Peretti , Julien Padovani
Revue française de droit constitutionnel, 2023, 133, pp.3-6
Article dans une revue hal-04132433 v1

La présidence Trump et la Cour suprême : les nominations judiciaires comme causes et conséquences des (dés)équilibres politiques américains

Audrey Bachert-Peretti
Confluence des droits_La revue, 2022, 1907
Article dans une revue hal-04288832 v1

L'éditorial des Cahiers

Audrey Bachert-Peretti
Les Cahiers Portalis, 2022, Les nouvelles formes de préjudice en droit, 9, pp.9-13. ⟨10.3917/capo.009.0009⟩
Article dans une revue hal-04075333 v1

Les questions écrites au gouvernement : quelle réalité aux Etats-Unis ?

Audrey Bachert-Peretti
Civitas Europa, 2021, Dossier spécial : les questions écrites au gouvernement, 46, pp.83-99. ⟨10.3917/civit.046.0083⟩
Article dans une revue hal-03543669 v1

Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles

Sophie de Cacqueray , Sophie Hutier , Audrey Bachert-Peretti
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, QPC, les dix ans de la question citoyenne, Hors-série, pp.164-177. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0164⟩
Article dans une revue hal-04075321 v1

Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Audrey Bachert-Peretti , Xavier Magnon , Thierry Renoux , Ariane Vidal Naquet , Annabelle Pena-Soler
Revue française de droit constitutionnel, 2020, 124, pp.905-953. ⟨10.3917/rfdc.124.0905⟩
Article dans une revue hal-03127214 v1

L'application StopCovid - Quels enjeux juridiques ?

Audrey Bachert-Peretti
Confluence des droits_La revue, 2020
Article dans une revue hal-03127207 v1

Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Audrey Bachert-Peretti , Aurélie Duffy-Meunier , Laurence Gay
Revue française de droit constitutionnel, 2020, 121, pp.241-250. ⟨10.3917/rfdc.121.0241⟩
Article dans une revue hal-04075330 v1

La protection constitutionnelle des données personnelles : les limites de l'office du Conseil constitutionnel face à la révolution numérique

Audrey Bachert-Peretti
Revue française de droit constitutionnel, 2019, 119, pp.261-284
Article dans une revue hal-03006033 v1

La régularisation des actes administratifs

Audrey Bachert-Peretti
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 1, pp.3-40
Article dans une revue hal-03006036 v1
Image document

Chronique : Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Hakim Daïmallah , Vincent Tchen , Pauline Gervier , Audrey Bachert-Peretti , Nicolas Catelan et al.
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115 (3), pp.603-666. ⟨10.3917/rfdc.115.0603⟩
Article dans une revue hal-04615398 v1

L'utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative

Audrey Bachert-Peretti
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.288-334
Article dans une revue hal-03006048 v1

Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis

Audrey Bachert-Peretti
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp.49-53
Article dans une revue hal-03006051 v1

« Peut-on repenser le constitutionnalisme grâce au postcolonialisme ? »

Audrey Bachert-Peretti
Troisièmes rencontres de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques, CEIE et IRCM, Université de Strasbourg, Sep 2024, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-04747738 v1

« La menace de l’impeachment »

Audrey Bachert-Peretti
Droit et contestation du chef de l’État – Le président américain face aux autres branches du gouvernement, Aix-Marseille Université et Sciences Po Saint Germain en Laye, Sep 2024, En ligne, France
Communication dans un congrès hal-04747733 v1

« The systemic problems of the legislative process in France and their review by the Constitutional Council »

Audrey Bachert-Peretti
ICON-S Madrid, Jul 2024, Madrid, Spain
Communication dans un congrès hal-04747717 v1

La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs : l’origine américaine

Audrey Bachert-Peretti
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, UMR 7318, DICE, Aix-Marseille Université, Mar 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04747512 v1

« Presidentialism(s) : Rewriting article 13 »

Audrey Bachert-Peretti
Reverse Constituent Assembly, ISPJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Oct 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04747698 v1

Table ronde : La voix du Politique

Audrey Bachert-Peretti , Florian Savonitto , Gildas Renou
Dialogisme et fonction juridictionnelle, Oct 2021, Nancy, France. 210 p
Communication dans un congrès hal-03544674 v1

« La révocation populaire des élus locaux »

Audrey Bachert-Peretti
2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Ceraps et le CRDP-ERDP, Sciences Po Lille, Nov 2023, Lille, France
Communication dans un congrès hal-04747705 v1

« Le déséquilibre originel : libertés économiques versus législations sociales aux USA »

Audrey Bachert-Peretti
Les libertés économiques face aux défis du XXIe siècle, Transversales - Unité de recherche en droit, Université de Lyon 2, Nov 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04747711 v1

Rapport de synthèse – Le contrôle de la démocratie exécutive

Audrey Bachert-Peretti
La démocratie exécutive, CRDP, Université de Lille, Mar 2022, Lille, France
Communication dans un congrès hal-04747503 v1

Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique

Audrey Bachert-Peretti , Thibault Douville
Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03978444 v1

La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs. L'origine américaine

Audrey Bachert-Peretti
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, sous la dir. de Laurence Gayet et Caterina Severino, Mar 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03978312 v1

War Rhetoric and the Securitization of Politics

Audrey Bachert-Peretti
Summer School CIVIS Governing in Times of Crisis, UMR 7318, DICE, Aix-Marseille Université, Jul 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04747547 v1

La e-démocratie à l’ère des pandémies

Audrey Bachert-Peretti
École d’été e-DELIB, Université Roma Tre, Jun 2022, Rome, Italie
Communication dans un congrès hal-04747533 v1

La protection de la souveraineté dans le domaine numérique - le cas du Conseil constitutionnel

Audrey Bachert-Peretti
La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif / contentieux constitutionnel, CRLD, Université Paris-Saclay ; Themis UM, Le Mans Université ; LEJEP, Université de Cergy-Pontoise, Oct 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04747558 v1

Rapport de synthèse

Audrey Bachert-Peretti
7e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques : La démocratie exécutive, FORINCIP, Mar 2022, Lille, France
Communication dans un congrès hal-03978328 v1

Propos introductifs

Audrey Bachert-Peretti , Jean-Baptiste Perrier , Marthe Fatin-Rouge Stéfanini , Priscilla Jensel Monge , Xavier Magnon
Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, sous la dir. de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert, Jun 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03978365 v1

Les droits et libertés numériques dans les Constitutions : de quelques enseignements de la Table ronde internationale de justice constitutionnelle 2021

Audrey Bachert-Peretti
Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?, CERDACFF, Université Côte d'Azur, Oct 2021, Nice, France
Communication dans un congrès hal-03503753 v1

Les relations entre juges constitutionnels et autorités politiques en Europe. Perspective comparée

Audrey Bachert-Peretti
Global Summit The International Forum on the Future of Constitutionalism, University of Texas, Jan 2021, Austin, États-Unis
Communication dans un congrès hal-03503740 v1

Rapport France

Audrey Bachert-Peretti
Constitution, libertés et numérique, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université, Sep 2021, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03503691 v1

Démocratie illibérale et formes de constitutionnalisme : quelles interactions ?

Audrey Bachert-Peretti
La démocratie illibérale en droit constitutionnel : concept et état des lieux, CRISS, Université polytechnique Hauts de France - CERCCLE, Université de Bordeaux, Apr 2021, en ligne, France
Communication dans un congrès hal-03503744 v1

La protection constitutionnelle des données personnelles : quelles spécificités en France ?

Audrey Bachert-Peretti
Le droit à l'ère numérique, Institut Sorbonne-Kazakhstan, Jun 2021, en ligne, France
Communication dans un congrès hal-03503748 v1

Presentation of the French Situation

Audrey Bachert-Peretti , Servane Le Dû , Natasa Danelciuc-Colodrovschi
Judicial Constraints on Legislatures in Europe 1990-2020 (first meeting), Centre for Social Sciences, National University of Public Service, Nov 2021, Budapest, France
Communication dans un congrès hal-03503770 v1

Le dialogisme politico-juridictionnel : l'exemple du contrôle juridictionnel de la loi par rapport aux droits fondamentaux aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni

Audrey Bachert-Peretti
Dialogisme et fonction juridictionnelle, IRENEE, Université de Lorraine, Oct 2021, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03503764 v1

Democratic Challenges of Global Governance

Audrey Bachert-Peretti
Internationnal Conference on Social Science 2020, Nov 2020, Lampung, Indonesia
Communication dans un congrès hal-03127217 v1

La protection des données personnelles par le Conseil constitutionnel

Audrey Bachert-Peretti
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?, IDEDH et CERCOP, Université de Montpellier, Feb 2020, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-03503734 v1

La substance des droits entre convergence et spécificité : La protection des données personnelles

Sylvie Peyrou , Audrey Bachert-Peretti
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : Vers un nouvel équilibre ?, Université de Montpellier, Feb 2020, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-02868548 v1

Le contrôle institutionnel des gouvernants en droit comparé

Audrey Bachert-Peretti
VIIIe Journée de la Jeune recherche en droit constitutionnel - Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ?, Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Nov 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-03503730 v1

La procédure législative et le contrôle juridictionnel de la loi : l'exemple britannique

Audrey Bachert-Peretti
Parlement et QPC : Recherches pluridisciplinaires sur de nouvelles interactions institutionnelles, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université, Oct 2019, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-03503725 v1
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« Responsibility, Accountability and Legitimacy of Executives: What Role for the People? »

Audrey Bachert-Peretti
Marcel Morabito; Guillaume Tusseau. Regional Accountability and Executive Power in Europe, Routledge, pp.188-198, 2024, 978-1-0032-8155-9
Chapitre d'ouvrage hal-04747382 v1
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Présentation du dossier "La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

Audrey Bachert-Peretti , Raphaël Déchaux
La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives, , 2024, 2681-8302
Chapitre d'ouvrage hal-04906796 v1
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« Les faits du contentieux constitutionnel américain : une question de pouvoir pour les juges »

Audrey Bachert-Peretti
Laurence Gay; Caterina Severino. Faits et preuves dans le contentieux constitutionnel, Larcier-Bruylant, pp.33-56, 2024, 9782802773559
Chapitre d'ouvrage hal-04747384 v1
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« Prendre au sérieux la révocation populaire des élus locaux »

Audrey Bachert-Peretti
François Benchendikh; Chloë Geynet-Dussauze. 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, IFJD Louis Joinet, pp.227-243, 2024, 978-2-37032-416-0
Chapitre d'ouvrage hal-04747391 v1

« Rapport de synthèse – Le contrôle de la démocratie exécutive »

Audrey Bachert-Peretti
Les Cahiers du ForInCIP, J.-Ph. Derosier (dir.), 7e édition, LexisNexis, p. 23-33, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04588615 v1

« Rapport de synthèse – Le contrôle de la démocratie exécutive »

Audrey Bachert-Peretti
Jean-Philippe Derosier (dir.). La démocratie exécutive, Les Cahiers du ForInCIP, 7, LexisNexis, 2023, 978-2-7110-3805-3
Chapitre d'ouvrage hal-04745095 v1

Les enjeux constitutionnels de l'Etat administratif américain

Audrey Bachert-Peretti
Frédéric Lombard et Joël Benoît d'Onorio (dir.). Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.11-25, 2023, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-20825-8
Chapitre d'ouvrage hal-04097437 v1

« Les enjeux constitutionnels de l’État administratif américain »

Audrey Bachert-Peretti
Mélanges Jean-Claude Ricci, Dalloz, p. 11-25, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04575587 v1

« Analyser la démocratie illibérale grâce au concept de constitutionnalisme »

Audrey Bachert-Peretti
La démocratie illibérale en droit constitutionnel, collection « À la croisée des droits », V. Barbé, Ch.-É. Sénac et B.-L. Combrade (dir.), Larcier-Bruylant, p. 59-70, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04588625 v1

« L’antiparlementarisme, un mal français ? L’apport de l’expérience américaine pour comprendre l’antiparlementarisme »

Audrey Bachert-Peretti
L’antiparlementarisme, P. Jensel-Monge et A. Vidal-Naquet (dir.), collection « Droit et science politique », Mare & Martin, p. 103-116, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04588618 v1

« Backbenchers et frontbenchers », « Whip » et « Comparaison et Parlement »

Audrey Bachert-Peretti
D. Connil, P. Jensel-Monge et A. de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique de droit parlementaire, Larcier-Bruylant, p. 132-134 ; 236-239 ; 1174-1176., 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04575581 v1

Repensons la fonction de représentation en revalorisant le rôle de parlementaire

Chloë Geynet-Dussauze , Audrey Bachert-Peretti
DOSIÈRE, René; GIRAUD, Gaël; Caron, Matthieu; Dufrêne, Nicolas; Morel, Benjamin. Réveiller la démocratie, Les Éditions de l'Atelier/Éditions Ouvrières, pp.52-55, 2022, 978-2-7082-5390-2
Chapitre d'ouvrage hal-04351599 v1

Le recall aux États-Unis : le rappel du peuple ?

Audrey Bachert-Peretti
Charles-Édouard Sénac. La révocation populaire des élus, mare & martin, pp.169-187, 2021, 978-2-84934-620-4
Chapitre d'ouvrage hal-03503667 v1

La protection des données personnelles et le Conseil constitutionnel : une protection constitutionnelle de la vie privée informationnelle en contexte numérique

Audrey Bachert-Peretti
Mustapha Afroukh et Julien Bonnet. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits d l'homme : vers un nouvel équilibre ?, Anthémis, pp.145-162, 2021, 978-2-8072-0787-5
Chapitre d'ouvrage hal-03503653 v1

La politique budgétaire britannique antérieure et postérieure à la crise économique : dimensions normative et institutionnelle

Audrey Bachert-Peretti , Mathias Revon
Éric Oliva. Le Parlement et les finances publiques, LGDJ, pp.161-182, 2020, 978-2-37032-256-2
Chapitre d'ouvrage hal-03006043 v1

Le lobbying aux États-Unis : entre démocratisation et privatisation du pouvoir

Audrey Bachert-Peretti
Jean-François Kerléo. Le Lobbying - influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ, pp.359-377, 2020, 978-2-275-07672-0
Chapitre d'ouvrage hal-03006029 v1

Le mode de désignation des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni

Audrey Bachert-Peretti
Olivier Lecucq. La composition des juridictions : perspectives de droit comparé, Bruylant, pp.197-208, 2014, 978-2-8027-4547-1
Chapitre d'ouvrage hal-03006054 v1

« Backbenchers et frontbenchers »

Audrey Bachert-Peretti
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04747379 v1

« Comparaison et Parlement »

Audrey Bachert-Peretti
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04747381 v1

« Whip »

Audrey Bachert-Peretti
Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04747380 v1

Fondement constitutionnel du droit de la propriété - Fascicule 20 : Propriété, Article 544

Audrey Bachert-Peretti , Jérôme Tremeau
Fascicule, 2018, pp.73
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03006040 v1