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CAMILLE FERNANDES
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Documents
Affiliations actuelles
- Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)
- Université Marie et Louis Pasteur (UMLP)
- Université de Franche-Comté (UFC)
Identifiants chercheurs
Publications
Publications
[Questions à...] Droit universitaire et liberté académique – Questions à Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, Université Marie et Louis PasteurLexbase Public, 2025, https://www-lexbase-fr.scd1.univ-fcomte.fr/article-juridique/126532556-droit-universitaire-et-liberte-academique-questions-a-camille-fernandes-maitre-de-conferences-en-droit-public-universite-marie-et-louis-pasteur
Article dans une revue
hal-05409514
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L'échec du collège de France à protéger la liberté académique : l'exemple à ne pas suivreJus Politicum Blog, 2025, https://blog.juspoliticum.com/2025/12/10/lechec-du-college-de-france-a-proteger-la-liberte-academique-lexemple-a-ne-pas-suivre-par-camille-fernandes/
Article dans une revue
hal-05409464
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Trump contre la liberté académique : les juges, derniers remparts contre l’assaut autoritaireThe Conversation France, 2025, https://theconversation.com/trump-contre-la-liberte-academique-les-juges-derniers-remparts-contre-lassaut-autoritaire-252440
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hal-05235896
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La liberté d'expression académique devant le juge judiciaireActualité juridique Droit administratif, 2025, 22, pp.1140
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halshs-05112883
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Cumul d'une fonction publique avec une profession libéraleActualité juridique Droit administratif, 2025, 01, pp.46
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halshs-04880874
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Du respect du principe de laïcité à l’École nationale de la magistratureLexbase Public, 2025, https://www.lexbase.fr/article-juridique/124366161-questions-a-du-respect-du-principe-de-laicite-a-lecole-nationale-de-la-magistrature-questions-a-cami
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hal-05280785
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Les atteintes à la liberté académique par l’administration centrale et rapprochéeSciences de la société, 2025, 109 (109-2022), ⟨10.4000/1499d⟩
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hal-05235367
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Aux origines de la liberté académique, de l’Allemagne aux États-UnisThe Conversation France, 2025, https://theconversation.com/aux-origines-de-la-liberte-academique-de-lallemagne-aux-etats-unis-256498
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hal-05300693
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La police universitaire : une originalité à relativiserRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 3, pp.14-20
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hal-05234842
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Enseignement supérieur : de la liberté de manifester des étudiants à la neutralité du service publicThe Conversation France, 2024, https://theconversation.com/enseignement-superieur-de-la-liberte-de-manifester-des-etudiants-a-la-neutralite-du-service-public-240876
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hal-05235887
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Etablissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académiqueActualité juridique Droit administratif, 2024, 40, pp.2150
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halshs-04799722
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Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeurLe Club des juristes, 2024, https://www.leclubdesjuristes.com/societe/occupation-de-sciences-po-entre-libertes-des-etudiants-et-pouvoir-de-police-du-directeur-5851/
Article dans une revue
hal-05235790
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L’expression d’opinions politiques par les universitaires : quelles libertés, quelles limites ?The Conversation France, 2024, https://theconversation.com/lexpression-dopinions-politiques-par-les-universitaires-quelles-libertes-quelles-limites-232277
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hal-05235879
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La liberté académique, une liberté spécifique ?La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, https://journals.openedition.org/revdh/17965. ⟨10.4000/revdh.17965⟩
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hal-05235728
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L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonctionJurisClasseur Construction - Urbanisme [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2023, 9, pp.Etude 10
Article dans une revue
hal-05235853
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Jusqu'où peut-on invoquer la liberté académique ?The Conversation France, 2022, https://theconversation.com/jusquou-peut-on-invoquer-la-liberte-academique-174623
Article dans une revue
hal-05235866
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L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfantActualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1942
Article dans une revue
halshs-04223550
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Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accidentActualité juridique Droit administratif, 2022, 13, pp.758
Article dans une revue
halshs-04224008
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L'entrée dans la loi des libertés académiques : une occasion manquée ?Droit administratif, 2021, 6, pp.9
Article dans une revue
hal-05235340
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L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publiqueActualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.559
Article dans une revue
halshs-04224194
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Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privéAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 01, pp.20
Article dans une revue
halshs-04224319
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Le contrôle de constitutionnalité a priori exercé sur les lois ordinaires depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalitéRevue française de droit administratif, 2018, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-04233995
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L'application du principe de laïcité à l'enseignement supérieur : quand le juge élude la difficultéAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 03, pp.168
Article dans une revue
halshs-04222158
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La neutralité politique au sein des communes2025, https://revuedlf.com/droit-administratif/la-neutralite-politique-au-sein-des-communes/
Autre publication scientifique
hal-05305855
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La liberté académique de A à ZDalloz, pp.256, 2024, 9782247228393
Ouvrages
hal-04489640
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Enseignants-chercheursPascale Bertoni; Raphaël Matta-Duvignau. Dictionnaire critique du droit de l'éducation - Tome 2 - Droit de l'enseignement supérieur, Mare et Martin, pp.212, 2021, 978-2-84934-563-4
Chapitre d'ouvrage
hal-05235825
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Les sources du droit de l'enseignement supérieurBernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ; Lextenso, pp.49-100, 2018, 978-2275057606
Chapitre d'ouvrage
hal-02505411
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