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CAMILLE FERNANDES

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  • Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)
  • Université Marie et Louis Pasteur (UMLP)
  • Université de Franche-Comté (UFC)
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Publications

Aux origines de la liberté académique, de l’Allemagne aux États-Unis

Camille Fernandes

The Conversation France, 2025, https://theconversation.com/aux-origines-de-la-liberte-academique-de-lallemagne-aux-etats-unis-256498

Article dans une revue hal-05300693v1

L'échec du collège de France à protéger la liberté académique : l'exemple à ne pas suivre

Camille Fernandes

Jus Politicum Blog, 2025, https://blog.juspoliticum.com/2025/12/10/lechec-du-college-de-france-a-proteger-la-liberte-academique-lexemple-a-ne-pas-suivre-par-camille-fernandes/

Article dans une revue hal-05409464v1

[Questions à...] Droit universitaire et liberté académique – Questions à Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, Université Marie et Louis Pasteur

Camille Fernandes

Lexbase Public, 2025, https://www-lexbase-fr.scd1.univ-fcomte.fr/article-juridique/126532556-droit-universitaire-et-liberte-academique-questions-a-camille-fernandes-maitre-de-conferences-en-droit-public-universite-marie-et-louis-pasteur

Article dans une revue hal-05409514v1

Trump contre la liberté académique : les juges, derniers remparts contre l’assaut autoritaire

Camille Fernandes

The Conversation France, 2025, https://theconversation.com/trump-contre-la-liberte-academique-les-juges-derniers-remparts-contre-lassaut-autoritaire-252440

Article dans une revue hal-05235896v1

La liberté d'expression académique devant le juge judiciaire

Camille Fernandes

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 22, pp.1140

Article dans une revue halshs-05112883v1

Cumul d'une fonction publique avec une profession libérale

Camille Fernandes

Actualité juridique Droit administratif, 2025, 01, pp.46

Article dans une revue halshs-04880874v1

Du respect du principe de laïcité à l’École nationale de la magistrature

Camille Fernandes

Lexbase Public, 2025, https://www.lexbase.fr/article-juridique/124366161-questions-a-du-respect-du-principe-de-laicite-a-lecole-nationale-de-la-magistrature-questions-a-cami

Article dans une revue hal-05280785v1
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Les atteintes à la liberté académique par l’administration centrale et rapprochée

Camille Fernandes

Sciences de la société, 2025, 109 (109-2022), ⟨10.4000/1499d⟩

Article dans une revue hal-05235367v1

Etablissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique

Camille Fernandes

Actualité juridique Droit administratif, 2024, 40, pp.2150

Article dans une revue halshs-04799722v1

Enseignement supérieur : de la liberté de manifester des étudiants à la neutralité du service public

Camille Fernandes

The Conversation France, 2024, https://theconversation.com/enseignement-superieur-de-la-liberte-de-manifester-des-etudiants-a-la-neutralite-du-service-public-240876

Article dans une revue hal-05235887v1

La police universitaire : une originalité à relativiser

Camille Fernandes

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 3, pp.14-20

Article dans une revue hal-05234842v1

Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur

Camille Fernandes

Le Club des juristes, 2024, https://www.leclubdesjuristes.com/societe/occupation-de-sciences-po-entre-libertes-des-etudiants-et-pouvoir-de-police-du-directeur-5851/

Article dans une revue hal-05235790v1

L’expression d’opinions politiques par les universitaires : quelles libertés, quelles limites ?

Camille Fernandes

The Conversation France, 2024, https://theconversation.com/lexpression-dopinions-politiques-par-les-universitaires-quelles-libertes-quelles-limites-232277

Article dans une revue hal-05235879v1

L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction

Camille Fernandes

JurisClasseur Construction - Urbanisme [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2023, 9, pp.Etude 10

Article dans une revue hal-05235853v1

La liberté académique, une liberté spécifique ?

Camille Fernandes

La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, https://journals.openedition.org/revdh/17965. ⟨10.4000/revdh.17965⟩

Article dans une revue hal-05235728v1

Jusqu'où peut-on invoquer la liberté académique ?

Camille Fernandes

The Conversation France, 2022, https://theconversation.com/jusquou-peut-on-invoquer-la-liberte-academique-174623

Article dans une revue hal-05235866v1

L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant

Camille Fernandes

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1942

Article dans une revue halshs-04223550v1

Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident

Camille Fernandes

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 13, pp.758

Article dans une revue halshs-04224008v1

L'entrée dans la loi des libertés académiques : une occasion manquée ?

Camille Fernandes

Droit administratif, 2021, 6, pp.9

Article dans une revue hal-05235340v1

L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique

Camille Fernandes

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.559

Article dans une revue halshs-04224194v1

Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé

Camille Fernandes

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 01, pp.20

Article dans une revue halshs-04224319v1

Le contrôle de constitutionnalité a priori exercé sur les lois ordinaires depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité

Camille Fernandes

Revue française de droit administratif, 2018, 02, pp.387

Article dans une revue halshs-04233995v1

L'application du principe de laïcité à l'enseignement supérieur : quand le juge élude la difficulté

Camille Fernandes

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 03, pp.168

Article dans une revue halshs-04222158v1
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La neutralité politique au sein des communes

Camille Fernandes

2025, https://revuedlf.com/droit-administratif/la-neutralite-politique-au-sein-des-communes/

Autre publication scientifique hal-05305855v1

Enseignants-chercheurs

Camille Fernandes

Pascale Bertoni; Raphaël Matta-Duvignau. Dictionnaire critique du droit de l'éducation - Tome 2 - Droit de l'enseignement supérieur, Mare et Martin, pp.212, 2021, 978-2-84934-563-4

Chapitre d'ouvrage hal-05235825v1

Les sources du droit de l'enseignement supérieur

Charles Fortier , Camille Fernandes

Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ; Lextenso, pp.49-100, 2018, 978-2275057606

Chapitre d'ouvrage hal-02505411v1