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CAMILLE FERNANDES

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  • Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)
  • Université Marie et Louis Pasteur (UMLP)
  • Université de Franche-Comté (UFC)
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Publications

Publications

[Questions à...] Droit universitaire et liberté académique – Questions à Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, Université Marie et Louis Pasteur

Camille Fernandes
Lexbase Public, 2025, https://www-lexbase-fr.scd1.univ-fcomte.fr/article-juridique/126532556-droit-universitaire-et-liberte-academique-questions-a-camille-fernandes-maitre-de-conferences-en-droit-public-universite-marie-et-louis-pasteur
Article dans une revue hal-05409514 v1

L'échec du collège de France à protéger la liberté académique : l'exemple à ne pas suivre

Camille Fernandes
Jus Politicum Blog, 2025, https://blog.juspoliticum.com/2025/12/10/lechec-du-college-de-france-a-proteger-la-liberte-academique-lexemple-a-ne-pas-suivre-par-camille-fernandes/
Article dans une revue hal-05409464 v1

Trump contre la liberté académique : les juges, derniers remparts contre l’assaut autoritaire

Camille Fernandes
The Conversation France, 2025, https://theconversation.com/trump-contre-la-liberte-academique-les-juges-derniers-remparts-contre-lassaut-autoritaire-252440
Article dans une revue hal-05235896 v1

La liberté d'expression académique devant le juge judiciaire

Camille Fernandes
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 22, pp.1140
Article dans une revue halshs-05112883 v1

Cumul d'une fonction publique avec une profession libérale

Camille Fernandes
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 01, pp.46
Article dans une revue halshs-04880874 v1

Du respect du principe de laïcité à l’École nationale de la magistrature

Camille Fernandes
Lexbase Public, 2025, https://www.lexbase.fr/article-juridique/124366161-questions-a-du-respect-du-principe-de-laicite-a-lecole-nationale-de-la-magistrature-questions-a-cami
Article dans une revue hal-05280785 v1
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Les atteintes à la liberté académique par l’administration centrale et rapprochée

Camille Fernandes
Sciences de la société, 2025, 109 (109-2022), ⟨10.4000/1499d⟩
Article dans une revue hal-05235367 v1

Aux origines de la liberté académique, de l’Allemagne aux États-Unis

Camille Fernandes
The Conversation France, 2025, https://theconversation.com/aux-origines-de-la-liberte-academique-de-lallemagne-aux-etats-unis-256498
Article dans une revue hal-05300693 v1

La police universitaire : une originalité à relativiser

Camille Fernandes
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 3, pp.14-20
Article dans une revue hal-05234842 v1

Enseignement supérieur : de la liberté de manifester des étudiants à la neutralité du service public

Camille Fernandes
The Conversation France, 2024, https://theconversation.com/enseignement-superieur-de-la-liberte-de-manifester-des-etudiants-a-la-neutralite-du-service-public-240876
Article dans une revue hal-05235887 v1

Etablissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique

Camille Fernandes
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 40, pp.2150
Article dans une revue halshs-04799722 v1

Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur

Camille Fernandes
Le Club des juristes, 2024, https://www.leclubdesjuristes.com/societe/occupation-de-sciences-po-entre-libertes-des-etudiants-et-pouvoir-de-police-du-directeur-5851/
Article dans une revue hal-05235790 v1

L’expression d’opinions politiques par les universitaires : quelles libertés, quelles limites ?

Camille Fernandes
The Conversation France, 2024, https://theconversation.com/lexpression-dopinions-politiques-par-les-universitaires-quelles-libertes-quelles-limites-232277
Article dans une revue hal-05235879 v1

La liberté académique, une liberté spécifique ?

Camille Fernandes
La Revue des droits de l'Homme, 2023, 24, https://journals.openedition.org/revdh/17965. ⟨10.4000/revdh.17965⟩
Article dans une revue hal-05235728 v1

L’exécution de l’annulation d’un sursis à statuer sans injonction

Camille Fernandes
JurisClasseur Construction - Urbanisme [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2023, 9, pp.Etude 10
Article dans une revue hal-05235853 v1

Jusqu'où peut-on invoquer la liberté académique ?

Camille Fernandes
The Conversation France, 2022, https://theconversation.com/jusquou-peut-on-invoquer-la-liberte-academique-174623
Article dans une revue hal-05235866 v1

L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant

Camille Fernandes
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1942
Article dans une revue halshs-04223550 v1

Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident

Camille Fernandes
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 13, pp.758
Article dans une revue halshs-04224008 v1

L'entrée dans la loi des libertés académiques : une occasion manquée ?

Camille Fernandes
Droit administratif, 2021, 6, pp.9
Article dans une revue hal-05235340 v1

L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique

Camille Fernandes
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.559
Article dans une revue halshs-04224194 v1

Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé

Camille Fernandes
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 01, pp.20
Article dans une revue halshs-04224319 v1

Le contrôle de constitutionnalité a priori exercé sur les lois ordinaires depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité

Camille Fernandes
Revue française de droit administratif, 2018, 02, pp.387
Article dans une revue halshs-04233995 v1

L'application du principe de laïcité à l'enseignement supérieur : quand le juge élude la difficulté

Camille Fernandes
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, 03, pp.168
Article dans une revue halshs-04222158 v1
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La neutralité politique au sein des communes

Camille Fernandes
2025, https://revuedlf.com/droit-administratif/la-neutralite-politique-au-sein-des-communes/
Autre publication scientifique hal-05305855 v1

Enseignants-chercheurs

Camille Fernandes
Pascale Bertoni; Raphaël Matta-Duvignau. Dictionnaire critique du droit de l'éducation - Tome 2 - Droit de l'enseignement supérieur, Mare et Martin, pp.212, 2021, 978-2-84934-563-4
Chapitre d'ouvrage hal-05235825 v1

Les sources du droit de l'enseignement supérieur

Charles Fortier , Camille Fernandes
Bernard Beignier; Didier Truchet. Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ; Lextenso, pp.49-100, 2018, 978-2275057606
Chapitre d'ouvrage hal-02505411 v1