Carole BILLET

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  • Droit et changement social (DCS)
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Publications

Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3, pp.491
Article dans une revue halshs-05321582 v1

Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3, pp.488
Article dans une revue halshs-05321581 v1

Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 03, pp.376
Article dans une revue halshs-04838226 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Vers une nouvelle génération d'accords sur le statut permettant l'extension des activités de l'Agence Frontex au-delà de l'espace Schengen

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.502
Article dans une revue halshs-04376323 v1

Chronique Action extérieure de l'UE – La mobilisation des instruments de la politique migratoire au service de la sécurité des frontières et de la politique étrangère de l'UE

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.529
Article dans une revue halshs-03798725 v1

Constantes adaptations dans le développement de l'action extérieure en matière migratoire

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.692
Article dans une revue halshs-02969698 v1

L'échange et la protection de données avec les États tiers : un nouveau volet prioritaire de l'action extérieure de l'Union ?

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.689
Article dans une revue halshs-02969697 v1

Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.700
Article dans une revue halshs-02969700 v1

Chronique Action extérieure de l'UE - Développement de la coopération opérationnelle avec les États voisins en matière d'ELSJ

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.736
Article dans une revue halshs-02452220 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.131
Article dans une revue halshs-02452098 v1

Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2019

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Cécile Rapoport , Alan Hervé et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 3, pp. 727-757
Article dans une revue halshs-02352164 v1

Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er juillet - 31 décembre 2018

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Cécile Rapoport , Alan Hervé et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 1, pp. 117-147
Article dans une revue halshs-02353014 v1

Projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers - Une nouvelle manifestation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Avis 1/15 du 26 juillet 2017

Carole Billet
Annuaire français de droit international, 2018, pp.23-33
Article dans une revue hal-03429007 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement des relations en matière migratoire avec les voisins et au-delà : la maîtrise des flux au cur de la démarche européenne

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.130
Article dans une revue halshs-02261828 v1

Les partenariats pour la mobilité, instruments du développement de la coopération entre l’Union et ses partenaires dans le domaine migratoire

Carole Billet
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, pp.633-652
Article dans une revue hal-03188584 v1

L'« accord-cadre » sur l'échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.621
Article dans une revue halshs-02261761 v1

Approfondissement de la coopération en matière migratoire avec les voisins sur fond de « crise des réfugiés »

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.618
Article dans une revue halshs-02261760 v1

Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale

Carole Billet , Anne Hamonic
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.623-628
Article dans une revue hal-01228666 v1

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale

Carole Billet , Anne Hamonic
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.623
Article dans une revue halshs-02261596 v1

Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2015)

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Marie-Cécile Cadilhac , Anne Hamonic , Cécile Rapoport et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.613-636
Article dans une revue hal-01228636 v1

Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.595-596
Article dans une revue hal-01274285 v1

Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2012)

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.115-145
Article dans une revue halshs-00848464 v1

Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.126-127
Article dans une revue hal-01272909 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.126
Article dans une revue halshs-02261138 v1

Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier-30 juin 2013)

Catherine Flaesch-Mougin , Isabelle Bosse-Platière , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.585-607
Article dans une revue halshs-00927748 v1

Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les Etats-Unis et l'Australie

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.132-133
Article dans une revue hal-01273023 v1

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.595
Article dans une revue halshs-02261216 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les États-Unis et l'Australie

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.132
Article dans une revue halshs-02261141 v1

Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier - 30 juin 2012)

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 3, pp.701-730
Article dans une revue halshs-00760270 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Russie : développement des règles spécifiques applicables à l'oblast de Kaliningrad

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.259
Article dans une revue halshs-02261006 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Partenaires associés Schengen : participation des Etats associés Schengen aux comités de comitologie relatifs aux domaines de coopération Schengen

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.714
Article dans une revue halshs-02261091 v1

Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2011)

Catherine Flaesch-Mougin , Isabelle Bosse-Platière , Anne Hamonic , Carole Billet , Christine Delcourt et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.239-269
Article dans une revue halshs-00727405 v1

Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Aspect institutionnels et contentieux

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Anne Hamonic
Annuaire de droit européen, 2012, 7, pp.395-438
Article dans une revue halshs-00764829 v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.257-259
Article dans une revue hal-01278628 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement de la dimension « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) du partenariat oriental

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.257
Article dans une revue halshs-02261005 v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.256-257
Article dans une revue hal-01278624 v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 3, pp.714-716
Article dans une revue hal-01292804 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bilan des avancées de la politique d'élargissement

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.254
Article dans une revue halshs-02261003 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.256
Article dans une revue halshs-02261004 v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.254-255
Article dans une revue hal-01278618 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et sécurité

Carole Billet , Anne Hamonic
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.671
Article dans une revue halshs-02260947 v1

Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2011)

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Anne Hamonic , Cécile Rapoport , Alexandre Thillier et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 3, pp.659-684
Article dans une revue hal-01293926 v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.668
Article dans une revue halshs-02260946 v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 3, pp.668-670
Article dans une revue halshs-00650873 v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Anne Hamonic
Annuaire de droit européen, 2011, 6, pp.543-588
Article dans une revue halshs-00644802 v1

Action extérieure de l'Union européenne

Isabelle Bosse-Platière , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic , Alan Hervé et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 01, pp.239
Article dans une revue halshs-02260891 v1

Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010

Carole Billet , Isabelle Bosse-Platière , Christine Delcourt , Catherine Flaesch-Mougin , Anne Hamonic et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 1, pp.239-268
Article dans une revue halshs-00612242 v1

Union européenne et sécurité

Carole Billet , Anne Hamonic
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 3, pp.671-674
Article dans une revue halshs-00650877 v1

L'Europe sans juge ? L'exemple de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Carole Billet
Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 58, pp.67 -78
Article dans une revue halshs-00596816 v1

Union européenne et sécurité

Anne Hamonic , Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 1, pp.254-259
Article dans une revue hal-01306750 v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne.L'élargissement de l'espace Schengen à la Suisse et au Liechtenstein

Carole Billet
Annuaire de droit européen, 2011, 6, pp.598-604
Article dans une revue halshs-00644807 v1

EC Readmission Agreements: A prime Instrument of the External Dimension of the EU's Fight against Irregular Immigration

Carole Billet
European Journal of Migration and Law, 2010, 12, pp.45-79
Article dans une revue halshs-00475573 v1

Relations extérieures de l'Union européenne

Isabelle Bosse-Platière , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic , Alan Hervé et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 03, pp.745
Article dans une revue halshs-02260871 v1

Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Isabelle Bosse-Platière , Christine Delcourt , Anne Hamonic et al.
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 3, pp.745-768
Article dans une revue halshs-00558344 v1

Union européenne et sécurité

Anne Hamonic , Carole Billet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 3, pp.755-759
Article dans une revue hal-01309593 v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Coup de projecteur

Carole Billet
Annuaire de droit européen, 2010, 5, pp.425-432
Article dans une revue halshs-00557862 v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Anne Hamonic
Annuaire de droit européen, 2010, 5, pp.385-425
Article dans une revue halshs-00557855 v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne Coup de projecteur : cohérence de l'action extérieure de l'UE et dimension externe de l'ELSJ

Carole Billet
Annuaire de droit européen, 2009, 4, pp.538-556
Article dans une revue halshs-00432918 v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne Panorama des instruments de relations extérieures adoptés en 2006

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Anne Hamonic
Annuaire de droit européen, 2009, 4, pp.501-537
Article dans une revue halshs-00432912 v1

Cohérence et différenciation dans le cadre de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice

Carole Billet
Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, pp.680-684
Article dans une revue halshs-00395666 v1

Cohérence et différenciation(s) dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Carole Billet
Revue de l'Union européenne, 2008, 523, pp.680
Article dans une revue halshs-02202531 v1

La diplomatie de l'Union européenne en matière migratoire

Carole Billet
Les Européens au service de la paix ? Diplomaties nationales et diplomatie européenne, des années 1970 à nos jours, Carole Billet; Michel Catala; Stanislas Jeannesson, Oct 2025, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-05316200 v1

Les interactions entre l'Espace de liberté, de sécurité et de justice et l’Etat de droit

Carole Billet
L'Etat de droit dans l'Union européenne. Un instrument de pérennisation de la paix ?, Carole Billet; Lauren Blatière; Arnauld Leclerc; Tristan Storme, Sep 2025, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-05316193 v1

Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne

Carole Billet
Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Sep 2014, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-01066653 v1

Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Les relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne

Carole Billet
Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", Mar 2011, Bologne, Italie
Communication dans un congrès halshs-00600185 v1

Les relations extérieures des agences ELSJ après le traité de Lisbonne

Carole Billet
Colloque sur la dimension institutionnelle du volet externe de l'ELSJ, Mar 2011, Bologne, Italie
Communication dans un congrès halshs-00642777 v1

Le juge dans l'ELSJ et solidarité, Europe du droit, Europe des droits

Carole Billet
Conférence l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, Jun 2010, Bayonne, France
Communication dans un congrès halshs-00560577 v1

Quel bilan pour la Présidence française de l'Union européenne? "L'immigration

Carole Billet
Les Rendez-vous d'Europe 2009 : « L'Europe au coeur des crises », Jan 2009, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-00559375 v1

Méthodes de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice et valeurs

Carole Billet
Conférence Construire l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice ; les méthodes, Jun 2009, Toulouse, France
Communication dans un congrès halshs-00560574 v1

the changing landscape of European liberty and security

Carole Billet
Conference to Centre for European policy studies, May 2009, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès halshs-00559445 v1

The bilateral relations between France and Mediterranean countries in migration domain

Carole Billet
Francesca Ippolito; Gianluca Borzoni; Federico Casolari. Bilateral Relations in the Mediterranean, Edward Elgar Publishing, pp.66-82, 2020, 9781786432247. ⟨10.4337/9781786432254.00014⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03549122 v1

La coopération de Frontex avec les Etats tiers

Carole Billet
Chevallier-Govers, Constance and Tinière, Romain Jacques André. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, Bruylant, pp.131-145, 2019, 978-2-8027-6350-5
Chapitre d'ouvrage hal-03313200 v1

Les spécificités institutionnelles de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Carole Billet
Bertrand, B. Les nouvelles productions du droit, PUR, pp.309-342, 2018, Droits européens
Chapitre d'ouvrage hal-02296890 v1
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CHAPITRE 18. Quelle(s) responsabilité(s) pour l'agence Frontex ?

Carole Billet
Patrick Chaumette. Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières, GOMILEX, 2018, 978-84-17279-02-8
Chapitre d'ouvrage hal-01984811 v1

Opt-out, Opt-in, Opt-back, Exit : les configurations multiples de l'échanges de données dans l'ELSJ

Carole Billet
Chevallier Govers, C. L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Mare et Martin, pp.189-206, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02296892 v1

Le transfert de données à caractère personnel aux États tiers : l'évolution de la protection par l'UE

Carole Billet
Blandin, A. Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant, pp.165-188, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02296891 v1

Le contrôle des relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne

Carole Billet
La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, pp.95-129, 2013, Rencontres européennes
Chapitre d'ouvrage halshs-00825398 v1

Quelle relance par la Présidence française en matière d'immigration légale?

Carole Billet , Muriel Le Barbier Le Bris
La relance de l'Union européenne et la présidence française, Bruylant, pp.213-232, 2011, Rencontres européennes
Chapitre d'ouvrage halshs-00604287 v1

Sécurité et dimensions externes de l'Union Agence FRONTEX et différenciation

Carole Billet
Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, pp.335-362, 2009, Rencontres européennes n°10
Chapitre d'ouvrage halshs-00406132 v1