Carole BILLET

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  • Droit et changement social (DCS)
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Publications

Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3, pp.491

Article dans une revue halshs-05321582v1

Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3, pp.488

Article dans une revue halshs-05321581v1

Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 03, pp.376

Article dans une revue halshs-04838226v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Vers une nouvelle génération d'accords sur le statut permettant l'extension des activités de l'Agence Frontex au-delà de l'espace Schengen

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.502

Article dans une revue halshs-04376323v1

Chronique Action extérieure de l'UE – La mobilisation des instruments de la politique migratoire au service de la sécurité des frontières et de la politique étrangère de l'UE

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.529

Article dans une revue halshs-03798725v1

Constantes adaptations dans le développement de l'action extérieure en matière migratoire

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.692

Article dans une revue halshs-02969698v1

Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.700

Article dans une revue halshs-02969700v1

L'échange et la protection de données avec les États tiers : un nouveau volet prioritaire de l'action extérieure de l'Union ?

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.689

Article dans une revue halshs-02969697v1

Chronique Action extérieure de l'UE - Développement de la coopération opérationnelle avec les États voisins en matière d'ELSJ

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.736

Article dans une revue halshs-02452220v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.131

Article dans une revue halshs-02452098v1

Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2019

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Cécile Rapoport , Alan Hervé et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 3, pp. 727-757

Article dans une revue halshs-02352164v1

Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er juillet - 31 décembre 2018

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Cécile Rapoport , Alan Hervé et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 1, pp. 117-147

Article dans une revue halshs-02353014v1

Projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers - Une nouvelle manifestation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Avis 1/15 du 26 juillet 2017

Carole Billet

Annuaire français de droit international, 2018, pp.23-33

Article dans une revue hal-03429007v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement des relations en matière migratoire avec les voisins et au-delà : la maîtrise des flux au cur de la démarche européenne

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.130

Article dans une revue halshs-02261828v1

Les partenariats pour la mobilité, instruments du développement de la coopération entre l’Union et ses partenaires dans le domaine migratoire

Carole Billet

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, pp.633-652

Article dans une revue hal-03188584v1

L'« accord-cadre » sur l'échange de données transatlantiques en matière répressive : une étape supplémentaire dans le renforcement des garanties applicables au transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.621

Article dans une revue halshs-02261761v1

Approfondissement de la coopération en matière migratoire avec les voisins sur fond de « crise des réfugiés »

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.618

Article dans une revue halshs-02261760v1

Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale

Carole Billet , Anne Hamonic

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.623-628

Article dans une revue hal-01228666v1

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale

Carole Billet , Anne Hamonic

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.623

Article dans une revue halshs-02261596v1

Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2015)

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Marie-Cécile Cadilhac , Anne Hamonic , Cécile Rapoport et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.613-636

Article dans une revue hal-01228636v1

Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.595-596

Article dans une revue hal-01274285v1

Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2012)

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.115-145

Article dans une revue halshs-00848464v1

Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.126-127

Article dans une revue hal-01272909v1

Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les Etats-Unis et l'Australie

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 1, pp.132-133

Article dans une revue hal-01273023v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.126

Article dans une revue halshs-02261138v1

Chronique "action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier-30 juin 2013)

Catherine Flaesch-Mougin , Isabelle Bosse-Platière , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.585-607

Article dans une revue halshs-00927748v1

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Lancement d'un Partenariat de Mobilité avec le Maroc

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.595

Article dans une revue halshs-02261216v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Coopération en matière pénale : Signature, conclusion et entrée en vigueur des nouveaux accords PNR avec les États-Unis et l'Australie

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.132

Article dans une revue halshs-02261141v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Partenaires associés Schengen : participation des Etats associés Schengen aux comités de comitologie relatifs aux domaines de coopération Schengen

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.714

Article dans une revue halshs-02261091v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Russie : développement des règles spécifiques applicables à l'oblast de Kaliningrad

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.259

Article dans une revue halshs-02261006v1

Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier - 30 juin 2012)

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 3, pp.701-730

Article dans une revue halshs-00760270v1

Chronique " action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2011)

Catherine Flaesch-Mougin , Isabelle Bosse-Platière , Anne Hamonic , Carole Billet , Christine Delcourt et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.239-269

Article dans une revue halshs-00727405v1

Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Aspect institutionnels et contentieux

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Anne Hamonic

Annuaire de droit européen, 2012, 7, pp.395-438

Article dans une revue halshs-00764829v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.257-259

Article dans une revue hal-01278628v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement de la dimension « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) du partenariat oriental

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.257

Article dans une revue halshs-02261005v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.256-257

Article dans une revue hal-01278624v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 3, pp.714-716

Article dans une revue hal-01292804v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Islande, Norvège : participation de l'Islande et de la Norvège à l'accord UE/Etats-Unis en matière de transport aérien

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.256

Article dans une revue halshs-02261004v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bilan des avancées de la politique d'élargissement

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.254

Article dans une revue halshs-02261003v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 1, pp.254-255

Article dans une revue hal-01278618v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et sécurité

Carole Billet , Anne Hamonic

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.671

Article dans une revue halshs-02260947v1

Chroniques "L'action extérieure de l'Union européenne" (1er janvier - 30 juin 2011)

Isabelle Bosse-Platière , Catherine Flaesch-Mougin , Anne Hamonic , Cécile Rapoport , Alexandre Thillier et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 3, pp.659-684

Article dans une revue hal-01293926v1

L'Europe sans juge ? L'exemple de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Carole Billet

Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 58, pp.67 -78

Article dans une revue halshs-00596816v1

Action extérieure de l'Union européenne

Isabelle Bosse-Platière , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic , Alan Hervé et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 01, pp.239

Article dans une revue halshs-02260891v1

Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010

Carole Billet , Isabelle Bosse-Platière , Christine Delcourt , Catherine Flaesch-Mougin , Anne Hamonic et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 1, pp.239-268

Article dans une revue halshs-00612242v1

Union européenne et sécurité

Carole Billet , Anne Hamonic

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 3, pp.671-674

Article dans une revue halshs-00650877v1

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.668

Article dans une revue halshs-02260946v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Anne Hamonic

Annuaire de droit européen, 2011, 6, pp.543-588

Article dans une revue halshs-00644802v1

Union européenne et environnement proche

Carole Billet , Cécile Rapoport

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 3, pp.668-670

Article dans une revue halshs-00650873v1

Union européenne et sécurité

Anne Hamonic , Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 1, pp.254-259

Article dans une revue hal-01306750v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne.L'élargissement de l'espace Schengen à la Suisse et au Liechtenstein

Carole Billet

Annuaire de droit européen, 2011, 6, pp.598-604

Article dans une revue halshs-00644807v1

EC Readmission Agreements: A prime Instrument of the External Dimension of the EU's Fight against Irregular Immigration

Carole Billet

European Journal of Migration and Law, 2010, 12, pp.45-79

Article dans une revue halshs-00475573v1

Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Isabelle Bosse-Platière , Christine Delcourt , Anne Hamonic et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 3, pp.745-768

Article dans une revue halshs-00558344v1

Relations extérieures de l'Union européenne

Isabelle Bosse-Platière , Carole Billet , Christine Delcourt , Anne Hamonic , Alan Hervé et al.

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 03, pp.745

Article dans une revue halshs-02260871v1

Union européenne et sécurité

Anne Hamonic , Carole Billet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 3, pp.755-759

Article dans une revue hal-01309593v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Coup de projecteur

Carole Billet

Annuaire de droit européen, 2010, 5, pp.425-432

Article dans une revue halshs-00557862v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Anne Hamonic

Annuaire de droit européen, 2010, 5, pp.385-425

Article dans une revue halshs-00557855v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne Coup de projecteur : cohérence de l'action extérieure de l'UE et dimension externe de l'ELSJ

Carole Billet

Annuaire de droit européen, 2009, 4, pp.538-556

Article dans une revue halshs-00432918v1

Politiques extérieures , actions extérieures de l'Union Européenne Panorama des instruments de relations extérieures adoptés en 2006

Catherine Flaesch-Mougin , Carole Billet , Anne Hamonic

Annuaire de droit européen, 2009, 4, pp.501-537

Article dans une revue halshs-00432912v1

Cohérence et différenciation dans le cadre de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice

Carole Billet

Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, pp.680-684

Article dans une revue halshs-00395666v1

Cohérence et différenciation(s) dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Carole Billet

Revue de l'Union européenne, 2008, 523, pp.680

Article dans une revue halshs-02202531v1

La diplomatie de l'Union européenne en matière migratoire

Carole Billet

Les Européens au service de la paix ? Diplomaties nationales et diplomatie européenne, des années 1970 à nos jours, Carole Billet; Michel Catala; Stanislas Jeannesson, Oct 2025, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05316200v1

Les interactions entre l'Espace de liberté, de sécurité et de justice et l’Etat de droit

Carole Billet

L'Etat de droit dans l'Union européenne. Un instrument de pérennisation de la paix ?, Carole Billet; Lauren Blatière; Arnauld Leclerc; Tristan Storme, Sep 2025, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05316193v1

Les données à caractère personnel transférées aux Etats tiers: l'évolution de la protection par l'Union européenne

Carole Billet

Colloque Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?, Sep 2014, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01066653v1

Le rôle des institutions et des organes de l'Union européenne dans l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice : Les relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne

Carole Billet

Colloque "La dimension institutionnelle du volet externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) : les acteurs, les instruments et les méthodes de l'action extérieure de l'Union européenne ", Mar 2011, Bologne, Italie

Communication dans un congrès halshs-00600185v1

Les relations extérieures des agences ELSJ après le traité de Lisbonne

Carole Billet

Colloque sur la dimension institutionnelle du volet externe de l'ELSJ, Mar 2011, Bologne, Italie

Communication dans un congrès halshs-00642777v1

Le juge dans l'ELSJ et solidarité, Europe du droit, Europe des droits

Carole Billet

Conférence l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, Jun 2010, Bayonne, France

Communication dans un congrès halshs-00560577v1

Quel bilan pour la Présidence française de l'Union européenne? "L'immigration

Carole Billet

Les Rendez-vous d'Europe 2009 : « L'Europe au coeur des crises », Jan 2009, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-00559375v1

the changing landscape of European liberty and security

Carole Billet

Conference to Centre for European policy studies, May 2009, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès halshs-00559445v1

Méthodes de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice et valeurs

Carole Billet

Conférence Construire l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice ; les méthodes, Jun 2009, Toulouse, France

Communication dans un congrès halshs-00560574v1

The bilateral relations between France and Mediterranean countries in migration domain

Carole Billet

Francesca Ippolito; Gianluca Borzoni; Federico Casolari. Bilateral Relations in the Mediterranean, Edward Elgar Publishing, pp.66-82, 2020, 9781786432247. ⟨10.4337/9781786432254.00014⟩

Chapitre d'ouvrage hal-03549122v1

La coopération de Frontex avec les Etats tiers

Carole Billet

Chevallier-Govers, Constance and Tinière, Romain Jacques André. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, Bruylant, pp.131-145, 2019, 978-2-8027-6350-5

Chapitre d'ouvrage hal-03313200v1

Les spécificités institutionnelles de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Carole Billet

Bertrand, B. Les nouvelles productions du droit, PUR, pp.309-342, 2018, Droits européens

Chapitre d'ouvrage hal-02296890v1
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CHAPITRE 18. Quelle(s) responsabilité(s) pour l'agence Frontex ?

Carole Billet

Patrick Chaumette. Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières, GOMILEX, 2018, 978-84-17279-02-8

Chapitre d'ouvrage hal-01984811v1

Opt-out, Opt-in, Opt-back, Exit : les configurations multiples de l'échanges de données dans l'ELSJ

Carole Billet

Chevallier Govers, C. L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Mare et Martin, pp.189-206, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02296892v1

Le transfert de données à caractère personnel aux États tiers : l'évolution de la protection par l'UE

Carole Billet

Blandin, A. Droits et souveraineté numérique en Europe, Bruylant, pp.165-188, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02296891v1

Le contrôle des relations extérieures des agences ELSJ après Lisbonne

Carole Billet

La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, pp.95-129, 2013, Rencontres européennes

Chapitre d'ouvrage halshs-00825398v1

Quelle relance par la Présidence française en matière d'immigration légale?

Carole Billet , Muriel Le Barbier Le Bris

La relance de l'Union européenne et la présidence française, Bruylant, pp.213-232, 2011, Rencontres européennes

Chapitre d'ouvrage halshs-00604287v1

Sécurité et dimensions externes de l'Union Agence FRONTEX et différenciation

Carole Billet

Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, pp.335-362, 2009, Rencontres européennes n°10

Chapitre d'ouvrage halshs-00406132v1