Catherine-Amélie Chassin

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  • Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ)
  • Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED)
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Présentation

Professeur des Universités (droit public) CoDirectrice du Master Droit des libertés, Université de Caen Normandie CoResponsable de la Section de droit public, Université de Caen Normandie Coordinatrice des cours francophones sur le Droit international des migrations et le Droit international des réfugiés pour l'Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie) depuis 2020

Cours magistraux pour l'année 2024-2025 au sein de la Faculté de droit de Caen :

  • L1 Droit : Organisation juridictionnelle (juridictions administratives, juridictions européennes)
  • L3 Droit : Droit international I (sujets, sources)
  • L3 Droit : Droit international II (responsabilité des Etats, règlement pacifique des différends et recours à la force)
  • M1 Droit : Droit des étrangers
  • M1 Droit : Droit matériel des libertés

Publications

Publications

Le port des signes religieux au travail

Catherine-Amélie Chassin , Stéphane Leclerc
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.339-345
Article dans une revue halshs-04461993 v1

Engager une réforme structurelle du système de l'asile ?

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, p. 670
Article dans une revue halshs-04526531 v1

Des annexions russes en Ukraine [Chronique des faits internationaux]

Catherine-Amélie Chassin
Revue générale de droit international public, 2023, 127 (1), pp.218-221
Article dans une revue hal-04429439 v1
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Un nouveau venu numérique : l'ETIAS

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.63-71. ⟨10.4000/crdf.8839⟩
Article dans une revue hal-04352400 v1

Le port des signes religieux au travail : convergences européennes

Stéphane Leclerc , Catherine-Amélie Chassin
Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023 (1), pp.205-219
Article dans une revue hal-04261861 v1

Poser des mines antipersonnel, un crime de guerre ?

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 41, pp.2359-2363
Article dans une revue halshs-03883336 v1

La vulnérabilité des migrants

Catherine-Amélie Chassin , Alexandra Korsakoff , Laurence Mauger-Vielpeau
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.55-63. ⟨10.4000/crdf.6432⟩
Article dans une revue hal-03707865 v1

Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable

Catherine-Amélie Chassin
Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.339
Article dans une revue halshs-02487758 v1

[Migrations internationales - Chronique] Aspects de droit international des activités des organes conventionnels spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018)

Catherine-Amélie Chassin , Ludovic Hennebel , Hélène Tigroudja
Annuaire français de droit international, 2020, [66], pp.525-545
Article dans une revue hal-03707874 v1

Heurs et malheurs du mariage des transsexuels. Sur Cour EDH, 16 juillet 2014, Hämäläinen c. Finlande

Catherine-Amélie Chassin
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.463-480
Article dans une revue hal-03707935 v1

L’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, Le droit d’asile, 13, pp.55-64. ⟨10.4000/crdf.1182⟩
Article dans une revue hal-03707933 v1

La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 33, pp.1857
Article dans une revue halshs-02220538 v1

La Réforme de l’asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1857-1864
Article dans une revue hal-03707927 v1

La rétention administrative des mineurs accompagnants. Sur l’arrêt Popov c. France, Cour EDH, 19 janvier 2012

Catherine-Amélie Chassin
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.681-697
Article dans une revue hal-03707950 v1

Statut de réfugié (risque de mutilations sexuelles) : situation des parents

Catherine-Amélie Chassin
Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2780
Article dans une revue halshs-02216608 v1

La vie familiale des étrangers

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, Le droit de la famille en (r)évolutions, 11, pp.77-86. ⟨10.4000/crdf.4660⟩
Article dans une revue hal-03707947 v1

La conventionnalité de la loi sur le mariage pour tous

Catherine-Amélie Chassin
Les Petites Affiches, 2013, 133, pp.13-20
Article dans une revue hal-03707951 v1

De la réadmission des demandeurs d'asile

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2377
Article dans une revue halshs-02220182 v1

Note sur l’arrêt Cour EDH, GC, 7 juillet 2011, Al-Jedda c. Royaume-Uni

Catherine-Amélie Chassin
Revue générale de droit international public, 2011, 115 (4), pp.983-993
Article dans une revue hal-03707956 v1

Le droit français et la protection des Roms

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, La liberté d’expression, 8, pp.135-147. ⟨10.4000/crdf.6182⟩
Article dans une revue hal-03707960 v1

L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique : plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.792-799
Article dans une revue hal-03707965 v1

L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit

Catherine-Amélie Chassin
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.792
Article dans une revue halshs-02219164 v1

Panorama du droit français de l'apatridie

Catherine-Amélie Chassin
Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.324
Article dans une revue halshs-02242711 v1

La protection des droits fondamentaux à travers le recours d’amparo constitutionnel en Espagne

Catherine-Amélie Chassin
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2002, 1, pp.27-36
Article dans une revue hal-03707970 v1

Note sur Cons. const., décision n. 2001-445 DC du 19 juin 2001, Statut de la magistrature

Catherine-Amélie Chassin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, pp.47-57
Article dans une revue hal-03707974 v1

Le contrôle juridictionnel du Conseil d'État sur le refus d’extradition : CE, 8 décembre 1999, Stob

Catherine-Amélie Chassin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 2, pp.1181-1190
Article dans une revue hal-03707976 v1

Conseil constitutionnel français et Tribunal constitutionnel espagnol : analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalisme

Catherine-Amélie Chassin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2001, 4, pp.1157-1210
Article dans une revue hal-03707980 v1

Réinventer et redéfinir les voies légales de migration

Catherine-Amélie Chassin
Migrations et droit international [54e Colloque de Paris-Saclay (UVSQ)], Nov 2021, Paris, France. pp.381-398
Communication dans un congrès halshs-02393441 v1

L’instrumentalisation des actes d’état civil : déterminer l’âge

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Etat civil et autres questions de droit administratif - Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes, Laurence Vielpeau; Elodie Saillant, Nov 2019, Caen, France. pp.215-227
Communication dans un congrès hal-03707861 v1

Les protections humanitaires nationales, entre droit des étrangers et droit d’asile

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Droit des étrangers / Droit d’asile. Entre attraction et répulsion, Claire Brice-Delajoux, Mar 2020, Evry, France. pp.115-132
Communication dans un congrès hal-03707836 v1

La preuve numérique au service des réfugiés

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Sandrine Turgis, Sep 2017, Rennes, France. pp.189-201
Communication dans un congrès hal-03707868 v1

L’échange des données en matière d’asile

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne, Constance Chevalier-Govers, Nov 2017, Grenoble, France. pp.113-134
Communication dans un congrès hal-03707909 v1

Quelle protection internationale pour les Chrétiens d’Orient ?

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Quel(s) droit(s) pour les chrétiens d’Orient ?, Christine Schneider; Martial Mathieu, Nov 2017, Grenoble, France. pp.135-154
Communication dans un congrès hal-03707893 v1

La compétence de la France : le système "Dublin" à l’épreuve

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : La réforme de l’asile mise en œuvre, Catherine-Amélie Chassin, Jun 2016, Caen, France. pp.73-96
Communication dans un congrès hal-03707916 v1

La torture comme mode de preuve à l’aune du droit international contemporain

Catherine-Amélie Chassin
Colloque internatinal : L'évolution des modes de preuve du duel de Carrouges à nos jours, Blandine Hervouët, Apr 2013, Carrouges, France. pp.187-204
Communication dans un congrès hal-03707940 v1

L’appréhension juridique des migrations climatiques

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Les migrations contraintes, Catherine-Amélie Chassin, Dec 2012, Caen, France. pp.117-138
Communication dans un congrès hal-03707942 v1

Dissimulation et droit des étrangers

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : La dissimulation et le droit, Agnès Cerf, Oct 2011, Caen, France. pp.63-78
Communication dans un congrès hal-03707952 v1

Asile et proscription : une continuelle actualité

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : La proscription en droit, Catherine-Amélie Chassin, Oct 2009, Caen, France. pp.175-200
Communication dans un congrès hal-03707955 v1

Aléas et cohérences du contrôle de la Cour en matière de liberté d’expression : les arrêts July c. France, Chalabi c. France et Leroy c. France

Catherine-Amélie Chassin
15e colloque du CREDHO : La France et la Cour européenne des droits de l’homme en 2008, Paul Tavernier, Mar 2009, Sceaux, France. pp.189-210
Communication dans un congrès hal-03707958 v1

Expulsion et violation virtuelle de la Convention européenne des droits de l’homme : l’arrêt Sultani c. France

Catherine-Amélie Chassin
14e colloque du CREDHO : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. 1998-2008 : une décennie d'application du Protocole XI, Paul Tavernier, Mar 2008, Sceaux, France. pp.245-262
Communication dans un congrès hal-03707962 v1

L’article 3 CEDH, instrument de protection des mineurs

Catherine-Amélie Chassin
La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Catherine-Amélie Chassin, May 2005, Caen, France. pp.237-263
Communication dans un congrès hal-03707968 v1

Les enjeux d’une protection juridique de la presse

Catherine-Amélie Chassin
1er édition MasterClass - Le combat pour les libertés en 2024 : la liberté d'expression dans tous ses états, Jun 2024, Caen, France.
Poster de conférence hal-04823443 v1

Droit international des droits de l’homme et peine de mort

Catherine-Amélie Chassin
XXIe Universités de la Paix : Peine de mort et Paix, Jun 2022, Caen, France
Poster de conférence hal-04822852 v1

La Convention internationale sur les droits de l’enfant

Catherine-Amélie Chassin
XIXe Universités de la Paix : Les droits des enfants, vecteurs de Paix, Jun 2019, Caen, France
Poster de conférence hal-04822861 v1

La citoyenneté à l’ère numérique

Catherine-Amélie Chassin
3e École sur les droits de la personne : La citoyenneté numérique, Feb 2018, Winnipeg, Canada
Poster de conférence hal-04822882 v1

Protéger les réfugiés, d’hier à aujourd’hui

Catherine-Amélie Chassin
1e Journées du front d’Orient : Protéger les non-combattants, Jun 2018, Bitola, Macédoine
Poster de conférence hal-04822869 v1

L’affaire Hissène Habré

Catherine-Amélie Chassin
XVIIIe Universités de la Paix : Justice pénale internationale et Paix, Jun 2018, Caen, France
Poster de conférence hal-04822874 v1

Les droits de l’homme en Europe

Catherine-Amélie Chassin
7a Jornada de intergración regional, Apr 2017, Mendoza, Argentine
Poster de conférence hal-04822898 v1

Les conditions des opérations de maintien de la Paix

Catherine-Amélie Chassin
17e Universités de la Paix : Le maintien de la Paix, Jun 2017, Caen, France
Poster de conférence hal-04822894 v1

La protection internationale et européenne des droits culturels

Catherine-Amélie Chassin
1ère École sur les droits de la personne : Les droits culturels, May 2016, Winnipeg, Canada
Poster de conférence hal-04822910 v1

L’Accord Union européenne / Turquie

Catherine-Amélie Chassin
Cooperation on the governance of migrations in Western Balkans, Jun 2016, Skopje, Macédoine
Poster de conférence hal-04822904 v1

Négocier la paix en droit international

Catherine-Amélie Chassin
XVe Universités de la Paix : Négocier la Paix, Jul 2015, Caen, France
Poster de conférence hal-04822931 v1

Europe(s) et liberté de religion

Catherine-Amélie Chassin
Regards croisés franco-macédonien (V) : La liberté de religion, Dec 2015, Skopje, Macédoine
Poster de conférence hal-04822917 v1

La protection internationale des combattants de la liberté

Catherine-Amélie Chassin
XIVe Universités de la Paix : Combattre pour la liberté, Jul 2014, Caen, France
Poster de conférence hal-04823407 v1

Protéger les mineurs : l’interdiction des mauvais traitements en Europe

Catherine-Amélie Chassin
Regards croisés franco-macédonien (IV) : Les mineurs, Dec 2014, Skopje, Macédoine
Poster de conférence hal-04822935 v1

La liberté de la presse dans le droit français : la loi de 1881

Catherine-Amélie Chassin
Regards croisés franco-macédonien (III) : La liberté de la presse, Feb 2014, Skopje, Macédoine
Poster de conférence hal-04823409 v1

La police administrative en France, une œuvre de jurisprudence

Catherine-Amélie Chassin
Regards croisés franco-macédonien (II) : le droit administratif, Nov 2013, Skopje, Macédoine
Poster de conférence hal-04823414 v1

Les normes sociales du Conseil de l’Europe

Catherine-Amélie Chassin
Regards croisés franco-macédonien (I) : le droit du travail, Feb 2013, Skopje, Macédoine
Poster de conférence hal-04823424 v1

Les migrations contraintes par la pauvreté

Catherine-Amélie Chassin
XIIe Universités de la Paix : La pauvreté, Jul 2012, Caen, France
Poster de conférence hal-04823417 v1

La réponse du droit face aux vulnérabilités des migrants

Catherine-Amélie Chassin
Mohammed Taleb. La santé mentale des migrants : pour une approche socio-développementale, Presses universitaires François Rabelais, pp.47-62, 2025, 978-2-38605-011-4
Chapitre d'ouvrage hal-05104295 v1

Droits de l’homme et protection des migrants et déplacés environnementaux

Catherine-Amélie Chassin
Caroline Boiteux-Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, pp.219-232, 2022, 978-2-7110-3670-7
Chapitre d'ouvrage hal-03707826 v1

Les recours internationaux pour les Droits de l'Homme

Catherine-Amélie Chassin
Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.121-131, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04402640 v1

Le système européen de protection des Droits de l'Homme

Catherine-Amélie Chassin
Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.70-81, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04327087 v1

Le système universel de protection des Droits de l'Homme

Catherine-Amélie Chassin
Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.56-69, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04402617 v1

Protéger l’enfant migrant

Catherine-Amélie Chassin
Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, pp.251-274, 2021, 978-2-275-09163-1
Chapitre d'ouvrage hal-03707829 v1

Les autres systèmes de protection des Droits de l'Homme

Catherine-Amélie Chassin
Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.112-120, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04402632 v1

La notion de flux massifs

Catherine-Amélie Chassin
Sandra Szurek; Marina Eudes; Philippe Ryfman. Droit et pratique de l'action humanitaire, LGDJ-Lextenso, pp.126-137, 2019, 978-2-275-05306-6
Chapitre d'ouvrage hal-03707890 v1

Art. 1er CDFUE. La notion de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union

Catherine-Amélie Chassin
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan d’application, 117, Anthemis, pp.137-160, 2018, (Droit et justice), 978-2-8072-0384-6
Chapitre d'ouvrage hal-03707904 v1

La notion européenne de vie familiale

Catherine-Amélie Chassin
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd], LGDJ-Lextenso éditions, pp.245-251, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04820089 v1

La vie familiale appliquée aux étrangers et aux réfugiés

Catherine-Amélie Chassin
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd], LGDJ-Lextenso éditions, pp.326-347, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04820092 v1

Les conditions de la vie familiale des étrangers

Catherine-Amélie Chassin
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd], LGDJ-Lextenso éditions, pp.339-347, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04820101 v1

La dignité de la personne humaine

Catherine-Amélie Chassin
Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd], LGDJ-Lextenso éditions, pp.389-395, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1
Chapitre d'ouvrage hal-04820102 v1

Dealing with international vulnerability: European law and climate-induced migrants

Catherine-Amélie Chassin
Francesca Ippolito; Sara Iglesias Sánchez. Protecting Vulnerable Groups: The European Human Rights Framework, 51, Hart publishing, pp.271-290, 2015, (Modern studies in European law), 978-1-84946-685-1. ⟨10.5040/9781509907205.ch-013⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03707937 v1

Le foyer et les conditions normales d’existence du migrant

Catherine-Amélie Chassin
Philippe Weckel; Guy Goodwin Gill. Protection des migrants et des réfugiés au XXIe siècle : aspects de droit international, 36, Martinus Nijhoff Publishers; Brill, pp.309-348, 2015, (Les livres de droit de l'Académie), 978-90-04-30123-8. ⟨10.1163/1875-8096_pplcdu_ej.9789004301238.ch11⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03707930 v1

L’article 4 CEDH : de la lettre à l’esprit

Catherine-Amélie Chassin
978-2-8027-3805-3. L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage à Paul Tavernier, Bruylant, pp.585-604, 2013, 978-2-8027-3805-3
Chapitre d'ouvrage hal-03707943 v1

Le Lotus est-il mort ? Les droits de l’homme confrontés à la souveraineté des États

Catherine-Amélie Chassin
Ludovic Hennebel; Hélène Tigroudja. Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux, Ed. Pédone, pp.169-182, 2013, 978-2-233-00682-0
Chapitre d'ouvrage hal-03707945 v1

Nationalité

Catherine-Amélie Chassin
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, pp.[266-267]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04331551 v1

Rétention administrative

Catherine-Amélie Chassin
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, pp.[350-352]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04350823 v1

Article 79 TFUE - Politique d’immigration

Catherine-Amélie Chassin
Les traités européens, 2022, [17 p.]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327105 v1

Asile

Catherine-Amélie Chassin
Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03707926 v2

Droit communautaire des étrangers

Catherine-Amélie Chassin
Dictionnaire de l'immigration en France, 2012, pp.[?]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04331477 v1

Réfugiés

Catherine-Amélie Chassin
Dictionnaire de l'immigration en France, 2012, pp.[?]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04396953 v1

La réforme de l’asile mise en œuvre. Actes du colloque de Caen du 10 juin 2016

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : La réforme de l'asile mise en oeuvre, Éditions Pédone, 216 p., 2017, 978-2-233-00827-5
Proceedings/Recueil des communications hal-04331603 v1

Les migrations contraintes. Actes du colloque de Caen

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : Les migrations contraintes, Éditions Pédone, 196 p., 2014, 978-2-233-00708-7
Proceedings/Recueil des communications hal-04331614 v1

La proscription en droit

Catherine-Amélie Chassin
La proscription et le Droit, 19, éditions Bruylant, 210 p., 2013, (Penser le Droit), 978-2-8027-4123-7
Proceedings/Recueil des communications halshs-02393451 v1

La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

Catherine-Amélie Chassin
Colloque : La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, 5, Bruylant, 300 p., 2006, (Rencontres européennes), 2-8027-2246-8
Proceedings/Recueil des communications hal-04331643 v1