Cédric Roulhac

Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne (ISJPS UMR 8103), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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  • Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne (UP1 EDS)
  • Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS)
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Publications

Le contentieux indemnitaire DALO

Cédric Roulhac , Meryem Deffairi

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 4, 2021

N°spécial de revue/special issue hal-03559446v1

Le contentieux indemnitaire DALO

Cédric Roulhac , Meryem Deffairi

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 4, 2021

N°spécial de revue/special issue hal-04604117v1

Précision et droits de l’homme

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, n° 7, 2015

N°spécial de revue/special issue hal-03195442v1

Précision et droits de l’homme

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, n°7, 2015

N°spécial de revue/special issue hal-04604143v1

L’opposabilité des droits et libertés

Cédric Roulhac

Droit. Université Paris Nanterre, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-04606071v1

La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux

Cédric Roulhac

Revue des droits et libertés fondamentaux, A paraître

Article dans une revue hal-04911935v1

La spécialisation des contentieux sociaux devant les juridictions administratives

Cédric Roulhac

Revue française de droit administratif, 2024, 6, pp. 1089-1098

Article dans une revue hal-04606142v1

Le rôle du juge face aux revendications citoyennes envers les pouvoirs publics : regard d’un universitaire

Cédric Roulhac

Les Cahiers Portalis, 2024, n°13

Article dans une revue hal-04604113v1

Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO

Meryem Deffairi , Cédric Roulhac

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.581

Article dans une revue halshs-03314692v1

Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence

Stéphanie Hennette-Vauchez , Maria Kalogirou , Nicolas Klausser , Cédric Roulhac , Serge Slama et al.

Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp.35-74. ⟨10.4000/conflits.20546⟩

Article dans une revue hal-02268006v1

Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations (CE, 17 avr. 2019, n°420468 et 420469)

Cédric Roulhac

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n°51

Article dans une revue hal-03195474v1

La doctrine et les droits de l’homme : penser et/ou militer ?

Cédric Roulhac

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, chron. n°25

Article dans une revue hal-03195461v1

La mutation du contrôle des mesures de police administrative. Retour sur l’appropriation par le juge administratif du triple test de proportionnalité

Cédric Roulhac

Revue française de droit administratif, 2018, n° 2, pp. 343-356

Article dans une revue hal-03189913v1

L’apport de la question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale

Cédric Roulhac

Revue de droit fiscal, 2017, n° 51-52, pp. 14-28

Article dans une revue hal-03189903v1

Les droits de l’homme sans la loi ?

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2014, Révolutions et droits de l’homme, n°5

Article dans une revue hal-03195467v1

Violations par la France de la Charte sociale européenne en raison des conditions de vie des Roms (CEDS, 11 sept. 2012, Médecins du monde – International c. France)

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2013

Article dans une revue hal-03199152v1

Le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de l’association "Envie de rêver" visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant sa dissolution, Note sous CE, réf., 23 juillet 2013, Association Envie de rêver et M. C., n°370305

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2013

Article dans une revue hal-03199151v1

Censure partielle de la composition de la Commission centrale d’aide sociale du fait de l’absence de garanties légales appropriées (CC, Déc. n° 2012-250 QPC du 8 juin 2012)

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2012

Article dans une revue hal-03199153v1

Portée des "droits et devoirs" environnementaux, effet horizontal de la Charte de l’environnement et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur (CC, Déc. n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, M. Michel Z et autre)

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2011

Article dans une revue hal-03199159v1

La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique (CE, 19 juill. 2011, 10e et 9e SSR, Ligue des droits de l’homme, n° 343430)

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2011

Article dans une revue hal-03199154v1

Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Censure partielle du Conseil constitutionnel (CC, 10 mars 2011, Déc. n° 2011-625 DC) »

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2011

Article dans une revue hal-03199161v1

Inconstitutionnalité du régime légal de l’hospitalisation d’office (CC, n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011, M. Abdellatif et a.)

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2011

Article dans une revue hal-03199156v1

Adoption simple au sein d’un couple non marié et contrôle constitutionnel de l’interprétation jurisprudentielle (CC, Déc. n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B)

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2010

Article dans une revue hal-03199167v1

Protection du patrimoine des personnes publiques (CC, Décision n° 2010-67/86 QPC du 17 décembre 2010, Région Centre et région Poitou-Charentes)

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2010

Article dans une revue hal-03199163v1

Censure sur le délai d’intervention du juge judiciaire et réserve d’interprétation sur l’effectivité du recours (CC, Déc. n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, Mlle Danielle S.)

Cédric Roulhac

La Revue des droits de l'Homme, 2010

Article dans une revue hal-03199165v1

La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l’applicabilité et de l’universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la HALDE n° 2010-87 du 1er mars 2010

Cédric Roulhac

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n °4, pp. 704-713

Article dans une revue hal-03195475v1

La justiciabilité des droits environnementaux en France

Cédric Roulhac

Démocratie, Climat et Transition Écologique et Sociale (DÉMOCLITES) - Volet Brésil en France, Jun 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05110270v1

La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux

Cédric Roulhac

Le droit des libertés en question(s) - 4, IMH – IRDEIC – ISJPS - CRJ, Mar 2025, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-04911933v1

Penser les droits et libertés en tant que complexes normatifs : Retour sur les écrits de W. N. Hohfeld

Cédric Roulhac

Droit et justice au XXIe siècle. Troisièmes Rencontres de la SFPJ., Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques, Sep 2024, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-04712971v1

République sociale et justice sociale

Cédric Roulhac

Constitutionnaliser la République sociale : quelle signification ? quelle portée ?, INSTITUT LOUIS FAVOREU-GERJC, Nov 2024, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-04712974v1

« Propos introductifs - Genèse du contentieux indemnitaire DALO »

Cédric Roulhac

Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO : Bilan et perspectives, Jun 2021, Université Paris 1, France

Communication dans un congrès hal-04604146v1

« Les ambivalences du référé-liberté en temps de crise »

Cédric Roulhac

Programme de recherche « Gouverner et juger en temps en de crise », ISJPS, Oct 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04604139v1

« L’État social en France : de l’avènement aux défis contemporains »

Cédric Roulhac

Séminaire d’internationalisation « L’éducation aux droits, aux droits sociaux, environnementaux et culturels en temps de transition », Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto, Maria Creusa de Araújo Borges, Jan 2020, Paraiba, Brésil

Communication dans un congrès hal-04604122v1

« La protection des droits sociaux en France : état du droit, état des interrogations »,

Cédric Roulhac

Séminaire d’internationalisation « L’éducation aux droits, aux droits sociaux, environnementaux et culturels en temps de transition », Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto, Maria Creusa de Araújo Borges, Jan 2020, Paraiba, Brésil

Communication dans un congrès hal-04604124v1

« Militer et penser les droits de l’homme »

Cédric Roulhac

Le droit des libertés en question(s) - Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04604126v1

« Après l’état d’urgence : débats et réalités autour de la loi du 30 octobre 2017 »

Cédric Roulhac

Séminaire organisé sur la lutte contre le terrorisme, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), Jan 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04604127v1

« Propos introductifs - Précision et droits de l’homme »

Cédric Roulhac

Précision et droits de l’homme, Cédric Roulhac, Feb 2015, Nanterre, France

Communication dans un congrès hal-04604129v1

« Les droits de l’homme sans la loi ? »

Cédric Roulhac

Révolution(s) et droits de l’homme, Centre de théorie et d'analyse du Droit (CTAD), Feb 2014, Nanterre (92), France

Communication dans un congrès hal-04604135v1

« La pédagogie dans le discours du législateur »

Cédric Roulhac

Pédagogie et droits de l’homme, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Nov 2011, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04604136v1

Appréhender les droits et libertés au prisme des relations juridiques : l’apport de Wesley Newcomb Hohfeld

Cédric Roulhac

Emmanuel Jeuland; Gregory Bligh. Les conceptions relationnelles du droit, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04911937v1

République sociale et justice sociale

Cédric Roulhac

Constitutionnaliser la République sociale : quelle signification ? quelle portée ?, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04606140v1

Les ambivalences du référé-liberté en temps de crise

Cédric Roulhac

Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. in Xavier Dupré de Boulois (Dir.), Gouverner et Juger en période de crise, Mare & Martin, pp. 251-264, 2023, 978-2-84934-691-4

Chapitre d'ouvrage hal-03848978v1

L’État social en France : de l’avènement aux défis contemporains

Cédric Roulhac

in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araújo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03195457v1

La protection des droits sociaux en France : état du droit, état des interrogations

Cédric Roulhac

in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araujo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03199174v1

L’effectivité des droits et leurs garanties juridictionnelles

Cédric Roulhac

in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp. 179-191, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03195459v1

Propos introductifs

Cédric Roulhac

in Cédric Roulhac (dir.), Précision et droits de l’homme, La Revue des Droits de l'Homme, n° 7, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03195464v1

Droit des associations

Cédric Roulhac

Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ, pp. 75-77, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03195469v1

La pédagogie dans le discours du législateur

Cédric Roulhac

Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (dir.), Pédagogie et droits de l’homme, Presse universitaire de Nanterre, pp. 209-222, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03195468v1
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L'état d’urgence au prisme contentieux

Stéphanie Hennette-Vauchez , Maria Kalogirou , Nicolas Klausser , Cédric Roulhac , Serge Slama et al.

[Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260

Rapport (rapport de recherche) hal-01927118v1