Céline VIESSANT

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Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF)

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Domaines de recherche

Droit

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Droit fiscal Droit des finances publiques Droit fiscal européen Droit des finances publiques de l'Union européenne Droit fiscal de l'environnement Droit des finances publiques de l'environnement

Publications

La fiscalité de l'énergie : quelle place pour une meilleure harmonisation ?

Céline Viessant

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, 4, pp.534-544

Article dans une revue hal-05597775v1

Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales

Céline Viessant

Revue française de droit constitutionnel, 2024, 140 (4), pp.969-974

Article dans une revue hal-04900958v1

L’intégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques

Céline Viessant

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 4, pp.21-26

Article dans une revue hal-04900935v1

L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé

Céline Viessant

Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.19-24

Article dans une revue hal-04540229v1

La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ?

Céline Viessant

Revue française de finances publiques, 2023, 162, pp.3-12

Article dans une revue hal-04540246v1

La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ?

Céline Viessant

Revue de droit fiscal, 2023, 38

Article dans une revue hal-04540197v1

Le baroud d’honneur de la Cour de discipline budgétaire et financière

Céline Viessant

Actu-Juridique.fr, 2022

Article dans une revue hal-04541539v1

Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal

Céline Viessant

Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.75-85

Article dans une revue hal-04541034v1

Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?

Céline Viessant

Revue française de finances publiques, 2020, 150, pp.83-97

Article dans une revue hal-03211807v1

Les droits d'enregistrement: quel avenir?"-propos introductifs

Céline Viessant

Revue de droit fiscal, 2017

Article dans une revue hal-01596251v1

les droits d'enregistrement en comparé

Céline Viessant

Revue de droit fiscal, 2017

Article dans une revue hal-01596256v1

La création d'un impôt environnemental: quel intérêt?

Céline Viessant

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015

Article dans une revue hal-01596262v1

L'impôt de solidarité sur la fortune: l'impôt de la controverse

Céline Viessant

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, 8-9, p. 18-22

Article dans une revue hal-01596267v1

L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union Européenne

Céline Viessant

Revue française de finances publiques, 2011, 113, p. 161-185

Article dans une revue hal-01596273v1

Le budget de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Céline Viessant

Revue de l'Union européenne, 2010, 541, pp.524

Article dans une revue halshs-02202582v1

Le budget de l'union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Céline Viessant

Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2010, 541, p. 524-532

Article dans une revue hal-01596278v1

LOLF et Justice

Céline Viessant , Thierry Renoux

Revue française de finances publiques, 2007, 97, p. 87-98

Article dans une revue hal-01596284v1

Impôt Européen et autonomie de l'Union Européenne

Céline Viessant

Petites affiches, 2007, 79, p. 39-45

Article dans une revue hal-01596287v1

La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?

Fabrice Bin , Céline Viessant

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° Hors série, 2024

N°spécial de revue/special issue hal-04541044v1

Singularités des finances de la défense et de la sécurité

Matthieu Conan , Fabien Cardoni , Étienne Douat , Céline Viessant

Mare & Martin, pp.290, 2021, 978-2-84934-504-7

Ouvrages hal-04186297v1

L'octroi de mer : entre droit de douane et contribution indirect…

Céline Viessant

Voyage en droit public financier (Mélanges en l’honneur Jean-Luc Albert) Bruxelles, Bruylant, 2025, pp. 75-91, Bruylant, pp. 75-91, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05597764v1

LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'UNION EUROPÉENNE

Céline Viessant

Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ - Lextenso, pp. 655-661, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05597772v1

Vers la consécration de nouvelles ressources propres

Céline Viessant

Finances européennes : évolutions et perspectives », Mare & Martin, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04541532v1

Le système budgétaire de l’Union européenne : la construction d’un système distinct

Céline Viessant

A. Guigue. Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique, Mare & Martin, pp.209-238, 2024, 978-2-84934-800-0

Chapitre d'ouvrage hal-04540977v1

Les relations financières entre l’Union européenne et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)

Céline Viessant

PUAM. Les finances publiques en Océanie, PUAM, pp.249-274, 2023, 978-2-7314-1288-8

Chapitre d'ouvrage hal-04540397v1

France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique

Fabrice Bin , Céline Viessant , Marilyne Prodhomme-Sadowsky

Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6

Chapitre d'ouvrage hal-04543287v1

Livres et manuscrits anciens et mécénat

Céline Viessant

X. Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Aspects juridiques, vol. 2, L'Harmattan, pp.159-183, 2022, 978-2-14-028153-2

Chapitre d'ouvrage hal-04540966v1

Code constitutionnel 2021

Céline Viessant , Xavier Magnon , Thierry Renoux , Michel Villiers De , Valérie Bernaud et al.

Code Constitutionnel 2021, 2020, 978-2-7110-3351-5

Chapitre d'ouvrage hal-04540484v1

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables

Céline Viessant

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.271-294, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03211804v1

Justice fiscale et Union européenne

Céline Viessant

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, pp.361-378, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03211800v1

La fiscalité environnementale de l’Union européenne

Céline Viessant

La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme (dir. V. Fumaroli et S. Schmitt), actes du colloque organisé par le Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, le 1er octobre 2015, PUAM, pp.125-151, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04540911v1

L’évolution de la notion d’impôt

Céline Viessant

De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux (Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni), PUAM, pp.533-556, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03211797v1

Taxe générale sur les activités polluantes

Céline Viessant

Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica, p.869, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597560v1

Personnalisation

Céline Viessant

Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p.679-680, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597578v1

Contribution au service public de l'électricité

Céline Viessant

Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 225, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597595v1

Quotient familial

Céline Viessant

Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica-2éme édition, p. 724-725, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597574v1

Revenus fonciers

Céline Viessant

Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica 2éme édition, p. 791-793, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597567v1

Foyer fiscal

Céline Viessant

Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p. 501-503, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597581v1

Résidence fiscale

Céline Viessant

Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica 2eme édition, p. 761-762, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597570v1

Fiscalité de la famille

Céline Viessant

Dictionnaire encyclopédique de finances publiques", Economica (2ème édition), p. 445-446, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597583v1

Ecotaxe

Céline Viessant

Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 387, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597587v1

Domicile fiscal

Céline Viessant

Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), p. 338-340, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01597590v1

Code constitutionnel 2017

Céline Viessant

Code constitutionnel 2017, Lexis/Nexis collection "les codes bleus Litec" 8ème édition, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-01598277v1

Libres propos sur l'arrêt Alitalia , un quart de siècle plus tard.

Céline Viessant

"Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit", Bruylant, p. 239-254, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01598291v1

Exception d'inconventionnalité en droit fiscal et Union Européenne

Céline Viessant

" Le contentieux fiscal en débats", LGDJ-collection "les grands colloques", p. 313-322, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-01598370v1

Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Céline Viessant , L Philip

Documents d'études -La documentation Française (n°5-01), 5.01, La documentation française, 96 p., 2014

Chapitre d'ouvrage hal-01598286v1

le financement de la politique culturelle en France

Céline Viessant , Marie Masclet de Barbarin

"Le financement des politiques publiques", Bruylant collection "finances publiques", p. 81-114, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-01598301v1

Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce, séparation

Céline Viessant

Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce ou séparation, fascicule 1013, JCl Fiscal, 33 p., 2013

Chapitre d'ouvrage hal-01598500v1

La spécificité du système de contrôle des fonds européens en France

Céline Viessant

"Le contrôle des fonds européens de cohésion: évolutions, enjeux et perspectives", Bruylant- collection" Travaux de droit international et européen", 2013

Chapitre d'ouvrage hal-01598314v1

L'harmonisation européenne de la TVA

Céline Viessant

"Le devenir de l'impôt sur la dépense", Laatrache, p. 29-53, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-01598416v1

Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission

Céline Viessant

"Les finances communautaires à l'aube de nouvelles perspectives financières(2007-2013)", Presse de l'université de Toulouse 1 Capitole -collection "Etudes de l'IRDEIC", p. 149-180 2011

Chapitre d'ouvrage hal-01598409v1