Céline VIESSANT

53
Documents
Affiliation actuelle
  • Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF)
Identifiants chercheurs

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit fiscal Droit des finances publiques Droit fiscal européen Droit des finances publiques de l'Union européenne Droit fiscal de l'environnement Droit des finances publiques de l'environnement

Publications

Publications

Image document

Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales

Céline Viessant
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 140 (4), pp.969-974
Article dans une revue hal-04900958 v1
Image document

L’intégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques

Céline Viessant
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 4, pp.21-26
Article dans une revue hal-04900935 v1
Image document

L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé

Céline Viessant
Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.19-24
Article dans une revue hal-04540229 v1
Image document

La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ?

Céline Viessant
Revue française de finances publiques, 2023, 162, pp.3-12
Article dans une revue hal-04540246 v1
Image document

La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ?

Céline Viessant
Revue de droit fiscal, 2023, 38
Article dans une revue hal-04540197 v1
Image document

Le baroud d’honneur de la Cour de discipline budgétaire et financière

Céline Viessant
Actu-Juridique.fr, 2022
Article dans une revue hal-04541539 v1

Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal

Céline Viessant
Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.75-85
Article dans une revue hal-04541034 v1

Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?

Céline Viessant
Revue française de finances publiques, 2020, 150, pp.83-97
Article dans une revue hal-03211807 v1

Les droits d'enregistrement: quel avenir?"-propos introductifs

Céline Viessant
Revue de droit fiscal, 2017
Article dans une revue hal-01596251 v1

les droits d'enregistrement en comparé

Céline Viessant
Revue de droit fiscal, 2017
Article dans une revue hal-01596256 v1

La création d'un impôt environnemental: quel intérêt?

Céline Viessant
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015
Article dans une revue hal-01596262 v1

L'impôt de solidarité sur la fortune: l'impôt de la controverse

Céline Viessant
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, 8-9, p. 18-22
Article dans une revue hal-01596267 v1

L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union Européenne

Céline Viessant
Revue française de finances publiques, 2011, 113, p. 161-185
Article dans une revue hal-01596273 v1

Le budget de l'union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Céline Viessant
Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2010, 541, p. 524-532
Article dans une revue hal-01596278 v1

Le budget de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Céline Viessant
Revue de l'Union européenne, 2010, 541, pp.524
Article dans une revue halshs-02202582 v1

LOLF et Justice

Céline Viessant , Thierry Renoux
Revue française de finances publiques, 2007, 97, p. 87-98
Article dans une revue hal-01596284 v1

Impôt Européen et autonomie de l'Union Européenne

Céline Viessant
Les petites affiches, 2007, 79, p. 39-45
Article dans une revue hal-01596287 v1

Le système budgétaire de l’Union européenne : la construction d’un système distinct

Céline Viessant
A. Guigue. Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique, Mare & Martin, pp.209-238, 2024, 978-2-84934-800-0
Chapitre d'ouvrage hal-04540977 v1

Vers la consécration de nouvelles ressources propres

Céline Viessant
Finances européennes : évolutions et perspectives », Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04541532 v1
Image document

Les relations financières entre l’Union européenne et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)

Céline Viessant
PUAM. Les finances publiques en Océanie, PUAM, pp.249-274, 2023, 978-2-7314-1288-8
Chapitre d'ouvrage hal-04540397 v1

France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique

Fabrice Bin , Céline Viessant , Marilyne Prodhomme-Sadowsky
Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6
Chapitre d'ouvrage hal-04543287 v1

Livres et manuscrits anciens et mécénat

Céline Viessant
X. Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Aspects juridiques, vol. 2, L'Harmattan, pp.159-183, 2022, 978-2-14-028153-2
Chapitre d'ouvrage hal-04540966 v1

Code constitutionnel 2021

Céline Viessant , Xavier Magnon , Thierry Renoux , Michel Villiers De , Valérie Bernaud et al.
Code Constitutionnel 2021, 2020, 978-2-7110-3351-5
Chapitre d'ouvrage hal-04540484 v1

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables

Céline Viessant
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.271-294, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03211804 v1

Justice fiscale et Union européenne

Céline Viessant
La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, pp.361-378, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03211800 v1
Image document

La fiscalité environnementale de l’Union européenne

Céline Viessant
La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme (dir. V. Fumaroli et S. Schmitt), actes du colloque organisé par le Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, le 1er octobre 2015, PUAM, pp.125-151, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04540911 v1

L’évolution de la notion d’impôt

Céline Viessant
De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux (Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni), PUAM, pp.533-556, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03211797 v1

Personnalisation

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p.679-680, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597578 v1

Taxe générale sur les activités polluantes

Céline Viessant
Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica, p.869, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597560 v1

Contribution au service public de l'électricité

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 225, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597595 v1

Résidence fiscale

Céline Viessant
Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica 2eme édition, p. 761-762, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597570 v1

Revenus fonciers

Céline Viessant
Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica 2éme édition, p. 791-793, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597567 v1

Foyer fiscal

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p. 501-503, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597581 v1

Quotient familial

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica-2éme édition, p. 724-725, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597574 v1

Fiscalité de la famille

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques", Economica (2ème édition), p. 445-446, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597583 v1

Ecotaxe

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 387, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597587 v1

Domicile fiscal

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), p. 338-340, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597590 v1

Code constitutionnel 2017

Céline Viessant
Code constitutionnel 2017, Lexis/Nexis collection "les codes bleus Litec" 8ème édition, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01598277 v1

Libres propos sur l'arrêt Alitalia , un quart de siècle plus tard.

Céline Viessant
"Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit", Bruylant, p. 239-254, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01598291 v1

Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Céline Viessant , L Philip
Documents d'études -La documentation Française (n°5-01), 5.01, La documentation française, 96 p., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01598286 v1

Exception d'inconventionnalité en droit fiscal et Union Européenne

Céline Viessant
" Le contentieux fiscal en débats", LGDJ-collection "les grands colloques", p. 313-322, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01598370 v1

le financement de la politique culturelle en France

Céline Viessant , Marie Masclet de Barbarin
"Le financement des politiques publiques", Bruylant collection "finances publiques", p. 81-114, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01598301 v1

Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce, séparation

Céline Viessant
Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce ou séparation, fascicule 1013, JCl Fiscal, 33 p., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01598500 v1

La spécificité du système de contrôle des fonds européens en France

Céline Viessant
"Le contrôle des fonds européens de cohésion: évolutions, enjeux et perspectives", Bruylant- collection" Travaux de droit international et européen", 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01598314 v1

L'harmonisation européenne de la TVA

Céline Viessant
"Le devenir de l'impôt sur la dépense", Laatrache, p. 29-53, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-01598416 v1

Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission

Céline Viessant
"Les finances communautaires à l'aube de nouvelles perspectives financières(2007-2013)", Presse de l'université de Toulouse 1 Capitole -collection "Etudes de l'IRDEIC", p. 149-180 2011
Chapitre d'ouvrage hal-01598409 v1

Ou en est l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne depuis 2000?

Céline Viessant
Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PUAM- pp.589-615, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-01598361 v1

Les compétences financières de l'Union Européenne en matière culturelle

Céline Viessant
"Le financement de la culture", Economica- collection"Finances Publiques", p. 209-241, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-01598456 v1

Les Communautés et l'Union européennes

Céline Viessant
Les Finances Publiques en Europe, Economica - collection "Finances Publiques", p. 473-511, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-01598364 v1

Eléments de finances publiques

Céline Viessant , Gilbert Orsoni
ELEMENTS de FINANCES PUBLIQUES, Economica-collection "Finances Publiques", 226 p., 2005
Chapitre d'ouvrage hal-01598280 v1

Les concepts juridiques utilisés en droit fiscal français face au droit communautaire

Céline Viessant
Influence du droit communautaire sur le droit interne: cas de la France et de la Pologne, Diffin, p. 310-327, 2003
Chapitre d'ouvrage hal-01598492 v1