Céline VIESSANT
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- Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF)
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Droit
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Droit fiscal
Droit des finances publiques
Droit fiscal européen
Droit des finances publiques de l'Union européenne
Droit fiscal de l'environnement
Droit des finances publiques de l'environnement
Publications
Publications
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La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° Hors série, 2024
N°spécial de revue/special issue
hal-04541044
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Singularités des finances de la défense et de la sécuritéMare & Martin, pp.290, 2021, 978-2-84934-504-7
Ouvrages
hal-04186297
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Le système budgétaire de l’Union européenne : la construction d’un système distinctA. Guigue. Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique, Mare & Martin, pp.209-238, 2024, 978-2-84934-800-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04540977
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Vers la consécration de nouvelles ressources propresFinances européennes : évolutions et perspectives », Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-04541532
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Les relations financières entre l’Union européenne et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)PUAM. Les finances publiques en Océanie, PUAM, pp.249-274, 2023, 978-2-7314-1288-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04540397
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France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatiqueFiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6
Chapitre d'ouvrage
hal-04543287
v1
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Livres et manuscrits anciens et mécénatX. Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Aspects juridiques, vol. 2, L'Harmattan, pp.159-183, 2022, 978-2-14-028153-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04540966
v1
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Code constitutionnel 2021Code Constitutionnel 2021, 2020, 978-2-7110-3351-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04540484
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L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuablesL’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.271-294, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03211804
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Justice fiscale et Union européenneLa justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, pp.361-378, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03211800
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La fiscalité environnementale de l’Union européenneLa fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme (dir. V. Fumaroli et S. Schmitt), actes du colloque organisé par le Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, le 1er octobre 2015, PUAM, pp.125-151, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-04540911
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L’évolution de la notion d’impôtDe l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux (Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni), PUAM, pp.533-556, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-03211797
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PersonnalisationDictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p.679-680, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597578
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Taxe générale sur les activités polluantesEconomica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica, p.869, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597560
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Contribution au service public de l'électricitéDictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 225, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597595
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Résidence fiscaleEconomica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica 2eme édition, p. 761-762, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597570
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Revenus fonciersEconomica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica 2éme édition, p. 791-793, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597567
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Foyer fiscalDictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p. 501-503, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597581
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Quotient familialDictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica-2éme édition, p. 724-725, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597574
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Fiscalité de la familleDictionnaire encyclopédique de finances publiques", Economica (2ème édition), p. 445-446, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597583
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EcotaxeDictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 387, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597587
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Domicile fiscalDictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), p. 338-340, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01597590
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Code constitutionnel 2017Code constitutionnel 2017, Lexis/Nexis collection "les codes bleus Litec" 8ème édition, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-01598277
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Libres propos sur l'arrêt Alitalia , un quart de siècle plus tard."Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit", Bruylant, p. 239-254, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-01598291
v1
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Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesDocuments d'études -La documentation Française (n°5-01), 5.01, La documentation française, 96 p., 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-01598286
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Exception d'inconventionnalité en droit fiscal et Union Européenne" Le contentieux fiscal en débats", LGDJ-collection "les grands colloques", p. 313-322, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-01598370
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le financement de la politique culturelle en France"Le financement des politiques publiques", Bruylant collection "finances publiques", p. 81-114, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-01598301
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Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce, séparationImpositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce ou séparation, fascicule 1013, JCl Fiscal, 33 p., 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01598500
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La spécificité du système de contrôle des fonds européens en France"Le contrôle des fonds européens de cohésion: évolutions, enjeux et perspectives", Bruylant- collection" Travaux de droit international et européen", 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01598314
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L'harmonisation européenne de la TVA"Le devenir de l'impôt sur la dépense", Laatrache, p. 29-53, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-01598416
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Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission"Les finances communautaires à l'aube de nouvelles perspectives financières(2007-2013)", Presse de l'université de Toulouse 1 Capitole -collection "Etudes de l'IRDEIC", p. 149-180 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-01598409
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Ou en est l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne depuis 2000?Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PUAM- pp.589-615, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-01598361
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Les compétences financières de l'Union Européenne en matière culturelle"Le financement de la culture", Economica- collection"Finances Publiques", p. 209-241, 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-01598456
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Les Communautés et l'Union européennesLes Finances Publiques en Europe, Economica - collection "Finances Publiques", p. 473-511, 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-01598364
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Eléments de finances publiquesELEMENTS de FINANCES PUBLIQUES, Economica-collection "Finances Publiques", 226 p., 2005
Chapitre d'ouvrage
hal-01598280
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Les concepts juridiques utilisés en droit fiscal français face au droit communautaireInfluence du droit communautaire sur le droit interne: cas de la France et de la Pologne, Diffin, p. 310-327, 2003
Chapitre d'ouvrage
hal-01598492
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