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Céline VIESSANT

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Droit

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Droit fiscal Droit des finances publiques Droit fiscal européen Droit des finances publiques de l'Union européenne Droit fiscal de l'environnement Droit des finances publiques de l'environnement

Publications

La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?

Céline Viessant , Fabrice Bin
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, A paraître
Article dans une revue hal-04541044v1
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L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé

Céline Viessant
Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.19-24
Article dans une revue hal-04540229v1
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La fiscalité verte : l'avenir de la fiscalité locale ?

Céline Viessant
Revue française de finances publiques, 2023, 162, pp.3-12
Article dans une revue hal-04540246v1
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La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ?

Céline Viessant
Revue de droit fiscal, 2023, 38
Article dans une revue hal-04540197v1
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Le baroud d’honneur de la Cour de discipline budgétaire et financière

Céline Viessant
Actu-Juridique.fr, 2022
Article dans une revue hal-04541539v1

Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal

Céline Viessant
Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.75-85
Article dans une revue hal-04541034v1

Équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?

Céline Viessant
Revue française de finances publiques, 2020, 150, pp.83-97
Article dans une revue hal-03211807v1

"Les droits d'enregistrement: quel avenir?"-propos introductifs

Céline Viessant
Revue de droit fiscal, 2017
Article dans une revue hal-01596251v1

"les droits d'enregistrement en comparé"

Céline Viessant
Revue de droit fiscal, 2017
Article dans une revue hal-01596256v1

"La création d'un impôt environnemental: quel intérêt?"

Céline Viessant
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015
Article dans une revue hal-01596262v1

"L'impôt de solidarité sur la fortune: l'impôt de la controverse"

Céline Viessant
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, 8-9, p. 18-22
Article dans une revue hal-01596267v1

"L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union Européenne"

Céline Viessant
Revue française de finances publiques, 2011, 113, p. 161-185
Article dans une revue hal-01596273v1

Le budget de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Céline Viessant
Revue de l'Union européenne, 2010, 541, pp.524
Article dans une revue halshs-02202582v1

"Le budget de l'union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne"

Céline Viessant
Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2010, 541, p. 524-532
Article dans une revue hal-01596278v1

"LOLF et Justice"

Céline Viessant , Thierry Renoux
Revue française de finances publiques, 2007, 97, p. 87-98
Article dans une revue hal-01596284v1

"Impôt Européen et autonomie de l'Union Européenne"

Céline Viessant
Les Petites Affiches, 2007, 79, p. 39-45
Article dans une revue hal-01596287v1

Le système budgétaire de l’Union européenne : la construction d’un système distinct

Céline Viessant
A. Guigue. Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique, Mare & Martin, pp.209-238, 2024, 978-2-84934-800-0
Chapitre d'ouvrage hal-04540977v1

Vers la consécration de nouvelles ressources propres

Céline Viessant
Finances européennes : évolutions et perspectives », Mare & Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04541532v1
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Les relations financières entre l’Union européenne et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)

Céline Viessant
PUAM. Les finances publiques en Océanie, PUAM, pp.249-274, 2023, 978-2-7314-1288-8
Chapitre d'ouvrage hal-04540397v1

France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique

Fabrice Bin , Céline Viessant , Marilyne Prodhomme-Sadowsky
Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6
Chapitre d'ouvrage hal-04543287v1

Livres et manuscrits anciens et mécénat

Céline Viessant
X. Cabannes. Livres et manuscrits anciens. Aspects juridiques, vol. 2, L'Harmattan, pp.159-183, 2022, 978-2-14-028153-2
Chapitre d'ouvrage hal-04540966v1

Code constitutionnel 2021

Céline Viessant , Xavier Magnon , Thierry Renoux , Michel Villiers De , Valérie Bernaud
Code Constitutionnel 2021, 2020, 978-2-7110-3351-5
Chapitre d'ouvrage hal-04540484v1

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés des contribuables

Céline Viessant
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.271-294, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03211804v1

Justice fiscale et Union européenne

Céline Viessant
La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, pp.361-378, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03211800v1
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La fiscalité environnementale de l’Union européenne

Céline Viessant
La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme (dir. V. Fumaroli et S. Schmitt), actes du colloque organisé par le Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, le 1er octobre 2015, PUAM, pp.125-151, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04540911v1

L’évolution de la notion d’impôt

Céline Viessant
De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux (Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni), PUAM, pp.533-556, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03211797v1

"Foyer fiscal"

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p. 501-503, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597581v1

"Revenus fonciers"

Céline Viessant
Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica 2éme édition, p. 791-793, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597567v1

"Personnalisation"

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica (2ème édition), p.679-680, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597578v1

"Contribution au service public de l'électricité"

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 225, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597595v1

"Taxe générale sur les activités polluantes"

Céline Viessant
Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica, p.869, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597560v1

"Résidence fiscale"

Céline Viessant
Economica. Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques", Economica 2eme édition, p. 761-762, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597570v1

"Quotient familial"

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Economica-2éme édition, p. 724-725, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597574v1

"Ecotaxe"

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), page 387, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597587v1

"Fiscalité de la famille"

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques", Economica (2ème édition), p. 445-446, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597583v1

"Domicile fiscal"

Céline Viessant
Dictionnaire encyclopédique de Finances Publiques, Economica (2ème édition), p. 338-340, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01597590v1

Code constitutionnel 2017

Céline Viessant
Code constitutionnel 2017, Lexis/Nexis collection "les codes bleus Litec" 8ème édition, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01598277v1

"Libres propos sur l'arrêt Alitalia , un quart de siècle plus tard."

Céline Viessant
"Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit", Bruylant, p. 239-254, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01598291v1

Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Céline Viessant , L Philip
Documents d'études -La documentation Française (n°5-01), 5.01, La documentation française, 96 p., 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01598286v1

" Exception d'inconventionnalité en droit fiscal et Union Européenne"

Céline Viessant
" Le contentieux fiscal en débats", LGDJ-collection "les grands colloques", p. 313-322, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01598370v1

" le financement de la politique culturelle en France"

Céline Viessant , Marie Masclet de Barbarin
"Le financement des politiques publiques", Bruylant collection "finances publiques", p. 81-114, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01598301v1

"La spécificité du système de contrôle des fonds européens en France"

Céline Viessant
"Le contrôle des fonds européens de cohésion: évolutions, enjeux et perspectives", Bruylant- collection" Travaux de droit international et européen", 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01598314v1

"Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce, séparation"

Céline Viessant
Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce ou séparation, fascicule 1013, JCl Fiscal, 33 p., 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01598500v1

"Impôt européen et autonomie financière de l'union européenne: analyse des dernières propositions de la Commission"

Céline Viessant
"Les finances communautaires à l'aube de nouvelles perspectives financières(2007-2013)", Presse de l'université de Toulouse 1 Capitole -collection "Etudes de l'IRDEIC", p. 149-180 2011
Chapitre d'ouvrage hal-01598409v1

"L'harmonisation européenne de la TVA"

Céline Viessant
"Le devenir de l'impôt sur la dépense", Laatrache, p. 29-53, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-01598416v1

" Ou en est l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne depuis 2000?"

Céline Viessant
Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PUAM- pp.589-615, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-01598361v1

" Les compétences financières de l'Union Européenne en matière culturelle"

Céline Viessant
"Le financement de la culture", Economica- collection"Finances Publiques", p. 209-241, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-01598456v1

Les Communautés et l'Union européennes"

Céline Viessant
Les Finances Publiques en Europe, Economica - collection "Finances Publiques", p. 473-511, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-01598364v1

Eléments de finances publiques

Céline Viessant , Gilbert Orsoni
ELEMENTS de FINANCES PUBLIQUES, Economica-collection "Finances Publiques", 226 p., 2005
Chapitre d'ouvrage hal-01598280v1

" Les concepts juridiques utilisés en droit fiscal français face au droit communautaire"

Céline Viessant
Influence du droit communautaire sur le droit interne: cas de la France et de la Pologne, Diffin, p. 310-327, 2003
Chapitre d'ouvrage hal-01598492v1