Christine QUEMENT

Maitre de conférences en droit privé IUT d'Angoulême Université de Poitiers
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Droit

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Publications

Procédure civile – La notification du mémoire préalable interrompt-elle la prescription si elle est suivie d'une saisine du tribunal judiciaire ?

Christine Quément
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 06, pp.act. 197
Article dans une revue halshs-05011206 v1

Bail commercial – Débiteur de l'indemnité d'éviction : l'usufruitier [Veille]

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 3, pp.139
Article dans une revue hal-05011260 v1

Immatriculation de l'établissement secondaire : absence d'autonomie de l'article L. 145-1. 2° du Code de commerce

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 5, pp.act. 179
Article dans une revue hal-05021475 v1

Débiteur de l'indemnité d'éviction : l'usufruitier

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 3, pp.act. 139
Article dans une revue hal-05021462 v1

La répétition des indemnités liées au transfert du fonds est possible après la décision l'ordonnant

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 14, pp.act. 361
Article dans une revue hal-05021513 v1

La clause de garantie s'applique dans le cas de cessions du droit au bail par voie d'apport partiel d'actifs

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 16, pp.act. 407
Article dans une revue hal-05021523 v1

Le projet de cession du fonds de commerce de la locataire ou de son droit au bail ne constitue pas un motif légitime de précarité

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 51, pp.act. 947
Article dans une revue hal-05021486 v1

La répétition des charges de copropriété non stipulées au bail n'est pas soumise à la prescription de l'article 2277 du Code civil

Christine Quément
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.act. 470
Article dans une revue hal-05021505 v1

Le congé du preneur en cours de bail, à l'expiration d'une période triennale, peut être donné par lettre recommandée

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 45, pp.act. 852
Article dans une revue hal-05021496 v1

La négociation aboutissant à une baisse de loyer dans les résidences voisines ne constitue pas une modification des facteurs locaux de commercialité

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 45, pp.act. 853
Article dans une revue hal-05021550 v1

Le contrat peut prévoir le recours au juge pour fixer la valeur locative du minimum garanti du loyer binaire

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50, pp.act. 941
Article dans une revue hal-05021543 v1

Seule la stipulation créant une distorsion prohibée dans une clause d'indexation est réputée non écrite

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 51-52, pp.act. 960
Article dans une revue hal-05021534 v1

La cause indéterminée d'un incendie ne caractérise pas le cas fortuit ou la force majeure

Christine Quément
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 29, pp.act. 655
Article dans une revue hal-05021590 v1

Précisions sur le mode de calcul de l’appréciation de la variation de loyer de plus d’un quart

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2017, 974
Article dans une revue hal-05021286 v1

De l’inutilité de proposer un nouveau loyer dans la demande de renouvellement

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, 972
Article dans une revue hal-05021277 v1

Le principe de l’estoppel face à la dénégation du statut des baux commerciaux

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, 972
Article dans une revue hal-05021274 v1

Du sort de la convention d’occupation précaire en cas de déclassement du bien public

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2015, 953
Article dans une revue hal-05021222 v1

L’omission du mémoire après expertise peut être régularisée tant que le juge n’a pas statué

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 951
Article dans une revue hal-05021236 v1

La volonté des parties détermine la nature commerciale du bail

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 950
Article dans une revue hal-05021212 v1

Renouvellement du bail : moment d’exercice de l’option du bailleur

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 944
Article dans une revue hal-05021203 v1

Nom et signification des mémoires

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 943
Article dans une revue hal-05021190 v1

De la révision du canon emphytéotique

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 946
Article dans une revue hal-05021245 v1

Qui sont les destinataires du mémoire préalable ?

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 941
Article dans une revue hal-05021149 v1

De la nécessité d’une stipulation expresse pour mettre les réparations collectives à la charge du preneur

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 936
Article dans une revue hal-05021172 v1

De l’utilité du congé à l’issue d’un bail dérogatoire

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 939
Article dans une revue hal-05021156 v1

Conséquences de l’irrégularité d’un refus de renouvellement

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 934
Article dans une revue hal-05021138 v1

Droit au renouvellement du bail des étrangers : l’article L. 145-13 est discriminatoire

Christine Quément
Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 68
Article dans une revue hal-05021061 v1

Le pacte de préférence : vers un renforcement de son efficacité ?

Christine Quément
Gazette du Palais, 2012, 49, pp.15, Id : GP20120218010
Article dans une revue hal-05021101 v1

Déplafonnement du loyer de renouvellement : exclusivité de la modification notable de la destination des lieux loués

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2012, 925
Article dans une revue hal-05021111 v1

La fermeture administrative de l’enseigne pour dangerosité rend impossible la fixation d’une indemnité d’occupation

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 913
Article dans une revue hal-05021049 v1

Fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en fixation de l’indemnité d’occupation

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 917
Article dans une revue hal-05021078 v1

Qualification de partage de l’attribution du droit au bail à l’époux co-titulaire

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 917
Article dans une revue hal-05021082 v1

Un bogue informatique constitue un cas de force majeure

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 906
Article dans une revue hal-05020826 v1

La renonciation du preneur au droit de renouvellement dispense le bailleur de la notification du congé

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 908
Article dans une revue hal-05020838 v1

La saisine de la commission départementale de conciliation est facultative

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 907
Article dans une revue hal-05020845 v1

Le bailleur ne peut invoquer la nullité du congé délivré par lui-même pour refuser de payer l’indemnité d’éviction

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 911
Article dans une revue hal-05021042 v1

Mise en œuvre de la clause résolutoire : la bonne foi est exigée !

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 912
Article dans une revue hal-05021033 v1

La clause transférant à l’acquéreur la charge du paiement de l’indemnité d’éviction s’analyse en une délégation imparfaite de paiement

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 887, pp.265
Article dans une revue hal-05011337 v1

L’obligation <i>in solidum</i> du preneur et les clauses relatives aux charges

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 889, pp.366
Article dans une revue hal-05011339 v1

Acte extrajudiciaire : seule forme valable du refus de déspécialisation plénière par le bailleur

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 890, pp.427
Article dans une revue hal-05011345 v1

Faute d’avoir saisi le tribunal de grande instance, les bailleurs sont réputés avoir accepté la demande de déspécialisation pour cause de retraite

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 886, pp.208
Article dans une revue hal-05011344 v1

Droit d’option et congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 883, pp.24
Article dans une revue hal-05020525 v1

Les améliorations doivent avoir une incidence favorable sur l’activité du preneur

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 891, pp.489
Article dans une revue hal-05020489 v1

La charge de vérifier les autorisations administratives incombe au bailleur

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 884, pp.91
Article dans une revue hal-05011336 v1

Procédure sur mémoire et fixation du loyer : quand la notification doit-elle intervenir ?

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 891, pp.492
Article dans une revue hal-05020494 v1

Bail à construction et bail commercial dans un même immeuble

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 883
Article dans une revue hal-05011322 v1

La clause de renonciation au droit direct dans le sous-bail est nulle

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 884, pp.89
Article dans une revue hal-05020713 v1

Le contrat ne comportant pas d’élément incorporel ne peut être une cession de fonds de commerce

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 885, pp.158
Article dans une revue hal-05020688 v1

Local accessoire et pluralité de propriétaires : le bail doit avoir été conclu au su et au vu du bailleur originaire en vue d’une utilisation jointe

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, pp.260
Article dans une revue hal-05011324 v1

Dans quelle mesure la prescription de l’autorité administrative peut constituer un cas de force majeure exonérant le preneur de la clause résolutoire ?

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 880, pp.385
Article dans une revue hal-05020545 v1

La qualification de local monovalent dépend de critères objectifs liés aux caractéristiques du local

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 878, pp.17
Article dans une revue hal-05020484 v1

L’omission du mémoire prévu à l’article 29-1 du décret du 30 septembre 1953 entraîne l’irrecevabilité des demandes

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 874, pp.83
Article dans une revue hal-05020517 v1

Quelle solution en cas de conflit entre un congé pour refus de renouvellement et une demande de renouvellement

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 878, pp.269
Article dans une revue hal-05020594 v1

Sort de la clause de garantie solidaire pendant la tacite reconduction

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 876, pp.215
Article dans une revue hal-05020678 v1

L’application du statut des baux commerciaux aux artistes plasticiens

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 876, pp.172
Article dans une revue hal-05011317 v1

Le sort du pacte de préférence inclus dans le bail commercial en cas de procédure collective

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 877, pp.215
Article dans une revue hal-05020681 v1

L’assiette du bail ne peut être modifiée par l’occupation d’un local sans droit ni titre

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, pp.93
Article dans une revue hal-05020503 v1

Droit au renouvellement du bail : l’exploitation des trois années précédant la date d’expiration du bail doit être régulière

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 869, pp.322
Article dans une revue hal-05011349 v1

La clause « tous commerces » permet de majorer le loyer de 10%

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 864, pp.95
Article dans une revue hal-05011362 v1

La présomption de responsabilité prévue par les articles 1302 et 1733 du Code civil est applicable à l’occupant sans droit ni titre

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 865, pp.136
Article dans une revue hal-05011333 v1

Paiement d’indemnité d’éviction : point de départ de la pénalité de retard

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 868, pp.280
Article dans une revue hal-05020647 v1

Validité du congé malgré une motivation erronée

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 886, pp.180
Article dans une revue hal-05020585 v1

L’importance de la signification de la cession du titre exécutoire

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 651, pp.484
Article dans une revue hal-05020661 v1

L'immatriculation au RCS doit être réalisée au jour de la demande de renouvellement

Christine Quément
Petites affiches, 2005, 180, pp.10, Id : PA200518002
Article dans une revue hal-05032183 v1

Sous-bail d’un an : quel statut ?

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 857, pp.244
Article dans une revue hal-05020707 v1

Délai de préavis : prise en considération de la date de réception

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 856, pp.194
Article dans une revue hal-05020604 v1

De la distinction entre location-gérance et sous-location

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 859, pp.377
Article dans une revue hal-05020708 v1

Renouvellement du bail : quand l’immatriculation n’est pas exigée

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 856, pp.188
Article dans une revue hal-05011351 v1

Cession de bail à une société en cours de formation

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 857, pp.247
Article dans une revue hal-05020675 v1

L’indivisibilité cesse avec le bail

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 855, pp.149
Article dans une revue hal-05020609 v1

La remise en état après inondation incombe au bailleur

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 860, pp.424
Article dans une revue hal-05011332 v1

Loyer binaire et droit d’option du bailleur

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 853, pp.17
Article dans une revue hal-05011360 v1

L’application du statut des baux commerciaux aux établissements d’enseignement dépend de la légalité de l’exploitation

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.308
Article dans une revue hal-05011313 v1

Dès lors que l’ordonnance de référé a été rendue contradictoirement, le délai de grâce court du jour de la décision

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.317
Article dans une revue hal-05020536 v1

Transformation d’un bail dérogatoire en bail soumis au statut : quelles conditions ?

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 849, pp.485
Article dans une revue hal-05011316 v1

Il appartient au preneur de prouver que les dégâts ont eu lieu sans sa faute

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.323
Article dans une revue hal-05011331 v1

L’expulsion du locataire commercial exploitant un hôtel entraîne l’expulsion des occupants, au mois, des chambres en vertu du seul titre obtenu à l’encontre de la locataire

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 846, pp.245
Article dans une revue hal-05020652 v1

Le local du comité d’entreprise

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 851, pp.624
Article dans une revue hal-05011319 v1

Pas de perte totale de la chose louée pendant le désamiantage

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, pp.505
Article dans une revue hal-05011330 v1

Quelle est la nature du bail consenti par le crédit-preneur ?

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 834, pp.84
Article dans une revue hal-05011311 v1

À propos du non-respect des délais accordés par une ordonnance suspendant les effets d’une clause résolutoire

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 883, pp.356
Article dans une revue hal-05020530 v1

Une extension d’activité avant l’issue de la procédure

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 840, pp.509
Article dans une revue hal-05011343 v1

Le désamiantage fait partie de l’obligation de délivrance du bailleur

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 840, pp.501
Article dans une revue hal-05011329 v1

Hausse de l’impôt foncier, facteur de déplafonnement

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 833, pp.25
Article dans une revue hal-05011357 v1

L’appréciation du caractère tardif du droit de repentir

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 835, pp.146
Article dans une revue hal-05020641 v1

Un emplacement de crêperie ne bénéficie pas du statut des baux commerciaux en l’absence d’autonomie

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 842, pp.651
Article dans une revue hal-05011312 v1

Le recours au droit européen pour refuser l’application immédiate aux instances en cours de la loi MURCEF

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 836, pp.277
Article dans une revue hal-05011341 v1

La nullité du congé ne mentionnant pas le nom d’un indivisaire peut être couverte par son intervention devant le tribunal de grande instance

Christine Quément
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 10, pp.424
Article dans une revue hal-05020561 v1

La clause de garantie solidaire se poursuit pendant la tacite reconduction

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 830, pp.496
Article dans une revue hal-05020666 v1

Le bail commercial de 12 ans est renouvelé pour 9 ans sauf accord contraire

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 832, pp.628
Article dans une revue hal-05011354 v1

L’importance de l’immatriculation de la société absorbée

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 828
Article dans une revue hal-05011348 v1

Installation classée : les obligations du locataire

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 829, pp.407
Article dans une revue hal-05011327 v1

Sous-location et occupation d’un appartement dépendant d’un bail commercial

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 829, pp.403
Article dans une revue hal-05020701 v1

Révision du loyer commercial : point de départ de la prescription biennale

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 826
Article dans une revue hal-05011340 v1

Sous-location commerciale : critères de qualification du contrat

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 826
Article dans une revue hal-05020700 v1

Débiteur de l’indemnité d’éviction à la suite d’un repentir tardif

Christine Quément
Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2001, 819, pp.333
Article dans une revue hal-05020615 v1

Responsabilité bancaire

Christine Quément
Revue juridique du Centre-Ouest, 1996, Janvier, pp.175
Article dans une revue hal-05011307 v1

Les fonds de pension

Christine Quément
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.158
Article dans une revue halshs-02235128 v1

Critères de qualification de l’artisan

Christine Quément
Revue juridique du Centre-Ouest, 1994, Juillet, pp.192
Article dans une revue hal-05011299 v1

Trente ans de congé du bail commercial

Christine Quément
30 ans de l’Équipe de Recherche en Droit Privé, 30 ans de droit privé [Colloque], Équipe de recherche en droit privé (ERDP); Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles, Dec 2022, Poitiers, France. pp.405-410
Communication dans un congrès hal-05011282 v1

Trente ans de congé

Christine Quément
Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles. Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l'Équipe de recherche en droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.405-410, 2024, 978-2-38194-040-3. ⟨10.3917/unip.bouca.2024.01.0405⟩
Chapitre d'ouvrage hal-05019823 v1

Sous-location du local commercial

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.915, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05020715 v1

Commerçant

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, 2002, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05011295 v1

Concubins

Christine Quément
Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.151, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6
Chapitre d'ouvrage hal-05020719 v1

Conclusion du bail commercial

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.283, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05011325 v1

Mitoyenneté

Christine Quément
Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.481, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6
Chapitre d'ouvrage hal-05020724 v1

Crédit-bail

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.377, 2002, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05011304 v1

Compte bancaire et crédit

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.255, 2002, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05011301 v1

Loyer du bail commercial. Loyer initial et charges du bail

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise,, Éditions du Juris-Classeur, pp.669, 2002, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05011326 v1

Droit au renouvellement du bail commercial. Conditions relatives au fonds de commerce

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.459, 2002
Chapitre d'ouvrage hal-05011347 v1

Cession du bail commercial

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.147, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05020694 v1

Congé et demande de renouvellement

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.331, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05020578 v1

Logement hypothéqué

Christine Quément
Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.403, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6
Chapitre d'ouvrage hal-05020720 v1

Compte bancaire

Christine Quément
François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.243, 2002, 2-7110-0099-0
Chapitre d'ouvrage hal-05011300 v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément
JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1450
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016468 v1

BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé

Christine Quément
JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1280
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019856 v1

BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 2024, pp.Fasc. 1280
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05017931 v1

BAIL COMMERCIAL. – Conclusion. Durée

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 2024, pp.Fasc. 1260
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011278 v1

BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Congé et demande de renouvellement

Christine Quément
JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1330
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011259 v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément
JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1450
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015480 v1

BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé

Christine Quément
JurisClasseur Civil Code, 2024, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1280
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019858 v1

BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé

Christine Quément
JurisClasseur Notarial Répertoire, 2022, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1280
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019857 v1

BAIL COMMERCIAL. – Sous-location

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 2022, pp.Fasc. 1460
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05017939 v1

BAIL COMMERCIAL. – Sous-location

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 2022, pp.Fasc. 1460
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011264 v1

BAIL COMMERCIAL. – Obligations des parties

Christine Quément
JurisClasseur Notarial Répertoire, 2022, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1275
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011287 v1

Bail commercial : cession, sous-location, location-gérance [Synthèse n° 200]

Christine Quément
JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015247 v1

BAIL COMMERCIAL. – Conclusion. Durée

Christine Quément
JurisClasseur Entreprise individuelle, 2021, pp.Fasc. 1260
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015463 v1

Bail commercial : renouvellement et refus du renouvellement [Synthèse n° 90]

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011258 v1

Bail commercial : cession, sous-location, location-gérance [Synthèse n° 110]

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011257 v1

Bail commercial : loyer [Synthèse n° 100]

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011270 v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément
JurisClasseur Notarial Répertoire, 2021, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1450
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016467 v1

Bail commercial : renouvellement et refus du renouvellement [Synthèse n° 220]

Christine Quément
JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015231 v1

Bail commercial : loyer [Synthèse n° 190]

Christine Quément
JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015284 v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément
JurisClasseur Notarial Répertoire, 2021, pp.Fasc. 1450
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011262 v1

BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Congé et demande de renouvellement

Christine Quément
JurisClasseur Entreprise individuelle, 2019, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1330
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015381 v1

BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Conditions du droit au renouvellement

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 2016, pp.Fasc. 1320
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021436 v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément
JurisClasseur Civil Code, 2014, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1450
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015738 v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément
JurisClasseur Civil Code, 2014, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1450
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015482 v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 2014, pp.Fasc. 1450
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016469 v1

Bail commercial, conclusion, durée

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 2000, pp.Fasc. 1260
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021399 v1

Bail commercial, obligations des parties

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 2000, pp.Fasc 1330
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021416 v1

Bail commercial, Congé et demande de renouvellement

Christine Quément
JurisClasseur Bail à loyer, 1999, pp.Fasc. 1330
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021383 v1

Bail commercial, Fin du bail, congé

Christine Quément
Jurisclasseur, Bail à loyer, 1999, pp.1280
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021355 v1