Christine QUEMENT

Maitre de conférences en droit privé IUT d'Angoulême Université de Poitiers
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Droit

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Publications

Procédure civile – La notification du mémoire préalable interrompt-elle la prescription si elle est suivie d'une saisine du tribunal judiciaire ?

Christine Quément

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 06, pp.act. 197

Article dans une revue halshs-05011206v1

Immatriculation de l'établissement secondaire : absence d'autonomie de l'article L. 145-1. 2° du Code de commerce

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 5, pp.act. 179

Article dans une revue hal-05021475v1

Bail commercial – Débiteur de l'indemnité d'éviction : l'usufruitier [Veille]

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 3, pp.139

Article dans une revue hal-05011260v1

Débiteur de l'indemnité d'éviction : l'usufruitier

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 3, pp.act. 139

Article dans une revue hal-05021462v1

Le projet de cession du fonds de commerce de la locataire ou de son droit au bail ne constitue pas un motif légitime de précarité

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 51, pp.act. 947

Article dans une revue hal-05021486v1

La clause de garantie s'applique dans le cas de cessions du droit au bail par voie d'apport partiel d'actifs

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 16, pp.act. 407

Article dans une revue hal-05021523v1

La répétition des charges de copropriété non stipulées au bail n'est pas soumise à la prescription de l'article 2277 du Code civil

Christine Quément

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.act. 470

Article dans une revue hal-05021505v1

La répétition des indemnités liées au transfert du fonds est possible après la décision l'ordonnant

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 14, pp.act. 361

Article dans une revue hal-05021513v1

Le congé du preneur en cours de bail, à l'expiration d'une période triennale, peut être donné par lettre recommandée

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 45, pp.act. 852

Article dans une revue hal-05021496v1

Le contrat peut prévoir le recours au juge pour fixer la valeur locative du minimum garanti du loyer binaire

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50, pp.act. 941

Article dans une revue hal-05021543v1

La négociation aboutissant à une baisse de loyer dans les résidences voisines ne constitue pas une modification des facteurs locaux de commercialité

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 45, pp.act. 853

Article dans une revue hal-05021550v1

Seule la stipulation créant une distorsion prohibée dans une clause d'indexation est réputée non écrite

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 51-52, pp.act. 960

Article dans une revue hal-05021534v1

La cause indéterminée d'un incendie ne caractérise pas le cas fortuit ou la force majeure

Christine Quément

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 29, pp.act. 655

Article dans une revue hal-05021590v1

Précisions sur le mode de calcul de l’appréciation de la variation de loyer de plus d’un quart

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2017, 974

Article dans une revue hal-05021286v1

De l’inutilité de proposer un nouveau loyer dans la demande de renouvellement

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, 972

Article dans une revue hal-05021277v1

Le principe de l’estoppel face à la dénégation du statut des baux commerciaux

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2016, 972

Article dans une revue hal-05021274v1

Du sort de la convention d’occupation précaire en cas de déclassement du bien public

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2015, 953

Article dans une revue hal-05021222v1

Nom et signification des mémoires

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 943

Article dans une revue hal-05021190v1

Renouvellement du bail : moment d’exercice de l’option du bailleur

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 944

Article dans une revue hal-05021203v1

L’omission du mémoire après expertise peut être régularisée tant que le juge n’a pas statué

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 951

Article dans une revue hal-05021236v1

La volonté des parties détermine la nature commerciale du bail

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 950

Article dans une revue hal-05021212v1

De la révision du canon emphytéotique

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2014, 946

Article dans une revue hal-05021245v1

De l’utilité du congé à l’issue d’un bail dérogatoire

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 939

Article dans une revue hal-05021156v1

De la nécessité d’une stipulation expresse pour mettre les réparations collectives à la charge du preneur

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 936

Article dans une revue hal-05021172v1

Qui sont les destinataires du mémoire préalable ?

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 941

Article dans une revue hal-05021149v1

Conséquences de l’irrégularité d’un refus de renouvellement

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2013, 934

Article dans une revue hal-05021138v1

Droit au renouvellement du bail des étrangers : l’article L. 145-13 est discriminatoire

Christine Quément

Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 68

Article dans une revue hal-05021061v1

Le pacte de préférence : vers un renforcement de son efficacité ?

Christine Quément

Gazette du Palais, 2012, 49, pp.15, Id : GP20120218010

Article dans une revue hal-05021101v1

Déplafonnement du loyer de renouvellement : exclusivité de la modification notable de la destination des lieux loués

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2012, 925

Article dans une revue hal-05021111v1

La fermeture administrative de l’enseigne pour dangerosité rend impossible la fixation d’une indemnité d’occupation

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 913

Article dans une revue hal-05021049v1

Fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en fixation de l’indemnité d’occupation

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 917

Article dans une revue hal-05021078v1

Qualification de partage de l’attribution du droit au bail à l’époux co-titulaire

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2011, 917

Article dans une revue hal-05021082v1

Un bogue informatique constitue un cas de force majeure

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 906

Article dans une revue hal-05020826v1

La renonciation du preneur au droit de renouvellement dispense le bailleur de la notification du congé

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 908

Article dans une revue hal-05020838v1

La saisine de la commission départementale de conciliation est facultative

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 907

Article dans une revue hal-05020845v1

Le bailleur ne peut invoquer la nullité du congé délivré par lui-même pour refuser de payer l’indemnité d’éviction

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 911

Article dans une revue hal-05021042v1

Mise en œuvre de la clause résolutoire : la bonne foi est exigée !

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2010, 912

Article dans une revue hal-05021033v1

La charge de vérifier les autorisations administratives incombe au bailleur

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 884, pp.91

Article dans une revue hal-05011336v1

Les améliorations doivent avoir une incidence favorable sur l’activité du preneur

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 891, pp.489

Article dans une revue hal-05020489v1

Droit d’option et congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 883, pp.24

Article dans une revue hal-05020525v1

Faute d’avoir saisi le tribunal de grande instance, les bailleurs sont réputés avoir accepté la demande de déspécialisation pour cause de retraite

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 886, pp.208

Article dans une revue hal-05011344v1

L’obligation <i>in solidum</i> du preneur et les clauses relatives aux charges

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 889, pp.366

Article dans une revue hal-05011339v1

La clause transférant à l’acquéreur la charge du paiement de l’indemnité d’éviction s’analyse en une délégation imparfaite de paiement

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 887, pp.265

Article dans une revue hal-05011337v1

Acte extrajudiciaire : seule forme valable du refus de déspécialisation plénière par le bailleur

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 890, pp.427

Article dans une revue hal-05011345v1

Procédure sur mémoire et fixation du loyer : quand la notification doit-elle intervenir ?

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 891, pp.492

Article dans une revue hal-05020494v1

Bail à construction et bail commercial dans un même immeuble

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 883

Article dans une revue hal-05011322v1

Le contrat ne comportant pas d’élément incorporel ne peut être une cession de fonds de commerce

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 885, pp.158

Article dans une revue hal-05020688v1

La clause de renonciation au droit direct dans le sous-bail est nulle

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, 884, pp.89

Article dans une revue hal-05020713v1

Local accessoire et pluralité de propriétaires : le bail doit avoir été conclu au su et au vu du bailleur originaire en vue d’une utilisation jointe

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2008, pp.260

Article dans une revue hal-05011324v1

L’application du statut des baux commerciaux aux artistes plasticiens

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 876, pp.172

Article dans une revue hal-05011317v1

Sort de la clause de garantie solidaire pendant la tacite reconduction

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 876, pp.215

Article dans une revue hal-05020678v1

La qualification de local monovalent dépend de critères objectifs liés aux caractéristiques du local

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 878, pp.17

Article dans une revue hal-05020484v1

Quelle solution en cas de conflit entre un congé pour refus de renouvellement et une demande de renouvellement

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 878, pp.269

Article dans une revue hal-05020594v1

L’omission du mémoire prévu à l’article 29-1 du décret du 30 septembre 1953 entraîne l’irrecevabilité des demandes

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 874, pp.83

Article dans une revue hal-05020517v1

Dans quelle mesure la prescription de l’autorité administrative peut constituer un cas de force majeure exonérant le preneur de la clause résolutoire ?

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 880, pp.385

Article dans une revue hal-05020545v1

Le sort du pacte de préférence inclus dans le bail commercial en cas de procédure collective

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2007, 877, pp.215

Article dans une revue hal-05020681v1

La clause « tous commerces » permet de majorer le loyer de 10%

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 864, pp.95

Article dans une revue hal-05011362v1

Droit au renouvellement du bail : l’exploitation des trois années précédant la date d’expiration du bail doit être régulière

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 869, pp.322

Article dans une revue hal-05011349v1

L’assiette du bail ne peut être modifiée par l’occupation d’un local sans droit ni titre

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, pp.93

Article dans une revue hal-05020503v1

La présomption de responsabilité prévue par les articles 1302 et 1733 du Code civil est applicable à l’occupant sans droit ni titre

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 865, pp.136

Article dans une revue hal-05011333v1

Paiement d’indemnité d’éviction : point de départ de la pénalité de retard

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 868, pp.280

Article dans une revue hal-05020647v1

Validité du congé malgré une motivation erronée

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2006, 886, pp.180

Article dans une revue hal-05020585v1

Renouvellement du bail : quand l’immatriculation n’est pas exigée

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 856, pp.188

Article dans une revue hal-05011351v1

De la distinction entre location-gérance et sous-location

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 859, pp.377

Article dans une revue hal-05020708v1

Délai de préavis : prise en considération de la date de réception

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 856, pp.194

Article dans une revue hal-05020604v1

Sous-bail d’un an : quel statut ?

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 857, pp.244

Article dans une revue hal-05020707v1

L'immatriculation au RCS doit être réalisée au jour de la demande de renouvellement

Christine Quément

Petites affiches, 2005, 180, pp.10, Id : PA200518002

Article dans une revue hal-05032183v1

L’importance de la signification de la cession du titre exécutoire

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 651, pp.484

Article dans une revue hal-05020661v1

L’indivisibilité cesse avec le bail

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 855, pp.149

Article dans une revue hal-05020609v1

Cession de bail à une société en cours de formation

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 857, pp.247

Article dans une revue hal-05020675v1

La remise en état après inondation incombe au bailleur

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 860, pp.424

Article dans une revue hal-05011332v1

Loyer binaire et droit d’option du bailleur

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2005, 853, pp.17

Article dans une revue hal-05011360v1

Transformation d’un bail dérogatoire en bail soumis au statut : quelles conditions ?

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 849, pp.485

Article dans une revue hal-05011316v1

L’application du statut des baux commerciaux aux établissements d’enseignement dépend de la légalité de l’exploitation

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.308

Article dans une revue hal-05011313v1

Dès lors que l’ordonnance de référé a été rendue contradictoirement, le délai de grâce court du jour de la décision

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.317

Article dans une revue hal-05020536v1

Il appartient au preneur de prouver que les dégâts ont eu lieu sans sa faute

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 847, pp.323

Article dans une revue hal-05011331v1

L’expulsion du locataire commercial exploitant un hôtel entraîne l’expulsion des occupants, au mois, des chambres en vertu du seul titre obtenu à l’encontre de la locataire

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 846, pp.245

Article dans une revue hal-05020652v1

Le local du comité d’entreprise

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2004, 851, pp.624

Article dans une revue hal-05011319v1

Une extension d’activité avant l’issue de la procédure

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 840, pp.509

Article dans une revue hal-05011343v1

Quelle est la nature du bail consenti par le crédit-preneur ?

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 834, pp.84

Article dans une revue hal-05011311v1

À propos du non-respect des délais accordés par une ordonnance suspendant les effets d’une clause résolutoire

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 883, pp.356

Article dans une revue hal-05020530v1

Pas de perte totale de la chose louée pendant le désamiantage

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, pp.505

Article dans une revue hal-05011330v1

Le désamiantage fait partie de l’obligation de délivrance du bailleur

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 840, pp.501

Article dans une revue hal-05011329v1

Hausse de l’impôt foncier, facteur de déplafonnement

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 833, pp.25

Article dans une revue hal-05011357v1

Un emplacement de crêperie ne bénéficie pas du statut des baux commerciaux en l’absence d’autonomie

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 842, pp.651

Article dans une revue hal-05011312v1

L’appréciation du caractère tardif du droit de repentir

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 835, pp.146

Article dans une revue hal-05020641v1

Le recours au droit européen pour refuser l’application immédiate aux instances en cours de la loi MURCEF

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2003, 836, pp.277

Article dans une revue hal-05011341v1

L’importance de l’immatriculation de la société absorbée

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 828

Article dans une revue hal-05011348v1

La nullité du congé ne mentionnant pas le nom d’un indivisaire peut être couverte par son intervention devant le tribunal de grande instance

Christine Quément

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 10, pp.424

Article dans une revue hal-05020561v1

La clause de garantie solidaire se poursuit pendant la tacite reconduction

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 830, pp.496

Article dans une revue hal-05020666v1

Le bail commercial de 12 ans est renouvelé pour 9 ans sauf accord contraire

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 832, pp.628

Article dans une revue hal-05011354v1

Installation classée : les obligations du locataire

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 829, pp.407

Article dans une revue hal-05011327v1

Sous-location et occupation d’un appartement dépendant d’un bail commercial

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 829, pp.403

Article dans une revue hal-05020701v1

Sous-location commerciale : critères de qualification du contrat

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 826

Article dans une revue hal-05020700v1

Révision du loyer commercial : point de départ de la prescription biennale

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2002, 826

Article dans une revue hal-05011340v1

Débiteur de l’indemnité d’éviction à la suite d’un repentir tardif

Christine Quément

Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2001, 819, pp.333

Article dans une revue hal-05020615v1

Les fonds de pension

Christine Quément

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.158

Article dans une revue halshs-02235128v1

Responsabilité bancaire

Christine Quément

Revue juridique du Centre-Ouest, 1996, Janvier, pp.175

Article dans une revue hal-05011307v1

Critères de qualification de l’artisan

Christine Quément

Revue juridique du Centre-Ouest, 1994, Juillet, pp.192

Article dans une revue hal-05011299v1

Trente ans de congé du bail commercial

Christine Quément

30 ans de l’Équipe de Recherche en Droit Privé, 30 ans de droit privé [Colloque], Équipe de recherche en droit privé (ERDP); Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles, Dec 2022, Poitiers, France. pp.405-410

Communication dans un congrès hal-05011282v1

Trente ans de congé

Christine Quément

Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles. Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l'Équipe de recherche en droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.405-410, 2024, 978-2-38194-040-3. ⟨10.3917/unip.bouca.2024.01.0405⟩

Chapitre d'ouvrage hal-05019823v1

Concubins

Christine Quément

Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.151, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6

Chapitre d'ouvrage hal-05020719v1

Conclusion du bail commercial

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.283, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05011325v1

Sous-location du local commercial

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.915, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05020715v1

Commerçant

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, 2002, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05011295v1

Mitoyenneté

Christine Quément

Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.481, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6

Chapitre d'ouvrage hal-05020724v1

Crédit-bail

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.377, 2002, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05011304v1

Droit au renouvellement du bail commercial. Conditions relatives au fonds de commerce

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.459, 2002

Chapitre d'ouvrage hal-05011347v1

Loyer du bail commercial. Loyer initial et charges du bail

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise,, Éditions du Juris-Classeur, pp.669, 2002, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05011326v1

Compte bancaire et crédit

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.255, 2002, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05011301v1

Congé et demande de renouvellement

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.331, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05020578v1

Cession du bail commercial

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.147, 2002, Juris compact, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05020694v1

Logement hypothéqué

Christine Quément

Jacques Lafond; Jean-François Pillebout. Le propriétaire & son logement, Éditions du Juris-classeur, pp.403, 2002, Juris compact, 2-7110-0079-6

Chapitre d'ouvrage hal-05020720v1

Compte bancaire

Christine Quément

François Terré. Le commerçant & son entreprise, Éditions du Juris-Classeur, pp.243, 2002, 2-7110-0099-0

Chapitre d'ouvrage hal-05011300v1

BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé

Christine Quément

JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1280

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019856v1

BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 2024, pp.Fasc. 1280

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05017931v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément

JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1450

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016468v1

BAIL COMMERCIAL. – Conclusion. Durée

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 2024, pp.Fasc. 1260

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011278v1

BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Congé et demande de renouvellement

Christine Quément

JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1330

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011259v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément

JurisClasseur Entreprise individuelle, 2024, pp.Fasc. 1450

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015480v1

BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé

Christine Quément

JurisClasseur Civil Code, 2024, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1280

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019858v1

BAIL COMMERCIAL. – Sous-location

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 2022, pp.Fasc. 1460

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05017939v1

BAIL COMMERCIAL. – Sous-location

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 2022, pp.Fasc. 1460

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011264v1

BAIL COMMERCIAL. – Fin du bail. – Congé

Christine Quément

JurisClasseur Notarial Répertoire, 2022, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1280

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05019857v1

BAIL COMMERCIAL. – Obligations des parties

Christine Quément

JurisClasseur Notarial Répertoire, 2022, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1275

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011287v1

Bail commercial : cession, sous-location, location-gérance [Synthèse n° 110]

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011257v1

Bail commercial : loyer [Synthèse n° 100]

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011270v1

Bail commercial : renouvellement et refus du renouvellement [Synthèse n° 90]

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer > Synthèse, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011258v1

Bail commercial : cession, sous-location, location-gérance [Synthèse n° 200]

Christine Quément

JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015247v1

BAIL COMMERCIAL. – Conclusion. Durée

Christine Quément

JurisClasseur Entreprise individuelle, 2021, pp.Fasc. 1260

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015463v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément

JurisClasseur Notarial Répertoire, 2021, pp.V° Bail à loyer. Fasc. 1450

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016467v1

Bail commercial : renouvellement et refus du renouvellement [Synthèse n° 220]

Christine Quément

JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015231v1

Bail commercial : loyer [Synthèse n° 190]

Christine Quément

JurisClasseur Notarial Formulaire > Synthèse, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015284v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément

JurisClasseur Notarial Répertoire, 2021, pp.Fasc. 1450

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05011262v1

BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Congé et demande de renouvellement

Christine Quément

JurisClasseur Entreprise individuelle, 2019, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1330

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015381v1

BAIL COMMERCIAL. – Renouvellement. – Conditions du droit au renouvellement

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 2016, pp.Fasc. 1320

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021436v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément

JurisClasseur Civil Code, 2014, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1450

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015738v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 2014, pp.Fasc. 1450

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05016469v1

BAIL COMMERCIAL. – Cession

Christine Quément

JurisClasseur Civil Code, 2014, pp.Art. 1708 à 1762. Fasc. 1450

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05015482v1

Bail commercial, conclusion, durée

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 2000, pp.Fasc. 1260

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021399v1

Bail commercial, obligations des parties

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 2000, pp.Fasc 1330

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021416v1

Bail commercial, Congé et demande de renouvellement

Christine Quément

JurisClasseur Bail à loyer, 1999, pp.Fasc. 1330

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021383v1

Bail commercial, Fin du bail, congé

Christine Quément

Jurisclasseur, Bail à loyer, 1999, pp.1280

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05021355v1