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Claire-Marie PÉGLION-ZIKA

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« Formalisme du contrat conclu hors établissement, formalisme du bordereau de rétractation et nullité du contrat »

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202a6
Journal articles hal-04515833v1

« Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement »

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202b9
Journal articles hal-04515829v1

« Nullité du contrat pour manquement aux obligations précontractuelles d’information »

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202a5
Journal articles hal-04515834v1

Éligibilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée aux procédures de surendettement des particuliers

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO201z3
Journal articles hal-04515853v1

Droit viager au logement : double confirmation relative à la manifestation de volonté du conjoint survivant

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 285, pp.19
Journal articles hal-04517670v1

Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 288, à paraître
Journal articles hal-04517664v1

Les plateformes en ligne et le droit de la consommation

Claire-Marie Péglion-Zika
Comparative Law Review / 比較法学 [Hikaku hōgaku], inPress
Journal articles hal-04521067v1

Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202c1
Journal articles hal-04515449v1

Portée de l’effacement des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO201z4
Journal articles hal-04515851v1

L’inesatta prestazione nel contrat du voyage à forfait e il sistema rimediale nel diritto francese

Claire-Marie Péglion-Zika , Maria Paola Mantovani
Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2023, XII
Journal articles hal-04521069v1

Incidence de la publicité comparative sur le comportement de ses destinataires

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201n4
Journal articles hal-04515882v1

Effets du surendettement sur la déchéance du terme

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201w0
Journal articles hal-04515866v1

Précisions importantes à propos de la délivrance du legs

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 10, pp.27
Journal articles hal-04517674v1

Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201l2
Journal articles hal-04515885v1

Prêts libellés en devise étrangère entre droit de la responsabilité civile et droit des clauses abusives

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201s0
Journal articles hal-04515874v1

Obligation du prêteur en cas de restructuration de crédit

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201g4
Journal articles hal-04515897v1

Calcul de l’indemnité de rapport d’une donation avec charge

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 1, pp.31
Journal articles hal-04517692v1

Contentieux autour de l’assurance-vie

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 7•8, pp.32
Journal articles hal-04517678v1

Contrat de prêt libellé en devises étrangères : régime de l’action en restitution consécutive à une action en déclaration de clause abusive

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201t4
Journal articles hal-04515869v1

Pratiques commerciales déloyales dans les contrats d’assurance dits "unit-linked"

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201k3
Journal articles hal-04515886v1

Cause et moment d’extinction de l’usufruit donné à autrui

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.21
Journal articles hal-04517686v1

Incidence de la qualification du contrat sur le point de départ du délai de rétractation

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201q3
Journal articles hal-04515878v1

Clauses de déchéance du terme abusives dans des contrats de prêt immobilier

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201n3
Journal articles hal-04515883v1

Nouvelles précisions de la CJUE sur l’appréciation du caractère abusif d’une clause et sur la notion de consommateur

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201v3
Journal articles hal-04515859v1

Caducité du plan conventionnel de surendettement et droit de poursuite du créancier

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, DCO201p3
Journal articles hal-04515880v1

Vulnérabilité et droit de la consommation

Claire-Marie Péglion-Zika
Droit de la famille, 2023, dossier 5
Journal articles hal-04521042v1

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2022)

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2023, 213, pp.7303
Journal articles hal-04515951v1

Demande en requalification d’un contrat en bail commercial et clauses réputées non écrites

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201g2
Journal articles hal-04515913v1

Impossibilité de réparer le préjudice subi par le créancier dont la dette est effacée

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201y1
Journal articles hal-04515856v1

Déchéance du droit aux intérêts : Devoir du juge de moduler le taux d’intérêt légal dans les contrats de crédit à la consommation

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201r9
Journal articles hal-04515873v1

Office du juge de l’exécution en matière de clauses abusives

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, DCO201p2
Journal articles hal-04515881v1

Confirmation de l’imprescriptibilité de l’action tendant à faire déclarer une clause abusive

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201i2
Journal articles hal-04515895v1

Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies

Claire-Marie Péglion-Zika , Guillaume Drouot
Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 9, pp.29
Journal articles hal-04516001v1

Refus de la qualité de non-professionnel pour une société concluant un contrat ayant un rapport direct avec son activité

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201y0
Journal articles hal-04515854v1

Encore un arrêt sur les prêts libellés en devise étrangère !

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201l7
Journal articles hal-04515884v1

Renversement de la charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201k2
Journal articles hal-04515887v1

Notion de non-professionnel et clauses abusives

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201q2
Journal articles hal-04515877v1

« Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux », Art. 1091 à 1100 : fasc. 30

Claire-Marie Péglion-Zika
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023
Journal articles hal-04515975v1

Non-conformité de l’ « ordonnance Tourisme » au droit de l’Union européenne

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201t9
Journal articles hal-04515872v1

Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201i3
Journal articles hal-04515894v1

Gare aux clauses abusives dans les conventions d’honoraires d’avocat !

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e8
Journal articles hal-04515899v1

Constitutionnalité de l’article 909 du Code civil, alinéa 1er, du Code civil (incapacité relative de recevoir pour les membres des professions de santé) : 2 poids, 2 mesures ?

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 11, pp.30
Journal articles hal-04517715v1

Du "rapport spécial" des libéralités adressées au conjoint survivant

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 4, pp.33
Journal articles hal-04517729v1

Précisions sur l’indemnité de réduction en l’absence d’indivision successorale

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.35
Journal articles hal-04517738v1

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2021)

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2022, 201, pp.7070
Journal articles hal-04515954v1

Pas de testament mystique sans capacité de lire du testateur

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 12, pp.29
Journal articles hal-04517700v1

Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de cassation

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e4
Journal articles hal-04515904v1

Application dans le temps de l’incapacité relative de recevoir un legs des auxiliaires de vie à domicile

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 9, pp.35
Journal articles hal-04517720v1

Une convention d’honoraires d’avocat passée au crible de la Cour de justice de l’Union européenne

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e3
Journal articles hal-04515902v1

Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de justice de l’Union européenne

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e2
Journal articles hal-04515901v1

Caractère alternatif, et non cumulatif, des critères des clauses abusives

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e7
Journal articles hal-04515898v1

Habilitation familiale par représentation : la donation par la personne habilitée est autorisée mais conditionnée

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.32
Journal articles hal-04517735v1

Éclairages jurisprudentiels sur deux difficultés liquidatives : le rapport de l’avantage indirect et la créance de gestion de l’indivision

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 5, pp.31
Journal articles hal-04517725v1

Être ou ne pas être consommateur (ou professionnel) : telle est la question !

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201a9
Journal articles hal-04515907v1

Sanction du défaut d’informations relatives au droit de rétractation dans les contrats conclus hors établissement

Claire-Marie Péglion-Zika
L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201b3
Journal articles hal-04515909v1

De quelques décisions à la croisée des successions et de la procédure civile

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 10, pp.29
Journal articles hal-04517717v1

Le créancier peut-il opposer la force majeure au débiteur pour récupérer le prix déjà versé ?

Claire-Marie Péglion-Zika
Gazette du Palais, 2021, 5, pp.395u6
Journal articles hal-04515920v1

Inconstitutionnalité de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie à domicile

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 5, pp.25
Journal articles hal-04517749v1

Portée de l’incapacité de recevoir de l’ami médecin

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 1, pp.26
Journal articles hal-04517757v1

Testament olographe : le testateur doit comprendre la langue dans laquelle il écrit

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 9, pp.27
Journal articles hal-04517745v1

Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ?

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 3, pp.32
Journal articles hal-04517753v1

Caractère abusif d’une clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt : la Cour de cassation s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne

Claire-Marie Péglion-Zika
Gazette du Palais, 2021, 31, pp.425u3
Journal articles hal-04515917v1

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2020)

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2021, 190, pp.6903
Journal articles hal-04515956v1

Un nouveau cas d’indignité successorale pour cause de violences intrafamiliales

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 10, pp.28
Journal articles hal-04517871v1

Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation

Claire-Marie Péglion-Zika , Julien Dubarry
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 2, pp.1
Journal articles hal-04516003v1

Ni rapport successoral ni recel successoral sans instance en partage

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 11, pp.33
Journal articles hal-04517867v1

L’article L. 132-13 du Code des assurances et le droit des successions et des libéralités - Pour la réintégration dans la succession des primes d’assurances-vie

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue de droit d'Assas, 2020, 20, pp.196
Journal articles hal-04516002v1

Clarifications jurisprudentielles sur le mandataire successoral et le partage judiciaire

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 7•8, pp.28
Journal articles hal-04517872v1

Premières précisions sur le régime de la vente d’un bien indivis sur autorisation judiciaire de l’article 815-5-1 du Code civil

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 1, pp.28
Journal articles hal-04520085v1

Un défi pour le droit des contrats : les qualifications contractuelles incertaines

Claire-Marie Péglion-Zika
Contrats Concurrence Consommation, 2020, dossier 12, pp.33
Journal articles hal-04521044v1

Quand le droit des successions et des libéralités rencontre le régime général des obligations

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 5, pp.31
Journal articles hal-04520075v1

L’incapacité de recevoir de l’amie infirmière

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 11, pp.34
Journal articles hal-04517869v1

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2019)

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2020, 178, pp.6738
Journal articles hal-04515959v1

L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ?

Claire-Marie Péglion-Zika
Journal Spécial des Sociétés, 2020, 1, pp.8
Journal articles hal-04515924v1

Vous avez dit héritier ? Ou l’épineuse question de l’identification du bénéficiaire de l’assurance-vie

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 12, pp.23
Journal articles hal-04517866v1

Petits rappels sur les éléments constitutifs d’une donation

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 6, pp.23
Journal articles hal-04517873v1

Auteur du recel successoral : distinction entre la qualité d’héritier et d’indivisaire

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 4, pp.33
Journal articles hal-04520083v1

Absence de rapport pour autrui

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 6, pp.31
Journal articles hal-04520128v1

Pas de parallélisme des formes à respecter pour la modification du bénéficiaire de l’assurance-vie initialement désigné par voie testamentaire

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 7•8, pp.30
Journal articles hal-04520114v1

Autopsie d’une donation au dernier vivant

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 3, pp.31
Journal articles hal-04520138v1

Quand la fin justifie les moyens : à propos de la dernière condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enfant adultérin

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 5, pp.34
Journal articles hal-04520135v1

Il ne faut pas confondre renonciation à la demande d’attribution préférentielle et renonciation à l’attribution préférentielle !

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 9, pp.25
Journal articles hal-04520103v1

Limitation du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit : le curateur et son époux peuvent recevoir des libéralités du majeur protégé

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 1, pp.29
Journal articles hal-04520143v1

Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2018)

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2019, 168, pp.6550
Journal articles hal-04515962v1

Tirage limité de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 9, pp.26
Journal articles hal-04520097v1

"Si de toute l’année le pire des mois est février, méfie-toi aussi de mars et de ses giboulées" : pluie de précisions relatives aux droits et devoirs de l’usufruitier, à la qualification de dispositions testamentaires et à l’imputation des libéralités faites au conjoint survivant !

Claire-Marie Péglion-Zika , Guillaume Drouot
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 6, pp.28
Journal articles hal-04520120v1

Un nouveau dispositif législatif de lutte contre les indivisions successorales en Polynésie française

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 10, pp.31
Journal articles hal-04520090v1

Pas de représentation de l’héritier exhérédé

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 7•8, pp.31
Journal articles hal-04520107v1

Deux confirmations en matière de représentation successorale et de division de la dette héréditaire

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 6, pp.40
Journal articles hal-04520716v1

Des précisions utiles sur le droit de retour légal des père et mère

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 2, pp.35
Journal articles hal-04520740v1

De précieux éclairages sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 5, pp.51
Journal articles hal-04520721v1

Deux règles relatives à la fiscalité successorale déclarées conformes à la Constitution

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 3, pp.41
Journal articles hal-04520736v1

L’adultère est encore une cause de révocation pour ingratitude !

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 1, pp.41
Journal articles hal-04520747v1

Présentation de la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2018, 161, pp.6460
Journal articles hal-04516005v1

Minorité. – Droits propres de l’enfant

Claire-Marie Péglion-Zika
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018
Journal articles hal-04515977v1

Responsabilité du notaire et du généalogiste : un acte de notoriété peut en cacher un autre !

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 10, pp.36
Journal articles hal-04520706v1

Devoir de conseil du notaire sur les conséquences fiscales d’une donation

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 6, pp.41
Journal articles hal-04520719v1

Réduction des libéralités : il faut la demander, au moins tacitement !

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018
Journal articles hal-04520730v1

Nullité du legs par l’associé majoritaire d’un immeuble appartenant à la société

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 9, pp.46
Journal articles hal-04520711v1

Absence d’indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire en cas de réduction en valeu

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 9, pp.45
Journal articles hal-04520713v1

Nullité absolue ou relative du mandat irrégulier de l’agent immobilier : la vérité n’est pas là où on le croit !

Claire-Marie Péglion-Zika
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 162, pp.18
Journal articles hal-04515928v1

Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2017)

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2018, 156, pp.6412
Journal articles hal-04515969v1

Existe-t-il un droit de l'homme à hériter ?

Claire-Marie Péglion-Zika
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.1
Journal articles halshs-02250074v1

Contentieux original, solutions classiques : un arrêt deux en un sur la réserve et la notion de libéralité

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 12, pp.40
Journal articles hal-04520705v1

Le cessionnaire de droits successifs est titulaire de l’action en réduction d’une donation

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 1, pp.40
Journal articles hal-04520744v1

Assurance-vie du majeur sous tutelle et recouvrement par la CARSAT à l’ouverture de la succession

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 5, pp.52
Journal articles hal-04520726v1

À défaut d’intention libérale, pas de donation (directe ou indirecte) rapportable !

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 4, pp.35
Journal articles hal-04520733v1

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-juin 2018)

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2018, 163, pp.6486
Journal articles hal-04515966v1

L’argumentation dans les grandes conclusions en matière civile

Claire-Marie Péglion-Zika
Journal Spécial des Sociétés, 2017, 70, pp.14
Journal articles hal-04521049v1

Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue Lamy Droit civil, 2017, 151, pp.16
Journal articles hal-04515941v1

Une nouvelle application de la réglementation européenne contre les clauses abusives en matière de prêts hypothécaires espagnols

Claire-Marie Péglion-Zika
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2016, 3, pp.499
Journal articles hal-04515931v1

Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation

Claire-Marie Péglion-Zika
Recueil Dalloz, 2016, 21, pp.1208
Journal articles halshs-02215487v1

Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s'en prévaloir !

Claire-Marie Péglion-Zika
Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.639
Journal articles halshs-02215422v1

Minorité. - Audition du mineur en justice. - Défense de ses intérêts.

Claire-Marie Péglion-Zika
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016
Journal articles hal-04515979v1

La législation par voie d’ordonnance

Claire-Marie Péglion-Zika
Éditions Panthéon-Assas. Les métamorphoses du droit civil, pp.35, 2024, 978237651061
Book sections hal-04521039v1

L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère abusif des clauses des contrats de consommation

Claire-Marie Péglion-Zika
Larcier. Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives, pp.281, 2022, 9782802769293
Book sections hal-04515991v1

Pratiques commerciales réglementées

Claire-Marie Péglion-Zika
Dalloz Action Droit de la consommation 2021-2022, titre 13, 2020, 9782247192120
Book sections hal-04515987v1

QPC et droit des biens

Claire-Marie Péglion-Zika
Dalloz. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé, pp.57, 2020, 9782247196111
Book sections hal-04521047v1

QPC : peut-on requalifier le rôle de filtre de la Cour de cassation en véritable contrôle de constitutionnalité ? (Arrêt Société de requalification des quartiers anciens, Cass. 3e civ., 13 juill. 2016)

Claire-Marie Péglion-Zika
Éditions Panthéon-Assas. Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation,, pp.32, 2017, 9791090429949
Book sections hal-04515998v1

La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975)

Claire-Marie Péglion-Zika
Éditions Panthéon-Assas. Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, pp.13, 2017, 9791090429949
Book sections hal-04515995v1