Claire-Marie PÉGLION-ZIKA

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claire-marie-peglion-zika
0009-0006-5940-9347
IdRef : 176995293

Publications

	La législation par voie d’ordonnance Claire-Marie Péglion-Zika Éditions Panthéon-Assas. Les métamorphoses du droit civil, pp.35, 2024, 978237651061 Chapitre d'ouvrage hal-04521039v1
	L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère abusif des clauses des contrats de consommation Claire-Marie Péglion-Zika Larcier. Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives, pp.281, 2022, 9782802769293 Chapitre d'ouvrage hal-04515991v1
	QPC et droit des biens Claire-Marie Péglion-Zika Dalloz. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé, pp.57, 2020, 9782247196111 Chapitre d'ouvrage hal-04521047v1
	Pratiques commerciales réglementées Claire-Marie Péglion-Zika Dalloz Action Droit de la consommation 2021-2022, titre 13, 2020, 9782247192120 Chapitre d'ouvrage hal-04515987v1
	La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975) Claire-Marie Péglion-Zika Éditions Panthéon-Assas. Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, pp.13, 2017, 9791090429949 Chapitre d'ouvrage hal-04515995v1
	QPC : peut-on requalifier le rôle de filtre de la Cour de cassation en véritable contrôle de constitutionnalité ? (Arrêt Société de requalification des quartiers anciens, Cass. 3e civ., 13 juill. 2016) Claire-Marie Péglion-Zika Éditions Panthéon-Assas. Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation,, pp.32, 2017, 9791090429949 Chapitre d'ouvrage hal-04515998v1

	Les plateformes en ligne et le droit de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika Comparative Law Review / 比較法学 [Hikaku hōgaku], inPress Article dans une revue hal-04521067v1
	Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202c1 Article dans une revue hal-04515449v1
	Portée de l’effacement des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO201z4 Article dans une revue hal-04515851v1
	« Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement » Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202b9 Article dans une revue hal-04515829v1
	« Formalisme du contrat conclu hors établissement, formalisme du bordereau de rétractation et nullité du contrat » Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202a6 Article dans une revue hal-04515833v1
	« Nullité du contrat pour manquement aux obligations précontractuelles d’information » Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO202a5 Article dans une revue hal-04515834v1
	Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 288, à paraître Article dans une revue hal-04517664v1
	Droit viager au logement : double confirmation relative à la manifestation de volonté du conjoint survivant Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 285, pp.19 Article dans une revue hal-04517670v1
	Éligibilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée aux procédures de surendettement des particuliers Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2024, pp.DCO201z3 Article dans une revue hal-04515853v1
	Demande en requalification d’un contrat en bail commercial et clauses réputées non écrites Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201g2 Article dans une revue hal-04515913v1
	Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2022) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2023, 213, pp.7303 Article dans une revue hal-04515951v1
	Impossibilité de réparer le préjudice subi par le créancier dont la dette est effacée Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201y1 Article dans une revue hal-04515856v1
	Incidence de la publicité comparative sur le comportement de ses destinataires Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201n4 Article dans une revue hal-04515882v1
	Non-conformité de l’ « ordonnance Tourisme » au droit de l’Union européenne Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201t9 Article dans une revue hal-04515872v1
	Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201i3 Article dans une revue hal-04515894v1
	« Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux », Art. 1091 à 1100 : fasc. 30 Claire-Marie Péglion-Zika JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023 Article dans une revue hal-04515975v1
	Notion de non-professionnel et clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201q2 Article dans une revue hal-04515877v1
	Effets du surendettement sur la déchéance du terme Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201w0 Article dans une revue hal-04515866v1
	Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201l2 Article dans une revue hal-04515885v1
	Obligation du prêteur en cas de restructuration de crédit Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201g4 Article dans une revue hal-04515897v1
	Prêts libellés en devise étrangère entre droit de la responsabilité civile et droit des clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201s0 Article dans une revue hal-04515874v1
	Calcul de l’indemnité de rapport d’une donation avec charge Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 1, pp.31 Article dans une revue hal-04517692v1
	Précisions importantes à propos de la délivrance du legs Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 10, pp.27 Article dans une revue hal-04517674v1
	Contentieux autour de l’assurance-vie Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 7•8, pp.32 Article dans une revue hal-04517678v1
	L’inesatta prestazione nel contrat du voyage à forfait e il sistema rimediale nel diritto francese Claire-Marie Péglion-Zika , Maria Paola Mantovani Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2023, XII Article dans une revue hal-04521069v1
	Vulnérabilité et droit de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika Droit de la famille, 2023, dossier 5 Article dans une revue hal-04521042v1
	Caducité du plan conventionnel de surendettement et droit de poursuite du créancier Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, DCO201p3 Article dans une revue hal-04515880v1
	Incidence de la qualification du contrat sur le point de départ du délai de rétractation Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201q3 Article dans une revue hal-04515878v1
	Clauses de déchéance du terme abusives dans des contrats de prêt immobilier Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201n3 Article dans une revue hal-04515883v1
	Nouvelles précisions de la CJUE sur l’appréciation du caractère abusif d’une clause et sur la notion de consommateur Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201v3 Article dans une revue hal-04515859v1
	Confirmation de l’imprescriptibilité de l’action tendant à faire déclarer une clause abusive Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201i2 Article dans une revue hal-04515895v1
	Déchéance du droit aux intérêts : Devoir du juge de moduler le taux d’intérêt légal dans les contrats de crédit à la consommation Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201r9 Article dans une revue hal-04515873v1
	Encore un arrêt sur les prêts libellés en devise étrangère ! Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201l7 Article dans une revue hal-04515884v1
	Refus de la qualité de non-professionnel pour une société concluant un contrat ayant un rapport direct avec son activité Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201y0 Article dans une revue hal-04515854v1
	Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies Claire-Marie Péglion-Zika , Guillaume Drouot Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 9, pp.29 Article dans une revue hal-04516001v1
	Renversement de la charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201k2 Article dans une revue hal-04515887v1
	Office du juge de l’exécution en matière de clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, DCO201p2 Article dans une revue hal-04515881v1
	Cause et moment d’extinction de l’usufruit donné à autrui Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.21 Article dans une revue hal-04517686v1
	Pratiques commerciales déloyales dans les contrats d’assurance dits "unit-linked" Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201k3 Article dans une revue hal-04515886v1
	Contrat de prêt libellé en devises étrangères : régime de l’action en restitution consécutive à une action en déclaration de clause abusive Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2023, pp.DCO201t4 Article dans une revue hal-04515869v1
	Caractère alternatif, et non cumulatif, des critères des clauses abusives Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e7 Article dans une revue hal-04515898v1
	Habilitation familiale par représentation : la donation par la personne habilitée est autorisée mais conditionnée Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.32 Article dans une revue hal-04517735v1
	Du "rapport spécial" des libéralités adressées au conjoint survivant Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 4, pp.33 Article dans une revue hal-04517729v1
	Précisions sur l’indemnité de réduction en l’absence d’indivision successorale Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.35 Article dans une revue hal-04517738v1
	De quelques décisions à la croisée des successions et de la procédure civile Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 10, pp.29 Article dans une revue hal-04517717v1
	Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de cassation Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e4 Article dans une revue hal-04515904v1
	Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2021) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2022, 201, pp.7070 Article dans une revue hal-04515954v1
	Pas de testament mystique sans capacité de lire du testateur Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 12, pp.29 Article dans une revue hal-04517700v1
	Application dans le temps de l’incapacité relative de recevoir un legs des auxiliaires de vie à domicile Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 9, pp.35 Article dans une revue hal-04517720v1
	Gare aux clauses abusives dans les conventions d’honoraires d’avocat ! Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e8 Article dans une revue hal-04515899v1
	Constitutionnalité de l’article 909 du Code civil, alinéa 1er, du Code civil (incapacité relative de recevoir pour les membres des professions de santé) : 2 poids, 2 mesures ? Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 11, pp.30 Article dans une revue hal-04517715v1
	Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de justice de l’Union européenne Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e2 Article dans une revue hal-04515901v1
	Éclairages jurisprudentiels sur deux difficultés liquidatives : le rapport de l’avantage indirect et la créance de gestion de l’indivision Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 5, pp.31 Article dans une revue hal-04517725v1
	Être ou ne pas être consommateur (ou professionnel) : telle est la question ! Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201a9 Article dans une revue hal-04515907v1
	Sanction du défaut d’informations relatives au droit de rétractation dans les contrats conclus hors établissement Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201b3 Article dans une revue hal-04515909v1
	Une convention d’honoraires d’avocat passée au crible de la Cour de justice de l’Union européenne Claire-Marie Péglion-Zika L'essentiel Droit des contrats, 2022, pp.DCO201e3 Article dans une revue hal-04515902v1
	Caractère abusif d’une clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt : la Cour de cassation s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne Claire-Marie Péglion-Zika Gazette du Palais, 2021, 31, pp.425u3 Article dans une revue hal-04515917v1
	Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2020) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2021, 190, pp.6903 Article dans une revue hal-04515956v1
	Le créancier peut-il opposer la force majeure au débiteur pour récupérer le prix déjà versé ? Claire-Marie Péglion-Zika Gazette du Palais, 2021, 5, pp.395u6 Article dans une revue hal-04515920v1
	Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ? Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 3, pp.32 Article dans une revue hal-04517753v1
	Inconstitutionnalité de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie à domicile Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 5, pp.25 Article dans une revue hal-04517749v1
	Portée de l’incapacité de recevoir de l’ami médecin Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 1, pp.26 Article dans une revue hal-04517757v1
	Testament olographe : le testateur doit comprendre la langue dans laquelle il écrit Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 9, pp.27 Article dans une revue hal-04517745v1
	Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2019) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2020, 178, pp.6738 Article dans une revue hal-04515959v1
	Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation Claire-Marie Péglion-Zika , Julien Dubarry Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 2, pp.1 Article dans une revue hal-04516003v1
	Ni rapport successoral ni recel successoral sans instance en partage Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 11, pp.33 Article dans une revue hal-04517867v1
	Petits rappels sur les éléments constitutifs d’une donation Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 6, pp.23 Article dans une revue hal-04517873v1
	Vous avez dit héritier ? Ou l’épineuse question de l’identification du bénéficiaire de l’assurance-vie Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 12, pp.23 Article dans une revue hal-04517866v1
	Auteur du recel successoral : distinction entre la qualité d’héritier et d’indivisaire Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 4, pp.33 Article dans une revue hal-04520083v1
	L’article L. 132-13 du Code des assurances et le droit des successions et des libéralités - Pour la réintégration dans la succession des primes d’assurances-vie Claire-Marie Péglion-Zika Revue de droit d'Assas, 2020, 20, pp.196 Article dans une revue hal-04516002v1
	Un nouveau cas d’indignité successorale pour cause de violences intrafamiliales Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 10, pp.28 Article dans une revue hal-04517871v1
	L’incapacité de recevoir de l’amie infirmière Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 11, pp.34 Article dans une revue hal-04517869v1
	Quand le droit des successions et des libéralités rencontre le régime général des obligations Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 5, pp.31 Article dans une revue hal-04520075v1
	L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ? Claire-Marie Péglion-Zika Journal Spécial des Sociétés, 2020, 1, pp.8 Article dans une revue hal-04515924v1
	Clarifications jurisprudentielles sur le mandataire successoral et le partage judiciaire Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 7•8, pp.28 Article dans une revue hal-04517872v1
	Un défi pour le droit des contrats : les qualifications contractuelles incertaines Claire-Marie Péglion-Zika Contrats Concurrence Consommation, 2020, dossier 12, pp.33 Article dans une revue hal-04521044v1
	Premières précisions sur le régime de la vente d’un bien indivis sur autorisation judiciaire de l’article 815-5-1 du Code civil Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 1, pp.28 Article dans une revue hal-04520085v1
	Tirage limité de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 9, pp.26 Article dans une revue hal-04520097v1
	Autopsie d’une donation au dernier vivant Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 3, pp.31 Article dans une revue hal-04520138v1
	Quand la fin justifie les moyens : à propos de la dernière condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enfant adultérin Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 5, pp.34 Article dans une revue hal-04520135v1
	Pas de parallélisme des formes à respecter pour la modification du bénéficiaire de l’assurance-vie initialement désigné par voie testamentaire Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 7•8, pp.30 Article dans une revue hal-04520114v1
	Absence de rapport pour autrui Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 6, pp.31 Article dans une revue hal-04520128v1
	Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2018) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2019, 168, pp.6550 Article dans une revue hal-04515962v1
	Pas de représentation de l’héritier exhérédé Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 7•8, pp.31 Article dans une revue hal-04520107v1
	"Si de toute l’année le pire des mois est février, méfie-toi aussi de mars et de ses giboulées" : pluie de précisions relatives aux droits et devoirs de l’usufruitier, à la qualification de dispositions testamentaires et à l’imputation des libéralités faites au conjoint survivant ! Claire-Marie Péglion-Zika , Guillaume Drouot Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 6, pp.28 Article dans une revue hal-04520120v1
	Un nouveau dispositif législatif de lutte contre les indivisions successorales en Polynésie française Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 10, pp.31 Article dans une revue hal-04520090v1
	Limitation du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit : le curateur et son époux peuvent recevoir des libéralités du majeur protégé Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 1, pp.29 Article dans une revue hal-04520143v1
	Il ne faut pas confondre renonciation à la demande d’attribution préférentielle et renonciation à l’attribution préférentielle ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 9, pp.25 Article dans une revue hal-04520103v1
	Le cessionnaire de droits successifs est titulaire de l’action en réduction d’une donation Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 1, pp.40 Article dans une revue hal-04520744v1
	Contentieux original, solutions classiques : un arrêt deux en un sur la réserve et la notion de libéralité Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 12, pp.40 Article dans une revue hal-04520705v1
	Deux règles relatives à la fiscalité successorale déclarées conformes à la Constitution Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 3, pp.41 Article dans une revue hal-04520736v1
	À défaut d’intention libérale, pas de donation (directe ou indirecte) rapportable ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 4, pp.35 Article dans une revue hal-04520733v1
	Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-juin 2018) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2018, 163, pp.6486 Article dans une revue hal-04515966v1
	Présentation de la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2018, 161, pp.6460 Article dans une revue hal-04516005v1
	L’adultère est encore une cause de révocation pour ingratitude ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 1, pp.41 Article dans une revue hal-04520747v1
	Deux confirmations en matière de représentation successorale et de division de la dette héréditaire Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 6, pp.40 Article dans une revue hal-04520716v1
	De précieux éclairages sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 5, pp.51 Article dans une revue hal-04520721v1
	Des précisions utiles sur le droit de retour légal des père et mère Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 2, pp.35 Article dans une revue hal-04520740v1
	Existe-t-il un droit de l'homme à hériter ? Claire-Marie Péglion-Zika RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.1 Article dans une revue halshs-02250074v1
	Nullité absolue ou relative du mandat irrégulier de l’agent immobilier : la vérité n’est pas là où on le croit ! Claire-Marie Péglion-Zika Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 162, pp.18 Article dans une revue hal-04515928v1
	Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2017) Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2018, 156, pp.6412 Article dans une revue hal-04515969v1
	Nullité du legs par l’associé majoritaire d’un immeuble appartenant à la société Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 9, pp.46 Article dans une revue hal-04520711v1
	Réduction des libéralités : il faut la demander, au moins tacitement ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018 Article dans une revue hal-04520730v1
	Absence d’indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire en cas de réduction en valeu Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 9, pp.45 Article dans une revue hal-04520713v1
	Assurance-vie du majeur sous tutelle et recouvrement par la CARSAT à l’ouverture de la succession Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 5, pp.52 Article dans une revue hal-04520726v1
	Devoir de conseil du notaire sur les conséquences fiscales d’une donation Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 6, pp.41 Article dans une revue hal-04520719v1
	Responsabilité du notaire et du généalogiste : un acte de notoriété peut en cacher un autre ! Claire-Marie Péglion-Zika Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 10, pp.36 Article dans une revue hal-04520706v1
	Minorité. – Droits propres de l’enfant Claire-Marie Péglion-Zika JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018 Article dans une revue hal-04515977v1
	Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle Claire-Marie Péglion-Zika Revue Lamy Droit civil, 2017, 151, pp.16 Article dans une revue hal-04515941v1
	L’argumentation dans les grandes conclusions en matière civile Claire-Marie Péglion-Zika Journal Spécial des Sociétés, 2017, 70, pp.14 Article dans une revue hal-04521049v1
	Minorité. - Audition du mineur en justice. - Défense de ses intérêts. Claire-Marie Péglion-Zika JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016 Article dans une revue hal-04515979v1
	Une nouvelle application de la réglementation européenne contre les clauses abusives en matière de prêts hypothécaires espagnols Claire-Marie Péglion-Zika Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2016, 3, pp.499 Article dans une revue hal-04515931v1
	Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s'en prévaloir ! Claire-Marie Péglion-Zika Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.639 Article dans une revue halshs-02215422v1
	Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika Recueil Dalloz, 2016, 21, pp.1208 Article dans une revue halshs-02215487v1

	La notion de clause abusive - Étude de droit de la consommation Claire-Marie Péglion-Zika Droit. Paris 2 Panthéon-Assas, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04515839v1

Claire-Marie PÉGLION-ZIKA

Publications

La législation par voie d’ordonnance

L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère abusif des clauses des contrats de consommation

QPC et droit des biens

Pratiques commerciales réglementées

La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975)

QPC : peut-on requalifier le rôle de filtre de la Cour de cassation en véritable contrôle de constitutionnalité ? (Arrêt Société de requalification des quartiers anciens, Cass. 3e civ., 13 juill. 2016)

Les plateformes en ligne et le droit de la consommation

Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations

Portée de l’effacement des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation

« Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement »

« Formalisme du contrat conclu hors établissement, formalisme du bordereau de rétractation et nullité du contrat »

« Nullité du contrat pour manquement aux obligations précontractuelles d’information »

Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession

Droit viager au logement : double confirmation relative à la manifestation de volonté du conjoint survivant

Éligibilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée aux procédures de surendettement des particuliers

Demande en requalification d’un contrat en bail commercial et clauses réputées non écrites

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2022)

Impossibilité de réparer le préjudice subi par le créancier dont la dette est effacée

Incidence de la publicité comparative sur le comportement de ses destinataires

Non-conformité de l’ « ordonnance Tourisme » au droit de l’Union européenne

Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur

« Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux », Art. 1091 à 1100 : fasc. 30

Notion de non-professionnel et clauses abusives

Effets du surendettement sur la déchéance du terme

Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives

Obligation du prêteur en cas de restructuration de crédit

Prêts libellés en devise étrangère entre droit de la responsabilité civile et droit des clauses abusives

Calcul de l’indemnité de rapport d’une donation avec charge

Précisions importantes à propos de la délivrance du legs

Contentieux autour de l’assurance-vie

L’inesatta prestazione nel contrat du voyage à forfait e il sistema rimediale nel diritto francese

Vulnérabilité et droit de la consommation

Caducité du plan conventionnel de surendettement et droit de poursuite du créancier

Incidence de la qualification du contrat sur le point de départ du délai de rétractation

Clauses de déchéance du terme abusives dans des contrats de prêt immobilier

Nouvelles précisions de la CJUE sur l’appréciation du caractère abusif d’une clause et sur la notion de consommateur

Confirmation de l’imprescriptibilité de l’action tendant à faire déclarer une clause abusive

Déchéance du droit aux intérêts : Devoir du juge de moduler le taux d’intérêt légal dans les contrats de crédit à la consommation

Encore un arrêt sur les prêts libellés en devise étrangère !

Refus de la qualité de non-professionnel pour une société concluant un contrat ayant un rapport direct avec son activité

Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies

Renversement de la charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement

Office du juge de l’exécution en matière de clauses abusives

Cause et moment d’extinction de l’usufruit donné à autrui

Pratiques commerciales déloyales dans les contrats d’assurance dits "unit-linked"

Contrat de prêt libellé en devises étrangères : régime de l’action en restitution consécutive à une action en déclaration de clause abusive

Caractère alternatif, et non cumulatif, des critères des clauses abusives

Habilitation familiale par représentation : la donation par la personne habilitée est autorisée mais conditionnée

Du "rapport spécial" des libéralités adressées au conjoint survivant

Précisions sur l’indemnité de réduction en l’absence d’indivision successorale

De quelques décisions à la croisée des successions et de la procédure civile

Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de cassation

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2021)

Pas de testament mystique sans capacité de lire du testateur

Application dans le temps de l’incapacité relative de recevoir un legs des auxiliaires de vie à domicile

Gare aux clauses abusives dans les conventions d’honoraires d’avocat !

Constitutionnalité de l’article 909 du Code civil, alinéa 1er, du Code civil (incapacité relative de recevoir pour les membres des professions de santé) : 2 poids, 2 mesures ?

Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de justice de l’Union européenne

Éclairages jurisprudentiels sur deux difficultés liquidatives : le rapport de l’avantage indirect et la créance de gestion de l’indivision

Être ou ne pas être consommateur (ou professionnel) : telle est la question !

Sanction du défaut d’informations relatives au droit de rétractation dans les contrats conclus hors établissement

Une convention d’honoraires d’avocat passée au crible de la Cour de justice de l’Union européenne

Caractère abusif d’une clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt : la Cour de cassation s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2020)

Le créancier peut-il opposer la force majeure au débiteur pour récupérer le prix déjà versé ?

Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ?

Inconstitutionnalité de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie à domicile

Portée de l’incapacité de recevoir de l’ami médecin

Testament olographe : le testateur doit comprendre la langue dans laquelle il écrit

Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2019)

Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation

Ni rapport successoral ni recel successoral sans instance en partage

Petits rappels sur les éléments constitutifs d’une donation

Vous avez dit héritier ? Ou l’épineuse question de l’identification du bénéficiaire de l’assurance-vie

Auteur du recel successoral : distinction entre la qualité d’héritier et d’indivisaire

L’article L. 132-13 du Code des assurances et le droit des successions et des libéralités - Pour la réintégration dans la succession des primes d’assurances-vie

Un nouveau cas d’indignité successorale pour cause de violences intrafamiliales

L’incapacité de recevoir de l’amie infirmière