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Daniel Ventura

Maître de conférences en droit public à l'Université Côte d'Azur
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Documents

Publications

Revue générale de droit international public, 2022, n°2, pp. 247-280

Daniel Ventura
Revue générale de droit international public, 2022
Journal articles hal-03762916v1
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Les opérations de paix en 2020

Daniel Ventura
Paix et sécurité européenne et internationale, 2021
Journal articles halshs-03174197v1

« Les atermoiements de la relations entre l’Union européenne et la Biélorussie en 2020 », vol. LXVI, 2020, pp. 575-585

Daniel Ventura
Annuaire français de droit international, 2021
Journal articles hal-03556391v1

« L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de renseignement à l’épreuve de la directive « e-Privacy » 2002/58/CE – La CJUE face aux résistances étatiques et à la Cour EDH à l’heure des affaires Privacy International, La Quadrature du Net e.a., et Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a. », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, 2020, chron. n° 22

Daniel Ventura
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Journal articles hal-03556807v1

« Inviolabilité des élus européens : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’impuissance du Parlement », Note sous ordonnance de référé du 3 mars 2020 du vice-Président du Tribunal de l’Union européenne (T-24/20 R) », Dalloz actualité, droit européen, édition du 1er avril 2020

Daniel Ventura
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03556876v1

« Coronavirus et ‘suivi de localisation’ : le Comité européen de la protection des données en première ligne », Note relative à la déclaration du 19 mars 2020 du CEPD sur le traitement des données personnelles dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, Dalloz actualité, droit européen, édition du 10 avril 2020

Daniel Ventura
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03556868v1

« Les effets de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 3 octobre 2018 sur les opérateurs économiques et financiers – À propos de l’affaire des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) », Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 18-23

Daniel Ventura
Revue Internationale des Services Financiers, 2018
Journal articles hal-03556812v1

« La mise en place d’une voie de recours effectif au sein d’INTERPOL – Quelques réflexions autour de la réforme de la Commission de Contrôle des Fichiers », vol. LXIII, 2017, pp. 300-311

Daniel Ventura
Annuaire français de droit international, 2018
Journal articles hal-03556803v1

« L’intégrité du secteur des crypto-actifs vue par Tracfin – retour sur le rapport 2017/2018 des ‘tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme’ », Revue internationale des services financiers, 2018, n°4, pp. 99-101

Daniel Ventura
Revue Internationale des Services Financiers, 2018
Journal articles hal-03556814v1

La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis

Daniel Ventura
Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.74
Journal articles halshs-03161162v1

« La question des immunités de juridiction dans l’affaire des biens mal acquis », AJ Pénal, Dalloz, février 2016, p. 74, Note sous Crim. 15 décembre 2015, n° 15-83.153

Daniel Ventura , Lena Chercheneff
Actualité juridique Pénal, 2016
Journal articles hal-03556962v1

« Palestine’s statehood and its accession to the Rome Statute »

Daniel Ventura
Völkerrechtsblog, 2015
Journal articles hal-03556976v1
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The future of targeted sanctions and the quest for individual accountability: Lessons learned from the US and EU “freeze and seize Task Forces

Daniel Ventura
Democracy and its enemies - Società Italiana di Scienza Politica (SISP) Conference 2022, Sep 2022, Roma, Italy
Conference papers hal-03774547v1

« L’effectivité du règlement de blocage européen après l’arrêt ‘Bank Melli Iran’ (CJUE, C-124/20) »

Daniel Ventura
« Actualités de l’extraterritorialité en droit international des affaires », Apr 2022, Dijon, France
Conference papers hal-03627760v1

« The Pursuance of the ‘International Public Order’ as a Legal Justification for Implementing Unilateral Sanctions »

Daniel Ventura
« International (unilateral) sanctions in a multidisciplinary perspective: legal, economic-financial and political implications », Colloque de l’Université de Florence (Italie), 9-10 décembre 2021, Dec 2021, Firenze, Italy
Conference papers hal-03556987v1

« La Biélorussie et l'Union européenne : de la coopération intergouvernementale au 'civic empowerment' »,

Daniel Ventura
Conférence de la Chaire Jean Monnet Union européenne et gestion des crises, Apr 2021, Nice, France
Conference papers halshs-03174222v1

« La légitimité du droit international à l’épreuve de la ‘souveraineté numérique’ – Peut-on encadrer les activités de surveillance numérique par les principes généraux de droit ? »

Daniel Ventura
« La légitimité du droit international doit-elle être repensée ? La conception traditionnelle de la souveraineté au défi des exigences de la démocratie, de la numérisation et de la lutte contre le changement climatique »., Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht & Société française pour le droit international, Sep 2020, Tutzing, Allemagne
Conference papers halshs-03174216v1

« The Flaws of Contemporary Blocking Statutes and Regulations »

Daniel Ventura
Unilateral and Extraterritorial Sanctions - Colloque du projet Comply, Dec 2019, Paris, France
Conference papers hal-03556998v1

« Democracy through the lens of digital surveillance: an assessment of the role of general principles of law » in D. KHAN, E. LAGRANGE, S. OETER, C. WALTER (dir.), Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, Leiden, Brill Nijhoff, 2022, pp. 291-321

Daniel Ventura
Democracy and sovereignty – Rethinking the Legitimacy of International Law, Brill Nijhoff, 2022, 978-90-04-50870-5
Book sections hal-03556825v1

« The Flaws of contemporary blocking statutes and regulations »

Daniel Ventura
Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, 978 1 83910 784 9
Book sections halshs-03173503v1

« La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle »

Daniel Ventura
D. SIMON (dir.), Le Droit international des immunités : constantes et ruptures, IREDIES, Perspectives internationales n° 36, Paris, Pedone, 2015, pp. 33-50, 2015
Book sections hal-03556950v1

« Chapitre 13 – La composition des organes et le processus décisionnel »

Daniel Ventura , Jean d'Aspremont
E. LAGRANGE, J.-M. SOREL (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, 1197 p., pp. 402-432, 2013
Book sections hal-03556958v1

« La représentation de l’Union européenne devant le Conseil de sécurité des Nations Unies : Entre solidarité politique mutuelle des États membres et unicité de représentation de l’Union »

Daniel Ventura
D. SIMON (Dir.), Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies – Coopération, tensions, subsidiarité ?, IREDIES, Perspectives internationales n°34, Paris, Pedone, 2013, pp. 81-97, 2013
Book sections hal-03556952v1