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Emilie Jeannard

Maître de conférences HDR en droit public Directrice adjointe de la faculté de droit de Laval et de la Chaire Droit et transitions sociétales Directrice du Master de droit public, parcours Affaires et politiques publiques (campus de Laval) Responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval Déontologue des élus locaux
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Droit public financier Droit fiscal Droit parlementaire Finances locales Droit des collectivités territoriales

Publications

Publications

La certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – Exercice 2023 (mai 2024)

Emilie Moysan-Jeannard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Article dans une revue hal-05456602 v1

La pertinence des dispositifs budgétaires de réponse aux crises sanitaire et budgétaire

Emilie Moysan-Jeannard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Article dans une revue hal-05456576 v1

Le 3ème bilan du chantier Cathédrale, exemplaire et instructif

Emilie Moysan-Jeannard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 48
Article dans une revue hal-05456555 v1
Image document

Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone

Emilie Moysan-Jeannard
Revue générale du droit, 2025
Article dans une revue (article de synthèse) hal-05456499 v1

Rapport introductif

Emilie Moysan-Jeannard
Revue générale du droit, 2025
Article dans une revue hal-05456594 v1

Quels enseignements des observations définitives de Cour des comptes sur l’impôt sur la fortune immobilière (exercice 2018-2022) ?

Emilie Moysan-Jeannard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024
Article dans une revue hal-05456622 v1

Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ?

Emilie Moysan-Jeannard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 3
Article dans une revue hal-04612440 v1

Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Stephanie Damarey , Sébastien Heintz , Emilie Moysan , Nicolas Pehau
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3, pp.9-19
Article dans une revue hal-04477285 v1

Actualité du premier semestre universitaire 2023-2024

Emilie Moysan-Jeannard
Revue générale du droit, 2024
Article dans une revue hal-05456613 v1

Actualité du second semestre universitaire 2023-2024

Emilie Moysan-Jeannard
Revue générale du droit, 2024
Article dans une revue hal-05456603 v1

Le budget participatif : solution miracle ou miroir aux alouettes ?

Emilie Moysan-Jeannard
International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, 2024
Article dans une revue hal-05456595 v1

Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques

Emilie Moysan-Jeannard
Revue générale du droit, 2023, 63533
Article dans une revue hal-04612502 v1

Réflexions sur un malentendu juridique : le pouvoir fiscal local en France

Emilie Moysan-Jeannard , W. Wichegrod
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 2
Article dans une revue hal-04612467 v1

La dotation de solidarité communautaire : point de situation et interrogations

Emilie Moysan-Jeannard , W. Wichegrod
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49
Article dans une revue hal-04612446 v1

Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie

Emilie Moysan , Léonard Gourbier
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 5 (5), ⟨10.3166/gfp.2023.5.008⟩
Article dans une revue hal-04312490 v1

Participation citoyenne et budgets locaux

Leonard Gourbier , Émilie Moysan
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, 6 (6)
Article dans une revue hal-04011025 v1

The greening of financial public law in France

Emilie Moysan-Jeannard
Prawo Budzetowe, 2022, 10 (2), pp.9-25. ⟨10.12775/PBPS.2022.008⟩
Article dans une revue hal-04612523 v1

Une révision des critères de convergence peut être envisagée

Emilie Moysan-Jeannard
Acteurs Publics, 2021, pp.22
Article dans une revue hal-04612544 v1

Edito de la chronique de jurisprudence des juridictions financières

Emilie Moysan-Jeannard
Les Petites affiches, 2021
Article dans une revue hal-05456632 v1

The balance of public finances and the health crisis in France

Emilie Moysan-Jeannard
Prawo Budzetowe, 2021, 9 (1), pp.13-24
Article dans une revue hal-04612558 v1

Contrôle des parlementaires dans les centres de détention et crise sanitaire. Quels enseignements tirer de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2020 ?

Emilie Moysan-Jeannard
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 18
Article dans une revue hal-04614393 v1

Local finances in France : What place ? What challenges ?

Emilie Moysan-Jeannard
Prawo Budzetowe, 2020, 8 (2), pp.9-19
Article dans une revue hal-04614381 v1

Les marges de manœuvre offertes par l’arrêt de la Cour des comptes du 19 décembre 2019 en matière de contrôle hiérarchisé de la dépense publique

Emilie Moysan-Jeannard , W. Wichegrod
Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 179, pp.21
Article dans une revue hal-04614377 v1

Le contrôle opéré par le Tribunal des conflits sur la durée excessive d’une procédure juridictionnelle – Les premiers jalons posés par la décision du 9 décembre 2019

Emilie Moysan-Jeannard
Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 91, pp.13
Article dans une revue hal-04614387 v1

Le contrôle pragmatique du juge sur les recours en annulation formés par les associations

Emilie Moysan-Jeannard
Les Petites affiches, 2019
Article dans une revue hal-05456638 v1

Legal writing style

Emilie Moysan-Jeannard , Stéphane Cottin
Les Petites affiches, 2018
Article dans une revue hal-05456641 v1

Une ambiguïté constitutionnelle : l’ordre du jour parlementaire

Emilie Moysan-Jeannard
Les Petites affiches, 2018
Article dans une revue hal-05456645 v1

L’illusoire abrogation du statut des parlementaires en mission

Emilie Moysan-Jeannard
Les Petites affiches, 2017
Article dans une revue hal-05456647 v1

Les questions écrites des parlementaires : un dispositif aux pieds d’argile

Emilie Moysan-Jeannard
Les Petites affiches, 2016
Article dans une revue hal-05456648 v1

Quelles perspectives d’avenir pour les finances locales ? Questions à Philippe Laurent

Emilie Moysan-Jeannard
Revue française de finances publiques, 2015
Article dans une revue hal-05456658 v1

L’anonymisation des dossiers contentieux en droit administratif. Commentaire de l’avis du collège de déontologie du 17 novembre 2014

Emilie Moysan-Jeannard
Les Petites affiches, 2015
Article dans une revue hal-05456670 v1

L’exercice du pouvoir disciplinaire au sein des juridictions financières : entre tradition et modernité

Emilie Moysan-Jeannard
Les Petites affiches, 2015
Article dans une revue hal-05456655 v1

L’obstruction parlementaire

Emilie Moysan-Jeannard
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015
Article dans une revue hal-05456653 v1

Les compétences fiscales locales : réflexions sur un paradoxe du système financier public français

Emilie Moysan-Jeannard
Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière, 2015
Article dans une revue hal-05456668 v1

La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? Interview de présidents de conseils départementaux

Emilie Moysan-Jeannard
Revue française de finances publiques, 2014
Article dans une revue hal-05456671 v1

La société publique locale, un nouvel instrument de gestion financière

Emilie Moysan-Jeannard
Revue française de finances publiques, 2013
Article dans une revue hal-05456682 v1

Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert

Emilie Moysan-Jeannard
Revue française de finances publiques, 2013
Article dans une revue hal-05456681 v1

Redevance pour service rendu et droit de l’Union européenne

Emilie Moysan-Jeannard
Revue française de finances publiques, 2012
Article dans une revue hal-05456684 v1

Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d’emprunts locaux

Emilie Moysan-Jeannard
Revue française de finances publiques, 2012
Article dans une revue hal-05456683 v1

Table ronde n° 3 : Le financement des investissements d'avenir sera-t-il constitutionnel ?

Verónica Acurio Vásconez , Johannes Hellermann , Raphaël Didier , Clothilde Melin , Emilie Moysan-Jeannard et al.
Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France
Communication dans un congrès hal-05368926 v1

Fiscalité et mobilités : un verdissement sous contraintes

Emilie Moysan-Jeannard
Mobilités et changement climatique, François Cafarelli, Louis de Fontenelle, Sébastien Martin, Jun 2025, Clermont-ferrand, France
Communication dans un congrès hal-05456701 v1

Table ronde n° 2 : Les pouvoirs financiers des parlements diminués face à l'endettement public ?

Verónica Acurio Vásconez , Johannes Hellermann , Frédéric Allemand , Clothilde Melin , Emilie Moysan-Jeannard et al.
Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France
Communication dans un congrès hal-05368905 v1

Table ronde n° 1 : Quelle légitimité du contrôle juridictionnel des règles budgétaires ?

Verónica Acurio Vásconez , Florian Meinel , Frédéric Allemand , Clothilde Melin , Emilie Moysan-Jeannard et al.
Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle ? La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France
Communication dans un congrès hal-05368879 v1

Rapport d’ouverture

Emilie Moysan-Jeannard
Quelle rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale ?, Emilie Moysan, Apr 2024, Laval France, France
Communication dans un congrès hal-05456719 v1

Animatrice de table-ronde

Emilie Moysan-Jeannard
Cumul des sanctions en matière fiscale : dualité ou complémentarité ?, Emilie Moysan et Alexandre Lucidarme, Dec 2024, Laval / France, France
Communication dans un congrès hal-05456709 v1

L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires

Emilie Moysan-Jeannard
2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Nov 2023, Lille (FR), France
Communication dans un congrès hal-05456729 v1

Enjeux et perspectives des budgets participatifs locaux

Emilie Moysan-Jeannard
8ème Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, Nov 2023, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France
Communication dans un congrès hal-05456737 v1

Débattante

Emilie Moysan-Jeannard
Que reste-t-il de la fiscalité locale ?, Mar 2023, Le Mans Le Mans Université, France
Communication dans un congrès hal-05456744 v1

Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert

Emilie Moysan-Jeannard
Les finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Emilie Moysan, Feb 2023, Laval, France, France
Communication dans un congrès hal-05456746 v1

Réputation de l’entreprise et droit fiscal

Emilie Moysan-Jeannard
La réputation de l’entreprise, Nov 2023, Angers (France), France
Communication dans un congrès hal-05456725 v1

La préservation de la qualité de l’eau, potable et non potable

Emilie Moysan-Jeannard
Assemblée générale de la SAFER, SAFER Pays de la Loire, Jun 2023, Angers (France), France
Communication dans un congrès hal-05456738 v1

Préservation des ressources naturelles et agriculture

Emilie Moysan-Jeannard
Le foncier agricole. Des enjeux concurrents ou complémentaires ?, Mar 2023, Laval France, France
Communication dans un congrès hal-05456740 v1

Rapport introductif

Emilie Moysan-Jeannard
La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?, Mar 2022, Laval France, France
Communication dans un congrès hal-05456750 v1

Les budgets participatifs, approche juridique

Emilie Moysan-Jeannard
Budgets publics et participation citoyenne, Oct 2022, Laval France, France
Communication dans un congrès hal-05456749 v1

Participation au débat

Emilie Moysan-Jeannard
Grand débat de la rédaction : Finances publiques : sortir par le haut du quoi qu’il en coûte, Acteurs publics, Jul 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05456773 v1

L’équilibre des finances publiques : un vœu pieux ?

Emilie Moysan-Jeannard
La résilience des finances publiques face à la crise sanitaire, Jan 2021, Laval France, France
Communication dans un congrès hal-05456776 v1

La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation

Emilie Moysan-Jeannard
Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Benjamin Ricou, Nov 2021, Le Mans Le Mans Université, France
Communication dans un congrès hal-05456764 v1

Discutante

Emilie Moysan-Jeannard
Élections municipales 2020 : quels enjeux juridiques et financiers ?, Jan 2020, Laval France, France
Communication dans un congrès hal-05456781 v1

Le numérique et la fiscalité locale

Emilie Moysan-Jeannard
La fiscalité du numérique, Mar 2015, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-05456790 v1

Bilan et enjeux de la fiscalité locale

Emilie Moysan-Jeannard
5ème séance du cercle des finances publiques de FONDAFIP, Fondafip, May 2015, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05456786 v1

L’intercommunalité, quelles logiques, quels enjeux ?

Emilie Moysan-Jeannard
Les 20 ans de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Sep 2014, Crozon, France
Communication dans un congrès hal-05456799 v1

Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en France

Emilie Moysan-Jeannard
Colloque international sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pékin, China
Communication dans un congrès hal-05456986 v1

Quels outils de gestion financière locale ?

Emilie Moysan-Jeannard
L’État territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2014, Rabat (Maroc), Morocco
Communication dans un congrès hal-05456991 v1

La fiscalité locale

Emilie Moysan-Jeannard
cycle de formation organisée par l’UNAF, UNAF, Jan 2014, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05456801 v1

L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance en France

Emilie Moysan-Jeannard
Colloque internationale sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pekin (Chine), China
Communication dans un congrès hal-05456984 v1

Rapport introductif

Emilie Moysan-Jeannard
L’an I des métropoles. Retour sur la loi MAPTAM et contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Brest Métropole Océane et FONDAFIP, Oct 2014, Brest, France
Communication dans un congrès hal-05456793 v1

Quelle stratégie au regard du partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ?

Emilie Moysan-Jeannard
Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2013, Rabat, Morocco
Communication dans un congrès hal-05456994 v1

Les enjeux de la gestion de la dette publique locale en France

Emilie Moysan-Jeannard
Les enjeux des finances publiques en Italie et en France, la Faculté de droit de Bologne, le GERFIP et FONDAFIP, Feb 2013, Bologne (ITA), Italy
Communication dans un congrès hal-05457013 v1

Existe-t-il une politique fiscale locale ?

Emilie Moysan-Jeannard
Que deviennent les politiques fiscales ? État et lieu et perspectives, La Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2013, Poitiers, France
Communication dans un congrès hal-05456804 v1

La gestion de la dette publique en France

Emilie Moysan-Jeannard
Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China
Communication dans un congrès hal-05457003 v1

L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance

Emilie Moysan-Jeannard
Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China
Communication dans un congrès hal-05457008 v1

Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en France

Emilie Moysan-Jeannard
Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China
Communication dans un congrès hal-05457005 v1

De la société d’économie mixte à la société publique locale

Emilie Moysan-Jeannard
Les sociétés publiques locales : quel(s) rôle(s), quelle légitimité ?, le GERFIP et FONDAFIP, Mar 2012, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France
Communication dans un congrès hal-05456822 v1

La libéralisation de l’emprunt des collectivités territoriales

Emilie Moysan-Jeannard
1982-2012 : 30 ans de décentralisation financière, la Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2012, Poitiers, France
Communication dans un congrès hal-05456820 v1

Le contrôle des budgets nationaux par la Commission européenne

Emilie Moysan-Jeannard
Le cadre financier de l’Union européenne. 2014-2020, le CREDESPO, le CRJFC, le GERFIP et FONDAFIP, Oct 2012, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-05456811 v1

La société publique locale, un dispositif juridique nouveau et incertain

Emilie Moysan-Jeannard
l’autonomie financière des collectivités territoriales, le GERFIP, FONDAFIP et l’AFIGESE, Jun 2012, Paris, France
Communication dans un congrès hal-05456814 v1

Rapport introductif

Emilie Moysan-Jeannard
Les redevances pour service rendu, GERFIP et FONDAFIP, Nov 2010, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France
Communication dans un congrès hal-05456824 v1

Les caisses des écoles

Emilie Moysan-Jeannard
Les établissements publics locaux, 2025, 978-2-336-51649-3
Chapitre d'ouvrage hal-05456588 v1

Réflexions sur l’administration fiscale de demain

Emilie Moysan-Jeannard
Mélanges en l’honneur du professeur J.-L. Albert, Voyage en droit public financier, Bruylant, 2025, 978-2-8027-7626-0
Chapitre d'ouvrage hal-05456574 v1

Correction d'annales et rédaction de sujet et corrigé blanc

Emilie Moysan-Jeannard
Concours des ira - tout-en-un (catégorie A - concours 2026-2027), 2025, 2759058743
Chapitre d'ouvrage hal-05456564 v1

Risques assurantiels et collectivités territoriales. Formes et perspectives

Emilie Moysan-Jeannard
Annuaire 2025 de Droit et Gestion des Collectivités Territoriales sur « Les collectivités territoriales et le risque, Presse universitaire de Grenoble, 2025, 978-2-7061-5774-5
Chapitre d'ouvrage hal-05456559 v1

La tarification sociale de l’eau

Emilie Moysan-Jeannard
L’eau dans tous ses états, 2024, 978-2-7061-5517-8
Chapitre d'ouvrage hal-05456609 v1

Transition agro-environnementale et fiscalité : un couple improbable ?

Emilie Moysan-Jeannard
Droit de la terre. Droit rural et transitions agricoles, 2024, 978-2-38313-108-3
Chapitre d'ouvrage hal-05456625 v1

Réputation de l’entreprise et droit fiscal. Réflexions sur un objet juridique naissant

Émilie Moysan-Jeannard
La réputation de l'entreprise, Legitech, pp.371-381, 2024, ⟨10.3917/legi.gicqu.2024.01.0371⟩
Chapitre d'ouvrage hal-05456528 v1

Propositions n° 81 (créer des lois-cadres de soutenabilité des finances publiques), n° 82 (instaurer un contrôle de constitutionnalité obligatoire des LF et LFSS) et n° 116 (création des lois de financement des collectivités territoriales)

Emilie Moysan-Jeannard
65 ans de la Vème République : une analyse prospective de la Constitution, Lexis Nexis, 2024, 978-2-7110-4152-7
Chapitre d'ouvrage hal-05456607 v1

L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires

Emilie Moysan-Jeannard
2003-2023 bilan et perspective du droit constitutionnel local, 2024, 978-2-37032-416-0
Chapitre d'ouvrage hal-05456616 v1

Entre désillusions et réalité juridique : l’article L. 131-12 du code des juridictions financières

Emilie Moysan-Jeannard
Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ? Le gestionnaire public et son juge, 2024, 978-2-247-21888-2
Chapitre d'ouvrage hal-05456599 v1

Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert

Emilie Moysan-Jeannard
Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, pp.23-38, 2023, 978-2-38313-257-8
Chapitre d'ouvrage hal-04612449 v1

Le verdissement du droit public financier : réalité et marges de progression

Emilie Moysan-Jeannard
F. Bottini (dir.). Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.167-178, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04612469 v1

La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation

Emilie Moysan-Jeannard
B. Ricou (dir.). Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, pp.135-145, 2022, 978-2-7110-3672-1
Chapitre d'ouvrage hal-04612514 v1

L’équilibre des finances publiques : un voeu pieux?

Emilie Moysan-Jeannard
Les finances publiques face à la crise sanitaire: quelle résilience ?, Enrick B. Editions, pp.117-127, 2021, 978-2-35644-870-5
Chapitre d'ouvrage hal-04614362 v1

Transferts territoriaux et fédéralisme européen

Emilie Moysan-Jeannard
Finances publiques, 2015, 978-2110097170
Chapitre d'ouvrage hal-05456662 v1

Les outils de gestion financière locale : facteurs ou pourfendeurs d’autonomie financière ?

Emilie Moysan-Jeannard
L’État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, 2015, 978-2-275-04732-4
Chapitre d'ouvrage hal-05456667 v1

Quelle stratégie fonde le partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ?

Emilie Moysan-Jeannard
Quel pilotage des réformes en Finances Publiques au Maroc et en France ?, 2014, 9782275044323
Chapitre d'ouvrage hal-05456677 v1