EJ
Emilie Jeannard
Maître de conférences HDR en droit public
Directrice adjointe de la faculté de droit de Laval et de la Chaire Droit et transitions sociétales
Directrice du Master de droit public, parcours Affaires et politiques publiques (campus de Laval)
Responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval
Déontologue des élus locaux
103
Documents
Affiliation actuelle
- Themis-UM (Themis-UM)
Identifiants chercheurs
Compétences
Droit public financier
Droit fiscal
Droit parlementaire
Finances locales
Droit des collectivités territoriales
Publications
Publications
Table ronde n° 3 : Le financement des investissements d'avenir sera-t-il constitutionnel ?Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France
Communication dans un congrès
hal-05368926
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Fiscalité et mobilités : un verdissement sous contraintesMobilités et changement climatique, François Cafarelli, Louis de Fontenelle, Sébastien Martin, Jun 2025, Clermont-ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-05456701
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Table ronde n° 2 : Les pouvoirs financiers des parlements diminués face à l'endettement public ?Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France
Communication dans un congrès
hal-05368905
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Table ronde n° 1 : Quelle légitimité du contrôle juridictionnel des règles budgétaires ?Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle ? La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France
Communication dans un congrès
hal-05368879
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Rapport d’ouvertureQuelle rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale ?, Emilie Moysan, Apr 2024, Laval France, France
Communication dans un congrès
hal-05456719
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Animatrice de table-rondeCumul des sanctions en matière fiscale : dualité ou complémentarité ?, Emilie Moysan et Alexandre Lucidarme, Dec 2024, Laval / France, France
Communication dans un congrès
hal-05456709
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L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Nov 2023, Lille (FR), France
Communication dans un congrès
hal-05456729
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Enjeux et perspectives des budgets participatifs locaux8ème Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, Nov 2023, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France
Communication dans un congrès
hal-05456737
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DébattanteQue reste-t-il de la fiscalité locale ?, Mar 2023, Le Mans Le Mans Université, France
Communication dans un congrès
hal-05456744
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Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vertLes finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Emilie Moysan, Feb 2023, Laval, France, France
Communication dans un congrès
hal-05456746
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Réputation de l’entreprise et droit fiscalLa réputation de l’entreprise, Nov 2023, Angers (France), France
Communication dans un congrès
hal-05456725
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La préservation de la qualité de l’eau, potable et non potableAssemblée générale de la SAFER, SAFER Pays de la Loire, Jun 2023, Angers (France), France
Communication dans un congrès
hal-05456738
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Préservation des ressources naturelles et agricultureLe foncier agricole. Des enjeux concurrents ou complémentaires ?, Mar 2023, Laval France, France
Communication dans un congrès
hal-05456740
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Rapport introductifLa gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?, Mar 2022, Laval France, France
Communication dans un congrès
hal-05456750
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Les budgets participatifs, approche juridiqueBudgets publics et participation citoyenne, Oct 2022, Laval France, France
Communication dans un congrès
hal-05456749
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Participation au débatGrand débat de la rédaction : Finances publiques : sortir par le haut du quoi qu’il en coûte, Acteurs publics, Jul 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05456773
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L’équilibre des finances publiques : un vœu pieux ?La résilience des finances publiques face à la crise sanitaire, Jan 2021, Laval France, France
Communication dans un congrès
hal-05456776
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La diffusion de la législation fiscale et de son interprétationRegards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Benjamin Ricou, Nov 2021, Le Mans Le Mans Université, France
Communication dans un congrès
hal-05456764
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DiscutanteÉlections municipales 2020 : quels enjeux juridiques et financiers ?, Jan 2020, Laval France, France
Communication dans un congrès
hal-05456781
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Le numérique et la fiscalité localeLa fiscalité du numérique, Mar 2015, Rouen, France
Communication dans un congrès
hal-05456790
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Bilan et enjeux de la fiscalité locale5ème séance du cercle des finances publiques de FONDAFIP, Fondafip, May 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05456786
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L’intercommunalité, quelles logiques, quels enjeux ?Les 20 ans de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Sep 2014, Crozon, France
Communication dans un congrès
hal-05456799
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Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en FranceColloque international sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pékin, China
Communication dans un congrès
hal-05456986
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Quels outils de gestion financière locale ?L’État territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2014, Rabat (Maroc), Morocco
Communication dans un congrès
hal-05456991
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La fiscalité localecycle de formation organisée par l’UNAF, UNAF, Jan 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05456801
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L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance en FranceColloque internationale sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pekin (Chine), China
Communication dans un congrès
hal-05456984
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Rapport introductifL’an I des métropoles. Retour sur la loi MAPTAM et contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Brest Métropole Océane et FONDAFIP, Oct 2014, Brest, France
Communication dans un congrès
hal-05456793
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Quelle stratégie au regard du partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ?Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2013, Rabat, Morocco
Communication dans un congrès
hal-05456994
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Les enjeux de la gestion de la dette publique locale en FranceLes enjeux des finances publiques en Italie et en France, la Faculté de droit de Bologne, le GERFIP et FONDAFIP, Feb 2013, Bologne (ITA), Italy
Communication dans un congrès
hal-05457013
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Existe-t-il une politique fiscale locale ?Que deviennent les politiques fiscales ? État et lieu et perspectives, La Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2013, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-05456804
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La gestion de la dette publique en FranceRéformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China
Communication dans un congrès
hal-05457003
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L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performanceRéformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China
Communication dans un congrès
hal-05457008
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Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en FranceRéformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China
Communication dans un congrès
hal-05457005
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De la société d’économie mixte à la société publique localeLes sociétés publiques locales : quel(s) rôle(s), quelle légitimité ?, le GERFIP et FONDAFIP, Mar 2012, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France
Communication dans un congrès
hal-05456822
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La libéralisation de l’emprunt des collectivités territoriales1982-2012 : 30 ans de décentralisation financière, la Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2012, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-05456820
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Le contrôle des budgets nationaux par la Commission européenneLe cadre financier de l’Union européenne. 2014-2020, le CREDESPO, le CRJFC, le GERFIP et FONDAFIP, Oct 2012, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-05456811
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La société publique locale, un dispositif juridique nouveau et incertainl’autonomie financière des collectivités territoriales, le GERFIP, FONDAFIP et l’AFIGESE, Jun 2012, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05456814
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Rapport introductifLes redevances pour service rendu, GERFIP et FONDAFIP, Nov 2010, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France
Communication dans un congrès
hal-05456824
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Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluationMare & Martin, 2024, Droit Public, 978-2-38600-000-3
Ouvrages
hal-04612414
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Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?Enrick B. Editions, 2023, 978-2-38313-257-8
Ouvrages
hal-04612421
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Les finances publiques en cartes mentalesEllipses, 2022, 9782340071742
Ouvrages
hal-04612424
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Finances publiquesEllipses, 2021, Spécial Droit, 9782340057821
Ouvrages
hal-04612430
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Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ?Enrick B. Editions, 2021, 978-2-35644-870-5
Ouvrages
hal-04612428
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Les indispensables du droit des finances publiques2017, 9782340051744
Ouvrages
hal-05456567
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Les caisses des écolesLes établissements publics locaux, 2025, 978-2-336-51649-3
Chapitre d'ouvrage
hal-05456588
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Réflexions sur l’administration fiscale de demainMélanges en l’honneur du professeur J.-L. Albert, Voyage en droit public financier, Bruylant, 2025, 978-2-8027-7626-0
Chapitre d'ouvrage
hal-05456574
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Correction d'annales et rédaction de sujet et corrigé blancConcours des ira - tout-en-un (catégorie A - concours 2026-2027), 2025, 2759058743
Chapitre d'ouvrage
hal-05456564
v1
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Risques assurantiels et collectivités territoriales. Formes et perspectivesAnnuaire 2025 de Droit et Gestion des Collectivités Territoriales sur « Les collectivités territoriales et le risque, Presse universitaire de Grenoble, 2025, 978-2-7061-5774-5
Chapitre d'ouvrage
hal-05456559
v1
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La tarification sociale de l’eauL’eau dans tous ses états, 2024, 978-2-7061-5517-8
Chapitre d'ouvrage
hal-05456609
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Transition agro-environnementale et fiscalité : un couple improbable ?Droit de la terre. Droit rural et transitions agricoles, 2024, 978-2-38313-108-3
Chapitre d'ouvrage
hal-05456625
v1
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Réputation de l’entreprise et droit fiscal. Réflexions sur un objet juridique naissantLa réputation de l'entreprise, Legitech, pp.371-381, 2024, ⟨10.3917/legi.gicqu.2024.01.0371⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-05456528
v1
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Propositions n° 81 (créer des lois-cadres de soutenabilité des finances publiques), n° 82 (instaurer un contrôle de constitutionnalité obligatoire des LF et LFSS) et n° 116 (création des lois de financement des collectivités territoriales)65 ans de la Vème République : une analyse prospective de la Constitution, Lexis Nexis, 2024, 978-2-7110-4152-7
Chapitre d'ouvrage
hal-05456607
v1
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L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires2003-2023 bilan et perspective du droit constitutionnel local, 2024, 978-2-37032-416-0
Chapitre d'ouvrage
hal-05456616
v1
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Entre désillusions et réalité juridique : l’article L. 131-12 du code des juridictions financièresQuelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ? Le gestionnaire public et son juge, 2024, 978-2-247-21888-2
Chapitre d'ouvrage
hal-05456599
v1
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Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vertFinances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, pp.23-38, 2023, 978-2-38313-257-8
Chapitre d'ouvrage
hal-04612449
v1
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Le verdissement du droit public financier : réalité et marges de progressionF. Bottini (dir.). Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.167-178, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04612469
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La diffusion de la législation fiscale et de son interprétationB. Ricou (dir.). Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, pp.135-145, 2022, 978-2-7110-3672-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04612514
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L’équilibre des finances publiques : un voeu pieux?Les finances publiques face à la crise sanitaire: quelle résilience ?, Enrick B. Editions, pp.117-127, 2021, 978-2-35644-870-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04614362
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Transferts territoriaux et fédéralisme européenFinances publiques, 2015, 978-2110097170
Chapitre d'ouvrage
hal-05456662
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Les outils de gestion financière locale : facteurs ou pourfendeurs d’autonomie financière ?L’État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, 2015, 978-2-275-04732-4
Chapitre d'ouvrage
hal-05456667
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Quelle stratégie fonde le partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ?Quel pilotage des réformes en Finances Publiques au Maroc et en France ?, 2014, 9782275044323
Chapitre d'ouvrage
hal-05456677
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Billet sur le rapport annuel de la Cour des comptes 20252025
Article de blog scientifique
hal-05456584
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Les compétences financières locales dans le système juridique françaisDroit. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-05456414
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Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l’épreuve de la pratique de l’évaluationLaw. Le mans Université, 2023
HDR
tel-05458860
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