Emilie Jeannard
- Themis-UM (Themis-UM)
Compétences
Publications
Publications
Fiscalité et mobilités : un verdissement sous contraintesMobilités et changement climatique, François Cafarelli, Louis de Fontenelle, Sébastien Martin, Jun 2025, Clermont-ferrand, France |
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Table ronde n° 2 : Les pouvoirs financiers des parlements diminués face à l'endettement public ?Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France |
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Table ronde n° 3 : Le financement des investissements d'avenir sera-t-il constitutionnel ?Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France |
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Table ronde n° 1 : Quelle légitimité du contrôle juridictionnel des règles budgétaires ?Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle ? La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France |
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Rapport d’ouvertureQuelle rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale ?, Emilie Moysan, Apr 2024, Laval France, France |
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Animatrice de table-rondeCumul des sanctions en matière fiscale : dualité ou complémentarité ?, Emilie Moysan et Alexandre Lucidarme, Dec 2024, Laval / France, France |
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L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Nov 2023, Lille (FR), France |
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Enjeux et perspectives des budgets participatifs locaux8ème Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, Nov 2023, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France |
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DébattanteQue reste-t-il de la fiscalité locale ?, Mar 2023, Le Mans Le Mans Université, France |
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Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vertLes finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Emilie Moysan, Feb 2023, Laval, France, France |
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Réputation de l’entreprise et droit fiscalLa réputation de l’entreprise, Nov 2023, Angers (France), France |
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La préservation de la qualité de l’eau, potable et non potableAssemblée générale de la SAFER, SAFER Pays de la Loire, Jun 2023, Angers (France), France |
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Préservation des ressources naturelles et agricultureLe foncier agricole. Des enjeux concurrents ou complémentaires ?, Mar 2023, Laval France, France |
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Rapport introductifLa gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?, Mar 2022, Laval France, France |
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Les budgets participatifs, approche juridiqueBudgets publics et participation citoyenne, Oct 2022, Laval France, France |
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Participation au débatGrand débat de la rédaction : Finances publiques : sortir par le haut du quoi qu’il en coûte, Acteurs publics, Jul 2021, Paris, France |
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L’équilibre des finances publiques : un vœu pieux ?La résilience des finances publiques face à la crise sanitaire, Jan 2021, Laval France, France |
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La diffusion de la législation fiscale et de son interprétationRegards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Benjamin Ricou, Nov 2021, Le Mans Le Mans Université, France |
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DiscutanteÉlections municipales 2020 : quels enjeux juridiques et financiers ?, Jan 2020, Laval France, France |
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Le numérique et la fiscalité localeLa fiscalité du numérique, Mar 2015, Rouen, France |
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Bilan et enjeux de la fiscalité locale5ème séance du cercle des finances publiques de FONDAFIP, Fondafip, May 2015, Paris, France |
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L’intercommunalité, quelles logiques, quels enjeux ?Les 20 ans de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Sep 2014, Crozon, France |
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La fiscalité localecycle de formation organisée par l’UNAF, UNAF, Jan 2014, Paris, France |
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Quels outils de gestion financière locale ?L’État territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2014, Rabat (Maroc), Morocco |
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Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en FranceColloque international sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pékin, China |
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L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance en FranceColloque internationale sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pekin (Chine), China |
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Rapport introductifL’an I des métropoles. Retour sur la loi MAPTAM et contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Brest Métropole Océane et FONDAFIP, Oct 2014, Brest, France |
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Quelle stratégie au regard du partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ?Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2013, Rabat, Morocco |
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Les enjeux de la gestion de la dette publique locale en FranceLes enjeux des finances publiques en Italie et en France, la Faculté de droit de Bologne, le GERFIP et FONDAFIP, Feb 2013, Bologne (ITA), Italy |
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Existe-t-il une politique fiscale locale ?Que deviennent les politiques fiscales ? État et lieu et perspectives, La Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2013, Poitiers, France |
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La gestion de la dette publique en FranceRéformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China |
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L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performanceRéformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China |
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Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en FranceRéformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China |
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De la société d’économie mixte à la société publique localeLes sociétés publiques locales : quel(s) rôle(s), quelle légitimité ?, le GERFIP et FONDAFIP, Mar 2012, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France |
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Le contrôle des budgets nationaux par la Commission européenneLe cadre financier de l’Union européenne. 2014-2020, le CREDESPO, le CRJFC, le GERFIP et FONDAFIP, Oct 2012, Dijon, France |
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La libéralisation de l’emprunt des collectivités territoriales1982-2012 : 30 ans de décentralisation financière, la Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2012, Poitiers, France |
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La société publique locale, un dispositif juridique nouveau et incertainl’autonomie financière des collectivités territoriales, le GERFIP, FONDAFIP et l’AFIGESE, Jun 2012, Paris, France |
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Rapport introductifLes redevances pour service rendu, GERFIP et FONDAFIP, Nov 2010, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France |
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluationMare & Martin, 2024, Droit Public, 978-2-38600-000-3 |
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Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?Enrick B. Editions, 2023, 978-2-38313-257-8 |
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Les finances publiques en cartes mentalesEllipses, 2022, 9782340071742 |
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Finances publiquesEllipses, 2021, Spécial Droit, 9782340057821 |
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Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ?Enrick B. Editions, 2021, 978-2-35644-870-5 |
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Les indispensables du droit des finances publiques2017, 9782340051744 |
Les caisses des écolesLes établissements publics locaux, 2025, 978-2-336-51649-3 |
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Réflexions sur l’administration fiscale de demainMélanges en l’honneur du professeur J.-L. Albert, Voyage en droit public financier, Bruylant, 2025, 978-2-8027-7626-0 |
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Correction d'annales et rédaction de sujet et corrigé blancConcours des ira - tout-en-un (catégorie A - concours 2026-2027), 2025, 2759058743 |
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Risques assurantiels et collectivités territoriales. Formes et perspectivesAnnuaire 2025 de Droit et Gestion des Collectivités Territoriales sur « Les collectivités territoriales et le risque, Presse universitaire de Grenoble, 2025, 978-2-7061-5774-5 |
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La tarification sociale de l’eauL’eau dans tous ses états, 2024, 978-2-7061-5517-8 |
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Transition agro-environnementale et fiscalité : un couple improbable ?Droit de la terre. Droit rural et transitions agricoles, 2024, 978-2-38313-108-3 |
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Réputation de l’entreprise et droit fiscal. Réflexions sur un objet juridique naissantLa réputation de l'entreprise, Legitech, pp.371-381, 2024, ⟨10.3917/legi.gicqu.2024.01.0371⟩ |
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Propositions n° 81 (créer des lois-cadres de soutenabilité des finances publiques), n° 82 (instaurer un contrôle de constitutionnalité obligatoire des LF et LFSS) et n° 116 (création des lois de financement des collectivités territoriales)65 ans de la Vème République : une analyse prospective de la Constitution, Lexis Nexis, 2024, 978-2-7110-4152-7 |
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L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires2003-2023 bilan et perspective du droit constitutionnel local, 2024, 978-2-37032-416-0 |
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Entre désillusions et réalité juridique : l’article L. 131-12 du code des juridictions financièresQuelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ? Le gestionnaire public et son juge, 2024, 978-2-247-21888-2 |
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Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vertFinances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, pp.23-38, 2023, 978-2-38313-257-8 |
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Le verdissement du droit public financier : réalité et marges de progressionF. Bottini (dir.). Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.167-178, 2023 |
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La diffusion de la législation fiscale et de son interprétationB. Ricou (dir.). Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, pp.135-145, 2022, 978-2-7110-3672-1 |
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L’équilibre des finances publiques : un voeu pieux?Les finances publiques face à la crise sanitaire: quelle résilience ?, Enrick B. Editions, pp.117-127, 2021, 978-2-35644-870-5 |
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Les outils de gestion financière locale : facteurs ou pourfendeurs d’autonomie financière ?L’État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, 2015, 978-2-275-04732-4 |
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Transferts territoriaux et fédéralisme européenFinances publiques, 2015, 978-2110097170 |
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Quelle stratégie fonde le partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ?Quel pilotage des réformes en Finances Publiques au Maroc et en France ?, 2014, 9782275044323 |
Billet sur le rapport annuel de la Cour des comptes 20252025 |
Les compétences financières locales dans le système juridique françaisDroit. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩ |
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l’épreuve de la pratique de l’évaluationLaw. Le mans Université, 2023 |