Emilie Jeannard
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Publications
Fiscalité et mobilités : un verdissement sous contraintes(s'ouvre dans un nouvel onglet)Mobilités et changement climatique, François Cafarelli, Louis de Fontenelle, Sébastien Martin, Jun 2025, Clermont-ferrand, France |
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Table ronde n° 2 : Les pouvoirs financiers des parlements diminués face à l'endettement public ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France |
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Table ronde n° 3 : Le financement des investissements d'avenir sera-t-il constitutionnel ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle. La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France |
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Table ronde n° 1 : Quelle légitimité du contrôle juridictionnel des règles budgétaires ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle ? La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, journée d'études organisée par l'IRENEE, sous la dir. de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Nov 2025, Metz, France |
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Rapport d’ouverture(s'ouvre dans un nouvel onglet)Quelle rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale ?, Emilie Moysan, Apr 2024, Laval France, France |
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Animatrice de table-ronde(s'ouvre dans un nouvel onglet)Cumul des sanctions en matière fiscale : dualité ou complémentarité ?, Emilie Moysan et Alexandre Lucidarme, Dec 2024, Laval / France, France |
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Enjeux et perspectives des budgets participatifs locaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)8ème Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, Nov 2023, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France |
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L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires(s'ouvre dans un nouvel onglet)2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Nov 2023, Lille (FR), France |
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Débattante(s'ouvre dans un nouvel onglet)Que reste-t-il de la fiscalité locale ?, Mar 2023, Le Mans Le Mans Université, France |
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Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Emilie Moysan, Feb 2023, Laval, France, France |
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Réputation de l’entreprise et droit fiscal(s'ouvre dans un nouvel onglet)La réputation de l’entreprise, Nov 2023, Angers (France), France |
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La préservation de la qualité de l’eau, potable et non potable(s'ouvre dans un nouvel onglet)Assemblée générale de la SAFER, SAFER Pays de la Loire, Jun 2023, Angers (France), France |
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Préservation des ressources naturelles et agriculture(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le foncier agricole. Des enjeux concurrents ou complémentaires ?, Mar 2023, Laval France, France |
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Rapport introductif(s'ouvre dans un nouvel onglet)La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?, Mar 2022, Laval France, France |
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Les budgets participatifs, approche juridique(s'ouvre dans un nouvel onglet)Budgets publics et participation citoyenne, Oct 2022, Laval France, France |
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Participation au débat(s'ouvre dans un nouvel onglet)Grand débat de la rédaction : Finances publiques : sortir par le haut du quoi qu’il en coûte, Acteurs publics, Jul 2021, Paris, France |
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L’équilibre des finances publiques : un vœu pieux ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)La résilience des finances publiques face à la crise sanitaire, Jan 2021, Laval France, France |
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La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation(s'ouvre dans un nouvel onglet)Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Benjamin Ricou, Nov 2021, Le Mans Le Mans Université, France |
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Discutante(s'ouvre dans un nouvel onglet)Élections municipales 2020 : quels enjeux juridiques et financiers ?, Jan 2020, Laval France, France |
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Le numérique et la fiscalité locale(s'ouvre dans un nouvel onglet)La fiscalité du numérique, Mar 2015, Rouen, France |
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Bilan et enjeux de la fiscalité locale(s'ouvre dans un nouvel onglet)5ème séance du cercle des finances publiques de FONDAFIP, Fondafip, May 2015, Paris, France |
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L’intercommunalité, quelles logiques, quels enjeux ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les 20 ans de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Sep 2014, Crozon, France |
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La fiscalité locale(s'ouvre dans un nouvel onglet)cycle de formation organisée par l’UNAF, UNAF, Jan 2014, Paris, France |
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Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en France(s'ouvre dans un nouvel onglet)Colloque international sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pékin, China |
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Quels outils de gestion financière locale ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)L’État territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2014, Rabat (Maroc), Morocco |
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L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance en France(s'ouvre dans un nouvel onglet)Colloque internationale sur les finances publiques, par FONDAFIP et l’Université Centrale des Finances et d’Économie de Pékin, Oct 2014, Pekin (Chine), China |
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Rapport introductif(s'ouvre dans un nouvel onglet)L’an I des métropoles. Retour sur la loi MAPTAM et contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Brest Métropole Océane et FONDAFIP, Oct 2014, Brest, France |
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Quelle stratégie au regard du partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ?, FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances du Maroc, Sep 2013, Rabat, Morocco |
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Les enjeux de la gestion de la dette publique locale en France(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les enjeux des finances publiques en Italie et en France, la Faculté de droit de Bologne, le GERFIP et FONDAFIP, Feb 2013, Bologne (ITA), Italy |
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Existe-t-il une politique fiscale locale ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Que deviennent les politiques fiscales ? État et lieu et perspectives, La Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2013, Poitiers, France |
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L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance(s'ouvre dans un nouvel onglet)Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China |
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La gestion de la dette publique en France(s'ouvre dans un nouvel onglet)Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China |
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Les dotations de l’État aux collectivités territoriales en France(s'ouvre dans un nouvel onglet)Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, le Centre d’Administration publique de Chine, l’Université de Sun Yat-Sen, le GERFIP et FONDAFIP, May 2013, Guangzhou, China |
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De la société d’économie mixte à la société publique locale(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les sociétés publiques locales : quel(s) rôle(s), quelle légitimité ?, le GERFIP et FONDAFIP, Mar 2012, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France |
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La libéralisation de l’emprunt des collectivités territoriales(s'ouvre dans un nouvel onglet)1982-2012 : 30 ans de décentralisation financière, la Faculté de droit de Poitiers, le GERFIP et FONDAFIP, Apr 2012, Poitiers, France |
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Le contrôle des budgets nationaux par la Commission européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le cadre financier de l’Union européenne. 2014-2020, le CREDESPO, le CRJFC, le GERFIP et FONDAFIP, Oct 2012, Dijon, France |
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La société publique locale, un dispositif juridique nouveau et incertain(s'ouvre dans un nouvel onglet)l’autonomie financière des collectivités territoriales, le GERFIP, FONDAFIP et l’AFIGESE, Jun 2012, Paris, France |
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Rapport introductif(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les redevances pour service rendu, GERFIP et FONDAFIP, Nov 2010, Paris 1 Panthéon Sorbonne, France |
Billet sur le rapport annuel de la Cour des comptes 2025(s'ouvre dans un nouvel onglet)2025 |
Les compétences financières locales dans le système juridique français(s'ouvre dans un nouvel onglet)Droit. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩ |